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Lib. (NB)
Monsieur le Président, il ne faut jamais être surpris par le manque de cohérence du Bloc québécois.
L'été passé, le chef du Bloc québécois voulait à tout prix que des élections soient déclenchées. Le Bloc québécois se lève à la Chambre et vote continuellement contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, ce qui veut dire qu'il est en faveur d'élections immédiates.
Notre priorité a toujours été et demeurera toujours d'assurer le bien-être des Canadiens et de trouver des façons de les protéger tout au long de cette pandémie. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny.
Comme gouvernement responsable, nous avons géré l'agenda législatif de sorte à protéger les Canadiens dans le contexte d'une pandémie. Avec l'aide des partis d'opposition, nous avons adopté des mesures qui ont protégé les Canadiens dans le contexte de la pandémie, desquelles nous sommes très fiers.
Cependant, le gouvernement ne peut pas ne pas remarquer que les partis de l'opposition, dont le Bloc québécois, refusent régulièrement d'accorder leur confiance au gouvernement lors des votes, risquant ainsi le déclenchement immédiat d'élections. Je trouve donc que la motion du Bloc d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, lorsque ma collègue de Sarnia—Lambton parle de la prorogation, elle semble plutôt penser aux actions de M. Harper, qui avait prorogé la Chambre des communes afin d'éviter la mise aux voix de motions concernant des votes de confiance et qui ajoutait plusieurs semaines aux périodes de relâche parlementaire habituelles.
J'aimerais, si c'est possible, que ma collègue de Sarnia—Lambton dise à la Chambre des communes le nombre de fois où elle a voté contre des motions sur des votes de confiance, et donc pour le déclenchement immédiat d'élections, depuis le début de la pandémie. Est-ce que c'était a) de 1 à 4 fois, b) de 5 à 9 fois, c) de 10 à 14 fois, d) plus de 15 fois? D'après moi, ma collègue de Sarnia—Lambton a voté pour le déclenchement immédiat d'élection à plus de 15 reprises depuis le début de la pandémie.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis bien sûr d'accord avec la députée, le gouvernement doit continuer à collaborer avec tous les parlementaires pour protéger les Canadiens, y compris les plus vulnérables. Je connais bien sa ville, Winnipeg. Je connais la circonscription de Winnipeg-Centre. Ma collègue de Winnipeg-Nord nous parle souvent des difficultés qu'éprouvent les habitants de cette grande ville. C'est pourquoi le gouvernement, notamment la ministre de la Santé, cherche constamment des façons d'améliorer la protection et la sécurité des Canadiens.
Ma collègue a parlé de politicaillerie. J'attire de nouveau son attention sur le fait que, lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois concernant le budget, qui était un vote de confiance, un certain nombre de députés du NPD n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement. Si le sous-amendement avait été adopté parce que certains députés du NPD avaient voté en faveur de celui-ci, des élections auraient été immédiatement déclenchées. Je ne crois pas que ma collègue estime qu'une telle chose ait été utile pour les habitants de Winnipeg-Centre non plus.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles d'attirer l'attention sur l'hypocrisie que nous observons à la Chambre des communes.
Je me souviens que, l'été dernier, le chef du Bloc québécois a dit qu'il renverserait le gouvernement. Il réclamait la démission du premier ministre, sans quoi il renverserait le gouvernement. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces scénarios ne s'est réalisé. Depuis le début de ce dialogue sur la tenue d'élections en temps de pandémie, le Bloc québécois, tout comme le Parti conservateur, tente de tenir à la fois le rôle de pyromane et celui de chef des services d'incendie.
Je doute qu'une telle hypocrisie dupe les Canadiens. Ceux-ci veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour eux, et c'est exactement ce que tente de faire le gouvernement. Je remercie d'ailleurs mon collègue de Kingston et les Îles de son travail exceptionnel à cette fin.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon honorable collègue prétend qu'il ne veut pas d'élections. Il n'a peut-être pas parlé à son chef.
Je reposerai en français la question que j'ai posée en anglais. Depuis de début de la pandémie, il y a 15 mois, combien de fois mon collègue a-t-il choisi de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, et donc, de voter en faveur d'une élection immédiate? Est-ce que c'est: a) une à quatre fois; b) cinq à neuf fois; c) dix à quatorze fois; d) plus de quinze fois?
J'ai bien peur que mon collègue du Bloc ait voté au moins 15 fois, depuis le début de la pandémie, en faveur d'une élection immédiate. On constate évidemment l'hypocrisie du Bloc à cet égard.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon honorable collègue de Beauport—Limoilou dit que son chef veut simplement être prêt pour des élections, mais qu'il ne souhaite pas vraiment qu'elles aient lieu. Elle devrait donc peut-être lui expliquer le danger de continuellement voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et de se prononcer en faveur d'une élection immédiate. Si ce qu'elle dit est vrai, je pense que le Bloc québécois et son chef sont sur la mauvaise piste. On constate que les députés du Bloc souhaitent qu'une élection ait lieu, et c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.
Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie.
Non, nous ne sommes pas du tout gênés de donner la chance au Parlement d'adopter un projet de loi qui apportera à la Loi électorale des modifications temporaires, applicables seulement aux prochaines élections, répondant ainsi à une demande formelle déposée à la Chambre par le directeur général des élections.
Mon honorable collègue de La Prairie passe son temps à exprimer sa défiance envers le gouvernement en votant contre. Il est donc évident qu'il souhaite des élections, car, sinon, pourquoi passerait-il son temps à voter contre le gouvernement?
Nous croyons qu'il serait prudent d'offrir beaucoup plus de flexibilité à Élections Canada pour, par exemple, protéger les résidants des CHSLD au Québec. Les amendements proposés à la Loi électorale ont été présentés au Parlement il y a déjà plusieurs mois. J'inviterais mon collègue à constater que, vendredi passé, quand le projet de loi C-19 a été débattu à la Chambre des communes, les quatre députés conservateurs qui ont parlé ont insisté, encore une fois, pour retarder un vote permettant de renvoyer le projet de loi au Comité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député d’Elmwood—Transcona, de sa conversation constructive au sujet de cette mesure législative. Nous avons pris note, évidemment, de ses commentaires à la Chambre pendant le débat en deuxième lecture.
Le Nouveau Parti démocratique a suggéré de manière constructive et réfléchie, par exemple, certaines améliorations visant à garantir que le vote sur les campus puisse avoir lieu et l’utilisation éventuelle des bureaux de Postes Canada dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Le bureau de Postes Canada pourrait offrir un endroit supplémentaire où les gens, par exemple, pourraient demander à recevoir un bulletin de vote spécial.
C’est précisément le genre de débat que nous espérons que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra avoir au sujet du projet de loi C-19.
Nous serions heureux de travailler avec tous nos collègues sur des amendements qui amélioreraient le projet de loi. Cependant, nous pensons que le moment est venu pour le Parlement d’assumer ses responsabilités, d’étudier le projet de loi en comité et d’offrir à Élections Canada les outils nécessaires en cas d’élection durant la pandémie, et de le faire de manière sûre et prudente pour la protection de tous ceux qui travaillent dans le domaine des élections.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles, a tout à fait raison. Il est un parlementaire d’expérience et il comprend le processus parlementaire.
Un vote aujourd’hui permettrait simplement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier le projet de loi et de l’examiner article par article. Nous espérons que le comité voudra entendre des témoins importants, comme le directeur général des élections. À l’origine de cette conversation se trouve un rapport envoyé à la Chambre des communes en octobre de l’année dernière par le directeur général des élections, demandant au Parlement d’apporter, comme l’a fait remarquer mon collègue, des modifications temporaires à la Loi électorale qui ne s’appliqueraient qu’à la prochaine élection générale et qui disparaîtraient une fois la pandémie terminée.
Nous pensons qu’il est temps pour le Parlement d’examiner ce projet de loi en comité et de veiller à ce que les personnes qui travaillent à la tenue d’élections sûres et équitables pour tous les Canadiens — et on parle de centaines de milliers de personnes — puissent le faire en toute sécurité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.
Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.
Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.
Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son commentaire et, surtout, du fait qu'il est convaincu que s'il y avait une élection tout de suite, le gouvernement remporterait une majorité de sièges à la Chambre des communes. Je n'ai jamais cessé d'y croire, mais je suis vraiment enthousiaste de voir mon collègue partager cette conviction.
Cependant, comme il le sait très bien, nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Ce n'est pas le Parti libéral qui n'accordera pas sa confiance au gouvernement. Par contre, le Bloc québécois et les conservateurs ne peuvent pas nier qu'ils n'accordent jamais leur confiance au gouvernement. Je salue mon collègue, mais l'expérience parlementaire qu'il a citée lui permet de très bien savoir qu'un vote de défiance envers le gouvernement augmente la possibilité que des élections soient déclenchées.
Nous croyons qu'il sera utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en détail le projet de loi pour y apporter des amendements et des améliorations. Nous cherchons à travailler avec nos collègues parlementaires, surtout en comité. C'est pourquoi nous sommes contents de tenir un vote aujourd'hui pour renvoyer ce projet de loi au Comité.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je rends hommage à mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour son travail au Parlement du Canada.
Je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur le fait que les modifications à la Loi électorale du Canada doivent faire l’objet d’un examen parlementaire, comme c’est le cas pour tout autre projet de loi. Toutefois, il s’agit de modestes modifications qui ne s’appliqueraient, comme l’a fait remarquer mon ami de Kingston et les Îles, qu’à la prochaine élection générale.
Vu que le Parlement est minoritaire, l’idée que le gouvernement, à lui seul, est en mesure de faire passer une loi à toute vitesse n’existe tout simplement pas. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous espérons qu’il le sera bientôt, les députés de tous les partis auront l’occasion d’en débattre et de l’amender comme ils l’entendent. Ensuite, nous attendons avec impatience une autre discussion à l’étape de la troisième lecture et du rapport à la Chambre des communes.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je salue et remercie mon collègue de New Westminster-Burnaby, le leader parlementaire du NPD. J'ai eu le privilège de travailler avec lui lors des législatures précédentes, et j'apprécie beaucoup la façon constructive dont il contribue à ces débats.
Je suis d'accord avec lui, dans le sens que c'est au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que nos collègues de toutes les formations politiques pourront discuter du projet de loi C-19 et l'améliorer. Ils pourront y entendre, je présume, des témoins aussi importants que le directeur général des élections.
En ce qui a trait à une élection hâtive, je peux assurer à mon honorable collègue que le gouvernement est concentré sur l'aide nécessaire et essentielle à apporter aux Canadiens dans le contexte d'une pandémie.
