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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Y a‑t‑il d'autres remarques au sujet du deuxième point?
D'accord, nous allons passer au troisième point, qui porte sur la ratification des décisions urgentes. Il y a quatre éléments ici. Les décisions ont déjà été prises. Le tour a été fait. Il ne manque que la ratification.
Y a‑t‑il consentement sur ce point?
Des députés: Oui.
L'hon. Anthony Rota: Tout le monde est d'accord.
Bien. Nous passons maintenant au quatrième point, à savoir le soutien des activités de comités.
Revenons à M. McDonald.
Je vous cède la parole.
Paul St George
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Paul St George
2021-12-02 12:23
Merci, monsieur le Président.
Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier trimestriel. Le rapport qui se trouve dans votre trousse vise la période du 1er avril au 30 septembre 2021. Il est à noter que l'établissement du rapport correspond à la pratique utilisée dans les Comptes publics du Canada.
Les autorisations totales approuvées pour la Chambre des communes pour l'exercice en cours s'élèvent à 561,4 millions de dollars. Au 30 septembre, la Chambre avait dépensé la somme de 244,6 millions de dollars, soit 46,6 % du montant annuel. Le taux d'utilisation présente une légère augmentation de 0,8 % par rapport à l'exercice précédent.
La comparaison des dépenses des six premiers mois de cette année avec celles des six premiers mois de l'an dernier démontre que la COVID‑19 continue à avoir une incidence financière, qui s'est amoindrie en raison de la récente élection générale.
Bien que cette incidence a entraîné l'augmentation à ce jour de 13,8 millions de dollars, la majeure partie de l'écart était prévue et causée par les augmentations de coûts pour les employés de l'Administration de la Chambre ainsi que par l'ajout des 22,4 millions de dollars aux autorisations de 2020‑2021 pour les améliorations liées à la sécurité, la viabilité de la technologie de l'information, les augmentations du coût de la vie et d'autres initiatives approuvées.
De plus, j'aimerais porter à l'attention du Bureau que les 18 millions de dollars qui ont été approuvés le 28 juin pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) ont été réduits de 300 000 dollars pour totaliser 17,7 millions de dollars en raison du report à l'an prochain de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth.
Les détails du rapport et des variations se trouvent dans votre trousse, dans la section du rapport financier trimestriel.
Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres écarts financiers importants à porter à votre attention.
Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
D'accord. Passons au septième point.
Il s'agit des états financiers audités de 2020‑2021.
Je cède de nouveau la parole à M. St George.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait.
S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.
Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?
Bien. Nous allons passer au point numéro 4.
Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.
Madame Fry, c'est à vous.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au terme du long débat qui s'est déroulé, j'avais en fait levé la main pour parler d'un sujet lié aux affaires découlant de la réunion précédente.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je crois que j'ai perdu le fil des choses parce qu'il y a eu une si longue discussion après la première intervention.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais faire une brève observation et poser une petite question.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Lors de la réunion précédente, j'avais proposé que vous envoyiez des lettres aux ministères de la Santé du Québec et de l'Ontario pour que nous puissions faire vacciner les travailleurs essentiels ici au Parlement.
Je vois que vous avez écrit à la ministre fédérale de la Santé, et je suppose que c'est tant mieux. Toutefois, je me demande si vous avez obtenu une réponse à cette lettre et, le cas échéant, si vous pouvez nous en faire part.
De toute évidence, il est primordial que nous veillions à ce que ces travailleurs, qui sont indispensables au fonctionnement de notre Parlement et de notre siège de la démocratie, aient la possibilité d'être considérés comme des travailleurs essentiels et de se faire vacciner, car nous voulons assurer leur sécurité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous n'avons pas encore obtenu de réponse.
Monsieur Patrice, y a-t-il eu une réponse? Non.
Nous devrons peut-être insister un peu plus. Je vais demander à notre équipe de revenir à la charge.
C'est très bien. Nous allons maintenant continuer.
Madame Laframboise, la parole est à vous.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-02-25 11:30
Je vous remercie, monsieur le Président.
Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.
Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.
Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.
L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.
Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci infiniment, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Paquette et l'Administration de la Chambre.
