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Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
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2020-11-27 12:14 [p.2628]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021. Notre comité a étudié les crédits budgétaires qui lui avaient été renvoyés par la Chambre et en fait rapport sans amendements.
Pas moins de quatre ministres ont comparu devant nous pour parler du budget principal des dépenses. Nous voulons les remercier, eux et leurs vaillants fonctionnaires, de même que les députés du travail qu'ils ont fait à cet égard.
Voir le profil de Robert Morrissey
Lib. (PE)
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2020-11-26 14:08 [p.2518]
Monsieur le Président, l'un des privilèges d'être député d'Egmont est de représenter les vibrantes régions acadiennes d'Évangéline et de Prince Ouest. Ces communautés ont bâti une grande partie de leur riche histoire tout en préservant leur culture et leur langue.
Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui en a tant fait pour appuyer cette importante contribution. Ma famille et ma grand-mère, en particulier, sont les descendantes directes des premiers Acadiens qui ont peuplé ma terre natale. C'est une source de fierté pour moi.
Comme député, je continue à parfaire mon français. On me dit que je suis le premier député d'Egmont depuis longtemps à offrir une déclaration à la Chambre toute en français. Je remercie ma professeure, Mme Therese Evraire.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2020-11-25 16:20 [p.2427]
Madame la Présidente, j'ai pris plaisir à écouter l'allocution de mon estimé collègue. Je me réjouis de voir qu'il va appuyer le projet de loi. Il n'a pas à s'inquiéter, les arbres vont être plantés. Il n'y a pas de doute là-dessus. On m'en a informé ce matin. Nous y sommes presque.
Le député a parlé un peu du secteur canadien de l'énergie et je suis d'accord avec lui à ce sujet. Les personnes qui se sont emparées du micro omettent de reconnaître toutes les avancées qui ont été faites par le secteur de l'énergie au Canada. À mon avis, pour avancer et trouver une solution, il faut que l'industrie de l'énergie et l'industrie de l'environnement aillent dans la même direction.
Le député a mentionné les États-Unis. Je pense qu'il y a là un autre point sur lequel nous faisons erreur au Canada. Nous avons tendance à regarder ce que fait Washington mais l'administration américaine ne fait pas grand-chose dernièrement. Je suis à même de le voir, car je préside le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Rien n'est fait.
Au niveau des États américains, il y a des progrès. Ils sont en avance sur nous dans bien des secteurs, notamment pour ce qui est de la réduction des gaz à effet de serre dans bien des cas. Nous devons nous concentrer sur le résultat final. C'est ce que fait ce projet de loi: il prépare le terrain. Il est certain qu'il faudra étoffer.
Cela dit, je suis heureux que le député soit en faveur. A-t-il d'autres idées sur ce qui pourrait être ajouté au projet de loi?
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Lib. (PE)
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2020-11-25 16:49 [p.2432]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé les observations de la députée. Elle a émis une foule de suggestions.
D'après mon expérience, ce projet de loi est très différent. Je crois sincèrement qu'il offre au comité de nombreuses possibilités d'accomplir beaucoup de choses et de faire avancer ses recommandations. On ne se contenterait alors plus d'une position ministérielle dogmatique. J'espère de tout cœur que nous irons dans cette direction, car le projet de loi fixe essentiellement les cibles à atteindre. Comme la députée, je suis d'avis qu'il faut mettre en place des mesures permettant de garantir l'atteinte de ces cibles. Le comité des finances nous a d'ailleurs souvent formulé des suggestions à cet égard, comme la rénovation domiciliaire, l'énergie solaire, les petits réacteurs modulaires, et j'en passe.
Tout ce que je dis, c'est que j'ai aimé l'intervention de la députée. J'espère que le comité sera saisi de ces questions et qu'il fournira des suggestions audacieuses — en lieu et place d'une position arrêtée du gouvernement —, et que le gouvernement les écoutera avec attention.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
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2020-11-24 15:06 [p.2330]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je sais que ces enjeux lui tiennent à coeur. J'examinerai la situation sans tarder et je verrai à ce que les vétérans reçoivent les prestations qu'ils doivent recevoir dans les meilleurs délais. Voilà ce que nous ferons.
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Lib. (PE)
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2020-11-24 16:52 [p.2346]
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole pour continuer le débat sur le projet de loi C-11 sur la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, à l’étape de la deuxième lecture.
Cette loi, qui remplace les mesures de protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la LPRPDE, met au premier plan la protection des consommateurs afin que les Canadiens se sentent en confiance sur le marché numérique et puissent se fier aux entreprises pour traiter leurs données personnelles de façon responsable.
