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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée hier par le député de Calgary‑Centre.
Selon le député, la décision prise du consentement unanime pour ajourner la séance du 21 juin 2022 constitue une violation de ses privilèges. Il a souligné que, en raison des problèmes techniques avec le système de vidéoconférence, il avait été dans l’impossibilité de participer aux délibérations de la Chambre quand cette décision a été prise. À son avis, cette situation est équivalente à d’autres circonstances antérieures où l’accès physique des députés à la Chambre avait été entravé et il demande à la présidence de déterminer qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je remercie le député d’avoir soulevé la question. Comme je l’ai dit hier dans ma déclaration, la séance du 21 juin a été suspendue en raison d’un problème de connexion à l’extérieur de la Chambre des communes.
Il est clair pour la présidence qu’il n’y avait aucune tentative délibérée de nuire à la capacité du député de prendre part aux délibérations. Quand il a été porté à l’attention de la présidence qu’une panne généralisée empêchait les députés de participer aux travaux, la séance a été suspendue. Lorsqu’il est devenu évident qu’il serait impossible de résoudre le problème rapidement, suivant des discussions avec les représentants de tous les partis, la séance a repris pour permettre la présentation d’une motion d’ajournement. Cette motion a été adoptée avec l’accord unanime de tous les députés présents.
La présidence reconnaît que le député n’a pas pu consentir à cette décision. C’est précisément parce que certains députés n’étaient pas en mesure de participer que la Chambre a convenu d’ajourner plus tôt. La décision a été prise avec une volonté manifeste de protéger les droits des députés participant par vidéoconférence. Poursuivre la séance dans de telles circonstances aurait été plus problématique pour les privilèges des députés que la décision d'ajourner.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2022-06-23 10:03 [p.7213]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Convoquez les députés.
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Lib. (ON)
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2022-06-23 10:49 [p.7215]
Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 19, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
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2022-06-23 10:53 [p.7215]
Madame la Présidente, plus une personne est en colère, plus elle démontre son opposition aux questions dont nous débattons.
Examinons un peu les mesures dont parle mon collègue. S’il s’y oppose, lui et ses collègues ne seront pas tenus de s’en servir. S’ils ne veulent pas se prévaloir des mesures hybrides, qu’ils ne s’en servent pas.
Je suis certain qu’au moment de voter, aujourd’hui, tous les députés conservateurs seront présents. Je suis certain que tous les députés voteront en personne. Après ce discours enflammé sur la gravité de ces mesures, je suis certain que tous les députés du Parti conservateur seront présents à la période des questions aujourd’hui. Tous voteront en personne parce que, évidemment, c’est un affront terrible à la démocratie, n’est-ce pas? Cette colère est réelle, et comme cette colère est réelle, ils seront tous ici en personne.
Voici ce qui s’est passé. Au début de la pandémie, nous n’avions évidemment aucune idée de ce qui nous attendait. Nous avons élaboré des dispositions qui nous donneraient la souplesse...
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Lib. (ON)
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2022-06-23 10:54 [p.7215]
Madame la Présidente, je suis certain qu'il y aura beaucoup d'autres questions, alors je pourrai revenir sur ce point.
Je précise que, au lieu de débattre constamment de cette question, nous pourrions offrir une stabilité au Parlement pour la prochaine année et nous donnerions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre l'occasion d'examiner ce qui peut ou ne peut pas être utilisé au-delà de ces mesures. Cette façon de faire assurerait la stabilité et la transparence et nous donnerait l'occasion d'examiner ce qui a fonctionné, ce qui est la bonne approche à adopter.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
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2022-06-23 10:56 [p.7216]
Madame la Présidente, cette semaine, dans le contexte actuel, beaucoup de députés sont atteints de la COVID‑19. La seule possibilité pour eux de participer aux débats du Parlement et de voter est d’utiliser le système hybride. La pandémie se poursuit. Des personnes meurent chaque jour, malheureusement. Il s'agit d'une situation très sérieuse.
Cette flexibilité donnera la possibilité aux députés d’utiliser ou non le système hybride. Si la situation s’améliore au fil du temps et que les députés ne veulent plus utiliser le système hybride, la décision leur reviendra. Il n’y a aucune obligation pour eux d’utiliser le système hybride.
Toutefois, si un changement survenait, comme ce fut le cas avec le variant Omicron, nous aurions besoin de flexibilité et de nous adapter. C’est exactement ce que la motion propose de faire.
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Lib. (ON)
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2022-06-23 10:58 [p.7216]
Madame la Présidente, je pense que nous devons tous prendre un peu de recul. Il est ici question de poursuivre ce que nous avons depuis deux ans et qui nous a donné une marge de manœuvre incroyable pour représenter nos concitoyens, même lorsque nous sommes malades. Pas plus tard que la semaine dernière, cinq députés ont attrapé la COVID‑19 et nous en comptons d’autres cette semaine, ce qui ne les empêche pas de continuer de représenter leurs concitoyens.
Ce serait pour un an. Si certains sont vraiment contre — et je sais que certains n’aiment vraiment pas l’idée, et je comprends —, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre déterminera si de telles dispositions peuvent s'appliquer en dehors de la pandémie ou seulement dans un contexte de pandémie, mais ce serait pour une période d’un an. Un comité tiendra compte de toutes les préoccupations qui ont été exprimées. N'empêche que cette question soulève les passions. Nous devons nous en remettre à un processus parlementaire qui statuera sur cette question et en examinera le bien-fondé, mais le mécontentement exprimé par certains députés est disproportionné par rapport à la question dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Voir le profil de Kody Blois
Lib. (NS)
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2022-06-23 10:59 [p.7216]
Madame la Présidente, force est de conclure, d’après ces échanges, que les conservateurs craignent que cette proposition n’entraîne un déficit démocratique. Et pourtant, j’ai constaté qu’au moment de voter, un certain nombre d’entre eux ont utilisé les outils mis à notre disposition.
