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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est important de préciser au Parlement et aux Canadiens que pas un seul enfant n'a été appelé à témoigner dans le cadre de ce processus.
Il s'agit de recours collectifs concurrents qui nous obligent à examiner la situation dans son ensemble. Comme nous menons actuellement des discussions confidentielles avec les parties, ces discussions doivent donc rester confidentielles.
Je tiens à préciser une fois de plus que tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination à cause des failles du système d'aide à l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, mercredi, le gouvernement libéral a annoncé un financement de 117 millions de dollars qui servira à renouveler le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones et soutiendra les entreprises et les économies locales. La première ronde de cette initiative a permis de financer plus de 1 000 entreprises appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.
Nous sommes conscients que les entreprises autochtones, surtout les microentreprises communautaires comme celles des perleurs et des artisans, sont confrontées à des défis particuliers du fait de leur taille et qu'elles ont été touchées de façon démesurée par la pandémie. Ce fonds axé sur des distinctions permettra d'alléger les difficultés financières des entreprises, de soutenir les emplois et de garder ces entreprises en activité pendant la reprise économique.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je demande à la députée de transmettre cette information à mon bureau et de communiquer avec mon personnel. Nous ferons tout notre possible pour accélérer le processus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est important que l'ensemble des Canadiens et, bien sûr, que la Chambre sachent que pas un seul enfant autochtone n'a été appelé à témoigner dans le cadre de ce recours judiciaire et des recours collectifs, et que le gouvernement a l'intention qu'il en demeure ainsi. Je précise que tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination à cause des failles du système d'aide à l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable. Nous agirons le plus rapidement possible dans ce dossier et nous transformerons le système pour que de telles situations ne se reproduisent plus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, étant donné que le député d'en face a posé deux questions, je peux peut-être faire le point à l'intention de la Chambre sur la situation très préoccupante à Kashechewan. La flambée de COVID y touche les enfants qui ne sont pas immunisés. Malheureusement, la situation se détériorera avant de s'améliorer. Je me suis entretenu avec le chef Friday pendant la fin de semaine et je lui ai assuré que nous le soutiendrions.
La Chambre aimerait sans doute savoir aussi que 15 Rangers canadiens ont été mobilisés à Kashechewan et que 6 infirmières additionnelles y ont été déployées, pour un total de 15. Nous suivons la situation de près et nous la réévaluons au jour le jour. Quoi qu'il en soit, il est certain que nous aiderons la population de Kashechewan.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais être très clair, encore une fois.
Le premier ministre, moi-même et tout le Canada avons dit haut et fort que n'importe quel enfant des Premières Nations qui a subi les séquelles de la discrimination dans le système de garde des enfants, qui est brisé, sera dédommagé de façon juste et équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pourrais passer tout mon temps à parler de ce que le gouvernement a fait depuis son entrée au pouvoir en 2015. Par exemple, il a investi des milliards de dollars pour réformer un système brisé. J'aimerais remettre la députée au fait en lui disant très clairement qu'elle devrait se rendre compte que, dans ce cas-ci, l'ordre de paiement a étédonnés il y a deux mois. Nous le contestons dans sa proportionnalité, et non dans la source de discrimination.
Nous sommes résolus à compenser ces enfants de façon juste et équitable, et nous le ferons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous appuyons de nombreux aspects de la motion, mais les mesures relatives aux questions juridiques sont complexes concernant la compétence et les droits à la vie privée qui nécessitent une collaboration étendue avec les Premières Nations. Ces questions ne peuvent pas être résolues unilatéralement.
Comme l'a déclaré notre gouvernement, les personnes touchées par les iniquités historiques de la protection de l'enfance des Premières Nations recevront une compensation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux être bien clair. Tous les enfants qui ont été victimes de discrimination de la part du système de protection de l'enfance des Premières Nations recevront une indemnisation juste et équitable.
Une voix: C'est de la pure invention.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le premier ministre et le gouvernement l'ont dit à maintes reprises, nous voulons être bien clairs.
Tous les enfants des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination de la part du système défaillant de protection de l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Centre.
Kwe. Unusakut. Tansi. Hello. Bonjour. Je tiens à reconnaître d’abord que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
Les collectivités, les familles et les amis autochtones souffrent. Les émotions sont fortes et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, les événements de cette semaine ne sont peut-être pas une surprise. Cela ne les rend pas moins choquants ou moins douloureux. Il n’y a pas une seule collectivité qui ne soit pas en deuil aujourd’hui. Les nouvelles venues de Kamloops la semaine dernière ont rouvert des blessures qui n’étaient pas cicatrisées, même si les gens pensaient qu’elles l’étaient.
Nos pensées et nos actions en ce moment doivent aider les collectivités et les familles à découvrir la vérité, afin qu’elles puissent continuer à guérir. Nous ne pouvons pas guérir sans la vérité, aussi douloureuse soit-elle. Elle est dans le cœur et l’esprit de tous les Canadiens, et honnêtement, si elle ne l’y est pas, elle devrait y être.
Au cours de la semaine dernière, les gens ont livré des récits poignants et atroces qui montrent vraiment quel genre d’endroits ces établissements étaient, et effectivement, les témoignages de députés aujourd’hui le confirment. Je les remercie pour leurs témoignages.
Un ami guérisseur sur lequel je compte beaucoup m’a rappelé que, par exemple, l’Institut Mohawk à Six Nations avait un verger et des pommes, mais les enfants ne pouvaient pas en manger. Ils étaient punis s’ils le faisaient. Il y avait des poules, mais les enfants ne pouvaient pas prendre les œufs parce qu’ils étaient destinés au marché. La seule fois où ils pouvaient en avoir un, c’était à Pâques. Appeler ces endroits des écoles est un euphémisme. C’étaient des camps de travail, et les gens mouraient de faim.
Je sais que les gens sont impatients d’obtenir des réponses sur ce que le gouvernement fédéral fera, ce que nous ferons à l’échelle nationale et ce que le Canada fera. Permettez-moi de vous dire clairement que nous serons là pour les collectivités autochtones qui veulent poursuivre la quête de la vérité.
Le fait est que la suite nous sera dictée par les collectivités touchées, comme cela a été énoncé particulièrement dans l’appel à l’action 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous serons là pour les collectivités. Nous devons respecter la vie privée, l’espace et la période de deuil de ces collectivités qui reprennent leurs esprits et élaborent leurs protocoles pour honorer ces enfants. Elles nous ont expressément demandé de le faire. Nous le ferons, et les Canadiens doivent le respecter.
Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27 millions de dollars pour soutenir le Centre national pour la vérité et la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l’action 74 à 76. Ce financement permettra d’aider les survivants, leur famille et les collectivités de tout le Canada à localiser et commémorer les enfants qui sont morts ou ont disparu alors qu’ils fréquentaient les pensionnats.
Nous devons aussi nous regarder directement dans les yeux et faire face à cette réalité, à savoir une certaine méconnaissance ou une ignorance du grand public sur certains points de notre histoire, et surtout les moments les plus pénibles. C'est une vérité qui est très pénible, d'abord et avant tout pour les communautés autochtones affectées, les individus et les familles qui revivent des moments très pénibles de leur propre histoire ou celle de leurs parents, cousins, oncles et tantes.
