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Lib. (MB)
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2022-11-29 10:03 [p.10123]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
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NPD (MB)
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2022-11-29 10:34 [p.10128]
Madame la Présidente, j'ai déjà travaillé de manière très fructueuse avec mon collègue d'en face, mais il a parlé de plus de dépenses, ce qui ne rejoint certainement pas l'opinion de Riley Yesno, de l'institut Yellowhead, qui a déclaré:
Qu'est-ce que ce sous-financement [...]
— elle fait référence aux peuples autochtones —
[...] et, de manière plus générale, l'approche budgétaire signifient habituellement pour les peuples autochtones, qui sont victimes d'un sous-financement chronique même après les investissements les plus importants du gouvernement canadien?
Je crois que cela signifie principalement deux choses:
1. Les peuples autochtones vont continuer de faire l'objet d'un sous-financement chronique et de tenter de se débrouiller avec une infime fraction de ce qui est réellement nécessaire pour améliorer leur bien-être;
2. Cela démontre à quoi le gouvernement tient lorsqu'il s'agit de l'avenir des Autochtones. Dans le cas du budget de 2002, il tient à la mise en valeur des ressources et aux partenariats économiques plutôt qu'à la lutte des Autochtones contre les changements climatiques ou à l'autodétermination des Autochtones par les Autochtones.
Je rappelle au député que toutes les ressources et les richesses dont le Canada jouit aujourd'hui ont été obtenues aux dépens des peuples autochtones, de nos terres et de nos ressources. Je sais qu'il a dit que le Parti conservateur allait respecter le droit des communautés autochtones de diriger leur propre destinée, et je me demande s'il respecte les droits des peuples autochtones qui choisissent que leur destinée ne soit pas fondée et bâtie sur une industrie pétrolière et gazière alors que les conservateurs ne cessent de...
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Lib. (MB)
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2022-11-29 11:06 [p.10132]
Madame la Présidente, j’aimerais ajouter quelques réflexions. La députée a cité des noms; j'aimerais ajouter des personnes comme Diane Redsky, Sharon Redsky, Cindy Woodhouse et Amy Chartrand.
Ces personnes ont consacré une grande partie de leur vie et de leurs efforts aux Autochtones en s’intéressant très concrètement à la réconciliation. Il y en a évidemment beaucoup d’autres. Je ne parle que de Winnipeg‑Nord, et je pourrais reconnaître un nombre relativement restreint de personnes.
J’aimerais féliciter le secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones pour l’efficacité avec laquelle il a présidé le caucus autochtone. Il a conseillé le premier ministre et les députés, comme moi. Il nous a fourni des renseignements très précieux pour faire en sorte que nous restions sur la bonne voie.
En 2015, lorsque le premier ministre était le chef du Parti libéral relégué au statut de troisième parti, les 94 appels à l’action ont été déposés à la Chambre. Le chef du Parti libéral s’est engagé solennellement auprès des Autochtones d’un océan à l’autre, et au-delà, à mettre en œuvre les 94 appels à l’action et à s’employer à ce qu’ils évoluent dans la bonne direction.
Après les résultats des élections de cette année-là, nous avons dit très clairement que notre priorité était la réconciliation avec les Autochtones. Ce n’était pas facultatif. Si l’on vérifie les lettres de mandat remises aux ministres, on y voit une indication très claire sur les peuples autochtones. Il s’agit d’un enjeu qui revêt un caractère personnel très fort pour le premier ministre. C’est une priorité pour l’ensemble de notre caucus, sous les conseils de personnes comme notre secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Si nous examinons les mesures budgétaires ou législatives, pratiquement depuis le premier jour jusqu’à aujourd’hui, nous constatons des réponses concrètes aux appels à l’action. Certains députés disent parfois que nous dépensons trop et laissent entendre qu’il y a trop de gaspillage. D’autres disent que nous ne dépensons pas assez.
Il est clair que nous n’avons jamais vu un gouvernement investir autant de ressources financières et autres pour s’occuper de la vérité, de la réconciliation et de la justice pour les Autochtones au Canada. Cela ne devrait faire aucun doute.
