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Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Je suis d'accord, monsieur Clark. J'ai été enseignant au secondaire et maire d'une petite collectivité. Nous avons collaboré régulièrement avec les filiales de la Légion et les anciens combattants à l'occasion du jour du Souvenir et dans le cadre d'autres cérémonies organisées tout au long de l'année. Dans les deux dernières années, l'ensemble des industries et des collectivités ont été touchées par la pandémie de COVID‑19. Personne n'a été épargné par l'obligation de s'adapter et de composer avec des circonstances en constante évolution.
Pouvez-vous expliquer comment les filiales de la Légion de partout au Canada ont dû adapter leurs activités en raison de la pandémie, et dans quelle mesure elles ont été résilientes pendant cette période?
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Je suis d'accord. J'ai reçu de nombreux appels téléphoniques et j'ai parlé à des membres des différentes légions de Bonavista—Burin—Trinity qui cherchaient du soutien. J'ai été heureux de voir que nous avons été en mesure de fournir une partie de ce soutien. Je ne sais pas si vous avez d'autres idées sur la façon dont les gouvernements fédéral et provinciaux ou les communautés en général pourraient fournir de l'aide.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame Chabot, je n'ai pas de chiffre précis à cet égard. Puisque les membres de mon équipe sont présents, je ne vois aucun problème à leur poser la question. Je pourrais d'abord m'adresser à la sous-ministre.
Madame Hassan, avez-vous cette donnée?
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Berthold, je peux vous assurer que vous avez mon appui. Lac-Mégantic a mon appui.
Monsieur le ministre, je vous souhaite encore une fois la bienvenue au Comité des transports. Je siège à ce comité depuis un certain temps, et c'est toujours un plaisir de vous voir. Vous êtes toujours prêt à participer aux travaux du Comité des transports.
Ces dernières années ont été extrêmement difficiles pour l'industrie aérienne. Nous savons que les compagnies aériennes, les aéroports et les voyageurs qui se rendent dans de petits aéroports régionaux comme celui où je prends l'avion, à Gander, à Terre-Neuve, ont été durement touchés par la COVID-19 au cours de ces dernières années. Je sais que nous avons pris des mesures importantes pour que ces aéroports demeurent viables et qu'ils existent encore après la COVID.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous résumer une partie du travail que font Transports Canada et le gouvernement pour aider à soutenir et à relancer l'industrie aérienne, en particulier dans les régions rurales du Canada et dans les aéroports régionaux?
Voir le profil de Joanne Thompson
Lib. (NL)
Merci. Je vais commencer.
Je suis vraiment intéressée à vous entendre parler des premiers jours de la COVID et du début de la période où vous avez dû vous transformer en très peu de temps en une organisation massive qui a de la difficulté à faire la transition vers le travail virtuel dans la plupart de ses aspects.
J'aimerais vraiment vous entendre à ce sujet, et ensuite, en ce qui concerne la réalité des achats en ligne, cette nouvelle façon dont nous nous engageons dans nos vies, comment cela est devenu si important dans notre façon de vivre et de nous procurer ce dont nous avons besoin au quotidien. Comment avez-vous été en mesure, en tant qu'organisation, de vous positionner rapidement dans cette réalité et de nous mener là où nous sommes aujourd'hui, toujours avec l'omicron et toujours avec du personnel malade, et en étant simplement capable de gérer les niveaux de personnel, pour une multitude de raisons? Ce sont en quelque sorte les trois aspects des deux dernières années.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du Comité.
J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis l'île de Terre-Neuve, qui est le territoire traditionnel des Béothuks et des Micmacs.
Je vous remercie de m'avoir invité à discuter plus en détail de ce projet de loi et de votre patience pendant les difficultés techniques que nous avons eues.
Il est regrettable de constater que, au Canada, certains travailleurs n'ont pas accès à des congés de maladie payés. En fait, 58 % n'en ont tout simplement pas, ce qui signifie que de nombreux travailleurs ne peuvent pas se permettre de rester à la maison s'ils sont malades. C'est une question sérieuse.
Pour certains, perdre des journées de salaire en raison d'une maladie signifie ne pas être en mesure de payer son loyer ou son hypothèque, ou de régler les nombreuses autres factures nécessaires au soutien de sa famille. C'est tout simplement un choix injuste à imposer aux travailleurs canadiens.
Malgré les progrès réalisés par le gouvernement du Canada sur le front du travail, il est clair que la pandémie a mis en évidence les lacunes de nos systèmes de sécurité sociale. Le temps est venu de combler les lacunes en matière de congés de maladie payés.
