Merci, madame la présidente.
Je suis heureux de comparaître pour la première fois devant votre comité en ma qualité de président du Conseil du Trésor.
Comme je l'ai dit, je suis accompagné de Wayne Wouters et Charles-Antoine St-Jean. Ce dernier, dont je n'ai pas indiqué la fonction, occupe le poste de contrôleur général du Canada
J'aimerais aujourd'hui faire le point sur les activités du Secrétariat dans quatre domaines : la mise en oeuvre de la Loi sur la responsabilité et du Plan d'action correspondant, le système de gestion des dépenses, la budgétisation selon la comptabilité d'exercice, et les grands projets de TI.
Je commencerai par quelques brèves observations, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.
Renforcer la responsabilité au gouvernement est notre priorité depuis que nous sommes au pouvoir. Notre engagement en matière de responsabilité n'a pas pris fin avec la présentation de la Loi fédérale sur la responsabilité, le 11 avril, ni avec la sanction royale, le 12 décembre. Nous avons agi et continuons d'agir pour que tous les aspects de la Loi et du Plan d'action soit mis en oeuvre. Ensemble, ils fournissent des mesures pour réduire l'influence de l'argent dans la politique, pour protéger les dénonciateurs et pour améliorer la passation des marchés publics.
La Loi et le Plan renforcent les fonctions de gestion financière et de vérification interne au sein des ministères et mettent en place des mesures disciplinaires plus uniformes pour ceux qui enfreignent délibérément les règles. Ils font en sorte que les mandataires du Parlement, comme le commissaire au lobbying et le commissaire à l'intégrité du secteur public, disposent des pouvoirs dont ils ont besoin pour être des chiens de garde efficaces et indépendants.
Cela dit, la responsabilité ne consiste pas seulement à mettre en place de bonnes mesures de contrôle et de bonnes règles pour que le gouvernement fonctionne mieux. Il s'agit aussi de rendre compte de vrais résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Chaque année, quelque 27 milliards de dollars sont transférés à des particuliers, des sociétés et des organisations non gouvernementales par l'entremise de programmes de subventions et de contributions. Par contre, du temps et de l'argent sont gaspillés dans l'administration de règles et de processus contribuant peu aux résultats et rien à la responsabilité.
Je tiens à remercier en passant mon prédécesseur, M. Baird, pour l'excellent travail qu'il a fait dans ce ministère et pour les les initiatives qu'il a prises, ce qui a certainement facilité ma prise de fonction.
Mon prédécesseur a mis sur pied un groupe d'experts indépendant chargé de recommander des façons de rendre la gestion de ces programmes plus efficace et plus efficiente. Le groupe espère rendre son rapport public dans les prochaines semaines et je ferai connaître la réponse du gouvernement en même temps.
Nous avons aussi entrepris de réformer la politique d'approvisionnement du gouvernement. Un nouveau Code de conduite pour l'approvisionnement s'applique maintenant aux fournisseurs et aux fonctionnaires. De plus, un ombudsman de l'approvisionnement est chargé d'examiner les pratiques dans l'ensemble du gouvernement, d'étudier les plaintes et d'aider à résoudre les litiges. Ce ne sont là que quelques exemples des mesures de responsabilité que nous travaillons ardemment à mettre en place.
Permettez-moi maintenant de prendre quelques minutes pour vous donner des précisions sur la manière dont nous mettons la Loi en application. Je commencerai en disant que les fonctionnaires du Secrétariat et de l'ensemble du gouvernement font leur part pour que la Loi soit mise en oeuvre aussi rapidement que possible.
Il a fallu travailler dur pour faire adopter la Loi mais la mettre en oeuvre exigera encore plus de temps et d'efforts car c'est un texte législatif complexe et que nous tenons à nous assurer que tous les éléments sont mis en place pour une transition sans heurts.
