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Lib. (QC)
Madame la Présidente, une fois de plus, les conservateurs mènent une campagne de peur.
Je rappelle que, pendant ses 4 premières séances, le comité a pu étudier 79 amendements. Toutefois, depuis que le Parti conservateur a décidé de faire de l'obstruction systématique au comité, soit pendant les 11 dernières séances, nous sommes arrivés de peine et de misère à examiner 7 amendements.
Si le comité pouvait reprendre le rythme de travail qu'il avait au début, il aurait amplement le temps d'étudier les amendements qui restent. Par contre, s'il continue au rythme actuel, le projet de loi sera encore devant le comité dans six mois.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dépose les réponses aux questions nos 629 à 634 inscrites au Feuilleton.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à souligner que nous nous trouvons aujourd'hui sur les terres ancestrales des Premières Nations, des Inuits et des Métis, que nous participions aux débats en personne ou en ligne.
Ce n'est pas une simple déclaration. La reconnaissance de la terre s'inscrit dans le contexte que nous vivons aujourd'hui, et dans la nouvelle relation que nous essayons de nouer par nos actions quotidiennes. Comme beaucoup, je suis encore sous le choc des horreurs qui ont été découvertes au pensionnat indien de Kamloops, en Colombie-Britannique. Le fait qu'on y ait retrouvé les restes de 215 enfants est horrible.
Le système des pensionnats a causé du tort à des générations d'enfants et de communautés autochtones. Pour cela, le gouvernement a présenté des excuses, d'abord en 2008 aux anciens élèves des pensionnats, puis en 2017 aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple. Comme nous le savons tous très bien, les Canadiens continuent d'être témoins de tragédies perpétrées contre les peuples autochtones. Le racisme au Canada est une réalité indéniable et la réconciliation doit aller au-delà des excuses.
La réconciliation doit être faite de grands changements législatifs et de petits gestes. Elle doit porter à la fois sur les gestes quotidiens et des mesures audacieuses. Il s'agit d'un engagement à long terme qui nécessite la participation de tout le monde. La réconciliation est faite de beaucoup d'actions, d'excuses, de commissions, de conversations en famille, d'assemblées scolaires, de collaborations dans la communauté, de conversations avec des collègues, d'amitiés, de changements aux politiques fondés sur les distinctions, de soutien des infrastructures et de commémorations.
On peut saisir beaucoup d'occasions de changer réellement les choses. Il faut agir dès maintenant.
Dans le budget de 2019, notre gouvernement a investi 7 millions de dollars sur deux ans pour aider les organisations non gouvernementales et communautaires à reconnaître et à commémorer l'héritage et l'histoire des pensionnats indiens.
Grâce à ce financement, plus de 200 communautés et organisations partout au pays reçoivent, cette année, du financement pour des projets visant à faire de la sensibilisation et à faire connaître ce sombre chapitre de l'histoire du Canada.
Le budget de 2021 propose aussi un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et de 2,4 millions de dollars par la suite à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l'histoire et les séquelles des pensionnats, à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et à appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est proposée.
Comme le montrent ces chiffres, malgré la pandémie, les communautés ont toujours le besoin et le désir d'honorer et de commémorer ce qui leur tient à cœur. Les gens souhaitent raconter leur histoire et écouter des témoignages pour que de nouvelles histoires puissent être racontées. Ils souhaitent rendre hommage aux survivants. Ils ont besoin de guérir et ils souhaitent apprendre pour être en mesure de poser des gestes qui changeront les choses.
Cette énorme vague d'intérêt montre que tant les Autochtones que les non-Autochtones reconnaissent qu'il est important de commémorer cette histoire.
Ce financement commémoratif et la création d'une Journée nationale pour la vérité et la réconciliation témoignent de la valorisation de toutes les histoires et cultures. Ces actions parlent en outre de la capacité de mettre à nue les tares afin que nous puissions nous asseoir avec cette histoire et nous engager à faire mieux.
Je pense que nous pouvons toutes et tous convenir qu'il est important de reconnaître l'impact profond que les pensionnats autochtones ont eu sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
En fait, la Loi sur les Indiens donnait un cadre légal au gouvernement pour contrôler quasiment tous les aspects de la vie des Autochtones, y compris la présence obligatoire dans les pensionnats autochtones. Tout au long de l'histoire du Canada, les gouvernements ont maintenu des lois et des politiques qui ont perpétué le racisme systémique dans notre société.