À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés non payés liés à une maladie ou à une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payé pouvant être utilisés pour traiter une maladie ou une blessure. Cependant, si nous examinons les statistiques de 2019, nous découvrons que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour cause de maladie et de problèmes liés à une incapacité. Il est devenu très clair que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
Ce projet de loi modifierait le Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. C'est un changement qui améliorera réellement la vie des travailleurs canadiens. À l'heure actuelle, il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Cela représente au total plus de 950 000 travailleurs.
Le secteur sous réglementation fédérale est formé de milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, les services postaux et les services de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
Il nous revient, en tant que gouvernement fédéral, d'aider ces travailleurs. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettrait non seulement aux travailleurs de ces secteurs vitaux de rester chez eux pour se rétablir lorsqu'ils sont malades, mais il empêcherait également la propagation des maladies sur le lieu de travail. Plus précisément, il modifierait la partie III du Code canadien du travail.
Le premier changement vise à faire en sorte que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois complet travaillé, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
Le deuxième changement ajouterait une disposition visant à éviter le dédoublement des dispositions relatives aux congés payés pour maladie ou blessure prévues par le Code canadien du travail.
Ces deux changements toucheraient 600 000 employés, ou plus exactement 582 700 employés, du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès à au moins 10 jours de congé de maladie payé.
L'augmentation des congés de maladie payés protégerait les employés de trois façons.
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Finalement, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
De plus, le gouvernement aimerait que des dispositions relatives aux congés de maladie payés soient adoptées dans tout le pays et dans tous les secteurs. Pour ce faire, nous discuterons avec les provinces et les territoires d'un plan visant à légiférer sur les congés de maladie à l'échelle nationale. Cela se fera dans le respect des compétences et en gardant à l'esprit les besoins particuliers des petites entreprises.
À l'heure actuelle, les provinces et les territoires n'ont pas tous des dispositions relatives aux congés de maladie payés. Et il ne devrait pas en être ainsi. Nous avons la responsabilité de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. Cette mesure est essentielle à la reprise économique du Canada. Elle protégera la santé des travailleurs, aujourd'hui et demain.
Il est temps de réparer les brèches que la pandémie a exposées dans notre filet de sécurité sociale.
Monsieur le président, membres du Comité, au moment où nous mettons tout en œuvre pour en finir avec la COVID‑19, une étape importante vers la reprise économique du Canada est de s'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés.
Je me permets de citer l'économiste Jim Stanford, qui a déclaré ce qui suit dans le Globe and Mail:
Il serait irresponsable et bien peu visionnaire de revenir à la « normale » prépandémique où les travailleurs malades devaient se présenter au travail, peu importe le risque pour les autres.
Par ce projet de loi, le gouvernement prend des mesures pour donner aux travailleurs le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité, tant sur le plan personnel que professionnel. Les travailleurs canadiens de partout au pays comptent sur nous tous pour apporter ces changements nécessaires et importants.
Je vous remercie de votre temps.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Honorable député de Saint John-Rothesay, je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder cette question.
Permettez-moi de vous dire que la question de mon temps précieux est sans importance dans le cas présent. Il n'y a rien de plus important pour moi que d'être ici avec vous, en ce moment même, et il en était de même hier. L'Omicron est arrivé au Canada, et il se propage rapidement. Je suis sûr qu'au sein de votre comité ou par l'intermédiaire d'autres comités, vous avez entendu parler à maintes reprises de l'urgence du projet de loi qui vous est présenté et de la nécessité d'agir rapidement. Je ne peux vous dire à quel point cette loi est urgente et à quel point est important le signal qu'elle enverrait avant Noël à tant de travailleurs, à savoir que nous les soutenons, qu'il est normal de rester à la maison et qu'ils ne devraient pas avoir à prendre des décisions difficiles concernant leur loyer ou leur hypothèque. Nous avons besoin qu'ils restent à la maison, pour qu'ils se portent bien, pour que leurs familles se portent bien et pour que nous nous portions tous bien.
L'urgence qu'entraîne l'Omicron est réelle, et le projet de loi enverra, de façon tangible, un message pour que nous réduisions au minimum l'incidence de ce variant.
La deuxième chose que je voudrais dire — et cela répond à une observation formulée par Mme Kusie —, c'est que nous sommes très conscients des coûts assumés par les entreprises. Il est très facile pour les politiciens de comparaître devant des comités comme le vôtre et d'affirmer ce qui suit: « Mais, vous savez, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure... ».