Voici quelques-unes des principales activités qui devront être exécutées. Nous devons élaborer plusieurs séries de règlements — par exemple, des règlements découlant des nouvelles dispositions de la Loi elle-même, comme ceux concernant les sanctions administratives au titre de la Loi sur les conflits d'intérêts. Certains d'entre eux exigeront de larges consultations publiques, et ce sera la même chose pour les nouvelles dispositions de la Loi sur le lobbying.
Il ne s'agit donc pas simplement d'assurer l'entrée en vigueur de la Loi et de promulguer des règlements. Il faut aussi tenir des consultations pour que cela soit fait de manière adéquate.
Il faudra aussi procéder à plusieurs nominations par décret dont la plupart, notamment celle du nouveau commissaire au lobbying, devront être examinées par le parlement.
Il faudra aussi modifier un certain nombre de politiques administratives, notamment les politiques de gestion financière et d'approvisionnement.
Finalement, certaines organisations devront mettre sur pied de nouvelles unités de travail pour l'application des nouvelles exigences. Par exemple, les sociétés d'État qui sont maintenant assujetties aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information devront se doter de personnel pour en assurer l'application quand elles entreront en vigueur.
Les communications et les relations avec le public seront primordiales. Nous informerons le public, de même que les ministères et les organismes, à mesure que les nouvelles dispositions de la Loi entreront en vigueur. Cela permettra de s'assurer que toutes les parties intéressées sont au courant et sont aptes à réagir.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulguateurs d'actes répréhensibles est un exemple concret. Pour qu'elle entre en vigueur, plusieurs étapes cruciales devront être franchies, notamment créer le Tribunal de protection des fonctionnaires divulguateurs d'actes répréhensibles, veiller à ce que les organisations soient prêtes à s'acquitter de leurs nouvelles responsabilités, et approuver la nomination du commissaire à l'intégrité du secteur public, chargé d'appliquer cette Loi.
En ce qui concerne ce dernier point, nous faisons notre part pour choisir un excellent candidat. Lorsque nous proposerons la personne choisie, j'espère pouvoir compter sur vous, parlementaires, pour que le processus d'approbation se déroule de manière aussi efficiente et juste que possible.
Il sera également crucial de dispenser une formation efficace sur la LFR. Pour ce faire, nous travaillerons avec l'École de la fonction publique du Canada afin de mettre à jour les cours existants et de dispenser la formation voulue.
Nous avons donc beaucoup à faire pour la mise en oeuvre de la Loi mais, en même temps, nous faisons le nécessaire pour donner suite aux engagements pris dans le Plan d'action sur la responsabilité fédérale. Par exemple, plusieurs études sont en cours pour faire en sorte que le gouvernement fonctionne mieux pour les Canadiens, notamment ceux qui ont régulièrement des contacts avec lui. Ces initiatives comprennent le renouvellement continu des politiques de gestion et l'examen par le groupe d'experts des programmes de subventions et de contributions dont je parlais tout à l'heure.
En résumé, nous déployons beaucoup d'efforts pour que la Loi entre en vigueur le plus rapidement possible mais chacune de ces activités exigera du temps et des ressources afin que chaque organisation soit prête à gérer correctement les nouvelles activités et à se conformer aux nouvelle dispositions législatives. Le calendrier de mise en oeuvre sera bientôt prêt, une fois que les parties intéressées auront été consultées. Dans les prochaines semaines, le Conseil du Trésor commencera à se pencher sur les règlements habilitants nécessaires pour mettre la Loi en application. Nous continuerons d'y travailler jusqu'à ce que ce soit fait et bien fait.
Madame la présidente, la Loi fédérale sur la responsabilité était la première mesure du gouvernement pour rehausser la responsabilité dans l'administration fédérale. Améliorer la gestion des dépenses, au moyen d'un nouveau système, sera la prochaine mesure destinée à garantir que les deniers publics sont bien dépensés. C'est pourquoi nous avons annoncé en novembre les grandes lignes d'un nouveau système de gestion des dépenses, notre objectif étant de veiller à ce que chaque dollar des contribuables soit bien dépensé. En ce qui concerne les nouvelles dépenses, cela obligera à prendre des décisions au sujet des autres dépenses effectuées dans le même domaine. Pour ce qui est des dépenses existantes, elles feront l'objet d'un examen systématique pour s'assurer que les programmes sont encore pertinents et donnent les résultats attendus, et que leur financement est toujours adéquat.
