Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commenter la motion à l'étude, que l'Alliance canadienne appuiera non pas pas parce qu'elle soutient le mérite artistique, mais parce qu'elle ne souscrit pas à la large définition de bien public.
Dans l'affaire John Robin Sharpe, le juge a considéré que certains de ces dessins vils et laids avaient un certain type de mérite artistique. Cela nous a toujours posé problème et au pays aussi, je pense. Même le député d'en face qui a parlé serait d'accord pour dire qu'on n'aurait pas dû considérer que ces dessins avaient un mérite artistique.
En vertu du projet de loi C-20, les moyens de défense actuels de la pornographie juvénile, c'est-à-dire un mérite artistique ou des buts éducatifs, scientifiques ou médicaux, sont ramenés à un seul moyen de défense fondé sur le «bien public». Cela laisse aux juges la détermination de ce qui est le bien public.
En outre, en dépit de la tentative du ministre de la Justice de convaincre le Parlement et le pays d'approuver ce texte parce que le moyen de défense fondé sur le mérite artistique avait été éliminé, il a admis récemment au Comité de la justice qu'il existe toujours étant donné qu'il est inclus dans le moyen de défense plus large fondé sur le «bien public». Voici ce que le ministre a dit au Comité de la justice:
La valeur artistique existe toujours au sens où une oeuvre d'art devra satisfaire au critère du nouveau moyen de défense fondé sur le bien public et franchir les deux étapes. Il faut toujours d'abord se demander si elle sert le bien public.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous opposons à cela et je crois que le Parlement s'y est opposé la semaine dernière. Parfois, ma mémoire n'est pas très exacte ni très claire, mais je me souviens que, la semaine dernière, la Chambre a adopté un projet de loi d'initiative parlementaire au nom de mon collègue de Wild Rose. Ce texte appelle le Parlement à présenter un projet de loi contre la pornographie juvénile qui supprimerait tous les moyens de défense et, dans les faits, éradiquerait la pornographie juvénile, tous les moyens de défense de la pornographie juvénile qui exploiteraient les enfants et tous les moyens de défense contre la possession criminelle de pornographie juvénile.
De toute évidence, il existe une différence selon les fins auxquelles servent certains documents. Nous comprenons cela, car certains d'entre nous ont eu l'occasion de participer à un exposé offert par le service de lutte contre la criminalité de Toronto il y a quelques mois et portant sur la nature de la pornographie juvénile ainsi que sur ses conséquences néfastes et terribles. Nous comprenons que ce matériel a alors été utilisé à des fins légitimes. Il ne s'agissait pas de possession illégale, et rien n'obligeait à se reporter à une loi quelconque pour déterminer si c'était ou non pour le bien public. Nous croyons comprendre que le matériel a été très utile dans ce cas. Selon nous, la loi ne devrait pas priver nos législateurs de la possibilité de prendre connaissance de ce matériel, pour qu'ils puissent déterminer les problèmes que pourrait poser leur utilisation par les responsables de l'application de la loi.
Je vais résumer très simplement mon opinion. Le Parlement a dit tout juste la semaine dernière que nous devrions éliminer tous les moyens de défense qui servent à justifier la possession de pornographie juvénile axée sur l'exploitation des enfants. Nous n'avons pas à nous creuser trop les méninges pour comprendre en quoi ce genre de matériel sert à exploiter les enfants.
Si nous jetons un coup d'oeil autour de nous, nous constatons que c'est sans doute la période de l'année où la Chambre des communes est la plus fleurie. Il y a sans doute dans cette enceinte plus de fleurs qu'à l'extérieur pour la période de Noël. Nous commémorons le souvenir des anciens combattants qui ont participé aux guerres nous ayant fait bénéficier de la liberté dont nous jouissons. Nul d'entre nous ne voudrait nier le fait que ces libertés ont été gagnées de haute lutte, qu'elles ont été gagnées au prix de la vie de bon nombre de nos plus valeureux citoyens au fil de l'histoire du pays.
Toutefois, ils n'ont pas sacrifié leur vie pour que la société puisse être inondée de ce matériel ordurier. Ils n'ont pas donné leur vie pour que matériel ordurier puisse intervenir de façon néfaste dans la vie de nos enfants. Ils ne sont pas morts pour que nos enfants puissent être la proie de prédateurs sexuels adultes au Canada ou dans tout autre pays.
Ils n'ont pas sacrifié leur vie pour cette raison. Selon moi, ils sont décédés parce qu'ils voulaient un pays offrant la liberté aux familles et aux parents qui élèvent des enfants, un pays libre où les parents peuvent élever leurs enfants en toute sécurité et un pays sûr où les enfants sont libres.
Êtes-vous en mesure de visualiser la chose? Les députés sont-ils capables d'imaginer une situation où nos enfants sont libres de jouer dans les parcs du pays et les terrains de jeu des écoles, de rentrer en toute sécurité à la maison en empruntant les trottoirs de nos villes et de ne pas craindre d'être attaqués ou utilisés par des prédateurs sexuels circulant librement au pays?
Selon moi, nous devons nous rappeler pourquoi ces personnes sont mortes, pourquoi elles ont sacrifié leur vie, ainsi que le genre de liberté qu'elles souhaitaient pour nous.
Je sais qu'il y en a qui ne seront pas d'accord avec moi, mais permettez-moi de leur dire que la pornographie juvénile n'a pas de valeur artistique. Il n'y a pas de valeur artistique dans la pornographie juvénile. Ce type d'ordure n'est pas de l'art. La pornographie juvénile n'a donc pas besoin de protection.
Ce type d'ordure ne sert pas des fins éducatives. Il sert non seulement à pervertir l'esprit de ses auteurs, mais aussi celui de ses consommateurs. Il pervertit l'esprit d'autres adultes qui nourrissent les fantasmes qu'ils ont à l'égard des enfants de notre pays. Cela doit cesser. Il est insensé de protéger ce type d'ordure.
Certes, nous voulons être libres, mais nous savons tous que nos libertés comportent certaines limites. Lorsque nous sommes au volant de notre voiture, nous exprimons notre liberté de conduire, d'avoir un permis et de posséder une voiture, mais nous respectons les lignes blanches et jaunes, les stops, les feux de circulation et toutes nos lois. Le moindre de nos gestes est encadré par des lois.
Je ne crois pas que l'on devrait avoir la liberté absolue de produire ce type d'ordure qui fait courir des dangers à nos enfants.
Un Parlement, une nation, un peuple, une société qui n'est pas capable d'assurer avant tout la sûreté et la protection de nos enfants n'est pas une bonne société. C'est une société faible. C'est une société en déclin. Une société qui ne peut pas protéger ses jeunes et ses enfants est sur la voie de l'autodestruction.
Nous devons éliminer tous les types de supposées défenses pour les gestes qui mettent nos enfants en danger. Il est absurde de penser qu'un artiste devrait avoir le droit de dépeindre ce type d'activités qui fait courir des dangers à nos enfants et qui ne sert qu'à promouvoir la méchanceté, à promouvoir les pensées et les actions destructrices.
Ce gouvernement doit revenir à la case zéro en ce qui concerne cette mesure, et c'est ce que fera la motion dont nous sommes saisis. Il doit recommencer et présenter une mesure qui ira dans le sens de la motion que la Chambre a adoptée la semaine dernière.