Karen Robertson est aussi là. Elle est sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances du SCRS.
Anne Kelly est à nouveau parmi nous. Elle représente le Service correctionnel du Canada. Ancienne commissaire adjointe, elle est depuis peu commissaire intérimaire. Elle remplace Don Head, qui a pris sa retraite il y a quelques semaines. Anne assume les principales responsabilités au sein du SCC pendant qu'on va de l'avant pour trouver un nouveau commissaire.
Pour terminer, je suis accompagné de Jennifer Oades, qui vient d'être nommée présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Elle remplace Harvey Cenaiko.
Voilà donc les membres de l'équipe, dont certains ont déjà été ici avant, et d'autres pour qui c'est tout nouveau. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître aujourd'hui.
Comme d'habitude, notre priorité, c'est d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et libertés. C'est la raison pour laquelle j'accueille favorablement un certain nombre d'éléments du budget présentés mardi dernier, parce qu'il y a là d'importants investissements qui permettront de promouvoir ces deux objectifs.
Parmi ces initiatives au cours des cinq prochaines années, mentionnons les 507 millions de dollars pour le premier plan complet de cybersécurité du Canada, plus de 50 millions de dollars destinés à la recherche sur le trouble de stress post-traumatique chez les agents de sécurité publique et les traitements connexes, 33 millions de dollars pour aider les agents des services frontaliers à endiguer l'entrée des opioïdes au Canada, 14,5 millions de dollars pour mettre en place une ligne d'aide aux victimes de la traite de personnes afin qu'elles puissent avoir accès à l'aide dont elles ont besoin, 20,4 millions de dollars en soutien à la santé mentale des femmes dans les établissements correctionnels, dont plus du tiers sont autochtones, 173 millions de dollars pour s'assurer que nous pouvons continuer à traiter de façon sécuritaire et efficace les demandes d'asile conformément au droit canadien et à toutes nos obligations internationales et 4,3 millions de dollars pour rouvrir les prisons agricoles aux établissements de Joyceville et de Collins Bay. Il s'agissait d'un programme utile, mais qui a malheureusement été abandonné pendant la période 2009-2011. Beaucoup de membres de la collectivité sont favorables au rétablissement des fermes près de Kingston, et j'ai hâte de montrer ce que ces fermes peuvent faire pour améliorer la réadaptation des délinquants et, par le fait même, renforcer la sécurité publique.
J'ai hâte de revenir devant le Comité à l'avenir en possession de renseignements plus détaillés sur le financement de toutes ces choses. Pour l'instant, je vais passer au budget qui est devant nous et utiliser le temps qu'il me reste pour discuter de certains des faits saillants.
Pour commencer, nous maintenons notre engagement, pris dans le budget de l'année dernière, de créer un programme de subventions à compter de 2018-2019 pour soutenir les familles des premiers répondants qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions. Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants fournira directement un montant forfaitaire libre d'impôt pouvant atteindre 300 000 $ aux familles des agents de police, pompiers et ambulanciers paramédicaux dont le décès est lié à leurs fonctions. La date d'entrée en vigueur du programme est le 1er avril. Cela inclut les bénévoles, membres auxiliaires et réservistes. Dans l'année à venir, nous tenterons d'obtenir 21,9 millions de dollars pour cet important nouveau programme de subventions. Soutenir les familles des agents de sécurité publique est le moins que nous pouvons faire lorsque leur être cher perd la vie en protégeant chacun de nous.
Nous devons aussi nous assurer que les braves femmes et les braves hommes qui assurent la sécurité dans nos collectivités ont les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail difficile. À cette fin, nous demandons 70 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour assurer l'intégrité des programmes de la GRC. Je tiens à souligner que le budget de cette semaine inclut 80 millions de dollars de plus pour la GRC au cours de l'année à venir. Nous fournissons ces fonds tandis que nous réalisons un examen de l'intégrité de la force pour nous assurer que la GRC compte sur les ressources dont elle a besoin et que ces ressources sont affectées là où les Canadiens en ont besoin.
Dans un même ordre d'idées, le SCC, le Service correctionnel du Canada, demande une augmentation de son financement opérationnel, qui est déficitaire depuis les compressions budgétaires de 2014. Comme vous le savez sans doute, ce budget avait imposé à tous les ministères un gel du budget de fonctionnement pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Durant cette période, les ministères n'ont pas reçu de financement pour des dépenses salariales accrues associées aux conventions collectives et à l'impact continu de ces rajustements. Les répercussions financières du processus de négociation des conventions collectives se sont élevées à 105,7 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. C'est ce que le Service correctionnel du Canada tente maintenant d'obtenir pour combler ce manque à gagner.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) inclut aussi une demande de 144 millions de dollars pour la présidence du Canada du G7, y compris la tenue du Sommet des leaders à Charlevoix, ce printemps. Les activités de sécurité incluent la planification préliminaire et des préparatifs bien avant l'événement, y compris des visites sur place, l'élaboration de scénarios et des évaluations des risques. Je sais que la GRC travaille avec des intervenants de la collectivité pour s'assurer que les résidants sont bien informés et garantir la sécurité des participants et du public.
Monsieur Paul-Hus, je sais que vous avez présenté une demande d'information pour obtenir des renseignements appropriés sur ces arrangements de sécurité et qu'on n'y a pas encore répondu. Je vais m'assurer que cette information vous sera fournie.
De plus, même si, techniquement, le financement ne vient pas de mon portefeuille, je veux souligner que le nouveau Comité multipartite des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est maintenant opérationnel. Le budget inclut 2 millions de dollars pour le Bureau du Conseil privé en soutien à la création du secrétariat de ce comité. J'ai entendu dire en passant par divers membres de ce comité qu'ils sont heureux de la façon dont les travaux ont commencé et j'ai assurément quant à moi bien hâte de voir le bon travail que fera la CPSNR.
Je pourrais vous parler de beaucoup d'autres choses ce matin, mais je vais conclure en soulevant deux points précis liés au projet de loi C-59, la loi sur la sécurité nationale, qui s'approche de plus en plus de l'étude article par article.
Une des choses que je veux dire, c'est que je pense bien qu'une erreur de rédaction a été portée à notre attention. C'est au sujet de l'interrogation d'ensembles de données par le SCRS en situation d'urgence lorsqu'il est autorisé à le faire de façon appropriée par le directeur. Le critère dans la version actuelle du projet de loi, c'est qu'une telle recherche peut être réalisée si, en fait, elle permettra d'acquérir les renseignements voulus. Bien sûr, on ne peut pas savoir avec certitude d'avance si ce sera le cas, alors nous proposons de modifier le libellé de façon à ce que le critère soit plutôt que l'interrogation soit susceptible de produire les renseignements escomptés. Cela permettrait au Service d'interroger les ensembles de données dans des situations d'urgence et, bien sûr, tout ça ferait l'objet d'un examen minutieux du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements.
Le deuxième enjeu est lié à un témoignage que j'ai lu concernant des directives ministérielles sur la communication de renseignements. Comme vous le savez, j'ai produit ces directives ministérielles pour la première fois l'automne dernier. Certains de vos témoins ont dit vouloir que la loi exige que ces directives ministérielles soient rendues publiques. Je crois que c'est une excellente idée, et j'encouragerais les membres du Comité à envisager d'apporter un tel changement dans la loi.
Monsieur le président, mes fonctionnaires et moi sommes fiers de l'important travail que nous continuons tous — et, lorsque je dis « tous », j'inclus aussi les membres vigilants du Comité — à accomplir pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous serons heureux de répondre à vos questions au sujet du budget.