Merci, monsieur le président.
D'abord, merci de m'accueillir. J'offre toutes mes excuses aux interprètes. La décision quant à ma venue ici s'est faite de façon tardive, et je n'ai donc pas pu préparer de notes écrites pour les interprètes. J'essayerai de ne pas parler trop rapidement.
Je voudrais faire quatre observations. D'abord, sur le plan international — je sais que vous en avez discuté la semaine dernière —, j'ai eu le privilège, depuis une dizaine d'années, de suivre les négociations internationales sur les changements climatiques. J'étais à la première Conférence des Parties, à Berlin, en 1995. J'étais à Kyoto également. J'ai participé à plus d'une douzaine de ces conférences au cours de la dernière décennie.
J'étais également à Nairobi. Les répercussions du revirement du gouvernement canadien en ce qui touche nos engagements quant au Protocole de Kyoto sont très importantes sur la scène internationale. Par exemple, depuis le mois de mai, la position canadienne a été critiquée publiquement par plusieurs personnes sur la scène internationale: par le commissaire à l'environnement de l'Union européenne, M. Dimas; par le ministre de l'Environnement de l'Allemagne, M. Sigmar Gabriel; par le président français, Jacques Chirac, et par la ministre française de l'Environnement, Mme Olin, durant la conférence de Nairobi.
Le titre d'un éditorial du journal Le Devoir, au lendemain de l'allocution de Mme Ambrose, durant la réunion plénière des Nations Unies, se lisait comme suit: « Ambrose fait honte ». Le Devoir publiait également une chronique, ce même jour, sous la plume de Michel David, un chroniqueur politique du Québec, qui déclarait que, de toute évidence, Mme Ambrose ment comme elle respire.
Ce qui ressort de façon de plus en plus évidente, c'est que les délégués de pays étrangers qui viennent nous voir ne comprennent plus. En fait, M. Dimas, le commissaire européen à l'Environnement, l'a bien résumé dans une de ses interventions, lorsqu'il a dit qu'il ne comprenait pas la position canadienne au sujet du Protocole de Kyoto et qu'il faudrait qu'on la lui explique. Les gens viennent nous voir et nous demandent où est passé le Canada qui a mené la bataille au sujet de la couche d'ozone et qui a signé le Protocole de Montréal dont Mme Donnelly parlait tout à l'heure. Ils demandent où est le Canada qui a mené la charge sur les mines antipersonnel, et où est le Canada qui, à toutes fins pratiques, a créé le concept des Casques bleus.
Notre réputation internationale souffre énormément de ce revirement de position. Je suis tout à fait en désaccord avec M. Alvarez, qui dit que les événements récents démontrent que le Protocole de Kyoto n'a pas d'avenir. À moins que je ne me trompe, il y a 168 pays qui se sont entendus, encore une fois, à Nairobi pour continuer à faire avancer les négociations internationales sur les changements climatiques. Ces 168 pays ont ratifié le Protocole de Kyoto. Est-ce complexe de négocier une entente internationale avec presque 170 pays autour d'une table? Bien sûr, et nous le faisons depuis plus d'une décennie.
D'ailleurs, de tous les pays qui ont des engagements envers Kyoto, des engagements de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, donc de tous les pays de l'annexe I, le seul qui ait tourné le dos au Protocole de Kyoto est le Canada. Pourtant, j'ai entendu, que ce soit à Bonn ou à Nairobi, l'ambassadeur japonais, par exemple, M. Nishimura, qui disait qu'il serait très difficile pour le Japon d'atteindre ses objectifs de Kyoto, mais qu'il demeurait engagé à le faire. J'ai entendu des représentants norvégiens — comme le Canada, la Norvège est un grand exportateur d'énergie — qui disaient qu'il leur serait très difficile d'atteindre leurs objectifs de Kyoto, mais qu'ils demeuraient engagés à le faire également.
Or, pour nous, le projet de loi C-288 est très important puisqu'il ramène le Canada sur la voie du Protocole de Kyoto et, bien entendu, sur la voie de l'avenir, puisque Kyoto n'est que le début de la solution. Je pense que le rapport du Britannique Nicholas Stern a bien situé le débat sur la question des coûts. M. Stern nous a essentiellement dit que nous pouvions faire preuve de leadership et investir maintenant afin de lutter contre les changements climatiques, ou que nous pouvions jouer à l'autruche et payer très cher, plus tard, le coût de notre inaction ou de nos inactions. Je pense que cette étude de M. Stern résume assez bien en termes économiques et en termes d'impact économique la décision que nous devons prendre.
Sur la question plus précise de l'engagement provincial, j'ai été absolument stupéfait d'entendre la ministre de l'Environnement déclarer que le gouvernement fédéral n'appuierait pas le plan québécois sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, parce que ce plan reposait sur le volontariat. J'imagine qu'elle n'a pas lu le même plan d'action sur les changements climatiques que moi. En fait, le plan québécois que j'ai lu prévoit, avec le projet de loi 52 qui a été déposé à l'Assemblée nationale il y a trois semaines, la mise sur pied d'une redevance sur les hydrocarbures de 200 millions de dollars par année qui va servir à financer des projets de transport en commun et des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Curieusement, cela contraste beaucoup avec ce qu'on entend ce matin, notamment de nos collègues des pétrolières, puisque le président et chef de la direction d'Ultramar a publiquement appuyé le plan québécois sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, plan qui impose à sa propre industrie une redevance partielle de 200 millions de dollars. De toute évidence, cette redevance n'a rien de volontaire. Certaines lois seront modifiées afin de permettre la mise en place de ce règlement.
