Vous êtes trop aimable, monsieur le président. Merci beaucoup.
Bonjour — ou je devrais plutôt dire, bon après-midi.
Je présenterai aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Chambre des communes pour l'exercice 2009-2010.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) proposé pour la Chambre des communes s'élève à 9 872 988 $. J'aimerais tout d'abord souligner que tous les postes du Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Chambre des communes ont été présentés au Bureau de régie interne qui les a approuvés.
À des fins de consultation, vous avez reçu un document décrivant les crédits à adopter et les crédits législatifs inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Pour faciliter la discussion, je donnerai un bref aperçu des postes dans l'ordre qu'ils ont été présentés.
Premièrement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) fournit 5,1 millions de dollars en financement supplémentaire pour la production des dix-pour-cent.
Ce financement est nécessaire en raison de l'augmentation importante prévue de la demande pour les produits dix-pour-cent. En nous fondant sur les six premiers mois d'opération en 2009-2010, nous nous attendions à une augmentation de 87 p. 100 du volume des dix-pour-cent. Selon le manuel Allocations et services aux députés, les députés peuvent demander un nombre illimité de dix-pour-cent, à condition d'avoir un contenu textuel qui diffère de moitié à chaque tirage.
Cependant, en raison de l'augmentation prévue du volume des dix-pour-cent et des coûts qui s'y rattachent, le Bureau de régie interne a décidé, à sa réunion du 7 décembre 2009, d'imposer une limite maximale d'impressions pour le reste de l'exercice selon la représentation proportionnelle des partis.
Les fonds provenant des budgets supplémentaires serviront à couvrir le financement nécessaire aux nouvelles allocations d'impression telles qu'approuvées par le Bureau.
Deuxièmement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) alloue 628 000 $ pour couvrir les rajustements aux conventions collectives et aux salaires pour les employés de la Chambre des communes, particulièrement les employés du Groupe technique, les avocats et les cadres supérieurs. Les augmentations économiques de 1,5 p. 100 sont conformes à la Loi sur le contrôle des dépenses et ont été approuvées par le Bureau de régie interne.
Vous noterez aussi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 100 000 $ pour des dispositions visant la réorientation des députés. Comme vous le savez peut-être, à la suite des élections générales, les députés non réélus bénéficient de certaines dispositions qui peuvent couvrir les coûts de services tels que des conseils sur la planification financière et la planification de retraite et des cours ou des programmes de formation. Il n'y a aucun budget permanent pour les dispositions visant la réorientation. Le financement est plutôt demandé à la suite des élections générales et repose strictement sur le remboursement de dépenses déductibles à d'anciens députés.
À la suite des élections générales du 14 octobre 2008, le bureau a approuvé un financement temporaire pour 2009-2010 par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (C).
De plus, le Budget supplémentaire des dépenses (C) reflète un report de fonds de l'ordre de 115 000 $. Ce financement vise la mise en oeuvre d'un module intégré de gestion des acquisitions et des marchés afin de poursuivre l'automatisation du processus lié aux acquisitions et à la gestion du matériel. Le projet a été lancé, tel que prévu, en octobre 2009; toutefois, des difficultés liées à l'obtention des ressources externes nécessaires ont donné lieu à un retard dans le calendrier du projet. C'est pourquoi les fonds non utilisés en 2009-2010 seront nécessaires en 2010-2011.
La modernisation de la gestion du matériel et des contrats continue d'être prioritaire et le travail sur l'intégration du module de gestion des acquisitions et des marchés progresse de pair avec d'autres phases du projet.
Par ailleurs, le Budget supplémentaire des dépenses (C) alloue 2,7 millions de dollars au système de points de déplacement. Le financement accordé pour le système de points de déplacement au montant de 18,6 millions de dollars n'a pas changé depuis 2005-2006. Toutefois, les dépenses imputées au système ont augmenté au cours des dernières années à tel point que le budget actuel ne suffit plus à satisfaire aux exigences en matière de ressources. L'augmentation des dépenses de déplacement est attribuable à la hausse des prix dans l'industrie du voyage, laquelle s'explique en partie par les contraintes de capacité des compagnies aériennes, la concurrence entre les voyages d'agrément et les voyages d'affaires, les surtaxes sur les frais imposés par les compagnies aériennes et l'augmentation des coûts de transport terrestre. Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, le système de points de déplacement assure l'équité dans l'attribution des ressources aux députés pour leurs déplacements, où que se trouve leur circonscription.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) alloue 860 000 $ pour la nouvelle entente de niveau de service pour la prestation des services haute vitesse du Réseau de communication avec les circonscriptions. Le contrat pour ce service a été renouvelé en juin 2007, ce qui a donné l'occasion de réviser les exigences selon la rétroaction des députés.
Le financement supplémentaire permettra la prestation de services améliorés aux députés dans leur bureau de circonscription ainsi que l'accès aux données des bureaux des députés à Ottawa à partir des bureaux de circonscription. Des services améliorés incluront un niveau plus élevé de sécurité, une uniformité de services pour tous les députés et des délais de livraison plus courts pour les installations du Réseau.
Tout comme le système de points de déplacement, le Réseau de communication avec les circonscriptions constitue un poste législatif selon la Loi sur le Parlement du Canada.
Enfin, le Budget supplémentaire des dépenses (C) alloue 600 000 $ pour le rajustement au compte de convention de retraite des parlementaires. Le coût assumé par la Chambre des communes à titre de contributions aux régimes de pension des députés est déterminé et géré par le Conseil du Trésor selon des calculs actuariels. Le Conseil du Trésor a évalué à 3,2 millions de dollars le déficit dans le compte de convention de retraite des parlementaires au 31 mars 2009. En vertu de la législation pertinente, le président du Conseil du Trésor a déterminé que ces manques à gagner devraient être amortis avec intérêt au moyen de six versements sur une période de sept ans débutant avec l'exercice 2008-2009. Un montant annuel de 600 000 $ est donc nécessaire jusqu'à l'exercice 2013-2014.
Tout comme le système de points de déplacement et le Réseau de communication avec les circonscriptions, le compte de convention de retraite des parlementaires est aussi un poste législatif.
Je viens de donner un bref exposé du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2009-2010.
La greffière et moi-même répondrons maintenant avec plaisir aux questions que vous pourriez avoir.
Merci beaucoup.