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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, avant toute chose, je reconnais que le Bloc appuie l’adoption du projet de loi C-2. Il est important de le reconnaître parce que le projet de loi apporterait une aide continue. En particulier, je suis toujours reconnaissant au Bloc de mettre l’accent sur les arts et les communautés culturelles, un domaine qui m’est personnellement très cher.
Comme on l’a souligné, le projet de loi ne réglera pas tous les problèmes, mais il est important qu’il soit adopté parce qu’il vient en aide à de nombreuses personnes et entreprises aujourd’hui. Au sens large, soutenir les Canadiens signifie le faire non seulement par des mesures législatives, mais aussi par des mesures budgétaires. Pour revenir à ce projet de loi, il s’agit d’un projet de loi positif qui soutient certains aspects de notre économie. Le député est-il d’accord avec cette idée?
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Winnipeg‑Nord: nous devons adopter ce projet de loi avant l'ajournement pour les Fêtes. C'est très important pour le soutien à l'économie du Québec et du Canada.
Toutefois, je veux rappeler à mon collègue et à la Chambre que le gouvernement libéral a encore une fois recours à son leitmotiv habituel. En effet, il dépose ce projet de loi si important et urgent en retard et fait pression sur nous, les députés, afin que nous l'adoptions le plus rapidement possible.
Je rappelle que le gouvernement a attendu deux mois avant de rappeler la Chambre. Nous aurions pu commencer les travaux beaucoup plus tôt, adopter le projet de loi beaucoup plus rapidement et y apporter les modifications nécessaires.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, nous avons discuté de la question du logement dans ce débat. Beaucoup d’autres partis n’ont pas reconnu qu’une façon essentielle de réduire le coût du logement est d’augmenter l’offre globale de logements. Nous avons besoin de politiques qui favorisent la construction de maisons et de logements locatifs si nous voulons que les logements deviennent plus accessibles et abordables. J’aimerais entendre ce que le député en pense.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Monsieur le Président, nous vivons effectivement une grave crise du logement. Il y a quelques années, elle touchait essentiellement Vancouver et Toronto; aujourd'hui, les prix sont stratosphériques à Montréal et partout au Québec. À Joliette, le prix des maisons, c'est du jamais-vu. C'est un grave problème. De mon point de vue, la solution passe certainement par l'offre.
En matière de redistribution de richesse et d’attention particulière aux moins fortunés, cela passe par l’offre de logements sociaux. Au Québec, le gouvernement en a heureusement fait plus, peu importe le parti au pouvoir. Il faut que le gouvernement fédéral en fasse beaucoup plus que ce qu'il fait maintenant.
Nous allons continuer à le talonner à ce sujet, notamment avec l'aide de mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon excellent collègue de Joliette, qui est aussi porte-parole en matière de finances. Il gère ce dossier à merveille, et je tiens à saluer son travail.
C’est sur un ton très collaborateur que je prends la parole dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi C‑2. Comme l'a fait mon collègue, j'affirme d'entrée de jeu que le Bloc québécois appuie le projet de loi C‑2, qui introduit de nouveaux programmes d'aide ciblée dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19. Comme on le sait, la pandémie est loin d'être terminée.
Ayant été élue en 2019, juste avant la pandémie, j’ai été témoin de la collaboration. Depuis le début de la crise, mes collègues du Bloc québécois et moi avons proposé des dizaines d’améliorations aux programmes d’aide fédéraux, notamment en ce qui concerne les prêts offerts aux entreprises et la Subvention salariale d'urgence. Cette dernière a été très utile aux entreprises de Shefford. En effet, cette subvention leur a permis de traverser la crise. Par exemple, 70 % des entreprises du parc industriel de Granby l'ont utilisée.
Nous avons toujours fait en sorte que les mesures déployées répondent de mieux en mieux aux besoins variés des particuliers et des secteurs économiques et qu'elles soient adaptées à l'évolution de la pandémie. Nous allons continuer à le faire.
Nous avons toujours martelé qu’on devrait apporter une aide aux secteurs qui ressentent plus longuement les contrecoups de la pandémie, tant et aussi longtemps que leurs activités ne seront pas revenues à la normale. C’est le cas des secteurs du tourisme, de la culture, de la restauration et de l'événementiel, pour ne nommer que ceux-là. D’ailleurs, ces secteurs sont des vecteurs économiques très importants qui font la renommée de Shefford.
Nous avons fait cette demande à plusieurs reprises, et nous l'avons réitérée lors de la récente campagne électorale. Cette demande est plus urgente que jamais, vu la situation épidémiologique actuelle, qui force l’annulation de plusieurs réservations. Depuis hier, les annulations s’accumulent chez les restaurateurs, chez les hôteliers et en tourisme.
Nous sommes d’avis que le projet de loi C‑2 doit être adopté dans les meilleurs délais, puisqu’il assure la continuité de la Subvention salariale d’urgence et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Certaines entreprises sont encore fragiles, mais elles pourront traverser la crise grâce au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et à la mesure de soutien en cas de confinement. Le problème, c'est que ces programmes sont un peu moins faciles d’accès et moins généreux que les versions précédentes. Toutefois, ces trois nouveaux programmes assurent un soutien minimum nécessaire aux PME qui subissent toujours les effets de la pandémie.
