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2016-02-17
David de Burgh Graham - 15:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-02-17 15:06 [p.1015]
...Plus
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'annoncer, jeudi dernier, des améliorations à la correspondance de l'Agence du revenu du Canada qui rendent les renseignements sur l'impôt plus simples et plus faciles à comprendre. Le contenu a été simplifié pour inclure uniquement les renseignements les plus importants pour le contribuable.
Nous allons continuer de consulter les Canadiens et de nous inspirer des meilleures pratiques pour nous assurer que l'amélioration de nos services répond vraiment aux besoins des citoyens.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Consommateurs et protection des consommateurs
Correspondance et lettres
Diffusion de l'information
Questions orales
Andrew Scheer - 15:06
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Hansard - 17
2016-02-05
Steven MacKinnon - 11:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-02-05 11:53 [p.903]
...Plus
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette importante question.
J'ai le plaisir d'annoncer que j'ai signé, hier, une déclaration commune avec la Suisse exprimant l'intention de nos deux pays de participer à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Ces renseignements permettront d'améliorer la capacité du Canada à repérer et à traiter les cas d'évasion fiscale, à assurer le respect des règles fiscales et à protéger l'intégrité du régime fiscal canadien.
...Moins
Évasion fiscale
Questions orales
Dan Albas - 11:54
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Hansard - 12
2016-01-29
Francesco Sorbara - 11:52
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-01-29 11:53 [p.608]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que les organismes de bienfaisance jouent dans la société, ainsi que leur contribution politique et leur contribution aux débats publics.
L'indépendance du rôle de surveillance de l'Agence du revenu du Canada est un principe fondamental qui doit être protégé. C'est pourquoi, en tant que ministre du Revenu national, je ne jouerai pas de rôle dans la sélection des vérifications à effectuer ni dans les décisions liées aux résultats de ces vérifications.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Oeuvres de bienfaisance
Questions orales
Vérifications et vérificateurs
Cathay Wagantall - 11:54
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Hansard - 11
2016-01-28
Michael McLeod - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-01-28 14:59 [p.561]
...Plus
Monsieur le Président, je voudrais remercier les électeurs de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine qui m'ont accordé leur confiance pour les représenter.
Je remercie mon collègue de Territoires du Nord-Ouest de sa question.
Tel que stipulé lors de la campagne électorale, la hausse de la déduction pour les habitants de régions éloignées est une priorité. Le Nord canadien et les gens qui y habitent peuvent compter sur notre gouvernement afin que les familles habitant les régions éloignées contribuent à l'économie et bénéficient de la croissance économique canadienne.
...Moins
Communautés isolées
Déduction pour les habitants de régions ...
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine
Nord canadien
Questions orales
Joël Godin - 15:00
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Questions orales
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