J'appuie tout à fait la prolongation de ces mesures. Chez nous, dans le centre-ville de New Westminster, où se trouve mon bureau de circonscription, ces mesures ont permis d'installer des panneaux de plexiglas pour protéger nos employés. Nous nous trouvons dans une zone du centre-ville où il y a beaucoup de circulation. Même si notre bureau peut mener ses activités en grande partie en mode virtuel, quand les électeurs doivent s'y présenter en personne, mon personnel est protégé.
Je pense que ces mesures s'imposaient, qu'elles sont efficaces et qu'elles ont permis aux députés de prendre les mesures d'adaptation nécessaires pour faire face à la pandémie.
Les nouveaux variants de COVID-19 ont de quoi inquiéter, comme nous le savons tous, et de nombreuses sources prédisent une troisième vague au printemps. Il serait donc logique, à mon avis, de prolonger l'application de ces mesures pour que les députés et leurs employés soient bien protégés et qu'ils puissent continuer de servir leurs électeurs d'une façon qui protège tout le monde.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis d'accord. Ces mesures ont été utilisées. Je serais tout à fait d'accord pour qu'elles demeurent en place.
Il y a seulement un problème que je vois. Nous parlons de les prolonger jusqu'au 31 mars 2021, alors qu'on entend le gouvernement nous dire que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici la fin septembre. On pourrait alors s'attendre à ce qu'à ce moment-là, il puisse y avoir un genre de retour à la normale, pour les séances du Parlement, ou à quelque chose qui s'en approcherait beaucoup. De toute évidence, ces mesures pourraient alors ne plus être nécessaires non plus.
Si le gouvernement ne réussit pas à atteindre cet objectif, nous pourrons toujours décider de les prolonger au-delà de septembre si le gouvernement n'arrive pas à tenir sa promesse. S'il y arrive, alors les choses devraient commencer à changer en septembre.
Nous devrions donc peut-être fixer la date de renouvellement à septembre, puis nous pourrons toujours y revenir, au besoin, en septembre.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue conservateur. En fait, je suis plutôt d'accord sur la proposition qui nous est soumise, soit que cela soit reporté au 31 mars 2022, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier.
Il est important que les députés soient en mesure, au 1er avril, d'établir leur budget, d'inclure les sommes dans leur planification budgétaire. Je crois qu'il est logique de permettre la reconduction jusqu'au 31 mars 2022. Je trouverais curieux que l'on dise aux députés de faire attention à leur budget parce que les mesures sont en vigueur jusqu'au 30 septembre. Certaines mesures ont trait aux frais liés à la publicité et peuvent s'inscrire dans une planification de soutien à la communauté. Comme on le sait, la pandémie ne touche pas toutes les provinces de manière semblable.
Je pense que la proposition est logique relativement à la reconduction par rapport à ce que nous avons vécu cette année. Selon les statistiques et les résultats, il n'en coûte pas plus cher à l'Administration de la Chambre que l'on épargne quant à certains postes budgétaires pour être capables de financer ces mesures.
Personnellement, cela m'apparaît sensé et respectueux des députés qui veulent bien planifier leur budget pour la prochaine année. Que les décisions de nature parlementaire soient en vigueur à la fin de septembre, je trouve que cela est logique.
J'appuie M. Julian, qui est lui aussi d'accord sur la proposition. De plus, j'encourage les membres du Bureau de régie interne à se joindre à nous.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je crois qu'il faut comprendre aussi que — et nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions — la majeure partie des dépenses importantes en matière d'infrastructure interne a déjà été engagée, ce qui est normal, d'ailleurs. Nous avons tous, peut-être, quelques rajustements à faire, mais une grande partie des dépenses a été effectuée. À mon avis, pouvoir rajuster cela en fonction du mois de septembre est tout à fait cohérent, également, avec ce que nous décidons à la Chambre. Nos mesures sont en place jusqu'au mois de septembre, car nous fonctionnons sur une base semestrielle. Normalement, nous rajustons très bien nos dépenses quand nous voyons que le besoin est encore présent.
