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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cette initiative est au cœur de la stratégie de diversification des exportations du gouvernement et une preuve sans équivoque de notre soutien envers le secteur québécois de l'intelligence artificielle.
Dans le cadre de notre travail visant à améliorer l'infrastructure dans l'ensemble du Canada, nous proposons d'investir plus de 7,5 milliards de dollars dans de grands projets d'infrastructure au Québec au cours de la prochaine décennie. De plus, en 2018-2019, le Québec devrait recevoir 504 millions de dollars pour les infrastructures municipales.
D'ici à 2023, 293 millions de dollars pourront être injectés dans des initiatives stratégiques au Québec, dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Soixante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Canada et quarante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Québec.
Le gouvernement du Canada versera 2,5 milliards de dollars d'ici à 2022 pour financer les soins à domicile et les services de soins communautaires, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière de financement de la santé.
Nous nous sommes aussi engagés à transférer plus de 262 millions de dollars au gouvernement du Québec entre 2017 et 2020, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous négocions de nouvelles ententes qui visent à améliorer la situation de l'emploi et du logement dans la province. Nous avons notamment proposé un investissement de plus de 5 milliards de dollars dans la formation et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre du Québec entre 2017 et 2023, de même qu'un investissement de près de 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour contribuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Dans le domaine de l'immigration, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a reçu 490 millions de dollars en 2017-2018. Les négociations se poursuivent en vue d'indemniser le Québec pour les dépenses liées à l'hébergement temporaire de demandeurs d'asile en 2017 et en 2018.
Ce ne sont là que quelques exemples de programmes de financement et de partenariat — terminés, en cours ou proposés — que le gouvernement du Canada a établis avec le gouvernement du Québec. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la province pour renforcer l'économie du Québec et améliorer la vie des citoyens.
Le rétablissement et le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont donné lieu à de grandes réussites.
De ce côté-ci de la Chambre, au lieu de faire des promesses vides, nous allons continuer d'investir dans les services qui font une véritable différence dans la vie des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est plutôt l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au pays, qui compte.
C'est en gardant cet objectif en tête que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires, et fait en sorte que tous les bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services possibles.
Contrairement à ce que les conservateurs aimeraient nous faire croire, la collaboration avec Revenu Québec repose sur des assises solides et donne lieu à des améliorations concrètes pour les Québécois.
Le travail de collaboration entre les deux administrations a donné lieu, en octobre 2018, à de nouvelles options libre-service sécurisées pour les inscrits aux fichiers de la TPS au Québec.
À ce jour, le nouveau service a permis de réaliser plus de 1,5 million d'opérations, ce qui est une grande avancée pour les entreprises. Cette avancée n'aurait pu se concrétiser sans une étroite collaboration.
Soulignons aussi que l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration d'un régime fiscal équitable et efficace qui sert tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec.
C'est avec ce but en tête que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un certain nombre de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenus pour tous les Canadiens.
Plusieurs de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Il est clair que les résidants du Québec profitent également de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. De nombreux services comme Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mis en place pour simplifier le processus de production des déclarations de revenus de tous les Canadiens.¸
D’autres gains pour les résidants du Québec comprennent des mises à jour au logiciel de préparation de déclaration pour simplifier le remplissage des deux formulaires. L’information commune de base à chacun des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. C’est cela, coopérer avec le Québec.
Ce qui importe, c’est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient, afin qu’ils puissent facilement produire leur déclaration de revenus et recevoir les prestations et les crédits fiscaux auxquels ils ont droit. Jamais nous ne renoncerons à cet engagement.
Où étaient les conservateurs pendant 10 ans? Ils n'étaient certainement pas en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Pendant 10 ans, ils ont terrorisé les travailleurs saisonniers de ma circonscription en les traitant comme des criminels, alors que ceux-ci ne faisaient qu'une demande à l’assurance-emploi. Pendant 10 ans, ils ont totalement ignoré notre précieux secteur de la pêche. Pendant 10 ans, ils ont délaissé les infrastructures en milieu rural. Pendant 10 ans, ils ont traité les gens de ma circonscription comme des citoyens de seconde classe. C'est le legs des conservateurs pour les gens de chez nous et des autres régions du Québec. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui, c’est du pareil au même.
C’est leur chef même qui a dit qu’il était un « Harper avec un sourire », un « Harper 2.0 ». Cela fait peur.
Dans les prochains mois, nous allons voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: des promesses au Québec, et d’autres dans le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique que les Canadiens ont rejetée en 2015, la même tactique qu’ils rejetteront encore une fois en octobre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leurs définitions du revenu.
Le Québec, comme je l'ai mentionné dans mon discours, a une définition différente, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que les neuf provinces et les trois territoires modifient leur cadre ou que le Québec modifie le sien.
J'aimerais savoir quelle option préfèrent les conservateurs.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on ne parlera pas de condescendance dans mon cas. En tant que citoyenne québécoise, je ne serai pas condescendante envers moi-même non plus.