À l’ère du commerce en ligne mondial, il est important que le Canada adopte une norme en matière de protection de la vie privée qui permette aux consommateurs de contrôler davantage leurs renseignements personnels lorsqu’ils participent au marché numérique moderne. La loi comprend également des changements importants qui permettent et favorisent l’innovation sur un marché de plus en plus numérique.
Aujourd’hui, je parlerai de ce que fait le gouvernement pour soutenir les entreprises et protéger la vie privée des Canadiens lorsqu’ils participent activement à l’économie numérique. Le gouvernement s’efforce de mettre en place un cadre de protection de la vie privée renforcé où la protection des consommateurs est solide et où les entreprises sont soutenues dans leurs efforts d’innovation dans un paysage numérique qui évolue rapidement.
Le projet de loi C-11 apporte des changements importants au cadre de protection de la vie privée des Canadiens. Il prévoit des mesures renforcées pour les Canadiens afin que leurs renseignements personnels soient protégés et il permet de nouvelles règles et de nouveaux mécanismes pour l’industrie de manière à encourager l’innovation dans un monde numérique.
Nous comprenons qu’il faut veiller à protéger la vie privée des Canadiens. Il est nécessaire aussi de veiller à ce que les entreprises canadiennes aient le soutien dont elles ont besoin pour se développer et prospérer sur un marché mondial qui repose sur des technologies numériques et des données. Ces changements arrivent à un moment de grand changement, non seulement pour ce qui est des progrès rapides dans les technologies numériques, mais aussi à un moment où il est vital pour les entreprises de les adopter et d’innover dans un monde numérique.
Les solutions numériques sont devenues essentielles dans notre vie quotidienne en pleine pandémie. À un moment où la distanciation physique est tellement importante, les consommateurs veulent des solutions qui leur permettent d’accéder aux produits et services dont ils ont besoin et les entreprises doivent poursuivre leurs activités et se mettre en position de prospérer.
Pour beaucoup, les solutions numériques sont la réponse. Cependant, nous reconnaissons tous que les nouvelles technologies fournissent aux entreprises d’immenses quantités de renseignements personnels, des données qui sont essentielles pour prendre des décisions commerciales et pour offrir de nouveaux services aux clients.
Il est essentiel d’innover et de croître, mais nous devons défendre les intérêts des Canadiens et veiller à ce qu’on innove de façon responsable. Aujourd’hui, je résumerai les principaux éléments du projet de loi C-11 qui permettent une innovation responsable à la manière canadienne.
La LPRPDE, notre loi actuelle, vise notamment à ce que les entreprises puissent traiter des renseignements personnels afin de répondre à leurs besoins d’affaires légitimes et le faire de manière à protéger la vie privée. Pour atteindre ce double objectif, le cadre de la LPRPDE repose sur des principes et il est neutre sur le plan technologique. Il fait en sorte que la loi continue de s’appliquer même lorsque la technologie évolue rapidement. La LPVPC conserve cette approche et préserve la réussite d’une loi sur la protection de la vie privée souple et adaptable dans le contexte du secteur privé canadien. Nous savons tous que les temps changent rapidement.
Afin de mieux tenir compte des réalités de l’économie numérique et de permettre aux nouvelles technologies des mégadonnées et à l’intelligence artificielle de poursuivre leur essor, la LPVPC comprend plusieurs dispositions favorables à l’avancement de l’industrie. Le projet de loi uniformise les règles du jeu pour les entreprises de toutes tailles. Il le fait en réduisant les fardeaux administratifs, ce qui est crucial pour un grand nombre de petites et moyennes entreprises canadiennes tellement essentielles dans notre économie.
Il crée un cadre pour les renseignements personnels dépersonnalisés. Il établit de nouveaux mécanismes, comme des codes de conduite et une certification avec une supervision indépendante par le Commissariat à la protection de la vie privée. Il porte sur les données à des fins de recherche ou à des fins d’utilité sociale.
Je résumerai ces dispositions. Le projet de loi à l’étude aujourd’hui prévoit une nouvelle exception qui est le consentement à des activités commerciales particulières. Il s’agit de permettre aux Canadiens de fournir un consentement éclairé en se concentrant sur des activités particulières qui supposent un choix réel. Il est essentiel d’éviter des ententes de consentement général ou de longs contrats que personne ne lit.
Il réduit aussi le fardeau administratif des entreprises lorsque le consentement d’une personne est peut-être moins important, comme dans le choix par une entreprise d’un tiers fournisseur de services pour l’expédition de marchandises. Le client veut que des marchandises soient expédiées et l’entreprise devrait être en mesure de faire le nécessaire. La loi ne devrait pas ajouter un fardeau pour ce service.
Par conséquent, le projet de loi prévoit une nouvelle réglementation pour des activités commerciales définies, réglementation qui introduit la notion d’intérêt légitime dans le cadre canadien de protection de la vie privée. L’industrie le demandait et le gouvernement répond à cette demande dans le projet de loi C-11.
