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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je ne sais pas si le point a été soulevé. Toutefois, si vous pouviez nous lire la liste des intervenants de temps en temps, ce serait une belle façon de s'assurer que tout le monde sait où il se trouve sur la liste des personnes qui aimeraient intervenir dans ce débat. C'est une suggestion amicale.
J'ai bien écouté les propositions de mon honorable collègue du Parti conservateur, M. Kurek. J'ai lu attentivement la motion qu'il a proposée.
Madame la présidente, c'est un peu inhabituel, mais j'espère que vous serez d'accord avec moi. Mon honorable collègue dit que c'est une motion très simple. Malheureusement, je dirai que ce n'est pas si simple.
Dans la dernière intervention de vendredi dernier, mon collègue M. Gerretsen avait démontré de façon très simple que cette motion n'était pas simple. Il a utilisé un exemple le concernant. Il a plusieurs cousins et plusieurs sœurs et frères. Va-t-on demander à toutes ces personnes de fournir des documents au Comité? En effet, il est indiqué ceci au troisième paragraphe de la motion:
Qui plus est, la lettre doit exiger que tous les membres du Cabinet divulguent si eux-mêmes, leurs familles ou leurs proches ont ou ont entretenu des relations avec WE, ME to WE Corporation [...]
Madame la présidente, qu'entendons-nous par « les familles ou leurs proches »? J'imagine que c'est moi et mes enfants, mais est-ce que cela inclut mes parents, mes frères et sœurs? Cela inclut-il mes cousins, mes proches ou ceux de mon épouse, mes enfants, mes petits-enfants et mes parents? Jusqu'où cela s'arrête-t-il? Franchement, ce n'est pas simple. C'est la moindre des choses que l'on peut dire au sujet de cette motion.
Je vois que mon collègue aimerait répondre à mes propos. Madame la présidente, j'aimerais lui poser une question par votre entremise.
Mon honorable collègue croit-il que la motion, qui vise à produire des documents concernant les membres de ma famille, mes proches, lui permettra, en fait, d'avoir l'information qu'il veut obtenir des parties intéressées afin de comprendre qui a des liens avec cette organisation? Si c'est le cas, sous quelle forme ces documents devraient-ils être produits? C'est une question que je pose à mon collègue. J'espère que, lorsqu'il aura la possibilité de reprendre la parole plus tard, il y répondra. Cela m'aiderait beaucoup à décider si j'appuie la motion ou non.
Cela témoigne de l'idée que cela paraît simple, mais cela devient vraiment compliqué. Je chante un peu le même refrain — et je n'essaie pas d'épuiser le temps —, mais je dois demander à mes honorables collègues ce que nous voulons faire. En regardant cette motion, comme la motion qui a été adoptée la semaine dernière, je me demande si nous voulons vraiment d'une situation où les députés enquêtent sur d'autres députés.
Je crois vraiment que c'est une tâche que nous devons laisser au commissaire à l'éthique. Nous pouvons l'encourager, lui demander de comparaître devant le Comité.
Nous pouvons lui poser des questions. Nous pouvons lui demander l'étendue de son enquête. Nous pouvons l'encourager à suivre certaines pistes de solutions. Nous pouvons lui demander d'aller plus loin dans le cadre de l'enquête qu'il a jugé bon d'établir, comme bon lui semble. Nous pouvons faire nombre de suggestions, mais nous devons laisser le commissaire faire son travail.
Si le commissaire trouve pertinent d'aller plus loin, selon son bon jugement, il va aller plus loin. Si nous sommes en train maintenant de chercher à obtenir toutes ces informations, non seulement du premier ministre et de sa famille, de M. Bill Morneau et de sa famille, de Mme Katie Telford et de M. Seamus O'Regan, mais aussi de tous les membres du Cabinet, de leurs familles ou de leurs proches, pourquoi ne pas poser la question à tous les députés, ou pourquoi ne pas le demander à tout le monde partout dans ce grand et beau pays? Où est-ce que tout cela va s'arrêter?
C'est ce qui m'inquiète. J'espère que mes commentaires susciteront des réflexions. Nous pouvons trouver une motion qui ne soit pas aussi large et aussi floue que celle que nous avons devant nous, et cela, seulement si nous voulons adopter cette motion. J'insiste toujours sur le fait que la meilleure décision est de ne pas prendre une décision. Permettez-moi de clarifier ce commentaire: de ne pas prendre cette décision. Laissons le commissaire définir l'étendue de son enquête. Nous pouvons inviter le commissaire ici et nous pouvons l'encourager à suivre certaines pistes, mais il lui revient de mener cette enquête. Sinon, si nous franchissons cette étape, quand est-ce que cela va se terminer?
Madame la présidente, ces questions n'ont malheureusement jamais reçu de réponse, de façon satisfaisante du moins. Si nous poursuivons dans cette voie, nous pouvons le faire dans le cas de n'importe quel autre sujet. Nous pouvons enquêter sur n'importe quoi, parce que nous continuerons à poser des questions pour chercher un avantage partisan. Ce n'est pas l'objectif du présent Comité. Je peux formuler l'argument selon lequel cela ne relève pas de notre cadre de responsabilités. J'ai peur que nous commencions ici quelque chose et que cela ne finisse jamais.