Devant le Parlement, nous avons un projet de loi important pour mettre en place les mesures budgétaires. Nous comprenons l'importance de ces mesures pour les Canadiens et nous allons rester concentrés sur cette question-là, je peux l'assurer à mon collègue.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, si mon collègue de Regina-Lewvan ne veut pas précipiter la tenue d’élections, il devrait se poser la même question, car lui et ses collègues ne cessent de refuser d’accorder leur confiance au gouvernement.
Je me souviens des prévisions budgétaires il y a quelques semaines. Un soir, les conservateurs ont refusé d’accorder leur confiance au gouvernement à huit reprises. S’il y a quelqu’un qui cherche à précipiter les élections, ce sont bien les conservateurs qui se disent prêts à s’engager dans un bras de fer en espérant que quelqu’un d’autre le fera leur place. Ce n’est pas une attitude très responsable.
Mon collègue redoute que le projet de loi ne soit pas amélioré en comité, au contraire. Je ne suis pas d’accord avec lui. Il a une vision plutôt pessimiste de la démocratie. Dans un Parlement minoritaire, le gouvernement a besoin de dégager un consensus en comité pour les projets de loi qui y sont examinés. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les députés, y compris les membres du Parti conservateur, afin que ce projet de loi nous revienne dans une version améliorée.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis rassuré que ce ne soit pas vous qui avez précipité le projet de loi avant Noël. Je suis contente que notre collègue de Thérèse-De Blainville l'ait bien expliqué.
Cela fait 20 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre des communes et je peux affirmer que les députés du Bloc québécois sont des experts en indignation. Cela ne nous surprend donc pas que notre collègue s'indigne ce matin sur une question de bâillon. Les députés de l'opposition et le Bloc québécois sont en opposition perpétuelle et ne veulent jamais faire avancer les projets de loi du gouvernement.
Cependant, ce projet de loi a été déposé au mois de décembre, à la suite d'un rapport du directeur général des élections du Canada, quant aux mesures nécessaires pour protéger les Canadiens qui iront voter lors d'une élection potentielle dans un contexte de pandémie. Surtout, il faut savoir que l'âge moyen des gens qui travaillent pour Élections Canada lors d'une élection générale est au-delà de 65 ans. Nous pensons qu'il sera utile de donner des outils temporaires au directeur général des élections du Canada pour assurer la sécurité de ces gens-là.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, il n’y a pas du tout urgence. Le directeur général des élections a présenté un rapport au Parlement le 5 octobre. Le gouvernement a jugé qu’il était important que les députés puissent prendre connaissance du projet de loi pendant l’ajournement de Noël. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19. Nous le proposons aujourd’hui à la discussion, mais encore une fois, les conservateurs ne veulent pas que le débat se termine, que l’on passe au vote et qu’on permette au comité de commencer son examen du projet de loi.
La députée de Sarnia—Lambton s’imagine que nous voulons précipiter des élections. Encore une fois, c’est son parti qui refuse constamment d’accorder sa confiance au gouvernement. Ce sont donc les conservateurs qui risquent de précipiter le déclenchement d’élections.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue de Kingston et les Îles a tout à fait raison. Il s’agit de l'article 11 du projet de loi.
J’ai moi aussi été surpris par le pessimisme de notre collègue conservateur de Regina—Lewvan, qui pense que les comités n’améliorent pas les projets de loi, au contraire. Nous, nous faisons davantage confiance aux comités de la Chambre. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte de collaborer avec celui qui sera chargé d’examiner ce projet de loi, afin que le texte reflète bien la volonté du Parlement avant d’arriver à l’étape de la troisième lecture.
Nous pensons qu’il est temps que la Chambre des communes assume ses responsabilités et décide quelles mesures temporaires pourront être mises en place, si des élections sont déclenchées pendant la pandémie, afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens qui participeront au vote.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de London-Fanshawe. Le gouvernement et moi partageons son point de vue selon lequel, en cette période de pandémie où la troisième vague engendre des conséquences très difficiles pour plusieurs régions de notre pays, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement, et j’ajouterais, à ce que tous les parlementaires se concentrent uniquement sur ce que nous, en tant que Parlement, et certainement sur ce que nous, en tant que gouvernement, pouvons faire pour protéger les Canadiens et les aider pendant la COVID. Telle a été la priorité de notre gouvernement.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous ne votons pas pour ne pas accorder notre confiance en notre propre gouvernement. Je suis conscient qu’il s’agit d’une double négation, mais je pense que le Parlement peut comprendre. Des députés néo-démocrates n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement lorsqu’ils ont appuyé un sous-amendement du Bloc lors d’un vote sur le budget. Je pense que nous devons avoir une réflexion conséquente et que le Parlement doit accepter sa responsabilité d’améliorer les élections...
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je reconnais l’hypocrisie des conservateurs qui s’opposent à l’attribution de temps. À de nombreuses reprises, à la Chambre, je les ai vus voter exactement contre ce qu’ils revendiquent maintenant.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je veux revenir sur les commentaires de ma collègue de Lethbridge. Elle a pensé que l’idée de faire ajouter une disposition de caducité en comité serait bonne. Eh bien, la bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas besoin d’amender le projet de loi en comité pour y inclure une disposition de caducité, puisque l’article 11 prévoit précisément ce qu’elle suggère de soumettre à l’examen du comité. J’attire son attention là-dessus.
La députée de Lethbridge pourrait-elle nous dire combien de fois, au cours des deux derniers mois, elle a pris la parole à la Chambre et voté contre le gouvernement, cherchant manifestement à déclencher des élections en pleine pandémie. Combien de fois s’est-elle levée pour voter en faveur d’une motion de défiance afin de déclencher des élections?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de La Prairie de sa question.
Mon collègue sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour les Canadiens dans le contexte de la pandémie. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, nous avons pris le temps nécessaire à la Chambre des communes pour mettre en place des mesures qui vont apporter un appui direct aux Canadiens. Nous croyons aussi que, quand le directeur général des élections a demandé au Parlement, en octobre...
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je vous promets que la réponse sera aussi bonne que la première, tout comme l'était la question.
Mon collègue du Bloc québécois sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie. Cependant, nous avons aussi cru bon de répondre au rapport du directeur général des élections qui, en octobre, a demandé au Parlement de présenter des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour s'assurer qu'une élection puisse se faire dans le contexte de la pandémie, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, nous le réalisons. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires de considérer le projet de loi C-19 en comité. En ce qui a trait à l'idée qu'un gouvernement minoritaire puisse imposer une loi au Parlement, je pense que mon collègue, qui a quand même beaucoup d'expérience, sait que, pour faire avancer un tel projet de loi, cela prendrait le consentement d'autres partis politiques.
C'est mon collègue qui s'apprête à déclencher des élections en votant continuellement la non-confiance au gouvernement. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens se joignent aujourd'hui à Sa Majesté la reine, aux membres de la famille royale, aux citoyens du Commonwealth et aux gens du monde entier qui pleurent la perte de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg. Ces tristes circonstances nous donnent l’occasion de réfléchir à une vie consacrée au service des autres et de la célébrer.
Son Altesse Royale a commencé à servir lorsqu’il s’est joint à la Marine royale, juste avant le début de la Seconde Guerre mondiale. Le duc d’Édimbourg, qui était un officier de marine accompli reconnu pour sa bravoure, a poursuivi sa collaboration avec les femmes et les hommes des forces armées du Royaume-Uni, du Canada et d’autres nations pendant 70 ans après la fin de la guerre. Ses relations avec les Forces armées canadiennes, et particulièrement sa contribution en tant que colonel en chef, ont traversé les âges. Son Altesse Royale a d’ailleurs reçu les titres de général honoraire de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne, ainsi que d'amiral honoraire de la Marine royale canadienne, en reconnaissance de cet appui indéfectible.
Dès sa première visite au Canada avec la princesse Elizabeth, en 1951, le duc d'Édimbourg a tissé des liens partout au pays. Il a été présent à certains de nos jalons les plus importants, notamment les célébrations de notre centenaire et la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans chaque province et dans les territoires, Son Altesse Royale a eu le plaisir de rencontrer les Canadiens de partout dans notre vaste pays au cours de ses 60 visites au Canada. Son engagement profond envers le Canada a même été reconnu par sa nomination comme premier compagnon extraordinaire de l'Ordre du Canada. Il a été patron ou président de près de 800 organisations, dont plus de 40 au Canada. Ces organisations ont reflété son intérêt pour la recherche scientifique et technologique, la conservation de l'environnement et, plus particulièrement, son amour du sport et son engagement envers la jeunesse.
Le Prix international du duc d’Édimbourg, un programme qu’il a fondé en 1956, incarne son désir d’aider les jeunes à réussir. Le prix récompense un défi personnel qui est adapté aux intérêts et aux capacités de chaque participant. Le programme n’est pas axé sur la compétition. Il vise plutôt à développer les compétences et la persévérance des jeunes et à les aider à se fixer des objectifs pour y arriver. Le duc d’Édimbourg voulait un programme accessible à tous, peu importe les antécédents des participants. Ce prix a mis au défi, habilité et reconnu des millions de jeunes du monde entier et les a mieux préparés à réussir. Depuis 1963, plus d’un demi-million de Canadiens ont bénéficié de ce programme. À lui seul, ce programme représente un héritage des plus importants.
Cependant, lorsque nous pensons à la vie consacrée au service du duc d’Édimbourg, nous nous souvenons évidemment de ses décennies de dévouement envers Sa Majesté la reine. Ce prince consort ayant le plus long état de service s’est acquitté de dizaines de milliers d’engagements officiels, soit avec Sa Majesté, soit en son nom. Il a participé aux grands progrès que notre pays a réalisés au cours du règne de Sa Majesté et en a été témoin. En fait, l’un des derniers événements publics auxquels il a assisté a été la célébration du 150e anniversaire du Canada à la Maison du Canada, au Royaume-Uni, en 2017, événement à l’occasion duquel l’ancien gouverneur général Johnston a remis à la reine, au nom de tous les Canadiens, un cadeau pour souligner son jubilé de saphir.
La greffière par intérim du Conseil privé, Janice Charette, m’a récemment raconté avec affection la visite de Son Altesse Royale à la Maison du Canada à l’époque où elle y était haut-commissaire. Même après avoir renoncé à ses fonctions publiques à l’âge de 96 ans, Son Altesse Royale est demeurée une figure importante pour la famille royale, en particulier pour Sa Majesté la reine, qui a dit de lui qu’il avait été « sa force et son soutien pendant toutes ces années ».
J’espère que sa mémoire incitera un plus grand nombre d’entre nous à servir notre collectivité dans la mesure de nos moyens, qu’elle nous rappellera que nous avons tout à gagner à aider les autres à réaliser leur plein potentiel, que promouvoir l’inclusion est une manière de nous rapprocher, que nous devons aider nos jeunes à réussir, que nous devons être prêts à répondre à l’appel de notre pays et à le servir et que, dans les moments de joie et de tristesse, nous devons être présents pour nos familles.
