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Hansard - 117
2021-06-14
L’hon. Anthony Rota - 14:20
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-14 14:20 [p.8332]
...Plus
Monsieur le Président, de mon côté, je vous entends très bien. Il n'y a pas de problème sur le plan de l'interprétation.
...Moins
Interprétation simultanée et sonorisation
Parlement virtuel
Questions orales
Rappels au Règlement
L’hon. Anthony Rota - 14:20
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Hansard - 116
2021-06-11
Marilène Gill - 11:52
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-11 11:53 [p.8280]
...Plus
Monsieur le Président, si on veut parler de leadership, je n'ai certainement aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, qui a complètement dévitalisé la Gaspésie pendant 15 longues années. De quoi est capable le Bloc québécois en région? Il n'est capable de rien du tout, sauf de chialer. En Gaspésie, on a besoin de « faiseux », pas de « chiâleux ».
...Moins
Allusions aux députés
Bateaux de pêche
Gaspésie
Pêcheries et pêcheurs
Questions orales
Marilène Gill - 11:53
Bruce Stanton - 11:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-11 11:54 [p.8280]
...Plus
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois joue les gérants d'estrade, nous, de ce côté de la Chambre, produisons des résultats concrets pour les Québécois. Le Bloc québécois se targue de parler au nom des Gaspésiens, mais où est le bilan économique du Bloc québécois? Combien d'emplois a‑t‑il créés en Gaspésie? Je peux vous dire qu'en Gaspésie, avec des amis comme ça, on n'a plus besoin d'ennemis.
...Moins
Allusions aux députés
Bateaux de pêche
Gaspésie
Pêcheries et pêcheurs
Questions orales
Larry Maguire - 11:54
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Hansard - 113
2021-06-08
Alexandre Boulerice - 14:44
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-08 14:44 [p.8108]
...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada s'est engagée à veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part et respectent leurs obligations fiscales.
Les investissements historiques de notre gouvernement ont donné à l'Agence les outils dont elle avait besoin pour améliorer ses analyses de données. Je tiens à préciser au député d'en face que le nombre de vérifications réalisées n'est pas directement lié au succès de l'identification des cas de non-conformité. En d'autres mots, l'Agence effectue maintenant des vérifications ciblées, qui donnent de bien meilleurs résultats.
...Moins
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Questions orales
Heather McPherson - 14:45
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Hansard - 108
2021-06-01
Annie Koutrakis - 15:07
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-01 15:08
...Plus
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Prestations pour enfants
Questions orales
Elizabeth May - 15:09
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Hansard - 96
2021-05-06
Luc Desilets - 14:35
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:36 [p.6799]
...Plus
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc québécois aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du...
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
L’hon. Anthony Rota - 14:36
L’hon. Anthony Rota - 14:36
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:36 [p.6799]
...Plus
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du Canada dès que possible. Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:37
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:37 [p.6799]
...Plus
Monsieur le Président, force est de constater que le Bloc québécois doit souffrir du syndrome de Pinocchio.
Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité. J'encourage les personnes qui ont reçu un feuillet T4A à appeler à l'Agence du revenu du Canada.
Nous allons tout faire pour leur apporter notre soutien.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:39 [p.6799]
...Plus
Monsieur le Président, pour la troisième fois, je mentionne que les gens qui ont été victimes de fraude ne sont pas tenus responsables des sommes versées à des escrocs qui ont utilisé leur identité et ils n'auront pas à rembourser l'Agence du revenu du Canada.
J'aimerais que mon collègue invite les gens à remplir leur déclaration de revenus, afin qu'ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. C'est important pour les gens qui en ont besoin et pour les personnes les plus vulnérables.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Raquel Dancho - 14:39
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Hansard - 93
2021-05-03
Luc Desilets - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-03 14:38 [p.6527]
...Plus
Monsieur le Président, je veux rassurer mon honorable collègue en lui disant que le nombre de déclarations soumises à ce jour est similaire aux années d'avant la pandémie.