Avant de terminer, j'aimerais toutefois saluer la décision que nous avions prise la semaine dernière. À la suite d'une mauvaise décision, on peut seulement faire de son mieux. Nous avons décidé de limiter cela pour expliciter ce que vous voulez dire à huis clos.
De cette façon, nous pouvons réduire au minimum la possibilité que cette expédition de pêche que nous sommes en train de faire cause des torts aux personnes qui n'ont presque rien à voir avec la politique, sauf qu'elles sont les membres d'une famille ou qu'elles ont des liens avec des gens. Comme je l'ai dit, quand nous examinons cette motion et la définition qu'elle fournit, cela suppose quelque chose d'énorme.
Madame la présidente, je termine là-dessus et j'espère sincèrement que mes collègues vont considérer ce que j'ai proposé aujourd'hui.
Je vous remercie.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je pense que généralement, la plupart des gens me décriraient comme un type assez calme, mais je dois admettre que je trouve les plus récentes déclarations de mon honorable collègue d'en face, à vrai dire, insultantes, de même que présomptueuses et aberrantes, et je pèse mes mots.
Comment ce député ose-t-il me dire quelles sont mes intentions? Comment ose-t-il dire que moi ou d'autres députés ici présents voulons faire partie du Cabinet? Vous ne le savez pas.
Vous pouvez parler en votre nom et vous l'avez fait. Tant mieux pour vous. Vous voulez faire partie du Cabinet? Cela m'est égal.
Madame la présidente, j'ai toujours senti — et le député d'en face s'est déjà moqué de moi — et j'ai mentionné que je suis un étudiant du Parlement et que j'aime la tradition parlementaire que nous avons. Je la suis depuis mon plus jeune âge. Personnellement, le plus grand honneur que j'ai reçu est celui du 19 octobre 2015, lorsque je suis devenu député de Hull-Aylmer pour représenter la collectivité dans laquelle je vis depuis près de 30 ans.
J'espère donc que le député s'occupera de ses oignons et s'abstiendra de parler au nom d'autres personnes. De plus, je trouve que c'est particulièrement fort — dans un sens ironique — qu'il parle du temps qu'on épuise alors que pendant deux réunions entières du Comité, c'est lui-même...
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Lib. (QC)
... qui a épuisé tout le temps dont nous disposions parce qu'il n'a pas pu obtenir l'issue qu'il souhaitait pour une motion qu'il avait présentée.
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Lib. (QC)
Et madame la présidente, je trouve plutôt fort qu'il fasse cette accusation contre des gens qui, pour des raisons à mon avis beaucoup plus solides, dont l'une semble convaincre d'autres personnes, même lui, essaient de limiter une motion si vaste et générale.
Donc, madame la présidente, encore une fois, je pense qu'il devrait se concentrer sur les questions qui nous occupent et éviter d'essayer de faire dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit.
Il dit aussi qu'il veut... Il critique les personnes qui essaient de corriger une erreur qui vient de son collègue. Si on avait pris le temps de réfléchir — permettez-moi de me corriger — d'étudier la question plus à fond, on aurait vu qu'il s'agit d'essayer de trouver de l'information de façon plutôt aléatoire. Jugée en toute objectivité, cette motion n'aurait pas été adoptée par ce comité.
Je pense donc, madame la présidente, qu'il est important que, quand nous sommes ici, nous essayions de nous en tenir aux questions de fond, d'étudier ces questions et que nous évitions les suppositions ou les moqueries au sujet des autres, de leur histoire, des questions qu'ils soulèvent ou de leur famille pour tenter peut-être de faire oublier certaines erreurs ou manques de diligence raisonnable qui nuisent à l'obtention du soutien des gens autour de cette table. J'espère, madame la présidente, que ce sera la seule fois où j'aurai à faire une intervention aussi personnelle. Merci.
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Lib. (QC)
Nous sommes minoritaires au Comité.
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Lib. (QC)
Je vais cesser de rendre cela personnel.
J'aimerais témoigner du fait qu'il s'agit de la deuxième fois qu'une motion semblable a été proposée par des députés conservateurs. La première fois, ils l'ont retirée. Ils ont présenté vraisemblablement la même motion, qui, encore une fois, a été vraiment mal rédigée. Je salue l'effort de mon collègue du Bloc québécois, qui a tenté de l'améliorer. Or, madame la présidente, le fait reste le même, car la motion est vraiment mal rédigée.
Je ne peux parler qu'en mon nom, mais j'imagine que c'est la même chose pour quelques-uns de mes collègues, à savoir que ce n'est pas à moi de corriger la deuxième version mal rédigée par le Parti conservateur. Alors, je vais faire mon possible. C'est parfois possible de remédier à la situation, mais c'est la deuxième fois que cela arrive. On comprend que, la première fois, on peut faire des erreurs. Tout le monde fait des erreurs. Il n'y a pas de problème, on peut revenir à la charge après. Cependant, pour la deuxième fois, les conservateurs arrivent avec une motion qui ne passe pas, il me semble, ou qui n'est pas jugée bonne par ce comité. Je ne présume rien avant le vote.
