Monsieur le président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Clarke à cette discussion sur les budgets. Ce n'est que notre deuxième réunion à ce sujet, mais il semble qu'il a fait beaucoup de lecture pour essayer d'être bien au fait des enjeux. Premièrement, il comprend manifestement que lorsque nous obtenons les documents avant le 1er mars, comme c'est le cas actuellement, ces documents ne comprennent pas de nouvelles mesures budgétaires. Nous n'examinons donc pas ce qui est important, et c'est précisément pour cette raison que le Conseil du Trésor nous a demandé d'étudier ces choses.
Je comprends qu'il y a beaucoup de nuances. Lorsqu'on parle du 1er mai, on parle en fait de la date la plus tardive possible. Étant donné les règles et la structure actuelles, c'est essentiellement à cette date que cela se produit, simplement parce que les gens attendent d'avoir toutes les informations — non pas celles découlant du processus budgétaire, mais celles issues des processus ministériels — pour préciser les dépenses qu'ils souhaitent faire l'année suivante, sous réserve de changements. Tous les ministères participent à cet exercice. On parle d'une refonte du processus pour que les gens aient une réelle occasion d'examiner ce qui vaut la peine de l'être.
M. Clarke s’interroge sur la possibilité d’examiner un document; c’est une préoccupation soulevée dans bon nombre des présentations. Ce document s’appellera le projet de loi des crédits provisoires et comprendra toutes les mêmes informations sur les dépenses prévues — pour les trois prochains mois et non l’année entière — si aucun budget n’est présenté. Vous aurez comme toujours l’occasion de comparer les dépenses budgétaires au budget de l’année précédente. Dans certains cas, cela correspondra étroitement, mais les questions débattues seront plus claires.
Lorsqu’on examine quelque chose qui s’appelle le budget principal des dépenses, il devrait s’agir réellement du budget principal des dépenses de l’exercice en question, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Simplement pour boucler la boucle, monsieur Clarke, je crois qu’au lieu de chercher à apporter au Règlement divers changements qui nous semblent logiques pour que cela fonctionne, nous pouvons dire que ce qui convient le mieux, comme l’ont indiqué les fonctionnaires du ministère, c’est de modifier la date au 1er mai. Cela leur permettra, l’an prochain, de nous fournir les documents nécessaires pour diriger ce projet, puis nous pourrons graduellement devancer la date au fil du temps. L’an prochain, qui sait, ils pourraient être en mesure de le présenter plus tôt dans l’année.
En même temps, vous obtiendrez toujours exactement les mêmes informations que vous voulez, mais cela s’appellera les crédits provisoires plutôt que le budget principal des dépenses. Vous aurez tout de même l’occasion de comparer les dépenses gouvernementales au plan budgétaire actuel mis en place par le gouvernement, comme vous le souhaitez. Le gouvernement a réussi à mettre en oeuvre plusieurs changements qu’il a promis pendant la campagne électorale. Vous aurez donc déjà la possibilité de dire: « Voilà ce que vous avez fait l’an dernier. Voici le portrait de la situation après trois mois. » Nous en aurons toujours la possibilité, mais si nous n’apportons pas ces changements dès maintenant, si nous ne créons pas les conditions nécessaires permettant au Parlement d’exiger une meilleure reddition de comptes du gouvernement, il sera simplement de plus en plus difficile d’apporter ces changements plus notre gouvernement sera en place depuis longtemps.
Nous sommes tous conscients que des pressions politiques seront exercées au fil du temps pour la tenue d’une telle discussion. Il est temps d’apporter des changements maintenant, en début de mandat, pour exiger des comptes du gouvernement, alors que les intérêts de tous vont en ce sens. Donc, je vous demanderais de songer sérieusement à permettre au Comité de proposer unanimement que le comité de la procédure examine ce mécanisme précis et qu’il adopte cette date précise pour la présentation de ces choses. Nous pourrions décider d’inclure les mesures de protection souhaitées par M. Clarke concernant les détails des crédits provisoires. Cela ne relève pas de nous, car nous n’avons pas notre mot à dire quant aux décisions du PROC ni au Règlement. Nous avons toutefois une bonne connaissance des budgets et nous comprenons les problèmes à cet égard. Nous avons entendu beaucoup de témoignages en ce sens.
Il s’agit d’un moyen très simple et rapide d’atteindre notre objectif et de mettre en place une mesure importante, soit un changement fondamental de notre système visant à améliorer la gouvernance au Canada. Je vous demande de revoir votre position à cet égard et j’espère que nous pourrons progresser de façon importante, le plus rapidement possible.