Je vous remercie, monsieur le président.
Je commencerai par faire certains commentaires.
Comme je l'ai dit cet avant-midi, je suis convaincu que le communiqué de presse d'hier, qui fait en sorte que le gouvernement reconnaît le projet de loi C‑208 depuis l'octroi de la sanction royale, est lié au fait que le Comité ait été appelé à siéger aujourd'hui pour une rencontre extraordinaire. Je nous félicite encore une fois de notre travail.
Mon questionnement fait suite aux dernières questions que j'ai posées à M. McGowan. Dans le communiqué de presse émis hier, le gouvernement nous a indiqué que le projet de loi C‑208 était devenu une loi et que la loi était la loi, mais qu'il présenterait un nouveau projet de loi pour y apporter des amendements. Puisque nous l'avons étudié pendant 527 jours, je me demande pourquoi le gouvernement n'a pas suggéré ces amendements au cours du processus d'analyse habituel. C'est long, 527 jours.
De plus, comme cela a été dit, ce n'est pas la première fois que nous avons affaire à un tel projet de loi. Il y a quelques années, M. Emmanuel Dubourg, du Parti libéral, l'avait proposé, ainsi que M, Guy Caron, du NPD, et mon collègue M. Xavier Barsalou‑Duval. Finalement, la fois où M. Maguire l'a présenté fut la bonne, et on a pu le faire adopter.
Il y a eu la sanction royale, mais le gouvernement nel'a pas reconnue, pas plus qu'il n'a reconnu le pouvoir de la Chambre des communes. Puis, il y a eu des menaces, et quand le Comité permanent des finances a décidé de se réunir d'urgence, le gouvernement a finalement reconnu l'entrée en vigueur du projet de loi, tout en indiquant qu'il y apporterait des amendements. Pourquoi ces amendements n'ont-ils pas été présentés au cours du processus législatif, qui a duré 527 jours?
J'ai donc demandé aux témoins convoqués au Comité si le gouvernement les avait mandatés pour préparer des amendements. Je me souviens très bien qu'entre autres, M. McGowan avait dit aux membres du Comité que c'était bien compliqué, qu'il y avait de nombreuses brèches et qu'il fallait régler la question. J'avais alors demandé si le ministère des Finances avait préparé, à la demande du gouvernement, les amendements qui auraient pu être présentés et votés au cours de ces 527 jours.
Maintenant, MM. McGowan et Jovanovic ainsi que Mme Aitken disent qu'il s'agit d'un secret de cabinet et qu'ils ne peuvent pas répondre à cette question. J'en déduis que, si les amendements ne sont pas encore prêts, ils ne sont pas loin de l'être, parce que le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi présenterait ferait état de ces amendements.
On peut penser que le gouvernement a « dormi au gaz » en traînant les pieds et qu'il n'a pas fait son travail, qui aurait été de demander au ministère de préparer les amendements et de les soumettre. Au Comité et à la Chambre, nous avons été capables de travailler ensemble et en harmonie. Je suis certain que, pour l'étude des amendements, il y aurait eu une belle coopération et que cela aurait fonctionné, mais rien de cela n'a été fait. Maintenant, je me demande ce qu'il s'est passé. Je vais vous faire part de mon hypothèse.
Je crois que, dès le printemps dernier, le gouvernement songeait à déclencher les élections, se disant qu'il se moquait bien du projet de loi C‑208, que ce dernier allait mourir au Feuilleton et qu'il y aurait des élections de toute façon. Lorsque la troisième vague de la pandémie est survenue, les libéraux ont constaté que cela ne pourrait pas se faire et qu'ils perdraient la face s'ils déclenchaient les élections au printemps. Puis, il y a eu la sanction royale, qui est considérée comme un dommage collatéral dans le petit jeu de cartes du gouvernement. Les libéraux ne l'avaient pas prévue.
Maintenant que la sanction royale a été octroyée, ils disent que 527 jours ne sont pas suffisants. Ils veulent bien la reconnaître, mais ils ont annoncé la préparation d'un nouveau projet de loi pour effectuer ce qu'ils auraient dû faire au moment approprié. C'est d'un amateurisme profond, que je déplore.
C'étaient mes commentaires. Je n'ai pas de questions.