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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Habituellement, le premier mercredi du mois de juin, les pages entonnent l'hymne national à la Chambre au début de la séance. Or, l'année a été exceptionnelle pour tout le monde, y compris pour le groupe de pages de cette année. Même si, cette année, les pages n'ont pas pu chanter l'hymne national en personne, tous ceux qui ont pu le faire ont participé virtuellement des quatre coins du pays pour maintenir la tradition.
Comme il s'agit possiblement du dernier mercredi de juin où la Chambre siégera, j'aimerais vous présenter le résultat de ce travail d'équipe extraordinaire. Les pages de la cohorte 2019-2020 vont nous guider dans l'interprétation de l'hymne national.
[Les pages chantent l'hymne national.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Chers collègues, avant que nous commencions nos délibérations, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales en place aujourd'hui.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance afin que les députés puissent respecter les mesures de distanciation physique. Tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
Enfin, je demanderai à tous les députés qui déposent un document ou qui présentent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Puisque nous nous réunissons aujourd'hui uniquement dans le but d'examiner les crédits pour la période se terminant le 23 juin, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Attendu que le vol PS752 d'Ukranian Airlines a été abattu de manière illégale le 8 janvier 2020 près de Téhéran, emportant la vie de 176 innocents à bord, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents en plus de plusieurs citoyens de l'Iran, l'Ukraine, le Royaume-Uni, la Suède et l'Afghanistan;
Attendu que le gouvernement de l'Iran a publiquement affirmé que ses forces armées ont tiré les missiles qui ont causé ces décès, et qu'il existe une obligation légale de mener une enquête criminelle afin de poursuivre les responsables en justice et afin de protéger l'aviation civile, que l'État soit obligé d’offrir des réparations aux États affectés, incluant sous la forme d’une compensation aux familles de toutes les victimes en vertu du droit international;
Attendu que les boîtes noires ont été retrouvées par l'Iran, mais qu'elles n'ont pas encore été téléchargées et analysées, ce qui aurait dû être fait « sans délai », selon les standards internationaux, dans les jours suivant le 8 janvier (bien avant toute restriction imposée par la pandémie COVID-19) et
Attendu que les familles et les victimes au Canada, en Iran et dans d'autres pays à travers le monde continuent leur deuil et sont anxieuses d'apprendre la vérité à propos de la tragédie PS 752 et de savoir qui est responsable et comment ils sont tenus responsables pour leurs actions, en plus de demander un traitement respectueux et une compensation de la part de la compagnie aérienne et de l'Iran ainsi que dans d'autres dossiers concernant leur bien-être et leur sécurité.
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE LA CHAMBRE:
1. Exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes qui ont perdu des proches lorsque le vol PS752 s'est fait abattre, condamne les personnes responsables, et exprime sa solidarité avec les familles dans leur quête de transparence, de responsabilité et de justice pour ces familles;
2. Supporte les étapes prises jusqu'à maintenant, incluant l'implémentation d'une approche pangouvernementale qui répond aux besoins des familles, la prestation des services consulaires, fournit un appui pour l'immigration et le transport, l'identification des dépouilles, du soutien financier (directement du gouvernement sous la forme d’assistance financière d’urgence et de dons en contrepartie vis-à-vis les dons privés à la campagne Canada Strong), des services de santé mentale, un afflux constant d'information et de réponses aux demandes de renseignements, du travail d'enquête et la formation d'un groupe mené par le Canada (Groupe international de coordination et d'intervention (GC)) et le lancement de l'initiative sur la sécurité aérienne à la conférence de Munich et les représentations du Canada auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
3. Demande à tous les départements et agences du gouvernement du Canada concernés d'appliquer la diligence, la persévérance et la détermination nécessaires afin de naviguer de manière efficace les complexités associées à une tragédie internationale de telle importance ainsi que par les défis causés par la pandémie COVID-19 afin que les familles puissent enfin connaître la vérité à propos de cette tragédie, nonobstant le temps et les efforts nécessaires qu'une telle poursuite de la justice peut demander;
4. Demande au gouvernement du Canada entre-temps:
a) de poursuivre, avec les autres États affectés du GC, des négociations sur des réparations pour obtenir une compensation appropriée provenant de l'Iran pour les familles des victimes, en plus des obligations de la compagnie aérienne;
b) de résoudre les enjeux d'immigrations en suspens de manière juste, équitable et avec compassion;
c) de mettre en place les moyens appropriés pour honorer et commémorer les précieuses vies perdues;
d) d'aider à protéger les familles de l'ingérence étrangère, de l'intimidation, du harcèlement et des menaces virtuelles.
5. Appuyer le travail du gouvernement du Canada, en partenariat avec la communauté internationale à travers le groupe de coordination et l'OACI, et, en plus, exposer le plus possible la séquence d'événements et le processus décisionnel qui a mené au lancement de ces missiles meurtriers contre un aéronef civil, violant plusieurs lois et conventions internationales, et de déterminer comment et pourquoi un aéronef civil passager a eu la permission d'être dans cet espace aérien au-dessus d'une zone de conflit dangereuse avec l'objectif de s'assurer que de tels événements ne se reproduisent plus.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-06-17 14:42 [p.2488]
Monsieur le Président, il y a eu d'autres discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la composition du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit modifiée comme suit: M. Dhaliwal, Surrey—Newton, pour M. Tabbara, Kitchener‑Sud—Hespeler, et que le nom de M. Zuberi, Pierrefonds—Dollard, soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-06-17 14:43 [p.2488]
Monsieur le Président, il y a eu d'autres discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, pendant le débat aujourd’hui relatif aux travaux des subsides conformément à l'ordre adopté le 26 mai 2020:
a) à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres;
b) le Président puisse présider le comité plénier.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-06-17 14:44 [p.2488]
Monsieur le Président, je tiens aussi à présenter une motion demandant le consentement unanime.
Il y a eu des discussions et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, la Chambre reconnaisse qu'il existe un racisme systémique dans la GRC puisque plusieurs Autochtones sont décédés aux mains d'agents de la GRC au cours des derniers mois, et demande au gouvernement de faire ce qui suit: a) revoir le budget de près de 10 millions de dollars par jour de la GRC et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et augmenter les investissements non policiers dans les interventions non violentes, la désescalade et le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie; b) veiller à ce que la GRC rende réellement des comptes au public; c) publier tous les rapports de la GRC sur les incidents de recours à la force, ainsi que les coûts de règlement connexes; et d) lancer immédiatement un examen complet des pratiques de recours à la force de la GRC, dont les tactiques enseignées et la formation donnée aux agents de la GRC concernant les rapports de ces derniers avec le public.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Burnaby-Sud a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Nous passons maintenant à l'étude de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
La députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais que vous puissiez rétablir l'ordre à la Chambre, puisque le chef du NPD insulte un député de mon parti.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire? Nous n'avons pas bien compris ce que vous avez dit.
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