Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier M. Rayes également.
J'allais écouter ce que le ministère de la Justice avait à dire, mais je pense qu'il est important de revenir au lundi 10 mai, lorsque M. Housefather a présenté la motion et que j'ai proposé des sous-amendements. Si c'est possible, monsieur le président, est-ce que la greffière pourrait lire les trois parties de notre motion, seulement pour que nous ayons une idée des personnes que nous avons invitées?
Nous avons invité, je crois, le ministre de la Justice, et les fonctionnaires du ministère, mais le ministre de la Justice n'est pas présent. Ce qui me préoccupe, entre autres, monsieur le président, c'est que lorsque j'ai consulté la page Web... Vous savez, il s'agit de modifier la Loi sur la radiodiffusion et d'autres lois en conséquence, et il s'agit de l'ancienne version. Il y est encore question de l'article 3.
Voilà pourquoi la présence du ministre était requise aujourd'hui. Nous avons besoin d'obtenir des précisions. Quand je vois l'énoncé concernant la Charte qui se trouve sur la page Web du ministère de la Justice et qu'il s'agit d'une ancienne version, qu'en est-il au juste? Est-ce que nous utilisons l'ancienne?
Vous avez envoyé un courriel, et c'est ce que nous avons. Je crois donc qu'il nous faut entendre le ministre de la Justice. Nous avons besoin de précisions à ce sujet, car si ma mémoire est bonne, le lundi, nous avions convoqué les deux ministres, et nous voulons remercier le ministre Guilbeault, au nom du Comité, de s'être acquitté de ses obligations pendant une heure. Toutefois, nous avons également demandé au ministre de la Justice de venir.
Lorsque je consulte le site Web du ministère de la Justice, je ne comprends pas du tout quelle direction nous prenons à cet égard. Il n'y a pas eu de mise à jour, ou s'il y en a une, qu'on nous l'indique. C'est le ministre qui est responsable de la Charte. Je remercie les fonctionnaires du ministère d'avoir répondu aux questions au cours de la première heure, et nous leur poserons des questions dans une minute, mais les 11 membres du Comité, ce qui inclut le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD, ont accepté de convoquer les deux ministres devant le comité du patrimoine, avant même de passer aux témoignages.
La greffière a fait un travail remarquable en essayant de faire en sorte que le groupe d'experts soit prêt pour lundi, mais je dirais maintenant que nous devons entendre le ministre de la Justice avant de continuer, lundi.
J'aimerais obtenir une précision au sujet de l'amendement que nous avons proposé à la motion de M. Housefather, et nous nous sommes tous entendus sur le sous-amendement, lundi. Ainsi, qu'est-il arrivé au ministre de la Justice aujourd'hui?