Dans la foulée des bouleversements sociaux à l'échelle planétaire, nous devons tirer parti du potentiel de la nouvelle génération pour enrayer le racisme dans le monde. Les pensionnats ciblaient les enfants. Nous pouvons renverser le processus en misant sur l'éducation de la nouvelle génération afin de promouvoir des valeurs axées sur l'inclusion et d'accorder la priorité au respect dans les communautés, les écoles, les familles et les espaces numériques.
À ce moment-ci, il m'apparaît utile de reprendre un passage du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada:
Tous les enfants et les jeunes du Canada méritent de connaître une version honnête de l’histoire de leur pays, y compris ce qui s’est passé dans les pensionnats, et d’être en mesure d’apprécier la richesse de l’histoire et du savoir des nations autochtones qui continuent d’apporter une contribution notable au Canada, comme l’illustrent son nom et son identité collective en tant que pays. Aux Canadiens de tous les horizons, la réconciliation offre un nouveau moyen de vivre ensemble.
Ce jour férié contribuera à bâtir une nouvelle façon de cohabiter, particulièrement dans un contexte où les appels à la justice sociale se multiplient. C'est une occasion de rebâtir en mieux ensemble. Les gens pourraient se demander comment une seule journée pourra améliorer les choses. En quoi la création d'un jour férié pour un nombre limité de personnes fera-t-elle avancer la cause? Il est révélateur que ces personnes ne posent pas les mêmes questions au sujet du jour du Souvenir. Il est juste et bon de commémorer les sacrifices consentis par les anciens combattants qui ont lutté contre l'oppression partout dans le monde, tout comme il est bon de mettre en lumière la sombre histoire de l'oppression à laquelle nous avons participé. C'est inconfortable, mais c'est peut-être une raison de plus pour aller de l'avant.
Marie Wilson, l'une des trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, a parlé de l'importance de créer un jour férié national. Selon elle, la réconciliation est « étroitement liée à des questions de droit et de politique publique ». Cela indique que la réconciliation est importante pour ceux qui s'engagent dans ces dossiers et que c'est quelque chose d'essentiel.
Comme nous l'avons dit, une journée nationale témoigne de nos priorités. Cela indique qu'il s'agit d'une question importante à laquelle nous devons porter attention à l'année, pas seulement lors de cette journée. Tout comme le jour du Souvenir ne s'adresse pas uniquement aux anciens combattants, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation ne s'adresse pas uniquement aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Tout comme nous honorons les anciens combattants et célébrons les valeurs de notre nation à l'occasion du jour du Souvenir, nous honorerions les survivants et les disparus à l'occasion de la journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en plus de réfléchir au cheminement de notre nation, à nos valeurs, à la transformation de nos valeurs et à la manière de tracer une nouvelle voie pour le Canada, qui inclura tous ceux qui y ont élu domicile.
De diverses façons, nos vies et notre monde ont subi des pertes, et notre réalité s'est transformée à jamais. Nul doute que nous traversons une période complexe et difficile à l'heure actuelle, mais les Canadiens n'hésitent jamais à aborder les questions difficiles. La réconciliation est difficile, mais nous pouvons cheminer ensemble sur une voie juste avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. L'instauration d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation donne suite à l'appel à l'action no 80 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. C'est une mesure importante, et nous devons agir sans attendre pour que cette journée se concrétise dès cette année.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit la première fois que la Chambre a été saisie du projet de loi C-5, je salue tout le travail que Mme Jolibois a fait dans ce dossier. Le projet de loi reflète bel et bien ce qui a été déposé à la dernière législature.
Comme la députée le sait bien, le Sénat est un organe indépendant du Parlement. Cela dit, le gouvernement travaille fort depuis des mois, en parlant à un certain nombre de sénateurs, pour tenter de faire adopter le projet de loi par le Sénat dans les plus brefs délais.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, selon moi — et je crois que la plupart des députés sont du même avis —, la réconciliation est un cheminement et un parcours que nous entreprenons avec les Premières Nations et les peuples inuits et métis.
Il y a certaines choses que le gouvernement, la Couronne, doit faire dans ce processus de réconciliation, comme faire adopter le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, dont je suis responsable, ce qui est un honneur et un privilège.