Toutefois, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure. Ce sera bien pire pour les petites entreprises, les grandes entreprises et l'ensemble des entreprises — ainsi que pour nous — si nous ne prenons pas de telles mesures. La situation est réelle, et nous le savons. Nous l'avons vécue, et nous ne voulons pas subir cette épreuve de nouveau. Nous ne voulons pas revivre une fermeture complète de l'économie.
Il y a des mesures que nous pouvons prendre et que nous devons absolument prendre. Tout ce que je veux faire, c'est assurer aux honorables membres du Comité — et j'ai siégé à un comité semblable au vôtre — que je n'utilise pas en vain ces paroles ou ces sentiments devant eux. Il ne s'agit pas de rhétorique politique. C'est la réalité. Si nous ne prenons pas de telles mesures, les répercussions sur notre économie seront énormes. Nous le savons parce que nous sortons à peine de cette situation. L'urgence d'agir à cet égard n'a jamais été aussi capitale, car l'Omicron est arrivé.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Oui. Bien sûr, je demanderais à voir cela par écrit, mais, oui, nous serions réceptifs à cela. Nous avons entendu de très bons arguments et, là encore, qu'il s'agisse d'une seule chose ou de la totalité, je pense que nous pouvons parvenir à un compromis honorable. Nous ne voulons certainement pas entraver la capacité des gens à prendre de telles mesures. La seule autre chose que j'ajouterais, monsieur Boulerice, c'est que, pour utiliser une métaphore religieuse, il n'y a rien de plus irritant pour les paroissiens de longue date que les nouveaux convertis. Voilà où nous en sommes, comme vous l'avez dit. Cette mesure législative est importante.
Je dirais que l'urgence de la situation a changé, même au cours des derniers jours. Même si je reconnais que cela aurait été une bonne idée il y a 20 mois ou il y a 22 ans, je dirais aussi que, compte tenu de ce que nous savons maintenant au sujet de l'Omicron et de sa présence dans notre pays, l'urgence de la question a changé de manière évidente au cours des derniers jours.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
D'un point de vue macroéconomique, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je pense que notre reprise a été plus complète que celle des Américains. Nous avons été en mesure de rétablir plus d'emplois et de fournir du travail à plus de personnes parce que nous avons pris les mesures importantes qui s'imposaient.
Cela ne veut pas dire... Je ne vais pas vous dire: « Si nous ne le faisons pas, cela nous coûtera encore plus cher, alors fermons tout ». Ces mesures ont tout de même entraîné des coûts importants pour les employeurs, et nous devons en tenir compte.
Ce que je veux dire, c'est que si je me présentais devant ce comité dans les circonstances normales de la COVID, je dirais: « Écoutez, nous essayons de trouver un équilibre entre la santé et la sécurité publiques, et les intérêts des travailleurs, tout en veillant à ne pas imposer des coûts trop élevés aux employeurs ». Je pense en particulier aux petites entreprises. Tout à fait, nous essayons de parvenir à un équilibre.
Toutefois, avec Omicron, le problème est grave et immédiat. Bien que je ne perde pas de vue la mise en œuvre ou ses nuances, je veux m'assurer que nous n'ajoutons pas de coûts excessifs aux petites entreprises. Il s'agit d'un variant significatif qui arrive à une période très difficile de l'année. Nous entrons dans la période des fêtes de Noël, pendant laquelle les gens se réunissent, sont occupés, sortent et veulent célébrer. Ils ne veulent surtout pas entendre parler de l'arrivée imminente d'un variant et de la réponse du gouvernement à celle‑ci, mais c'est pourtant ce qui se passe.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je vais reprendre cette citation, car elle a eu un énorme effet sur moi. La citation était « Arrêtez de nous appeler des héros et commencez à nous traiter comme des êtres humains ».
Cela nous ramène à votre remarque sur la dignité et la dignité des travailleurs. Je suis certain que le Comité aborde régulièrement cette question, c'est-à-dire qu'il parle de la dignité des travailleurs et de la dignité qui devrait leur être accordée. Je suis ici aujourd'hui pour vous implorer une fois de plus de reconnaître l'urgence de cette question.