Quelle est l'expression encore? Vous vous trompez une fois, honte à moi; vous vous trompez deux fois, honte à vous; vous me trompez une fois. C'est quelque chose comme cela je pense.
C'est tout à fait la situation devant laquelle nous nous trouvons. Je demande à mes collègues, et je les implore, de voter contre cette motion pour toutes sortes de raisons. Nous ne voulons pas revivre la même situation où, comme cela a été le cas avec les gouvernements précédents, on a utilisé le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique pour faire la chasse aux sorcières.
Nous devrions faire en sorte de renforcer le travail de nos agents indépendants du Parlement pour qu'ils puissent le faire correctement. Nous devons leur demander quelles sont les ressources dont ils ont besoin afin d'assurer qu'ils ont tous les outils nécessaires pour faire leur travail. Je pense que c'est vraiment important de renforcer ces rôles.
En appuyant ces agents du Parlement, nous nous assurons que ce seront eux qui feront les enquêtes sur nous et sur nos collègues députés, et pas nous. C'est la meilleure façon de procéder. Je sais que ce n'est pas aussi satisfaisant pour ceux qui peuvent en tirer un avantage politique.
Toutefois, c'est la façon dont nous devrions procéder, parce que c'est dans l'intérêt de tout le monde.
Madame la présidente, je vais voter contre cette motion pour les raisons que je viens d'énumérer. C'est surtout par désir d'assurer que nous arriverons à un moment où, au lieu de jouer à ces jeux partisans au Comité, nous appuierons et nous soutiendrons le travail des personnes à qui nous avons donné la responsabilité de s'en charger.
Je vous remercie, madame la présidente.
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Lib. (QC)
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, j'aimerais vous présenter mes excuses pour la nature très personnelle de certains de mes commentaires aujourd'hui. Je vais m'efforcer d'éviter ce genre de chose à l'avenir.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins qui participent à la réunion d'aujourd'hui et qui nous livrent des témoignages passionnés. Je pense qu'en accueillant des personnes aussi bien informées, les membres de ce comité sont vraiment choyés.
Madame Michel, monsieur Vil, je vais maintenant poser quelques questions à Mme Lashley, mais, si on me donne des réponses assez courtes, je pourrai en poser davantage.
Madame Lashley, vous avez souligné que les corps policiers étaient composés de membres de la société et, citant sir Robert Peel, vous avez dit que, par conséquent, la police était le public et le public était la police.
En vous fondant sur votre expérience auprès du Service de police de la Ville de Montréal, le SPVM, me diriez-vous si la formation des policiers est une partie significative de la réponse ou s'il s'agit de quelque chose de beaucoup plus profond?
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame Lashley.
Monsieur Vil, Mme Michel et vous-même avez présenté deux exemples de réponse extrême à des appels qui ne nécessitaient pas autant de policiers. Pouvez-vous nous faire deux recommandations rapides et détaillées pour que nous puissions nous attaquer au problème du racisme systémique?
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je demanderais alors à M. Vil de nous écrire sa réponse. Nous ne pouvons pas inventer des réponses. Il faut que le témoin la dise ou l'écrive.
Monsieur Vil, pourriez-vous fournir votre réponse au greffier, afin que nous puissions en tenir compte dans notre rapport?
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie tous de vos exposés.
Avant de poser ma question à Mme Goba, je me sens obligé de dire que je pense qu'il est tout à fait raisonnable que nous posions des questions, que nous procédions à un examen et que nous pointions les projecteurs sur les services de police et sur la question de la discrimination systémique, pour la simple et bonne raison que nos services de police sont autorisés à exercer une force meurtrière. En tant qu'homme noir qui court 700 % plus de risques de mourir par suite du recours à la force, simplement en raison de la couleur de ma peau, il me semble tout à fait normal d'évaluer cet enjeu.
Ma question pour vous, madame Goba, concerne les données désagrégées. Un certain nombre de témoins nous ont parlé de l'importance des données désagrégées. Compte tenu de votre expérience, je me demande si vous seriez en mesure de nous indiquer des administrations qui ont réussi à utiliser des données désagrégées pour prendre des mesures concrètes qui ont permis de réduire la différenciation qui mène à la discrimination systémique.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup.
Je crois vraiment qu'on ne peut pas changer ce qu'on ne peut pas mesurer.
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Lib. (QC)
Je suis un fervent partisan des données désagrégées.
Ma prochaine question s'adresse à M. Zacharie. Merci beaucoup d'avoir parlé de l'importance des services de police des Premières Nations.
Je me demande si vous pourriez faire part au Comité de certaines des pratiques exemplaires d'un service de police des Premières Nations qui était membre de votre association... Étant donné que notre temps est limité, il y a peut-être une ou deux pratiques exemplaires dont vous aimeriez que le Comité prenne connaissance pour s'assurer de pouvoir faire une recommandation à cet égard à l'avenir.
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Lib. (QC)
Oh, je suis vraiment désolé.
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Lib. (QC)
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