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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, je crois savoir que vous ne vous représenterez pas aux prochaines élections, de même que Mme Qaqqaq, alors je tiens à vous saluer tous les deux. Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs et je vous remercie des services que vous avez rendus à la Chambre des communes, au Canada et à vos concitoyens.
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Lib. (QC)
Kwe Kwe. Unnusakkut. Tansi. Bonjour.
Bonjour.
D'abord, je tiens à reconnaître qu'à Ottawa, je me trouve sur le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
En premier lieu, j'aimerais adresser quelques mots aux communautés, aux familles et aux proches touchés par la tragique nouvelle de la découverte de dépouilles d'enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops, situé sur le territoire ancestral du peuple Tk'emlúps te Secwe?pemc.
Je remercie les membres du Comité de défendre les intérêts des Autochtones et de se faire l'écho de leurs voix ici au Parlement.
Bien que cette découverte ait choqué et troublé le pays tout entier, pour les peuples autochtones d'un océan à l'autre, elle est extrêmement douloureuse, traumatisante et provocante, bien qu'elle ne soit pas surprenante, en particulier pour ceux qui connaissent la vérité depuis trop longtemps.
Nos pensées accompagnent les familles et les communautés touchées non seulement par cette découverte, mais aussi par le régime des pensionnats. Il est essentiel que nous continuions de respecter la vie privée, l'espace et le deuil de ces communautés qui se recueillent et mettent en place les protocoles par lesquels elles veulent honorer ces enfants.
Nous reconnaissons qu'il y aura un besoin continu de services pour le bien-être psychologique liés aux traumatismes de l'enfance et intergénérationnels. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires et les communautés, d'abord et avant tout pour assurer un accès adéquat aux services appropriés.
Les survivants et les familles touchés par le système des pensionnats autochtones peuvent accéder notamment à la ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens en cas de besoin. Le Programme de soutien en santé: résolution des questions des pensionnats indiens offre également l'accès à des aînés, à des guérisseurs traditionnels et à d'autres formes appropriées de soutien culturel et émotionnel, ainsi qu'à des conseils professionnels en santé mentale.
De plus, tous les peuples autochtones peuvent accéder, en ligne ou au téléphone, à la Ligne d'écoute d'espoir pour obtenir de l'aide. Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, nous offrons un soutien supplémentaire afin que les communautés autochtones puissent adapter et étendre les services en santé mentale.
Nous avons également annoncé récemment 597,6 millions de dollars sur trois ans pour une stratégie en matière de santé mentale et de bien-être fondée, bien sûr, sur ce qui distingue les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. La stratégie comprend un soutien continu pour les anciens élèves des pensionnats et leurs familles. Elle s'appuiera sur les compétences existantes, aidera à combler les lacunes et répondra aux besoins actuels, émergents et futurs des communautés autochtones.
Je suis ici aujourd'hui pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et pour faire le point sur la poursuite de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Je répondrai aussi à toutes les autres questions que le Comité voudra bien me poser.
Pour cette année, le total des autorisations est de 18,9 milliards de dollars, soit une augmentation nette de 5,4 milliards. Cela comprend l'aide au financement d'initiatives comme les interventions liées à la COVID-19, notamment 760,7 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux collectivités autochtones, qui a été si bien accueilli, 64 millions pour la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones et 332,8 millions pour les communautés touchées par des perturbations de leurs revenus en raison de la COVID-19, une initiative que nous avons annoncée et lancée officiellement hier.
L'augmentation nette du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend aussi 1,2 milliard de dollars pour les règlements extrajudiciaires, afin de promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones
Elle prévoit aussi 1,1 milliard de dollars pour les services à l'enfance et à la famille afin de favoriser une entente proactive sur une requête en non-conformité devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Ce financement est essentiel. Depuis que le tribunal a ordonné la première fois en 2016 que le Canada mette fin à ses pratiques discriminatoires, nous travaillons avec des dirigeants et des partenaires des Premières Nations pour nous conformer à ses ordonnances, ce qui est chose faite. Cette somme de 1,1 milliard de dollars sera versée à des communautés engagées dans des activités qui préviennent la prise en charge de leurs enfants et qui contribuent à transformer un système qui en a grandement besoin.
Je le dis clairement: nous avons le même objectif, à savoir que les enfants des Premières Nations qui ont souffert par le passé du système de protection de l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable. Le gouvernement ne remet pas en question l'idée d'indemniser ces jeunes victimes de discrimination et du sous-financement du système d'aide à l'enfance. Il ne s'agit pas de savoir si nous allons les indemniser; il s'agit de le faire d'une manière juste, équitable et inclusive pour les personnes directement touchées.
