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Hansard - 375
2019-01-31
Luc Berthold - 14:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-31 14:58 [p.25102]
...Plus
Monsieur le Président, c’est ironique que les conservateurs, qui se présentent comme les grands champions des coupes, se disent en même temps prêts à payer plus cher pour un travail que l’Agence du revenu fait déjà. De plus, le Québec et le Canada n’ont pas la même définition du revenu.
Quel est le vrai plan des conservateurs? S'agit-il de demander aux Québécois de s’harmoniser au reste du Canada, ou de demander au reste du Canada et aux provinces d’adopter la définition du Québec?
Je me demande s’ils vont avoir le même discours quand ils vont être à Toronto et à Calgary. De ce côté-ci, nous allons continuer d’investir pour les Canadiens et les Québécois.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-31 14:59 [p.25102]
...Plus
Monsieur le Président, les conservateurs de M. Harper et ceux d'aujourd'hui, c'est la même affaire. Dans les prochains mois, on va voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: une catégorie pour le Québec et des promesses pour le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique qu'ils ont employée en 2015. Au sujet de la déclaration unique, j'inviterais mes collègues conservateurs à faire comme le NPD, à faire leurs devoirs...
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Bruce Stanton - 15:00
Ajouter un filtre au Hansard - 373
Hansard - 373
2019-01-29
Sylvie Boucher - 15:00
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-29 15:01 [p.24976]
...Plus
Monsieur le Président, on voit encore une fois à quel point les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu’ils n’ont absolument aucune intention de respecter.
L’Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l’ensemble du Québec. Elle est un moteur économique dans des secteurs et des régions comme Shawinigan, la Gaspésie, Rimouski, Québec et Montréal.
Ces employés sont bilingues et sont capables de répondre à tous les Canadiens. Nous serons là pour continuer à travailler...
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
L'hon. Geoff Regan - 15:01
Luc Berthold - 15:01
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-29 15:02 [p.24977]
...Plus
Monsieur le Président, c’est aberrant d’entendre les conservateurs, qui ont été 10 ans au pouvoir, ne pas être en mesure de mieux comprendre comment fonctionne l’Agence du revenu du Canada.
Je peux dire qu’on a mis en place des programmes pour contrer l’évasion fiscale. Or, dans le cas de l’évasion fiscale, les conservateurs ne veulent pas toucher à leurs riches petits amis!
On a investi 1 milliard de dollars et on a embauché 1 300 vérificateurs. On a tout mis en place pour contrer l’évasion fiscale et on va continuer de travailler...
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
L'hon. Geoff Regan - 15:03
Luc Berthold - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-29 15:03 [p.24977]
...Plus
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs font des promesses irréalistes, je suis contente de dire à mon collègue et à tous les Canadiens qui nous écoutent ce qu’a fait l’Agence du revenu du Canada pour faciliter la vie des Québécois et des Canadiens.
On a investi dans nos centres d’appels, on a simplifié la déclaration de revenus, on a investi dans les programmes communautaires des bénévoles, on a encouragé les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus, tout cela dans le but que tous les Canadiens reçoivent leur juste part.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Eva Nassif - 15:04
Ajouter un filtre au Hansard - 372
Hansard - 372
2019-01-28
Xavier Barsalou-Duval - 15:10
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-28 15:11 [p.24884]
...Plus
Monsieur le Président, l'Agence emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière.
Contrairement au Bloc québécois et aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Cela dit, nous sommes toujours ouverts à travailler avec Revenu Québec pour faciliter davantage la déclaration de revenus des Québécois.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Rhéal Fortin - 15:11
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-01-28 15:12 [p.24884]
...Plus
Monsieur le Président, combattre l'évasion fiscale à l'international est une priorité pour notre gouvernement, tout comme pour les Québécois.
Les accords d'échange d'informations avec des partenaires à l'international demeurent essentiels pour s'attaquer à l'évasion fiscale. Une administration fiscale unique gérée par le Québec serait un obstacle aux respects des obligations légales du Canada à l'international. De plus, cela pourrait causer des problèmes en ce qui a trait à la ratification des ententes internationales. Le Québec n'est tout simplement pas équipé pour combattre l'évasion fiscale internationale.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Erin Weir - 15:12
Ajouter un filtre au Hansard - 371
Hansard - 371
2018-12-13
Pierre-Luc Dusseault - 14:28
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-12-13 14:29 [p.24833]
...Plus
Monsieur le Président, le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada confirme que les coupes irréfléchies faites à l'Agence sous l'ère Harper ont eu des conséquences dévastatrices.
Grâce à nos investissements de plus de 1 milliard de dollars dans la lutte contre l'évasion fiscale, notre gouvernement a donné à l'Agence les ressources nécessaires dont elle avait besoin. Sous notre leadership, on a embauché 1 300 nouveaux vérificateurs. On a effectué, en trois ans, deux fois plus de vérifications que les gens sous Harper en 10 ans.
Notre plan fonctionne et nous commençons à en voir les résultats.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Imputabilité du gouvernement
Questions orales
Peter Julian - 14:30
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-12-13 14:30 [p.24834]
...Plus
Monsieur le Président, dans nos trois derniers budgets, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars pour donner à l'Agence du revenu les outils dont elle a besoin pour s'attaquer aux fraudeurs de l'impôt.
