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Hansard - 356
2018-11-22
Pat Kelly - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-11-22 15:04 [p.23743]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a choisi d'investir dans un système fiscal juste, équitable et adapté aux besoins de tous les Canadiens. Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs. En effet, le gouvernement Harper a coupé dans les emplois et dans la formation, en plus de ne pas avoir investi dans les services. Nous avons mis en place une dirigeante principale des services, afin d'offrir le meilleur service à la population. Son approche sera axée sur le client.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Imputabilité du gouvernement
Questions orales
Gabriel Ste-Marie - 15:04
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Hansard - 348
2018-11-02
Pat Kelly - 11:59
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-11-02 11:59 [p.23206]
...Plus
Madame la Présidente, mon collègue d'en face compare des pommes et des oranges. La lutte contre l'évasion fiscale, et particulièrement à l'étranger, est une priorité pour notre gouvernement, tout comme le service aux Canadiens. Les conservateurs n'ont pas de leçon à donner à ce côté-ci de la Chambre, considérant les coupes d'argent à l'Agence du revenu du Canada sous leur gouvernement.
Nous travaillons là-dessus. Les gens vont recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Prestation de services
Questions orales
Rendement du gouvernement
Services gouvernementaux
Gabriel Ste-Marie - 12:00
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Hansard - 345
2018-10-30
Kevin Lamoureux - 10:12
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-10-30 10:13 [p.22989]
...Plus
propose que le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit lu pour la troisième fois et adopté.
...Moins
C-76, Loi modifiant la Loi électorale du ...
Gould, Karina
Ministre de la réforme démocratique
Projets de loi d'initiative ministérielle
Système électoral
Troisième lecture et adoption
Bernadette Jordan - 10:13
Shaun Chen - 14:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-10-30 14:57 [p.23030]
...Plus
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question en français.
Depuis 2015, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer les services de l'Agence, mais nous reconnaissons que nous pouvons en faire davantage. La dirigeante principale des services sera responsable de diriger le programme de transformation des services de l'Agence avec une approche intégrée axée sur le client.
Ma première priorité demeure l'amélioration des services de l'Agence pour les Canadiens, y compris ceux de Scarborough-Nord, afin qu'ils soient traités comme des clients importants et dignes de respect.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Dirigeant principal des services
Laroche, Mireille
Nominations politiques
Questions orales
L'hon. Geoff Regan - 14:58
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Hansard - 337
2018-10-18
Alexandra Mendès - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-10-18 14:55 [p.22569]
...Plus
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Brossard—Saint-Lambert de son excellente question.
Notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services électroniques sûrs et pratiques pour produire leur déclaration de revenus, et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis fière de vous annoncer que l'Agence du revenu du Canada et l'Association canadienne des déclarants de revenus ont conjointement signé un plan de collaboration concernant les services numériques. Cela nous permettra d'améliorer nos services, notamment pour les gens qui demeurent dans les régions éloignées en leur offrant des services numériques novateurs plus faciles à utiliser.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Association canadienne des déclarants de ...
Questions orales
Rapports d'impôt
Systèmes informatiques
Télédéclaration
Cheryl Gallant - 14:55
Ajouter un filtre au Hansard - 334
Hansard - 334
2018-10-15
Marjolaine Boutin-Sweet - 14:37
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-10-15 14:37 [p.22332]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des organismes de bienfaisance dans la société canadienne. Le gouvernement a repéré de nombreuses erreurs de droit et interjettera appel pour élucider l'incertitude créée et pour demander des précisions sur ces questions importantes de droit. La résolution de ces questions juridiques ne modifiera en rien l'orientation politique que notre gouvernement a l'intention d'adopter en ce qui a trait aux restrictions quantitatives sur les activités politiques.
Je ne peux commenter la question davantage, le dossier étant devant les tribunaux.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Oeuvres de bienfaisance
Questions orales
Vérifications et vérificateurs
Nathan Cullen - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-10-15 14:39 [p.22333]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des activités des organismes de bienfaisance, qui jouent un rôle important dans notre société. C'est pourquoi nous avons mis fin au programme de vérification des activités politiques qui a été créé sous le gouvernement Harper. L'ébauche de propositions législatives a comme but de permettre aux organismes de bienfaisance de poursuivre leurs objectifs en prenant part à des activités politiques non partisanes et à l'élaboration de politiques publiques. Les organismes de bienfaisance devront toujours avoir un objectif de bienfaisance, et les restrictions contre les activités partisanes seront maintenues.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Oeuvres de bienfaisance
Questions orales
Vérifications et vérificateurs
Gérard Deltell - 14:39
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Hansard - 324
2018-09-24
Alain Rayes - 14:23
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-24 14:23 [p.21710]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement demeure inébranlable pour ce qui est de son engagement à protéger la sécurité des Canadiens et celle de nos frontières.
Le ministre s'est excusé pour toute confusion qu'il aurait pu causer. Contrairement à ce que disent les conservateurs pour créer de la peur, nos actions ont déjà entraîné une augmentation de 50 % du nombre de demandes traitées au cours de l'an dernier. La majorité des personnes qui sont arrivées l'an dernier attendent le traitement de leurs revendications.
...Moins
Entente sur les tiers pays sûrs, Canada ...