Je voudrais rappeler aux Canadiens que, même si la saison des impôts est terminée pour les particuliers, il est important qu'ils produisent leur déclaration dès que possible, afin d'éviter toute interruption de leurs prestations.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:39
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-03 14:39 [p.6527]
...Plus
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que l'Agence du revenu du Canada a établi que les gens ayant été victimes de fraude n'auront pas à rembourser le gouvernement.
Qui plus est, jusqu'en avril 2022, il n'y aura aucun intérêt ni aucune pénalité pour les gens qui ont produit leur déclaration de revenus.
J'encourage les gens à produire leur déclaration de revenus pour qu'ils puissent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-03 14:41 [p.6527]
...Plus
Monsieur le Président, je suis désespérée d'entendre le Bloc québécois faire en sorte de demander aux gens de ne pas produire leur déclaration de revenus et de priver les gens les plus vulnérables des crédits auxquels ils auraient droit.
En parlant des Panama Papers, je veux aussi informer mon collègue que 900 Canadiens ont été identifiés, que 160 vérifications sont en cours et que plus de 200 vérifications sont terminées. Nous sommes sur la bonne voie.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
L’hon. Michelle Rempel Garner - 14:41
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Hansard - 88
2021-04-26
Richard Lehoux - 14:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-26 14:56 [p.6162]
...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés de ses centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année. Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. L'Agence continue d'embaucher plus d'agents dans les centres d'appels, en plus de lancer d'autres mesures au service de la clientèle.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Centres d'appels
Normes de service
Questions orales
Tako Van Popta - 14:56
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Hansard - 87
2021-04-23
Marc Dalton - 11:46
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-23 11:47 [p.6095]
...Plus
Madame la Présidente, notre gouvernement comprend très bien que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
John Williamson - 11:47
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Hansard - 86
2021-04-22
Eric Duncan - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-22 15:04 [p.6044]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
L’hon. Steven Blaney - 15:05
Ajouter un filtre au Hansard - 83
Hansard - 83
2021-04-19
Alain Therrien - 14:27
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:27 [p.5804]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive afin de fournir de l'aide aux travailleurs canadiens et aux employeurs.
L'Agence du revenu du Canada a débuté ses vérifications après paiement auprès des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Je veux rappeler à mon collègue de l'opposition qu'il a voté contre les vérifications après paiement des bénéficiaires de la subvention salariale. Bien que mon collègue ne puisse pas changer son vote, j'espère qu'il va admettre que les vérifications des programmes impliquant d'importantes sommes pourraient finalement s'avérer utiles.
...Moins
Allégations de fraude et fraudes
Compagnies
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Don Davies - 14:28
Luc Desilets - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:41 [p.5807]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts cette année est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
L’hon. Ed Fast - 14:42
Alain Rayes - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:53 [p.5809]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est particulièrement stressante pour les Canadiens cette année. Nous continuerons d'être présents pour eux à chaque étape.
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus à temps, afin que le versement des prestations et des crédits auxquels ils ont droit ne soit pas retardé. Les Canadiens peuvent facilement produire leur déclaration en ligne ou sur papier, et certaines personnes peuvent la faire par téléphone.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Alain Rayes - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:54 [p.5809]
...Plus
Monsieur le Président, en février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
Nous avons mis en place de solides dispositions d'allégements pour les contribuables, grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Claude DeBellefeuille - 14:55
Ajouter un filtre au Hansard - 81
Hansard - 81
2021-04-15
Jagmeet Singh - 14:26
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-15 14:27 [p.5676]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que cette saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisaient leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Jagmeet Singh - 14:27
Jacques Gourde - 15:02
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-15 15:02 [p.5683]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend très bien que cette saison des impôts est stressante pour tous les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence a d'ailleurs mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront en sorte que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Damien Kurek - 15:03
Ajouter un filtre au Hansard - 77
Hansard - 77
2021-03-26
Maxime Blanchette-Joncas - 11:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-26 11:55 [p.5362]
...Plus
Madame la Présidente, je vais rassurer mon collègue: la saison de pêche aux Îles n'est pas du tout compromise.