Je crois que nous ne nous privons de rien. Il convient de considérer cela, compte tenu du fait que nous avons déjà effectué une grande partie de nos dépenses à cet égard et que nous sommes également cohérents avec notre travail à la Chambre six mois à la fois. Si, d'aventure, nous constatons, en septembre, que les gens qui n'ont pas été vaccinés souhaitent l'être et que la troisième vague du virus frappe de plein fouet — personne n'est à l'abri —, nous pourrons revenir sur la décision et reconduire ces mesures sans aucune difficulté.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis aussi d'accord avec Mme DeBellefeuille et M. Julian.
J'accepte la recommandation de M. Paquette.
Je comprends ce que dit M. Richards concernant l'éventualité dans laquelle le gouvernement n'arriverait pas à vacciner toute la population d'ici la fin septembre. Je comprends. Nous devrions peut-être nous réserver du temps pour en discuter à la période des questions.
Je pense que nous devons faire preuve de prudence. L'idée selon laquelle certaines exigences de la santé publique destinées à protéger le personnel qui travaille pour nous ou les électeurs qui visitent les bureaux de circonscription, comme le disait M. Julian... Les décisions des responsables de la santé publique ne suivront pas nécessairement le calendrier de vaccination.
Je ne voudrais pas que le Comité s'aventure à se prononcer sur les mesures de santé publique appropriées. Je pense qu'il serait logique que les décisions que les députés doivent prendre pour protéger leur personnel et les électeurs qui viennent nous visiter s'inscrivent dans un exercice budgétaire annuel. C'est la raison pour laquelle j'accepte la recommandation de M. Paquette, avec l'appui de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très brève.
J'aimerais seulement savoir combien de bureaux ont dû subir un nettoyage en profondeur en raison d'une exposition à la COVID. Parallèlement à cela, je me demande si nous avons un protocole sur la santé et la sécurité en milieu de travail qui s'appliquerait en cas d'exposition à la COVID.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-02-25 11:40
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Oui, nous avons l'information demandée. Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais je vous la ferai parvenir sans faute, pour que les membres du Bureau l'aient.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-02-25 11:40
Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.
Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Nous savons tous que la tradition est d'essayer de s'entendre. Alors, si la position de nos collègues conservateurs ne change pas, étant donné ma petite formation de médiatrice, j'ai une proposition de compromis. Le document que nous avons sous les yeux contient sept recommandations. Ce que je comprends des propos de mes collègues, c'est que les recommandations 1, 2 et 3 semblent les préoccuper particulièrement, étant liées directement à la contamination, à la décontamination et à l'achat de matériel. En revanche, les recommandations 4, 5, 6 et 7 sont davantage liées aux efforts que font les députés dans leur circonscription pour appuyer les organismes qui offrent des services essentiels, faire connaître leur travail et promouvoir leurs services. Une recommandation permet même aux députés de solliciter des dons pour des banques alimentaires ou des organismes de Centraide.
Voici ma contre-proposition. Si nous pouvions nous entendre au moins sur les recommandations 4, 5, 6 et 7 qui, selon moi, conviennent pour l'ensemble de la prochaine année, nous pourrions les maintenir. Si les recommandations 1, 2 et 3 vous préoccupent, nous pourrions peut-être les regarder ensemble et voir à les retirer de la proposition. Ainsi, nous pourrions en arriver, ensemble, à un compromis et accepter une partie des recommandations que nous avons sous les yeux.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Cela me semble franchement raisonnable. Ce qui me dérange, c'est qu'on parle de mettre en place des mesures liées à la COVID, mais que ces mesures pourraient ne plus être nécessaires si toute la population est vaccinée d'ici septembre, comme prévu.
Je crois que cela concerne surtout les mesures sur la publicité et ce genre de choses, madame DeBellefeuille. C'était votre préoccupation, pour que les gens puissent planifier ce genre de choses. Je pense que c'est un compromis qui a beaucoup de bon sens, je serais satisfait que nous ne mettions pas en place des mesures qui ne seront plus nécessaires au-delà de septembre.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je remercie Mme DeBellefeuille de nous avoir proposé ce compromis.
Les spécialistes de la santé disent très clairement que nous ne serons probablement pas sortis d'affaire avant un an. Je ne crois donc pas que les dates de vaccination devraient faire partie de nos décisions aujourd'hui.
