Monsieur le président, je voudrais proposer la motion suivante. Je vais ensuite expliquer le raisonnement qui sous-tend cette motion. Je vais la lire lentement afin que les collègues anglophones puissent bien la saisir.
Que le président n'a plus la confiance des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et, en conséquence, que nous procédions immédiatement à l'élection d'un nouveau président.
Monsieur le président, le raisonnement qui sous-tend cette motion est le suivant. Suite à la convocation de quatre membres du comité, et ce, avant la reprise de la session parlementaire, nous avons tenu une première réunion le 10 septembre 2007. Je crois que toutes les personnes réunies autour de la table, aussi bien du côté du gouvernement — même vous, monsieur le président — que du côté de l'opposition, constatent que ce comité est totalement dysfonctionnel, inefficace et inopérant et que, par conséquent, nous devons procéder à des changements à la présidence.
Monsieur le président, j'ai répertorié certains événements qui sont survenus depuis le 10 septembre, et une des raisons pour lesquelles nous remettons en question la confiance que nous vous avons accordée lorsque nous vous avons élu démocratiquement est que vous avez, de façon unilatérale et arbitraire, fait défaut d'appliquer le Règlement qui régit les travaux de la Chambre.
Vous avez, à quelques reprises, décidé de votre propre chef de récrire le Règlement de la Chambre, faisant fi du fonctionnement démocratique de ce comité. Pour vous en convaincre, je me réfère à une réunion du 28 février 2008. Notre collègue Yvon Godin est intervenu. Je vais citer ce qu'il a alors dit. Veuillez excuser mon accent, car comme vous le savez, je viens de Chicoutimi, au Saguenay. Je parle anglais comme un gars de Chicoutimi, mais je suis persuadé que je parle mieux anglais que certaines personnes ici parlent français.
M. Godin a dit ceci, et je cite :
Monsieur le président, pourriez-vous nous indiquer si nous poursuivrons les travaux jusqu'au vote de ce soir? Nous voyons bien qu'il s'agit d'obstruction et, selon le Règlement, nous devons continuer.
Monsieur le président, vous avez alors répondu: « Let's see what happens. », et vous avez ajourné unilatéralement à 13 heures.
Le 14 février, vous avez aussi ajourné unilatéralement. Vous avez décidé de votre propre chef qu'à 13 heures, la séance était terminée, alors que, soit dit en passant, rien dans le Règlement ne vous donne le pouvoir d'agir de la sorte. Vérifiez la procédure des 26 comités: lorsqu'une heure est indiquée pour le début ou la fin de la réunion, c'est uniquement à titre indicatif et rien dans le Règlement n'oblige un comité à mettre fin à ses travaux à l'heure indiquée. Toutefois, j'en conviens, il arrive souvent que, de façon consensuelle, les comités ajournent leurs travaux à l'heure indiquée sur l'avis de convocation. Cependant, je vous rappelle, monsieur le président, que cela doit être fait de façon consensuelle. Cela veut dire que ce doit être de façon concertée.
Comme vous le savez, monsieur le président, à la Chambre, on peut faire n'importe quoi en autant que ce ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et en autant que ce soit consensuel, que tous les partis soient d'accord. C'est pourquoi on demande, à la Chambre, environ une cinquantaine de consentements unanimes par semaine. Lorsqu'on demande un consentement unanime, cela veut dire que le Règlement ne prévoit pas ce qu'on s'apprête à faire. Il faut donc obtenir le consentement unanime. Toutes les fois que vous avez décidé de votre propre chef d'ajourner à 13 heures, c'était contraire au Règlement, qui, soit dit en passant, est muet là-dessus. Il n'y avait pas de consensus, c'était votre propre décision.
Le 12 février, encore une fois, vous avez ajourné unilatéralement. Je cite ce que vous avez dit :
Je sais qu'il y a des membres du comité qui entrent et qui sortent, et c'est bien comme cela. Chers collègues, monsieur Preston, je crois que cela vous amusera de savoir que vous avez parlé de la loi électorale trois fois et d'une chasse aux sorcières au moins 15 fois; essayez donc d'oublier cette image-là. Et même si j'adore entendre parler du président et tout le reste, cela fait trois fois. Cependant, nous avons convoqué la réunion pour discuter d'un certain rapport. Il est passé 13 heures. Nous nous reverrons jeudi. La séance est levée.
