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C'est parfait. Je vous remercie.

Nous passons maintenant au troisième point, soit « Bureau de la traduction — utilisation des ressources pour les services d'interprétation simultanée ».

Je cède maintenant la parole à Lucie Séguin.

Par la suite, M. Matthew Ball aura la parole.

Je ne sais pas si d'autres intervenants veulent faire une présentation ou s'ils vont seulement répondre aux questions.

Lors de la dernière réunion, les membres avaient beaucoup de questions à poser. Ainsi, je me demande s'il est possible de limiter les interventions à cinq ou à six minutes. Je ne veux pas limiter les questions, mais je tiens à m'assurer que tout le monde a l'occasion d'en poser.

Veuillez être aussi concis que possible lorsque vous posez vos questions. Essayez de vous en tenir à cinq ou six minutes. Ensuite, nous laisserons passer la personne suivante, nous ferons une nouvelle boucle et nous recommencerons, si cela vous convient. Encore une fois, je laisserai chacun être son propre juge et contrôler son temps de parole.

Nous commençons par Mme DeBellefeuille.

D'accord.

Je vous demande cela, car je voulais laisser mon temps de parole à M. Julian. Comme il n'a pas pu poser ses questions lors de la dernière réunion, je lui aurais offert cette possibilité.

Au fond, mes questions sont assez simples.

Madame Séguin, quand vous avez fait votre présentation, qui était très intéressante, nous en avons beaucoup appris sur le fonctionnement du Bureau de la traduction, sur vos responsabilités et sur celles de l'Administration de la Chambre. Nous avons dû nous quitter rapidement, et c'est la raison pour laquelle vous êtes revenus témoigner aujourd'hui.

Vous avez dit que 14 incidents avaient été relevés à la Chambre des communes, mais je crois que vous n'aviez pas terminé de faire la nomenclature des catégories d'incidents.

Pouvez-vous nous dire combien d'incidents ont été relevés par les interprètes qui travaillent dans les salles de comité?

Merci beaucoup.

Je veux d'abord informer les membres du Bureau de régie interne que mon collègue M. Matthew Ball, vice-président des services d'interprétation, se joint à nous à partir de Winnipeg. Je prends également une petite seconde pour remercier nos interprètes en cabine aujourd'hui: Cecilia, Carol et Bryce.

Je remercie la députée de sa question. Nous avions terminé un peu abruptement, la dernière fois. Nous avons cité le nombre de rapports d'incident qui ont été déposés auprès du Bureau de la traduction. J'aimerais vous donner la ventilation par année.

En 2019, 23 rapports d'incident ont été déposés, en 2020, il y en a eu 125, et en 2021, il y en a eu 99. On a mentionné le chiffre 14, alors nous avons vérifié l'information qui concerne le Parlement. D'ailleurs, je tiens à rappeler aux membres du Bureau de régie interne que le Bureau de la traduction fournit ses services non seulement à la Chambre et à ses comités, mais aussi au Sénat, à la Tribune de la presse parlementaire canadienne et au Cabinet, entre autres.

Sur les 99 incidents rapportés en 2021, 73 concernaient le Parlement, ce qui comprend la Cité parlementaire. Ensuite, des 125 incidents rapportés en 2020, 110 étaient liés aux clients que je viens de mentionner, dont le Sénat, la Tribune de la presse parlementaire canadienne et le Bureau du Conseil privé. En 2019, sur 23 rapports, 21 étaient liés au Parlement.

Vous n'êtes pas sans savoir, madame Séguin, que nos discussions sont publiques et que le syndicat des interprètes écoute vos propos attentivement. Le Bureau de régie interne n'a pas pour mandat de gérer des relations de travail, loin de là. Toutefois, nous voulons valider les chiffres que nous avons reçus des deux syndicats qui représentent les interprètes, que ce soit ceux du Bureau de la traduction ou d'autres interprètes qui travaillent au sein de l'Administration de la Chambre, y compris les pigistes, car nous n'arrivons pas à la même ventilation. Comment pouvez-vous expliquer cela?

