Merci, monsieur le Président.
Je vous présente le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2023‑2024 aux fins de votre approbation.
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit effectuer ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada. Il a été convenu que le budget serait présenté au Conseil du Trésor au plus tard le 15 décembre 2022.
Le budget proposé s'élève à 597,1 millions de dollars. Celui-ci représente une augmentation de 34,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023, qui totalise 562,9 millions de dollars.
Il convient de noter que le budget ne comprend pas de financement pour les échanges parlementaires.
Le rajustement budgétaire de 34,1 millions de dollars se divise en trois principales catégories de postes, comme le démontre le tableau à l’écran. La première concerne les initiatives approuvées par le Bureau et correspond à 4,2 millions de dollars. La deuxième a trait aux augmentations liées au coût de la vie et à l'inflation, et totalise 27,1 millions de dollars. La troisième, quant à elle, représente 2,7 millions de dollars pour les autres postes.
Pour ce qui est de la première catégorie, le Bureau a approuvé plusieurs initiatives, qui se trouvent aux lignes a à e, pour un total de 4,2 millions de dollars. Par exemple, on vous a présenté le mois dernier le plan d'accessibilité de la Chambre des communes de 2023‑2025, pour lequel un financement de 749 000 $ a été approuvé. Vous trouverez cette initiative sous 1d.
La deuxième catégorie, les augmentations liées au coût de la vie et à l'inflation, représente un rajustement global de 27,1 millions de dollars.
Comme on le voit à la catégorie 2a, un rajustement annuel a été apporté aux budgets de bureau et au compte de frais de déplacement officiel des députés et des agents supérieurs de la Chambre en fonction de l'indice des prix à la consommation, conformément à la décision rendue par le Bureau en décembre 2015.
Dans la catégorie 2b se trouve un poste supplémentaire approuvé par le Bureau puisqu'on doit dorénavant porter à un budget central les coûts liés aux baux des bureaux de circonscription. Les deux derniers postes se trouvent dans les catégories 2c et 2d et se rapportent à l'indemnité parlementaire des députés et aux rajustements salariaux de l'administration de la Chambre.
La troisième catégorie, qui représente une hausse de 2,7 millions de dollars, porte sur les régimes de prestations aux employés et un rajustement de l'évaluation actuarielle apportés aux régimes de pension.
Monsieur le président, l'administration recommande que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 au montant de 597,1 millions de dollars.
J'ai terminé. Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Bureau pourraient avoir.