Nous avons déjà consenti à la certification du recours collectif déposé devant la Cour fédérale par l'Assemblée des Premières Nations et le conseiller Xavier Moushoom à l'égard des mêmes enfants qui ont été lésés par le système, comme le voulait le tribunal des droits de la personne. Nous sommes aussi actuellement en médiation avec les partenaires, mais comme le veut l'entente à ce sujet, le respect exige que les discussions restent confidentielles.
Nous demeurons déterminés à ce que les enfants des Premières Nations aient accès à l'aide et aux services nécessaires en partenariat avec les peuples autochtones. Il convient de signaler ici que 820 000 demandes présentées en application du principe de Jordan ont été traitées depuis 2016, ce qui représente près de 2 milliards de dollars de financement.
Plus particulièrement, en janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Elle s'avère essentielle pour transformer la relation, répondre aux appels à l'action et tracer une nouvelle voie à suivre. Les gouvernements et les communautés autochtones ont toujours eu le droit inhérent de prendre des décisions que des gens comme moi tiennent pour acquises, à savoir ce qui vaut mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. La loi leur procure un moyen de faire valoir et d'exercer pleinement ce droit.
Grâce à ce travail mené par les communautés, deux lois autochtones sont maintenant appliquées en vertu de la loi fédérale: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong, en Ontario, et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront plus de chances de grandir et de s'épanouir imprégnés de leur culture et entourés de leurs proches.
Passons maintenant à une mise à jour concernant la COVID‑19.
Tout au long de la pandémie, et encore aujourd'hui, Services aux Autochtones Canada a été conscient de la vulnérabilité particulière des communautés autochtones face au virus.
Dès le début, nous savions que des mesures immédiates et décisives étaient nécessaires pour protéger les communautés du mieux que nous le pouvions. Notre priorité absolue était la sécurité, la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cependant, sans le dévouement et la détermination de tous les dirigeants de ces communautés, rien de cela n'aurait été possible. Je tiens à les remercier de leur travail continu au cours de la dernière année, notamment, en encourageant les membres de leurs communautés à se faire vacciner.
En ce qui concerne la progression de la vaccination, en date du 7 juin, 687 communautés autochtones avaient des campagnes en cours. Au total, cela correspond à 540 581 doses administrées, ce qui inclut les premières et deuxièmes doses.
Ainsi, plus de 41 % des personnes admissibles de 12 ans et plus dans les communautés, ou vivant dans les territoires, ont reçu les deux doses du vaccin. C'est crucial dans les communautés où la jeunesse prédomine.
Par ailleurs, 80 % des personnes ont reçu une première dose et, si l'on considère les 12 ans et plus, on parle de 72 %. C'est donc un très grand progrès.
En ce qui concerne le nombre de cas, en date du 9 juin, dans les communautés des Premières Nations, nous sommes au courant de 761 cas actifs, ce qui est, heureusement, une diminution par rapport à la semaine dernière. Cela nous amène à tout juste 30 568 cas confirmés de COVID‑19. Parmi ceux-ci, 29 459 personnes sont rétablies et, tragiquement, 348 autres sont décédées.
Je vois que vous me signalez peut-être quelque chose, monsieur le président, ou est-ce que j'ai encore quelques minutes?
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Lib. (QC)
Oui, en deux secondes.
Enfin, j'aimerais parler d'un enjeu crucial pour les Premières Nations: la question de l'eau. Veiller à ce qu'elles aient un accès fiable à l'eau potable est un objectif primordial pour nous. En date du 9 juin, avec l'aide de Services aux Autochtones Canada, 107 avis à long terme d'ébullition de l'eau ont été levés depuis 2015, où il y en avait 105 en vigueur. En 2019, nous avons augmenté les fonds d'aide à l'exploitation et à l'entretien, une demande essentielle des Premières Nations...
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
En 2019 et 2020, nous avons augmenté les fonds d'aide à l'exploitation et à l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées. D'ici 2025-2026, le financement permanent passera à plus de 400 millions de dollars par année, soit quatre fois ce qui a été alloué depuis 2016. Cela garantira la pérennité de ces équipements essentiels et la salubrité de l'eau pour tous. Ces fonds additionnels auront l'effet concret dont j'ai parlé et contribueront à la qualité de l'eau et à la santé des communautés autochtones.
Je vous remercie tous une fois de plus au nom de ces communautés. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Mahsi cho. Merci.
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Lib. (QC)
Je pense, monsieur Vidal, que c'est frustrant pour les communautés autochtones qui ont été... On en revient à ce que je disais à propos des choses que nous tenons pour acquises; en tout cas, pour les gens comme moi, la police est une chose qui va de soi.