Pour répondre à votre question, ce sont les décisions prises par chacun au quotidien et leur effet multiplicateur à travers le pays qui auront un effet important sur la façon dont nous réussirons à combattre le variant Omicron et la COVID. Pour éviter que le pays ne se retrouve dans une situation de fermeture importante comme celle qu'il a connue par le passé, les décisions que prennent les personnes lorsqu'elles pensent présenter un symptôme de la COVID... Malheureusement, trop de personnes se retrouvent dans une situation dans laquelle, si elles ne se présentent pas au travail, elles risquent de ne pas pouvoir payer leur loyer ou leur hypothèque. Elles doivent choisir entre un jour de congé de maladie et leur épicerie.
Dans la mesure du possible, nous devrions soulager cette pression, afin que les personnes puissent décider en toute honnêteté, sur la base des symptômes qu'elles présentent, qu'elles doivent rester chez elles. Souvenez-vous des premiers jours de la pandémie, lorsque des lieux de travail ont été repérés et que la COVID s'est propagée dans certains lieux de travail particuliers, alors que nous aurions pu limiter ces conséquences. Je serais le premier à dire, oui, mais nous en sommes là aujourd'hui. Nous savons cela. Nous avons tiré des leçons. Comme je l'ai dit, il y a quelques jours seulement, je serais venu ici avec un sentiment d'urgence, mais aujourd'hui je viens ici avec un sentiment d'extrême urgence. J'implore ce comité.
Tout d'abord, je vous remercie. Je sais que vous allez travailler très dur dans les 48 heures à venir. Je vous en remercie. Votre travail ne sera pas vain. Il ne s'agit pas seulement de politique, mesdames et messieurs. La prise de ce genre de mesures dès maintenant aura selon moi un effet profond, dès les prochaines semaines et les prochains mois, sur les effets d'Omicron. Nous devons en limiter la gravité autant que possible. Nous devons absolument le faire. Omicron est ici.
En étant capables de faire face à cette situation, nous avons montré au monde, à vrai dire, avec quelle efficacité nous pouvons l'affronter collectivement. Encore une fois, les décisions de chacun font une énorme différence, collectivement. Au bout du compte, ce qui importe ici, ce sont les vies que l'on sauve, le nombre de vies sauvées dans notre pays. Cette mesure permettra de sauver des vies à très court terme.
Je vous remercie de l'attention et de la concentration que vous accorderez à cette question au cours des prochaines heures. Elles seront reconnues et remarquées. Je vous en suis profondément reconnaissant.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence, de leur patience et de leur travail dévoué au fil des ans sur ces questions.
Il est très difficile de passer quatre minutes à poser des questions sur cette situation, qui a été qualifiée de crise, d'anarchie, de tragédie et de torture par l'État, la coercition sexuelle et la violence dans les prisons n'étant ni reconnues ni aidées. Est‑il possible d'y remédier? Nous avons eu la Cour suprême du Canada. Nous avons eu des changements dans la loi. Nous avons eu votre travail. Il n'y a toujours pas d'amélioration. Que pouvons-nous espérer dans ce domaine? Doit‑il y avoir une enquête judiciaire?
Si les témoins pouvaient répondre rapidement par oui ou par non à cette question, j'aimerais l'entendre, mais j'aimerais aussi prendre le reste de mon temps pour présenter ma motion demandant que nous poursuivions cette étude la semaine prochaine. Lorsque nous parlons de torture soutenue par l'État, lorsque nous parlons du genre de traitement dont nous entendons parler pour les prisonniers qui souffrent de problèmes de santé mentale, qui ne sont pas correctement pris en charge, avec un isolement cellulaire continu, nous devons poursuivre cette étude. C'est extrêmement important.
Monsieur Doob, pouvez-vous nous dire rapidement si une enquête judiciaire s'impose?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Mais qui peut y remédier? Ils n'apprennent pas, d'après ce que vous dites, et ils n'ont même pas de bons rapports avec vous. Je suppose qu'il nous faut répondre à la question: comment pouvons-nous remédier à la situation?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Monsieur l'ambassadeur, comme le reste du monde, vous avez vécu cette pandémie pendant les 12 derniers mois et plus.
Pouvez-vous nous dire quelle a été l'expérience de l'Ukraine? Quelles ont été les conséquences dans votre pays? Quelle est la situation en Ukraine, en particulier dans la région du Donbass? Qu'avez-vous comme programme de vaccination? Est‑ce qu'il fonctionne? Y a‑t‑il quelque chose que la communauté internationale fait, ou peut faire, pour vous aider?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Brièvement, le mécanisme COVAX est‑il d'une quelconque utilité pour l'Ukraine?
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