Ententes et contrats
États-Unis d'Amérique
Frontières
Migrants clandestins
Pays tiers
Questions orales
L’hon. Michelle Rempel - 14:24
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Hansard - 323
2018-09-21
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-21 10:02 [p.21639]
...Plus
propose que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
...Moins
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défens ...
Deuxième lecture
Justice militaire
Ministre de la Défense nationale
Projets de loi d'initiative ministérielle
Sajjan, Harjit S.
Serge Cormier - 10:02
Anne Minh-Thu Quach - 11:27
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-21 11:27 [p.21652]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement éprouve de la sympathie envers les Canadiens qui donnent de l'argent ou des renseignements personnels à des fraudeurs ciblant les contribuables.
L'Agence du revenu du Canada a fourni des renseignements détaillés afin d'aider les Canadiens à détecter les courriels et les appels frauduleux, et à se protéger contre les fraudes. À toutes les séances de prévention ou d'information, nous indiquons à la population que l'Agence de revenu du Canada ne demande jamais de paiement par téléphone.
J'encourage les victimes de fraude à porter plainte au ministère de la Sécurité publique.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Escroqueries et arnaques
Inde
Questions orales
Téléphonie et systèmes téléphoniques
Cathay Wagantall - 11:28
Ajouter un filtre au Hansard - 322
Hansard - 322
2018-09-20
Pierre Paul-Hus - 14:29
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-20 14:29 [p.21607]
...Plus
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de M. Harper, nous prenons des décisions fondées sur les preuves. Les données démontrent que le nombre d'interceptions à la frontière est plus bas que l'an dernier.
Les conservateurs de M. Harper continuent de politiser l'enjeu en semant la peur et en faisant de la désinformation. C'est difficile à comprendre, puisque ce sont eux qui nous ont laissé un système d'octroi de l'asile chroniquement sous-financé avec des temps d'attente majeurs.
Notre gouvernement va continuer de veiller à appliquer les lois sur l'immigration.
...Moins
Arriéré
États-Unis d'Amérique
Migrants clandestins
Questions orales
Traitement des demandes de statut de réfugié
Pierre Paul-Hus - 14:30
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-20 14:31 [p.21608]
...Plus
Monsieur le Président, au contraire, nous avons un plan. Notre gouvernement travaille à collaborer avec les gouvernements provinciaux et municipaux afin de gérer les demandes d'asile avec compassion, conformément au droit international et aux valeurs humanitaires du Canada.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont amputé le budget de l'Agence des services frontaliers dollars de près de 400 millions de dollars. Ce n'est pas la bonne approche. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs d'en face.
...Moins
Arriéré
États-Unis d'Amérique
Migrants clandestins
Questions orales
Traitement des demandes de statut de réfugié
Bob Saroya - 14:31
Todd Doherty - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-20 14:39 [p.21609]
...Plus
Monsieur le Président, le rapport du commissaire dit qu'il n'y a aucun avantage au traitement préférentiel donné. On ne peut pas en dire autant du comportement de la députée de Haldimand—Norfolk qui, pendant qu'elle était au Cabinet, a accordé un traitement préférentiel lorsqu'elle a financé un projet lié au Parti conservateur que son propre ministère a déclaré inadmissible au financement fédéral.
Notre gouvernement n'a pas de leçon à recevoir des conservateurs.
...Moins
Allusions aux députés
Conflit d'intérêts
Imputabilité du gouvernement
LeBlanc, Dominic
Mactres de Stimpson
Pêches de l'Atlantique
Peuples autochtones
Questions orales
Quotas de pêche
Jacques Gourde - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-09-20 14:40 [p.21609]
...Plus
Monsieur le Président, comme le commissaire l'a démontré dans son rapport, il n'y a pas eu de traitement préférentiel dans ce cas, mais comme les conservateurs ont la mémoire courte, je vais rappeler à mon collègue d'en face que c'est le chef de Cabinet du premier ministre Harper qui a été reconnu coupable par le commissaire après avoir fait un chèque personnel de 90 000 $ à un sénateur, pour essayer de les blanchir de leur corruption.
Notre gouvernement n'a aucune leçon à recevoir des gens d'en face.
...Moins
Allusions aux députés
Conflit d'intérêts
Imputabilité du gouvernement
LeBlanc, Dominic
Mactres de Stimpson
Pêches de l'Atlantique
Peuples autochtones
Questions orales
Quotas de pêche
Rosemarie Falk - 14:41
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Hansard - 313
2018-06-12
Luc Berthold - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-06-12 14:39 [p.20734]
...Plus
Monsieur le Président, malgré tous les efforts déployés par le chef de l'opposition pour essayer de le cacher, il est clair que les conservateurs n'appuient pas les producteurs laitiers canadiens et notre système de la gestion de l'offre.
Notre gouvernement est fièrement uni pour protéger et défendre nos producteurs laitiers, contrairement au député de Beauce. Ce dernier a réitéré son appel, afin de mettre fin à la gestion de l'offre, en décrivant nos vaillants producteurs de lait comme des millionnaires malhonnêtes.
Contrairement aux conservateurs, notre gouvernement soutient pleinement les producteurs laitiers canadiens et notre système de la gestion de l'offre.
...Moins
Accord de libre-échange nord-américain
Accords commerciaux
Agriculture et agriculteurs
Gestion de l'offre
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Relations Canada-États-Unis
Luc Berthold - 14:40
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