Je rappelle que de nombreuses PME continuent à en arracher, même si l'économie de toutes les régions redécolle. Il faudra suivre l'évolution du variant Omicron. En effet, selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 58 % des propriétaires de PME ont déclaré avoir des ventes bien inférieures à la normale. Comme l'a fait mon collègue de Joliette, on ne peut que déplorer que des élections inutiles aient retardé la mise en œuvre de ces nouveaux programmes.
Soyons bien clairs: le gouvernement n’avait aucune raison valable de déclencher des élections. Prétendre que le Parlement ne roulait pas rondement n’était qu’un prétexte. C’était complètement faux. Comme je l’ai déjà mentionné, le Bloc québécois a collaboré avec le gouvernement. Les libéraux nous ont plongés en élection pour une raison purement égoïste: obtenir la majorité. C’est un échec complet, puisque le gouvernement est encore minoritaire. L’adoption rapide de projets de loi de mise en œuvre de programmes d’aide dans le contexte de la pandémie démontre à quel point les parlementaires ont collaboré lors de la 43e législature, soit la précédente législature.
La priorité absolue de tout un chacun aurait dû être la suivante: être là, cet automne, pour répondre à la pandémie. Les libéraux ont choisi de déclencher des élections. La conséquence a été de retarder les discussions et les travaux qui menaient à la nouvelle mouture de ces programmes. Ces derniers auraient déjà dû être adoptés. Les seuls responsables de ces retards sont les libéraux.
Je tiens à rappeler les trois conditions mises en avant par le Bloc québécois relativement au projet de loi C‑2.
Premièrement, le gouvernement doit immédiatement s'engager à contribuer à la Fondation des artistes, afin de soutenir les travailleurs autonomes du milieu des arts et de la culture, ce qui aurait eu une certaine écoute de la part du gouvernement. Nous allons surveiller cette question de près. Dans ma circonscription, il y a des artistes qui demandent de l’aide. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'un secteur très important dans ma circonscription, Shefford. Il faudra aussi continuer de surveiller certaines définitions dans le secteur du tourisme, afin de s’assurer que l’on n’oublie personne. En effet, même les fournisseurs de biens et de services liés à l’industrie touristique devront avoir accès à du soutien.
Deuxièmement, nous demandions, avant la campagne électorale, qu’Ottawa cesse de pénaliser les travailleurs aînés prestataires du Supplément de revenu garanti, le SRG, en considérant la PCU comme un revenu d’emploi dans le calcul du SRG. À mon avis, il s'agit d'un élément essentiel. Une des solutions à laquelle nous avons réfléchi était de permettre le recalcul du SRG, peu importe que la demande ait été faite par Service Canada ou par l’Agence du revenu du Canada, en plus d'offrir la possibilité de s’acquitter d’une dette sur trois ans plutôt que sur une année. Nous avons proposé des solutions.
En tant que porte-parole en matière d'aînés, je me suis souvent levée à la Chambre pour demander ces solutions. Je peux souligner le fait que la ministre a annoncé cette semaine dans sa mise à jour économique qu'elle réglerait la situation en mai prochain. C'est peut-être bien, mais, à l'aube de Noël, les aînés sont appauvris plus que jamais. Leur situation financière était déjà précaire avant la pandémie, et, depuis juillet, c'est encore pire. Ils n'auront pas non plus de cadeaux pour le Nouvel An, pour la Saint-Valentin ou pour Pâques. Le mois de mai, c'est beaucoup trop loin.
D'ailleurs, en réaction à la mise à jour économique, mon collègue de Joliette a déjà annoncé que nous continuerions de travailler à accélérer ce règlement. Bien évidemment, nous ne pouvons que constater que les pressions que notre formation politique a exercées depuis plusieurs mois ont eu certaines retombées et qu'il n'y aurait pas eu d'indemnisation si nous n'avions pas été là. Rappelons que ce sont les travailleurs aînés qui subissent ces baisses de Supplément de revenu garanti alors qu'ils avaient le droit de légitime de toucher la PCU durant la première vague.
Il faut aussi rappeler que ceux qui touchent le SRG sont les aînés les moins nantis et que le fédéral les prive de centaines de dollars chaque mois depuis juillet. Ils n'ont plus la marge de manœuvre nécessaire pour traverser les cinq prochains mois sans devoir faire des choix difficiles, comme délaisser certains médicaments ou vendre leurs biens, alors que l'inflation fait grimper le prix du panier d'épicerie actuel de 7 %.
C'est pourquoi il faut que le gouvernement accélère ce processus. Nous continuerons de marteler le message selon lequel il doit revenir sur sa décision absurde de créer deux classes d'aînés, car la situation financière actuelle des aînés nous démontre que la pauvreté ne survient pas qu'à partir de 75 ans, que les problèmes de santé ne surviennent pas qu'à 75 ans et qu'il faut absolument que la pension de la Sécurité de vieillesse soit haussée de 110 $ par mois dès l'âge de 65 ans, parce que les aînés de 65 à 74 ans sont complètement oubliés.
