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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
S'il n'y a pas d'autre commentaire ou question à ce sujet, nous allons passer au point 4.
Il est ici question du remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement. C'est M. Paquette qui va nous dire de quoi il en retourne exactement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je sais que le point 3 a été retiré de l'ordre du jour. J'aimerais simplement savoir pour quelle raison. Je crois que c'est l'un des partis qui l'a demandé. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait éclairer notre lanterne en nous indiquant qui a demandé que ce point soit retiré et pour quel motif.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Certainement. Je vais céder la parole à M. Patrice qui pourra vous répondre à ce sujet.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-04-22 11:12
Il y a effectivement eu une demande formulée par les membres d'un des partis, le Parti libéral, pour que ce point soit retiré de l'ordre du jour parce qu'on n'était pas prêt à aller de l'avant. Nous en avons discuté avec le président du groupe de travail, M. Stanton, qui a convenu de reporter la question à une prochaine séance.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions concernant le point 3?
Nous revenons donc au point 4.
Monsieur Paquette, madame Laframboise, je vous cède la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-04-22 11:12
Merci, monsieur le président.
Je veux maintenant soumettre à votre considération une demande de dérogation temporaire aux règlements administratifs et aux politiques du Bureau. Un député a demandé à ce que vous permettiez temporairement le remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans le cas particulier des députés qui se déplacent entre la région de la capitale nationale et leur circonscription.
Les règlements et politiques existants du Bureau ne permettent généralement pas que les députés soient remboursés pour les frais qu'ils ont engagés afin de se placer en quarantaine à proximité de leur résidence. Les lignes directrices émises par les autorités provinciales et territoriales de santé publique indiquent généralement qu'un hébergement différent n'est pas nécessaire. Toutefois, les lignes directrices peuvent varier considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre et ont tendance à évoluer très rapidement. Pour cette raison, nous vous consultons pour déterminer si une exception temporaire serait de mise durant cette période exceptionnelle.
Voici donc ce qui conclut ma présentation. Nous pourrons répondre aux questions des membres.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je n'ai pas analysé la question pendant des heures, même si j'ai discuté avec plusieurs personnes, mais, instinctivement, je m'oppose à cela. Je ne me sens pas à l'aise. Cela revient à dire que quelqu'un peut venir à Ottawa, retourner chez lui, louer une chambre d'hôtel pendant deux semaines, revenir à Ottawa, retourner chez lui et, de nouveau, se faire payer une chambre d'hôtel pendant deux semaines.
On essaie de décourager les voyages, c'est-à-dire qu'on tente de limiter la présence des députés à la Chambre. Je pense que nous donnons nous-mêmes l'exemple en limitant cette présence à ceux qui demeurent dans la région de la capitale nationale ou dans les environs.
Je ne me sens pas du tout à l'aise face à cela.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je partage l'opinion de M. Rodriguez sur cette question. Je suis d'accord sur ses motifs et je vais vous faire part d'une autre raison pour laquelle, de mon côté, je me sens mal à l'aise.
Dans toutes les circonscriptions, des travailleurs essentiels, notamment des infirmières, des infirmiers et des préposés aux bénéficiaires, quittent leur maison, leur mari et leurs enfants pour aller travailler dans un hôpital, un CHSLD ou un CLSC, et rentrent chez eux à la fin de la journée. Ces gens sont à risque puisqu'ils aident des personnes potentiellement malades. Ils peuvent être contaminés.
Je ne suis pas à l'aise à l'idée qu'un député ait le privilège d'épargner sa famille en se plaçant en quarantaine dans une chambre d'hôtel dont le coût est remboursé alors que des milliers de travailleurs essentiels n'ont pas ce privilège. Cela s'ajoute en quelque sorte à mon refus d'appuyer cette demande et aux arguments de M. Rodriguez. À mon avis, la situation est difficile pour tout le monde, aussi bien pour les travailleurs essentiels que pour les députés. Faire notre travail n'est pas facile, présentement. La situation est difficile pour toutes nos familles.
Répondre favorablement à cette demande et me voir accorder un statut particulier me mettrait donc assez mal à l'aise.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
D'après ce que j'entends, cette demande ne fait pas l'objet d'un consentement. Nous allons donc la mettre de côté.
Passons maintenant au cinquième point, soit au remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-04-22 11:16
Merci, monsieur le Président.
Je vous présente ici une soumission en vue d'obtenir des directives du Bureau au sujet d'une demande qui a été soumise par trois députés et qui porte sur le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.
Le mois dernier, le Bureau a reçu une lettre précisant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale du Québec autorisait le remboursement des crédits de carbone compensatoires achetés pour les déplacements entre la circonscription et l'Assemblée nationale ainsi que pour la consommation d'énergie de leurs locaux liée aux activités des bureaux de circonscription.
Dans leur lettre, les députés demandent au Bureau de considérer l'adoption de pratiques similaires pour les députés de la Chambre des communes.
En vertu des règlements administratifs et des politiques actuelles du Bureau, les députés et les voyageurs admissibles qui les accompagnent peuvent utiliser uniquement les ressources qui leur sont fournies pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Bien que ces fonctions exigent effectivement des déplacements, l'achat de crédits de carbone compensatoires demeure une mesure volontaire qui n'est imposée par aucune loi ni aucun règlement, et est considérée comme un choix personnel de celui ou celle qui voyage.