Notre rôle à tous, en tant que leaders, politiciens et députés de la Chambre, est aussi d'éduquer et de contribuer à cette éducation. À la lumière de ce que l'on a vu cette semaine, force est de constater que, encore une fois, il reste beaucoup de vérités à découvrir. Cela doit être expliqué. Trop souvent, cette explication provient des peuples autochtones eux-mêmes. Trop souvent, ils ont pris sur leurs épaules la responsabilité d'éduquer les Canadiens et, trop souvent, nous ne transmettons pas cette connaissance à nos enfants. Heureusement, maintenant, les enfants apprennent cela à l'école et ils nous relatent la vérité très difficile de ce qui s'est passé. Ce fardeau sur les épaules des peuples autochtones n'est pas juste, et ils ne devraient pas l'avoir.
Je le dis et je le répète: nous serons là pour les communautés et les familles autochtones. Nous soutiendrons la recherche de la vérité et nous répondrons aux appels à l'action 72 à 76, entre autres, par un premier investissement de 27 millions de dollars. Ce financement sera distribué en fonction des priorités et des demandes des communautés elles-mêmes.
Le rôle du gouvernement est d'appuyer financièrement les communautés dans leur processus de deuil et de guérison, encore très vif dans ce cas-ci. Les communautés elles-mêmes prendront des décisions si, oui ou non, elles vont procéder à des fouilles plus invasives.
Dans le cas présent, à Kamloops et dans les communautés environnantes, nous avons directement parlé au leaders pour leur offrir des services en santé mentale et en sécurité, car les émotions sont vives, mais nous allons respecter l'espace qu'elles nous ont demandé de respecter.
C'est évidemment pénible pour les familles qui ont peut-être eu des oncles, des tantes ou des cousins ayant disparu, desquels ils n'ont pas encore de nouvelles, mais le point à retenir, c'est que le gouvernement du Canada sera là avec le soutien et le financement nécessaires pour les communautés qui en auront besoin.
L’une des nombreuses choses mises en évidence soulignée cette semaine, au milieu de la douleur à Kamloops, est que les enfants autochtones ont leur place dans leur famille et leur collectivité. La place des enfants est à la maison, où ils peuvent être avec leurs parents et leurs aînés; où ils peuvent apprendre la culture, la langue et les traditions de leur nation; et où ils peuvent recevoir en retour tout ce qui a été pris à leurs parents et à leurs grands-parents. Le projet de loi C-92 affirme ce droit inhérent. Je tiens à souligner que ce droit fondamental est un droit que nous tenons tous pour acquis.
Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Le nombre d’enfants autochtones qui ont été pris en charge au cours des dernières années dépasse de loin le nombre de ceux qui ont fréquenté les pensionnats. Il faut en prendre conscience. En 2016, plus de 52 % des enfants placés en famille d’accueil au Canada étaient Autochtones et ils représentent 7 % de la population des enfants. La vérité est que pour les enfants retirés de leur collectivité, leurs liens avec leur culture et leurs traditions ont aussi été compromis.
Réparer un système qui ne fonctionne pas nécessite des réformes à long terme. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer et continue d’éliminer ces politiques et pratiques discriminatoires envers les enfants autochtones, et nous le faisons main dans la main avec nos partenaires autochtones. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui répond à des appels à l’action, ouvre une nouvelle voie. Les gouvernements et les collectivités autochtones ont toujours été habilités à décider de ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités, et la loi leur donne la possibilité d’exercer pleinement ce pouvoir et de le renforcer.
Grâce à ce travail, mené par les collectivités autochtones, deux lois autochtones sont désormais appliquées: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong en Ontario et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront davantage l’occasion de grandir dans leur propre culture et entourés de leurs proches. Ils seront accueillis chez eux.
Nous nous rapprochons de notre objectif ultime commun de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. La réforme du système de services à l’enfance et à la famille est une étape importante. La réparation des préjudices subis en est une autre.
Depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa première ordonnance pour que le Canada cesse ses pratiques discriminatoires en 2016, nous collaborons avec les dirigeants et les partenaires des Premières Nations pour que soient respectées les ordonnances du tribunal.
Nous avons l’objectif commun d’une indemnisation juste et équitable. Je veux être clair: aucun enfant des Premières Nations ne se verra refuser une indemnisation juste et équitable. Les enfants ne devraient pas se voir refuser les produits ou les services dont ils ont besoin parce que les gouvernements ne peuvent pas s’entendre sur qui les paiera. C’est pourquoi, grâce au principe de Jordan, nous avons injecté environ 2 milliards de dollars dans divers services, en orthophonie, en soutien scolaire, en équipement médical, en services de santé mentale et bien plus encore. C’est transformateur et c’est ce qu'il faut faire.
Le gouvernement ne remet pas en question l’idée que les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur collectivité devraient être indemnisés. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux soutiens et aux services nécessaires, mais il est important de clarifier certaines questions limitées, et c’est pourquoi nous avons demandé une révision judiciaire. Nous devons nous concentrer sur ce qui est vraiment important, c’est-à -dire assurer une indemnisation juste et équitable aux enfants des Premières Nations touchés par le programme des services à l’enfance et à la famille et faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient accès au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Je rappelle à la Chambre qu’il existe également deux recours collectifs concurrents qui portent essentiellement sur le même groupe d’enfants. Nous sommes néanmoins en pourparlers avec les parties aux différentes affaires, mais ces discussions doivent rester confidentielles par respect.
Enfin, aucune affaire judiciaire ne peut réaliser le changement transformateur que nous devons effectuer en tant que pays.
Comme nous l'avons encore rappelé lors de la récente découverte à Kamloops, chaque enfant de ce pays devrait avoir le soutien et les services dont il a besoin pour s'épanouir.
Le fait de retirer un enfant de sa famille ou de sa communauté devrait être un absolu dernier recours. Nous devons faire le travail nécessaire pour changer le système et veiller à ce que chaque personne soit traitée de manière équitable et juste, sans préjugés ou injustices, mais avec respect et dignité. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement et en que tant que Canadiens qui veulent faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons en tirer des leçons pour chercher des moyens de remédier à ces torts, de reconnaître ce qui n'aurait jamais dû arriver et de faire tout notre possible pour assurer un avenir meilleur.
Meegwetch. Nakurnii. Masi cho.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne peux pas me mettre à la place d'un Autochtone à qui une telle chose est arrivée. Ce serait une erreur. Or, je sais que j'aurais une réaction viscérale si quelqu'un, aussi bien intentionné soit-il, décidait qu'il voulait inspecter le terrain où mes ancêtres sont enterrés, alors que je sais comment ils sont morts.
Je connais et je comprends certaines des réactions que les gens ont partout au pays, car ils veulent connaître la vérité et procéder avec les recherches. Toutefois, nous devons respecter le point de vue des Autochtones et leur donner l'espace nécessaire pour dire au Canada comment ils se sentent réellement. Nous serons là pour eux. Le travail de Services aux Autochtones Canada consiste à appuyer ces communautés alors qu'elles passent par ce processus, qu'elles choisissent leurs protocoles et qu'elles tournent la page.
Les gestes symboliques sont importants pour une raison, mais nous devons aller plus loin. Nous devons aller de l'avant, continuer à être là pour les Autochtones et avancer sur cette voie. Certes, cela prend du temps, et nous pouvons nous demander si la réconciliation progresse trop lentement. Il s'agit d'une question légitime, mais nous devons cheminer vers la vérité, qui est essentielle pour la guérison.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il y a effectivement des parallèles troublants entre les personnes qui ont servi et celles qui souffrent d'un stress post-traumatique. Le système des pensionnats a brisé des personnes, des langues et des cultures. Le député de Territoires du Nord-Ouest, avec qui j'ai été assis pendant un an au Parlement, a certainement livré un témoignage poignant concernant les conséquences des pensionnats.