Parlant des langues autochtones au pays, j'aimerais rappeler à la Chambre qu'à son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement fédéral a investi 5 millions de dollars pour les langues autochtones un peu partout au pays. Cette année, il investira plus de 100 millions de dollars, et j'estime que ce n'est pas assez. Il faut faire plus. Nous sommes à travailler avec nos partenaires autochtones pour établir quel serait le niveau adéquat de financement à long terme pour les langues autochtones.
Beaucoup de choses doivent être accomplies dans ce cheminement vers la réconciliation, mais aller de l'avant avec le projet de loi C-5...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il s'agit évidemment d'une question très complexe dont notre gouvernement est saisi. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution rapide à bon nombre de ces questions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis des mois pour que le projet de loi C-10 soit adopté. Nous l'avons défendu sur toutes les tribunes d'un bout à l'autre du pays alors que le Parti conservateur menait une campagne de peur basée sur de fausses prémisses sur cette question.
Nous avons travaillé avec le milieu culturel. Il y a d'ailleurs une pétition qui a été signée par plusieurs milliers d'artistes en appui au projet de loi. Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis un peu estomaqué de la question de mon honorable collègue. Je n'ai pas vu le Bloc québécois se prononcer sur les tribunes d'un bout à l'autre du pays contre le Parti conservateur et pour défendre le projet de loi C-10.
J'ai parlé à plus de 4 000 artistes d'un bout à l'autre du pays au cours des derniers mois et ils m'ont dit qu'ils veulent que le projet de loi C-10 soit adopté.
Nous faisons tout ce que nous pouvons. Évidemment, le projet de loi est dans les mains du comité. Nous travaillons avec un parti qui ne veut pas travailler et qui a déjà dit qu'il ne voulait pas que ce projet de loi voie le jour.
Il y a une certaine innocence...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination et note biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de M. Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée pour une période d'un an.
Je demande que la nomination et la note biographique soient renvoyées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pense qu'il y a confusion sur la nature de la définition de la neutralité d'Internet, puisque celle-ci concerne l'infrastructure, donc la façon dont les gens peuvent avoir accès à Internet. Le projet de loi C-10 n'influe en rien sur la question de la télécommunication et de l'infrastructure.
Tout ce que le projet de loi C-10 cherche à faire, c'est que les géants du Web paient leur juste part et que nos artistes canadiens et canadiennes soient de plus en plus facilement accessibles sur ces plateformes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens encore une fois à confirmer que ce que nous allons faire avec le projet de loi C-10 est de nous assurer que les géants du Web paient leur juste part. Le projet de loi C-10 ne s'appliquera pas à des applications de santé, par exemple, ou à des vidéos produites par des individus. Nous avons été très clairs.
Un énoncé du ministère de la Justice présenté au Comité permanent du patrimoine canadien, où le collègue était présent, précise qu'il n'y a aucun enjeu avec le projet de loi C-10...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'une pétition lancée par l'Union des artistes du Québec est signée notamment par des gens tels qu'Yvon Deschamps, Ariane Moffatt et Claude Legault, qui appuient tous et toutes le projet de loi C-10, ainsi que des artistes au Canada anglais. Je pense notamment à Loreena McKennitt, à l'ancienne directrice générale du CRTC Janet Yale, et au professeur de droit de l'Université de Montréal Pierre Trudel.
Quant à la question des activités individuelles, que ce soit des balados, des vidéos d'entraînement ou personnelles, il n'y aura aucune exigence quant à ces vidéos dans le projet de loi C-10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'estime que l’on comprend mal le principe de neutralité du Net qui s'applique au matériel. En fait, ce principe veut que la capacité et les conditions d'accès à Internet soient les mêmes pour l'ensemble des Canadiens.
Le projet de loi C-10 ne porte ni sur les télécommunications ni sur le matériel informatique. Il s'agit plutôt d'une mesure qui vise à faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part et que les Canadiens aient facilement accès aux contenus canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la députée d'en face a une idée profondément déformée de la situation. Nous ne réglementons pas Internet. Nous réglementons certaines activités faites sur Internet. La différence est énorme.
Le projet de loi C-10 n'a aucune incidence sur la façon dont les fournisseurs d'Internet gèrent les échanges sur Internet. Il ne modifie pas la disposition pertinente de la Loi sur les télécommunications et maintient donc la neutralité du Net.
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