Ensuite, nous définissons mieux et nous clarifions comment les entreprises doivent traiter les renseignements personnels dépersonnalisés, autrement dit, les renseignements personnels qui ont été traités et modifiés afin qu’on ne puisse pas identifier une personne en particulier. Le projet de loi autorise les organisations à dépersonnaliser les renseignements personnels et à les utiliser à des fins de nouveaux projets de recherche-développement. Les entreprises doivent faire de la R-D pour améliorer leurs produits et offrir aux clients les services nouveaux et de pointe qu’ils recherchent. Cette disposition permet aux entreprises d’utiliser à ces fins des données dépersonnalisées, ce qui ajoute de la valeur pour les clients comme pour les entreprises.
La loi permettra aussi aux organisations d’utiliser des données dans l’intérêt général, plus précisément en autorisant les entreprises à communiquer des données dépersonnalisées à des entités publiques. Ce ne sera permis que lorsqu’il est impossible de remonter aux personnes dont les données sont dépersonnalisées et qu’il existe des fins d’utilité sociale, autrement dit, des fins liées à la santé, aux infrastructures publiques ou même à des protections environnementales. Ce genre de mesure protégera les citoyens tout en garantissant que nous utilisons tous les outils à notre disposition pour relever les plus grands défis de notre temps.
Le projet de loi comprend un ensemble de paramètres clairs à l’intention des établissements comme les hôpitaux, les universités et même les bibliothèques, qui chercheraient à recevoir des renseignements personnels dans un but socialement bénéfique. Ces paramètres contribuent à éclaircir les règles de conduite dans un domaine nouveau et important.
Ces nouvelles dispositions permettent également aux organisations de partager davantage de données de manière fiable. Cela permet au secteur privé de travailler avec différents niveaux de gouvernement et des institutions publiques pour mener à bien des initiatives fondées sur des données en protégeant la vie privée. En adoptant cette approche, le projet de loi s’adapte aux nouvelles situations où la collaboration entre les secteurs public et privé peut offrir de grands avantages au public tout en conservant la confiance et la responsabilité que nous exigeons et méritons.
En troisième lieu, le projet de loi fournit un cadre pour les codes de pratique afin que les entreprises, en particulier celles de certaines industries ou de certains secteurs de l’économie, puissent démontrer de manière proactive qu’elles respectent la loi. Pour ce faire, le projet de loi introduit dans le paysage canadien de la protection de la vie privée des mécanismes de corégulation qui permettraient aux entreprises et au commissaire à la protection de la vie privée de travailler ensemble. Par exemple, les entreprises qui ont un type d’activité précis pourraient élaborer un code de pratique qui démontre la conformité par rapport à une partie précise de la loi, et le commissaire à la protection de la vie privée pourrait reconnaître officiellement ce code. Par exemple, il pourrait y avoir un code de dépersonnalisation.
Enfin, le projet de loi prévoit des organismes de certification et d’homologation. Ces organismes pourraient utiliser des codes de pratique pour certifier la conformité des entreprises avec tout ou une partie de la loi. Il s’agit d’un outil utile pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui sera soutenu par le contrôle du commissaire à la protection de la vie privée. Cela signifie que le commissaire aura la possibilité de refuser de faire enquête sur une plainte relative à la protection de la vie privée lorsqu’une entreprise a obtenu une certification liée à la plainte. Cette mesure est non seulement efficace, mais elle offre également un degré de certitude supplémentaire aux entreprises et aux consommateurs.
Les pratiques, codes et certifications reconnus permettraient aux entreprises de se conformer plus facilement à la loi et aux personnes de comprendre comment elles sont protégées. Le projet de loi C-11 contribuera à assurer la sécurité des renseignements personnels des Canadiens et, en outre, il permettra aux innovateurs de demain de soutenir les entreprises canadiennes dans tous les secteurs de l’économie numérique.
Avec ce projet de loi, le gouvernement a fait de l’innovation et de la croissance économique une priorité absolue. Il s’agit d’un grand pas en avant.
Voir le profil de Robert Morrissey
Lib. (PE)
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2020-11-24 17:02 [p.2348]
Madame la Présidente, l’élaboration d’une loi est évidemment complexe, et les gouvernements font appel à différentes administrations pour analyser des lois semblables afin d’adapter les pratiques exemplaires en vigueur ailleurs. Il est certain qu’à mesure que le projet de loi franchira les étapes du processus parlementaire et fera l’objet d’analyses et de débats à diverses étapes, y compris en comité, je suis certain que toutes ces pratiques exemplaires seront présentées et incorporées dans tout amendement qui pourrait rendre le projet de loi plus solide, meilleur et moins déroutant pour les consommateurs, comme la députée l’a souligné.
