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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-06-28 11:25
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.
Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.
La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.
Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.
Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.
D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.
Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.
Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.
Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.
Je suis disponible pour répondre à vos questions.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Bonjour, mesdames et messieurs.
Je tiens à remercier Mme Block, qui vous présentera en détail la conférence pour laquelle nous vous demandons votre autorisation aujourd'hui. Le 12 mars, Mme Block a présenté un exposé au sous-comité des budgets de comité, le SBLI, au nom du Comité permanent des comptes publics. Les membres du sous-comité ont approuvé sa demande à l'unanimité. Maintenant, je demande l'approbation du Bureau de régie interne, conformément à la procédure.
Le budget que vous avez reçu est basé sur la participation de 110 délégués et de 25 accompagnateurs. La conférence durera deux jours. Elle commencera le dimanche après-midi et elle se terminera au moment du départ des participants, le mardi après-midi.
Le CCCCP et le CCVL partagent les frais de la conférence dans un rapport d'environ 65-35, selon la participation de chaque groupe. Le CCCCP couvre la plus grande partie parce que ses membres sont plus nombreux à y participer que ceux du CCVL. Les recettes générées par les frais d'inscription sont divisées de la même façon.
Comme vous pouvez le voir dans le document budgétaire, le coût total de la conférence est de 97 785 $. Après le calcul des frais d'inscription, la part du CCCCP revient à 27 000 $.
Le comité demande un financement temporaire maximum de 42 000 $ pour l'organisation de la conférence en 2022. Ce montant tient compte des recettes qu'on prévoit de tirer des frais d'inscription.
Je pense que Mme Block voulait aussi prendre la parole à ce sujet.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Merci beaucoup, madame Sgro.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravie de me joindre à vous aujourd'hui.
Comme Mme Sgro l'a expliqué, nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander l'autorisation d'organiser la conférence de 2022 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et du Conseil canadien des comités des comptes publics, ainsi que pour vous demander d'en approuver le financement. Je sais que vous avez déjà reçu un mémoire détaillé. Je voudrais simplement contextualiser notre demande.
Le Comité permanent des comptes publics, dont je suis la présidente, est membre du Conseil canadien des comités des comptes publics. Chaque année, ce conseil et le Conseil canadien des vérificateurs législatifs organisent conjointement une conférence pour discuter des pratiques exemplaires et pour donner des séances d'information sur des questions liées à l'examen des comptes publics.
Le CCCCP a été fondé en 1978. Depuis 1979, il tient des conférences conjointes presque chaque année. Les différents territoires organisent la conférence à tour de rôle, mais le comité fédéral ne l'a jamais fait.
En 2017, on a commencé à discuter de la possibilité que le comité fédéral accueille la conférence de novembre 2020. Le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion en vue d'organiser la conférence de 2022, une fois le budget préparé et adopté, et l'autorisation nécessaire obtenue.
Je vais répéter la première partie de ce que je viens de dire: des discussions sont en cours depuis 2017 sur la possibilité que le gouvernement fédéral accueille la conférence, mais ce n'est qu'en novembre que le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion pour organiser la conférence de 2022.
Enfin, j'ajouterais juste qu'à l'époque, de 2017 à 2019, le président du comité était M. Sorenson. Il appuyait fortement la participation du comité fédéral à cette conférence et il voulait vraiment qu'Ottawa l'accueille à son tour.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-03-25 11:32
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je serai bref. Chaque fois qu'un comité spécial est créé, les fonds qui lui sont attribués viennent directement du Bureau de régie interne, et non du fonds destiné à tous les comités permanents.
Vous trouverez devant vous une proposition prévoyant un budget de démarrage pour le nouveau Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, qui comporte la recommandation selon laquelle les fonds demandés pour le Comité proviendraient toutefois de l'enveloppe budgétaire globale des comités permanents.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-02-25 11:30
Je vous remercie, monsieur le Président.
Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.
Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.
Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.
L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.
Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci infiniment, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Paquette et l'Administration de la Chambre.