Les tableaux qui ont été acheminés au Président et que nous avons tous reçus en copie conforme mentionnent qu'il y a eu 107 incidents dans les salles de comité. J'imagine que cela comprend tant les comités du Sénat que ceux de la Chambre des communes. On sait que les incidents à la Chambre des communes sont moins nombreux que ceux qui surviennent dans les salles de comité.

Qu'est-ce qui fait que vous n'arrivez pas au nombre qui se trouve dans les tableaux qui ont été envoyés au Président?

Je vous remercie beaucoup de votre question.

Je tiens à dire que, depuis le début de la pandémie, nous tenons des rencontres régulièrement avec nos partenaires syndicaux de l'Association canadienne des employés professionnels, l'ACEP. C'est le syndicat qui représente tous les traducteurs, les interprètes et les terminologues du Bureau de la traduction. Nous siégeons avec eux à un comité de santé et de sécurité, alors nous avons tous accès aux mêmes rapports d'incident. Les données que je vous ai fournies sont les données brutes. Je n'ai pas accès à la méthodologie employée par nos collègues de l'ACEP, qui ont peut-être fait une analyse plus poussée que la nôtre.

Comme vous le savez, aujourd'hui, il y a trois interprètes en cabine, ici. Nous avons environ 50 interprètes sur la Colline du Parlement, et avec la pandémie, il y a des salles de comité un peu partout. Alors, je ne peux pas me prononcer sur la méthodologie que nos collègues de l'ACEP ont utilisée, mais les données brutes que je vous ai fournies concernant le nombre total de rapports d'incident devraient concorder avec celles de nos partenaires syndicaux, car, en fait, nous partageons la même source d'information.

Merci beaucoup, monsieur le Président.

Madame Séguin, je vous remercie de votre présentation.

Ma première question porte sur les blessures au travail. Combien de cas de blessure auditive ont été rapportés par les interprètes?

Je vous remercie beaucoup de votre question.

Je vais me tourner vers mon collègue M. Matthew Ball, mais je peux d'abord vous indiquer que les rapports d'incident sont déposés par les employés et que les symptômes les plus communément rapportés sont des maux de tête, de la fatigue et des acouphènes, entre autres. Les chiffres que je vous ai donnés concernent le nombre de rapports d'incident.

En ce moment, aucun interprète du Bureau de la traduction n’est en congé de maladie en raison d'un incident lié au son. Par contre, environ une dizaine de nos interprètes font de l'interprétation à temps partiel et sont affectés à d'autres tâches connexes à cause de recommandations médicales indiquant qu'on devrait leur accorder un repos.

Je peux faire une pause et donner la parole à mon collègue, M. Ball, s'il souhaite ajouter d'autres informations.

Merci, madame Séguin.

Nos rapports font état de trois types de blessures. Les blessures invalidantes font référence aux cas où l’interprète consulte un médecin et obtient un certificat médical pour un congé d’un jour ou plus. Il existe aussi les blessures légères.

Les quasi-accidents sont le troisième type. On parle de quasi-accident quand aucun soin médical n’a été prodigué et qu’il n’y a pas eu d'arrêt de travail. Par exemple, si un interprète rentre chez lui, qu’il a un mal de tête et qu’il entend un bourdonnement dans les oreilles, on parle d’un quasi-accident parce qu’il n’y a pas eu de consultation médicale.

L’année dernière, en 2021, sur 99 blessures, 36 blessures étaient invalidantes et 63 étaient des quasi-accidents. Il n’y a eu aucune blessure légère. Est-ce que cela répond à la question?

Oui, merci. Cela répond à la question, mais les chiffres sont différents de ceux que le syndicat a fournis.