Lorsque j’étais dans l’opposition, j’ai parfois fait allusion aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées dans les collectivités autochtones. Je me souviens avoir demandé une enquête publique sur cette question. C’était avant les appels à l’action.
Je voudrais lire l’appel à l’action 41:
Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec des organisations autochtones, une commission d'enquête publique chargée de se pencher sur les causes de la disproportion de la victimisation des femmes et des jeunes filles autochtones, et sur es moyens possibles pour y remédier. Le mandat de la commission d'enquête devra comprendre, notamment:
(i) la réalisation d’enquêtes sur la disparition et l’assassinat de femmes et de jeunes filles autochtones;
(ii) l’établissement de liens avec les effets intergénérationnels des pensionnats autochtones.
Je fais état de cette demande parce que l'une des toutes premières mesures prises par l'actuel gouvernement a été de réclamer une enquête publique sur la question. De nombreux appels à l'action présentés au gouvernement découlent de cette enquête publique.
Revenons à aujourd'hui: nous discutons du projet de loi C‑29. Si on examine le contenu de cette mesure législative, force est de constater qu'elle donne suite aux appels à l'action nos 53, 54, 55 et 56. Voici le libellé de l'appel à l'action no 53:
Nous demandons au Parlement du Canada d’adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu’organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales. Le mandat de ce conseil comprendrait, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit:
Cinq éléments sont ensuite énumérés.
Voici l'appel à l'action no 54:
Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s’assurer qu’il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d’une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.
Voici un extrait de l'appel à l'action no 55:
Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que demande le conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation. L’information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s’y limiter:
Deux éléments sont indiqués.
Enfin, l'appel à l'action 56 énonce ceci:
Nous demandons au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du Conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur la « situation des peuples autochtones », dans lequel on pourrait présenter les intentions du gouvernement pour ce qui est de faire avancer le dossier de la réconciliation.
Ces quatre appels à l'action se trouvent dans ce projet de loi, dans les amendements qui ont été présentés. J'ai souligné l'appel à l'action 41, auquel nous avons donné suite immédiatement après notre arrivée au pouvoir en 2015, et nous débattons aujourd'hui de ces quatre appels à l'action.
Au quotidien, le gouvernement fait plus que simplement adopter des mesures budgétaires et législatives. Si nous nous concentrons strictement sur la vérité et la réconciliation, nous pouvons parler non pas de millions, mais de milliards de dollars que le gouvernement a consacrés à des partenariats avec les peuples autochtones, que ce soit sur des questions telles que le racisme systémique, les soins de santé, le logement et bien d'autres encore.
Sur le plan législatif, nous pouvons parler de mesures appuyant le bien-être des enfants autochtones. Nous pouvons parler d’un projet de loi pour appuyer les langues autochtones. Nous pouvons parler du projet de loi C-15 qui prévoit le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Et que dire du jour férié proposé dans la loi? Il y a une mesure qui traite du serment de citoyenneté. Alors qu’on nous dit que tous les enfants comptent, je signale que la réponse aux appels à l’action nos 72 à 76 se poursuit. Nous pouvons parler des pressions qui ont été exercées et de l’appel à l’action no 58 qui demande des excuses officielles du pape ici même au Canada.
On constate que le gouvernement a donné suite, d’une façon ou d’une autre, à plus de 80 % des 94 appels à l’action, et que dans bon nombre de cas, le travail est terminé. Il est important de reconnaître que lorsque le gouvernement national a une responsabilité, il s'en acquitte. Avant de former le gouvernement, le premier ministre et le Parti libéral s'étaient engagés à donner suite à ces appels à l’action et, maintenant qu'ils détiennent les rênes du pouvoir, ils tiennent parole parce que c’est ce qui s'impose.
Je reconnais qu'il y a beaucoup plus à faire. Je soupçonne que si nous demandions au premier ministre, aux ministres ou à tout autre député du caucus libéral, tous exprimeraient le même sentiment.
