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BQ (QC)
D'accord.
Je vous demande cela, car je voulais laisser mon temps de parole à M. Julian. Comme il n'a pas pu poser ses questions lors de la dernière réunion, je lui aurais offert cette possibilité.
Au fond, mes questions sont assez simples.
Madame Séguin, quand vous avez fait votre présentation, qui était très intéressante, nous en avons beaucoup appris sur le fonctionnement du Bureau de la traduction, sur vos responsabilités et sur celles de l'Administration de la Chambre. Nous avons dû nous quitter rapidement, et c'est la raison pour laquelle vous êtes revenus témoigner aujourd'hui.
Vous avez dit que 14 incidents avaient été relevés à la Chambre des communes, mais je crois que vous n'aviez pas terminé de faire la nomenclature des catégories d'incidents.
Pouvez-vous nous dire combien d'incidents ont été relevés par les interprètes qui travaillent dans les salles de comité?
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BQ (QC)
Vous n'êtes pas sans savoir, madame Séguin, que nos discussions sont publiques et que le syndicat des interprètes écoute vos propos attentivement. Le Bureau de régie interne n'a pas pour mandat de gérer des relations de travail, loin de là. Toutefois, nous voulons valider les chiffres que nous avons reçus des deux syndicats qui représentent les interprètes, que ce soit ceux du Bureau de la traduction ou d'autres interprètes qui travaillent au sein de l'Administration de la Chambre, y compris les pigistes, car nous n'arrivons pas à la même ventilation. Comment pouvez-vous expliquer cela?
Les tableaux qui ont été acheminés au Président et que nous avons tous reçus en copie conforme mentionnent qu'il y a eu 107 incidents dans les salles de comité. J'imagine que cela comprend tant les comités du Sénat que ceux de la Chambre des communes. On sait que les incidents à la Chambre des communes sont moins nombreux que ceux qui surviennent dans les salles de comité.
Qu'est-ce qui fait que vous n'arrivez pas au nombre qui se trouve dans les tableaux qui ont été envoyés au Président?
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Mon intervention sera assez courte, puisque plusieurs aspects que je voulais aborder ont été soulevés par mon collègue le whip de l'opposition officielle.
Au Bureau de régie interne, nous avons consacré beaucoup de temps à analyser cette question et à nous préoccuper du sort de nos interprètes. Comme vous le savez, les interprètes sont des ressources essentielles au bon fonctionnement de notre démocratie et à notre participation, en tant que parlementaires, à la Chambre des communes et à ses comités. Sincèrement, les interprètes sont indispensables, particulièrement pour les députés unilingues, qu'ils soient francophones ou anglophones.
Je joins ma voix à celle de mon collègue de l'opposition officielle. Nous aurons des décisions à prendre sous peu sur la poursuite ou l'arrêt des travaux parlementaires sous forme hybride. Il faut quand même le dire, la pandémie a fait plusieurs victimes. Au Parlement, les victimes qui ont subi des dommages collatéraux permanents, ce sont nos interprètes. Ils ont vécu des difficultés et je pense que les chiffres sont concluants à cet égard.
J'encourage donc mes collègues à tenir compte de cela dans leurs discussions. En tant que whip du Bloc québécois, je sais que des députés de tous les partis aiment le mode hybride, mais il faut se rappeler qu'il a été mis en place de manière temporaire pour nous permettre de siéger pendant la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie. Il était prévu que cela prenne fin.
Dans quelques minutes, nous aurons probablement l'occasion de discuter de notre plan de déconfinement dans l'enceinte parlementaire. Cela nous rappelle que l'ensemble des partis à la Chambre des communes aura des décisions à prendre au cours des prochaines semaines. Il ne faut jamais oublier tout ce que nous avons appris aujourd'hui. Si nous continuons de siéger sous forme hybride, ce ne sont pas les études dont les conclusions vont arriver dans deux ans ni les efforts technologiques de l'équipe des TI qui amélioreront la situation à court terme, et le nombre d'accidents continuera d'augmenter. Normalement, il faudrait reprendre les travaux en présence.
Je joins ma voix à celle de mon collègue pour dire que, lorsque nous aurons des décisions à prendre, il ne faudra pas oublier ceci: si jamais certains expriment le souhait que le Parlement poursuive ses travaux en mode hybride, cela enverra le message aux interprètes que leur santé a peu d'importance pour nous.
En conclusion, monsieur le président, soyez assuré que la santé et la sécurité des interprètes, qui nous sont très chers, seront toujours au cœur des préoccupations du Bloc québécois.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse d'intervenir à ce sujet, particulièrement au sujet de la question des interprètes et du tableau de bord qui figurait au rapport du Comité de liaison.