J'appuie tout à fait la prolongation de ces mesures. Chez nous, dans le centre-ville de New Westminster, où se trouve mon bureau de circonscription, ces mesures ont permis d'installer des panneaux de plexiglas pour protéger nos employés. Nous nous trouvons dans une zone du centre-ville où il y a beaucoup de circulation. Même si notre bureau peut mener ses activités en grande partie en mode virtuel, quand les électeurs doivent s'y présenter en personne, mon personnel est protégé.
Je pense que ces mesures s'imposaient, qu'elles sont efficaces et qu'elles ont permis aux députés de prendre les mesures d'adaptation nécessaires pour faire face à la pandémie.
Les nouveaux variants de COVID-19 ont de quoi inquiéter, comme nous le savons tous, et de nombreuses sources prédisent une troisième vague au printemps. Il serait donc logique, à mon avis, de prolonger l'application de ces mesures pour que les députés et leurs employés soient bien protégés et qu'ils puissent continuer de servir leurs électeurs d'une façon qui protège tout le monde.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis d'accord. Ces mesures ont été utilisées. Je serais tout à fait d'accord pour qu'elles demeurent en place.
Il y a seulement un problème que je vois. Nous parlons de les prolonger jusqu'au 31 mars 2021, alors qu'on entend le gouvernement nous dire que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici la fin septembre. On pourrait alors s'attendre à ce qu'à ce moment-là, il puisse y avoir un genre de retour à la normale, pour les séances du Parlement, ou à quelque chose qui s'en approcherait beaucoup. De toute évidence, ces mesures pourraient alors ne plus être nécessaires non plus.
Si le gouvernement ne réussit pas à atteindre cet objectif, nous pourrons toujours décider de les prolonger au-delà de septembre si le gouvernement n'arrive pas à tenir sa promesse. S'il y arrive, alors les choses devraient commencer à changer en septembre.
Nous devrions donc peut-être fixer la date de renouvellement à septembre, puis nous pourrons toujours y revenir, au besoin, en septembre.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue conservateur. En fait, je suis plutôt d'accord sur la proposition qui nous est soumise, soit que cela soit reporté au 31 mars 2022, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier.
Il est important que les députés soient en mesure, au 1er avril, d'établir leur budget, d'inclure les sommes dans leur planification budgétaire. Je crois qu'il est logique de permettre la reconduction jusqu'au 31 mars 2022. Je trouverais curieux que l'on dise aux députés de faire attention à leur budget parce que les mesures sont en vigueur jusqu'au 30 septembre. Certaines mesures ont trait aux frais liés à la publicité et peuvent s'inscrire dans une planification de soutien à la communauté. Comme on le sait, la pandémie ne touche pas toutes les provinces de manière semblable.
Je pense que la proposition est logique relativement à la reconduction par rapport à ce que nous avons vécu cette année. Selon les statistiques et les résultats, il n'en coûte pas plus cher à l'Administration de la Chambre que l'on épargne quant à certains postes budgétaires pour être capables de financer ces mesures.
Personnellement, cela m'apparaît sensé et respectueux des députés qui veulent bien planifier leur budget pour la prochaine année. Que les décisions de nature parlementaire soient en vigueur à la fin de septembre, je trouve que cela est logique.
J'appuie M. Julian, qui est lui aussi d'accord sur la proposition. De plus, j'encourage les membres du Bureau de régie interne à se joindre à nous.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je crois qu'il faut comprendre aussi que — et nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions — la majeure partie des dépenses importantes en matière d'infrastructure interne a déjà été engagée, ce qui est normal, d'ailleurs. Nous avons tous, peut-être, quelques rajustements à faire, mais une grande partie des dépenses a été effectuée. À mon avis, pouvoir rajuster cela en fonction du mois de septembre est tout à fait cohérent, également, avec ce que nous décidons à la Chambre. Nos mesures sont en place jusqu'au mois de septembre, car nous fonctionnons sur une base semestrielle. Normalement, nous rajustons très bien nos dépenses quand nous voyons que le besoin est encore présent.
