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Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Selon moi, le député de Kingston et les Îles soulève un point intéressant, bien que je ne sois pas entièrement en accord avec lui. Il affirme qu'il faut faire preuve de concision lorsque l'on présente un projet de loi d'initiative parlementaire et il cite un élément qu'il juge inapproprié pour faire valoir son argument. Je trouve raisonnable qu'un député explique la teneur du projet de loi. Pour ce qui est du dernier projet de loi présenté — et je n'ai pas d'objections envers le projet de loi en soi —, la députée a fait une longue liste de remerciements. C'est ce qui a fait que l'intervention n'était pas succincte.
Toutefois, j'aimerais vous demander, si vous le voulez bien, de nous offrir à un moment donné une explication plus complète de ce qu'est une intervention succincte, selon vous. Le temps est ce qu'il y a de plus précieux à la Chambre. Nous ne voulons pas empêcher les députés qui présentent leur projet de loi d'initiative parlementaire d'expliquer celui-ci, mais je crains que nous assistions à une augmentation exponentielle du temps accordé à la présentation de chaque projet de loi, ce qui, ultimement, laisse moins de temps pour les autres affaires.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
propose que le projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, le Sénat a déjà adopté ce projet de loi à l'unanimité à trois reprises. Il érigerait en infraction le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. Il prévoit aussi des dispositions pour qu'une personne puisse être interdite de territoire au Canada si elle a été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
C'est un projet de loi qui tombe sous le sens, et je sais qu'il est largement appuyé par la Chambre. Je tiens à remercier le député de Lac-Saint-Louis d'avoir travaillé avec moi dans ce dossier. Je remercie également les députés d'Edmonton Strathcona, d'Ottawa-Ouest—Nepean et de Pierrefonds—Dollard, ainsi que de nombreux députés de mon caucus.
Après de multiples tentatives sur une période de 15 ans, je sais que bien des gens ont bon espoir que ce projet de loi sera enfin adopté pendant cette législature. J'espère surtout que le gouvernement apportera son soutien en laissant le débat sur ce projet de loi se terminer après la première heure pour que nous puissions le renvoyer au comité le plus rapidement possible.
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-12-16 10:22
Monsieur le Président, j'aimerais présenter brièvement une pétition en faveur du projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes. On discute de cet enjeu au Parlement depuis plus de 13 ans déjà, et les pétitionnaires espèrent que la législature actuelle sera celle où l'on adoptera enfin cette mesure.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je me réjouis de la présentation du projet de loi S‑223 sur le prélèvement d'organes. Ce projet de loi vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Le projet de loi S‑223 a été adopté à l'unanimité au Sénat trois fois, et voilà plus de 13 ans que des députés de divers partis présentent une version ou une autre de ce projet de loi. En outre, ce projet de loi dans sa forme actuelle a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes en 2019.
Les pétitionnaires espèrent que la législature actuelle sera celle qui adoptera finalement ce projet de loi.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Monsieur le Président, le 15 août, Kaboul, la capitale de l'Afghanistan, est tombée aux mains des talibans. Le gouvernement du Canada n'était absolument pas préparé à évacuer ses propres citoyens ainsi que les milliers d'alliés afghans et leurs familles qui appuyaient les efforts militaires et humanitaires de notre pays, les laissant là‑bas, exposés aux représailles des talibans. Le Réseau de transition des vétérans, des organismes sans but lucratif et des entités de soutien privées sont intervenus là où le gouvernement fédéral a échoué.
Les pétitionnaires de ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, demandent au gouvernement de s'associer au Réseau de transition des vétérans et aux autres intervenants pour lancer sur‑le‑champ une initiative afin d'évacuer nos alliés afghans restés derrière, de les relocaliser au Canada et de les protéger des représailles des talibans.
Voir le profil de Melissa Lantsman
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition à l'appui du projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes et leur trafic subséquent. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe prélevé sans le consentement de la personne sur qui l’organe est prélevé. Ce projet de loi a été présenté par de multiples partis pendant 13 ans et il a été adopté à l'unanimité par le Sénat à trois reprises. J'espère que le Parlement actuel est celui qui parviendra à le faire adopter pour de bon.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition au nom des Canadiens à l'appui du projet de loi S‑223. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe prélevé sans le consentement de la personne sur qui l’organe est prélevé.
Comme nous le savons tous, ce projet de loi a été présenté à de multiples reprises à la Chambre des communes, et nous espérons que c'est au cours de la présente législature que son adoption sera menée à terme.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Monsieur le Président, je dois suivre ma propre règle de concision. Je me contenterai donc de dire que je présente la même pétition que celles présentées plus tôt par les députées de North Island—Powell River et d'Edmonton Strathcona, qui portaient sur l'urgence climatique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre sept mesures, qui sont énumérées dans la pétition. Je pense que le point le plus important est de réduire, d'ici 2030, les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et de contribuer à la réduction des émissions dans les pays du Sud.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
J’ai 56 pétitions à présenter à la Chambre aujourd’hui.
