Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre d'être ici aujourd'hui.
Madame la ministre, j'ai été ravi de vous voir venir dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai aussi été très heureux de constater que vous avez pu visiter le Nunavut. Nous avons en commun beaucoup de nos préoccupations générales.
Durant le temps que nous avons passé avec vous dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons beaucoup entendu parler des enjeux fiscaux. La nouvelle cotisation est une des choses qui ont été soulevées à quelques reprises. C'est quelque chose qui est porté à mon attention depuis un certain temps, aussi. Encore une fois cette année, lorsque la période des impôts arrive, la question de la nouvelle cotisation commence à faire surface. Le processus touchant une nouvelle cotisation est long. Il faut plusieurs mois pour passer à travers. Habituellement, si vous attendez un remboursement d'impôt et obtenez un avis de nouvelle cotisation, vous n'allez pas obtenir le remboursement sur-le-champ, si vous deviez en recevoir. Cela crée beaucoup de difficultés pour les familles à faible revenu.
Nous savons que, dans le Nord, nous sommes au-dessus de la moyenne. La moyenne au pays, le taux national, est de 4,6 %. Le nombre de nouvelles cotisations qui sont produites dans le Nord est presque le triple. Certaines personnes ont dû produire de nouvelles cotisations 10 fois en 10 ans.
Nous sommes vraiment heureux que l'ombudsman des contribuables ait décidé de faire quelques recherches préliminaires sur cet enjeu, sur les nouvelles cotisations touchant les résidents du Nord. Son bureau n'a pas encore entamé l'examen systémique de cette question, mais il s'est dit satisfait de ce qu'il a fait jusqu'à présent.
Pourriez-vous peut-être me dire quelles actions ont été entreprises par l'ARC pour que l'ombudsman puisse dire qu'elle est satisfaite de ce qui a été fait jusqu'à présent?