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Lib. (QC)
Monsieur le Président, de mon côté, je vous entends très bien. Il n'y a pas de problème sur le plan de l'interprétation.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si on veut parler de leadership, je n'ai certainement aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, qui a complètement dévitalisé la Gaspésie pendant 15 longues années. De quoi est capable le Bloc québécois en région? Il n'est capable de rien du tout, sauf de chialer. En Gaspésie, on a besoin de « faiseux », pas de « chiâleux ».
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois joue les gérants d'estrade, nous, de ce côté de la Chambre, produisons des résultats concrets pour les Québécois. Le Bloc québécois se targue de parler au nom des Gaspésiens, mais où est le bilan économique du Bloc québécois? Combien d'emplois a‑t‑il créés en Gaspésie? Je peux vous dire qu'en Gaspésie, avec des amis comme ça, on n'a plus besoin d'ennemis.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada s'est engagée à veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part et respectent leurs obligations fiscales.
Les investissements historiques de notre gouvernement ont donné à l'Agence les outils dont elle avait besoin pour améliorer ses analyses de données. Je tiens à préciser au député d'en face que le nombre de vérifications réalisées n'est pas directement lié au succès de l'identification des cas de non-conformité. En d'autres mots, l'Agence effectue maintenant des vérifications ciblées, qui donnent de bien meilleurs résultats.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc québécois aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du Canada dès que possible. Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, force est de constater que le Bloc québécois doit souffrir du syndrome de Pinocchio.
Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité. J'encourage les personnes qui ont reçu un feuillet T4A à appeler à l'Agence du revenu du Canada.
Nous allons tout faire pour leur apporter notre soutien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pour la troisième fois, je mentionne que les gens qui ont été victimes de fraude ne sont pas tenus responsables des sommes versées à des escrocs qui ont utilisé leur identité et ils n'auront pas à rembourser l'Agence du revenu du Canada.
J'aimerais que mon collègue invite les gens à remplir leur déclaration de revenus, afin qu'ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. C'est important pour les gens qui en ont besoin et pour les personnes les plus vulnérables.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux rassurer mon honorable collègue en lui disant que le nombre de déclarations soumises à ce jour est similaire aux années d'avant la pandémie.
Je voudrais rappeler aux Canadiens que, même si la saison des impôts est terminée pour les particuliers, il est important qu'ils produisent leur déclaration dès que possible, afin d'éviter toute interruption de leurs prestations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que l'Agence du revenu du Canada a établi que les gens ayant été victimes de fraude n'auront pas à rembourser le gouvernement.
Qui plus est, jusqu'en avril 2022, il n'y aura aucun intérêt ni aucune pénalité pour les gens qui ont produit leur déclaration de revenus.
J'encourage les gens à produire leur déclaration de revenus pour qu'ils puissent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis désespérée d'entendre le Bloc québécois faire en sorte de demander aux gens de ne pas produire leur déclaration de revenus et de priver les gens les plus vulnérables des crédits auxquels ils auraient droit.
En parlant des Panama Papers, je veux aussi informer mon collègue que 900 Canadiens ont été identifiés, que 160 vérifications sont en cours et que plus de 200 vérifications sont terminées. Nous sommes sur la bonne voie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés de ses centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année. Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. L'Agence continue d'embaucher plus d'agents dans les centres d'appels, en plus de lancer d'autres mesures au service de la clientèle.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, notre gouvernement comprend très bien que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive afin de fournir de l'aide aux travailleurs canadiens et aux employeurs.
L'Agence du revenu du Canada a débuté ses vérifications après paiement auprès des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Je veux rappeler à mon collègue de l'opposition qu'il a voté contre les vérifications après paiement des bénéficiaires de la subvention salariale. Bien que mon collègue ne puisse pas changer son vote, j'espère qu'il va admettre que les vérifications des programmes impliquant d'importantes sommes pourraient finalement s'avérer utiles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts cette année est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est particulièrement stressante pour les Canadiens cette année. Nous continuerons d'être présents pour eux à chaque étape.
