Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant le Comité.
Scotty, nous devons vraiment cesser de nous rencontrer ici.
Depuis ma dernière comparution, la Chambre de commerce du Canada a lancé une initiative sur la relation canado-américaine qui porte sur cinq de ses aspects essentiels, à savoir la frontière, l'environnement et les ressources naturelles, la coopération en matière de réglementation, la politique Achetez américain et les questions liées à la chaîne d'approvisionnement du secteur de la défense et de la sécurité.
Nous espérons avoir bientôt l'occasion d'en discuter avec les membres du Comité, mais ce sont vraiment les deux derniers points qui seront le sujet principal de mon exposé devant le Comité au cours des prochaines minutes.
Je n'ai pas à revenir sur le fait que les pratiques d'approvisionnement aux États-Unis sont un sujet de préoccupation permanente pour le milieu des affaires canadien, puisqu'elles risquent de nous exclure du marché américain.
J'aimerais plutôt prendre les prochaines minutes pour vous parler de six idées prospectives susceptible d'assurer notre intégration aux chaînes d'approvisionnement américaines et notre accès aux marchés publics américains. Nous espérons que le Comité pourra en faire état dans le rapport qu'il présentera au gouvernement dans les semaines à venir.
En premier lieu, nous devrions examiner de façon exhaustive l'importance des biens et des services. Il existe un risque que nous portions, par myopie, toute notre attention sur les biens et que nous perdions de vue les services de grande valeur. Par exemple, pas plus tard que la semaine dernière, la filiale américaine d'une entreprise canadienne, a obtenu un contrat de coentreprise, d'une valeur de jusqu'à 2 milliards de dollars, pour la conception et les services liés à une activité de l'aviation américaine. Cela montre la valeur des services, surtout s'il s'agit de contrats de soutien qui peuvent durer des années, par opposition aux contrats ponctuels de livraison d'un bien matériel.
En deuxième lieu, nous devons savoir ce que le Canada apporte à la table de négociation. En 2008-2009, au cours des négociations bilatérales avec les Américains, nous avons été assez malmenés, et je ne pense pas que quiconque veuille recommencer ce genre d'exercice, surtout que nous sortons à peine des négociations sur l'ACEUM. Nous devons réfléchir à la façon de devenir un partenaire sérieux, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ACEUM, le soutien de la résilience de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine, l'exploitation des minéraux essentiels et le remplacement éventuel de nos propres pratiques d'approvisionnement par des propositions de politique « Achetons nord-américain », en particulier dans le secteur de la défense et de la sécurité.
Il y a d'énormes possibilités de partenariat et de collaboration avec des entreprises américaines, et aussi d'apporter des compétences de calibre mondial dans le secteur de l'énergie propre. Cela comprendrait, par exemple, des partenariats portant sur les installations hydroélectriques ou les petits réacteurs modulaires.
En troisième lieu, nous devons reconnaître la nature unique de notre base industrielle de défense et de sécurité. Le DPSA et d'autres arrangements sont des outils essentiels qui permettent au Canada conserver son accès au marché américain, et nous incitons le Comité à formuler des recommandations visant à codifier ces accords afin d'offrir plus de certitude aux entreprises canadiennes. La base industrielle continentale est essentielle à la défense du continent et ne peut y être dissociée.
En quatrième lieu, il est important de participer aux initiatives émergentes d'achats verts. La CLEAN Future Act, loi récemment présentée aux États-Unis, établirait un programme d'achats propres fondé des objectifs de rendement pour les projets qui reçoivent un financement fédéral. Elle a été présentée dans le but très explicite de renforcer la compétitivité du secteur manufacturier américain. Nous devons nous assurer que les normes appliquées pour sa mise en œuvre n'excluent pas les entreprises canadiennes du marché.
Notre approche consiste à tenter de relever les défis climatiques tout en créant des débouchés économiques dans les technologies, les biens et les services respectueux de l'environnement. Cela signifie également qu'il faut positionner le Canada en faisant valoir nos produits à faible empreinte carbone.
En cinquième lieu, la collaboration entre l'industrie et le gouvernement est essentielle. La Chambre de commerce du Canada et ses membres ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement pendant les négociations de l'ACEUM. Un autre exemple de cette collaboration est survenu l'an dernier, quand le gouvernement et les membres de la Chambre de commerce ont travaillé ensemble pour que les dispositions qui auraient nui aux exportateurs canadiens de l'industrie de la défense et de la sécurité soient supprimées de la loi américaine de 2021 sur les crédits de défense avant son adoption.
Heureusement, le décret-loi du gouvernement Biden sur la chaîne d'approvisionnement a reconnu l'importance de consulter les alliés, et nous demandons au gouvernement de participer à ces consultations et de collaborer avec l'industrie pour faire en sorte que le point de vue canadien y soit bien défendu.
En sixième lieu, mais ce n'est pas à négliger, nous avons besoin de meilleures données. La politique Achetez américain et son cousin « Buy America » sont d'une complexité déroutante lorsqu'ils se conjuguent aux engagements pris dans le cadre de l'AMP de l'OMC, aux exemptions et aux divers programmes infranationaux. Je dis cela en me fondant sur mon expérience de 10 années et plus dans le domaine de la politique commerciale. Il n'y a pas, dans le domaine public, de données vraiment fiables sur l'accès du Canada aux marchés publics américains. Les entreprises canadiennes, et moi personnellement, aimerions mieux comprendre l'ampleur réelle du problème. Les entreprises veulent savoir aussi où concentrer le plus utilement possible leurs efforts d'expansion.