Nous continuerons de soutenir les communautés autochtones et celles des environs de Kamloops alors qu'elles traversent cette période très difficile. Nous fournirons le soutien nécessaire et nous continuerons de réformer les services à l'enfance et à la famille pour que le pays soit à la hauteur des attentes de la population.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
En ce moment de deuil national, je ne veux pas offrir de prétexte pour le déploiement des sommes qui étaient prévues.
En même temps, ce ne sont pas des sommes qui sont venues de nulle part. Elles étaient prévues dans le Budget de 2019 pour répondre à ces appels à l'action et elles restent à être déployées. Elles ne seront peut-être pas suffisantes, mais nous allons continuer à les déployer dans les communautés, puisque nous savons que des demandes viendront de communautés de partout au Canada pour des recherches et peut-être même des fouilles, le cas échéant.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la découverte d'ossements d'enfants au pensionnat autochtone de Kamloops nous a tous brisé le cœur. Nos pensées accompagnent bien évidemment la nation des Secwepemc de Kamloops et les communautés avoisinantes, où cet établissement a volé des enfants.
Actuellement, nous travaillons auprès de ces communautés afin de les aider à offrir de l'aide en santé mentale et de soutenir leurs membres. Elles ont toutefois demandé de leur donner plus de latitude. Partout aux pays, nous aidons les peuples autochtones cruellement touchés et les accompagnons dans leur quête de vérité. Nous avons investi 27 millions de dollars et continuerons dans cette veine pour aider les communautés à établir leurs propres protocoles et pour leur donner la latitude nécessaire pour s'exprimer, afin que nous puissions les aider à connaître la vérité et à guérir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, effectivement, c'est une question de guérison et de deuil pour tous les peuples autochtones qui sont endeuillés, plus précisément les communautés aux environs de Kamloops à qui on a raflé leurs enfants, dont certains sont morts au pensionnat de Kamloops. Nos pensées sont avec eux. Nous serons là pour agir, pour les appuyer dans leurs besoins. Ils ont demandé de l'espace, que nous leur donnerons. Nous les accompagnerons dans leurs besoins en santé mentale et autres, tout le long du chemin. C'est un processus qui prendra effectivement du temps pour apprendre la vérité et pour procéder à cette guérison si importante.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement et le premier ministre ont été clairs: notre objectif est une indemnisation complète, juste et équitable, qui favorisera la guérison de ceux qui ont été affectés par l'iniquité historique des politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et aux familles des Premières Nations.
Nous continuons de soutenir qu'il y a des questions de fond non résolues concernant la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Nous continuerons avec ce projet en nous assurant que tous les enfants des Premières Nations ont une indemnisation juste et équitable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à préciser clairement au député d'en face, de même qu'à tous les Canadiens, que tous les enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination de la part du système des services à l'enfance et à la famille, qui est défaillant, recevront une indemnisation juste, correcte et équitable.
Nous maintenons qu'il reste des questions de fond non résolues sur la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Quant aux recours collectifs en cours, nous participons à des discussions avec les parties, mais ces discussions doivent demeurer confidentielles par respect pour le processus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle au député que ces appels s'adressent à l'ensemble des Canadiens, surtout les non-Autochtones. Le gouvernement fédéral a un très grand rôle à jouer dans ce domaine et il a assez rapidement donné suite à un certain nombre d'appels à l'action.
Je tiens à souligner que le projet de loi C-91 sur les langues autochtones et le projet de loi C-92 sur les services à l'enfance et à la famille ont été mis en œuvre et adoptés et qu'ils ont reçu la sanction royale. Ces mesures législatives ont changé la donne en comblant les inégalités qui ont caractérisé notre relation.
Nous continuerons à suivre la voie qui a été annoncée aujourd'hui par la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Cette voie est tout aussi prometteuse en ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées. J'aimerais d'ailleurs souligner que, dans le budget, le gouvernement a affecté plus de 2 milliards de dollars pour donner suite aux appels à l'action.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, des partenaires de partout au pays se sont rassemblés aujourd'hui pour annoncer un plan d'action national et la Voie fédérale, qui visent à mettre fin à cette tragédie qui n'a que trop duré. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. Nous avons fourni du financement aux organisations vouées aux femmes autochtones, dont l'Association des femmes autochtones du Canada, pour qu'elles se penchent avec leurs membres sur les priorités du plan d'action national.
Nous sommes très reconnaissants à l'Association des femmes autochtones du Canada pour le travail qu'elle a accompli. Nous apprécions les commentaires qu'elle a faits jusqu'ici, nous respectons sa position et nous continuerons de travailler avec elle dans le cadre de l'Accord Canada-Association des femmes autochtones du Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses efforts et de son profond engagement dans ce dossier.
Des partenaires de l'ensemble du Canada qui contribuent financièrement au projet se sont réunis aujourd'hui pour dévoiler le Plan d'action national et la Voie fédérale pour lutter contre cette tragédie nationale qui fait toujours rage. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. En travaillant avec plus de 100 femmes autochtones et personnes LGBTQQIA+, notamment des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le gouvernement a désormais un plan global prévoyant des mesures concrètes et un cadre de reddition de comptes qui permettront véritablement de protéger les femmes, les filles et les personnes LGBTQQIA+ autochtones.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'en profite pour remercier devant la Chambre l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice du travail qu'elle a accompli pour faire avancer ces questions importantes en répondant aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et en s'assurant que les langues autochtones affirment leur droit inhérent à avoir une place légitime au pays et que les services à l'enfance et à la famille, qui ont trahi les enfants autochtones et qui sont défaillants dans ce pays, soient réformés au moyen du projet de loi C-92.
Évidemment, cette période de deuil est l'occasion de réfléchir au rythme de la réconciliation, mais alors que nous continuons de chercher la vérité, je pense que c'est aussi le moment de reconnaître les progrès et les dizaines de milliards de dollars que le gouvernement a investis dans la réconciliation. Je tiens à remercier l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice du travail qu'elle a accompli pour y contribuer.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question excessivement importante. La réponse est oui.
Aucune communauté autochtone n'est pas ébranlée par cette découverte. Je tiens donc à rappeler aux gens qu'il existe une ligne d'écoute téléphonique. Ils peuvent accéder à des services de soutien et d'aiguillage en situation de crise en composant le 1-866-925-4419.
J'ai personnellement communiqué avec la cheffe Casimir et les communautés avoisinantes pour leur assurer de l'appui sans réserve du gouvernement du Canada et de Services aux Autochtones Canada durant cette période difficile, très chargée en émotions. Nous sommes là pour eux. Nous allons collaborer avec les autorités sanitaires des Premières Nations pour les aider, maintenant et pendant tout le temps nécessaire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est maintenant temps de soutenir les communautés les plus durement affectées pendant cette période douloureuse.
Pour répondre à la question de la députée, nous avons dit à maintes reprises que nous allons indemniser les enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination de la part des services à l'enfance et à la famille. Nous poursuivons nos efforts à cet égard. Nous allons continuer de nous pencher sur les trois différents dossiers judiciaires en vue d'offrir une indemnisation équitable à ceux qui ont subi des préjudices.