La semaine dernière, je remplaçais un membre du Comité permanent des finances. Alors que nous interrogions les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, j'ai été étonnée de constater que, en 2021, un pays comme le Canada ne peut trouver des solutions technologiques plus rapidement. L'ARC était au courant depuis l'été 2020 des problèmes qui surviendraient. On nous a répondu qu'il y avait encore trop de défis technologiques, autant pour la question des aînés que pour celle des travailleurs du secteur de la culture.
Notre troisième condition est que la ministre confirme qu'elle compte utiliser le pouvoir d'adapter les mesures d'aide qui se retrouvent dans le projet de loi C‑2 par voie réglementaire afin de répondre aux besoins des autres industries actuellement écartées du soutien fédéral, notamment l'aérospatiale, si lanécessité en est démontrée. L'évolution de la crise risque de causer encore beaucoup de soubresauts.
En terminant, il faut tout de même surveiller l'évolution de la situation et les programmes devront faire preuve de flexibilité. Le projet de loi C‑2 permet d'apporter une aide nécessaire à certains secteurs dans le contexte actuel de la crise en reprenant la mécanique de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Cependant, comme l'a mentionné mon collègue de Joliette, on élude d'autres problèmes qui touchent durement certaines de nos entreprises en raison des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement. On peut penser à la pénurie des microprocesseurs, entre autres. Ce bris dans la chaîne d'approvisionnement est à l'origine d'arrêts dans plusieurs chaînes de production québécoises.
J'aimerais parler d'un dernier aspect. Le gouvernement ne peut utiliser l'argument de l'urgence alors qu'il a lui-même retardé les travaux liés à l'adoption des nouveaux programmes en déclenchant les élections les plus coûteuses de l'histoire au tout début de la quatrième vague. Nous aurions déjà dû nous pencher sur ces questions pour les PME et les entreprises.
L'adoption du projet de loi C‑2 est nécessaire, car une chose est certaine: dans la situation actuelle, nous ne pouvons pas partir en congé des Fêtes l'esprit tranquille sans avoir adopté cet important projet de loi. Travaillons tous en collaboration pour les entrepreneurs et les travailleurs. Agissons.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Madame la Présidente, là où je suis entièrement d’accord avec la députée, c’est en ce qui concerne l’importance des personnes âgées et le fait que nous devrions nous employer à faire adopter le projet de loi sans délai, pour que ce soit fait avant Noël.
J’aimerais rappeler à ma collègue que, pratiquement dès le premier jour, en 2015, nous avons nettement augmenté les sommes versées aux plus pauvres de tous les aînés du Canada en augmentant considérablement le Supplément de revenu garanti. Pendant la pandémie, nous avons versé des paiements directs aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et à tous les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons aussi proposé d’augmenter considérablement les prestations versées aux personnes âgées de 75 ans et plus. Nous avons aussi investi des dizaines de millions de dollars dans toutes sortes d’organismes qui offrent des services aux personnes âgées.
La députée a demandé dans sa déclaration qu’on donne 100 $ à chaque aîné. S’agit il d’un montant supplémentaire à celui qui a déjà été engagé? Comme c’est la première fois que j’en entends parler, quelle est la position du Bloc sur les 100 $ pour chaque aîné?
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la Présidente, ce qui me fascine chez le gouvernement libéral d'en face, c'est à quel point il est dans le déni de la précarité financière des aînés et cette tendance qu'il a de se contenter de chèques ponctuels, alors que la situation des aînés réclame une aide récurrente.
Si le Bloc québécois n'avait pas été là dès avril pour rappeler que tout le monde recevait de l'aide pendant la pandémie sauf les aînés, il n'y aurait pas eu le chèque unique. Le gouvernement a envoyé un autre chèque unique pour le Supplément de revenu garanti, ainsi que pour la Sécurité de la vieillesse, alors que les gens âgés de 75 ans et plus ont reçu cet été un autre chèque unique, envoyé juste avant l'élection, une drôle de coïncidence.
Ce que le gouvernement propose maintenant est une hausse de la Sécurité de la vieillesse, mais seulement pour les gens âgés de 75 ans et plus. Pourtant, ce n'est pas juste à partir de l'âge de 75 ans que les aînés ont des besoins, c'est à partir de l'âge de 65 ans. C'est pour cela qu'il faut agir en lien avec la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés, dès l'âge de 65 ans.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford d’avoir parlé des personnes âgées. J’ai entendu le leader adjoint du gouvernement à la Chambre parler de tout ce qu’ils ont fait pour les personnes âgées, mais je suis d’accord avec ma collègue lorsqu’elle parle des personnes aux revenus les plus faibles. C’est ce qui importe ici.
Nous savons que des chèques ont été envoyés pour la Sécurité de la vieillesse. Ils ont été envoyés à tout le monde. Qu’une personne gagne 90 000 $ ou 15 000 $, elle a reçu le même chèque, mais le Supplément de revenu garanti reste un enjeu. Les gens doivent composer avec le fait que le gouvernement tente de revenir sur certaines décisions qu’il a prises, mais vu le coût de l’inflation, nous savons que la situation des aînés à faibles revenus régresse.
Qu’est-ce que ma collègue suggère en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti et ce que le gouvernement peut faire?