Je crois que nous ne nous privons de rien. Il convient de considérer cela, compte tenu du fait que nous avons déjà effectué une grande partie de nos dépenses à cet égard et que nous sommes également cohérents avec notre travail à la Chambre six mois à la fois. Si, d'aventure, nous constatons, en septembre, que les gens qui n'ont pas été vaccinés souhaitent l'être et que la troisième vague du virus frappe de plein fouet — personne n'est à l'abri —, nous pourrons revenir sur la décision et reconduire ces mesures sans aucune difficulté.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis aussi d'accord avec Mme DeBellefeuille et M. Julian.
J'accepte la recommandation de M. Paquette.
Je comprends ce que dit M. Richards concernant l'éventualité dans laquelle le gouvernement n'arriverait pas à vacciner toute la population d'ici la fin septembre. Je comprends. Nous devrions peut-être nous réserver du temps pour en discuter à la période des questions.
Je pense que nous devons faire preuve de prudence. L'idée selon laquelle certaines exigences de la santé publique destinées à protéger le personnel qui travaille pour nous ou les électeurs qui visitent les bureaux de circonscription, comme le disait M. Julian... Les décisions des responsables de la santé publique ne suivront pas nécessairement le calendrier de vaccination.
Je ne voudrais pas que le Comité s'aventure à se prononcer sur les mesures de santé publique appropriées. Je pense qu'il serait logique que les décisions que les députés doivent prendre pour protéger leur personnel et les électeurs qui viennent nous visiter s'inscrivent dans un exercice budgétaire annuel. C'est la raison pour laquelle j'accepte la recommandation de M. Paquette, avec l'appui de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très brève.
J'aimerais seulement savoir combien de bureaux ont dû subir un nettoyage en profondeur en raison d'une exposition à la COVID. Parallèlement à cela, je me demande si nous avons un protocole sur la santé et la sécurité en milieu de travail qui s'appliquerait en cas d'exposition à la COVID.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-02-25 11:40
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Oui, nous avons l'information demandée. Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais je vous la ferai parvenir sans faute, pour que les membres du Bureau l'aient.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-02-25 11:40
Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.
Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Nous savons tous que la tradition est d'essayer de s'entendre. Alors, si la position de nos collègues conservateurs ne change pas, étant donné ma petite formation de médiatrice, j'ai une proposition de compromis. Le document que nous avons sous les yeux contient sept recommandations. Ce que je comprends des propos de mes collègues, c'est que les recommandations 1, 2 et 3 semblent les préoccuper particulièrement, étant liées directement à la contamination, à la décontamination et à l'achat de matériel. En revanche, les recommandations 4, 5, 6 et 7 sont davantage liées aux efforts que font les députés dans leur circonscription pour appuyer les organismes qui offrent des services essentiels, faire connaître leur travail et promouvoir leurs services. Une recommandation permet même aux députés de solliciter des dons pour des banques alimentaires ou des organismes de Centraide.
Voici ma contre-proposition. Si nous pouvions nous entendre au moins sur les recommandations 4, 5, 6 et 7 qui, selon moi, conviennent pour l'ensemble de la prochaine année, nous pourrions les maintenir. Si les recommandations 1, 2 et 3 vous préoccupent, nous pourrions peut-être les regarder ensemble et voir à les retirer de la proposition. Ainsi, nous pourrions en arriver, ensemble, à un compromis et accepter une partie des recommandations que nous avons sous les yeux.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Cela me semble franchement raisonnable. Ce qui me dérange, c'est qu'on parle de mettre en place des mesures liées à la COVID, mais que ces mesures pourraient ne plus être nécessaires si toute la population est vaccinée d'ici septembre, comme prévu.
Je crois que cela concerne surtout les mesures sur la publicité et ce genre de choses, madame DeBellefeuille. C'était votre préoccupation, pour que les gens puissent planifier ce genre de choses. Je pense que c'est un compromis qui a beaucoup de bon sens, je serais satisfait que nous ne mettions pas en place des mesures qui ne seront plus nécessaires au-delà de septembre.
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