Nous allons poursuivre le long processus qui permettra d'apporter des changements fondamentaux pour que des enfants ne soient plus jamais pris en charge de cette façon.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, Adrian Reynold George, Agnes Michou, Ambrose Alexander, Annie Frank, Annie Lucy Andrew, Arcelle William, Archie Oxime, Bobby Joseph Bell, Caroline Harris, Christine Jacob, Christine Josephine Joy Joseph, Christine Jules, Clarina Matthew, Eileen Joseph, Florence Morgan, Francis Alec, Francis Maximin, Francis Moses, Frederick Lecamp, George Michel, George Petel, George Purdaby, Gertrude James, Gladys Chapman, Henry Lulu, Jesephine Louie, John Lecamp, Julienne Sharon Dennis, Kathleen Mitchel, Leonard Major, Leslie Lewis, Louise Seymour, Lucine Whimpin, Marguerite Fallardeau, Mary Anne Souelle, Mary Francois, Minnie Spy, Nellie Fallardeau, Pearl Joe, Peter Michael Purdaby, Ronald Frezie, Rose Adrian, Rose Marie Adolph, Sandra Seymour, Shirley Link, Sophie George, Sophie Pettel, Theophile Dick Billy, Violet William, Willard Frank William et Willie Joseph ne sont que quelques-uns des enfants dont on est sûr de la disparition au pensionnat de Kamloops entre 1900 et 1971.
Avec l'aide de survivants, d'aînés et de gardiens du savoir, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a élaboré un registre commémoratif pour honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Grâce à leur travail continu, nous nous souvenons des enfants volés et emmenés aux pensionnats, sachant qu'il y a encore d'autres enfants à trouver.
La nouvelle de jeudi dernier concernant le site de l'ancien pensionnat de Kamloops, et d'autres sites partout au pays, n'est que la pointe de l'iceberg. Comme le révèlent les divers volumes du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, cela se compte par milliers. Les communautés, les familles et les amis autochtones souffrent, les émotions sont à leur comble, et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, ce n'est peut-être pas une surprise. La nouvelle n'en est pas moins choquante...
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Lib. (QC)
Madame la présidente, les émotions sont à leur comble, et la douleur est bien réelle. Pour les Autochtones, ce n'est peut-être pas une surprise, mais la nouvelle n'en est pas moins choquante ou moins douloureuse. Quiconque a fréquenté un pensionnat et y a survécu connaît une histoire à propos d'une personne décédée ou portée disparue. Très souvent, les témoignages de ce genre n'ont pas été crus. Cette vérité, aussi douloureuse soit-elle, doit être racontée. Nous ne pouvons pas parler de réconciliation sans vérité, et la véritable guérison ne peut pas commencer ou se poursuivre sans la vérité.
Comme les appels à l'action nous l'ont révélé, nous devons continuer à aider les communautés autochtones dans leur quête de la vérité en appuyant les communautés qui souhaitent enquêter sur les sites locaux sur lesquels pèsent des soupçons. Nous devons tenir compte des voix autochtones.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Kukpi7 Casimir jeudi soir, et je lui ai exprimé mon soutien et l'appui sans réserve du gouvernement du Canada, en collaboration avec l'autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, pour tout ce dont les membres de la communauté auront besoin dans les jours à venir alors qu'ils décideront de la marche à suivre pour honorer et commémorer ces enfants.
J'invite tous les Canadiens à lire le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que ses appels à l'action. J'allais inviter les parents à discuter des pensionnats avec leurs enfants, mais ils devraient plutôt écouter leurs enfants sur le sujet ainsi que sur les raisons pour lesquelles notre pays est en deuil. C'est aujourd'hui enseigné à l'école, ce qui n'était probablement pas le cas pour tous ceux de ma génération.
Je vous prie de comprendre que beaucoup d'Autochtones au pays sont actuellement en deuil. Nous devons tous manifester notre soutien aux communautés en deuil dans leur quête de la vérité afin de veiller à ce que toute la lumière soit faite. Nous ne devons ni ne pouvons fermer les yeux.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il est essentiel qu'il n'y ait pas que les politiciens qui parlent de ce que l'on fait au pays, mais que tout le monde en parle.
Lundi, je m'apprêtais à partir quand ma fille s'est précipitée pour me montrer sur son ordinateur ce dont ils discutaient ce jour-là, soit le drame et la découverte à Kamloops. C'est ce qui m'a inspiré ces paroles. Je n'ai certainement pas appris cela à l'école. Il y a tant de travail à faire dans ce pays.
Le député de Cape Breton—Canso) a passé une bonne partie de sa carrière, en tant que Micmac, à se battre pour sensibiliser les gens aux traités. Nous ne le faisons pas assez. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard.
De toute évidence, l'éducation est du ressort des gouvernements provinciaux, et de grands progrès ont été réalisés, mais il faut continuer. La quête de la vérité, le chemin de la réconciliation, qui est long et douloureux, qui n'est pas évident ou en ligne droite, doit passer par des efforts continus de formation et d'investissements dans la formation.
Il est très important de se demander jusqu'où il faut aller. Il ne revient pas aux peuples autochtones de nous sensibiliser à leur réalité. Nous sommes heureux qu'ils le fassent, mais c'est à nous de le faire. Ce n'est pas un fardeau qui leur incombe. C'est à chacun de nous de le faire. J'ai mentionné avec un brin d'espoir à la fin de mes paroles que nous devons écouter nos enfants, parce que je me suis rendu compte au cours des derniers jours qu'ils en savent un peu plus que nous.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie infiniment la députée de sa question fort pertinente.
Je ne pense pas que ce soit le temps de bomber le torse au sujet de tout le capital financier et politique que ce gouvernement a investi dans les communautés autochtones. Ce qu'il faut se rappeler, en répondant aux appels à l'action 71 à 76, sachant que l'action 71 parle des coroners des provinces et du rôle clé de ces provinces dans la mesure où l'on veut faire des enquêtes criminelles, c'est que nous serons là pour les communautés.
Or, c'est un chemin très difficile. On parle de lieux de crimes, de sites qui sont dorénavant sacrés. Il va falloir travailler, et ce, péniblement, en s'assurant que les communautés autochtones sont à l'avant-plan.
Beaucoup de personnes m'ont posé la question sur le rôle du fédéral. Ce rôle est de faire de l'espace pour les communautés autochtones. Nous serons là sur le plan financier. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter à cet égard. Cependant, le fond passe aussi par la forme, et la forme, qui est un enjeu si critique dans ces relations, dicte que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient à l'avant-plan.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones devraient savoir que nous sommes là pour elles en cette période de deuil et de guérison, et que nous déployons les services nécessaires de soutien en santé mentale. Toutes mes pensées sont pour ces communautés. Beaucoup d'entre elles se sont fait voler leurs enfants, qui ont été emmenés au pensionnat de Kamloops. Nous serons là pour elles.
On nous a demandé de leur donner l'espace dont elles ont besoin, et c'est ce que nous ferons. Partout au pays, l'Autorité sanitaire des Premières Nations est là pour soutenir les communautés qui souhaitent suivre cette voie très douloureuse et difficile, pendant qu'elles consultent leurs membres en deuil de proches qui ne sont jamais revenus à la maison. Nous serons là pour les soutenir, mais ce sera selon leurs conditions et non celles du gouvernement fédéral.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, évidemment, la douleur est palpable partout au pays et dans les communautés autochtones. ll n'y a pas une communauté qui n'est pas touchée par la situation.
Le député d'en face sera ravi de savoir que nous serons là pour les communautés. Nous serons là, d'abord et avant tout, avec les communautés, en respectant leurs désirs. Les communautés endeuillées ont besoin d'appui.