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, avec qui j'ai l'honneur de siéger au Comité permanent de la condition féminine, une autre cause qui nous tient à cœur en plus de celle des aînés.
Je suis d'accord avec elle sur le fait que les libéraux ne tiennent effectivement pas compte de la situation des aînés. C'est pour cela que le Bloc québécois propose la hausse de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Nous proposons aussi de permettre aux travailleurs de gagner davantage avant d'atteindre le seuil à partir duquel ils sont pénalisés sur leur Supplément de revenu garanti, en plus d'avoir des crédits pour les travailleurs expérimentés qui leur permettent de rester sur le marché du travail.
Au‑delà de cela, je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que les aînés sont dans une situation précaire. Je suis fasciné par le gouvernement, qui se vante de les avoir aidés par l'intermédiaire d'organismes qui viennent en aide aux aînés. Est‑ce qu'on veut vraiment obliger les aînés à faire la file devant une banque alimentaire? C'est bien pour les organismes, mais cela ne met pas plus d'argent dans les poches des aînés pour qu'ils fassent leur épicerie. C'est la même chose pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C'est un bon programme, qui permet aux aînés de socialiser, mais investir dans ce programme ne met pas plus d'argent dans les poches des aînés.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Madame la Présidente, des raisons structurelles expliquent pourquoi un grand nombre de personnes âgées, de personnes handicapées et d’autres personnes au Canada continuent d’être aux prises avec de graves difficultés financières. Nous avons proposé des solutions plus structurelles et systémiques à ces problèmes. Les libéraux sont arrivés avec un paiement unique, puis des libéraux comme le député de Winnipeg-Nord s’indignent. Ils se lèvent et disent: « Nous vous avons donné de l’argent. Pourquoi vous plaignez-vous encore? Nous vous avons payé. Soyez satisfaits. Arrêtez de parler de pauvreté. Arrêtez de dire que ces gens vivent toujours dans une situation difficile. L’argent devait servir à régler le problème ».
Dans ces situations, le gouvernement nous fait penser à l’avocat d’une personne riche et sans scrupules qui paye des gens et leur fait ensuite signer des accords de confidentialité pour qu’ils ne parlent plus du problème.
Le député pense-t-il que peut-être, cette fois ci, les libéraux accompagneront les chèques destinés aux personnes âgées d’accords de confidentialité simplement pour essayer d’empêcher les gens de parler du problème systémique...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je dois donner à la députée un moment pour répondre.
La députée de Shefford a la parole.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai déjà parlé de ces chèques ponctuels et ce sont les aînés qui sont outrés. Ils ont l'impression qu'on les utilise, qu'on se sert d'eux à des fins électoralistes et que le gouvernement se borne à les récompenser avec un petit chèque de temps en temps. Il faut aussi garantir leur pouvoir d'achat à long terme.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Madame la Présidente, nous discutons d’une motion visant à faire adopter rapidement le projet de loi C‑2 à la Chambre. Au nom des néo-démocrates, nous reconnaissons que, dans le contexte de la pandémie, de nombreuses personnes ont un urgent besoin d'aide. Il est vrai que certaines de ces personnes recevront de l’aide grâce au projet de loi C‑2. Voilà pourquoi les néo-démocrates n’ont pas essayé de faire de l’obstruction ou de faire obstacle à l’adoption du projet de loi, mais nous n’avons pas non plus essayé de le précipiter. Nous avons expliqué très clairement la voie que le NPD entend suivre pour tenter d’accélérer l’adoption du projet de loi.
Nous avons parlé du problème de la récupération des prestations, non seulement en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, mais aussi l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous avons parlé de la nécessité d'exempter les personnes à faible revenu du remboursement de la PCU. Nous avons parlé de certaines personnes qui ont été gravement touchées lorsque le gouvernement les a poursuivies pour des dettes qu’elles avaient contractées, parfois sans en avoir vraiment le choix, comme les enfants en famille d’accueil au Manitoba. Le gouvernement provincial leur avait dit qu’ils devaient faire une demande de PCU, à défaut de quoi ils ne seraient pas admissibles à l’aide sociale dans la province du Manitoba.
D’autres personnes ont pris le gouvernement au mot lorsqu’il leur a dit de faire une demande si elles avaient vraiment besoin d’aide pour lutter contre la pandémie, non seulement parce qu’elles avaient perdu leur emploi, mais aussi en raison de l’augmentation soudaine des coûts, comme le recours à un service de buanderie ou la livraison à domicile de l'épicerie, parce que les membres de la famille ou leur réseau de soutien ne pouvaient pas se rendre à leur lieu de résidence pour se charger de ces tâches. Il y avait un certain nombre d’autres coûts.
Lorsque nous avons soulevé les problèmes liés à la PCU et au fait que les gens ne pouvaient pas avoir accès à une aide financière parce qu’ils n’avaient pas nécessairement perdu leur emploi, les députés libéraux ont exhorté les gens à faire une demande de PCU, soulignant qu’il s’agissait d’un processus de demande sans refus. Des motions de consentement unanime ont été adoptées ici même, ce qui signifie qu’aucun député ne s’y est opposé, disant que si les gens avaient vraiment besoin d’aide et faisaient une demande de bonne foi, ils ne devraient pas être punis ou persécutés. Voilà pourquoi nous avons estimé qu’il était très important que les personnes à faible revenu n'aient pas à rembourser la PCU.