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus à temps, afin que le versement des prestations et des crédits auxquels ils ont droit ne soit pas retardé. Les Canadiens peuvent facilement produire leur déclaration en ligne ou sur papier, et certaines personnes peuvent la faire par téléphone.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
Nous avons mis en place de solides dispositions d'allégements pour les contribuables, grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que cette saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisaient leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend très bien que cette saison des impôts est stressante pour tous les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence a d'ailleurs mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront en sorte que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je vais rassurer mon collègue: la saison de pêche aux Îles n'est pas du tout compromise.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. Les personnes concernées recevront un avis de l'Agence leur indiquant qu'elles doivent réinitialiser leur nom d'utilisateur et leur mot de passe dans la section Mon dossier de l'ARC. Cette mesure a été prise de façon proactive par l'Agence par mesure de sécurité.
Je veux être très claire: il n'y a pas eu de violation des systèmes de l'Agence.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il me paraît évident que ma collègue ne lit que les titres et non les articles.
La protection des informations des contribuables est une priorité pour notre gouvernement, et c'est exactement pour cela que l'Agence du revenu du Canada a désactivé les noms d'utilisateurs et les mots de passe, afin de prévenir les vols d'identité. L'Agence a agi avant que les données ne soient compromises.
J'aimerais remercier les employés de l'Agence qui ont fait un excellent travail de prévention et j'inviterais ma collègue à mieux se renseigner et à lire les articles de journaux jusqu'à la fin avant de propager des informations inexactes. Ses commettants méritent mieux.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés des centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année.
Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. Nous allons embaucher, d'ici mars, plus de 2 000 nouveaux employés, et nous allons augmenter les heures d'ouverture des centres d'appels de l'Agence du revenu.
Donc, nous allons continuer de travailler fort pour bien servir les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je le disais, je tiens à remercier les employés des centres d'appels de l'Agence du revenu, où on a vu une augmentation du volume d'appels de 83 %.
Je veux rassurer les gens qui ont été victimes de fraude: ils n'auront pas à rembourser les sommes au gouvernement du Canada. Nous allons continuer de travailler fort pour permettre aux gens d'avoir un meilleur service.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la lutte contre les fraudeurs fiscaux au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
Les budgets de 2016 et 2017 prévoyaient des cotisations supplémentaires de 5 milliards de dollars d'ici 2022. En avril 2020, nous avions déjà dépassé 6,6 milliards de dollars. Les investissements historiques de notre gouvernement dans la lutte contre l'évasion fiscale donnent des résultats.
J'invite mon collègue de l'opposition à se joindre à moi pour reconnaître que notre travail acharné porte ses fruits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficulté financière.
Certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada, comme dans le cas d'autres ententes d'indemnisation avec des employés de divers secteurs industriels au Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficultés financières.
Or, comme je le mentionnais aussi, certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada. C'est aussi le cas d'autres ententes d'indemnisation des employés de divers secteurs industriels au Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je disais que l'on entend l'anglais et le français de façon simultanée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Sud de sa question et de son travail acharné.
Effectivement, j'ai annoncé la semaine dernière que les Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier lié à la COVID-19 et qui ont gagné 75 000 $ ou moins en revenus imposables n'auront pas à payer d'intérêt sur leur dette fiscale avant 2022.
Cette mesure donnera à des millions de Canadiens la souplesse et la paix d'esprit dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile, et ce, jusqu'à ce qu'ils puissent se remettre sur pied.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, oui, nous reconnaissons qu'il y a des délais. Les centres d'appel de l'Agence du revenu du Canada ont connu une augmentation de leur achalandage de 83 % depuis 2019, étant donné le programme lié à la COVID-19 qu'elle administre.
Je tiens à remercier les employés de nos centres d'appel de leur travail sans relâche pour fournir des informations aux Canadiens tout au long de cette pandémie.
Dans l'énoncé économique de l'automne, notre gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de presque 100 millions de dollars pour les centres d'appel de l'Agence et nous travaillons actuellement à trouver des solutions supplémentaires pour bien desservir la clientèle pendant la saison des impôts. Ce sont des nouvelles que nous devrons annoncer sous peu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec mon honorable collègue de Marc-Aurèle-Fortin. Les insinuations qui sèment l'intolérance et la haine contre quiconque sont intolérables au Québec et partout au pays. Nous ne pouvons pas laisser des jeux partisans créer un climat hostile. Aujourd'hui, le chef du Bloc a rajouté une couche à ses précédentes remarques regrettables et honteuses, au lieu de s'excuser. Ce type de comportement est loin d'être honorable. Il est odieux et indigne d'un leader.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons identifié les centres d'appels de l'Agence comme un service essentiel. De nombreux agents de centres d'appels continuent de se présenter au travail. Cependant, en raison de la distanciation sociale, l'Agence fonctionne avec une capacité réduite. Par conséquent, l'Agence n'est pas en mesure de répondre à tous les appels aussi rapidement que nous le souhaiterions.
