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Lib. (NL)
propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
— Je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe en tant que nouveau ministre du Travail du Canada pour présenter un projet de loi axé sur les travailleurs et leur sécurité.
La réalité est telle que la sécurité de nombreux travailleurs partout au Canada a été ébranlée pendant la pandémie. Je suis certain que tout le monde sera d'accord. Or, tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité sur leur lieu de travail.
Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison quand il est malade et pouvoir payer le loyer et l'épicerie. Il est évident que la pandémie a mis en évidence les lacunes de notre filet social, et le moment est venu de combler les lacunes au chapitre des congés de maladie payés.
En quoi consistent-elles exactement? À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés sans solde qu'ils peuvent prendre pour une maladie personnelle ou une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payés qu'ils peuvent prendre pour traiter une maladie ou une blessure. Toutefois, si on examine l'année 2019, on constate que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour une maladie ou un problème lié à une invalidité. Il est devenu évident que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
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Lib. (NL)
Avec le projet de loi C‑3, nous prenons des mesures pour nous assurer que les Canadiens qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale ont accès aux congés de maladie payés auxquels ils ont droit.
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi qui modifierait le Code canadien du travail de façon à offrir 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale. Cela pourrait avoir d'énormes conséquences.
Il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs sous réglementation fédérale. Cela comprend les sociétés de la Couronne et certaines activités sur les réserves des Premières Nations. En tout, ils emploient près de 1 million de Canadiens. La grande majorité d'entre eux — quelque 87 % — travaillent dans des entreprises de moyenne et de grande taille, ce qui signifie des entreprises comptant au moins 100 employés.
Le secteur sous réglementation fédérale est formé des milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, postaux et de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
La vie pendant la pandémie a été stressante pour bien des Canadiens. Je songe notamment à mes concitoyens de Terre-Neuve, qui se sont inquiétés d'interruptions possibles dans la chaîne d'approvisionnement en aliments et en d'autres biens. L'approvisionnement a parfois été interrompu en raison des intempéries, mais aussi parce que les terminaux de Port-aux-Basques et de North Sydney ont dû fermer par manque de personnel en raison de la COVID.
Il est très important que ces industries survivent et s'épanouissent. C'est pourquoi nous devons soutenir les travailleurs qui sont au cœur de ces industries.
Le projet de loi dont nous sommes saisis permettra à la fois aux travailleurs de ces secteurs essentiels de rester à la maison pour se reposer lorsqu'ils sont malades et de prévenir la propagation de maladies sur leur lieu de travail. Plus précisément, le projet de loi C‑3 modifiera la partie III du Code canadien du travail afin d'y apporter deux changements.
Le premier changement aurait pour effet que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois travaillé sans interruption, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
Le deuxième changement vise à éviter la reprise de dispositions en matière de congé payé dû à une maladie ou à une blessure qui existent déjà dans le Code canadien du travail. Ces deux changements toucheraient plus de 580 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont pas accès en ce moment à au moins 10 jours de congé de maladie payé. En fait, 63 % des travailleurs sous réglementation fédérale n'ont pas droit à 10 jours de congé de maladie payé.
Une augmentation du nombre de jours de congé de maladie payé aiderait les employés en les protégeant de trois façons.
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Enfin, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
Bref, nous agissons pour donner aux travailleurs et aux employeurs le soutien concret dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du milieu de travail. Les congés de maladie payés nous aideront à endiguer la propagation de la COVID‑19 et d'autres maladies au travail partout au pays, et c'est un pas important vers notre victoire contre le coronavirus et la fin de la pandémie.
En plus de permettre aux travailleurs de se concentrer sur leur santé et de réduire la propagation des maladies, les congés de maladie payés permettent également de protéger notre économie.
Cela dit, les avantages ne s'arrêtent pas là. Des recherches montrent que l'absence de congés de maladie payés entraîne un plus grand roulement de personnel. Et c'est sans compter la nécessité pour l'employé de recourir davantage aux ressources en santé plus long terme. Ces résultats ont des coûts économiques pour les particuliers, les employeurs, les familles et le gouvernement.
Des études ont montré qu'offrir des congés de maladie payés était profitable pour les employeurs et pour le système de santé publique.
Pour ces raisons, il est évident que le projet de loi devant nous aujourd'hui devrait être adopté. Les congés de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale figurent dans la plateforme électorale libérale de la dernière élection. Nous nous sommes engagés à déposer cette mesure législative dans les 100 jours de notre mandat. Aujourd'hui, nous tenons promesse.
L'intégration de 10 jours de congé de maladie payé n'est que la première étape de notre plan.