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Lib. (MB)
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2022-11-29 11:18 [p.10134]
Madame la Présidente, c'est l'un des avantages du processus que nous employons en tant que parlementaires. Il y a l'étape de la deuxième lecture, suivie de l'étape de l'étude en comité.
Le travail est effectué à cette étape est excellent. C'est pourquoi les députés remarqueront souvent que je suis impatient de renvoyer les projets de loi aux comités. Nous sommes ouverts à la présentation d'amendements visant à rendre le projet de loi encore meilleur notamment, comme l'a mentionné le député, pour qu'il reflète mieux l'intention des appels à l'action.
Je crois que c'est la raison pour laquelle les amendements seront adoptés.
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Lib. (MB)
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2022-11-29 11:20 [p.10134]
Madame la Présidente, je soupçonne que c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons constaté un tel appui unanime au projet de loi C-15, qui a été adopté il n’y a pas si longtemps et qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
C’est une mesure dont nous pourrions tous nous attribuer le mérite, parce que nous avons fait connaître, soutenu et encouragé les principes contenus dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je représente un secteur de Winnipeg-Nord dont la population autochtone est parmi les plus élevées par habitant. Je comprends très bien de nombreuses questions connexes. Comme beaucoup d’autres députés, je veux faire avancer la réconciliation. C’est pourquoi je parle souvent de la réconciliation et de son importance pour le Canada en tant que nation.
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Lib. (MB)
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2022-11-29 11:22 [p.10134]
Madame la Présidente, dans les derniers jours où j’ai siégé comme député provincial, avant d’être élu député fédéral, j’ai déposé à l’Assemblée législative du Manitoba les lourdes doléances d’un défenseur des droits de l’enfance disant que le Manitoba était aux prises avec une crise des services de garde.
Le NPD a laissé tomber les enfants du Manitoba dans la gestion des cas d'enfants en famille d’accueil. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai appuyé sans réserve le projet de loi que nous avons présenté au sujet des services de protection de l’enfance dirigés par des Autochtones. Je crois que cette mesure améliorera la situation, en grande partie à cause de l’échec du régime de Gary Doer à ce chapitre il y a quelques années.
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NPD (MB)
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2022-11-29 11:34 [p.10136]
Madame la Présidente, j’ai le privilège de travailler avec la députée au comité de la condition féminine, où nous venons de terminer une étude, comme cela a été mentionné, sur le lien entre l’extraction de ressources et une violence accrue contre les femmes et les filles autochtones. Nous avons réussi à parler de quelques-unes des vérités dures à entendre sur l’histoire de notre pays et du génocide continu des femmes autochtones.
La députée a souligné qu’il est important de dire la vérité, et je me suis toujours réjoui qu’elle se montre prête à entendre des vérités, même difficiles, de manière aussi respectueuse. Le comité est entièrement composé de femmes. Nous avons notamment parlé de l’importance de la représentation. Le comité ne devrait pas oublier la voix importante des femmes ainsi que celle de leurs grands-mères. Nous parlons beaucoup d’organisation et nous ne pouvons pas perdre de vue les raisons du présent débat. C’est à cause des survivants et des sacrifices qu’ils ont fait en racontant leur histoire.
La députée peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?
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NPD (MB)
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2022-11-29 11:38 [p.10137]
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je le dis respectueusement, mais je tiens à rappeler aux députés de ne pas employer de termes possessifs, comme « nos peuples autochtones » quand ils parlent des Autochtones. Nous sommes notre propre peuple avec nos propres droits indépendants.
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NPD (MB)
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2022-11-29 12:21 [p.10143]
Madame la Présidente, j’ai énormément de respect pour mon collègue d’en face. Nous avons fait un travail assez essentiel en comité pour faire adopter le projet de loi C‑15.
Cela dit, je sais que mon collègue est très attaché aux droits de la personne, mais l’une de mes sources de frustration, surtout en ce qui concerne ce conseil, c’est qu’on s’éloigne des survivants pour se concentrer sur les organisations. Ma deuxième source de frustration concerne toute cette histoire de justice graduelle.