De plus, les règlements administratifs et les politiques en vigueur ne permettent pas aux députés d'utiliser les biens et les services fournis par la Chambre pour faire un don à quelque cause que ce soit ou pour servir l'intérêt d'un tiers. En 2015, le Bureau s'est penché sur une requête similaire et a alors déterminé que l'achat de crédits de carbone compensatoires pour les déplacements ne constituait pas une utilisation autorisée des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don. L'Administration de la Chambre applique cette décision depuis.
Compte tenu de la nouvelle demande qui vient d'être formulée en ce sens, nous prions le Bureau de nous indiquer ce qu'il convient de faire dans les circonstances. Si le Bureau nous demande d'envisager le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires achetés par des députés, l'Administration va procéder aux analyses et aux consultations requises avant de soumettre ses recommandations au Bureau quant à la façon de s'y prendre.
Cela conclut ma présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions des membres.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Il vaut la peine, je crois, que ces questions soient considérées et que des recommandations soient formulées au sein du Bureau de régie interne. La crise climatique affecte tout le monde. Jusqu'à présent, je pense que nous n'avons pas abordé la façon dont les députés voyagent. Ces déplacements vont vraisemblablement recommencer plus tard cette année, une fois que la troisième vague sera passée.
Il s'agirait de déterminer comment nous pouvons améliorer nos politiques sur ces questions. Je pense qu'il serait important de faire cette analyse et d'en discuter au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
J'approuve l'intervention de M. Julian à ce sujet.
Aujourd'hui, nous célébrons le Jour de la Terre. Quelle belle journée pour discuter d'un projet comme celui-là?! Je comprends les arguments et j'ai bien lu la documentation. Je pense que cela en vaut la peine. Entre 2015 et aujourd'hui, la situation des changements climatiques a beaucoup évolué et je pense que l'on devrait se permettre une analyse un peu plus approfondie.
Par exemple, les députés qui ont écrit la lettre mentionnent la décision de l'Assemblée nationale du Québec, qui a certifié, par appel d'offres, deux ou trois organismes crédibles, dans des limites bien encadrées, pour permettre le remboursement des crédits de carbone compensatoires pour l'ensemble des déplacements dans les circonscriptions et sur la Colline parlementaire.
Vous savez que le gouvernement actuel a promis la plantation d'arbres comme moyen pour compenser les émissions de gaz à effet de serre. C'est un moyen parmi tant d'autres. Beaucoup d'organisations peuvent actuellement compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par la plantation d'arbres.
Je sais que, pour aujourd'hui, nous n'avions pas d'attentes et je ne pense pas que les députés s'attendaient à ce que nous tranchions le débat, mais plutôt que l'on entame une discussion pour en arriver à une bonne décision au cours des prochaines réunions du Bureau de régie interne, pour voir comment chacun peut faire, en tant que député, pour participer aussi individuellement. L'une des manières est de compenser nos émissions de gaz à effet de serre. L'Assemblée nationale du Québec a pris une décision. Nous pourrions l'étudier attentivement. Il y a aussi peut-être d'autres modèles parmi les membres du Groupe des cinq.
Je suis donc favorable à ce que l'on continue notre réflexion sur cette question.
Merci, monsieur le Président.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je vais être un peu rabat-joie aujourd'hui, mais d'entrée de jeu, je dois dire que je suis mal à l'aise avec cela. Le geste d'acheter des crédits de carbone volontaires est beau et noble, mais je l'ai toujours vu comme un sacrifice personnel, c'est-à-dire une initiative personnelle.
Moi, je décide que j'achète des crédits de carbone parce que je crois à l'environnement, et je le fais d'ailleurs. Il y a beaucoup de choses que chacun d'entre nous fait. Cela dit, refiler la facture au gouvernement est un peu bizarre. Je décide de poser ce geste, j'en prends tout le crédit, mais c'est le gouvernement qui paie. Comprenez-vous ce que je veux dire?
Je suis certain qu'il y a beaucoup de députés du NPD, du Bloc québécois et du Parti conservateur qui font beaucoup de choses. Je pense que c'est un engagement très personnel. Pour que ce geste ait une valeur et compte vraiment, il faut qu'il veuille dire quelque chose; il faut qu'il y ait des sous qui sortent de notre propre poche.
Actuellement, nous envisageons de brandir le drapeau de la lutte contre les changements climatiques, mais tout en refilant la facture aux Canadiens. C'est ce qui me rend mal à l'aise, monsieur le Président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres commentaires?
Alors, comment voulez-vous que nous procédions? Les avis sont partagés. Puisque nous n'avons pas de consensus, est-ce que nous laissons tomber ou est-ce que nous demandons un peu plus d'informations?
Je vois des haussements d'épaules, mais pas plus que cela.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, je crois que de faire une analyse et de recueillir plus d'informations, ce n'est pas prendre une décision. C'est une recherche d'informations. Je trouve cela normal dans ce cas.
Toutes nos décisions sont prises par consensus. Je suis tout à fait d'accord à ce sujet. Le fait de chercher plus d'informations relève de l'Administration. Pour ma part, je souhaite qu'on ait plus d'informations là-dessus.
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