Nous travaillons à trouver des solutions le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, lutter contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, nos investissements dans l'Agence du revenu portent fruit. L'année dernière, l'Agence a fait 1 463 représentations liées à l'évasion fiscale à l'international, qui représentent 1 679 contribuables, contrairement aux 43 vérifications effectuées en 2013-2014.
Avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars, notre gouvernement donne à l'Agence les outils dont elle a besoin pour faire son travail, et nous commençons à voir les résultats.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue que, durant la période de pandémie, tous les employés de l'Agence ont dû travailler de la maison.
J'encourage mon collègue à venir me voir ou à m'appeler après la période des questions orales. Je vais faire tout ce qui est à mon pouvoir pour l'aider.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je demanderais à ma collègue de mettre ses écouteurs, parce que l'interprétation en français ne peut pas se faire. Nous ne comprenons pas ce qu'elle dit.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair dès le début de la pandémie: nous serons toujours là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence stipulent clairement qu'une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois. Il peut s'agir de revenus d'emploi, de revenus de travail indépendant ou de prestations provinciales liées à un congé de maternité ou de paternité.
C'est quand même aberrant de devoir dire au député d'en face de faire des recherches avant de croire tout ce qu'il voit sur Internet.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, notre gouvernement respecte le statut d'indépendance de l'Agence du revenu du Canada. La ministre du Revenu national ne donnera pas d'instruction à l'Agence pour qu'elle entame des vérifications, et elle n'interviendra pas non plus dans les vérifications qui sont en cours.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. La Subvention salariale d'urgence du Canada a des critères d'admissibilité clairs ainsi qu'un processus de vérification pour les demandes extraordinaires ou inhabituelles. L'Agence administre la Subvention salariale en évaluant les critères d'admissibilité de façon indépendante et impartiale. Je remercie mon collègue d'avoir porté cette question à mon attention. Cependant, je ne peux commenter de cas en particulier et je l'invite donc à faire un suivi auprès de nos bureaux.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, en juin, mes collègues conservateurs ont réclamé à grands cris des nouvelles vérifications dans les programmes d'urgence.
Maintenant, ils décident qu'ils veulent avoir moins de vérifications sur un programme qui a envoyé 45 milliards de dollars à 1,4 million de demandeurs. Je demanderais aux conservateurs de se brancher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. L'Agence du revenu du Canada a lancé un projet à petite échelle de vérification des paiements de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Alors que l'Agence effectue des vérifications avant-paiement pour la SSUC, le processus de conformité après-paiement s'appuiera sur ce travail important.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre priorité est que les paiements promis dans les mesures financières d'urgence soient versés rapidement et efficacement aux Canadiens admissibles, comme pour les autres prestations et activités de vérifications. Dans certains cas, l'Agence va demander aux particuliers de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier leur admissibilité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dirais que, pour l'Agence du revenu du Canada, il est important que les contribuables puissent recevoir tous les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. On continue de travailler pour que les choses se passent bien. Il y a des vérifications qui se font. Nos systèmes sont très sollicités actuellement, mais le travail continue de se faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que mon collègue vient de dire. Pendant toute la période de la pandémie, l'Agence du revenu du Canada a servi plus de 8 millions de Canadiens. Elle s'est assurée que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence. Elle s'assure actuellement que les gens reçoivent les nouvelles prestations qui ont été mises en place, autant la Prestation canadienne de la relance économique et sa version pour proches aidants que la Prestation canadienne de maladie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement convient que c'est une période difficile pour les Canadiens. Notre gouvernement fera toujours ce qu'il faut pour les soutenir. L'Agence reste déterminée à mettre les gens d'abord et à offrir des services de haute qualité aux Canadiens.
J'invite mon collègue d'en face à contacter les gens de mon bureau. On va faire le suivi de sa demande.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, l'objectif de l'Agence du revenu du Canada est d'assurer aussi la sécurité et la santé de ses employés. Nous travaillons actuellement à mettre en place un éventuel retour au travail, mais toujours en accordant la priorité, comme je le mentionnais, à la santé et à la sécurité des employés.
Il est très important pour nous de pouvoir offrir des services de qualité aux citoyens.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je tiens à dire à mon collègue que 94 % de nos employés travaillaient à partir de leur domicile.
