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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, le 26 septembre 2001, afin de protéger les oiseaux migrateurs, je déposais en cette Chambre une motion visant à substituer les pesées et les turluttes contenant du plomb par toute autre matière non toxique. À cette époque, en vertu de la procédure archaïque qui régissait les affaires émanant des députés, ma motion est malheureusement morte au Feuilleton.
Contre toute attente, presque deux ans et demi plus tard, mon initiative semble avoir finalement sensibilisé suffisamment de gens pour que le gouvernement décide enfin de bouger. Puisque mieux vaut tard que jamais, mardi dernier, le ministre de l'Environnement a annoncé qu'il prendra des mesures pour éliminer progressivement ces articles de pêche nocifs à l'environnement.
J'en arrive donc à la conclusion que mon initiative n'était pas un coup d'épée dans l'eau. Or, en cette période de tumulte où les hommages se font rares, je tiens à féliciter le ministre de l'Environnement pour cette heureuse décision.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, ma question s'adresse au solliciteur général. En juin dernier, peu de temps après l'élection d'un gouvernement libéral mené par Jean Charest, la GRC laissait tomber une enquête sur une affaire d'ingérence politique à la Société immobilière du Canada, à l'époque où Alfonso Gagliano était ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Robert Charest, le frère du premier ministre du Québec, était alors dans la mire de la GRC.
Puisque, pour des raisons, évidentes tout porte à croire que cette enquête fut bâclée, le solliciteur général peut-il nous expliquer pourquoi la GRC a abandonné cette enquête à deux reprises?
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Revenu national.
À la suite du vol d'ordinateurs perpétré le 4 septembre dernier à Laval, dans les bureaux de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, l'Union des consommateurs et un citoyen de Beauport ont demandé à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'intenter un recours collectif contre le gouvernement fédéral.
La ministre peut-elle nous dire si elle compte indemniser les 120 000 contribuables victimes de ce vol ou, au contraire, entend-elle nier toute responsabilité dans ce dossier?
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote contre cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote contre cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote contre cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote non à cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote contre cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote en faveur de la motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote contre cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de conclure ce débat sur la motion M-387. Tout d'abord je tiens à dire merci à tous les députés qui ont participé à ce débat parce qu'ils l'ont fait d'une façon non partisane. L'Alliance canadienne, le NPD, le Bloc québécois, le Parti progressiste-conservateur, tout le monde y a participé et vraiment, d'une façon non partisane et en mettant de côté bien des convictions.
En effet, comme on le sait, le contrôle des armes à feu ne fait pas l'unanimité. Je crois par exemple, qu'une grande majorité de députés y croient encore. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté l'amendement du député de Châteauguay. Comme certains étaient inquiets du fait que l'éventuelle suspension du programme puisse mettre en péril sa survie, j'ai donc accepté d'amender ma motion afin d'écarter cette possibilité.
Cependant l'objet de ce débat ne reposait pas sur la pertinence du Programme canadien de contrôle des armes à feu, mais plutôt sur sa mauvaise gestion. Il est sûrement utile de rappeler qu'au lieu de 119 millions de dollars initialement prévus, comme on l'a déjà mentionné, les coûts d'élaboration et de mise en oeuvre du programme dépasseront vraisemblablement le milliard de dollars d'ici 2004-2005.
Il y a longtemps que je soupçonnais que le style de gestion des fonctionnaires fédéraux entraînerait directement le programme dans un gouffre sans fond. Or, si mes appréhensions ne m'ont été confirmées que l'automne dernier, c'est uniquement en raison des cachotteries du gouvernement fédéral qui nous a empêchés de connaître l'étendue exacte des dommages.
D'ailleurs, la vérificatrice générale fut particulièrement cinglante dans son rapport de décembre dernier où elle affirmait que:
Le ministère de la Justice n'a pas fourni au Parlement suffisamment d'informations pour lui permettre de porter un jugement éclairé sur le Programme canadien des armes à feu et garantir le respect des principes de responsabilité. Il a produit trop peu d'informations financières et d'explications pour justifier la hausse spectaculaire du coût du programme.
D'autre part, le transfert de ce dossier au solliciteur général était complètement futile et soulève encore une fois de sérieux problèmes en matière d'imputabilité et de transparence. En effet, le ministre de la Justice affirmait que son plan renforcerait l'imputabilité et la transparence du programme. Au contraire, il y a affaiblissement.