Jeudi soir et plus tard, j'ai pu parler à la cheffe Casimir pour lui assurer mon appui indéfectible au processus de conciliation et de deuil au cours des prochaines semaines. Nous serons là, avec elles, au front du leadership de cette initiative et pour tous les besoins qu'elles nous demanderont au cours des prochaines semaines et prochains mois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement a répété à maintes reprises qu'il indemnisera les enfants pour les torts qu'il leur a causés. Nous avons d'ailleurs reconnu ces torts.
Il s'agit d'un moment où nous devrions peut-être nous pencher sur nos efforts de réconciliation, mais nous devons également poursuivre notre collaboration avec les communautés au cœur de cette affaire pour les aider dans leur quête de la vérité. Il ne peut y avoir de guérison sans la vérité. Nous travaillerons avec les communautés en question, les communautés voisines et toutes les communautés autochtones qui vivent de la souffrance pour chercher la vérité. Il ne peut y avoir de guérison sans la vérité. Nous leur fournirons des ressources pour les aider, les aider à guérir, et continuer à faire le nécessaire pour que la vérité éclate au grand jour de sorte que nous tous, Canadiens et peuples autochtones du Canada, puissions être regardés droit dans les yeux, sans regarder...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair à cet effet: nous allons indemniser les gens qui ont subi un préjudice au sein des services à l'enfance. Il y a un temps pour réfléchir à la réconciliation pour le gouvernement, mais c'est maintenant le temps d'accompagner les communautés en question dans leur cours et dans leur recherche de la vérité. C'est une recherche qui continue, car toute la vérité n'est pas encore connue. Nous allons soutenir ces communautés dans leurs besoins en matière de santé mentale. Aucune guérison ne sera possible sans vérité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce sujet est encore bien pénible vu les nouvelles de cette fin de semaine. Évidemment, la Loi sur les Indiens est tout à fait inacceptable, mais il est tout aussi inacceptable de l'abolir d'un coup, du haut du piédestal d'Ottawa. C'est une abolition qui doit se faire en tandem, en partenariat, avec les communautés autochtones concernées.
En tout respect, la députée a très tort. Les nouveaux traités modernes en sont la preuve, plutôt à l'ouest du pays. Je rappelle aussi à la députée les grands progrès des communautés conventionnées dans le Grand Nord du Québec, qui ont été les chefs de file de cette...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous allons absolument accompagner les communautés.
Cependant, je rappellerais aussi à la députée l'appel à l'action 76 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui précise que ce sont les communautés autochtones elles-mêmes qui doivent dicter la ligne. Dans la mesure où elles veulent absolument faire des recherches et des fouilles, nous allons être là pour elles. Les provinces ont indiqué qu'elles le seront aussi.
C'est une vérité qu'il faut montrer à tous les Canadiens. Il faut d'abord et avant tout accompagner les peuples autochtones dans cette recherche de la vérité, car il faut la vérité pour la guérison.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, la députée n'a pas mentionné qu'il n'y a plus d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en vigueur en Colombie-Britannique, grâce au travail qui a été réalisé et aux plans qui ont été mis en œuvre dans les dernières années. On a levé le dernier avis de la province le mois dernier au sein de la collectivité des Semiahmoo.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous continuons d'investir dans les collectivités autochtones pour qu'on puisse y lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et assurer l'accessibilité et la salubrité de l'eau potable dans les collectivités bien au-delà de 2023, de 2024, de 2025...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le gouvernement a fait des progrès importants. En 2015, il y avait 105 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en vigueur. Nous en avons, en fait, levé 106 et nous continuerons sur notre lancée. Nous corrigerons une formule de financement inadéquate et nous avons maintenant effectué des investissements de 1,5 milliard de dollars conformément à l'énoncé économique de l'automne. Nous continuerons à travailler avec chaque collectivité pour lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.
Un avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable est un avis de trop.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dans le budget de 2021, le gouvernement investit plus de 18 milliards de dollars pour améliorer la qualité de vie, combler les écarts socioéconomiques et créer de nouvelles possibilités pour les communautés et les peuples autochtones. Cela comprend 1,4 milliard de dollars supplémentaires pour lutter contre la COVID-19; plus de 6 milliards de dollars, dont 389 millions de dollars par la suite pour soutenir l'infrastructure autochtone; 100 millions de dollars pour l'entrepreneuriat autochtone et les possibilités de développement économique; et, ce qui est cher au cœur du député, 275 millions de dollars supplémentaires pour les langues autochtones, notamment le micmac.
Wela'lin.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme la députée le sait probablement d'après l'énoncé économique de l'automne et le budget présenté lundi, des investissements soutenus sont faits dans l'eau partout au pays, dans les communautés autochtones et à York Landing. Nous allons poursuivre ces investissements.
Il devrait y avoir un accès sûr à de l'eau potable dans tous les pays. Nous allons continuer à y travailler. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il y avait 105 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous en avons levé 106. Ce travail va se poursuivre. Nous continuerons à soutenir ces actifs essentiels tout au long de leur durée de vie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux, je tiens à le dire aux députés et à tous les Canadiens. Rappelons qu'à notre arrivée au pouvoir, 105 avis de faire bouillir l'eau étaient en place depuis longtemps. Nous avons établi un plan, nous avons investi 4 milliards de dollars, et nous avons levé jusqu'à maintenant 106 avis à long terme concernant l'ébullition de l'eau. Nous n'exerçons pas de pressions sur les Premières Nations. Nous travaillons en partenariat avec elles, y compris avec les Chippewas. Nous continuerons de le faire et de respecter leur droit et celui de tous les Canadiens d'avoir accès à l'eau potable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que le gouvernement a investi des sommes historiques dans le centre de traitement pour empoisonnement au mercure qui a été annoncé cette année dans le but de corriger un drame qui n'aurait jamais dû se produire, point.
Pour ce qui est des droits des habitants de Grassy Narrows, même si j'estime que le chef, le conseil et les membres de cette première nation sont parfaitement capables de les défendre, je tiens à ce qu'ils sachent que le gouvernement fédéral portera aussi leurs revendications auprès des premiers ministres des provinces et des territoires. C'est toujours un plaisir pour nous de leur servir de porte-voix, même s'ils sont parfaitement capables d'assumer eux-mêmes cette responsabilité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que le gouvernement a fait des investissements considérables pour accélérer le traitement des demandes concernant le statut. Le cas de chaque personne peut varier. Si la députée souhaite faire avancer un cas en particulier, le ministère sera heureux de l'étudier et de le renvoyer à mon équipe.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je reconnais que le député d'en face ne faisait pas partie du gouvernement qui a créé le problème en premier lieu. Je le remercie de sa question sincère.
En 2015, nous nous sommes clairement engagés auprès de toutes les Premières Nations et de tous les Canadiens à mettre fin aux avis à long terme inacceptables de faire bouillir l'eau qui touchent les Premières Nations et les collectivités. À l'époque, il y en avait 105. Hier encore, nous avons célébré la levée du 100e et du 101e avis. Nous y sommes presque. Comme le député le sait bien, nous avons investi 1,5 milliard de dollars de plus en novembre pour y arriver. Nous espérons continuer à lever des avis dans les jours à venir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si le député portait attention aux renseignements publiés sur le site Web, il verrait que toutes les collectivités visées actuellement par un avis à long terme de faire bouillir l’eau ont un plan.