...Moins
Compensation du gouvernement
Îles-de-la-Madeleine
Pêcheries et pêcheurs
Ports et installations portuaires
Questions orales
Karen Vecchio - 11:55
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Hansard - 74
2021-03-23
Philip Lawrence - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-23 14:58 [p.5133]
...Plus
Monsieur le Président, la protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. Les personnes concernées recevront un avis de l'Agence leur indiquant qu'elles doivent réinitialiser leur nom d'utilisateur et leur mot de passe dans la section Mon dossier de l'ARC. Cette mesure a été prise de façon proactive par l'Agence par mesure de sécurité.
Je veux être très claire: il n'y a pas eu de violation des systèmes de l'Agence.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Droit à la vie privée et protection de l ...
Questions orales
Services gouvernementaux
Peter Fonseca - 14:59
Ajouter un filtre au Hansard - 73
Hansard - 73
2021-03-22
Rachael Harder - 15:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-22 15:05 [p.5043]
...Plus
Monsieur le Président, il me paraît évident que ma collègue ne lit que les titres et non les articles.
La protection des informations des contribuables est une priorité pour notre gouvernement, et c'est exactement pour cela que l'Agence du revenu du Canada a désactivé les noms d'utilisateurs et les mots de passe, afin de prévenir les vols d'identité. L'Agence a agi avant que les données ne soient compromises.
J'aimerais remercier les employés de l'Agence qui ont fait un excellent travail de prévention et j'inviterais ma collègue à mieux se renseigner et à lire les articles de journaux jusqu'à la fin avant de propager des informations inexactes. Ses commettants méritent mieux.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Droit à la vie privée et protection de l ...
Questions orales
Robert Kitchen - 15:06
Ajouter un filtre au Hansard - 66
Hansard - 66
2021-02-25
Marie-Hélène Gaudreau - 14:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-25 14:57 [p.4557]
...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés des centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année.
Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. Nous allons embaucher, d'ici mars, plus de 2 000 nouveaux employés, et nous allons augmenter les heures d'ouverture des centres d'appels de l'Agence du revenu.
Donc, nous allons continuer de travailler fort pour bien servir les Canadiens.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Centres d'appels
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Marie-Hélène Gaudreau - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-25 14:58 [p.4558]
...Plus
Monsieur le Président, comme je le disais, je tiens à remercier les employés des centres d'appels de l'Agence du revenu, où on a vu une augmentation du volume d'appels de 83 %.
Je veux rassurer les gens qui ont été victimes de fraude: ils n'auront pas à rembourser les sommes au gouvernement du Canada. Nous allons continuer de travailler fort pour permettre aux gens d'avoir un meilleur service.
...Moins
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Services gouvernementaux
Kevin Waugh - 14:59
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2021-02-23
Alexandre Boulerice - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:44 [p.4452]
...Plus
Monsieur le Président, la lutte contre les fraudeurs fiscaux au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
Les budgets de 2016 et 2017 prévoyaient des cotisations supplémentaires de 5 milliards de dollars d'ici 2022. En avril 2020, nous avions déjà dépassé 6,6 milliards de dollars. Les investissements historiques de notre gouvernement dans la lutte contre l'évasion fiscale donnent des résultats.
J'invite mon collègue de l'opposition à se joindre à moi pour reconnaître que notre travail acharné porte ses fruits.
...Moins
Évasion fiscale
Questions orales
Soins de longue durée
Charlie Angus - 14:45
Julie Vignola - 14:52
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:52 [p.4454]
...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficulté financière.
Certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada, comme dans le cas d'autres ententes d'indemnisation avec des employés de divers secteurs industriels au Canada.
...Moins
Compensation du gouvernement
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Phénix
Questions orales
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Julie Vignola - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:54 [p.4454]
...Plus
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficultés financières.
Or, comme je le mentionnais aussi, certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada. C'est aussi le cas d'autres ententes d'indemnisation des employés de divers secteurs industriels au Canada.
...Moins
Compensation du gouvernement
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Phénix
Questions orales
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Lianne Rood - 14:54
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Hansard - 61
2021-02-18
Bruce Stanton - 13:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-18 13:59 [p.4241]
...Plus
Monsieur le Président, je disais que l'on entend l'anglais et le français de façon simultanée.
...Moins
Bruce Stanton - 13:59
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