En bref, notre nouvelle approche de la gestion des dépenses reposera sur la gestion axée sur les résultats en établissant des lignes de responsabilité claires pour les ministères, afin de mieux définir les résultats attendus des programmes nouveaux et existants. Deuxièmement, elle appuiera la prise de décision axée sur les résultats en garantissant que tous les nouveaux programmes sont entièrement et efficacement intégrés aux programmes existants, par le truchement d'une révision de toutes les dépenses pour en assurer l'efficience, l'efficacité et l'optimisation. Finalement, nous appuierons la reddition de comptes axée sur les résultats en rehaussant la qualité des rapports des ministères et du gouvernement au parlement. En fin de compte, ce nouveau système garantira que tous les programmes publics sont efficaces et efficients et sont axés sur les résultats et sur l'optimisation des ressources.
Pour terminer, j'aimerais aborder certaines des autres préoccupations du comité, c'est-à-dire l'utilisation de la comptabilité d'exercice pour la budgétisation ministérielle et l'affectation des crédits, et notre approche des grands projets de TI. J'ai probablement participé a plus de séances d'information sur la comptabilité depuis un mois que depuis fort longtemps et je commence à comprendre avec quelle diligence mon personnel se penche sur ces questions. Je sais qu'il est très intéressé par l'opinion du comité et j'entends travailler avec ce dernier et avec le ministère pour faire en sorte que tous les changements dans ce domaine soient mis en oeuvre avec attention et dans l'intérêt concret des Canadiens.
Madame la présidente, je tiens à vous remercier, ainsi que les membres de votre comité, pour les efforts que vous déployez afin de rehausser la gestion financière et la reddition de comptes par le gouvernement du Canada.
Les avantages de la comptabilité d'exercice sont bien connus. C'est une méthode qui peut rehausser la transparence de la gestion financière et, partant, la reddition de comptes. Je suis sûr que vous savez qu'il est complexe de concevoir et de mettre en oeuvre un tel système, et c'est pourquoi le Secrétariat étudie attentivement la question. Notre position, qui fera partie de notre réponse au comité des comptes publics, constituera l'assise de la position que le gouvernement exposera lors du débat sur la motion d'adoption de votre rapport. De ce fait, je ne saurais préjuger de l'issue de nos délibérations.
Une autre mesure destinée à rehausser la responsabilité au sein du gouvernement consistera à renforcer la gestion des grands projets de technologies de l'information. Plus précisément, nous avons dressé un plan d'action pour répondre aux préoccupations du vérificateur général dans ce domaine, en tirant parti des progrès déjà réalisés. Ce plan consiste à établir des attentes claires, avec une nouvelle politique et une directive sur la gestion des projets de TI, à fournir de nouvelles orientations et de nouveaux outils, ainsi que des programmes de formation et de perfectionnement, et à renforcer la supervision des grands projets de TI par le Secrétariat.
Madame la présidente, la quasi-totalité des programmes et services dispensés aux Canadiens fait appel à la technologie. Voilà pourquoi nous prenons la gestion des projets de TI tellement au sérieux.
Le thème commun à toutes les activités dont je viens de parler est l'amélioration de la responsabilité du gouvernement. Je suis fier des efforts déployés à ce sujet par les parlementaires au nom de nos concitoyens. Il est certain que l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité contribuera beaucoup à rehausser la confiance de la population envers son gouvernement en veillant à ce que les bonnes mesures soient prises pour rehausser la responsabilité, pour améliorer la gestion des dépenses, pour optimiser les ressources et pour donner des résultats concrets aux Canadiens. Nous n'aurons de cesse que ce travail soit achevé.
Merci de votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.