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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché de l'immobilier juste et équitable pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je serai claire: les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu a augmenté les vérifications de transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget de 2019 vont permettre à l'Agence d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je vais être claire: les fraudeurs fiscaux ne pourront plus se cacher.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir un impact significatif sur le quotidien des personnes affectées et de leurs proches. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible, notamment en réduisant la complexité du formulaire et en permettant aux infirmières praticiennes de certifier les formulaires de leurs patients.
Le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été aboli sous les conservateurs en 2006, afin de donner une voix forte aux personnes handicapées en matière de conseil auprès de l’Agence. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Comité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement reste déterminé à améliorer les services de l'Agence afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont décidé de réduire le nombre d'agents et les heures d'ouverture des centres d'appels, notre gouvernement a décidé d'investir dans des infrastructures.
Je suis très heureuse de pouvoir dire qu'on a migré vers une nouvelle plateforme téléphonique moderne au cours des derniers mois. Les résultats sont encourageants. J'en aurai plus à dire là-dessus dans quelques semaines.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés de tout cœur à ce que les gens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de tenir compte des particularités et de nous assurer qu'ils recevront vraiment leurs allocations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question préoccupante. Il est inacceptable que les conservateurs choisissent d'induire les Canadiens en erreurs quant à la façon d'obtenir leurs...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis désolée. Mon anglais n'est pas très bon.
Les familles qui...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les chiffres sont très clairs. L'Agence a embauché 1 300 vérificateurs entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. C'est à ce chiffre que j'ai fait allusion.
Nous avons fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars à l'Agence afin qu'elle soit mieux préparée et qu'elle ait les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. Sans nos investissements, le nombre de vérificateurs à l'Agence aurait diminué, mais il a plutôt augmenté et il continuera d'augmenter. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de son excellente question et de son intérêt continu pour le dossier de l'évasion fiscale.
Effectivement, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de s'assurer qu'elle est équipée pour combattre les fraudeurs de l'impôt. J'ai le plaisir d'aviser la Chambre que, la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a exécuté deux mandats de perquisition en lien avec les Panama Papers dans un présumé cas d'évasion fiscale de 77 millions de dollars.
Notre plan fonctionne, on commence à voir des résultats et la trappe se referme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire que j'accepte avec plaisir les excuses de mon collègue d'en face, pour la communauté francophone du Québec et toutes les communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. Il parle de déclaration de revenus unique pour le Québec. On parle de plus de 5 500 employés de l'Agence du revenu du Canada qui travaillent en grande majorité dans des régions du Québec.
Quel est le plan des conservateurs pour préserver les plus de 5 500 emplois à l'Agence du revenu au Québec?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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