Je voudrais remercier l'ensemble des greffiers de nous préparer ce tableau de bord. Il nous permet de suivre l'évolution des efforts fournis par l'Administration de la Chambre pour réduire le plus possible les problèmes technologiques, les problèmes de son et les problèmes qu'ont nos interprètes.
Un des problèmes en lien avec le travail virtuel, c'est ce qui touche à la connectivité et aux erreurs techniques. En effet, cela a des répercussions sur la qualité de l'interprétation.
J'aimerais remercier le personnel de tenir ce tableau de bord; je sais que cela représente beaucoup de travail, et que cela s'ajoute à leurs tâches quotidiennes. Ils ont fait du bon travail.
J'ai pris connaissance du tableau de bord, et j'ai constaté qu'il y a encore des problèmes; le taux de performance n'a pas encore atteint 100 %. Des améliorations ont été apportées, mais il y a encore beaucoup de problèmes.
Le fait que le Comité se réunisse par le truchement de l'application Zoom a des répercussions pour les députés francophones, principalement, mais aussi pour les députés anglophones. En effet, ces derniers ont besoin de bien entendre l'interprétation lorsqu'un député parle en français.
Je demande donc que l'on maintienne la tenue du tableau de bord. Comme je l'ai dit, cela nous permet de suivre l'évolution des efforts de l'Administration pour corriger les problèmes, afin d'améliorer la qualité du son et, par conséquent, la qualité de l'interprétation.
Pendant deux semaines, mon équipe a suivi le déroulement de tous les comités. Dans l'ensemble, je dois dire que nous avons été surpris de constater les nombreux problèmes qu'il y a eu depuis la reprise des travaux, au mois de janvier. Je ne veux pas faire de généralisation, mais cela s'est produit dans plusieurs comités.
Un des problèmes, c'est que plusieurs députés n'utilisent toujours pas l'équipement fourni par la Chambre.
Par exemple, ce matin, lors de la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, une députée a participé à la réunion en utilisant ses écouteurs pour iPhone. Je ne nommerai ni la députée ni son parti — ce n'était pas le mien.
Les interprètes se plaignent donc de la qualité du son.
En comité, il y a également des problèmes parce que la présidence ne respecte pas toujours les motions de routine.
Selon une motion de routine, qui a été adoptée par tous les comités, la présidence doit dire, avant de commencer la rencontre, que les tests ont été effectués auprès de tous les témoins. Or peu le font. Le fait que les tests n'ont pas été effectués, ou qu'ils ont été effectués trop peu de temps avant le début de la rencontre, constitue un problème.
Je sais que cela ne relève pas de vous, mais le responsable des greffiers est parmi nous aujourd'hui. Peut-être pourrait-on lui demander de sensibiliser la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, à l'importance des motions de routine. C'est le devoir de la présidence d'un comité de respecter les motions de routine.
Comme il s'agit d'une nouvelle motion, les greffiers doivent s'efforcer de rappeler à la présidence qu'elle doit s'assurer que les tests ont été faits.
Lors de la réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tenue il y a deux semaines, j'ai appris, par hasard, que l'on ne faisait plus de tests auprès des députés. On tient pour acquis que les députés sont au courant, après deux ans, qu'ils ne doivent pas se présenter à la réunion sans le bon équipement.
Comme le savent mes collègues, se répéter fait partie du travail d'un whip.
Dans certains comités, des députés n'utilisaient pas l'équipement fourni par la Chambre, ce qui a compliqué le travail des interprètes, puisque la qualité du son n'est pas la même.
Parfois, on a aussi l'impression que le son est réverbéré. Je vais vous faire part de certains incidents en ce sens.
Comme je suis généreuse, je vais donner mes notes à ce sujet à M. McDonald ou à M. Aubé. Parfois, les interprètes ont de la difficulté à travailler, parce qu'il y a une réverbération sonore. Aussi, lors de la séance du 1er février du Comité permanent des comptes publics, il y avait beaucoup d'interférences, ce qui causait des problèmes aux interprètes.
Par ailleurs, à deux occasions, la présidence a permis à des témoins de témoigner même si leur caméra ne fonctionnait pas. À mon sens, cela fait partie des règles du jeu de voir le visage des témoins, à moins qu'ils aient conclu une entente ou que le comité se réunisse à huis clos pour des raisons de confidentialité ou même de sécurité. Cependant, dans les cas que je mentionne, ce n'était pas le cas.
