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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres questions?
Je vois qu'il n'y en a pas.
Nous allons donc passer au sixième point, intitulé « Politiques financières temporaires liées à la COVID‑19 ».
Nos intervenants sont M. Paul St George, qui est dirigeant principal des finances, et M. José Fernandez, qui est adjoint au dirigeant principal des finances.
Je vous cède la parole.
Paul St George
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Paul St George
2022-06-02 11:33
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je m'adresse à vous aujourd’hui dans le but d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne afin de prolonger deux politiques temporaires qui ont été mises en place pour aider les députés à surmonter les défis liés à la pandémie de COVID‑19 et qui doivent prendre fin le 30 juin 2022.
Je souhaite également informer le Bureau que l'Administration de la Chambre des communes a prolongé l'offre de tests rapides de détection d'antigènes jusqu'au 31 mars 2023.
La première politique temporaire permet aux députés d'inclure dans leurs publicités et dans d'autres documents imprimés des messages et de la sollicitation de dons en lien avec la COVID‑19. Puisque la pandémie est en constante évolution, l'Administration recommande au Bureau de continuer à permettre aux députés de le faire jusqu'au 31 mars 2023.
La deuxième politique temporaire concerne le remboursement des frais d'Internet engagés par les employés des députés. À la lumière de nos recherches, 30 % des députés ont eu recours à cette politique pendant l'exercice de 2021‑2022, comparativement à 42 % dans l'exercice précédent. Puisque cette politique a eu une incidence sur les employés des députés qui sont en télétravail, l'Administration recommande qu'elle soit également prolongée jusqu'au 31 mars 2023.
Comme la pandémie se poursuit et certains employés continuent de télétravailler, la prolongation de ces mesures temporaires permettra aux députés de transmettre des messages sur la COVID‑19 à leurs électeurs et de rembourser les frais d'Internet raisonnables engagés par leurs employés.
Je veux également vous informer que l'Administration a prolongé jusqu'au 31 mars 2023 l'offre de tests rapides de détection d'antigènes, jusqu'à concurrence de 1 800 $, ce qui représente la limite annuelle par député pour la durée de l'exercice. La limite pour les agents supérieurs de la Chambre et les bureaux de recherche des caucus nationaux sera aussi ajustée de façon similaire.
Voilà qui conclut ma déclaration, monsieur le Président. Je répondrai volontiers aux questions.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le Président.
La demande concernant les tests rapides approuvée cet hiver prévoyait des dépenses pouvant atteindre 1,2 million de dollars pour l'exercice dernier. Pouvez-vous nous dire à combien s'est élevé le total réel des coûts?
Paul St George
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Paul St George
2022-06-02 11:36
Je peux vous fournir une estimation, comme nous sommes en train de fermer les livres.
Nous en avons fourni environ 204 au total, et par « fourni », je veux dire que la Chambre en a payé 82 et les députés en ont acheté 122. Donc, au total, nous avons seulement dépensé un peu moins de 100 000 $.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Par « 204 » et « 122 », je pensais que vous vouliez dire 204 000, mais...
Paul St George
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Paul St George
2022-06-02 11:37
Non, je m'excuse, je veux dire 204 tests.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Paul St George
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Paul St George
2022-06-02 11:37
C'est exact.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie pour le rapport.
J'appuie les recommandations. Au cours de la dernière semaine, 260 Canadiens sont décédés des suites de la COVID‑19. Je sais qu'on a tendance à vouloir tourner la page et à faire semblant que la COVID‑19 n'est plus une réalité, mais le fait est qu'elle continue à tuer des Canadiens quotidiennement, comme vous le savez. De plus, de nouveaux variants pourraient poser problème, et malheureusement, ils pourraient entraîner une augmentation du bilan des décès.
Je pense que nous avons tous accepté le port du masque. C'est aussi logique de prolonger certaines mesures financières liées à la COVID‑19. Il est essentiel que nous puissions diffuser de l'information au sein de nos circonscriptions et encourager la population à donner aux organismes de bienfaisance qui s'efforcent de faire en sorte que les membres de nos communautés touchés par la COVID‑19... Ce n'est pas seulement le virus; la pandémie a aussi provoqué des bouleversements économiques qui affectent un très grand nombre de personnes.
Toutes ces mesures semblent sages, non seulement dans le contexte actuel, où nous continuons à perdre des Canadiens, mais aussi en prévision des mesures supplémentaires que nous pourrions être obligés de prendre. J'appuie les recommandations et je suis d'avis que nous devrons continuer à faire preuve de prudence au cours des semaines et des mois à venir. C'est tout simplement faux que la pandémie est terminée. Prendre des mesures de santé publique prudentes et mettre les électeurs au courant des nouveaux programmes et enjeux liés à la COVID‑19 relèvent du bon sens.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
D'après un calcul rapide fait à partir des données contenues dans le rapport, 15 % des députés ont continué à se procurer des trousses de dépistage. Je vais retirer mon parti et le Bloc québécois de l'équation. Même si seuls des députés libéraux et néo-démocrates s'étaient procuré des trousses — ce qui n'est pas le cas —, cela signifierait tout de même que plus des deux tiers des députés de ces deux partis, par exemple, ne se donnent même pas la peine de mettre des trousses de dépistage à la disposition de leur personnel.
Ce calcul est‑il exact, d'après vous?
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2022-06-02 11:40
Oui, mais nous avons constaté que les partis n'utilisent pas nécessairement des trousses de dépistage remboursées ou fournies par la Chambre. Certains en reçoivent gratuitement. Nous ne savons donc pas combien de trousses sont utilisées au total.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
D'accord.
Avez-vous des données, même anecdotiques, sur le nombre de députés ayant profité de la permission d'inclure des appels aux dons ou d'autres renseignements liés à la pandémie dans leurs communications?
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2022-06-02 11:40
Non, pas pour le moment.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Vous nous avez aussi fourni des données sur les demandes de remboursement des frais d'Internet à domicile qui ont été présentées en vertu de la politique. Avez-vous la valeur totale — le montant — des remboursements effectués durant l'exercice précédent?
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-02 11:40
Pour Internet, c'était environ 140 000 $.
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