Nous devrions décider de mettre en place toutes les mesures possibles pour protéger le public et nos employés et pour continuer notre travail en tant que parlementaires. C'est pour cette raison que j'appuie pleinement les recommandations de M. Paquette et de l'Administration de la Chambre. Toutefois, comme l'a dit Mme DeBellefeuille, je comprends que nous sommes une entité qui prône l'unanimité et le consensus, alors je suis prêt à appuyer sa proposition.
Je ne suis pas prêt à dire que nous serons tirés d'affaire en septembre. Je l'espère, mais je ne le crois pas. Si nous nous fions aux projections, surtout si nous tenons compte des nouveaux variants du virus, nous pourrions malheureusement devoir attendre au moins un an avant d'affirmer que nous nous sommes sortis de cette pandémie.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de résumer ma proposition.
Je propose que les éléments 1, 2 et 3 soient prolongés jusqu'au 30 septembre et que les éléments 4, 5, 6 et 7 soient prolongés jusqu'au 31 mars 2022. Le Bureau de régie interne pourrait se réunir de nouveau vers le mois d'août pour déterminer si les éléments 1, 2 et 3 doivent être prolongés au-delà du 30 septembre.
Ce n'est pas parce que je propose ce compromis que je suis d'accord pour dire que ce n'est pas nécessaire, mais compte tenu de notre manière de fonctionner, je pense que c'est un compromis acceptable, pourvu que nous nous donnions les moyens de réévaluer les recommandations 1, 2 et 3 vers le mois d'août ou avant la rentrée du mois de septembre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
L’hon. Anthony Rota: Donc, les éléments 1, 2 et 3 prendront fin le 30 septembre, mais cela fera l'objet d'une révision, et les éléments suivants vont demeurer en vigueur pour le reste de l'année financière, jusqu'au 31 mars 2022.
Nous allons maintenant passer au cinquième élément inscrit à l'ordre du jour.
Nous entendrons encore une fois un exposé de M. Paquette sur le rapport financier pour le troisième trimestre de 2021-2021.
Monsieur Paquette, la parole est à vous.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-02-25 11:47
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je vais présenter le troisième rapport financier trimestriel pour 2020-2021.
Les rapports financiers trimestriels comparent les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Comme pour les rapports du premier trimestre et du deuxième trimestre déjà présentés cette année, nous faisons encore une fois une comparaison entre deux années atypiques.
Cette année, la pandémie a une incidence sur nos tendances en matière de dépenses, tandis que l'année précédente a été marquée par des élections générales. Par conséquent, nos comparaisons seront influencées par les habitudes de dépenses atypiques que vous avez probablement déjà notées dans nos rapports.
Passons maintenant au rapport. En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour l'année financière 2020-2021 étaient de 539 millions de dollars. Il n'y a eu aucun changement à nos autorisations approuvées depuis le deuxième rapport trimestriel que je vous ai présenté en décembre.
En date du 31 décembre, les dépenses totalisaient 344,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6,2 millions de dollars, ou 1,8 %, par rapport à l'année précédente.
Les postes de dépenses qui ont le plus diminué sont ceux liés aux déplacements, qui continuent de diminuer en raison de la pandémie de COVID-19. Il y a aussi une diminution des dépenses de formation et d'hébergement un peu partout dans l'organisation, de même qu'une réduction des dépenses pour des services de soutien temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, toujours en raison de la COVID-19.
La fermeture temporaire de certaines installations de services alimentaires et d'impression un peu plus tôt dans l'année a fait baisser les coûts du matériel et des fournitures, mais ceux-ci ont en partie été remplacés par l'achat de biens consommables, comme des masques et du désinfectant pour les mains, qui sont requis partout à la Chambre des communes.
Les dépenses pour l'achat d'ordinateurs, de matériel de bureau, de meubles et d'accessoires ont également diminué, principalement en raison des changements apportés au calendrier de gestion des activités du cycle de vie. Cette diminution est en partie annulée par les coûts supplémentaires engagés pour l'achat de matériel afin de permettre la tenue de séances virtuelles de la Chambre des communes et des comités et le télétravail des employés de l'Administration de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19.