Nous avons aussi évoqué le fait que si le gouvernement était prêt à récupérer les prestations des personnes les plus vulnérables de la société canadienne parce qu’elles n’y avaient pas droit, nous voulions le voir prendre des mesures pour récupérer les prestations des plus grandes entreprises, qui étaient manifestement dans une bonne situation financière parce qu’elles étaient en mesure de verser des dividendes à leurs actionnaires. Si de nombreuses entreprises ont éprouvé des difficultés, nous savons que certaines ont tiré exceptionnellement bien leur épingle du jeu, qu’elles sont en bien meilleure posture financière que dans les années précédant la pandémie. Voilà pourquoi nous avons demandé que des mesures soient prises à cet égard.
Le gouvernement a choisi de ne pas négocier avec nous l’adoption de ce projet de loi. C’est son choix. N’y voyez pas de rancœur de notre part. Il a choisi de négocier avec le Bloc québécois. Nous sommes ici pour défendre les intérêts des citoyens oubliés dans le projet de loi C-2. Le gouvernement avait un choix. Il aurait pu travailler avec le NPD, au nom des citoyens pour lesquels nous nous battons ici. Il aurait pu travailler avec le Bloc québécois en ce qui concerne les préoccupations soulevées par ses députés, ou il aurait pu travailler avec nos deux partis. Ce n’étaient pas des options mutuellement exclusives. Le gouvernement a choisi de ne pas travailler ou négocier avec nous. Il nous est donc difficile d’adopter rapidement un projet de loi qui laisse de côté trop de citoyens, et le gouvernement n’a pas travaillé avec nous pour essayer de répondre à ces préoccupations légitimes.
À mon avis, pendant la dernière législature, le gouvernement avait l’impression que, comme nous sommes un parti responsable et que nous savions que les Canadiens ne voulaient pas d’élections pendant la pandémie, il pouvait tenir notre appui pour acquis. Or, cela n’a jamais été le cas, et il ne faudrait pas tenir notre appui pour acquis. Il est vrai que nous voulions éviter des élections. Le chef du Parti conservateur ne pensait pas qu’il devrait y en avoir pendant une pandémie et il n’avait pas l’intention d’en provoquer. Les députés du Bloc québécois n’en voulaient pas non plus pendant une pandémie, car cela aurait été à leur sens irresponsable, et ils n’allaient pas non plus en provoquer. Les néo-démocrates ont voté en conséquence et le premier ministre a manqué à sa parole envers nous tous à la Chambre qui avions dit qu’il ne devrait pas y avoir d’élections.
Le premier ministre s'est rendu jusqu'en juin 2021 sans que la Chambre adopte une motion de défiance. Nous voulions passer l’été sans avoir d’élections, de sorte que le Parlement puisse de nouveau siéger en temps voulu en septembre afin de se pencher sur les questions très réelles que le projet de loi C-2 est censé régler. Il traite bien de certaines, mais pas suffisamment.
Au lieu de respecter le véritable effort consenti par les partis, malgré les nombreuses lacunes du gouvernement, afin de préserver le Parlement, en août, le premier ministre a décidé de déclencher quand même des élections dont personne ne voulait et que la Chambre des communes n’avait pas réclamées. Il l’a fait en prétextant un enjeu qui n'avait pas émergé en plein été.
Si le premier ministre pensait que le gouvernement avait des décisions importantes à prendre, ce n’était pas nouveau au début du mois d’août. Il le savait probablement en juin déjà et il aurait pu être franc avec nous à ce sujet. Au lieu de cela, il a nié vouloir des élections. Les députés de tous les partis s’en sont réjouis. Nous avons agi en conséquence, et il a trahi la confiance de la Chambre et des Canadiens en déclenchant des élections inutiles dont personne ne voulait.
J’ai dit « en prétextant ». Pourquoi est-ce que je pense que le premier ministre a trouvé un prétexte pour déclencher des élections? Parce qu’il a déclaré qu’il fallait prendre des décisions sur des questions importantes et que le gouvernement aurait peut-être à mettre en œuvre de nouvelles initiatives majeures. Or, il a pris tout son temps, et nous sommes revenus bien après les élections. Ensuite, quand nous sommes revenus, nous avons eu un discours du Trône qui n’offrait rien de nouveau, pas de modification ou de nouvelle orientation stratégique majeure du gouvernement face à la pandémie.
Le projet de loi C‑2 n’est pas une grande mesure audacieuse, mais il abandonne des centaines de milliers de Canadiens en pleine pandémie doublée d’une période économique difficile. Cependant, le premier ministre n’a pas demandé de mandat pour cela. Pendant la campagne électorale, il a déclaré qu’il soutiendrait les Canadiens. Il ne s’est pas adressé à eux et il ne s’est jamais montré honnête avec eux à propos du virage qu’il voulait prendre.