Nous voulons que les congés de maladie payés soient offerts dans tous les secteurs du pays. Pour y arriver, nous devons travailler avec les provinces et les territoires afin d'adopter une approche qui est avantageuse pour les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre. Il faut le faire parce que 58 % des travailleurs du pays n'ont accès à aucun congé de maladie payé en ce moment.
J'en viens à un autre aspect de l'engagement du gouvernement du Canada. En plus des mesures mentionnées plus tôt, le gouvernement du Canada rencontrera les provinces et les territoires pour discuter d'un plan visant à légiférer sur la question des congés de maladie à l'échelle du pays. Bien sûr, ce cadre devra respecter les champs de compétence et tenir compte des besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises.
À l'heure actuelle, ce ne sont pas toutes les provinces et tous les territoires qui ont des dispositions relatives aux congés de maladie payés. En fait, seuls l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Québec exigent, de façon permanente, que les employeurs accordent des congés de maladie payés. Cela dit, la Colombie‑Britannique a récemment terminé les consultations sur la création de règlements pour établir le droit à au moins cinq jours de congé de maladie payés en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle.
La situation varie donc d'une région à l'autre. Par exemple, ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, prévoit sept jours de congé non payés en raison d'une maladie ou de responsabilités familiales, et les gens y ont droit après avoir travaillé 30 jours consécutifs pour le même employeur. Cela dit, de l'autre côté du détroit de Cabot, en Nouvelle‑Écosse, les travailleurs ont droit à trois jours de congé non payés pour prendre soin d'un enfant, d'un parent ou d'un membre de la famille qui est malade, ou encore pour aller à un rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou un autre professionnel du genre pendant les heures de travail.
Le nombre de jours et les exigences sont très différents selon l'endroit où l'on habite, mais ce ne devrait pas être le cas. Lorsqu'on examine les dispositions relatives aux congés de maladie payés directement liés à la COVID‑19, les choses sont aussi très différentes selon le lieu de résidence.
Pendant la pandémie, la Colombie‑Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Yukon ont instauré provisoirement des congés payés pour des raisons liées à la COVID‑19 et des programmes de rabais destinés aux employeurs afin d'aider à compenser le coût des congés. Le nombre de jours admissibles à un remboursement et le montant maximum du remboursement offert varient d'une province ou d'un territoire à l'autre. Ces programmes obligent les employeurs à verser un salaire normal à leurs employés pendant la période de congé avant de pouvoir présenter, après coup, une demande de remboursement au gouvernement provincial ou territorial. La reprise économique étant amorcée, certains de ces programmes ont déjà pris fin, tandis que d'autres devraient expirer à la fin de l'année.
La pandémie de COVID‑19 a fait ressortir l'importance des congés de maladie payés. En cette période difficile, nous avons la responsabilité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. C'est essentiel pour le rétablissement de l'économie canadienne et cela contribuera à réduire la propagation du virus.
Le gouvernement est bien conscient que les modifications proposées aujourd'hui auraient une incidence sur les provinces et les territoires ainsi que sur les employeurs, en particulier les petites entreprises. La consultation des provinces et des territoires est cruciale pour tenir compte, notamment, des besoins uniques des propriétaires de petite entreprise et des réalités régionales.
Les employeurs et les employés sous réglementation fédérale ainsi que d'autres organisations pertinentes demeureront de précieux partenaires dans la mise en œuvre de ces changements. Ils auront l'occasion d'exprimer leur point quant aux facteurs à prendre en considération ainsi que sur la façon de mettre en œuvre ensemble les changements proposés. Lorsqu'il présente un projet de loi aussi important que celui que nous étudions aujourd'hui, le projet de loi C‑3, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec ses partenaires, car ils connaissent mieux que nous les réalités sur le terrain.
Le gouvernement du Canada travaille fort pour rebâtir en mieux et pour mettre fin à la lutte contre la COVID‑19. S'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés est une étape importante dans la relance économique du Canada et la réduction de la propagation du virus.
Les congés de maladie payés peuvent contribuer à freiner la propagation des maladies dans les milieux de travail du pays. Nous tenons à ce que les travailleurs aient le soutien dont ils ont besoin pour demeurer en santé et ne pas compromettre la santé et la sécurité de leurs collègues. Le projet de loi C‑3 nous rapprochera de cet objectif.
Comme je le disais tout à l'heure, les travailleurs et leur sécurité sont au cœur de ce projet de loi. Depuis toujours, personne ne réussit mieux que les syndicats à faire valoir les sujets d'importance pour les travailleurs, à commencer par celui-ci. Je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement les fédérations provinciales de travailleurs, les syndiqués eux-mêmes et les grands chefs syndicaux nationaux pour tout ce qu'ils ont fait afin que cette idée devienne une réalité.
Les travailleurs du pays comptent sur nous pour apporter ces changements aussi nécessaires qu'importants. Faisons-le pour eux.