Il y a ici un élément qu'il faut souligner. Mon ministère s'occupe d'un aspect connexe de la police en tant que service essentiel, en tant que partenaire de la Sécurité publique. Le gros du travail incombe au ministre Bill Blair, d'abord parce que c'est toujours lui qui finance le Programme des services de police des Premières Nations, mais ensuite parce qu'il doit étendre le programme et faire les consultations nécessaires pour connaître les besoins des communautés et y répondre, que ce soit dans les régions visées par les traités ou ailleurs au Canada où ce service est nécessaire pour la santé et la sécurité des communautés, et surtout pour celles des femmes et des enfants, conformément aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et au rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Oui, absolument, c'est frustrant, mais il y a aussi le fait que nous avons besoin de cet apport des communautés, pour maintenir la collaboration avec elles et arriver avec une mesure législative qui reconnaisse ce service essentiel.
La partie qui m'incombe à moi, pour être clair et...
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Lib. (QC)
Oui, je sais. Je voulais simplement préciser ce que je fais.
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Lib. (QC)
Oui, et je serai très franc: c'est lent. Il est certain que la pandémie a ralenti le processus; les gens se sont souciés d'abord de leur santé et de la sécurité de leurs communautés. Il s'agit d'une mesure législative révolutionnaire qui renforce les droits inhérents des peuples autochtones. Il y a des dizaines et des dizaines de communautés au Canada qui ont manifesté leur intérêt. Dans l'énoncé économique de l'automne, il y avait environ 500 millions de dollars réservés pour se donner la capacité, élaborer ces lois et les faire adopter.
Nous voulons nous assurer d'avoir les bons accords de coordination avec les provinces qui assument l'essentiel de cette responsabilité. Il y a cet aspect de la relation avec les provinces, y compris la vôtre, que nous ne pouvons pas écarter dans tout cela, mais il y a beaucoup d'autres... Certaines communautés ont brandi leur propre loi et ont dit: « Nous ne sommes pas nécessairement intéressées par le projet de loi C-92, mais voici comment nous allons protéger nos enfants. » C'est aussi valable comme démarche.
Nous sommes très prudents dans ces estimations, mais je dirais pour la gouverne du Comité qu'il y en a des dizaines et des dizaines qui sont en bonne voie. Il y a des problèmes difficiles à surmonter en ce qui concerne la capacité, je ne vous le cacherai pas, mais le chemin est long, et cela fait partie intégrante de tout ce que nous avons vu au cours de la dernière semaine.
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Lib. (QC)
Oui, certainement, monsieur Vidal, dans le budget de 2021, il y a un important fonds destiné à l'infrastructure que nous sommes en train d'analyser avec des gens du milieu communautaire pour voir comment cela pourrait se répartir selon les besoins et les projets prêts à démarrer. Il y a beaucoup de lumière et d'espoir au bout du tunnel.
En tout cas, dans les montants alloués au Fonds de soutien aux communautés autochtones pour lutter contre la COVID, dont il y aura quatre ou cinq vagues — la dernière s'est déclarée la semaine dernière —, il y une enveloppe réservée au travail que font les centres d'amitié pour les Autochtones hors réserve, et aussi pour permettre aux conseils tribaux de servir leurs gens qui vivent à l'extérieur de la collectivité. C'est un élément important. Ce que nous...
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Lib. (QC)
Eh bien, oui, je suppose que ce que j'essayais de dire, c'est qu'il s'est fait un travail immense dans le contexte de la pandémie qui éclaire d'un jour nouveau cette relation à laquelle nous aspirons. C'est différent d'une relation de nation à nation, évidemment, avec des centres d'amitié qui ont une forme de gouvernance différente et d'autres qui desservent les membres de la communauté. C'est un objectif que nous visons. Compte tenu du nombre d'Autochtones qui vivent à l'extérieur de leur localité d'origine, c'est absolument essentiel. Dans le budget de 2021, bien que ce ne soit pas expressément prévu, il y aura des fonds pour les initiatives destinées aux Autochtones en milieu urbain.
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Lib. (QC)
Ce que nous avons constaté tout au long, et surtout qui est devenu très poignant et prédominant au cours de la dernière semaine, c'est que le Canada et les provinces administrent un système défaillant depuis un certain temps. On peut parler d'indemnisation et c'est très important. Lorsqu'on parle de transformation, c'est là qu'intervient cette loi qui a été adoptée juste avant les dernières élections. Elle se trouve à transformer, dans un esprit d'autodétermination, un système qui était axé sur la prévention, non adapté à la culture, en un système qui est... ou plutôt, non, un système qui passe de l'intervention à la prévention. Lorsque c'est incarné et enchâssé dans le langage de l'autodétermination, c'est un effort pour amener les communautés à protéger les leurs — quelque chose que nous tenons pour acquis, encore une fois.