Il se trouve que le premier ministre s'est servi d'un prétexte pour déclencher des élections. Alors que, pendant la campagne, il cherchait à se démarquer des conservateurs au sujet de la relance après la pandémie, le 21 octobre, un mois à peine après le scrutin, il a suivi leur conseil et annulé la Prestation canadienne de relance économique avec un préavis de deux jours seulement aux quelque 900 000 personnes inscrites au programme.
Il n’y avait rien de vraiment nouveau dans le discours du Trône. Le grand défi, soit de s'entendre avec les conservateurs sur la façon d'assurer la relance après la pandémie, avait déjà été relevé en octobre, avant que le premier ministre ait même la décence de convoquer la Chambre. Ce n’est pas dans le discours du Trône qu’il allait tenir parole et annoncer aux Canadiens la nouvelle orientation pour laquelle il avait besoin d’un nouveau mandat.
Peut-être que ce serait dans l’énoncé économique de l’automne qui a été présenté cette semaine. Je suis désolé de dire que je n’y vois rien qui soit particulièrement nouveau, audacieux ou excitant. En fait, nous n’avons même pas vu d’engagement à mettre en œuvre d’urgence certaines promesses de campagne des libéraux.
En revanche, la veille, nous avons vu le premier ministre, qui a déclenché des élections afin d’obtenir un mandat pour se démarquer des conservateurs, suivre leur conseil de renouveler le mandat de la Banque du Canada, sans qu’il y ait de plus large débat, comme c'est le cas dans certains autres pays.
Nous savons qu’aux États‑Unis, il y a un double mandat, l’emploi et l’inflation. Nous savons que la Nouvelle‑Zélande a parlé dernièrement de sa préoccupation au sujet du prix des logements dans le mandat de sa banque centrale. Nous savons que le Royaume‑Uni a demandé récemment à sa banque centrale de tenir compte de l’incidence de la politique monétaire sur la lutte contre les changements climatiques.
Nos alliés, qui sont eux-mêmes des gestionnaires financiers compétents, parlent de différentes façons de rebâtir leur économie au sortir de la pandémie. Cependant, les libéraux ont décidé de suivre les conseils de l’opposition officielle après avoir provoqué des élections, parce qu’ils ont dit qu’il y avait une énorme différence dans la façon dont ils allaient gérer les choses.
Nous nous trouvons ici en face d’un premier ministre qui a brisé sa promesse de ne pas déclencher des élections pendant une pandémie. En face d’un premier ministre qui s’est adressé aux Canadiens en disant qu’il avait besoin d’un mandat aux différences très marquées par rapport aux objectifs de l’opposition conservatrice. Ensuite, il a essentiellement suivi leurs conseils sur les éléments fondamentaux de la reprise post-pandémie, et ce projet de loi en est le reflet.
Nous sommes devant un gouvernement qui a décidé de ne pas collaborer étroitement avec le NPD pour régler certains de ces problèmes. Cependant, nous savons que le projet de loi sera adopté rapidement et que les gens qui peuvent obtenir de l’aide grâce à ce petit projet de loi l’obtiendront, parce que le gouvernement a choisi de travailler avec quelqu’un d’autre, comme il en a le droit. Toutefois, si le gouvernement veut obtenir notre appui dans des dossiers comme celui-ci, ses députés doivent s’asseoir avec nous et nous parler. Ils doivent nous parler des gens que nous représentons et que nous défendons ici, c’est-à-dire les aînés.
Nous avons beaucoup parlé du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement a fait une annonce mardi. Nous demandions depuis longtemps ce qu’il comptait faire. Les libéraux nous l’ont dit, en même temps qu’à tout le monde, dans l’énoncé économique de l’automne, et il y a beaucoup de questions à poser sur la pertinence de cette solution. De ce côté-ci de la Chambre, nous aurions été très heureux de faire part de nos commentaires avant l’annonce afin de nous assurer que le programme profitera à un plus grand nombre de personnes.
Nous n’obtiendrons pas tout ce que nous voulons tant que nous ne serons pas au pouvoir, mais je vais donner un exemple, celui du paiement versé aux personnes handicapées. Il s’agit d’un paiement unique, mais il devrait représenter une augmentation de la prestation régulière, comme les libéraux l’avaient promis. Ils n’ont toutefois rien dit au sujet des modalités. Les libéraux ont d’abord annoncé que le paiement s’appliquerait aux personnes qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous aurions aimé négocier les modalités de cette mesure, parce que nous savions qu’elle n’était pas suffisante.
Ce ne sont pas toutes les personnes handicapées qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et cela pour toutes sortes de raisons. Premièrement, il est coûteux et difficile d’obtenir une certification au titre de ce crédit d’impôt. Beaucoup de personnes handicapées vivent dans la pauvreté. Elles n’ont tout simplement pas les 20 $ à 40 $ de frais administratifs à payer au cabinet du médecin afin de faire approuver une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Au-delà de cela, un grand nombre d’entre eux n’ont pas un revenu suffisant pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Leur revenu doit être assez élevé pour payer de l'impôt s’ils veulent tirer parti d’un crédit d’impôt. Malheureusement, trop de personnes handicapées n’ont pas un revenu suffisant. C’était donc un mauvais moyen d’aider les gens qui en ont le plus besoin.