Je tire mon chapeau aux employés de l'Agence du revenu du Canada qui ont pu répondre aux Canadiens. Les Canadiens ont pu recevoir la PCU et la PCUE.
Parmi ces 94 % des employés qui travaillaient pour les Canadiens, 60 % étaient des femmes. En regardant ce qui s'est passé d'un bout à l'autre du Canada, alors que tout était fermé en matière de services de garde, je ne peux que féliciter les employés de l'Agence du revenu de leur excellent travail.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, notre gouvernement prend des mesures pour aider à assurer la sécurité financière à long terme et l'indépendance des personnes handicapées. Aboli par les conservateurs de Harper en 2006, le Comité consultatif des personnes handicapées a été rétabli par notre gouvernement en 2017. Nous remercions les membres du Comité de leur travail acharné pour fournir à l'Agence du revenu du Canada des recommandations visant à mieux soutenir les personnes handicapées. Notre gouvernement travaille à la mise en œuvre de la majorité des recommandations. Le rapport qui a été publié au printemps dernier va nous éclairer dans nos discussions futures.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l’Agence du revenu du Canada n’oublie certainement pas les 1,7 million de Canadiens qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en format papier.
Depuis 2018, l’Agence envoie par la poste les trousses de déclaration de revenus directement à ceux qui font leur déclaration en format papier et qui l’ont fait l’année précédente. Ceux qui n’ont pas reçu leur trousse peuvent appeler la ligne téléphonique dédiée, en faire la commande par téléphone et peuvent aussi télécharger la trousse ou en commander une sur le site de l’Agence.
On ne doit pas faire une tempête dans un verre d’eau.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que ce sont eux qui ont coupé toutes les trousses d'information qui devaient arriver avec Postes Canada à toutes les clientèles partout au Canada. Depuis 2018, on a envoyé 1,7 million de trousses aux gens des régions, aux personnes âgées et à ceux qui remplissent leur déclaration de revenus en format papier.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Notre gouvernement cherche constamment à améliorer les services de l'Agence. Cette année, plusieurs nouveautés se présentent aux Canadiens. Parmi elles, il y a Charlie, un robot conversationnel pour les questions et réponses en ligne. Les Canadiens peuvent maintenant s'identifier auprès de l'Agence par un NIP. Il n'a jamais été aussi facile, rapide et sécuritaire de remplir ses déclarations de revenus. Je n'insisterais jamais assez pour dire à tous les Canadiens de remplir leur déclaration de revenus, car s'il n'y a pas de déclaration, il n'y a pas de prestations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: il n'y aura pas de déclaration de revenu unique.
Le fédéral va continuer d'exiger des déclarations de revenu pour protéger les emplois en région au Québec et pour répondre aux francophones de partout au Canada.
C'est pour ces raisons que nous allons continuer à travailler très fort avec Revenu Québec, un partenaire important pour nous.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante de son travail.
L'Agence va tenir compte des commentaires afin d'améliorer les services dans les centres d'appel. L'Agence s'est aussi engagée à travailler avec la FCEI pour mieux servir les entreprises du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux servir les Canadiens. Des améliorations dans la connexion à un agent ont été mises en évidence dans l'analyse de la FCEI. Grâce à nos investissements pour se doter d'une nouvelle technologie et de nouveaux outils pour améliorer les services, notre gouvernement est persuadé que les Canadiens continueront de voir des améliorations qui permettront de mieux répondre à leurs attentes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada emploie près de 6 000 personnes partout au Québec, et elle constitue un moteur économique important dans les régions du Québec.
Que l'on parle de Rimouski, de l'Abitibi, de Shawinigan ou de Jonquière, nous avons toujours été très clairs: jamais nous ne mettrons ces emplois en péril. Cela dit, nous continuons de travailler avec Revenu Québec pour simplifier la déclaration de revenus des Québécois. Notre gouvernement améliore sans cesse les services de l'Agence du revenu du Canada afin de véritablement améliorer la vie des Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, Revenu Canada emploie plus de 6 000 personnes partout au Québec et constitue un moteur économique important dans des villes telles que Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs et au Bloc québécois, nous ne mettrons pas ces emplois en péril.
Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter la déclaration de revenus des Québécois. Les conservateurs et le Bloc québécois devraient avoir honte, même si je n'en suis pas surprise, de proposer des politiques qui mettent en péril le gagne-pain des gens qui vivent en région.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, manifestement, mon collègue n'a pas lu les cinq rapports de l'Agence du revenu sur le sujet. Il parle des estimations de l'écart fiscal de 2014. C'était avant que notre gouvernement s'attaque au problème après 10 ans d'inaction des conservateurs.
Ces estimations confirment que l'évasion fiscale est un problème. Nous sommes sur la bonne voie, avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu. Contrairement aux conservateurs et au NPD, nous croyons à la prise de décision basée sur les faits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attendais à parler d'évasion fiscale toute la journée à la Chambre. À la dernière minute, le NPD a fait comme son chef aime le faire, c'est-à-dire qu'il a changé d'idée. Ce que je constate, c'est qu'au NPD, l'évasion fiscale, c'est seulement un enjeu si cela fait la première page. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la lutte contre l'évasion fiscale très au sérieux. Les Canadiens méritent un régime fiscal transparent, équitable et impartial. C'est ce que nous livrons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements ne peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C'est donc pourquoi j'ai donné la directive à l'Agence de revoir ses processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles certains règlements sont conclus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, nous prenons la lutte contre les fraudeurs de l'impôt très au sérieux.
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, afin de lui fournir les outils nécessaires pour s'attaquer à l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Comme je l'ai exprimé, je suis préoccupée par le manque de transparence qui découle des ententes à l'amiable et j'ai donné à l'Agence des directives afin de revoir les processus pour permettre une plus grande transparence. Les Canadiens méritent un registre fiscal équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vois que mon collègue s'intéresse à l'évasion fiscale. Il sera donc heureux d'apprendre que l'Agence a publié ses résultats concernant la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur immobilier.
Depuis 2015, les vérifications de l'Agence ont fait état de plus de 1 milliard de dollars en impôt additionnel lié au secteur immobilier. Près de 42 000 dossiers ont été examinés en Ontario et en Colombie-Britannique, et des pénalités totalisant plus de 100 millions de dollars ont été imposées.
Nos investissements portent des fruits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
Je le confirme...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l’impôt. Les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d’un processus entièrement indépendant au sein de l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’intégrité de notre régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C’est pourquoi j’ai donné des directives à l’Agence pour revoir ce processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les arrangements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada. Cela permet d'assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que le règlement puisse être utilisé de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de revoir ses processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, effectivement, il y a de l'érosion des berges qui se fait en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine qui est due aux changements climatiques et au réchauffement des océans.
Je peux dire que notre gouvernement a des projets ambitieux justement pour contrer le réchauffement des océans et les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché de l'immobilier juste et équitable pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je serai claire: les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu a augmenté les vérifications de transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget de 2019 vont permettre à l'Agence d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je vais être claire: les fraudeurs fiscaux ne pourront plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir un impact significatif sur le quotidien des personnes affectées et de leurs proches. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible, notamment en réduisant la complexité du formulaire et en permettant aux infirmières praticiennes de certifier les formulaires de leurs patients.
Le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été aboli sous les conservateurs en 2006, afin de donner une voix forte aux personnes handicapées en matière de conseil auprès de l’Agence. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reste déterminé à améliorer les services de l'Agence afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont décidé de réduire le nombre d'agents et les heures d'ouverture des centres d'appels, notre gouvernement a décidé d'investir dans des infrastructures.
Je suis très heureuse de pouvoir dire qu'on a migré vers une nouvelle plateforme téléphonique moderne au cours des derniers mois. Les résultats sont encourageants. J'en aurai plus à dire là-dessus dans quelques semaines.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés de tout cœur à ce que les gens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de tenir compte des particularités et de nous assurer qu'ils recevront vraiment leurs allocations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question préoccupante. Il est inacceptable que les conservateurs choisissent d'induire les Canadiens en erreurs quant à la façon d'obtenir leurs...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis désolée. Mon anglais n'est pas très bon.
Les familles qui...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les chiffres sont très clairs. L'Agence a embauché 1 300 vérificateurs entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. C'est à ce chiffre que j'ai fait allusion.
Nous avons fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars à l'Agence afin qu'elle soit mieux préparée et qu'elle ait les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. Sans nos investissements, le nombre de vérificateurs à l'Agence aurait diminué, mais il a plutôt augmenté et il continuera d'augmenter. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de son excellente question et de son intérêt continu pour le dossier de l'évasion fiscale.
