Madame la Présidente, en tant que président du comité des comptes publics, il m’incombe d'organiser la surveillance de la gestion des programmes et des ministères fédéraux par le gouvernement libéral. Chaque jour nous apporte de nouvelles preuves que le premier ministre néo-démocrate-libéral n’est tout simplement pas à la hauteur.
Depuis ma nomination à la présidence du comité, il y a deux ans, je dois admettre qu’il ne s’est pas passé un mois sans que le comité n’examine de l'information fournie par la vérificatrice générale du Canada qui nous révèle la mauvaise gestion chronique de l’argent des contribuables par les ministres libéraux ainsi que leur refus total de s'acquitter de leur responsabilité d’améliorer le rendement ou les résultats. Je peux vous dire que même la vérificatrice générale est exaspérée par un gouvernement qui promet de faire mieux, alors que peu de choses changent rapport après rapport.
Il est scandaleux que les contribuables soient obligés de financer l’incompétence du gouvernement libéral. Le gaspillage que nous découvrons n’est pas un accident. C’est le mieux que les libéraux peuvent faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Canadiens méritent mieux. Jamais un gouvernement fédéral n’a dépensé autant pour obtenir si peu. Après huit ans, les Canadiens savent que le premier ministre n’en vaut pas le coût, le crime ou la corruption, et qu’il faut le remplacer.
Les conservateurs, eux, aboliraient la taxe, feraient construire des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. Les libéraux parlent d'un slogan vide de sens, quand il s'agit en fait de l'énoncé de mission d'un gouvernement conservateur responsable, axé sur le bon sens et fondé sur des principes. Chaque élément constitue une promesse qui permettrait d'inverser le déclin que le Canada connaît sous le gouvernement libéral, un déclin qui a semé l’inquiétude chez des millions de Canadiens et qui a empiré leur situation, la rendant parfois désespérée.
Aujourd'hui, la Chambre des communes examine trois éléments importants, soulevés par le député de Carleton, concernant les dépenses et la surveillance du gouvernement. Le chef de l'opposition officielle, tout comme d'autres députés conservateurs de ce côté-ci de la Chambre, veut savoir combien le gouvernement libéral a dépensé pour le gâchis d'ArriveCAN, si les ministres responsables seront tenus de rendre compte des échecs budgétaires et si les millions de dollars des contribuables ainsi gaspillés seront rendus au Trésor.
La vérificatrice générale, Mme Hogan, a indiqué qu'ArriveCAN devait initialement coûter 80 000 $, mais que le coût a explosé pour atteindre au moins 60 millions de dollars. C'est 750 fois le montant initial. Les mots clés de la vérificatrice générale sont « au moins » parce que, comme elle l'a dit dans son audit de l’optimisation des ressources, il est « impossible de déterminer le coût réel de l'application ».
Pour que chaque député et contribuable comprennent à quel point l’argent a été mal géré et gaspillé, la vérificatrice générale a ajouté: « Il s'agit probablement de l'une des pires documentations financières que j'ai jamais vues. » Elle a également déclaré: « Cet audit montre un mépris flagrant pour les pratiques de base de gestion et de passation de contrats tout au long du développement et de la mise en œuvre d’ArriveCan ».
Il n'y a pas eu de pratiques élémentaires de gestion ni de tenue correcte des dossiers, et aucun contrôle n’a été exercé par le ministre ou le ministère. En d'autres termes, c’est une véritable catastrophe financière. Tel est le résultat de la première enquête menée par la vérificatrice générale du gouvernement fédéral.
La seconde enquête, menée par l’ombudsman de l’approvisionnement, a révélé que, dans un pourcentage stupéfiant de 76 % des contrats d'ArriveCAN, l’entrepreneur n'a effectué aucun travail. Je signale que cet ombudsman sera présent à la réunion du comité des comptes publics cet après-midi. Nous sommes impatients d'en apprendre davantage sur ces conclusions et de savoir pourquoi les contribuables n'en ont pas eu pour leur argent. Apparemment, certains entrepreneurs ont reçu de l'argent sans avoir effectué le moindre travail. L'enquête a également révélé qu'une entreprise de deux personnes, GC Strategies, qui n'effectuait aucun travail en informatique, était le seul fournisseur en Amérique du Nord à pouvoir remporter certains gros contrats gouvernementaux grâce à des appels d'offres truqués. C'est l’ombudsman qui le dit.
Revenons toutefois à la vérificatrice générale. Dans son rapport, on peut lire ceci: « Nous avons constaté que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a incluses dans la version définitive de la demande de propositions. » Cette constatation n'a pas été suffisamment prise en compte. La vérificatrice générale affirme que, lorsque les fonctionnaires du ministère ont établi les conditions du marché, GC Strategies a participé aux discussions. Non seulement cette entreprise a été indument avantagée, mais elle a littéralement établi les règles.