Lorsque j'ai eu le privilège d'être nommé ministre, en étudiant le dossier avec mon équipe, nous avons constaté que nous devions nous engager envers les collectivités à assurer le fonctionnement et l'entretien à long terme d'un actif vital. C'est ce que nous avons fait en publiant une annonce en novembre qui, en réalité, double l’engagement que nous avons pris envers les collectivités des Premières Nations pour qu’elles ne fassent plus l’objet d’avis à long terme de faire bouillir l'eau. C'est ce que nous continuerons de faire en partenariat.
J'aimerais faire remarquer au député d’en face que, parmi les collectivités visées par des avis à long terme depuis plus de 10 ans, la moitié produisent maintenant de l'eau potable, et les autres le feront très bientôt.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au nom du Canada, j'offre mes plus sincères condoléances pour cette disparition tragique. Nous savons que les Premières Nations sont confrontées à une crise sanitaire terrible, surtout durant la pandémie. Nous savons qu'après la pandémie de COVID-19, nous devrons investir dans les infrastructures de santé de ces communautés. Nous devons investir dans le logement pour nous attaquer à la crise sanitaire.
Nous savons que tout cela constitue un défi. Nous savons que cette iniquité existe, qu'elle persiste, et qu'elle a rendu des communautés plus vulnérables. Les exemples pullulent au Canada, et cette situation est tout à fait inacceptable. En revanche, le gouvernement a procédé à des investissements majeurs pour combler ces écarts dans les infrastructures et nous continuerons à le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général du Canada. Je peux assurer à la Chambre que nous partageons son engagement et que nous continuerons de travailler sans relâche jusqu'à ce que tous les avis à long terme soient levés.
Depuis 2015, nous avons travaillé directement avec les communautés des Premières Nations pour améliorer l'accès à l'eau potable. Malgré les difficultés que nous avons annoncées en décembre, nous sommes convaincus que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons lever les avis d'ébullition à long terme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, disons-le une fois pour toutes: le gouvernement est résolument déterminé à répondre aux besoins depuis trop longtemps inassouvis des enfants des Premières Nations et à clore ces dossiers. Je rappelle au député que la médiation se poursuit avec les partenaires du Tribunal canadien des droits de la personne et deux autres partenaires du recours collectif concernant les plaintes des partenaires des Premières Nations, des provinces et des territoires, car nous tenons à ce que les torts subis soient corrigés et à ce que le principe de Jordan soit appliqué.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que, à la fin novembre et au début décembre, le gouvernement a investi une somme supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans les infrastructures d'approvisionnement en eau avec les Premières Nations et en partenariat avec elles. Essentiellement, le député se trompe au sujet du processus que nous suivons pour dialoguer avec les Premières Nations. Ce sont elles qui choisissent les entrepreneurs, puis nous collaborons avec eux et nous suivons les pratiques de l'industrie pour veiller à ce que les projets se réalisent et à ce que, ultimement, les avis à long terme concernant la qualité de l’eau soient levés. Il s'agit du choix des Premières Nations, et nous continuerons à les accompagner dans leur choix alors que nous veillons à ce que l'actif à long terme, soit les infrastructures d'approvisionnement en eau, soit préservé en partenariat avec elles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que nous respectons pleinement le droit des groupes autochtones, y compris les membres de la nation crie de Tataskweyak, à réclamer l'intervention des tribunaux et que nous devons absolument respecter ce processus.
Le gouvernement continue d'appuyer les membres de la nation crie de Tataskweyak dans les travaux de réparation et de modernisation de leur réseau d'aqueduc, et la qualité de l'eau continue effectivement de satisfaire aux normes approuvées.
Je signale que, depuis 2016, Services aux Autochtones Canada a injecté plus de 23,5 millions de dollars dans des travaux de modernisation des réseaux d'aqueduc et d'égout, ce qui a permis la construction d'une nouvelle lagune, d'une station de relèvement et de canalisations de distribution, la rénovation et la modernisation de l'usine de traitement des eaux, ainsi que la réalisation d'une étude détaillée sur les sources d'approvisionnement en eau. Toutefois, nous continuerons de collaborer avec la communauté pour nous attaquer à la source du problème.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, même si aujourd'hui marque le cinquième anniversaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les inégalités et la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge pendant des décennies, nous avons clairement indiqué que le gouvernement souhaitait offrir une indemnisation complète, juste et équitable aux victimes des iniquités historiques dans les services à l'enfance fournis aux Premières Nations.
Soyons parfaitement clairs. Le Canada fait face actuellement à trois poursuites judiciaires qui semblent avoir été engagées un groupe de plaignants qui est largement le même, et nous nous réjouissons de la désignation d'un médiateur dans ce dossier. Je voudrais également prendre un moment pour souligner la fin, cette semaine, des alertes à la naissance en Saskatchewan.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que Services aux Autochtones Canada a fait 800 000 paiements de soutien afin de donner suite aux ordonnances rendues depuis 2016. La contestation de l'ordonnance dont parle la députée ne nuira en rien aux enfants autochtones.
Nous donnerons suite à la totalité des éléments figurant dans cette ordonnance, quel que soit le résultat de nos démarches. Celles-ci englobent trois affaires distinctes mettant en cause le gouvernement et touchant prétendument le même groupe de plaignants. Nous sommes ravis qu'un médiateur nous aide à cheminer dans ce processus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous ne renonçons pas à notre promesse de mettre fin à tous les avis à long terme d'ébullition dans les réserves des Premières Nations, nous nous engageons plutôt plus profondément à long terme. Chaque communauté aux prises avec un avis d'ébullition est desservie par une équipe de projet, un plan d'action et des personnes qui se consacrent à la levée de l'avis.
La semaine dernière, nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars pour accélérer l'accès à l'eau potable à court et à long terme, et assurer la stabilité nécessaire pour que cela se concrétise non seulement au printemps 2021, mais après.
Bien que nous ne puissions pas sous-estimer l'impact de la COVID-19 sur l'approvisionnement à long terme en eau potable, nous sommes...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais terminer ce que j'allais dire.
Même s'il ne faut pas sous-estimer l'incidence de la COVID-19 sur les délais nécessaires à la fourniture d'eau potable à long terme, nous avons bon espoir que d'ici le printemps 2021, le nombre de communautés faisant l'objet d'un avis permanent de faire bouillir l'eau s'élèvera à 12.
Nous nous sommes déterminés à collaborer à long terme avec ces communautés. C'était l'objet de l'annonce de la semaine dernière concernant le versement de 1,5 milliard de dollars aux communautés et, oui, cela relève de ma compétence à titre de ministre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député d'en face aimerait sûrement obtenir une mise à jour sur Attawapiskat. Nos fonctionnaires communiquent directement avec les dirigeants et avec l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko pour assurer la mise en oeuvre de la recherche des contacts et des mesures d'isolement. La population peut compter sur l'aide du gouvernement du Canada durant la pandémie, en particulier les communautés autochtones se trouvant dans des régions éloignées et isolées.
Quant à la hausse du nombre de demandes au titre du principe de Jordan, notre bureau, entre autres, est prêt à venir en aide aux enfants durant cette période très difficile.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je m'adresserai sans faute au chef Redhead plus tard aujourd'hui pour lui proposer des mesures de soutien, notamment pour combattre et prévenir la propagation de la COVID-19. Une équipe d'intervention rapide a été déployée et des abris BLU-MED sont utilisés depuis la semaine dernière. Nous resterons en communication régulière avec la communauté et nous sommes prêts à fournir un soutien supplémentaire, y compris en dépêchant les Forces canadiennes, au besoin. Nous serons là pour aider la communauté de Shamattawa.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais dire à tous les Canadiens que nous ne sommes pas en train de revenir sur notre engagement de mettre fin à tous les avis à long terme concernant l'eau potable pour les Premières Nations dans les réserves, mais que nous prenons plutôt un engagement plus fort sur le long terme.