Il y a même une présidence de comité qui a laissé la séance se poursuivre, alors qu'il y avait eu des rappels au Règlement parce que l'interprétation ne fonctionnait pas. Lors d'une réunion du Comité permanent de la défense nationale, il y a eu un témoin anglophone dont le canal d'interprétation ne fonctionnait pas. Ainsi, quand la députée du Bloc lui a posé une question en français, elle n'a pas pu entendre ou comprendre ses réponses. Par le fait même, cela a empêché une participation active de la députée du Bloc, parce que la présidence a laissé la séance se poursuivre.
Vous comprendrez donc que le combat que je mène aujourd'hui au Bureau de régie interne est important. Il s'agit de maximiser la participation des députés, qu'ils parlent français ou anglais, et de s'assurer qu'ils ont accès à de bons services, mais aussi de rappeler aux greffiers de bien soutenir les présidences qui ne respectent pas les motions de régie interne et qui ne semblent pas avoir de sensibilité accrue à l'égard de la participation des députés francophones.
Je considère que le greffier peut faire une partie du travail auprès des greffiers et du Comité de liaison, mais, comme j'ai le bonheur d'être en présence de mes collègues les whips de tous les partis, je dirais qu'il y a aussi une partie du travail qui leur appartient. Ils pourraient rappeler certaines règles que nous nous sommes données ensemble pour maximiser la participation. Il s'agit d'avoir un équipement adéquat, mais aussi d'avoir le souci que les séances se passent entièrement dans les deux langues officielles.
Je dois vous dire que je suis un peu impressionnée. Il y a eu des changements, parce qu'on n'attend pas le Bureau de régie interne pour essayer de trouver des solutions, évidemment. Récemment, les greffiers ont décidé de recommencer à faire des essais techniques avec les députés, parce qu'il y avait un petit manque de discipline, et ce, chez des députés de tous les partis.
D'ailleurs, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, plusieurs témoins n'avaient pas de casque avec micro. Lorsque les témoins n'ont pas un équipement adéquat, cela cause des problèmes de santé à nos interprètes. Compte tenu de la plainte qu'a déposée le Syndicat des interprètes, je suis surprise qu'encore aujourd'hui, on permette à des témoins ou à des députés de participer aux séances en n'ayant pas l'équipement nécessaire, alors qu'on sait qu'une grande partie des accidents de travail qui touchent les interprètes sont liés à la qualité de l'équipement, entre autres. Je pense que nous avons une responsabilité à cet égard, et que nous devrions appliquer une tolérance zéro.
Cela fait deux ans que nous travaillons de façon virtuelle. Normalement, nous devrions être rendus un peu plus loin que cela. Je pense que tout le monde fournit sa part d'efforts, mais ce n'est pas acceptable que des témoins n'aient pas l'équipement nécessaire et qu'on le tolère. Ce n'est pas acceptable que, lorsque l'interprétation ne fonctionne pas et qu'un témoin anglophone s'exprime, on ne s'en préoccupe pas. Je ne comprends pas que je sois encore en train de rapporter de tels cas.
Je me ferai un plaisir de remettre ce document à votre équipe.
Monsieur le Président, je vous demande trois choses: que vous demandiez au greffier de convoquer le Comité de liaison, de faire vraiment une sensibilisation un peu plus encadrante, et que chaque whip de parti puisse faire des rappels importants à son caucus sur l'utilisation de l'équipement et peut-être d'être un peu plus sévère: si on n'a pas l'équipement adéquat, on n'a pas la parole. C'est la règle que nous nous étions donnée.
Par ailleurs, s'il n'y a pas d'interprétation, il n'y a pas de témoignage. S'il n'y a pas d'interprétation, on ne peut pas prendre la parole. Si nous continuons de donner l'impression que ce n'est pas tellement grave, on banalise les effets sur la santé et la sécurité de nos interprètes. Je ne sais pas si mes collègues sont d'accord avec moi.
Je synthétise donc ma proposition: que l'on maintienne le tableau de bord; que le Comité de liaison soit saisi des difficultés dont nous avons parlé aujourd'hui; et que nous puissions avoir des réponses, à la suite de l'analyse que je vais déposer de tous les événements avec les dates et les noms des comités, afin de voir si, effectivement, nous avons, au Bloc québécois, la même analyse que votre équipe au sujet de la technologie.
Il faut en faire un point important au Bureau de régie interne parce que nous avons à cœur, à la fois, la santé et la sécurité de nos interprètes, et la capacité de participer aux débats dans les deux langues officielles, qui est essentielle.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je remercie mes collègues, qui acceptent de collaborer afin que nous nous améliorions.
J'aimerais poser une brève question à M. McDonald.