Samedi, les Canadiens auront l'occasion de se souvenir de Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg lors d'une cérémonie commémorative qui se tiendra à Ottawa.
Bien qu'il ne sera pas possible de se réunir en personne, ce sera l'occasion de nous souvenir d'une personne remarquable qui nous rappelle ce que servir signifie. Ce sera également une dernière occasion pour les Canadiens d'exprimer leur profonde tristesse.
Alors que nous regrettons la perte d'une personnalité publique, nous devons nous rappeler que le duc d'Édimbourg était d'abord un mari, un père, un grand-père et un arrière-grand-père. Nous reconnaissons le profond sentiment de perte que ressentent aujourd'hui Sa Majesté la reine et les membres de la famille royale.
À la reine, j’offre avec respect mes plus sincères condoléances. Nous partageons sa peine. J’espère sincèrement que Sa Majesté sera réconfortée de savoir que Son Altesse Royale a inspiré des générations de jeunes au Canada et dans le monde entier à réaliser leur plein potentiel, à atteindre l’excellence et à donner leur vie au service des autres. Par son travail inlassable, il a gagné notre respect et notre admiration pour toujours.
Comme Sa Majesté la reine l’a si bien dit, nous avons envers lui une dette plus grande qu’il ne le prétendrait jamais, ou que nous ne le saurons jamais.
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Lib. (NB)
propose que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.
La pandémie de COVID-19 qui sévit dans l'ensemble du Canada nous a obligés à changer notre façon de vivre et d'interagir afin de protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens. Les élections ne font pas exception.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales, quatre élections générales provinciales et sept élections locales. Ces élections ont été organisées conformément aux directives de santé publique et visaient à offrir aux électeurs, surtout ceux qui sont les plus susceptibles d'être infectés, divers moyens d'exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Forts des leçons tirées d'autres juridictions et compte tenu des recommandations du directeur général des élections du Canada, nous avons l'occasion de prendre des mesures afin que, s'il devient nécessaire de déclencher des élections fédérales au cours de la pandémie actuelle, ces élections puissent être organisées de façon encore plus sûre et sécuritaire. C'est pour cette raison que, le 10 décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19 qui, s'il est adopté, ajouterait temporairement des dispositions à la Loi électorale du Canada pour que nous puissions tenir des élections sûres, sécuritaires et accessibles pendant la pandémie au cas où, comme je l'ai dit, de telles élections deviendraient nécessaires.
Le projet de loi C-19 rassurerait les électeurs, les travailleurs électoraux et tous les autres participants sur le fait que, malgré la pandémie, le processus électoral fédéral reste sûr, sécurisé et accessible. Pour ce faire, il offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent de voter pendant la pandémie, que ce soit en personne ou dans le confort et la sécurité de leur foyer.
Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations d'octobre 2020 du directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans un contexte de pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer plus en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidants des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrue pour le directeur général des élections, et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Afin que les électeurs qui décident d’aller voter en personne puissent le faire en toute sécurité, le projet de loi propose d’étaler la durée du scrutin sur trois jours. Ainsi, au lieu d’avoir un seul jour de scrutin de 12 heures, le projet de loi C-19 propose que le scrutin soit étalé sur trois jours, à raison de huit heures le samedi et le dimanche, et de 12 heures le lundi.
En étalant le vote sur trois jours, on évite les longues files devant les bureaux de vote et on aide les électeurs et les travailleurs électoraux à maintenir les règles de distanciation physique. En gardant les bureaux ouverts le lundi, on permet aux personnes qui ne peuvent pas voter le samedi ou le dimanche d’exercer leur droit de vote. Il peut y avoir des électeurs et des candidats, par exemple, qui, par obligation religieuse, ne peuvent pas voter ou faire campagne pendant la fin de semaine.
De plus, nous conservons la journée du lundi parce que, pendant la fin de semaine, les transports publics fonctionnent parfois selon un horaire réduit et qu’il est parfois plus difficile de trouver une gardienne pour les enfants.
Le projet de loi C-19 permet de réduire les obstacles auxquels se heurtent les électeurs ayant un handicap et ceux qui ont de jeunes enfants et qui ont des difficultés particulières pendant la pandémie.
Comme l’a indiqué le directeur général des élections dans son dernier rapport, la tenue d’élections pendant la pandémie risque de rendre plus difficiles la désignation de bureaux de scrutin et le recrutement de travailleurs électoraux. Avec un scrutin étalé sur trois jours, il sera plus facile à Élections Canada de trouver des bureaux de vote. Comme l’a indiqué le directeur général des élections, Élections Canada pourra aussi désigner des bureaux de scrutin non traditionnels comme des arénas ou des hôtels.
Avant la tenue de chaque élection générale, Élections Canada recrute plus de 230 000 Canadiens pour travailler dans les différents bureaux de vote du pays. Or, comme le directeur général des élections l’a souligné dans son rapport, le recrutement d'autant de gens risque d’être plus difficile pendant une pandémie.
Pendant l'élection générale de 2019, près de la moitié de ces travailleurs avaient 60 ans ou plus. Étant donné que les gens qui appartiennent à ce groupe d’âge sont plus vulnérables à la COVID-19, ils seront peut-être moins enclins à aller travailler dans des bureaux de vote pendant la pandémie.
Heureusement, au moins une modification législative apportée en 2018 dans la Loi sur la modernisation des élections permettra peut-être d’atténuer les problèmes potentiels de recrutement. En effet, les députés se souviendront que cette loi permet à Élections Canada d’embaucher des travailleurs électoraux de 16 et de 17 ans et, ainsi, d’avoir accès à une nouvelle source de recrutement.
Enfin, le projet de loi permettra de maintenir d'autres possibilités de voter en personne, notamment le vote par anticipation, qui sera étalé sur quatre jours, à raison de 12 heures par jour. Avec la nouvelle période de scrutin de trois jours, le vote par anticipation sera déplacé à la fin de semaine précédant le premier jour de la période du scrutin et se déroulera du jeudi au dimanche.
Nous savons que, malheureusement, les établissements de soins de longue durée ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. Un grand nombre de décès associés à la pandémie sont liés à des établissements de soins de longue durée, et bon nombre d’entre eux, malheureusement, continuent d’enregistrer des éclosions. Dans le but de limiter les infections, un grand nombre d’établissements limitent l’accès aux visiteurs de l’extérieur. Cette mesure est particulièrement difficile pour les familles et les amis qui ne peuvent plus rendre visite à un être cher. Le confinement imposé dans ces établissements et l’application d’ordonnances de santé publique qui peuvent varier d’une région à l’autre nous amènent à prendre les mesures nécessaires pour que ces résidents puissent exercer leur droit de vote si les élections ont lieu pendant une pandémie.
En conséquence, le projet de loi C-19 propose un certain nombre de mesures qui permettront à ces électeurs d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Premièrement, le projet de loi propose de prévoir une période de 13 jours avant les trois jours de scrutin, afin de faciliter le vote des résidents de ces établissements. Au lieu de leur permettre de voter uniquement le jour du scrutin, comme c’était le cas précédemment, le projet de loi leur propose de le faire pendant une période plus longue, éventuellement dans des bureaux de vote itinérants. Comme la situation de la pandémie varie d’une province à l’autre et d’une région à l’autre, cela permettra à Élections Canada de mieux planifier l’organisation du vote en fonction du contexte unique de chaque établissement de soins de longue durée.
Le projet de loi C-19 propose de permettre aux directeurs du scrutin de créer une section de vote composé d’un seul établissement de soins de longue durée ou d’une seule aile de cet établissement. Cet amendement tient compte de l’existence, dans certains établissements, de zones réservées à la mise en quarantaine, et il permet de s’assurer qu’un test positif de COVID-19 n’empêchera pas un résident d’exercer son droit de vote.
Tous ensemble, ces amendements visent à garantir que les personnes âgées et les personnes handicapées qui résident dans des établissements de soins de longue durée, c’est-à-dire les citoyens qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, pourront exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Actuellement, le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter des articles de la Loi « uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote, ou pour permettre le dépouillement du scrutin [...] en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. »
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres, pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription électorale de voter.
Cependant, l'incertitude que la pandémie actuelle continue de générer justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la Loi peut être adaptée.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi C-19, le directeur général des élections aurait un pouvoir d'adaptation à l'égard des dispositions de la Loi afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des fonctionnaires électoraux.
Cette modification est particulièrement importante, non seulement pour protéger les électeurs, mais aussi les travailleurs électoraux et les bénévoles qui se dévouent au processus démocratique. Comme je l'ai dit plus tôt, les travailleurs électoraux canadiens sont en moyenne plus âgés. Si des personnes âgées choisissent de nouveau de travailler pendant une élection générale — ce que nous souhaitons évidemment —, nous devons faire de notre mieux pour assurer qu'elles peuvent effectuer ce travail important en toute sécurité.
Les provinces canadiennes et les pays étrangers qui ont organisé des élections pendant la pandémie ont enregistré une nette augmentation du vote postal. Ce fut le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique, pour l’élection d’octobre 2020, des États-Unis, pour l’élection présidentielle de novembre 2020, et plus récemment, de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette optique, le projet de loi C-19 propose des mesures visant à faciliter l’accès au vote postal. C’est un mode de scrutin qui est sûr et sécuritaire, et qui permet aux personnes âgées, aux électeurs souffrant de handicaps, aux électeurs immunodéprimés et à ceux qui ne peuvent pas voter en personne à cause de la pandémie d’exercer leur droit de vote.
Même si les électeurs canadiens ont accès au vote postal depuis longtemps et qu’Élections Canada a une longue expérience de l’administration du système de vote postal, le projet de loi C-19 propose des amendements précis en anticipation d’une forte augmentation du vote postal. Premièrement, le projet de loi permet aux électeurs qui veulent avoir accès au vote postal de s’inscrire en ligne, plutôt que par la poste ou en personne, comme c’est le cas actuellement. Cela n’empêchera pas ceux qui n’ont pas accès à l’Internet d’en faire la demande par la poste ou en personne. En permettant l’inscription en ligne, nous donnons simplement aux Canadiens une option de plus pour s’inscrire sur les listes de vote postal.
Enfin, en vue de simplifier davantage le processus d’inscription, le projet de loi C-19 offrirait aux électeurs la possibilité d’utiliser un numéro d’identification, tel qu’un permis de conduite, pour établir leur identité et leur résidence lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance. À l’heure actuelle, les électeurs doivent fournir une copie de leur pièce d’identité lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance, ce qui peut empêcher les personnes qui n’ont pas accès à une imprimante, un scanneur ou un photocopieur de voter. Plus précisément, cela permettrait à Élections Canada d’utiliser les renseignements déjà en sa possession pour confirmer l’identité et la résidence d’un électeur.