GC Strategies est un cabinet-conseil de deux personnes qui ne fait aucun travail informatique, mais qui se contente de sous-traiter les contrats qu’il obtient auprès du gouvernement fédéral. Lorsque GC Strategies obtient un contrat, il se contente de confier le travail en sous-traitance à d’autres entrepreneurs. Ces arrangements ont très peu de valeur, sauf pour les propriétaires, qui encaissent des commissions pouvant aller jusqu’à 30 %.
Selon le journal La Presse, ce cabinet-conseil de deux personnes a reçu depuis 2015 plus de 250 millions de dollars de deniers publics. En 2022, les contrats octroyés à des consultants comme GC Strategies ont représenté 17,7 milliards de dollars, alors que, pendant ce temps, les Canadiens ordinaires avaient du mal à payer leurs factures d’épicerie et de chauffage.
Maintenant, le commissaire à l'information a ouvert une troisième enquête sur ArriveCan. L’enquête porte cette fois-ci sur des allégations selon lesquelles des courriels auraient été supprimés par des fonctionnaires fédéraux chargés de superviser le programme ArriveCAN. C'est une préoccupation que la vérificatrice générale n'a pas écartée et qui doit faire l’objet d’une enquête.
Pour couronner ce gâchis financé par les contribuables, la GRC mène sa propre enquête. Je crois que des témoins ont indiqué aux membres du comité des comptes publics que la police devrait élargir la portée de son enquête, car des fonctionnaires ont affirmé que des contrats avaient été soumis frauduleusement par des entrepreneurs, que le travail n'avait pas été effectué selon la valeur attendue et qu’il fallait faire enquête sur une fraude possible.
Comment un tel gaspillage a-t-il pu se produire? C’est bien simple: les fonctionnaires n’ont pas respecté les règles établies. Le gouvernement libéral est incapable de gérer la bureaucratie et de s’assurer que les deniers publics sont utilisés à bon escient. Des consultants ont fraudé le système et ont même, dans certains cas, enfreint la loi. Les fonctionnaires qui ont comparu devant le comité des comptes publics nous ont toujours servi les mêmes excuses: « Je n’étais pas là. » et « Je ne sais pas ce qui s’est passé. » Ce ne sont pas eux qui ont signé les contrats, et leurs prédécesseurs avaient été mutés dans un autre ministère ou avaient pris leur retraite. Ils nous ont aussi dit qu’ils n’étaient au courant de rien. Aucun sous-ministre n’a été congédié, aucun ministre n’a eu de comptes à rendre, mais par contre, des primes ont été versées pour le travail de sous-traitance, alors que des fonctionnaires auraient pu tout aussi bien faire ce travail.
Il y a trois ans, les conservateurs ont demandé au premier ministre de mettre fin à ArriveCAN. Au lieu d’écouter le gros bon sens, les libéraux sont allés de l’avant et ont gaspillé des dizaines de millions de dollars. Le rapport de la vérificatrice générale montre sans équivoque que la majorité des dépenses liées à ArriveCAN ont été effectuées après les élections de 2021.
En vérité, il s’agit d’un scandale qui ne pouvait se produire que sous le gouvernement libéral. Pour ceux qui siègent ici depuis assez longtemps, et dans bien des cas depuis plus longtemps encore, ArriveCAN combine le pire de deux scandales libéraux antérieurs: le scandale des commandites et le registre des armes d’épaule.
Dans le cadre du scandale des commandites, l’argent des contribuables a été versé à des consultants libéraux, sans tenue de dossiers, en échange d'un peu de travail, voire pour rien du tout. Cela sonne-t-il une cloche? Près de 1,2 milliard de dollars en contrats de commandite et de publicité ont été accordés à des entités privées au moyen de marchés à fournisseur unique.
Les contribuables se souviendront que Sheila Fraser, qui était alors vérificatrice générale, n’a pas été en mesure de calculer le coût du registre des armes d’épaule parce que le gouvernement n’avait pas gardé la trace de ses dépenses. Le classeur était vide. À l’époque, elle avait estimé le coût total à plus de 1 milliard de dollars. Les députés se souviendront que, sous un précédent gouvernement libéral, ce programme devait coûter 2 millions de dollars. Or, le coût n'a cessé de grimper, tout comme pour l'application ArnaqueCAN.
Pour conclure, j'aimerais revenir sur le rapport de la vérificatrice générale au sujet de l'application ArriveCAN, où elle a dit: « À notre avis, les lacunes entourant les processus concurrentiels visant l’attribution de nouveaux contrats liés à ArriveCAN ont soulevé d’importantes inquiétudes mettant en doute la capacité du processus d’optimiser les ressources. » C’est la vérificatrice générale qui déclare qu’il s’agit d’un fiasco financier et d’un autre échec de ce gouvernement libéral fatigué et gaspilleur.
Qui, de ce côté de la Chambre, est responsable de ce gaspillage? Qui rendra des comptes aux Canadiens?