En ce qui a trait aux Panama Papers, l'Agence a identifié plus de 3 000 entiités étrangères associées à plus de 2 600 propriétaires bénéficiaires qui ont des liens avec le Canada. L'Agence a déjà vérifié 80 % de ceux-ci. Nous avons aussi fait le choix de resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires. La trappe se referme.
Une voix: Oh, oh!
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Imputabilité du gouvernement
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:31
Ajouter un filtre au Hansard - 369
Hansard - 369
2018-12-11
Pierre-Luc Dusseault - 14:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-12-11 14:57 [p.24727]
...Plus
Monsieur le Président, ce que mon collègue essaie de faire, c'est de m'associer indirectement aux Paradise Papers. S'il veut jouer à ce jeu, je l'invite à regarder dans sa propre cour. MM. Singh et Mulcair, tout comme les députés de Timmins—Baie James et de Skeena—Bulkley Valley, ont tous accepté des contributions d'un individu nommé dans les fuites d'informations. De mon côté, je vais continuer à faire ce que nous faisons le mieux, soit travailler à contrer l'évasion fiscale.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Bronfman, Stephen
Enquêtes et enquêtes publiques
Éthique et questions éthiques
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Kolber, Leo
Questions orales
Cheryl Hardcastle - 14:58
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Hansard - 366
2018-12-06
L'hon. Andrew Scheer - 14:19
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-12-06 14:20 [p.24509]
...Plus
Monsieur le Président, ce sont des occasions importantes de discuter de comment nous pouvons créer des emplois et une croissance économique partout au pays et dans tous les secteurs.
Les discussions porteront sur la diversification du commerce, la compétitivité et sur comment les initiatives de lutte contre les changements climatiques et d'énergie propre stimulent la croissance.
L'ordre du jour comprendra une discussion sur l'industrie pétrolière et l'impact de la baisse des prix du pétrole sur notre secteur énergétique et les travailleurs du secteur. Nous soutiendrons toujours ce secteur et les travailleurs canadiens qu'il emploie.
...Moins
Pétrole et gaz
Questions orales
L'hon. Andrew Scheer - 14:21
Ajouter un filtre au Hansard - 359
Hansard - 359
2018-11-27
Alain Rayes - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-11-27 14:39 [p.24033]
...Plus
Monsieur le Président, chaque cas d'inconduite est inacceptable et ne reflète aucunement le professionnalisme des dizaines de milliers d'employés de l'Agence du revenu du Canada qui font un bon travail tous les jours.
Les mesures prises par l'Agence pour assurer le plus haut niveau de conduite des employés sont parmi les plus rigoureuses du gouvernement du Canada, et nous continuons de les améliorer.
Je peux confirmer que l'individu en question n'est plus un employé de l'Agence. Il travaillait à l'époque des conservateurs, je tiens à le spécifier.
Puisque cette affaire est présentement devant les tribunaux, je ne peux pas donner...
...Moins
Agence du revenu du Canada
Imputabilité du gouvernement
Protection des dossiers personnels
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:40
L'hon. Geoff Regan - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-11-27 14:40 [p.24034]
...Plus
Monsieur le Président, chaque cas d'inconduite est inacceptable et ne reflète aucunement le professionnalisme des dizaines de milliers d'employés de l'Agence.
Notre gouvernement a renforcé la technologie de surveillance de l'Agence en investissant 10 millions de dollars dans la mise en oeuvre de solutions concernant les fautes de gestion d'entreprises.
Nos investissements portent fruit. L'augmentation des atteintes à la protection de l'information signalées est directement liée à la capacité de l'Agence de détecter les accès non autorisés. Toutes les allégations d'inconduite sont prises au sérieux et font systématiquement l'objet d'une enquête.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Imputabilité du gouvernement
Protection des dossiers personnels
Questions orales
Pat Kelly - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-11-27 14:42 [p.24034]
...Plus
Monsieur le Président, chaque cas d'inconduite est inacceptable et ne reflète aucunement le professionnalisme des dizaines de milliers d'employés de l'Agence du revenu du Canada.
Je suis très contente que notre gouvernement ait fait des investissements de plus de 10 millions de dollars, justement ce que les conservateurs d'en face n'ont pas fait lorsqu'ils étaient au gouvernement. Imaginons tous les cas qui n'ont pas été détectés sous leur gouvernement.
Nous prenons ces informations très au sérieux. La protection de la vie privée des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Imputabilité du gouvernement
Protection des dossiers personnels
Questions orales
Pat Kelly - 14:42
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-11-27 14:43 [p.24034]
...Plus
Monsieur le Président, pour encore informer mon collègue d'en face, le gouvernement a investi 10 millions de dollars pour la protection et la sécurité de la population. Nous ne ferons pas comme le gouvernement des gens d'en face qui, pendant 10 ans, a gardé la tête dans le sable.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Imputabilité du gouvernement
Protection des dossiers personnels
Questions orales
Anne Minh-Thu Quach - 14:43
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