Compte tenu de l’incidence possible sur la protection de la vie privée, les électeurs devront consentir explicitement à ce qu’Élections Canada utilise ce numéro d’identification pour faciliter leur inscription au vote par correspondance. Certains électeurs peuvent choisir de s’inscrire pour voter par correspondance, mais, les circonstances changeant souvent dans tout le pays, il se peut qu’ils ne puissent pas retourner leur trousse de vote par correspondance à temps. En prévision de cette situation, le projet de loi C-19 propose l’installation de boîtes postales sécurisées dans tous les bureaux de scrutin du pays.
Le projet de loi C-19 permettrait également aux électeurs qui ont initialement choisi de voter par correspondance de changer d’avis et de voter en personne. Toutefois, pour ce faire, ils devront soit renvoyer les trousses de vote par correspondance qu’ils ont reçues d’Élections Canada lorsqu’ils vont voter en personne, soit signer une déclaration indiquant qu’ils n’ont pas encore voté. Élections Canada a mis en place une série de mesures rigoureuses pour décourager la fraude électorale. Le fait de renvoyer la trousse de vote par correspondance ou d’attester par écrit que l’on n'a pas encore voté aurait un effet dissuasif sur tout acteur malveillant et contribuerait à l’intégrité du vote. Ces mesures contribueraient également à créer une trace écrite appropriée pour les processus de vérification et d’application de la loi.
Il est important de rappeler que nous ne proposons pas de modifications permanentes à la Loi électorale du Canada. Toutes les modifications législatives que nous proposons sont provisoires. Elles ne s’appliqueraient qu’à une élection déclenchée 90 jours après la sanction royale de cette loi, ou plus tôt si le directeur général des élections a indiqué que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.
En outre, ces modifications législatives cesseraient d’être en vigueur six mois après la tenue d’une élection générale pendant la pandémie ou plus tôt, selon ce que le directeur général des élections aura déterminé après consultation de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.
Grâce au projet de loi C-19, nous maximisons les possibilités pour les électeurs d'exercer leur droit de vote. S'il est adopté, les électeurs disposeront de quatre jours de vote par anticipation, de trois jours de vote de scrutin ordinaire et d'un meilleur accès au vote par correspondance. Le projet de loi C-19 conférerait également à Élections Canada une plus grande marge de manœuvre législative et une autorité législative accrue pour organiser une élection en toute sécurité.
En guise de conclusion, j'invite nos collègues députés à examiner le projet de loi C-19 afin qu'il puisse être étudié en comité et qu'on puisse l'amender, au besoin. Nous voulons travailler avec tous les parlementaires afin d'offrir une élection sécuritaire et accessible à tous les Canadiens.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble à plusieurs comités, ainsi qu’à la Chambre des communes. Sur le plan personnel, je lui suis reconnaissant; je le remercie de ses aimables remarques.
Notre collègue de Lanark—Frontenac—Kingston a beaucoup d’expérience en ce qui concerne la Loi électorale du Canada. Il est depuis longtemps une voix stable et efficace sur ces questions. C’est dans ce contexte que j’ai siégé avec lui au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est évident que le gouvernement ne chercherait pas à réduire l’accessibilité des bureaux de scrutin, mais qu’il ferait plutôt confiance à Élections Canada en augmentant son pouvoir et sa capacité d’adaptation à une élection en temps de pandémie. Nous sommes convaincus qu’il trouvera la bonne façon de permettre aux gens de voter sans limiter l’accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Beauport—Limoilou de sa question.
Voilà l'exemple d'un type d'adaptation que nous souhaitons mettre en avant. Nous partageons tous, sans aucun doute, le désir d'éliminer la possibilité de fraudes électorales. Faciliter la tricherie n'est en aucun cas l'objectif de qui que ce soit à la Chambre.
Nous croyons que la signature d'une attestation devrait normalement décourager une personne mal intentionnée. En effet, il sera assez facile pour Élections Canada par la suite de savoir si cette personne avait voté. Cette dernière sera sujette à des poursuites quasi criminelles assez sérieuses.
Cependant, si le projet de loi est envoyé en comité et que mes collègues du Bloc québécois désirent amender ou ajuster cet élément du projet de loi, nous serons évidemment d'accord pour travailler avec eux. Je partage entièrement le même objectif que ma collègue la députée de Beauport—Limoilou.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, le député d’Elmwood—Transcona a déjà fait des suggestions très constructives en ce qui concerne la Loi électorale. Il est évident que le gouvernement a l’intention de collaborer avec tous les partis et tous ses collègues en Chambre pour trouver, au besoin, les modifications provisoires appropriées qui rendraient les élections plus accessibles et plus sûres pour les Canadiens.
Sommes-nous disposés à apporter des modifications et à collaborer avec d’autres parlementaires? La réponse est évidemment oui.
Le vote sur les campus est certainement une priorité pour nous. Nous pensons qu’il est important. Je sais que mon collègue en a parlé publiquement. Nous serions heureux de pouvoir travailler avec lui pour faire en sorte que cela soit intégré dans la loi.
J’aime beaucoup sa suggestion de permettre aux gens de s’inscrire dans les bureaux de poste pour pouvoir voter en personne. C’est une chose qui rendrait le système plus accessible dans les petites collectivités, comme la mienne, dans ma circonscription. Le bureau de poste est un lieu où les gens pourraient le faire en toute sécurité, et j’accueillerais favorablement ce genre de suggestion.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, lorsque Frank Valeriote était le député de Guelph, je me souviens qu’il y a eu une certaine controverse concernant des appels automatisés et une tentative de supprimer le vote lors de cette élection.
Je partage évidemment le point de vue de notre collègue selon lequel le fait d’avoir une certaine uniformité de lieux de vote augmente la fiabilité et l’accessibilité des électeurs.
Nous serions en accord avec toute amélioration qui permettrait à Élections Canada de communiquer correctement les lieux de vote aux électeurs. C’est précisément la raison pour laquelle nous pensons qu’il serait utile que cette loi soit renvoyée au Comité de la procédure. Là, nos collègues pourraient proposer des modifications et des suggestions constructives qui amélioreraient le projet de loi, tout en écoutant les électeurs et les Canadiens parler de leur expérience, pour s’assurer que la loi fasse état de la sécurité et de la sûreté des élections et qu’une élection serait accessible, au besoin, dans le contexte d’une pandémie.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Saanich-Gulf Islands de sa gentillesse et de sa générosité à mon égard. Nous avons déjà parlé de ce sujet et elle partage ma préoccupation face à l’augmentation de la désinformation et aux tentatives d’ingérence dans les élections et les processus électoraux.
Le premier ministre m’a demandé de travailler en collaboration avec les députés sur la question de la désinformation dans le contexte électoral afin de garantir, comme le disait la députée, la liberté d’expression. Il s’agit évidemment d’une valeur importante dans des élections, mais dans certains cas, la désinformation et des acteurs malveillants cherchent à en influencer le résultat.
Je serai heureux également de travailler de concert avec la députée et avec d’autres collègues pour trouver la solution à ces problèmes.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'ai suivi attentivement le débat, car j'espérais pouvoir parler du projet de loi C-19, qui a été présenté en décembre et qui établit les règles à suivre si jamais les élections avaient lieu avant la fin de la pandémie. C'est le directeur général des élections lui-même qui a demandé à la Chambre d'adopter une telle loi. Or, j'ai écouté attentivement les intervenants précédents, dont le secrétaire parlementaire, et celui-ci, en plus de souligner l'importance du secteur touristique — et tout le monde s'entend là-dessus, y compris au sein de l'opposition officielle —, nous a aidés à mieux comprendre pourquoi le Parti conservateur souhaite recourir à une tactique dilatoire pour empêcher la Chambre d'étudier une mesure législative capitale, qui protégerait les Canadiens en temps de pandémie.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous en dire plus et nous expliquer pourquoi l'opposition, comme l'a souligné avec justesse la députée de Saanich—Gulf Islands, cherche à empêcher la Chambre d'étudier une mesure législative qui protégerait les Canadiens en temps de pandémie?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, le gouvernement a, depuis le tout début, affirmé clairement qu'aucun Canadien ne devrait travailler dans un milieu qui n'est pas respectueux, sécuritaire et sain. Le premier ministre a pris cet engagement envers toutes les personnes qui travaillent à la fonction publique canadienne, et nous avons pris des mesures législatives pour garantir que c'est aussi le cas dans les autres milieux de travail. Nous continuons à dire à tous les Canadiens qu'ils ont le droit fondamental de travailler dans un milieu sécuritaire, sain et respectueux, et Rideau Hall ne fait pas exception.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que les indemnités de retraite qui reviennent à la gouverneure générale sont prescrites par la loi. Avant d'inventer de telles choses et de supposer que c'est une promesse du gouvernement, il devrait bel et bien consulter la loi. Il sait que c'est prescrit par la loi.
C'est exactement le montant auquel l'ancienne gouverneure générale aura droit. Quant aux dépenses supplémentaires, le Conseil du Trésor surveille régulièrement ces dépenses, évidemment, et nous allons nous assurer que toutes les dépenses sont conformes puisqu'il s'agit de l'argent des contribuables.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, la semaine dernière, après avoir reçu un rapport sur les conditions de travail à Rideau Hall, le premier ministre a accepté la démission de la gouverneure générale. Comme ma collègue le sait, d'ici la prochaine nomination, le juge Wagner, juge en chef de la Cour suprême, pourra assumer toutes les fonctions liées à ce poste.
Le gouvernement n'a pris aucune décision quant à la sélection ou à la recommandation d'un candidat qui succédera à la représentante de Sa Majesté, et nous fournirons plus de détails à ce sujet au moment opportun.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue et ami de sa question.
Comme il le sait très bien, la semaine passée, le premier ministre a accepté la démission de la gouverneure générale. Entretemps, le juge en chef de la Cour suprême assumera ces fonctions constitutionnelles. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision quant au processus ou aux mesures nécessaires pour recommander la meilleure personne à Sa Majesté la reine. Nous donnerons des précisions en temps et lieu, d'ici quelques semaines.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'inviterais mon honorable collègue du Bloc québécois à se joindre à nous au Parti libéral et à aller au-delà de la loi très stricte sur le financement électoral. Comme il le sait très bien, le Parti libéral a décidé de dépasser le strict minimum de la Loi électorale du Canada en ajoutant, par exemple, une transparence accrue, en invitant les journalistes à venir à nos activités de financement, pour ne pas les faire en secret comme le font le Bloc québécois et les conservateurs. L'indignation de mon honorable collègue devrait être atténuée par ce fait-là.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, on propose de faire le financement politique en allant au-delà des limites de la loi électorale; c'est quelque chose que le Bloc québécois et les conservateurs ont hésité à faire.