Le deuxième problème était que le paiement unique allait être versé de façon disproportionnée aux personnes handicapées qui ont les revenus les plus élevés. Cette politique n’a aucun sens, parce que l’argent ne va pas là où il est vraiment nécessaire et n’est pas versé assez rapidement. De plus, ce paiement tardait à être versé. Je tiens à souligner ici que nous avons réussi à faire augmenter le nombre de personnes qui ont reçu ce paiement et à aider un plus grand nombre de personnes qui en avaient vraiment besoin.
Maintenant, le gouvernement a annoncé un autre paiement ponctuel pour régler le problème du Supplément de revenu garanti. Il semble qu’il faudra encore beaucoup de temps avant que les gens reçoivent de l’aide. Ces gens sont déjà sans-abri et ils ne peuvent pas attendre pendant des mois. Nous aurions pu en discuter pour trouver une solution à ce problème afin que tout fonctionne bien et rapidement, mais nous n’avons pas été invités à le faire.
Je suis heureux que le gouvernement ait réagi à la pression du public. Je suis fier du rôle que le NPD a joué en exerçant des pressions sur le gouvernement. Je suis également heureux que le gouvernement ait senti le besoin d’agir, mais répondre à la pression du public et à l’insistance d’un parti politique à la Chambre n’équivaut pas à négocier une solution dans le contexte d’un projet de loi.
Nous ne sommes pas ici seulement pour les personnes âgées, mais aussi pour les travailleurs. À l’heure actuelle, de nombreux travailleurs sont laissés pour compte par le régime d’assurance-emploi. Les libéraux ont dit qu’ils allaient régler le problème, mais nous ne savons pas quand il le fera. Personne ne nous a dit clairement quand on va régler ce problème. Nos bureaux de circonscription reçoivent des appels de gens qui demandent des prestations d’assurance-emploi, mais en vain. Le système est incapable de suivre l’évolution de l’économie. Voilà pourquoi il a fallu créer des prestations exceptionnelles face à la pandémie, des prestations que le gouvernement a tout simplement annulées sans avoir réformé le régime d’assurance-emploi.
Je discutais tout à l’heure avec ma collègue d’Edmonton Strathcona de ce que lui disent les habitants de sa circonscription, en Alberta. Ils ne reçoivent pas d’aide financière par le biais de l'assurance-emploi, même s’ils ont travaillé fort et payé leurs cotisations au régime. Ils n’y ont pas accès quand ils en ont besoin.
Nous sommes ici pour les personnes handicapées qui sont traitées sans ménagement par le gouvernement. Les libéraux parlent beaucoup, mais ils ne font pas grand-chose pour aider concrètement les gens dans le besoin.
Nous sommes ici pour défendre les intérêts des étudiants. Le gouvernement n’aurait jamais créé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants si le NPD n’avait pas insisté pour la négocier.
Les députés se souviendront peut-être que la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants était moins élevée que la Prestation canadienne d’urgence, la PCU. Nous proposions que les étudiants soient admissibles à la PCU comme tout le monde. Les étudiants devaient payer leurs frais de scolarité à l’automne 2020, mais ils ne pouvaient pas trouver d’emploi pendant l’été. Le gouvernement estimait que les étudiants étaient naturellement paresseux et il ne pouvait simplement pas se résoudre à les payer à ne rien faire. Il a donc décidé de leur accorder une prestation moins élevée que la PCU, mais de créer un programme d’emplois phénoménal qui allait leur permettre d’être embauchés pendant l’été.
Quelqu’un se souvient-il du programme d’emplois que les libéraux envisageaient à l’approche de l’été 2020? Ce programme allait être plus tard connu sous le nom du scandale de l'organisme UNIS. L’argent n’a jamais été versé, ce qui est une bonne chose en rétrospective, parce que nous n’avions aucune idée de la façon dont le programme allait être mis en œuvre. Le fait est que ce programme pour les étudiants n’a jamais vu le jour. Les emplois n’ont jamais été créés, mais les étudiants, eux, ont continué de recevoir des prestations réduites sous prétexte que des emplois les aideraient à combler la différence et à payer leurs frais de scolarité à l’automne. Cela ne s’est toutefois jamais produit.
Il y a eu des moments de collaboration au Parlement, et nous sommes toujours prêts à coopérer pour accélérer l'adoption d'une mesure législative lorsque celle-ci reflète les priorités des gens que nous représentons ici. Pour les membres de la communauté LGBTQ2S, nous avons travaillé de concert avec le gouvernement afin d'accélérer l’adoption du projet de loi interdisant les thérapies de conversion. C’est un dossier que Sheri Benson, qui a été élue à Saskatoon en même temps que moi en 2015, a été la première à soulever à la Chambre. Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke a fait de l’excellent travail pour faire avancer ce dossier. Lorsqu’une mesure profite aux gens que nous représentons, et que le gouvernement la conçoit d’une bonne façon sans laisser de côté une foule d’autres personnes, nous sommes heureux de collaborer, tout comme nous avons été heureux de collaborer pour faire adopter un projet de loi qui allait enfin permettre aux travailleurs de tout le pays de bénéficier de 10 jours de congé de maladie payé.