Cela a été fait de façon illégale, je vous le répète.
À la réunion du 5 février, à la suite d'une obstruction systématique ayant duré six heures et demie de M. Lukiwski, vous avez procédé à une suspension abusive des travaux. Je vais citer une partie de la conversation que nous avons eue à ce moment-là, même si je m'en rappelle mot à mot. M. Proulx a fait un rappel au Règlement et a demandé dans combien de temps vous comptiez reprendre après le vote. Vous savez que nous avons modifié le Règlement. J'étais au Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, et nous avons convenu que tous les comités ajournaient leurs travaux lors des votes, mais pas pendant les périodes de questions. Vous n'aviez pas le pouvoir de continuer à siéger pendant les votes. Le Règlement vous obligeait à cesser de siéger durant les votes, ce que vous avez fait. Nous avons arrêté de siéger durant les votes, mais ce n'était pas parce que cela faisait votre affaire, c'était parce que le Règlement de la Chambre des communes édictait cette norme.
M. Proulx a demandé, de façon légitime, combien de temps après le vote vous comptiez reprendre les travaux. J'ai répondu « immédiatement ». Vous avez manifesté un doute et dit que le Règlement prévoyait que c'était 15 minutes après le vote à la Chambre. Je vous ai donc demandé, monsieur le président, si vous pouviez nous lire l'article du Règlement qui prévoyait cette règle de 15 minutes. Ma formation d'avocat m'a appris qu'à la cour, on pose toujours au témoin une question à laquelle on connaît la réponse. Quand je vous ai demandé quel était l'article du Règlement qui vous obligeait à reprendre après 15 minutes, je savais qu'il n'y en avait pas. Dès que le quorum était atteint, on reprenait la réunion.
Vous avez alors lu le paragraphe 115(5). Je ne le relirai pas, mais nulle part là-dedans il n'est écrit quoi que ce soit qui se rapporte aux 15 minutes auxquelles vous avez fait allusion. Je vous ai alors demandé ce qu'il en était des 15 minutes, et vous m'avez répondu que cela relevait entièrement du président. Je vous ai alors dit que vous aviez décidé que c'était 15 minutes. Vous avez répondu, monsieur le président, qu'il existait une procédure, que c'était une proposition.
Je vous ai dit : « Ah, une proposition. Non, nous reprenons tout de suite après le vote. Nous voulons écouter. »
Nous avions entendu M. Lukiwski pendant six heures et demie et nous voulions l'écouter davantage pour vraiment comprendre la motivation profonde derrière ce filibuster.
J'ai poursuivi en disant: « C'est important. Oui, je suggère que nous reprenions nos travaux tout de suite après le vote. »
Monsieur le président, vous nous avez dit : « Vous savez, collègues, la présidence est absolument consciente des manoeuvres auxquelles on se livre ici, et je ne les apprécie pas. »
Monsieur le président, je suis heureux de constater que le filibuster de M. Lukiwski vous déplaisait autant qu'à nous. Vous avez confirmé que vous n'appréciiez pas les manoeuvres auxquelles on se livrait ici. Vous nous avez dit: « Le fait que je veuille laisser aux membres un peu de temps pour revenir dans cette salle... et le terme « immédiatement » par opposition à « 15 minutes »... »
Une autre raison pour laquelle vous avez perdu ma confiance est que vous avez oublié les règles de politesse et du décorum à l'endroit des membres du comité, qui ne faisaient qu'invoquer le Règlement dûment accepté démocratiquement par toute la Chambre. Je ne suis pas susceptible, j'ai la croûte et la couenne très épaisses.
Vous avez poursuivi en disant: « Je pense que le député d'en face soulève là une question insignifiante et triviale, si je puis me permettre de le dire. »
J'espère que vous comprenez pourquoi je soulève la question de non-confiance en la présidence. Je suis persuadé que je ne vous prends pas par surprise, ce matin.