J'ai dit récemment dans une entrevue que peu de gens se lèvent le matin à Washington en songeant à quel service ils pourraient rendre aux entreprises canadiennes. Mme Greenwood est peut-être une exception. Il y a une multitude d'intérêts divers qui fourmillent à Washington, mais heureusement notre ambassade est dirigée avec compétence par Kirsten Hillman, qui réussit admirablement à faire valoir ceux du Canada. Nous sommes cependant à un tournant critique dans la relation, et il nous faut faire comprendre aux Américains qu'il est dans leur propre intérêt de travailler avec nous.
La Chambre de commerce du Canada est désireuse de continuer à travailler avec ce comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Mr. Chair, and members thank you once again for the opportunity to meet with the committee.
Scotty, we should really stop meeting like this at committee as well.
Since my last appearance, the Canadian Chamber launched our Canada-U.S. relations initiative that covers five critical areas in the relationship: the border, environment and natural resources, regulatory co-operation, buy American, and defence and security supply chain issues.
We look forward to engaging with committee members on all the above, but really it's the latter two that are the most germane to my appearance with the committee for the next couple of minutes.
I don't need to belabour the point to this committee that the Canadian business community's concern with procurement practices in the United States is an ongoing area of concern, as they risk our being shut out of the American market.
What I instead want to spend the next few minutes talking about are six actual forward-looking ideas to ensure our integration into American supply chains and access to U.S. procurement markets. We hope that the committee will be able to highlight these in their report to the government in the coming weeks.
First, we should look comprehensively at the importance of goods and services. There's a risk that we myopically focus on goods and forget the importance of high-value services. Just last week the U.S. subsidiary of a Canadian company, for example, was awarded a joint venture contract worth up to $2 billion for design and services related to work for the United States Air Force. This demonstrates the value of services, particularly if you're talking about support contracts that can last years instead of a one-and-done deal that comes with the delivery of a physical product.
Second, we need to know what we're bringing to the table as Canada. In 2008-09 when we had the bilateral negotiation with the Americans, we had gone through a fairly bruising process, and I don't think anyone wants to go through that type of arrangement again, given we that have just gone through the USMCA discussions. We need to think about how we can be a serious partner. This includes CUSMA implementation, supporting North American supply chain resiliency, leveraging critical minerals, and perhaps even our own procurement practices to think about buy North American suggestions, particularly, for example, in the defence and security industry.
There is tremendous potential to partner and work with U.S. firms, and also to provide world-class expertise in the clean energy sector. This includes, for example, partnerships on hydroelectricity facilities, or on small modular reactors.
Third, we need to recognize the unique nature of our defence and security industrial base. The DPSA and other arrangements are critical tools for Canada to maintain access to the American market, and we would encourage the committee to explore in its recommendations how these arrangements could be codified to provide further certainty for Canadian companies. The continental industrial base is critical to continental defence and cannot be separated.
Fourth is the importance of engaging on emerging buy clean initiatives. The recently introduced CLEAN Future Act would establish a buy clean program that would set performance targets for projects that receive federal funding. It was introduced with a very explicit goal to bolster U.S. manufacturing competitiveness, and we need to ensure that the standards used in its implementation do not shut out Canadian companies from the market.
Our approach is to seek to address climate challenges while also generating economic opportunities in environmentally sustainable technologies, goods and services. This also means positioning Canada by positively leveraging our low-carbon footprint products.
Fifth, industry and government collaboration is critical. The Canadian Chamber and our members worked closely with the government during the CUSMA negotiations. Another example is when the government and chamber members collaborated last year on the U.S.'s 2021 defence appropriations legislation, which did not pass with provisions that would have been detrimental to Canadian exporters in the defence and security industry.
The Biden administration's supply chain executive order thankfully recognized the importance of consultation with allies, and we're calling on the government to engage in those reviews and collaborate with industry to ensure that a Canadian view is well represented in those processes.
Sixth, and last but not least, is that we need better data. Buy American and buy America, its cousin, are hideously complex when combined with the WTO GPA commitments, waivers and various subnational programs, and this comes from someone who has spent over a decade working in trade policy. There is not really solid data in the public domain about Canadian access to U.S. procurement markets. Canadian businesses, and I personally, would like to get a better handle on the true scope of the problem, and companies likewise want to know where they should invest their business development efforts most effectively.
As I said in a recent media interview, there are few who wake up in the morning in Washington thinking about how to do Canadian businesses a favour. Maybe Scotty is perhaps an exception to that. There are a multiplicity of interests inside Washington, and our embassy is ably led by Ambassador Kirsten Hillman, who does a fantastic job on behalf of Canada, but we are at a critical moment in the relationship, and we need to drive home the point of why it is in America's self-interest to work with us.
The Canadian Chamber looks forward to continuing to work with this committee. I would be glad to answer any questions.