Selon les rapports, avec le gouvernement libéral actuel, on n’a donné suite qu’à 13 des 94 appels à l’action, sachant qu’ils ne concernent pas tous le gouvernement fédéral. Le gouvernement n’a toujours pas répondu comme il se doit aux appels à la justice issus de l’enquête nationale. Mon collègue est-il d’accord avec moi pour dire que la véritable réconciliation passe par l’action, et non par la rhétorique?
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Lib. (MB)
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2022-11-29 12:32 [p.10144]
Madame la Présidente, plusieurs des choses que le député a dites me déçoivent. Toutefois, la question que j'ai à lui poser concerne le projet de loi C‑5.
Les appels à l'action concernent beaucoup le racisme systémique et la proportion d’Autochtones dans notre système carcéral. Le projet de loi C‑5 aiderait à régler ce problème du fait qu’il concerne, du moins en partie, ce sur quoi portent les appels à l'action, soit les peines minimales et leur abrogation.
Le député pourrait-il indiquer la position du Parti conservateur sur cet aspect de la réduction du pourcentage d’Autochtones en prison, qui fait l’objet d’un certain nombre d’appels à l’action? Que pense le député, en particulier, du projet de loi C‑5?
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NPD (MB)
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2022-11-29 12:35 [p.10145]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est la deuxième fois que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rappeler aux députés de ne pas utiliser les expressions « nos Autochtones » ou « nos peuples autochtones ». Nous ne sommes pas des possessions. Nous sommes des individus. Nous sommes des personnes indépendantes avec nos propres droits en tant que peuples autochtones.
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NPD (MB)
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2022-11-29 12:51 [p.10147]
Madame la Présidente, dans le débat d’aujourd’hui, j’ai beaucoup entendu parler de l’importance de certaines organisations et de l’exclusion d’autres. Je n’ai pas assez entendu à la Chambre aujourd’hui la voix des survivants, ce qui me trouble profondément. Cela m’inquiète, car leur voix doit être au centre de ce conseil de réconciliation.
Je me demande si ma collègue peut m’assurer que la voix des survivants sera la voix centrale de ce conseil et qu’elle ne sera pas étouffée par toute cette campagne de dénigrement politique dont je suis témoin aujourd’hui.
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NPD (MB)
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2022-11-29 13:19 [p.10151]
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler au sein du Comité de la condition féminine. J’aime beaucoup travailler avec elle.
L’une des observations que j’ai faites au sujet de la contribution des conservateurs au débat d’aujourd’hui est qu’ils se concentrent entièrement sur la réconciliation économique. Dans une lecture que j'ai faite, l’Institut Yellowhead écrit que l’accent est mis sur des choses comme la réconciliation économique, y compris par le gouvernement libéral.
Je ne pense pas que ces partis fassent preuve du même respect pour les nations autochtones qui prennent, au sujet de leurs terres, d’autres décisions que celle d'en extraire les ressources. Cela concerne le consentement libre, préalable et éclairé quant à la façon dont ils souhaitent utiliser leurs terres. C’est bien beau de parler de réconciliation économique et du respect du droit des peuples autochtones à prendre les décisions concernant leurs propres affaires, mais je n’en ai pas vu de démonstration concrète.
Ma collègue respecte-t-elle les nations qui choisissent de ne pas participer à l’extraction des ressources sur leurs terres et territoires? Appuie-t-elle ce choix?
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Lib. (MB)
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2022-11-29 13:50 [p.10156]
Madame la Présidente, il me semble qu’il est bon de noter, quand nous parlons des appels à l’action, que le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, le projet de loi C‑29, avec ses amendements, marque une avancée importante dans la reconnaissance du fait qu'il vise à répondre à quatre de ces appels à l'action. Mettons de côté le caractère opportun et les considérations politiques. Je crois qu’il est important que nous reconnaissions l’importance de ce projet de loi. Le député en convient-il?
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Lib. (MB)
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2022-11-29 13:55 [p.10156]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la séance soit suspendue jusqu'à 14 heures. La Chambre pourra alors passer aux déclarations des députés.
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