Je continue à vous citer :
Nous avons ici des membres qui boitent. Mais ce n'est pas pour cela que je propose le délai. La procédure dans le passé était toujours d'accorder 15 minutes.Que se passerait-il si nous faisions ce que vous demandez? Je serais le premier de retour ici et s'il n'y a pas quorum en l'espace de 14 secondes, je lèverais la séance. Mais plutôt que de faire cela, puisque nous jouons à des petits jeux, je vais suspendre la séance jusqu'à jeudi.
Pow! Le coup de maillet est donné à 17 h 34.
Monsieur le président, j'ai un autre cas. À la réunion du 7 février, qui faisait suite à la séance du 5 février et où j'ai parlé de votre comportement, malgré une demande claire, vous avez aussi décidé d'ajourner la réunion unilatéralement. J'ai invoqué le Règlement et je vous ai dit que je me faisais le porte-parole des collègues des trois partis de l'opposition et qu'avant de commencer, nous avions besoin d'une décision de votre part sur la procédure de la fin de la réunion. On a ensuite discuté de la légalité de votre décision d'ajourner unilatéralement la réunion du 5 février.
Pour toutes ces raisons et de nombreuses autres, je demande le vote immédiat sur la motion suivante :
Que le président n'a plus la confiance des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et, en conséquence, que nous procédions immédiatement à l'élection d'un nouveau président.
Merci, monsieur le président.
Mr. Chairman, I would like to introduce the following motion. Then I'm going to explain its underlying rationale. I'm going to read it slowly so that our Anglophone colleagues can understand it clearly.
That the Chair no longer has the confidence of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and, as a result, that we proceed immediately to the election of a new Chair.
Mr. Chairman, the underlying rationale for this motion is the following. At the request of four committee members, before the parliamentary session resumed, we held a first meeting on September 10, 2007. I believe that everyone around the table, both on the government side—even you, Mr. Chairman—and the opposition side, can see that this committee is completely dysfunctional, ineffective and inoperative and that, consequently, we must make changes to the Chair.
Mr. Chairman, I have noted certain events that have occurred since September 10, and one of the reasons why we question the confidence we placed in you when we democratically elected you is that you, unilaterally and arbitrarily, have failed to enforce the Standing Orders that govern the proceedings of the House.
You have, on a number of occasions, decided on your own to rewrite the Standing Orders of the House, disregarding the democratic operation of this committee. To convince you of that fact, I refer to the meeting of February 28. Our colleague Yvon Godin spoke. I'm going to quote what he said at the time. Please pardon my accent, because, as you know, I come from Chicoutimi, in the Saguenay. I speak English like a guy from Chicoutimi, but I'm convinced I speak English better than some people here speak French.
Mr. Godin said this, and I quote:
Mr. Chair, could we have your intention as to whether or not we will continue until the vote tonight? We can see this is filibustering, and according to the rules we should continue.
Mr. Chairman, you then answered: “Let's see what happens,” and you unilaterally adjourned at 1:00 p.m.
On February 14, you adjourned unilaterally as well. You decided on your own that the meeting was over at 1:00 p.m., whereas, incidentally, nothing in the Standing Orders gives you the power to act in that manner. Check the procedure of the 26 committees: when a time is stated for the start or end of the meeting, it's only as an indication, and nothing in the Standing Orders requires a committee to terminate its proceedings at the stated time. I agree, however, that committees, by consensus, often adjourn their proceedings at the time stated on the notice of meeting. I remind you, however, Mr. Chairman, that that must be by consensus. That means that it must be by joint agreement.
As you know, Mr. Chairman, we can do anything in the House, provided it isn't immoral or contrary to the maintenance of public order, and provided it is done by consensus, that all parties agree. That's why, in the House, we request unanimous consent about 50 times a week. When we request unanimous consent, that means that the Standing Orders do not provide for what we are preparing to do. So we must obtain unanimous consent. Every time you decided on your own to adjourn at 1:00 p.m., it was contrary to the Standing Orders, which incidentally are silent on this point. There was no consensus; it was your own decision.