D'ici 2008, on va modifier le Code du bâtiment du Québec pour améliorer l'efficacité énergétique des nouvelles constructions au Québec. Ce n'est pas du tout du volontariat. On va également, d'ici 2010, imposer de nouvelles normes d'émission pour les véhicules légers en s'inspirant des normes de la Californie. Encore une fois, il n'y a là rien de volontaire.
L'élément qui repose sur le volontariat dans le plan québécois porte, bien entendu, sur les grands émetteurs. Or, au Québec — ce qui n'est pas le cas de toutes les provinces canadiennes —, le problème de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre n'est pas attribuable au secteur des grands émetteurs, mais au secteur des transports, ce à quoi le plan québécois s'attaque de façon spécifique par des projets de financement de nouvelles infrastructures ou d'amélioration du service existant.
D'ailleurs, l'examen des inventaires au Québec révèle que le secteur des grands émetteurs québécois a réduit les émissions de gaz à effet de serre de 7 p. 100 sous les niveaux de 1990. Ce sont des données de 2003, car on n'a pas encore les données de 2004 pour le Québec. De toute évidence, ce n'est pas le secteur auquel le plan québécois doit s'attaquer.
Le Québec est la seule province à avoir mis en place un plan d'action qui, même s'il n'atteint pas tout à fait les objectifs de Kyoto, s'en rapproche beaucoup. Grâce à ce plan, le Québec passera d'environ +8 à -1 p. 100, et le gouvernement québécois demande l'aide d'Ottawa afin de combler la différence entre le -1 et le -6 p. 100 du Protocole de Kyoto.
Quel genre de message envoie-t-on à cette province quand on lui dit que son plan d'action ne répond pas aux critères et qu'on ne l'aidera pas financièrement à atteindre ses objectifs en vertu du Protocole de Kyoto? D'ailleurs, on ne connaît même pas les critères du gouvernement à cet égard.
Du point de vue des relations fédérales-provinciales, si l'objectif est de créer des partenariats — on a parlé plus tôt de l'importance de travailler avec les provinces —, je trouve qu'on s'y prend d'une façon très drôle pour encourager les provinces et territoires, voire les municipalités, à mettre en oeuvre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais aborder la question des échanges d'émissions, du marché du carbone et des mécanismes de flexibilité. Je suis tout à fait d'accord avec ceux qui affirment que le Protocole de Kyoto n'est pas une entente à caractère environnemental.
Il est très ironique d'entendre plusieurs organismes dénoncer actuellement les mécanismes de marché contenus dans le Protocole de Kyoto, alors que ce sont ces organismes qui en ont fait la promotion à l'époque du débat sur l'élaboration du Protocole de Kyoto. Ceux qui suivent le débat depuis un certain temps se rappelleront que la discussion portait sur deux avenues possibles: l'adoption de mesures conjointes par l'ensemble des pays de l'annexe I pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ou la création de mécanismes de marché.
Les pays européens, notamment, faisaient la promotion de ce qu'on appelait les mesures conjointes. Ils proposaient l'imposition d'une taxe sur le carbone, qui serait la même pour tous les pays. Plusieurs organismes venus témoigner devant ce comité à l'époque ont dit qu'il ne fallait pas imposer une taxe, mais plutôt se diriger vers des mécanismes de marché. À l'heure actuelle, ces mêmes organismes disent que les mécanismes de marché ne fonctionnent pas et qu'on devrait les laisser tomber. Tout cela illustre une certaine ironie historique.
Je ne suis pas un scientifique; je suis issu des sciences sociales. Cependant, les scientifiques à qui j'ai parlé disent qu'il est faux de prétendre que le moment où on réduira les émissions de gaz à effet de serre au cours des prochaines années, voire les prochaines décennies, n'a aucune importance. D'ailleurs, le quatrième rapport du GIEC qui sera présenté l'an prochain contiendra probablement beaucoup d'information sur ce sujet. C'est également ce que dit le rapport Stern et ce que diront plusieurs autres rapports qui seront publiés au cours des prochains mois et des prochaines années.
Plus nous attendrons, plus nous compromettrons notre capacité d'agir sur le système climatique global, simplement parce qu'aujourd'hui, on ne connaît pas encore très bien la sensibilité du climat aux augmentations de température.
Je m'explique. Si le climat n'est sensible qu'aux fortes augmentations de température, la température peut augmenter et il n'y aura pas de problème pour le système climatique global. Il est capable d'en prendre.
À l'opposé, si le système climatique est très sensible à de petites variations de température, plus on attend avant de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, plus les impacts sur le système climatique global seront importants.
Il est tout à fait faux de prétendre — aucune base scientifique n'existe à cet égard — que le moment dans le temps où on réduit les émissions de gaz à effet de serre n'a aucune influence. Je n'ai lu aucune étude qui soutenait ce genre de commentaire.
De concert avec le ministre de l'Environnement du Québec, M. Claude Béchard, des représentants du milieu financier comme Desjardins, le Fonds d'investissement en développement durable, les syndicats québécois, des groupes écologistes et des représentants d'industries, j'ai eu récemment l'occasion de lancer une coalition en faveur du Protocole de Kyoto pour tenter de forcer la main du gouvernement fédéral.
Lors du lancement de cette coalition, le vice-président de Cascades, une compagnie de pâtes et papiers bien connue au Canada, est venu dire à quel point c'était important pour sa compagnie de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il disait que cette année, sa compagnie allait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 ou 4 p. 100 dans ses propres opérations et que cela représenterait une économie de 12 millions de dollars sur sa facture d'énergie. Il ajoutait qu'en ce moment, dans le secteur des pâtes et papiers, on avait vraiment besoin de ces millions de dollars.