En revanche, les dépenses liées aux salaires et avantages sociaux ont augmenté, principalement en raison des augmentations de salaires des employés des députés et de l'augmentation du coût de la vie pour les députés et le personnel de l'Administration. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction du nombre d'employés des députés et agents de la Chambre, par le report de certains processus de dotation et par une réduction des coûts pour la rémunération du temps partiel et du temps supplémentaire en raison de la pandémie.
Enfin, le rapport présente une comparaison de l'utilisation de nos pouvoirs de dépenser; il fait état d'une diminution de 3,4 % qui n'a rien de surprenant dans la situation actuelle. De même, en raison des circonstances particulières attribuables à la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près toute occasion de réaliser d'autres économies et nous en analysons les effets financiers sur nos décisions de financement, puisque nous vivons une année vraiment exceptionnelle.
Monsieur le Président, c'est ici que se conclut mon exposé.
Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 11:56
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
J'aimerais maintenant présenter le deuxième rapport trimestriel pour l'année 2020-2021. Je viens de parler de l'année prochaine, mais nous allons revenir à l'année courante. Étant donné qu'il est très difficile d'expliquer les tendances financières de cette année sans considérer l'incidence réelle de la pandémie, je vais présenter le rapport du deuxième trimestre en même temps que le rapport que nous avons produit pour la mise à jour des dépenses liées à la pandémie. Les points 5 et 6 vont donc être présentés ensemble.
Je vais commencer par le rapport financier trimestriel, qui compare les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'année précédente. Je voudrais souligner que la comparaison entre les deux années est un peu inhabituelle, étant donné qu'il s'agit de deux années atypiques. Cette année, on mentionne la pandémie, qui touche passablement nos dépenses. L'année passée, l'élection générale, qui possède aussi ses propres tendances, a été mentionnée. La comparaison entre ces deux années est influencée par des habitudes atypiques en matière de dépenses. Nous allons voir cela dans les résultats que je vais vous expliquer.
Dans lerapport daté du 30 septembre, les autorisations approuvées pour 2020-2021 se chiffrent à 539 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,5 %, par rapport aux autorisations de 2019-2020.
Les changements les plus importants ont trait à une augmentation de 5,9 millions de dollars pour les augmentations économiques destinées à certains employés de l'Administration de la Chambre, à un montant de 4,4 millions de dollars pour les investissements importants ainsi qu'à un montant de 3,1 millions de dollars attribuable aux augmentations liées au coût de la vie destinées aux députés et aux agents supérieurs. De plus, une hausse des autorisations se chiffrant à 1,7 million de dollars est attribuable aux rajustements des budgets à la suite de l'élection générale.
En date du 30 septembre, les dépenses totalisaient 230,8 millions de dollars, alors que les dépenses pour 2019-2020 se chiffraient à 240,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 9,3 millions de dollars, ou de 3,9 %.
Les dépenses sont également présentées par type de coût. La diminution la plus importante des dépenses concerne la réduction de 8,1 millions de dollars dans les transports et les télécommunications, qui est attribuable à la diminution importante des déplacements résultant de la pandémie de COVID-19.
Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,8 millions de dollars, principalement en raison de la réduction de l’aide temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, et de la formation et de l’accueil dans l’ensemble de l’organisation par suite de la COVID-19, ainsi que de la différence dans l’échéancier de certains paiements aux partenaires extérieurs d’une année sur l’autre. Les diminutions ont également été partiellement compensées par le coût de l’hébergement des procédures et des comités virtuels de la Chambre.
En outre, les dépenses en matériel et en fournitures ont diminué de 2,7 millions de dollars en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des imprimeries provoquée par la pandémie. Cette diminution a été partiellement compensée par l’achat d’articles consommables tels que les masques faciaux et le désinfectant pour les mains utilisés à la Chambre des communes.
Les dépenses pour l’informatique, l’équipement de bureau, le mobilier et les installations ont diminué de 1,1 million de dollars, principalement en raison des différences de calendrier de certains paiements d’une année à l’autre ainsi que d’une diminution de l’équipement acheté dans le cadre de l’initiative d’informatique gérée pour les circonscriptions. Cette diminution a été partiellement compensée par le coût des procédures et des comités virtuels de la Chambre et par les frais encourus pour l’équipement qui a été utilisé pour permettre aux employés de l’Administration de la Chambre des communes de travailler à distance pendant cette pandémie.