Si mon collègue a bien écouté tout ce que j'ai dit, il sait que nous travaillons en collaboration avec Revenu Québec depuis 30 ans. Nous avons notamment mené deux consultations conjointes auprès des petites entreprises au Québec, une en 2016 et une autre en 2018. Nous échangeons de l'information et des renseignements, toujours dans le but d'améliorer les services pour les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Tantôt, on parlait d'évasion fiscale. Tout à coup, le Parti conservateur est devenu adepte de la lutte contre de l'évasion fiscale, alors que son ancien ministre du Revenu national, M. Blackburn, avait dit publiquement que ce n'était même pas une priorité pour les conservateurs. Nous, durant notre présent mandat, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs pour travailler à contrer l'évasion fiscale. Nous avons investi près de 1 milliard de dollars, contrairement aux conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir pour ce qui est des services. Ils ont coupé dans les services de bénévoles. Ces services aident les plus pauvres et les plus démunis de notre milieu, ceux qui ne sont pas en mesure de se payer des comptables. En ce qui concerne les services, je n'ai aucune leçon à recevoir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent qu'il n'y aura pas de perte d'emplois. Le premier ministre Legault, lui, avoue qu'il va y avoir des pertes d'emplois. Je reviens au plan des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour les régions? Hier, j'ai rencontré 1 300 employés, pas des emplois, mais des êtes humains, des chefs de famille. C'était en majorité des femmes qui avaient peur et qui craignaient de perdre leur emploi. Nous sommes allés les rassurer, parce que nous avons besoin de ces employés du Québec pour servir l'ensemble des Canadiens qui sont francophones. Il y a des francophones dans toutes les provinces et tous les territoires. C'est au Québec que se trouve la plus grande organisation de l'Agence du revenu du Canada qui peut offrir des services bilingues.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a le plus réinvesti dans l'Agence du revenu du Canada pour améliorer les services offerts aux Québécois et aux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan et il produit des résultats concrets.
En ce qui concerne la déclaration unique des conservateurs, ils n'ont pas de plan, tout comme ils n'en ont aucun pour les pertes d'emplois et l'évasion fiscale. C'est sans oublier les changements climatiques. À ce sujet, les plans sont bien loin. Cela fait des mois qu'ils nous en promettent un.
« Pas de plan », voilà le slogan de la campagne des conservateurs pour 2019.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais toujours répondre à mon collègue d'en face que je ne serai jamais gênée de parler français, parce que...
Des voix: Bravo!
L'hon. Diane Lebouthillier: Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'une déclaration unique, c'est juste une entente administrative. Non, ce n'est pas juste une entente administrative. L'Agence du revenu du Canada, c'est du vrai monde. J'étais à Shawinigan, hier. J'ai rencontré les 1 300 employés. C'est du vrai monde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. La critique de mon collègue envers mon choix de m’exprimer en français porte atteinte à mes droits. De plus, cette critique vient d’un député qui a défendu des coupes dans le secteur francophone du gouvernement Harper et de Doug Ford. Je demande qu’il présente des excuses.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les campagnes de peur, j’ai connu cela en région, en Gaspésie et aux Îles de la Madeleine, quand les conservateurs, en 2011, ont mis en place la réforme Harper de l’assurance-emploi.
Les Maritimes et l’Est-du-Québec étaient terrorisés. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui font exactement la même chose. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses: une pour le Québec et l’autre pour l’Ouest du Canada. Diviser pour régner, c’est leur maxime. Je les encourage à faire de « Chop, chop, chop! » leur prochain slogan électoral.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si les conservateurs avaient fait leurs devoirs pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir, probablement qu’à l’heure actuelle, ils comprendraient mieux la façon dont cela se passe à l’Agence du revenu.
Le gouvernement fédéral, soit les neuf provinces et les trois territoires, a harmonisé sa définition de « revenu », contrairement au Québec qui a une définition différente de ce qu’est un revenu.
Est-ce qu’on demande aux provinces et aux territoires de s’harmoniser au Québec ou est-ce qu’on essaie d’obliger le Québec à s’harmoniser au reste du Canada? Nous allons continuer à travailler avec nos collègues...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
L'Agence emploie plus de 5 500 employés dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important pour des villes comme Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce dont les Québécois vont se souvenir lors de la prochaine campagne électorale, c’est le « chop, chop, chop » des conservateurs pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Voici ce que nous avons fait pendant trois ans. Nous avons investi dans l’Agence du revenu du Canada et dans ses centres d’appel, nous avons simplifié la déclaration de revenus, nous avons investi dans les programmes communautaires des bénévoles et nous avons encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus. Nous, nous travaillons pour les Canadiens et les Québécois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper ont eu 10 ans pour aider les Canadiens et les Québécois en ce qui concerne leur déclaration d'impôt. Qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils ont coupé dans les services et dans les employés sans évaluer les conséquences. Chop, chop, chop!
De notre côté, nous allons continuer d’investir dans les services pour améliorer véritablement la vie de tous les Québécois et les Canadiens.
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