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Lib. (PE)
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2020-11-24 17:03 [p.2348]
Madame la Présidente, la complexité de la question réside dans la définition ou l’interprétation du consentement par la personne qui le donne. C’est la raison pour laquelle, dans la plupart des cas, les lois ont une portée générale et peuvent être appliquées de façon générale, comme ma collègue l’a souligné. Elle a utilisé une référence précise, mais dans ce cas-ci, il s’agit d’incorporer dans la loi l’idée de consentement d’une personne ou d’une entreprise, de façon à respecter les nombreuses définitions de consentement au pays.
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Lib. (PE)
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2020-11-24 17:05 [p.2348]
Madame la Présidente, comme mon collègue est un parlementaire de longue date, il sait sûrement que l’économie mondiale a pris de l’expansion et s’est transformée très rapidement au cours des cinq à dix dernières années, surtout en ce qui concerne les données et la base technologique, et que nous sommes vraiment en rattrapage. Par le passé, les changements se produisaient lentement et les entreprises, surtout les petites entreprises, avaient la possibilité de bien s’y adapter.
Au cœur de ce projet de loi se trouve l’idée d’offrir aux PME, qui sont vraiment le fondement de l’économie canadienne, une certitude dans un monde incertain. Le gouvernement devrait être en mesure de rassurer les petites et moyennes entreprises, car elles sont un moteur économique clé au pays.
Je suis enthousiaste au sujet de ce projet de loi, car il fournit un contexte de certitude dans une période où les données évoluent radicalement. Voilà pourquoi le projet de loi est important. Il faudra toutefois y apporter des amendements, car nous serons encore en mode rattrapage pendant un certain temps.
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Lib. (PE)
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2020-11-24 21:31 [p.2390]
Madame la présidente, je partagerai les cinq dernières minutes de mon temps de parole avec le député de Marc-Aurèle-Fortin.
J'aimerais poser une question à la ministre au sujet des ports pour petits bateaux. Je sais que c'est un dossier qui lui tient beaucoup à cœur et pour lequel elle déploie énormément d'efforts.
Pourrait-elle brièvement confirmer à la Chambre et à ceux qui nous écoutent la position du ministère à l'heure actuelle concernant le budget des ports pour petits bateaux, position qui n'a pas changé depuis notre arrivée au pouvoir en 2015?
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Lib. (PE)
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2020-11-24 21:33 [p.2390]
Madame la présidente, je suis conscient des efforts que la ministre a faits personnellement afin d'obtenir du financement sectoriel pour l'industrie de la pêche dans le cadre du Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs. Il est important d'expliquer à ceux qui nous écoutent que l'industrie de la pêche est le seul secteur qui bénéficie d'un programme d'aide financière sectorielle en raison de la pandémie de COVID-19.
La ministre peut-elle expliquer brièvement en quoi consiste ce financement?
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Lib. (PE)
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2020-11-24 21:33 [p.2390]
Madame la présidente, j'aimerais que la ministre nous en dise davantage au sujet de l'importance de cette prestation pour l'industrie.
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Lib. (PE)
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2020-11-24 21:34 [p.2391]
Madame la présidente, le dossier qui retient le plus l'attention, et l'un des plus importants sur la côte Est, est le conflit entre les pêcheurs des Premières Nations et les pêcheurs commerciaux. L'un des aspects au sujet duquel j'entends le plus de préoccupations, tant du côté des fonctionnaires du ministère que des pêcheurs commerciaux et autochtones, est la faible capacité du ministère d'appliquer la loi.
Madame la ministre, que pensez-vous de la capacité du ministère d'appliquer la loi? Est-elle suffisante pour lui permettre de faire le travail que nous attendons de lui?
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Lib. (PE)
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2020-11-24 21:36 [p.2391]
Madame la présidente, j'aimerais que la ministre nous en dise un peu plus à ce sujet. Il y a eu des coupes au ministère dans les domaines de la protection et de l'application de la loi. Est-ce que, sous sa gouverne, le ministère a comme priorité de poursuivre les efforts visant à accroître les effectifs dans ce secteur?
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Lib. (PE)
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2020-11-24 21:38 [p.2391]
Madame la présidente, la ministre pourrait-elle nous en dire un peu plus sur le rôle de M. Surette, qui est, à mon avis, quelqu'un qui a la compétence voulue pour vous conseiller sur cette question? Vous avez indiqué un peu plus tôt qu'il allait vous présenter un rapport dans un certain délai. Pourriez-vous expliquer à la Chambre quel est son rôle par rapport à vous, la ministre? Ce n'est pas lui qui mène les négociations au sujet de la pêche de subsistance convenable, mais je crois comprendre qu'il vous conseille et qu'il rencontre les pêcheurs commerciaux.
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