Encore une fois, ce n’est pas un projet de loi parfait. Nous estimons que les travailleurs de tout le pays devraient avoir 10 jours de congé de maladie payé, mais le projet de loi précise qu’une personne obtient un jour de congé de maladie par mois travaillé, de sorte qu’elle doit attendre 10 mois pour obtenir les 10 jours en question. Nous sommes en pleine pandémie. Si nous avons plaidé en faveur des congés de maladie, c’était pour que les gens qui ne se sentent pas bien n’aient pas à se présenter au travail. Nous ne pensions pas qu’il fallait les obliger à travailler en étant malades pendant 10 mois en attendant qu’ils accumulent le temps nécessaire pour se protéger et protéger tous les employés de leur lieu de travail contre la COVID‑19. Nous voulions leur accorder ces congés pour qu’ils puissent faire ce qui s’impose et protéger tout le monde dans leur milieu de travail et dans leur collectivité.
Néanmoins, nous avons collaboré avec le gouvernement pour faire adopter rapidement ce projet de loi, parce que nous reconnaissons que, même si ce n’est pas la meilleure façon de procéder, c’est ce qu’on peut faire de mieux pour l’instant et nous nous sommes battus pour l’améliorer. Lors de l'étude en comité, nous avons présenté des amendements qui auraient permis de trouver un compromis afin d’éviter cette longue attente de 10 mois et d'accorder travailleurs au moins quatre jours dès le départ pour faire ce qui s’imposait. Cependant, comme les amendements ont été rejetés par les libéraux, nous savons que c’est tout ce que nous allons obtenir pour l’instant et nous reconnaissons que cette solution doit être mise en place rapidement. Au moins, il y a eu des discussions et des négociations à ce sujet.
Tout cela pour dire que les néo-démocrates sont là pour se battre pour les gens qu’ils représentent. Nous sommes ici pour nous battre pour les personnes âgées. Nous sommes ici pour nous battre pour les étudiants. Nous sommes ici pour prêter notre voix aux personnes handicapées de tout le pays en cette Chambre. Nous nous sommes battus pour les femmes, comme les femmes de l’industrie du voyage que le projet de loi C-2 a laissées de côté. Nous sommes ici pour les agents de voyages indépendants qui travaillent pour eux-mêmes et qui travaillent pour leurs clients: tout d’abord, au début de la pandémie, ils les ont aidés à s'y retrouver dans les voyages annulés, les bons et les remises, et maintenant, ils font des réservations, car les gens, dans un élan d’optimisme, commencent à réserver des voyages. Cependant, ils ne seront payés que lorsque les gens feront ces voyages, et bien sûr, Omicron remet cela en question. Nous sommes ici pour parler en leur nom.
Lorsque le gouvernement sera prêt à travailler avec nous pour s’assurer que ces personnes ne sont pas laissées pour compte dans les projets de loi qu’il présente, nous serons là pour essayer de faire avancer rapidement l'étude des mesures législatives. Lorsque le gouvernement choisit d’autres partenaires, c’est son affaire, mais il y a beaucoup de laissés-pour-compte dans le projet de loi C-2. J’aimerais avoir plus de temps pour le corriger pour qu'il y ait moins de gens laissés pour compte, raison pour laquelle nous ne votons pas pour accélérer l'adoption du projet de loi, sachant très bien que son étude sera accélérée selon ce qu'a prévu le gouvernement en sélectionnant ses partenaires. Nous invitons le gouvernement à travailler avec nous à l’avenir pour créer de meilleures lois et laisser moins de gens pour compte, mais cela ne semble pas être l’approche qu’il a adoptée jusqu’à présent en cette nouvelle législature.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Madame la Présidente, en fait, le gouvernement et les ministres se sont montrés très ouverts à la collaboration avec tous les députés de la Chambre, dans un climat apolitique, pour essayer d’améliorer la loi, un point c’est tout.
Il semble y avoir une différence lorsque le NPD est dans l’opposition, où il est prêt à promettre et à dire absolument n’importe quoi, comme de promettre que le gouvernement allait verser directement 100 000 $ par année à chaque Canadien qui respire d’un bout à l’autre du pays. Le NPD dira n'importe quoi pour parvenir à ses fins.
Au gouvernement, par contre, je vais utiliser l’exemple auquel le député vient de faire référence. Dans la loi, nous parlons de 10 jours de congé de maladie payés. En Colombie-Britannique, avec un premier ministre néo-démocrate, il y a plus de travailleurs et la province a adopté cinq jours de congé de maladie payés. Le NPD fera l’éloge du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique.
Le député et son parti ont choisi de ne pas appuyer ce projet de loi. Ce projet de loi est solide et bon pour les entreprises et les gens. Il procurerait un revenu disponible supplémentaire et soutiendrait les entreprises.
Comment le député peut-il expliquer à ses électeurs que le NPD n’appuie pas le projet de loi C-2?
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Madame la Présidente, tout d’abord, le député saura que nous n’avons jamais eu de gouvernement néo-démocrate ici à Ottawa, et j’ai hâte de pouvoir lui prouver qu’il a tort.
Deuxièmement, si le fait que le député de Winnipeg-Nord dise quelque chose suffisait à le rendre vrai, nous vivrions dans un monde de contradiction.
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