C'est un long travail, qui exige énormément de consultations. Dans l'énoncé économique de l'automne, il y avait environ 500 millions de dollars réservés au renforcement de la capacité, qui s'étalera sur cinq ans. D'autres investissements seront nécessaires à mesure que les communautés ramèneront leurs enfants chez elles et adopteront leur loi pour les prendre en charge.
Lorsque je disais à M. Vidal que c'était lent, c'est qu'un principe important a été incorporé lorsque la loi est entrée en vigueur, le principe de la norme minimale pour l'enfant. C'est un signal à l'ensemble du Canada et aux tribunaux qu'ils ne peuvent plus sanctionner des pratiques qui ont arraché un nombre démesuré d'enfants autochtones à leur famille en raison de problèmes comme la pauvreté. C'est encore le défi que devra relever chaque gouvernement à l'avenir: continuer de lutter contre la discrimination fondée sur la pauvreté, qui est l'héritage de notre passé colonial.
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Lib. (QC)
Je présume que tous les Canadiens qui ont pu assister à l'enquête de la coroner ou au reportage portant sur ces moments pénibles. C'est ce que vivent plusieurs sinon tous les Autochtones, qui appréhendent un système de santé que moi je considère de premier ordre, mais qui les a souvent traités comme des personnes de deuxième, et même de troisième ordre.
Durant l'enquête de la coroner, nous avons encore une fois entendu des choses sur la réalité quotidienne des Autochtones qui ont recours au système de santé, alors qu'ils sont les plus vulnérables. J'ai été en contact presque quotidiennement avec M. Carol Dubé, le mari de Mme Joyce Echaquan, qui traverse des moments très difficiles, qu'il affronte avec courage et brio. Sa famille et lui-même vivent encore des moments très difficiles. Comme je l'ai dit tantôt, c'est la réalité de plusieurs Autochtones qui ont recours au système de santé canadien, un champ de compétence jalousement gardé par toutes les provinces. C'est le cas partout au Canada.
J'ai le mandat de mettre en place une loi fondée sur les distinctions pour combattre, notamment, le racisme à l'endroit des Autochtones dans les systèmes de santé autochtones, mais aussi pour transformer le système. Plusieurs éléments doivent fonctionner en même temps. Ce sera évidemment une réforme de longue haleine et très difficile compte tenu des conflits liés aux champs de compétence qui ont existé par le passé.
Nous avons notamment annoncé, dans le budget, un montant de plus 100 millions de dollars en l'honneur de Mme Joyce Echaquan pour combattre directement le racisme dans le système de santé. Je tiens à souligner que ce racisme existe partout au Canada.
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Lib. (QC)
Je suis d'accord avec vous sur une chose: je ne présente aucune excuse pour le déploiement tardif de ces fonds. Comme vous le savez, l'accompagnement des communautés dans leur deuil et lorsque des fouilles sont nécessaires est un processus immensément délicat. C'est très invasif et traumatisant, et on peut comprendre que cela peut prendre du temps pour avoir des réponses.
Les peuples autochtones veulent des réponses, et voici le message que j'ai à leur transmettre: au-delà du montant de 27 millions de dollars qui a été approuvé par le Conseil du Trésor, le Canada sera présent pour toutes les communautés qui veulent faire des fouilles. Ce sont elles qui donneront le ton. Nous ne pouvons pas le faire sans leur consentement le plus éclairé, vu la nature délicate des délibérations.
Des protocoles doivent être établis et je ne crois pas que les communautés ont des protocoles préétablis pour ce genre d'atrocité, et c'est pourquoi nous devons leur donner de l'espace et du temps. Cependant, cela ne doit pas être interprété comme une excuse pour ne pas verser ces sommes. Si les communautés ont besoin d'accompagnement supplémentaire ou de l'expertise du gouvernement du Canada, nous serons là pour elles.
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Lib. (QC)
Je laisserai le soin à un de mes experts présents aujourd'hui de répondre à cette question, car je n'ai pas encore la réponse à la question posée par M. Boris Proulx.
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Lib. (QC)
Cela relève du mandat de Mme Bennett, en particulier.
On pourra me corriger sur les montants précis, mais c'est de l'argent qui a été versé à la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. J'ai peut-être tort et cela pourrait demander une rectification par la suite. M. Thompson voudra peut-être me corriger.
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Lib. (QC)
Encore une fois, ce mandat relève du ministère du Patrimoine canadien ou du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Évidemment, nous voulons tous que les choses aillent plus vite, étant donné les événements des dernières semaines.
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