Hier, nous avons annoncé des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars dans l'accès à l'eau potable pour accélérer cet accès à court terme et assurer la stabilité à long terme. C'est ce que les communautés nous demandaient. Même s'il ne faut pas sous-estimer l'incidence de la COVID-19 sur les délais nécessaires à la fourniture d'eau potable à long terme, nous sommes convaincus que d'ici le printemps 2021, le nombre de communautés faisant l'objet d'un avis permanent de faire bouillir l'eau s'élèvera à 12.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous prenons acte de l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne. Je signale à la députée d'en face que mon ministère est en train de passer en revue ce que dit l'ordonnance. Nous n'en attendons pas moins avec impatience l'application de cette définition des enfants membres des Premières Nations, qui élargit la définition initiale. Elle est essentielle pour combler l'écart socio-économique qui existe entre les enfants autochtones et les autres.
Je ferai remarquer à la députée d'en face que, depuis 2016, nous avons répondu à 750 000 demandes d'aide et que derrière chaque demande, il y a un enfant autochtone, sans compter que nous avons prévu des investissements de 1,2 milliard de dollars dans le budget en 2019 pour combler l'écart. Parallèlement à cela, nous continuons à exécuter l'ordonnance.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, de tels incidents ne devraient plus jamais se reproduire. Le cas décrit par le député est particulièrement alarmant.
J'invite le député d'en face, tout comme l'ensemble de la population canadienne, à consulter la transcription du 911. On ignore encore ce qui s'est passé exactement, mais nous allons réagir s'il s'avère que Services aux Autochtones Canada, ou un autre ministère fédéral, a vraiment prodigué de tels conseils à BMO. Nous allons également vérifier quels renseignements ont été transmis. Si le gouvernement est fautif, nous assumerons la responsabilité de ce qui s'est passé, nous nous excuserons, et nous continuerons à veiller à ce que les certificats de statut soient respectés par tous les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le sait le député, au cours de la dernière semaine, les cas se sont multipliés dans les collectivités autochtones. En effet, c'est alarmant. Le député sait également qu'une intervention ciblée est en cours au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Le gouvernement du Canada soutient ces personnes alors qu'elles déploient des mesures exceptionnelles pour protéger la population et prévenir la transmission de la COVID au sein des collectivités. Nous serons toujours là pour les appuyer.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la collecte de données est un processus continu. L'information dont nous disposons concerne ce que nous pouvons contrôler, à savoir les éléments qui relèvent de notre compétence, ce qui est la situation dans les réserves. Nous savons que, jusqu'à maintenant, les données sont positives. L'augmentation du nombre de cas ces dernières semaines est effectivement alarmante. Voilà pourquoi nous déployons des ressources adaptées, qui se fondent sur la rétroaction que nous avons obtenue des communautés.
Nous constatons que cette vulnérabilité est présente en milieu urbain, ce qui exige l'établissement de partenariats avec les communautés autochtones sur le terrain ainsi qu'avec les provinces. C'est l'objectif que nous viserons toujours, soit travailler inlassablement afin d'adopter des mesures sanitaires adaptées pour répondre à une pandémie mondiale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les incidents en question sont extrêmement alarmants. Ils se sont effectivement produits il y a un an et ils témoignent du racisme systémique qui existe et qui a mené à une intervention de la police.
Il est évident que tous les membres de la société doivent respecter la validité d'un certificat de statut d'Indien. On m'a récemment remis la transcription de l'appel au 911. Son examen laisse planer quelques incertitudes, mais s'il existe un problème au niveau de Services aux Autochtones Canada et de son implication, nous agirons rapidement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de discuter avec le chef et avec le conseil hier. À l'heure actuelle, les députés doivent savoir que nous prévoyons un retour dans la communauté au début de décembre.
Bien entendu, avec la COVID, nous redoublons de prudence pour prévenir la contamination des vecteurs de propagation de la COVID dans la communauté. Cependant, la nouvelle usine construite par Services aux Autochtones Canada au cours des deux dernières années requiert un cycle de 14 jours. Ce cycle doit être respecté et les résultats des tests effectués doivent être concluants.
Si ces tests sont positifs, et nous faisons preuve d'un optimisme prudent à ce sujet, nous espérons que la communauté rentrera chez elle au début de décembre, quoique cette décision revienne à la communauté elle-même.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la députée, nous faisons preuve d'un optimisme prudent. Cette décision sera prise conjointement avec la communauté, et elle ne sera pas dictée par Services aux Autochtones Canada.
J'aimerais demander à la députée ce qu'elle aurait dit à cette communauté pour expliquer la décision odieuse du Parti conservateur d'investir seulement 300 000 $ par année, sur une période de 10 ans, à la résolution de ce problème. Dans quelle situation la communauté se trouverait-elle aujourd'hui si nous n'avions pas investi 16 millions de dollars pour construire une nouvelle usine?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre sans relâche les peuples autochtones. Je crois que tous les députés souhaiteront entendre les derniers développements à Opaskwayak.
J'ai discuté avec Ie chef Sinclair au cours de la fin de semaine pour veiller à ce que le gouvernement du Canada ait une capacité d'intensification suffisante là-bas pour aider la communauté et qu'il soit en mesure de jouer son rôle de centre logistique dans les prochaines semaines. À l'heure actuelle, il y a deux fois plus de cas actifs qu'au cours de la première vague. C'est en effet extrêmement préoccupant.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent savoir que le gouvernement du Canada sera toujours là pour les aider et qu'il ne les abandonnera pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux dire que la situation à Neskantaga est inacceptable. Voici les dernières nouvelles concernant nos discussions avec le chef de la communauté. Le plan prévoit une ouverture progressive de la nouvelle usine, dans laquelle nous avons investi 16,5 millions de dollars. Nous ne serons pas satisfaits tant que les membres de Neskantaga ne seront pas de retour chez eux d'une manière sécuritaire et sans COVID-19. C'est le plan en cours, en partenariat avec le chef de la communauté.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la surreprésentation des enfants autochtones dans le système d'aide à l'enfance est indéniablement un chapitre sombre de notre histoire commune qu'il faut aborder.
L'actuel gouvernement est on ne peut plus clair sur la question: il a l'intention d'indemniser les enfants des Premières Nations victimes des politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille. Tout au long du processus, nous nous concentrons sur l'élaboration d'un plan qui priorise l'intérêt de l'enfant et qui place sa sécurité et son bien-être au premier plan. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec toutes les parties concernées et en sommes arrivés à un consensus à l'égard d'un certain nombre d'enjeux clés, notamment un processus d'indemnisation sûr qui s'inscrit dans le cadre pour le paiement des indemnités. Nous poursuivrons ce bon travail.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la question du député est excessivement importante. Je réitère le fait qu'il est inacceptable que la Première Nation de Neskantaga n'ait pas accès à de l'eau potable depuis plus de 25 ans.