Je donnerai également un peu plus de détails à la fin de mon exposé sur certaines des implications de la COVID sur nos divers autres coûts.
Je note également que les salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 4,3 millions de dollars, principalement en raison du coût de la vie pour les députés et leurs employés, ainsi que pour l’Administration de la Chambre des communes. Cette augmentation a été partiellement compensée par le fait que nous avons eu une réduction du personnel à temps partiel et des heures supplémentaires en raison de la pandémie.
Enfin, le rapport fournit une comparaison de l’utilisation de nos pouvoirs entre les deux années qui montre une diminution de 3,3 %, ce qui n’était pas inattendu compte tenu de la situation actuelle.
Il est important de mentionner que le Parlement encourage une utilisation efficace de nos ressources, et nous nous efforçons continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire chaque fois que nous le pouvons. Compte tenu de la situation actuelle entourant la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près et prenons en compte les économies potentielles ainsi que toute incidence financière au moment de prendre des décisions de financement en cette année vraiment exceptionnelle.
Cela étant, je vais prendre quelques minutes pour souligner les répercussions financières de la pandémie sur les dépenses de la Chambre. Il s’agit d’examiner l’analyse qui a été fournie dans votre onglet 6 pour le contexte. Vous verrez qu’en plus de la réaffectation des ressources et de l’annulation ou du ralentissement de certaines initiatives, nous avons eu des dépenses importantes liées à des mesures particulières qui ont été prises pour un total d’environ 4 millions de dollars.
Parmi celles-ci, environ 1,5 million de dollars ont été investis pour accueillir les travaux et les comités virtuels de la Chambre; 1,2 million de dollars ont été consacrés aux services d’impression externes; 340 000 $ ont été dépensés pour la reconfiguration des bureaux de circonscription et les fournitures liées à la COVID-19; et 380 000 $ ont servi à l’Administration de la Chambre pour acheter de l’équipement informatique et de l’équipement de protection personnelle comme des masques non médicaux et des produits d’assainissement. Nous avons également noté que nous avons eu environ 500 000 $ de salaires administratifs et d’heures supplémentaires expressément liés aux activités relatives à la situation actuelle.
Dans l’ensemble, cependant, si l’on examine les différentes tendances que j’ai mentionnées précédemment, la réduction de certains coûts comme les déplacements et le matériel et les fournitures fait plus que compenser ces coûts accrus liés à la pandémie.
Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. Je peux répondre à toutes les questions des membres du Bureau.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.
J'aimerais faire deux observations. Pour ce qui est de l'achat d'équipement et la reconfiguration des bureaux de circonscription — je parle ici du document 6 —, on y a accordé 341 000 $. Le coût pour les aménagements en vue d'accueillir les gens ainsi que pour l'achat de produits désinfectants et de masques a donc été, en moyenne, de 1 000 $ par bureau de circonscription. Est-ce exact?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 12:03
Oui. Certains ont décidé de ne pas ouvrir leur bureau. Dans certains cas, en raison de la configuration déjà existante du bureau, il n'a pas été nécessaire d'ériger une barrière physique ou d'installer des panneaux de plastique transparents. Un nombre assez important de députés n'ont pas encore été obligés d'assumer ces dépenses.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
D'accord.
Deux lignes plus haut, on mentionne les services d'impression externes pour les envois collectifs, dont les dépenses s'élevaient à 1,2 million de dollars.
S'agit-il de la somme épargnée par les services d'impression normaux, c'est-à-dire les services de la Chambre des communes?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 12:04
Étant donné qu'on a continué à verser les salaires des employés de nos centres d'impression, je crois que les gains économiques seraient un peu moindres que le montant de cette dépense. On a fait des économies en matière de matériel et de fournitures, mais le chiffre dont je dispose concerne une combinaison de tous les services qui ont été interrompus, y compris les services d'alimentation. Je n'ai donc pas le montant exact pour ce qui est des services d'impression.
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