Voir le profil de Dave Epp
PCC (ON)
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, alors je tiens à remercier les habitants de Chatham-Kent—Leamington de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de les représenter. Je remercie aussi ma famille, les membres de mon association de circonscription et tous les bénévoles qui m'ont prêté main-forte.
Je suis d'accord avec le ministre quand il dit que la pandémie a révélé un certain nombre de faiblesses dans notre filet de sécurité sociale, mais pourquoi attendre un an et demi avant de présenter un texte législatif comme celui-ci?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, nous en sommes là maintenant et nous passons à l'action. Lorsque la pandémie a frappé, le gouvernement a agi très rapidement et de manière décisive au moyen de nombreux programmes temporaires, plus particulièrement la Prestation canadienne d'urgence, qui a été versée directement aux gens afin de leur offrir le soutien nécessaire au moment où ils en avaient besoin.
Comme le député le souligne, la pandémie a mis en lumière d'importantes lacunes dans le filet de sécurité sociale, dont le fait que 58 % des travailleurs du pays n'ont droit à aucun congé de maladie payé. Or, ces personnes pourraient être porteuses du virus, exposer leur milieu de travail et mettre d'autres personnes en danger en propageant le virus. Le problème s'applique tout autant à eux qu'à ceux qui ont droit à des congés de maladie payés. Cela ne change rien: le virus ne fait pas la distinction. Il est donc extrêmement important de combler cette lacune, et ce, dès maintenant.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours. Le Bloc québécois est, dans l'ensemble, en faveur de ce projet de loi.
J'aimerais faire remarquer à la Chambre que le Québec a encore une fois pris les devants avec ce type de loi, entre autres pour interdire les manifestations devant les lieux où sont offerts des traitements médicaux. Je suis tout de même heureux que le gouvernement fédéral suive le pas.
Cependant, je ressens un peu d'inquiétude en ce qui a trait aux droits des travailleurs syndiqués. Comme on le sait, le droit de grève au Québec est protégé par une loi anti‑briseurs de grève, ce qui n'existe pas ailleurs au Canada. Le projet de loi est peut-être un peu flou à l'égard du droit de manifester des employés du réseau de la santé.
J'aimerais que le ministre nous éclaire à ce sujet. Y aura-t-il des détails précis s'appliquant au droit des travailleurs syndiqués de participer aux manifestations?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, nous avons collaboré étroitement avec des fonctionnaires du ministère de la Justice pour garantir le respect des droits des travailleurs de faire la grève et de manifester. Je fais remarquer aux députés que, dans la forme actuelle du projet de loi, il est précisément question d'intimidation à l'endroit des professionnels de la santé et d'obstruction. Voilà où nous tirons la ligne.
Il est extrêmement important d'établir un juste équilibre. À cet égard, le projet de loi donne aux membres des forces de l'ordre les outils requis pour intervenir sans hésitation et faire le nécessaire pour que les professionnels de la santé obtiennent le soutien dont ils ont besoin, qu'ils ne subissent pas d'intimidation ni d'entrave à leur travail.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie le ministre du Travail de son discours. Je le remercie également du contenu de ce projet de loi.
Le NPD accueille évidemment de manière favorable ce genre de projet de loi puisque c'est une idée du NPD. En 2020, le chef du NPD a demandé 22 fois au gouvernement libéral d'instaurer 10 jours de congés de maladie payés. Il s'était fait dire non, à l'époque.
Les libéraux ont finalement vu la lumière. Malheureusement, cela arrive alors que nous sommes en pleine quatrième vague. Nous avons perdu 18 mois, et cela a mis en danger la santé et la sécurité de travailleurs et de travailleuses de la santé.
C'est bien beau d'instaurer cette mesure aujourd'hui, mais, en pleine pandémie, pourquoi les libéraux ont-ils été si lents à réaliser qu'il s'agit d'un enjeu de santé non seulement pour les travailleurs, mais également pour l'ensemble de la population et de la société?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, que répondre? Voir la lumière est une bonne chose. Nous voyons tous les deux la lumière. Je ne dirais pas qu'il faut aller vers la lumière. Je dis simplement que nous avons tous vu la lumière. Ce qui compte, à mon avis, c'est que nous avons décidé d'agir. Il est inutile de ressasser les histoires du passé. Je crois que cela ne sert à rien. Il n'y a rien de secret dans mon histoire, d'ailleurs.
Je dirais que la pandémie a mis en lumière les lacunes de ce genre. Nous avons mis en place des mesures temporaires qui, d'après notre lecture, étaient très importantes au début de la pandémie. L'aide a été offerte directement aux travailleurs. Dès le début, nous savions qu'il fallait agir rapidement, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons maintenant la possibilité, alors que nous achevons la lutte contre la COVID‑19 et que nous prenons conscience d'autres menaces possibles à l'horizon, d'apporter les changements durables nécessaires au filet social et de combler toutes ces lacunes.