En vertu de la règle qui nous empêche d'interroger un ancien ministre sur ses responsabilités antérieures, cette manoeuvre permettra tout simplement au ministre de la Justice d'éluder toutes les questions relatives à ce scandale. Cela veut dire que la période entre décembre 1995 et avril 2003 restera un grand trou noir. Pas de question, pas de réponse, pas de responsable!
De son côté, le solliciteur général peut feindre l'ignorance puisqu'au moment du dérapage ce dossier n'était pas sous sa responsabilité. Nous sommes donc bien loin de l'imputabilité et de la transparence que nous promettait le ministre lors du dévoilement de son plan d'action.
De plus, à peine dévoilé, le fameux plan du gouvernement connaissait déjà des ratés. Le transfert qui devait avoir lieu le 1er avril a finalement été effectué deux semaines plus tard, soit le 14 et, comme cela n'était pas suffisant, le gouvernement s'est empêtré dans des explications aussi incohérentes les unes que les autres. Bref, ce n'est certainement pas pour des raisons de compétence ou de saine gestion que l'on a effectué ce transfert. Si tel avait été le cas, le Conseil du Trésor n'aurait pas eu à injecter une somme supplémentaire de 10 millions de dollars dans le programme, comme il vient tout juste de le faire hier, pour essayer encore une fois de combler ce gouffre sans fond.
On pourrait également émettre plusieurs autres réserves qui seraient des plus légitimes. On ne change pas une culture de camouflage du jour au lendemain.
Somme toute, puisque je manque de temps, je vais simplement vous dire qu'il ne saurait être question de cautionner un tel gouffre financier. J'invite tous les députés à laisser de côté les considérations partisanes en votant en faveur de ma motion et de son amendement. Toute la lumière doit être faite sur ce scandale et une solution respectant à la fois les objectifs de sécurité publique et les principes de saine gestion doit être mise de l'avant, une fois que le Parlement, en toute connaissance de cause, lui aura accordé son approbation.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, je vote contre cette motion.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, la diplomatie canadienne a été durement mise à l'épreuve dernièrement. Les affaires Sampson et Kazemi nous ont permis de constater à quel point le Canada est devenu un pays insignifiant sur l'échiquier international.
En ce qui concerne M. Sampson, après avoir été condamné à mort par décapitation grâce à des aveux obtenus sous la torture, le gouvernement canadien l'a laissé croupir pendant trente et un mois dans une prison en Arabie saoudite.
Pour ce qui est de Mme Kazemi, qui est décédée le 10 juillet dernier en Iran après avoir reçu un coup à la tête lors d'un interrogatoire, le gouvernement canadien n'a même pas été en mesure de rapatrier sa dépouille.
Nous avons raison d'être inquiets quant à la sécurité que nous procure notre beau passeport canadien avec une photo sans sourire. Il est évident que nos diplomates n'ont aucune influence, et ce n'est certainement pas en confiant la diplomatie à des ex-ministres déchus que le Canada reprendra son statut tant envié des années 1950.
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BQ ind. (QC)
Monsieur le Président, ma question s'adresse au leader du gouvernement à la Chambre et va dans le même sens que la question précédente.
Selon la dernière réforme de la Loi électorale, seuls les partis qui respectent le critère des cinquante candidatures auront droit au versement d'une allocation de 1,75 $ par vote obtenu. Selon l'esprit du jugement qui a été mentionné par mon prédécesseur, il est évident que cet avantage contrevient à la Charte.
Sachant que nous serons en élections dans les prochains mois, comment le gouvernement entend-il modifier sa loi afin de se conformer à la décision de la Cour suprême?
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BQ ind. (QC)
Monsieur le président, ma question s'adresse au leader du gouvernement à la Chambre.
Si le projet de loi C-24 avait été en vigueur en 2001, le versement d'une allocation annuelle de 1,75 $ par vote obtenu aurait permis aux cinq partis reconnus à la Chambre des communes d'empocher des profits faramineux.
Puisque le leader du gouvernement sait pertinemment que tous les partis s'en mettront plein les poches grâce à cette avance de fonds déguisée, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il refuse que l'argent soit versé uniquement pour rembourser des dépenses réelles?
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