Des représentants des interprètes en langue des signes nous ont dit que, pour certaines rencontres, ils n'avaient pas accès aux documents écrits des témoins ou des ministres auxquels nos interprètes ont accès. Or cela leur permettrait de faire leur travail plus facilement.
Est-ce pour des raisons de sécurité qu'on ne leur remet pas les textes en question afin qu'ils puissent interpréter en langue des signes?
Je pense que le Bureau de la traduction n'embauche pas ce genre d'interprète. J'aimerais donc profiter de la présence de M. MacDonald pour obtenir une réponse à cette question.
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BQ (QC)
Ce que les représentants de ce groupe nous ont dit, c'est qu'ils en faisaient la demande. Ils ne se sont peut-être pas adressés à la bonne personne. Les interprètes en langue de signes qui veulent que les malentendants puissent avoir accès aux débats doivent-ils adresser leur demande au Bureau de la traduction ou au bureau des greffiers?
Quelle est la meilleure voie à emprunter?
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BQ (QC)
Je vous remercie.
Je pense que j'ai été bien entendue. J'ai constaté la solidarité de mes collègues autour de la table, qui semblent avoir eux aussi le désir que la situation s'améliore.
Je veux tout de même souligner qu'il ne s'agit pas seulement de permettre aux députés de comprendre ce qui est dit, mais également de permettre aux témoins de témoigner. En ce sens, chaque whip autour de la table a un travail à faire, et je dirais que la plus grande partie du travail incombe au whip du gouvernement, puisque ce sont en majorité des députés du gouvernement qui président les rencontres.
Je sais que M. MacKinnon fera tout ce qu'il faut pour bien sensibiliser ses députés qui président les comités à la nécessité d'être plus attentifs, puisque, aujourd'hui, il semble très clair que nous voulons que les choses s'améliorent pour les députés, mais aussi pour les témoins.
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vois que mon collègue est aussi passionné que moi par toute la question des interprètes. Il a pris 20 minutes pour poser des questions à Mme Séguin, et il reste à peu près 15 minutes à la rencontre.
Ce n'est pas un reproche, monsieur MacKinnon, c'est un simple constat.
Madame Séguin, je veux vous féliciter pour votre déclaration claire, honnête et transparente. Pour moi, ce n'est pas toujours facile de comprendre à qui incombe quelle responsabilité. Selon ce que vous me dites, comme gestionnaire, vous êtes responsable de l'embauche, de la santé et de la sécurité des interprètes, mais c'est l'Administration de la Chambre qui a la responsabilité d'assurer la qualité de l'équipement avec lequel les interprètes travaillent.
Ai-je bien compris?
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BQ (QC)
D'accord. J'ai donc bien compris.
J'ai pris connaissance d'un chiffre concernant les interprètes qui tombent malades. Vous avez relevé environ 300 incidents ou accidents de travail, ce qui est presque un record.
Votre travail à vous, c'est de dire à vos clients, en l'occurrence l'Administration de la Chambre, que vos interprètes se blessent à cause d'un son ou d'un équipement de mauvaise qualité, par exemple, n'est-ce pas?
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BQ (QC)
Vous semblez être une gestionnaire soucieuse de la santé et de la sécurité de vos interprètes, ceux qui vous permettent d'offrir un service à vos clients.
Je sais que vous avez commandé une étude du Conseil national de recherches Canada, une organisation qui regroupe des scientifiques. Vous avez demandé au Conseil de faire des tests de son, parce que, en tant que bonne gestionnaire, vous avez vu que cette augmentation des accidents de travail liés à la qualité du son n'avait aucun sens.
Vous avez voulu faire valider scientifiquement cette augmentation, et avez donc demandé au Conseil de faire des tests. Lors d'une première série de tests, quelques problèmes ont été détectés. Par la suite, d'autres tests plus approfondis ont été faits vers octobre 2021. Ces tests ont révélé de graves problèmes pouvant justifier le nombre croissant d'accidents de travail que subissaient vos interprètes.
Est-ce que je fais fausse route en disant cela?
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BQ (QC)
Ces tests sont effectués sur des systèmes qui ne vous appartiennent pas, mais qui appartiennent à vos clients.
Les résultats du premier volet de l'étude sont satisfaisants, tandis que ceux du deuxième volet sont inquiétants et méritent qu'on s'y attarde. De plus, les accidents continuent d'augmenter. Cela veut-il dire que vos clients n'apportent pas de correctifs assez importants pour freiner les accidents de travail? Sentez-vous que vos clients ne font pas les efforts nécessaires pour corriger les problèmes révélés par l'étude du CNRC?
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BQ (QC)
Au fond, vous n'avez pas d'objectifs ou de calendrier à court terme. Il n'y a pas de solution.