Ce dernier a indiqué que 68 blessures avaient causé un arrêt de travail. Je voudrais aborder cela quelques instants, parce que c’est extrêmement important et que je sais que vous le prenez au sérieux aussi.

Avant de devenir député, je travaillais dans le milieu avec des personnes sourdes et malentendantes. Durant l’occupation que la ville d’Ottawa a vécue récemment, toute une population du centre-ville a subi un niveau de bruit qui a dû provoquer des blessures permanentes.

C’est la même situation ici quand on parle de blessures obligeant les interprètes à prendre des congés de maladie pour récupérer. Souvent, ces blessures peuvent provoquer des pertes auditives permanentes. Pour cette raison, j’aimerais savoir si le nombre d’interprètes qui ont subi des pertes permanentes est comptabilisé.

De plus, est-ce qu’ils subissent des tests auditifs périodiques, comme cela se fait habituellement dans les milieux de travail où règne un niveau de bruit variable ou élevé? Ce processus a-t-il déjà été mis en place à la Colline du Parlement?

Votre question est très importante. Je tiens d'abord à réitérer que toute l’équipe de direction du Bureau de la traduction est très inquiète et sensibilisée à cette question. Nous faisons tout notre possible pour protéger la santé et la sécurité des interprètes.

Quelques études ont été entreprises par le Bureau pour nous aider à comprendre les effets à long terme de l’exposition à un bruit qui n’est pas optimal. Dans la première, le Conseil national de recherches du Canada, ou CNRC, nous a aidés à mener une analyse en collaboration avec nos collègues de la Chambre des communes. Cette analyse a conclu que les interprètes sont protégés pour ce qui est de la quantité sonore, comme les chocs acoustiques, mais qu'il reste à régler certains problèmes au chapitre de la qualité sonore.

En complément d'information, puisqu'il n'existe aucune étude probante au Canada ni à l'étranger sur les effets à long terme sur l’ouïe, nous avons investi dans deux autres études. Je vais céder la parole à Matthew pour qu'il vous parle de ce que nous entreprenons avec l’Université de Genève et avec l’Université d’Ottawa pour obtenir plus de données probantes sur ce phénomène.

Merci, madame Séguin.

Comme le Comité vient de l'entendre, nous manquons de données et d'information sur les effets de la qualité du son sur l’ouïe des interprètes. À la demande du Bureau, le CNRC a déjà analysé la qualité sonore qui convient aux oreilles des interprètes en cabine. Cette analyse a révélé que la quantité sonore était sécuritaire, mais que la qualité sonore restait à améliorer.

Le Bureau de la traduction est donc en train de finaliser un contrat pour que des audiologistes de l’Université d’Ottawa mènent une étude longitudinale des niveaux de référence pour l’ouïe des interprètes, fassent un suivi pour ce qui est du temps et fournissent des soins en cas de dommages auditifs. Nous sommes en train de négocier les modalités du contrat et espérons que cette étude pourra débuter ce printemps.

S'agit-il d'une étude de longue durée?

C'est une étude de deux ans.

D’accord.

Un autre problème a déjà été soulevé par le syndicat, et c'est le traumatisme sonore. Je comprends ce que vous nous dites, mais je pense que ce serait important que le Comité reçoive des représentants du syndicat, afin de nous assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde. Diminuer le traumatisme sonore est extrêmement important, puisque cela va permettre de prévenir les blessures.

Cela dit, le nombre de blessures au travail m'inquiète. Nous savons tous que les interprètes travaillent fort et qu'ils sont essentiels à notre travail. Je m'inquiète du nombre de blessures. J'ai suffisamment d'expérience pour savoir que cela peut contribuer à des blessures permanentes.

Certains ont indiqué que c'est le système sonore utilisé par les interprètes qui provoque ces blessures. Êtes-vous d'accord sur cela? Cherchez-vous d'autres façons de transmettre les informations, afin que les interprètes puissent faire leur travail sans se blesser?