La première concerne le projet de loi S‑223. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter rapidement ce projet de loi qui vise à ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l’étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement.
Les pétitionnaires espèrent que ce projet de loi sera enfin adopté au cours de la présente législature. Je promets aux députés qu’aucune autre pétition ne sera présentée à ce sujet dès que ce projet de loi aura été adopté.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente concerne l’engagement pris par le Parti libéral dans son programme électoral de 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à tout organisme qui a des convictions concernant l’avortement que le Parti libéral juge « malhonnêtes ».
Les pétitionnaires se disent inquiets que le statut d’organisme de bienfaisance soit remis en question pour des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles, des refuges pour sans-abri et d’autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas d’accord avec le Parti libéral sur cette question pour des questions morales. La pétition précise que de nombreux Canadiens comptent sur ces organismes, et que les précédentes tentatives du gouvernement pour imposer à ces organismes un critère des valeurs afin de les priver de financement ou de leur statut ont été très mal reçues.
Les pétitionnaires soulignent que la liberté de conscience est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils exhortent la Chambre des communes à protéger et à maintenir les règles en vigueur pour les organismes de bienfaisance dans un esprit de neutralité politique et idéologique exempt de discrimination pour ce qui est des valeurs politiques ou religieuses. Ils demandent également qu'un autre critère des valeurs ne soit pas imposé et que le droit des Canadiens à s’exprimer librement soit reconnu.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, les auteurs de la troisième pétition que je dépose soulèvent des préoccupations à propos de la double taxation causée par l'imposition de la TPS sur la taxe sur le carbone. Ils demandent au gouvernement du Canada d'éliminer la TPS sur le prélèvement de la taxe fédérale sur le carbone et les coûts supplémentaires imposés par les nouvelles normes annoncées.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, les auteurs de la prochaine pétition que je présente attirent l'attention sur l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, un article qui porte sur la liberté de religion, et plus particulièrement sur le droit de changer de religion ou de croyance.
Les pétitionnaires se disent préoccupés par l'utilisation croissante de lois contre la conversion qui empêchent les personnes de choisir leur propre religion. Ils s'inquiètent tout particulièrement de ce qui se passe en Inde, notamment dans l'État du Karnataka, ainsi que dans l'État du Gujarat, où la congrégation des Missionnaires de la Charité est prise pour cible. Les pétitionnaires aimeraient que tous les États de l'Inde abrogent leurs lois interdisant la conversion. Le Pakistan, quant à lui, se sert de sa loi sur le blasphème pour cibler les personnes changeant de religion. De nombreux pays dans le monde utilisent de telles lois pour entraver la liberté de religion.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'opposer activement à toutes les lois contre la conversion dans le monde, au moyen de déclarations publiques et de plaidoyers privés.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je voudrais présenter met en lumière la grande demande pour les produits pétroliers et gaziers et la capacité du Canada à fournir ces produits aux Canadiens. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de s'affairer à éliminer toute importation de pétrole et de gaz étrangers au Canada et ainsi stimuler la création d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier du pays. Il faut combler les besoins énergétiques des Canadiens avec de l'énergie canadienne.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, dans la prochaine pétition, les pétitionnaires soulèvent des préoccupations au sujet de la formule de péréquation ainsi que sur la décision du gouvernement d'abaisser le plafond du Programme de stabilisation fiscale. J'ai eu le plaisir d'appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire, présenté par le député de Calgary Shepard, visant à éliminer le plafond du Programme de stabilisation fiscale et à favoriser une transparence accrue des négociations au sujet de la formule de péréquation.
C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les gens de ma région. Ils demandent au gouvernement de reconnaître la contribution de l'Alberta à l'économie canadienne et les importantes difficultés économiques auxquelles la province doit faire face en raison des politiques du gouvernement. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'effectuer des changements à la formule de péréquation qui tiennent compte des préoccupations soulevées par les Albertains au sujet de cette formule et du Programme de stabilisation fiscale.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Cette pratique spirituelle est fondée sur les grands principes de vérité, de compassion et de tolérance. Pourtant, ses adeptes sont persécutés de toutes parts et sont même victimes de prélèvement d'organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'utiliser les outils prévus dans la loi de Magnitski pour s'attaquer à ces enjeux, notamment d'appliquer des sanctions contre 14 dirigeants principaux et anciens dirigeants du Parti communiste chinois qui ont commis des atrocités envers les adeptes du Falun Gong.
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