Si j'ai bien compris, vos clients et vous êtes à la recherche de solutions permettant de diminuer le problème qui crée la maladie.
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BQ (QC)
J'aimerais poser une autre question.
Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez dit qu'une directive...
J'ai lu un article de presse dans lequel on mentionnait que le syndicat des interprètes avait déposé une plainte, parce que les solutions à ce problème ne sont pas trouvées rapidement et que la mauvaise qualité du son est mauvaise pour les oreilles des interprètes. Vous avez pris cette plainte au sérieux et vous avez émis une directive. Cela m'a surprise de vous entendre dire que cette directive excluait les travaux au Parlement.
Comme on le sait, les interprètes travaillent aux comités et à la Chambre des communes, entre autres.
J'ai une copie de la directive émise par Mme Bret, la directrice de l'interprétation et interprète en chef au Bureau de la traduction. La directive ne précise pas que les interprètes peuvent le dire s'ils ne sont pas en mesure d'interpréter les paroles des députés, en comité ou à la Chambre. Personnellement, je trouve cela problématique. En effet, les interprètes des comités nous le disent quand ils ne peuvent pas interpréter en raison du fait que le son n'est pas bon. Ils écoutent donc la directive.
Madame Séguin, vous avez dit plus tôt que cela excluait le Parlement, mais j'ai peut-être mal compris.
Je vous donne le temps d'apporter des précisions à ce sujet.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Respectueusement, puisque cette comparution est si importante, s’il y a des membres qui ne peuvent pas rester plus longtemps, je propose que nos témoins soient réinvités pour que nous puissions continuer la discussion dans un autre bureau. Si nos amis et collègues sont d'accord, je me permettrais de conclure la séance par une seule question et de garder mes autres questions en réserve.
Madame Séguin, vous avez dit que vous n'étiez pas épargnés par la pénurie de main-d'œuvre, qui vous touche comme tout le monde. J'ai remarqué quelque chose d'assez important. Je sais que, pour ce qui est de fournir des interprètes, vos clients prioritaires sont le Parlement, la Chambre des communes, le Sénat et les comités parlementaires. Je ne sais pas ce qui se passe, mais, depuis que je suis arrivée, en 2019, j'ai remarqué que, dans tous les breffages techniques ministériels, il n'y a pas d'interprètes qualifiés et accrédités par votre bureau.
Cette semaine, il y avait un breffage technique donné par le ministère de la Justice concernant la loi importante dont nous débattons, c'est-à-dire la Loi sur les mesures d'urgence, et je dois vous dire sincèrement, madame Séguin, que je n'ai jamais vu un breffage aussi pathétique.
Il n'y avait pas d'interprète. C'était un anglophone qui faisait de son mieux pour interpréter ses propos en français, et j'ai trouvé cela extrêmement grave. Mon réflexe a été d'écrire à certains de mes collègues du gouvernement pour leur demander comment on pouvait tolérer qu'un breffage aussi important concernant une loi aussi importante soit donné sans service d'interprétation garanti par des interprètes accrédités et qualifiés.
J'aimerais comprendre ce qui s'est passé. Est-ce qu'on vous a fait une demande? Avez-vous refusé en raison d'un manque de personnel? Je mets l'accent sur cet événement, madame Séguin, parce qu'il s'agit d'une loi très importante, mais j'ai vécu la même situation lors d'autres breffages techniques. On prend un fonctionnaire qui parle un peu français et qui le baragouine, et on lui demande de faire de son mieux. Je sais que ce n'est pas parce que les ministères ne veulent pas fournir des services d'interprétation de qualité, mais parce qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires.
J'aimerais donc savoir où vous en êtes quant à votre capacité de fournir des interprètes de qualité et accrédités aux ministères.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je ne suis pas contre l'idée de passer à huis clos pour discuter des deux sujets inscrits à l'ordre du jour de notre réunion à huis clos. Toutefois, monsieur le Président, j'ai quand même beaucoup d'interventions importantes à faire au sujet du point 2, qui s'intitule « Affaires découlant de la réunion précédente », plus précisément en ce qui a trait à la qualité du travail des interprètes et des problèmes techniques qui surviennent en comité. Je veux bien m'assurer que le point 2 peut quand même être discuté. Je veux donc mettre mes collègues en garde et leur dire que j'ai beaucoup de choses à dire concernant ce qui se passe actuellement dans les comités. Je comprends qu'il est urgent de discuter des deux points inscrits à l'ordre du jour de la réunion à huis clos et je suis d'accord sur la proposition de mon collègue. Cependant, je vous demanderais de ne pas « vider » la question pour me permettre d'intervenir sur le point 2.
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