La situation des députés est différente de celle des employés, car les députés occupent une charge publique dont ils sont toujours responsables, même s'ils ont des enfants. Ce qu'il faut déterminer, c'est si les absences à la Chambre des députés pour s'occuper de leurs enfants ou pour cause de grossesse devraient être traitées plus sévèrement que les autres absences prévues dans la loi, par exemple pour des raisons de maladie, d'obligations publiques ou de service dans les forces armées.
Nous avons donc étudié ce qui se fait dans d'autres assemblées législatives. La plupart ne pénalisent pas financièrement les députés absents des séances pour ce type de raisons. Certaines prévoient des périodes et d'autres pas. En fait, certaines se sont penchées sur des questions telles que le vote par procuration dans certaines de ces situations.
Nous avons soumis au Bureau de régie interne une proposition qui permettrait de considérer comme raisons valides d'absence de la Chambre la période précédant la date prévue du terme, étant donné que la Loi parle de la maternité pour une députée enceinte. Ce pourrait être une période de quatre semaines, par exemple. En ce qui concerne les soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté, on pourrait envisager une période de 12 mois, par exemple.
En tout cas, ce serait à la Chambre de décider. Le Bureau de régie interne pourrait renvoyer l'affaire devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou s'entendre pour qu'un député présente une motion proposant le règlement.
Je m'arrête là et suis prêt à répondre aux questions.