Ce que je n’ai pas entendu par contre, et j’aimerais l’entendre, c’est ce que pense le leader du gouvernement à la Chambre de tout cela, car il s’agit de propositions constructives sur la façon de trouver un équilibre entre l’utilisation d’outils en ligne et le fait de veiller à ce que les députés de l’opposition se sentent en mesure d’exiger des comptes du gouvernement, ce qui est probablement déjà le cas. Ils ont des craintes, mais il n’y a pas eu de débat constructif. Je suppose que ce débat pourra prendre place au comité de la procédure. Nous avons, certes, été en mesure de mettre ces outils en œuvre, mais s’il existe des façons de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes à tous les députés, c’est à cet endroit qu’il faudra en parler.
Le député peut-il nous en dire un peu plus sur la façon dont ce processus se déroulera?
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Lib. (ON)
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2022-06-23 11:00 [p.7216]
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison.
Je dirai tout d’abord que, dans mes discussions avec tous les partis de l’opposition, j’ai clairement indiqué dès le départ que j’étais ouvert à toute idée sur la façon de répondre à leurs préoccupations. Malheureusement, l’opposition n’a pas réagi: silence radio de ce côté. Nous allons cependant continuer de demander comment améliorer la situation dans l’immédiat, tandis que nous continuons de rechercher un maximum de souplesse pour agir en temps de pandémie.
Nous sommes un très grand pays, et nous ne voulons pas que les députés malades se retrouvent dans une situation où ils doivent choisir entre représenter leurs concitoyens et...
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Lib. (ON)
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2022-06-23 11:02 [p.7217]
Madame la Présidente, je tiens à être très clair lorsque je parle de commentaires. Quand les députés me disent simplement qu'ils s'opposent à cette idée, je comprends. Ils sont contre. Au comité de la procédure, nous pourrons discuter des raisons de cette opposition et tenir un débat vigoureux. J'aimerais toutefois qu'on présente des exemples précis et concrets de ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation. Je n'ai rien entendu en ce sens, mais je suis évidemment ouvert à toute suggestion.
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Lib. (ON)
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2022-06-23 11:02 [p.7217]
Madame la Présidente, il y a plusieurs raisons. La première est que nous devons prendre une décision à ce sujet afin de pouvoir assurer la stabilité du Parlement. La motion demande un an, et cela donnerait également l’occasion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’y jeter un coup d’œil et d’en examiner les mérites relatifs.
Par ailleurs, nous avons débattu de cette question ad nauseam. Je vois l’ancien leader parlementaire du Parti conservateur en face de moi et je pense au nombre de conversations que nous avons eues avant les séances, et au nombre de conversations que j’ai eues avec l’actuel leader parlementaire à ce sujet. Chaque fois que nous essayons d’ouvrir cet endroit, nous passons des semaines à en parler, et ce qui est rapporté aux médias, c’est le débat sur la question de savoir si le Parlement utilisera le système hybride ou non. Au lieu de parler des questions cruciales du jour, nous avons ce débat prolongé sur la question de savoir si oui ou non le format hybride est quelque chose que nous devrions utiliser en plein milieu d’une pandémie.
Tout ce que je dis, c’est allons-y pour une période d'un an. Assurons-nous que, pendant que dure cette incertitude, nous avons un système stable en place, puis faisons appel au comité parlementaire pour évaluer son utilité, ou son inutilité, en dehors d’une situation de pandémie.
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Lib. (ON)
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2022-06-23 11:04 [p.7217]
Madame la Présidente, les institutions du Parlement nous sont incroyablement chères. Je sais que chaque personne ici présente a un profond respect pour nos processus et systèmes démocratiques et les veut efficaces. Je peux revenir sur le début de la pandémie, sur les conversations constructives que nous avons eues avec tous les partis quant à la nécessité pour le Parlement de s’adapter et de prévoir d’autres arrangements. Comme la pandémie n'est toujours pas terminée et que nous ne savons pas ce qu'elle nous réserve, car aucun d’entre nous n’est doué de clairvoyance, cette mesure nous apporte de la stabilité.
Si le député d’en face pense qu’un élément n'offre pas la même reddition de compte qu’un autre, nous aurons l’occasion d’en débattre. Ce n’est pas une opinion qui est partagée universellement. Je comprends que la façon de répondre à une question préoccupe le député d’en face. Or, il est tout aussi préoccupant pour les députés de ne pas pouvoir participer au débat parce qu’ils sont malades ou de ne pas avoir le choix, pour représenter leurs concitoyens, entre rentrer travailler tout en étant malade, risquant ainsi de rendre d’autres personnes malades et de disséminer la maladie dans tout le pays, et travailler virtuellement et...
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Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-23 11:07 [p.7218]
Madame la Présidente, il est évident que tout le monde veut que la pandémie cesse. Or, ce n'est pas le cas. La pandémie se poursuit. C'est la réalité, aujourd'hui.
Nous devons donc demeurer flexibles, parce qu'il est vraiment important que chaque député puisse représenter ses concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un système aussi flexible que le système hybride.
Selon le député de l'autre côté, la Chambre aurait normalement dû terminer ses travaux hier. Aujourd'hui est donc un jour extraordinaire. Il est bon d'utiliser une journée qui n'existe pas normalement pour terminer ce débat afin que nous puissions poursuivre notre travail à l'automne, et ce, sans distraction.
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