Depuis le début, le premier ministre a été très clair: nous faisons le financement du Parti libéral dans des événements où les médias sont invités, où il y a une transparence accrue en dévoilant très vite après l'événement la liste de ceux et celles qui y ont participé. C'est quelque chose que le Bloc et les conservateurs ont refusé de faire jusqu'à présent. Nous les invitons à se joindre à nous.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, le gouvernement collabore depuis plusieurs mois avec les premiers ministres des provinces de l'Ouest et, bien sûr, avec l'ensemble des premiers ministres provinciaux et territoriaux du pays pour répondre aux besoins de la population en matière d'économie et de santé publique. Il y a quelques jours, je me suis entretenu avec le premier ministre de l'Alberta. Cet entretien sur ce que nous pouvons faire ensemble pour soutenir les Albertains et aider les Canadiens à traverser la crise économique et sanitaire actuelle a été très constructif.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je crois que tous les députés sont reconnaissants envers le député de Guelph, qui pose une question importante.
Comme nous le savons, les municipalités sont aux prises avec une hausse des coûts causée par la COVID-19. Dans le Cadre de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars, nous prévoyons 4,4 milliards de dollars pour aider les municipalités à offrir des services essentiels, qui sont si importants pour les Canadiens. Cela signifie, par exemple, 2 milliards de dollars pour les mesures municipales en réponse à la COVID-19 et 2,3 milliards de dollars pour appuyer les transports en commun.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions de concert avec tous les ordres de gouvernement afin de les protéger de la COVID-19 et c'est exactement ce que nous faisons.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le chef du Bloc québécois de sa question.
Il a souligné, je pense, un fait important, à savoir que notre gouvernement, le premier ministre et les membres de notre Conseil des ministres ont toujours été disponibles pour répondre aux questions, que ce soit à la Chambre des communes, en comité plénier, comme c'est le cas aujourd'hui, ou devant les Comités de la Chambre des communes. En même temps, comme le ministre des Finances et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse l'ont souligné, notre gouvernement est foncièrement tourné vers les questions économiques qui préoccupent les Canadiens et vers les questions de santé publique.
Nous serons très heureux de travailler avec nos collègues de l'opposition, comme nous l'avons fait depuis le début de la pandémie, afin d'adapter des programmes pour appuyer les Canadiens, les entreprises canadiennes et, surtout, nos partenaires des provinces afin de faire face à la situation sanitaire qui est toujours inquiétante.
Nous sommes tout à fait au travail. Les ministres sont au travail, nos collègues députés sont dans leurs circonscriptions partout au pays afin d'appuyer leurs concitoyens et de développer des politiques qui répondront aux besoins des Canadiens. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, puisque je suis à la Chambre pour la première fois, permettez-moi de commencer par vous féliciter et remercier mon ancien camarade de classe à l'Université de Toronto de sa question.
Le gouvernement libéral tient à ce que le système démocratique soit ouvert et transparent.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dominic LeBlanc: Monsieur le Président, nos collègues d'en face sont en train de rire. Ils confondent probablement le plan de l'ancien gouvernement Harper avec ce que le gouvernement libéral a fait pour rendre les élections plus justes et plus accessibles. Nous sommes fiers du travail accompli par ma prédécesseure, la ministre des Institutions démocratiques. Son travail a permis de rendre les élections plus justes pour tous les Canadiens.
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Lib. (NB)
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2019-02-05 15:08 [p.25286]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Nunavut de son appui à l'égard de cet important projet. Comme les députés le savent, la réduction de la dépendance au diésel dans les collectivités rurales et isolées est une priorité pour nous. La ligne d'électricité et de liaison par fibre optique serait un progrès important qui permettra à de nombreuses communautés d'avoir accès à de l'énergie abordable et à Internet haute vitesse. Cela ouvrirait des possibilités économiques pour ces communautés.
Nous avons travaillé avec l'association inuite. Nous avons également travaillé avec le premier ministre du Nunavut, Joe Savikataaq, et son gouvernement, et nous allons continuer de le faire.
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Lib. (NB)
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2019-01-29 14:45 [p.24973]
Monsieur le Président, même avec un volume augmenté, les propos alarmistes de mon collègue continuent d’ignorer les faits. Bien que le nombre des passages frontaliers continue de diminuer, nous comprenons que le Québec et Montréal jouent un rôle clé en partenariat avec notre gouvernement pour l’hébergement temporaire. Le partenariat avec le gouvernement du Québec est très important pour nous, comme l’est aussi la sécurité frontalière. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires, afin de nous assurer de faire les deux en même temps.
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Lib. (NB)
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2018-12-11 15:12 [p.24730]
Monsieur le Président, hier, ma collègue de Labrador a annoncé des améliorations fort nécessaires à Nutrition Nord, fondées sur une vaste consultation des habitants du Nord par le gouvernement pour savoir comment rendre les aliments nutritifs périssables plus abordables dans le Nord du Canada. Comme le savent nos collègues, dans l'énoncé économique de l'automne on a prévu un financement supplémentaire de 62,6 millions de dollars.
Je partage entièrement la préoccupation de mon collègue pour ce qui est de la nécessité d'accroître la transparence. J'en ai discuté avec lui, de même qu'avec les premiers ministres du Nord.
Nous apporterons d'autres changements, à commencer par la création d'un groupe de travail Couronne-Inuits sur la sécurité alimentaire.
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Lib. (NB)
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2018-12-04 15:02 [p.24411]
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, la rencontre des premiers ministres est l'occasion pour ces derniers de discuter de la compétitivité économique du pays et de la diversification des marchés. Le gouvernement soutient depuis longtemps déjà qu'il est inacceptable que les ressources naturelles du pays soient à ce point dépendantes d'un seul marché.
Selon nous, la diversification des marchés est dans l'intérêt de l'économie canadienne. Chose certaine, elle est dans l'intérêt de l'Alberta et des travailleurs albertains. Que ce soit avec l'Alberta ou avec les autres provinces, le gouvernement a toujours saisi toutes les occasions qui s'offraient à lui pour discuter des stratégies permettant de stimuler l'économie canadienne, et ce n'est pas près de changer.
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Lib. (NB)
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2018-12-03 14:35 [p.24317]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que le gouvernement travaille d'arrache-pied avec nos services de sécurité et ses partenaires, y compris le gouvernement du Québec, pour régler la situation des demandeurs d'asile.
Il sait très bien aussi que le nombre de demandeurs d'asile diminue. Il sait très bien aussi que nous avons des responsabilités en vertu des règles de droit international. Le Canada a l'intention de respecter ses obligations, mais aussi de s'assurer que les Canadiens sont toujours en sécurité.
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Lib. (NB)
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2018-12-03 14:36 [p.24317]
Monsieur le Président, malgré la rhétorique des conservateurs sur les demandeurs d'asile, nous tenons à souligner que près de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants.
Les conservateurs de M. Harper ont voulu faire des économies de bouts de chandelle en coupant plus de 400 millions de dollars dans les services de sécurité frontaliers. Ils devraient avoir honte de poser des questions sur la sécurité de nos frontières.
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Lib. (NB)
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2018-11-29 14:29 [p.24211]
Monsieur le Président, des coupes de 400 millions de dollars, cela représente tout à fait une rationalisation.
Cela a entraîné des retards aux frontières et augmenté les attentes. Nous avons investi de façon constructive pour nous assurer que la frontière est sécurisée et que nous respectons nos obligations internationales en matière de droits de la personne.
C'est peut-être une chose qui n'intéresse pas mon collègue, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes foncièrement intéressés par la sécurité de nos frontières, et nous tenons à respecter nos obligations internationales.
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Lib. (NB)
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2018-11-29 14:31 [p.24212]
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que c'est exactement ce que nous faisons, et c'est pourquoi le nombre de demandeurs d'asile est à la baisse. Mon collègue a des obligations à respecter avant de citer des statistiques. La rhétorique des conservateurs en ce qui concerne les demandeurs d'asile est inquiétante.
Nous tenons à souligner que plus de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants. Les économies de bouts de chandelle du gouvernement conservateur de M. Harper, qui a diminué de 400 millions de dollars les fonds destinés à la sécurité frontalière, ont fait qu'il y a des retards. Nous nous attaquons à ces problèmes.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
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2018-11-29 15:00 [p.24217]
Monsieur le Président, je peux assurer mon collègue que nous avons des discussions engagées avec le gouvernement du Québec. J'étais moi-même à Québec la semaine passée. J'ai rencontré le ministre Simon Jolin-Barrette. Nous avons eu des discussions positives et nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec pour nous assurer d'accepter de payer les coûts raisonnables associés à cette migration irrégulière. Le Québec a été un chef de file et un partenaire important du Canada. Nous valorisons sa collaboration et nous allons respecter ses engagements.
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Lib. (NB)
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2018-11-08 10:05 [p.23423]
demande à présenter le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
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Lib. (NB)
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2018-11-08 15:08 [p.23469]
Monsieur le Président, je suis sûr que mes collègues attendaient avec impatience le moment où je répondrais de nouveau à la question du jeudi. Eh bien qu'ils se réjouissent, parce que c'est ce que je m'apprête à faire.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-75, qui porte sur la modernisation du système pénal.
Demain, conformément à l'ordre adopté le 21 septembre, la Chambre ne siégera pas, afin de permettre aux députés de se rendre dans leurs circonscriptions pour le jour du Souvenir.
Comme ma collègue l'a bien indiqué, la semaine prochaine sera dédiée au travail auprès de nos concitoyens.
Le lundi 19 novembre sera un jour désigné.
Mardi, nous reprendrons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-75, sur la modernisation de la justice.
Pour terminer, je sais que l'ensemble des Canadiens attendent impatiemment la journée de mercredi, parce que c'est ce jour-là que le ministre des Finances présentera son énoncé économique de l'automne.
Tandis que j'ai la parole, monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mercredi 21 novembre 2018, le Président interrompe les délibérations pour revenir à « Déclarations de ministres » afin de permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti d'opposition reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourront faire des commentaires; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera aux votes par appel nominal différés à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés et procédera ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.
Je crois que tout y est, mais si ce n'est pas assez clair, je peux tout recommencer depuis le début.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:23 [p.23145]
Monsieur le Président, je pense que certains collègues conviendront que ce n'est pas dans cette partie de la Chambre des communes qu'on brasse du vent au sujet des changements climatiques.
