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PCC (ON)
Il y a une question que personne n'a abordée jusqu'ici. C'est juste un commentaire personnel. Les gens disent qu'on les demande constamment dans leur circonscription. J'ai une circonscription rurale comptant un grand nombre de petites collectivités. C'est l'endroit classique où on est sollicité de partout. Toutefois, dans mon expérience, quand je dis que je ne peux pas assister à une rencontre parce que la Chambre siège, jamais, dans les 16 ans que j'ai passés ici, personne ne m'a fait des reproches. Tout le monde accepte que la Chambre prenne le pas sur tout le reste. Bien sûr, il fut un temps où les gens devaient venir de partout par train. Certains ne pouvaient pas rentrer chez eux.
J'ai l'impression qu'avec une plus grande disponibilité, on serait inévitablement beaucoup plus sollicité. Si on n'est pas disponible simplement parce qu'on doit rester à Ottawa pour faire son travail, les électeurs le comprennent assez bien. J'ai peut-être des électeurs beaucoup plus gentils que les autres… Je pense en fait que c'est le cas, mais d'autres ne seront pas d'accord.
Un dernier point. Vous avez lancé l'idée d'un débat de deuxième lecture d'une seule journée, sauf dans le cas des projets de loi spéciaux. Nous comprenons tous que le projet de loi C-14 concernant l'aide à mourir est une affaire de conscience. Il n'en reste pas moins que la distinction n'est pas toujours facile à faire. Avez-vous pensé à des critères qui permettraient de dire qu'un projet de loi est ordinaire et qu'un autre ne l'est pas?
There is something I have to say that nobody has brought up before; it is just my observation. People say that they are constantly in demand back in their riding. I have a rural riding with many small communities—the classic place that makes many demands on your time—but in my experience, when I say that I can't be at someone's event because the House is sitting, I have never once in 16 years up here had someone say to me that this is not good enough. Everybody accepts that this is my first job. Of course, there were times when people came from all over the country by train and could not get back.
It strikes me that more availability inevitably means more demands on you, and if you aren't available simply because you have to stay in Ottawa for the job, there would be a reasonable accommodation on the part of constituents. Maybe I just got nicer constituents than most people. I actually do think that, but others will disagree.
I have one last thing. You mentioned the idea of one day for second reading, except for special bills. We all understand that Bill C-14, the assisted suicide bill, is a matter of conscience. They are not always so clearly distinguished this way. Do you have any tests that would be applied to allow us to tell when a bill is of the ordinary run and when it is not of the ordinary run?
Gary Levy
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Gary Levy
2016-04-19 11:42
Le critère auquel je pensais, c'est un vote libre. Si un projet de loi fait l'objet d'un vote libre, il s'agit en général d'une affaire de conscience. Je pense que c'est le cas de ce projet de loi. La plupart des mesures législatives ne font pas l'objet d'un vote libre, de sorte que je ne crois pas que le cas se présente très souvent.
Toutefois, j'ai bien l'impression que votre programme actuel occasionnera un grand problème. La Chambre aura deux semaines de relâche d'ici le moment où le projet de loi doit être adopté, conformément à la décision rendue par la Cour suprême. Le nombre de députés qui pourront prendre la parole sera limité et pourrait l'être encore plus s'il y a une motion d'attribution de temps.
I think it's more about whether it is a free vote. Something that is a free vote is usually a free vote because it is a matter of conscience. I think that is the case with that bill. Most bills are not, so I don't think it would come up very often.
However, I do see that as a big problem with your schedule. You have two break weeks between now and the time when that bill is supposed to be passed, according to the Supreme Court. The number of members who will be able to speak is going to be limited by that, and maybe further limited by time allocation.
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PCC (ON)
En toute franchise, si nous prenions cela suffisamment au sérieux, nous pourrions dire que nous siégeons ici. Voilà une affaire qui prend le pas sur l'obligation que j'ai d'aller dans ma circonscription pour assister au festival de l'érable ou faire autre chose. Elle prend également le pas sur l'envie que j'ai de rentrer chez moi chaque soir pour avoir une bonne nuit de sommeil pendant cette période. Je pourrais rester à Ottawa et prononcer un discours à la Chambre à une ou deux heures du matin, si c'est nécessaire.
Ce sont là des choses raisonnables que nous pouvons faire. Nous ne voudrions pas avoir à les faire pour chaque projet de loi, mais c'est tout à fait envisageable dans ce cas.
In all fairness, if we take this seriously enough we could say we are sitting here. This is a matter that overrides the need for me to go home and attend maple fest in my riding, in my case, and that sort of thing. Alternatively, it supercedes my need to go home and get a good night's sleep every single night during this period. I could stay here and give my speech to the House of Commons at one in the morning or two in the morning, if need be.
Those are reasonable things that could be done. You wouldn't want to do them for every bill, but it could be done here.
Gary Levy
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Gary Levy
2016-04-19 11:43
Oui, je me souviens du débat sur la peine capitale, qui avait eu lieu avant l'adoption du calendrier parlementaire. Presque tous les députés voulaient prendre la parole. Je crois que plus d'une centaine ont participé au débat. Personne n'avait alors songé à imposer l'attribution de temps ou à limiter les discussions d'une façon quelconque. C'était un très important débat qui suscitait de fortes émotions. Il était parfaitement raisonnable de laisser parler tous ceux qui le souhaitaient. Je ne pense pas qu'il soit possible de le faire aujourd'hui, les choses étant organisées comme elles le sont.
Yes, I remember the capital punishment debate, which was before we had a calendar. Almost everybody wanted to speak. I think well over a hundred members spoke on that. I don't think anybody thought of imposing a time allocation or limiting that in any way. It was a very important debate. Many people felt very passionately about it, and the proper thing to do was to let everybody speak. I don't think you can do that anymore, the way we are set up.
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