Effectivement, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de s'assurer qu'elle est équipée pour combattre les fraudeurs de l'impôt. J'ai le plaisir d'aviser la Chambre que, la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a exécuté deux mandats de perquisition en lien avec les Panama Papers dans un présumé cas d'évasion fiscale de 77 millions de dollars.
Notre plan fonctionne, on commence à voir des résultats et la trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire que j'accepte avec plaisir les excuses de mon collègue d'en face, pour la communauté francophone du Québec et toutes les communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. Il parle de déclaration de revenus unique pour le Québec. On parle de plus de 5 500 employés de l'Agence du revenu du Canada qui travaillent en grande majorité dans des régions du Québec.
Quel est le plan des conservateurs pour préserver les plus de 5 500 emplois à l'Agence du revenu au Québec?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cette initiative est au cœur de la stratégie de diversification des exportations du gouvernement et une preuve sans équivoque de notre soutien envers le secteur québécois de l'intelligence artificielle.
Dans le cadre de notre travail visant à améliorer l'infrastructure dans l'ensemble du Canada, nous proposons d'investir plus de 7,5 milliards de dollars dans de grands projets d'infrastructure au Québec au cours de la prochaine décennie. De plus, en 2018-2019, le Québec devrait recevoir 504 millions de dollars pour les infrastructures municipales.
D'ici à 2023, 293 millions de dollars pourront être injectés dans des initiatives stratégiques au Québec, dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Soixante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Canada et quarante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Québec.
Le gouvernement du Canada versera 2,5 milliards de dollars d'ici à 2022 pour financer les soins à domicile et les services de soins communautaires, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière de financement de la santé.
Nous nous sommes aussi engagés à transférer plus de 262 millions de dollars au gouvernement du Québec entre 2017 et 2020, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous négocions de nouvelles ententes qui visent à améliorer la situation de l'emploi et du logement dans la province. Nous avons notamment proposé un investissement de plus de 5 milliards de dollars dans la formation et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre du Québec entre 2017 et 2023, de même qu'un investissement de près de 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour contribuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Dans le domaine de l'immigration, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a reçu 490 millions de dollars en 2017-2018. Les négociations se poursuivent en vue d'indemniser le Québec pour les dépenses liées à l'hébergement temporaire de demandeurs d'asile en 2017 et en 2018.
Ce ne sont là que quelques exemples de programmes de financement et de partenariat — terminés, en cours ou proposés — que le gouvernement du Canada a établis avec le gouvernement du Québec. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la province pour renforcer l'économie du Québec et améliorer la vie des citoyens.
Le rétablissement et le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont donné lieu à de grandes réussites.
De ce côté-ci de la Chambre, au lieu de faire des promesses vides, nous allons continuer d'investir dans les services qui font une véritable différence dans la vie des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est plutôt l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au pays, qui compte.
C'est en gardant cet objectif en tête que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires, et fait en sorte que tous les bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services possibles.
Contrairement à ce que les conservateurs aimeraient nous faire croire, la collaboration avec Revenu Québec repose sur des assises solides et donne lieu à des améliorations concrètes pour les Québécois.
Le travail de collaboration entre les deux administrations a donné lieu, en octobre 2018, à de nouvelles options libre-service sécurisées pour les inscrits aux fichiers de la TPS au Québec.
À ce jour, le nouveau service a permis de réaliser plus de 1,5 million d'opérations, ce qui est une grande avancée pour les entreprises. Cette avancée n'aurait pu se concrétiser sans une étroite collaboration.
Soulignons aussi que l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration d'un régime fiscal équitable et efficace qui sert tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec.
C'est avec ce but en tête que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un certain nombre de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenus pour tous les Canadiens.
Plusieurs de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Il est clair que les résidants du Québec profitent également de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. De nombreux services comme Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mis en place pour simplifier le processus de production des déclarations de revenus de tous les Canadiens.¸
D’autres gains pour les résidants du Québec comprennent des mises à jour au logiciel de préparation de déclaration pour simplifier le remplissage des deux formulaires. L’information commune de base à chacun des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. C’est cela, coopérer avec le Québec.
Ce qui importe, c’est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient, afin qu’ils puissent facilement produire leur déclaration de revenus et recevoir les prestations et les crédits fiscaux auxquels ils ont droit. Jamais nous ne renoncerons à cet engagement.