Le gouvernement met de l'avant un plan en bonne et due forme qui changera réellement la donne dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Nous avons dit, lors de la campagne électorale de 2015, que nous aurions un plan, une chose que les conservateurs n'ont pas. Nous avons dit que nous allions mettre un prix sur la pollution et que nous rendrions l'économie canadienne plus compétitive tout en créant des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est exactement ce que le gouvernement fait.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:24 [p.23145]
Monsieur le Président, je suis certain que vous ne serez pas surpris d'entendre que je ne partage pas le pessimisme de notre honorable collègue.
Comme nous l'avons toujours dit, notre gouvernement prend la question des changements climatiques très au sérieux. C'est quelque chose que le Parti conservateur n'est évidemment pas intéressé à contrer.
Nous avons un plan qui vise à faire payer les pollueurs tout en assurant la compétitivité de l'économie canadienne et la création de bons emplois pour les Canadiens. C'est ce que nous poursuivons.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:25 [p.23145]
Monsieur le Président, je partage le sentiment d'urgence que ressent notre collègue par rapport à la lutte contre les changements climatiques. Elle recense de façon exacte une série de phénomènes mondiaux qui inquiètent tous les Canadiens, qui demandent à leurs gouvernements de prendre ce phénomène au sérieux en faisant en sorte que nous ayons un plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous pensons qu'un élément essentiel d'un tel plan est de ne pas permettre que la pollution soit gratuite, ce que souhaiteraient les conservateurs. Nous allons en même temps rendre l'économie canadienne plus concurrentielle et lutter contre les changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:27 [p.23145]
Monsieur le Président, au contraire, nous avons démontré, depuis quelques années, bien avant que les gens menacent d'entamer des poursuites, que nous allons prendre au sérieux la question des changements climatiques, que nous avons un plan que les Canadiens comprennent et qui va faire une vraie différence dans la lutte contre les changements climatiques.
Je rappelle à mon honorable collègue que la province de Québec, sa province, est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, et cela depuis très longtemps. Elle a aussi une des économies canadiennes les plus compétitives.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:40 [p.23147]
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils cherchent l'approbation des Ford. Ce n'est pas nouveau: à la fin de la campagne électorale de 2015, Stephen Harper est devenu un partisan de M. Ford. Le chef de l’opposition veut maintenant faire la même chose.
Les Canadiens méritent un plan honnête pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons un plan pour protéger l'environnement et créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous aimerions que ce soit aussi le cas des conservateurs.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:41 [p.23148]
Monsieur le Président, nous avons été témoins encore une fois hier de la manière dont les chefs conservateurs réagissent lorsqu'ils sont dans une situation désespérée. Ils supplient les Ford de leur donner leur appui.
Il n'y a qu'à se rappeler la fin de la campagne électorale de 2015 lorsque Stephen Harper avait amené avec lui une fausse caisse enregistreuse à un événement organisé par les Ford. Le chef actuel semble maintenant lui aussi obéir aux ordres du premier ministre Ford pour qu'il n'y ait pas de plan pour lutter contre les changements climatiques ni pour rendre plus concurrentielle l'économie du Canada. Ce n'est pas ce que va faire le gouvernement.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 15:05 [p.23153]
Monsieur le Président, je remercie notre honorable collègue de sa question.
Notre gouvernement a hâte de collaborer avec le nouveau gouvernement du Québec sur des questions aussi importantes que l'immigration et d'aider le Québec à assurer sa prospérité économique.
J'ai eu moi-même une brève conversation avec le nouveau ministre Simon Jolin-Barrette. J'ai bien hâte de rencontrer le nouveau ministre au cours des prochains jours, je l'espère, comme le feront mes collègues du Conseil des ministres.
Nous allons collaborer avec le gouvernement du Québec.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 15:06 [p.23153]
Monsieur le Président, il est regrettable que mon honorable collègue trouve cela vide de vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec.
Je suis surpris d'entendre ces paroles provenant de ce coin de la Chambre des communes.
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Lib. (NB)
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2018-10-30 14:38 [p.23027]
Monsieur le Président, dans tout le pays, les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Nous mettons un prix dans tout le Canada sur ce que nous ne voulons pas, à savoir la pollution, pour obtenir davantage de ce que nous souhaitons, à savoir la baisse des émissions, de nouveaux débouchés d'affaires et davantage d'argent pour les Canadiens.
Le chef de l’opposition est aujourd'hui à Queen's Park pour prendre ses ordres de Doug Ford relativement au plan voué à l'échec que Stephen Harper avait proposé pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens attendent mieux de la part du chef du Parti conservateur.
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Lib. (NB)
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2018-10-30 14:40 [p.23027]
Monsieur le Président, notre plan est clair. Nous tarifions la pollution et nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens. Les changements climatiques sont réels. Les Canadiens méritent de savoir que le gouvernement possède un plan pour s'attaquer au problème, ce qui n'est pas le cas du Parti conservateur.
Ils ne s'attendent pas à ce que le chef de l'opposition prenne ses ordres du premier ministre Ford, qui préconise le lamentable programme sur 10 ans de Stephen Harpe qui consiste à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens méritent mieux.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:13 [p.22706]
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que je suis en désaccord avec la plupart de ces observations, sinon toutes. Nous cherchons avant tout à renvoyer le projet de loi au comité. Voilà trois jours que le projet de loi est à l'étude à la Chambre.
L'honorable députée souligne l'importance d'entendre le point de vue des agents de correction. Ma propre circonscription compte trois établissements correctionnels, dont un grand pénitencier fédéral. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants syndicaux des agents correctionnels à plusieurs reprises. Il faut être à l'écoute des hommes et des femmes qui travaillent dans le système. Renvoyer le projet de loi au comité nous permettra de faire précisément cela.
Comme ma collègue l'a fait remarquer, la Chambre étudie le projet de loi depuis un certain temps. En raison de décisions de la cour dans deux juridictions, des établissements pourraient se voir dans l'impossibilité de recourir aux outils nécessaires pour assurer la sécurité si nous n'arrivons pas à faire adopter la loi d'ici décembre ou janvier prochain.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:16 [p.22707]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de ses commentaires. Je veux le rassurer. Je sais qu'il doit être énormément inquiet quant à l'utilisation de l'attribution de temps. Je peux lui assurer que d'aucune façon nous allons atteindre le record historique de l'ancien gouvernement conservateur. Je crois qu'il sera d'accord avec moi que cela risque de demeurer un record historique pour bien longtemps.
Cependant, nous acceptons que ce projet de loi doit être étudié par un comité parlementaire, où, précisément, ce genre de questions pourraient être étudiées. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue, car le fait de ne pas adopter un projet de loi dans les mois à venir risque précisément d'enlever aux responsables des institutions correctionnelles des outils appropriées conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui est extrêmement important pour notre gouvernement. Nous croyons que ce projet de loi est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux décisions des tribunaux. C'est pourquoi nous demandons aux députés de l'étudier en comité promptement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:19 [p.22707]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son intervention.
Je suis d'accord avec lui en partie. Effectivement, il est important d'être à l'écoute et de tenir compte de l'expérience, du jugement et des suggestions des professionnels du domaine des services correctionnels. Comme je lui ai dit, comme député de Beauséjour, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer des femmes et des hommes extraordinaires qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada. Nous reconnaissons qu'ils travaillent dans des conditions de travail souvent extrêmement difficiles et nous avons du respect pour eux. C'est un peu pourquoi nous croyons que les services correctionnels doivent avoir recours aux outils appropriés pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des détenus et du personnel qui y travaille.
C'est pourquoi, dans la foulée des décisions des tribunaux, qui ne s'appliquent pas seulement dans une administration, mais dans plusieurs administrations au pays, y compris les décisions qui sont basées sur la Charte canadienne des droits et libertés, nous pensons que c'est le moment approprié pour renouveler les outils dont dispose le Service correctionnel du Canada pour faire respecter les droits des personnes incarcérées et, principalement, pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des employés et des visiteurs.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:21 [p.22708]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de ses commentaires.
Ce que nous essayons de faire va précisément dans le sens qu'a bien indiqué ma collègue. Nous sommes en train de répondre délibérément et d'une façon appropriée aux décisions des tribunaux. Ce que nous proposons dans le projet de loi est très différent du système actuel. Nous aurons des unités d'intervention structurée. Nous doublons le nombre d'heures passées en dehors de la cellule et nous garantissons un minimum de deux heures par jour d'interaction humaine, que ce soit avec le personnel, des bénévoles, des prestataires de soins de santé, des aumôniers ou des visiteurs avec lesquels les délinquants sont compatibles. Nous répondons donc précisément aux inquiétudes des tribunaux, et ce, depuis très longtemps.
Je viens du Nouveau-Brunswick et je me souviens bien de la tragédie du cas d'Ashley Smith, qui était une jeune femme originaire de la ville de Moncton, près de chez moi. Nous sommes énormément conscients de la nécessité d'avoir des outils appropriés qui sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et qui permettent aux responsables d'assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle de leurs employés et des visiteurs. C'est évidemment la priorité de notre gouvernement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:24 [p.22708]
Monsieur le Président, mon collègue de St. Albert—Edmonton demande pourquoi le gouvernement fait une chose pareille. En fait, le gouvernement ne ferait jamais une chose pareille, et ce n'est pas ce qu'il fait non plus. Mon collègue sait très bien que le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des établissements correctionnels. Nous convenons que les établissements correctionnels doivent toujours disposer d'un moyen pour séparer les détenus qui présentent un risque pour la sécurité des autres détenus, du personnel et des visiteurs dans ces établissements et, dans certains cas, pour leur propre sécurité aussi.
Les nouvelles unités d’intervention structurée permettront de retirer ces délinquants de la population carcérale générale. Ainsi, contrairement au système précédent, nous veillons à ce que ces détenus, en dépit du fait qu'ils sont séparés des autres, continuent d'avoir accès aux programmes de réadaptation, aux programmes de santé ainsi qu'aux soins de santé mentale. Comme je l'ai mentionné, notre principale priorité est d'assurer la sécurité des établissements correctionnels.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue de St. Albert—Edmonton, il tire une conclusion qui n'est pas tout à fait juste. Le gouvernement n'agirait jamais de la façon qu'il a décrite dans son intervention.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:26 [p.22708]
Monsieur le Président, bien qu'il n'ait été élu au Parlement qu'il y a trois ans, mon collègue d'Avalon est un parlementaire très perspicace qui comprend, en profondeur et avec justesse, notre régime parlementaire et les procédures de la Chambre des communes. J'ai certainement espoir qu'il continuera de siéger dans cette enceinte pour des décennies à venir. Je ne saurais imaginer un meilleur représentant pour les gens d'Avalon que leur député actuel.