On February 12, once again, you adjourned unilaterally. I quote what you said:
I know we are shifting some members in and out, and that's all good.Colleagues, Mr. Preston, I think you'll enjoy noting that you spoke about the Election Act three times and witch hunt at least 15 times, so try to stay away from that one. As much as I love the stuff on the Chair, etc., that's three times.However, this meeting was called to discuss a certain report. There was a motion moved. We are now passed one o'clock.The meeting is adjourned until Thursday.
I repeat, that was done illegally.
At the meeting on February 5, following systematic obstruction by Mr. Lukiwski for six and a half hours, you improperly suspended proceedings. I'm going to cite part of the conversation we had at that time, even though I remember it word for word. Mr. Proulx had a point of order and asked how long after the vote you intended to resume. You know that we have amended the Standing Orders. I was on the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, and we agreed that all committees adjourned their proceedings on votes, but not during the question period. You didn't have the power to continue sitting during the votes. The Standing Orders required you to stop sitting during the votes, which you did. We stopped sitting during the votes, but that wasn't because it suited you, it was because the Standing Orders of the House of Commons laid down that standard.
Mr. Proulx legitimately asked how much time after the vote you intended to resume the proceedings. I answered “immediately”. You expressed doubt and said that the Standing Orders provided that it was 15 minutes after the vote in the House. Mr. Chairman, I therefore asked you whether you could read us the Standing Order providing for that 15-minute rule. My legal training has taught me that, in court, you always ask the witness a question to which you know the answer. When I asked you what Standing Order required you to resume after 15 minutes, I knew there wasn't one. We resumed the meeting once we had a quorum.
You read Standing Order 115(5) at the time. I won't reread it, but nowhere does it state anything relating to the 15 minutes to which you referred. Then I asked you what about the 15 minutes, and you answered me that that was entirely up to the Chair. Then I told you that you had decided that it was 15 minutes. Mr. Chairman, you answered me that there was a procedure, that it was a proposal.
I told you: “Ah, a proposal. No, right after the vote we start. We want to listen in.”
We had heard Mr. Lukiwski for six and a half hours, and we wanted to listen to him some more to really understand the real reason behind the filibuster.
I continued, saying: “It's important. Yes, I suggest that just after the vote we resume our work.”
Mr. Chairman, you told us: “You know, colleagues, the Chair is absolutely aware of the gamesmanship going on back and forth, and I don't appreciate any of it.”
Mr. Chairman, I'm pleased to note that Mr. Lukiwski's filibuster displeased you as much as it did us. You confirmed that you didn't appreciate the gamesmanship going on back and forth. You told us: “The fact that I'm suggesting that members have some time to get back to this room... and the term 'immediately' versus '15 minutes'...”
Another reason why you've lost my confidence is that you forgot the rules of courtesy and decorum toward committee members, who merely referred to the Standing Orders duly and democratically accepted by the entire House. I'm not sensitive; I'm very thick-skinned.
You continued, saying: “I think the member opposite is raising an insignificant and trivial point, if I may say so.”
I hope you understand why I raise the issue of non-confidence in the Chair. I'm convinced I'm not taking you by surprise this morning.
I quote you further:
We have members here who limp. I'm not suggesting that's why I'm calling it. The procedure in the past has always been 15 minutes.How would it be if we did this? I'll be down here first thing, and if there's no quorum within 14 seconds, I'll adjourn the meeting.But rather than do that, since we're playing games, I'm going to suspend the meeting until Thursday.
Pow! The hammer came down at 5:34 p.m.
I have another case, Mr. Chairman. At the February 7 meeting, which was further to that of February 5, and during which I spoke about your conduct, despite a clear request, you decided to adjourn the meeting unilaterally. I raised a point of order, and you said that I was the spokesman of the colleagues from the three opposition parties and that, before starting, we needed a decision from you on the procedure for the end of the meeting. We then discussed the legality of your decision to unilaterally adjourn the meeting of February 5.
For all these reasons and many others, I request an immediate vote on the following motion:
That the Chair no longer has the confidence of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and, as a result, that we proceed immediately to the election of a new Chair.
Thank you, Mr. Chairman.