Où étaient les conservateurs pendant 10 ans? Ils n'étaient certainement pas en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Pendant 10 ans, ils ont terrorisé les travailleurs saisonniers de ma circonscription en les traitant comme des criminels, alors que ceux-ci ne faisaient qu'une demande à l’assurance-emploi. Pendant 10 ans, ils ont totalement ignoré notre précieux secteur de la pêche. Pendant 10 ans, ils ont délaissé les infrastructures en milieu rural. Pendant 10 ans, ils ont traité les gens de ma circonscription comme des citoyens de seconde classe. C'est le legs des conservateurs pour les gens de chez nous et des autres régions du Québec. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui, c’est du pareil au même.
C’est leur chef même qui a dit qu’il était un « Harper avec un sourire », un « Harper 2.0 ». Cela fait peur.
Dans les prochains mois, nous allons voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: des promesses au Québec, et d’autres dans le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique que les Canadiens ont rejetée en 2015, la même tactique qu’ils rejetteront encore une fois en octobre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leurs définitions du revenu.
Le Québec, comme je l'ai mentionné dans mon discours, a une définition différente, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que les neuf provinces et les trois territoires modifient leur cadre ou que le Québec modifie le sien.
J'aimerais savoir quelle option préfèrent les conservateurs.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on ne parlera pas de condescendance dans mon cas. En tant que citoyenne québécoise, je ne serai pas condescendante envers moi-même non plus.
Si mon collègue a bien écouté tout ce que j'ai dit, il sait que nous travaillons en collaboration avec Revenu Québec depuis 30 ans. Nous avons notamment mené deux consultations conjointes auprès des petites entreprises au Québec, une en 2016 et une autre en 2018. Nous échangeons de l'information et des renseignements, toujours dans le but d'améliorer les services pour les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Tantôt, on parlait d'évasion fiscale. Tout à coup, le Parti conservateur est devenu adepte de la lutte contre de l'évasion fiscale, alors que son ancien ministre du Revenu national, M. Blackburn, avait dit publiquement que ce n'était même pas une priorité pour les conservateurs. Nous, durant notre présent mandat, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs pour travailler à contrer l'évasion fiscale. Nous avons investi près de 1 milliard de dollars, contrairement aux conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir pour ce qui est des services. Ils ont coupé dans les services de bénévoles. Ces services aident les plus pauvres et les plus démunis de notre milieu, ceux qui ne sont pas en mesure de se payer des comptables. En ce qui concerne les services, je n'ai aucune leçon à recevoir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent qu'il n'y aura pas de perte d'emplois. Le premier ministre Legault, lui, avoue qu'il va y avoir des pertes d'emplois. Je reviens au plan des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour les régions? Hier, j'ai rencontré 1 300 employés, pas des emplois, mais des êtes humains, des chefs de famille. C'était en majorité des femmes qui avaient peur et qui craignaient de perdre leur emploi. Nous sommes allés les rassurer, parce que nous avons besoin de ces employés du Québec pour servir l'ensemble des Canadiens qui sont francophones. Il y a des francophones dans toutes les provinces et tous les territoires. C'est au Québec que se trouve la plus grande organisation de l'Agence du revenu du Canada qui peut offrir des services bilingues.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a le plus réinvesti dans l'Agence du revenu du Canada pour améliorer les services offerts aux Québécois et aux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan et il produit des résultats concrets.
En ce qui concerne la déclaration unique des conservateurs, ils n'ont pas de plan, tout comme ils n'en ont aucun pour les pertes d'emplois et l'évasion fiscale. C'est sans oublier les changements climatiques. À ce sujet, les plans sont bien loin. Cela fait des mois qu'ils nous en promettent un.
« Pas de plan », voilà le slogan de la campagne des conservateurs pour 2019.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais toujours répondre à mon collègue d'en face que je ne serai jamais gênée de parler français, parce que...
Des voix: Bravo!
L'hon. Diane Lebouthillier: Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'une déclaration unique, c'est juste une entente administrative. Non, ce n'est pas juste une entente administrative. L'Agence du revenu du Canada, c'est du vrai monde. J'étais à Shawinigan, hier. J'ai rencontré les 1 300 employés. C'est du vrai monde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. La critique de mon collègue envers mon choix de m’exprimer en français porte atteinte à mes droits. De plus, cette critique vient d’un député qui a défendu des coupes dans le secteur francophone du gouvernement Harper et de Doug Ford. Je demande qu’il présente des excuses.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
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