Mon collègue fait valoir l'importance de permettre à un comité de parlementaires de tous les partis représentés à la Chambre d'examiner méticuleusement le projet de loi ainsi que d'entendre des spécialistes et des témoins. Certains députés ne s'intéressent parfois qu'à un seul point de vue. J'invite les membres du comité à écouter tous les points de vue et à nous aider à façonner le meilleur projet de loi possible afin d'assurer non seulement la sécurité des établissements correctionnels ainsi que des femmes et des hommes remarquables qui y travaillent, mais aussi le respect de la Charte des droits et libertés. Je ne peux concevoir qu'un député souhaite qu'il en soit autrement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:28 [p.22708]
Monsieur le Président, je ne sais pas si tous les députés partageront mon avis, mais certains le pourraient. Il est quelque peu paradoxal qu'un membre du Parti conservateur feigne l'indignation concernant un processus parlementaire que le parti n'a pas laissé suivre son cours à maintes reprises. Je crois que c'est mon collègue du NPD qui a souligné le nombre de fois que le Parti conservateur a eu recours à des motions d'attribution de temps et de clôture lorsqu'il était au pouvoir il y a trois ans à peine. Je pense donc que nous pouvons écarter le commentaire de la députée.
Ce qui mérite d'être retenu au sujet de l'intervention de ma collègue, c'est le souci du gouvernement pour la sécurité publique. Lorsque des gens sont incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux, il incombe au gouvernement de faire en sorte qu'ils reçoivent des services de santé mentale et de réadaptation et ce dont ils ont besoin, car la vaste majorité des personnes détenues dans des établissements fédéraux réintègrent aussi la société. Nous voulons tous que les détenus réintègrent la société en meilleure santé et qu'ils ne récidivent pas. C'est ce qui rend les collectivités plus sûres. Grâce aux nouvelles mesures et aux sommes importantes que le gouvernement est prêt à verser, nous croyons que nous trouvons un juste équilibre qui nous permettra d'assurer la sécurité des détenus et de nous concentrer sur la sécurité des collectivités et des Canadiens. C'est notre priorité.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:31 [p.22709]
Monsieur le Président, je serais ravi d'éclairer mon collègue de Beloeil—Chambly. Il a posé un certain nombre de questions importantes. Il est vrai, comme il le dit, que la méthode de l'isolement préventif, tant dans les établissements provinciaux que dans les établissements fédéraux — ceux auxquels nous nous intéressons, il va sans dire —, a fait l'objet d'un certain nombre d'affaires judiciaires. Il a mentionné la décision rendue en Colombie-Britannique. D'autres tribunaux, des cours supérieures ou cours d'appel, ailleurs se sont aussi penchés sur la question. Mon collègue sait également qu'un certain nombre de recours collectifs pourraient éventuellement être entamés sur cette question. Bien que les décisions des tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, comme l'a indiqué mon collègue à juste titre, aient été portées en appel — par le gouvernement libéral dans un cas, et par une autre partie, dans l'autre —, aujourd'hui, ces décisions voulant que l'isolement tel qu'il est employé à l'heure actuelle soit une pratique qui va à l'encontre de la Constitution vont prendre effet à la fin de l'année, et nous devons nous tenir prêts. Nous sommes d'avis qu'il serait irresponsable de ne pas fournir aux autorités correctionnelles des outils adéquats qui respectent la Charte des droits et libertés. La façon de procéder que nous préconisons leur permettrait en outre d'assurer la sécurité des établissements dont elles ont la charge et, bien entendu, celle de la population canadienne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:33 [p.22709]
Monsieur le Président, je ne prétends pas que les observations du député sont malhonnêtes. Le député veut représenter les gens de sa circonscription et servir la population à la Chambre. Toutefois, je l'exhorte à réfléchir au processus parlementaire. En renvoyant la mesure législative au comité, nous pouvons entendre nos collègues qui siègent au comité de la sécurité publique ainsi que des Canadiens qui ont une riche expérience pertinente en la matière.
À la première journée du débat, le Parti conservateur a présenté un amendement motivé. Les gens à la maison ne connaissent pas nécessairement ce que veut dire le terme, et on pourrait penser que le motif n'était pas vraiment valable de toute façon. Cela dit, il existe un outil parlementaire appelé un « amendement motivé » qui est conçu pour garantir qu'un projet de loi ne soit jamais adopté.
Par conséquent, le premier jour du débat à la Chambre, le Parti conservateur a présenté un amendement visant à bloquer la mesure législative. Les députés de ce parti ne devraient donc pas s'écrier maintenant: « Oh, il faut absolument entendre ce que tous les députés ont à dire sur ce projet de loi important. » C'est une contradiction fondamentale.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:35 [p.22710]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son observation. Il est vrai que ce n'est pas dans sa section de la Chambre qu'on regarde quand il est question de déclarations et de comportements contradictoires. La députée dit vrai. Ses positions à l'égard de ces questions demeurent cohérentes, ce qui lui vaut mon respect et mon affection.
Comme la députée l'a souligné, les députés qui représentent leurs concitoyens à la Chambre mais dont le parti n'est pas reconnu ne peuvent pas participer aux travaux des comités comme les autres députés. Par conséquent, je tiens à dire à la députée qu'elle est la bienvenue au comité de la sécurité publique. Mes collègues libéraux qui y siègent verront, bien sûr, à ce qu'elle puisse participer aux travaux et poser des questions, car il nous apparaît important que son point de vue soit entendu dans un tel comité.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:37 [p.22710]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de Louis-Saint-Laurent de ses commentaires. Même s'il n'est pas un parlementaire ayant beaucoup d'expérience ici, à la Chambre, on a bien suivi son parcours à l'Assemblée nationale du Québec. De loin, on a reconnu un parlementaire de haut calibre quand il a servi à l'Assemblée nationale.
Je suis très content que mon collègue ait pris le temps de lire la plateforme libérale électorale. Je lui conseille de la lire de nouveau. Certaines idées vont tranquilliser son âme et il va comprendre pourquoi les Canadiens ont choisi un gouvernement progressiste, un gouvernement d'ailleurs qui respecte la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est pourquoi nous pensons qu'il est important de faire passer ce projet de loi devant le comité pour ne pas laisser les institutions sans les outils nécessaires pour leur sécurité et pour la sécurité des Canadiens.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:39 [p.22710]
Monsieur le Président, mon collègue de St. John's-Est a parlé de deux éléments importants de cette mesure législative.
L'un d'eux est le recours accru aux détecteurs à balayage corporel pour empêcher l'entrée de drogues et d'autres articles de contrebande dans les établissements. La présente mesure législative autorise expressément l'utilisation de détecteurs à balayage corporel, comme ceux qu'on trouve actuellement dans les aéroports. Le gouvernement a indiqué que tous ces investissements technologiques importants seront offerts aux établissements, de sorte que les hommes et les femmes qui en ont la responsabilité puissent disposer de cette technologie.
De plus, nous sommes d'avis que ce sont les unités d'intervention sécurisée qui constituent la meilleure façon d'assurer la sécurité des établissements tout en poursuivant la réadaptation des délinquants et en leur offrant plus de services en santé mentale. C'est une chose pour laquelle le gouvernement a annoncé des investissements considérables, car nous pensons que c'est nécessaire pour assurer la sécurité de la population et celle des hommes et des femmes qui travaillent dans ces établissements.
Mon collègue a parlé de deux éléments d'une grande importance dans ce projet de loi. Je sais que tous les députés lui sont reconnaissants d'avoir fait ces observations importantes.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:41 [p.22710]
Monsieur le Président, je remercie de nouveau notre collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je suis content qu'il soit d'accord avec nous sur le fait que l'utilisation des scanners corporels appropriés jouera un rôle important pour prévenir l'entrée de drogues et d'autres substances pouvant menacer la sécurité de l'institution.
Selon nous, c'est important d'écouter les femmes et les hommes qui oeuvrent à titre de professionnels à l'intérieur des institutions correctionnelles. Ce sont des personnes extraordinaires qui se dévouent à la sécurité du public et des institutions ainsi qu'au traitement des personnes incarcérées.
En tant que gouvernement, toutes les décisions que nous allons prendre concernant le Service correctionnel du Canada seront basées sur la science, la preuve et l'importance d'assurer la sécurité de tous les Canadiens et des institutions correctionnelles qui font partie intégrante de la sécurité partout au pays.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:16 [p.22736]
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que leur gouvernement ait un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques.
Ce n'est pas surprenant de voir les conservateurs faire l'autruche quant à cet enjeu majeur, puisque c'est exactement ce qu'ils ont fait pendant 10 ans, sous Stephen Harper.
Les changements climatiques sont réels et l'urgence de passer à l'action ne fait qu'augmenter. C'est l'heure de protéger le futur de nos enfants et de nos petits-enfants, et nous avons un plan pour faire exactement cela.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:18 [p.22736]
Monsieur le Président, mon estimé collègue sait pertinemment que le gouvernement fait exactement le contraire. Le gouvernement s'est doté d'un plan pour lutter contre les changements climatiques. Pendant plus d'une décennie, sous Stephen Harper, le Parti conservateur a refusé de poser des gestes concrets pour s'attaquer aux changements climatiques.
En 2015, nous avons promis aux Canadiens de doter le Canada d'un plan robuste comprenant la tarification de la pollution. C'est exactement ce que le premier ministre a annoncé aujourd'hui. Il s'agit de la mesure la plus efficace.
C'est dommage que le Parti conservateur n'ait absolument rien à dire au sujet de son plan, mais c'est normal, car il n'en a aucun.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:19 [p.22736]
Monsieur le Président, je le répète, je crois que mon honorable collègue pense par erreur à l'absence de plan qui a marqué les 10 années de M. Harper au pouvoir.
Comme nous l'avons indiqué très clairement, la tarification de la pollution est l'une des méthodes les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mon honorable collègue pense que la pollution devrait être gratuite. Il préférerait priver les travailleurs canadiens de la classe moyenne de l'argent que nous pourrons leur redonner grâce à la tarification de la pollution.
Cette mesure rendra l'économie du pays plus concurrentielle et créera de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:20 [p.22736]
Monsieur le Président, le député aura beau répéter cette phrase des millions de fois, elle ne deviendra pas vraie pour autant.
Contrairement aux conservateurs, qui estiment qu'il devrait être permis de polluer gratuitement, nous avons présenté un plan dans le cadre duquel les grands pollueurs seront tenus de payer. Nous avons toujours été clairs: mettre un prix sur la pollution est nécessaire pour assurer la compétitivité économique du Canada.