Le projet de loi à l'étude est un des éléments importants de cet effort.
Voir le profil de Cathay Wagantall
PCC (SK)
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de remercier les gens de ma circonscription de m'avoir de nouveau choisie pour les représenter et de m'avoir autant soutenue pendant la campagne électorale. Je suis également heureuse de pouvoir poser une question au ministre aujourd'hui au sujet du projet de loi à l'étude.
Nous savons que la COVID a frappé durement de nombreuses personnes et entreprises, et je crois qu'il est le mieux placé pour répondre à ma question. Les gens de ma circonscription veulent savoir s'il y aura un impact sur les sous-traitants et les entrepreneurs indépendants embauchés pour accomplir du travail pour le compte du gouvernement dans différents secteurs. Ils doivent se préparer; eux aussi ont été touchés par les problèmes liés à la COVID et ils tentent de relancer leurs affaires.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, on tiendra compte de ces divers éléments pendant les consultations et pendant l'élaboration d'un plan d'action avec les provinces et les territoires. On pensera particulièrement aux propriétaires de petites entreprises. Comme je l'ai mentionné, environ 15 000 employeurs relèvent de la compétence fédérale, et il est donc essentiel d'être sensibles à leurs besoins. Ils ont dû assumer beaucoup de dépenses et composer avec une grande anxiété depuis le début de la pandémie. Il est crucial de faire les choses correctement. Ces divers éléments entreront en jeu dans l'élaboration d'un plan d'action national qui, fait important, respectera les compétences des provinces et des territoires.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Madame la Présidente, je souhaite profiter aujourd'hui du fait que le bon ministre a vu la lumière.
Il est beaucoup question de collaboration à la Chambre. Je dois dire aux députés que notre porte-parole en matière de travail le député de Rosemont—La Petite-Patrie et l'ensemble du caucus demandent depuis un certain temps au gouvernement d'améliorer le projet de loi afin que les travailleurs n'aient pas à attendre 11 mois avant d'avoir droit à 10 jours de congé de maladie payé, et qu'ils puissent avoir accès à un premier jour de congé de maladie après une période d'emploi continue d'au moins 60 jours. On espère ainsi éviter de retarder indûment l'accès au premier jour de congé de maladie.
Le projet de loi à l'étude pourrait être amélioré de plusieurs façons. J'espère que, comme le bon ministre a vu la lumière, il collaborera avec le caucus néo-démocrate afin de combler les lacunes de cette première version très poreuse du projet de loi.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, le député a-t-il dit « version poreuse du projet de loi »? Je pense que la lumière s'estompe.
Nous avons eu de bonnes conversations avec les députés. Nous participons à un débat constructif aujourd'hui et j'ai hâte de poursuivre ces conversations au fur et à mesure qu'avancera le projet de loi.
Une chose est claire: tous ceux à qui j'ai parlé et tous ceux que j'ai entendus conviennent que nous devons passer à l'action, ce qui signifie que nous devons adopter le projet de loi. Les congés de maladie payés font partie des mesures qui, selon moi, nous aideront à terminer la lutte contre la pandémie et à nous préparer à répondre à nos futurs besoins.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Madame la Présidente, ma circonscription est magnifique.
Aujourd'hui, c'est une journée très importante. Comme mes collègues l'ont souligné, nous avons réclamé cette mesure. Notre chef a soulevé la question à la Chambre des communes plus de 22 fois. Le NPD sait très bien que les gens se présentent malades au travail et qu'ils n'obtiennent pas la couverture dont ils ont besoin.
Mon collègue d'Hamilton‑Centre vient de dire que des modifications au projet de loi sont nécessaires. Beaucoup d'associations médicales et d'employeurs nous ont fait part de leur opinion sur l'exigence d'un certificat médical pour les personnes qui pourraient avoir contracté la COVID‑19. Ils craignent que le pouvoir d'exiger un certificat médical, peu importe le nombre de jours couverts, ne constitue un obstacle. C'est un point qu'ils soulèvent.
Le ministre ne pense-t-il pas que cette exigence risque de diminuer la demande de congés et d'augmenter la transmission possible de la COVID‑19, d'autant plus que nous sommes dans la quatrième vague et que nous sommes confrontés à de nouveaux variants?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je dirais tout simplement que nous continuerons à viser le juste équilibre entre les besoins des employeurs et ceux des employés, tout en veillant à ce que le projet de loi soit constructif, à ce qu'on évite de propager le virus, et à ce que les travailleurs qui présentent des symptômes n'hésitent pas à rester à la maison au lieu d'aller travailler.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
Madame la Présidente, puis-je demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole ce matin?
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