Peut-être que le député pourrait nous expliquer pourquoi les provinces qui ont depuis longtemps un régime de tarification de la pollution, comme la Colombie-Britannique et le Québec, ont des économies qui sont parmi les plus concurrentielles et les plus prospères au Canada.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:22 [p.22736]
Monsieur le Président, mon collègue a passé beaucoup de temps à faire croire aux Canadiens qu'il y a des coûts cachés dans le plan libéral. Ce qu'il ne leur dit pas, c'est qu'il n'a pas de plan à proposer, ou que son plan est tellement aberrant qu'il doit le passer sous silence jusqu'au lendemain des élections.
Soyons très clairs. En 2015, nous avons promis aux Canadiens de mettre en place un régime de tarification du carbone et un plan sérieux de lutte contre les changements climatiques. Il n'y a que les conservateurs pour s'étonner que nous respections une promesse que nous avons faite aux Canadiens pendant la dernière campagne électorale.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:26 [p.22737]
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'informer les Canadiens que le Canada prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Lors de la dernière campagne électorale, nous leur avons dit que nous avions un plan qui réduirait nos émissions tout en respectant les obligations internationales de notre pays.
Nous avons aussi affirmé que la tarification de la pollution est l'un des moyens les plus efficaces de la réduire. D'ailleurs, ce principe a récemment valu un prix Nobel d'économie à deux personnes. Contrairement aux conservateurs, qui croient qu'il devrait être permis de polluer gratuitement, nous avons un plan. Il fonctionne et il sera avantageux tant pour l'économie nationale que pour les Canadiens de la classe moyenne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:27 [p.22737]
Monsieur le Président, nous avons très bien compris que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement travaille sérieusement pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens comprennent très bien — ce n'est peut-être pas le cas du NDP — qu'un plan sérieux pour lutter contre les changements climatiques est dans l'intérêt de l'économie canadienne et dans l'intérêt de l'emploi pour les gens de la classe moyenne.
La province du Québec, où mon collègue a été élu, est l'exemple parfait de la façon dont cela peut bien fonctionner.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:28 [p.22738]
Monsieur le Président, le premier ministre a rappelé aujourd'hui, à Toronto, que le gouvernement avait promis aux Canadiens, en 2015, que nous aurions un plan solide pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons dit, dès le début, que mettre un prix sur la pollution compte parmi les mesures les plus efficaces en matière de réduction de la pollution. Nous avons aussi dit que nous réinvestirions en leur remboursant aux Canadiens l'argent qu'ils débourseront en raison du prix de la pollution. En fait, les Canadiens de la classe moyenne recevront, en moyenne, plus que ce qu'ils auront payé pour la pollution.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:29 [p.22738]
Monsieur le Président, je pense qu'il est important, encore une fois, de rappeler aux députés que le Parti conservateur a voté contre une baisse d'impôt pour la classe moyenne, une baisse qui était importante aux yeux des Canadiens.
Le député parle des personnes âgées vulnérables. Les conservateurs ont voté contre une augmentation du Supplément de revenu garanti qui visait à aider les plus vulnérables d'entre elles. Les conservateurs veulent parler des personnes âgées. Ce sont eux qui ont voulu porter l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans. Nous l'avons ramené à 65 ans.
Les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre le changement climatique. Nous avons un plan qui va faire avancer les choses pour les Canadiens tout en favorisant la prospérité du pays.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:31 [p.22738]
Monsieur le Président, mon amie parle de laisser davantage d'argent dans les poches des vaillantes familles canadiennes. Quel dommage qu'elle ait voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui fait exactement cela.
Si les conservateurs n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, la bonne nouvelle, c'est que le gouvernement en a un. Notre plan changera vraiment la donne dans la lutte contre les changements climatiques, il créera de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne et il garantira que les vaillants Canadiens sortiront gagnants de la lutte contre les changements climatiques.
C'est ce que nous avons dit que nous ferions. C'est ce que le premier ministre a annoncé aujourd'hui à Toronto.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:32 [p.22738]
Monsieur le Président, le député sait que ce n'est pas tout à fait vrai. Nous avons dit dès le début que, en imposant aux grands émetteurs un prix sur la pollution, nous les inciterions à réduire leurs émissions. C'est exactement ce que fait le gouvernement.
Si le député pense que c'est une mauvaise idée de collaborer avec le secteur hospitalier, le milieu de l'éducation et le secteur des HLM pour veiller à ce que, eux aussi, puissent réduire leurs émissions et être plus efficients, il devrait se lever et le dire.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:33 [p.22738]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que c'est faux. Il sait aussi que son parti n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Son parti, qui était alors dirigé par Stephen Harper, a été au pouvoir durant 10 ans, mais il n'a absolument rien fait pour que le Canada honore ses obligations climatiques, que ce soit ici ou sur la scène internationale.
Les Canadiens savent que les conséquences sont bien réelles. Nous en avons eu la preuve au printemps lors des inondations sans précédent qui ont frappé le Nouveau-Brunswick et le reste du pays et des feux de forêt dans l'Ouest.
Il faut un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques, même si le Parti conservateur n'a pas...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
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2018-10-23 14:35 [p.22739]
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre le député de Carleton parler de tactiques électorales. Les Canadiens se rappellent très bien qu'il s'est présenté à un événement en portant un t-shirt du Parti conservateur pour présenter un chèque du gouvernement.
Voilà une tactique que nous n'adopterons pas dans la lutte contre les changements climatiques. S'il estime que cela constitue un plan efficace pour lutter contre les changements climatiques, qu'il le dise.
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Lib. (NB)
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2018-10-16 14:38 [p.22453]
Monsieur le Président, nous avons tenu notre promesse de légaliser et de réglementer le cannabis et d'en restreindre l'accès pour mieux protéger les jeunes et retirer des profits des mains du crime organisé.
Les provinces et les territoires nous ont demandé d'attendre de six à huit semaines après la sanction royale pour qu'ils puissent se préparer. Nous avons décidé d'en ajouter, et nous en sommes à la 17e semaine.
Le président de l'Association canadienne des chefs de police a affirmé que les forces policières de partout au pays étaient prêtes pour la légalisation de demain.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:26 [p.22330]
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que nous devons lutter contre les changements climatiques, et c'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire.
Nous avons un véritable plan pour nous attaquer aux changements climatiques et faire croître l'économie. Notre plan est de faire payer les pollueurs. Nous allons continuer de travailler avec les Canadiens pour nous assurer que nous avons une croissance économique forte, mais que nous prenons aussi des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:27 [p.22330]
Monsieur le Président, cela ne surprendra pas mon honorable collègue de savoir que nous ne partageons pas son pessimisme en ce qui a trait aux ambitions. Nous avons un plan ambitieux.
Les Canadiens ont accepté, lors de l'élection de 2015, qu'il fallait un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques et mettre l'accent sur la croissance économique. C'est exactement ce que notre plan est en train de faire.
Nous allons continuer à travailler avec tous les Canadiens, afin de leur assurer que notre plan fonctionne et que nous allons prendre des mesures sérieuses contre les changements climatiques, tout en mettant l'accent sur l'économie.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:28 [p.22331]
Monsieur le Président, tout comme la députée, le gouvernement reconnaît l'importance de prendre des mesures rigoureuses pour relever le défi que présentent les changements climatiques. Depuis l'élection générale de 2015 et même avant, les libéraux ont toujours dit qu'ils auraient un plan pour lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance propre et la croissance de l'économie.
Ma collègue a mentionné la situation difficile entourant les incendies de forêt en Colombie-Britannique. Nous avons vu les inondations au Nouveau-Brunswick et dans le Canada atlantique. Nous avons vu les tornades dans la région de la capitale nationale. Tous ces instruments nous disent que nous devons intervenir à l'égard des changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:29 [p.22331]
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée et à tous mes collègues de la Chambre que le gouvernement prend des mesures concrètes pour relever le défi des changements climatiques.
Les Canadiens savent que le temps presse pour que les gouvernements prennent des mesures concrètes, en partenariat avec les industries et les citoyens. C'est exactement ce que le gouvernement propose aux Canadiens. Nous croyons que les mesures que nous avons proposées au cours des dernières années et que nous sommes en train de mettre en place favorisent l'économie canadienne, qu'elles créeront de bons emplois pour la classe moyenne et qu'elles répondront directement au défi que représentent les changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-10-15 14:57 [p.22336]
Monsieur le Président, depuis les élections de 2015, nous avons dit clairement que le gouvernement prendrait des mesures sérieuses et efficaces pour relever le défi concret que représentent les changements climatiques. Nous avons aussi dit que la tarification de la pollution est l'une des mesures les plus efficaces en la matière.
Le député pense peut-être que la pollution devrait être gratuite. Nous pensons plutôt que les pollueurs devraient payer la facture. Nous allons continuer de collaborer avec les provinces, l'industrie et les citoyens canadiens pour veiller à ce que le plan de lutte contre les changements climatiques soit le plus solide et le plus efficace possible.
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Lib. (NB)
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2018-10-04 14:30 [p.22230]
Monsieur le Président, le gouvernement respecte les provinces. C'est précisément pourquoi nous nous sommes engagés, dans le cadre pancanadien que le gouvernement du Manitoba a signé, à élaborer en collaboration avec les provinces un véritable plan de lutte contre les changements climatiques en vue de contrer la menace bien réelle qu'ils font planer sur les Canadiens.
Nous déplorons le fait que le gouvernement du Manitoba ait choisi d'abandonner le plan qu'il avait initialement soumis et qui mettait un prix sur la pollution. De toute évidence, le gouvernement du Manitoba estime qu'il devrait être permis de polluer gratuitement. Nous n'approuvons pas cette volte-face de sa part.
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Lib. (NB)
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2018-10-04 14:32 [p.22231]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques moments, nous regrettons la décision du gouvernement du Manitoba de se retirer d'un plan qui aurait mis un prix sur la pollution.
Nous pensons que les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements fassent des efforts communs pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens savent très bien que, dans le cas où une province n'a pas de plan qui honore les obligations prises il y a deux ans, un plan fédéral sera appliqué. Nous allons rembourser l'argent aux résidants de cette province.
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Lib. (NB)
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2018-10-04 14:57 [p.22235]
Monsieur le Président, nous avons un plan, et il fonctionne.
Nous avons constaté une diminution du nombre de passages frontaliers par rapport au mois précédent de l'année passée.
Les conservateurs continuent de politiser l'enjeu en créant de la peur et en semant la désinformation. Comme mon collègue l'a bien dit, ils ont effectué des coupes de près de 400 millions de dollars destinés aux institutions gouvernementales responsables de gérer ce genre de problème. Ainsi, je trouve un peu surprenant qu'ils aient la chance de se lever et de prétendre qu'ils avaient un plan qui aurait pu fonctionner.
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