Le gouvernement a investi 16,5 millions de dollars dans une nouvelle usine, à Neskantaga, et d'autres sommes aux quatre coins du Canada. Il reste beaucoup de travail à faire, mais cette situation dure depuis un quart de siècle. J'invite le député à jeter un œil à l'argent investi pendant les 10 années au pouvoir des conservateurs, à Neskantaga en particulier: ils n'ont versé que 300 000 $ par année, ce qui est tout simplement tragique. Nous nous sommes engagés à corriger cette situation. Nous le ferons et nous y arriverons en fournissant des ressources financières en collaboration avec les Premières Nations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'encourage la députée à lire la fin de l'article dans lequel elle a tiré son information. Elle y verra une citation d'un aîné, qui a affirmé que le premier ministre était la première personne à se soucier du problème et à avoir pris des mesures concrètes pour le corriger, et qu'il méritait d'être respecté pour cela.
Il y a encore beaucoup de travail à faire. C'est le résultat de décennies de négligence. Nous poursuivons nos efforts pour régler le problème. De toute évidence, il est trop tôt pour déterminer toutes les répercussions de la COVID-19 sur les délais de construction des infrastructures hydrauliques, mais nous demeurons complètement déterminés à assurer la construction de ces infrastructures et à continuer de collaborer avec les Premières Nations bien après cela.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député l'a souligné, à juste titre, il s'agit d'un problème qui dure depuis 25 ans et qui ne se résout pas du jour au lendemain. C'est le genre de problème qui se résout grâce à la décision de gouvernements successifs d'investir continuellement de l'argent et des ressources dans le partenariat avec les Premières Nations qui, trop souvent, ont été trahies.
Nous avons réussi à éliminer 96 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et à empêcher que d'autres avis ne deviennent des avis à long terme. Il est vrai que bon nombre de ces avis ont été lancés sous l'ancien gouvernement, qui a été au pouvoir pendant 10 ans. L'ancien gouvernement a dépensé 300 000 $ par année dans la nation de Neskantaga, alors que nous y avons injecté 16,5 millions de dollars. Il s'agit d'un investissement...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais expliquer à la députée exactement ce que nous prévoyons faire. Nous prévoyons faire en sorte que soient levés tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en faisant des investissements, en travaillant en partenariat avec les collectivités concernées et en ne ménageant aucun effort. Contrairement au gouvernement précédent, qui, pendant une décennie, n'a rien fait, ce qui est inadmissible, nous avons réussi, jusqu'à présent, à faire lever 96 avis. Le gouvernement est intervenu rapidement dans ce dossier. D'ailleurs, depuis 2015, nous avons augmenté le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable auxquels nous souhaitons remédier.
Les collectivités des Premières Nations méritent d'avoir accès à de l'eau potable. C'est leur droit, et elles le revendiquent depuis beaucoup trop longtemps. Nous maintenons notre engagement à travailler en partenariat avec elles afin de faire lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable de même qu'afin d'éviter d'autres contaminations de leur eau, et ce, bien au-delà de 2021.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à dire qu'il est tout à fait inacceptable que la Première Nation de Neskantaga n'ait pas accès à de l'eau potable depuis 25 ans. Les députés devraient noter que le gouvernement a investi 16,5 millions de dollars dans une nouvelle usine afin de réparer le système de distribution d'eau et le système de traitement des eaux usées. Il s'agit d'une maigre consolation pour les gens qui ont été évacués à Thunder Bay, à l'exception des 24 personnes qui assurent la sécurité au sein de la communauté. Nous sommes prêts à les évacuer aussi.
Je tiens à rassurer la Chambre et à dire que nous ne serons pas satisfaits tant que le système ne sera pas réparé et que les habitants ne pourront pas retourner chez eux et profiter en toute sécurité de l'eau à laquelle ils ont droit.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, malgré la pandémie mondiale qui sévit, lundi dernier, c'est avec fierté que j'ai félicité les habitants de la Première Nation de Grassy Narrows, Asubpeeschoseewagong, qui célébraient la levée récente de tous les avis permanents d'ébullition de l'eau qui touchaient leurs communautés.
Nous ne ménageons aucun effort pour respecter l'échéance du printemps 2021. Jusqu'à maintenant, 96 avis permanents d'ébullition de l'eau, le résultat de décennies de négligence gouvernementale, ont été levés. Comme il reste encore du travail à faire, nous ne relâcherons pas nos efforts jusqu'à ce que tous les habitants dans les réserves aient accès à de l'eau potable de qualité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, cet événement traumatisant et déshumanisant qui s'est produit lors du décès de Joyce Echaquan était l'expression de la pire face du racisme.
Le racisme systémique dans notre système de santé constitue un problème national et nous devons nous rendre à l'évidence que nos institutions continuent de laisser tomber les peuples autochtones. Il est essentiel qu'une enquête transparente soit menée en temps opportun et nous nous réjouissons de la décision du Québec d'agir rapidement à cet égard.
Nous savons que le problème ne se limite pas au système de santé et est présent dans toutes les institutions gouvernementales. Bien que beaucoup de progrès aient été réalisés au cours des cinq dernières années, il reste encore beaucoup à faire et nous continuerons à travailler sur le problème avec diligence et à le dénoncer partout où il se produit.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je serai heureux de m'asseoir avec la députée et de lui donner plus de détails à un autre moment.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais transmettre les plus récentes nouvelles sur la récente éclosion de cas à York Factory. Une équipe d'intervention rapide est arrivée sur place il y a quelques jours afin de vérifier que les personnes malades sont isolées, de retracer les personnes qui ont été en contact avec elles et de les tester. Disons que nous sommes modérément optimistes quant à l'issue de la situation là-bas et à la sécurité des habitants.
Nous connaissons tous les obstacles que les communautés autochtones doivent surmonter, et ils ne sont pas près de disparaître maintenant que la deuxième vague est une réalité. Nous allons déployer rapidement des équipes d'intervention en cas de besoin et vérifier que les personnes concernées s'isolent comme il se doit, que ce soit dans la communauté même ou à l'extérieur, afin d'éviter à tout prix que les déplacements entre communautés ne favorisent la propagation de la maladie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes très inquiets de la récente éclosion de cas dans la communauté de la Première Nation de York Factory et nous suivons la situation de près.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, nous avons acheminé cinq cargaisons d'équipement de protection individuelle à la communauté. Des infirmières additionnelles y ont été envoyées, dont deux sont justement arrivées hier.
Mon ministère demeure en communication étroite avec les chefs de la communauté, l'équipe responsable des mesures d'urgence et de coordination visant la pandémie de la COVID-19 chez les Premières Nations ainsi que tous les services de santé qui sont accessibles. Nous allons continuer de suivre la situation de très près.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, la réouverture des écoles me préoccupe beaucoup aussi, en particulier en ce qui concerne les Autochotones. Je m'inquiète surtout pour les enfants qui sont appelés à aller étudier hors réserve, car c'est aussi une réalité.
Le fait est qu'il y a des lignes directrices provinciales, qui cependant n'établissent pas nécessairement un plancher ou un plafond. Nous travaillons directement auprès des communautés afin de répondre à leurs besoins particuliers. Nous serons présents à toutes les étapes du processus.
Je signale également à la députée que nous avons annoncé aujourd'hui un montant supplémentaire de 305 millions de dollars pour du soutien direct aux Premières Nations et aux communautés inuites et métisses, basé sur les distinctions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je souhaite souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
J'aimerais parler brièvement du climat social qui règne au Canada à l'heure actuelle. Les Canadiens se rendent enfin compte que nos systèmes sont truffés d'injustices. Ces systèmes se sont toujours avérés injustes à l'égard des Autochtones.
J'aimerais que les députés à la Chambre se demandent pourquoi des injustices sont toujours commises à l'endroit des Autochtones et qu'ils réfléchissent à des solutions à court, à moyen et à long terme. En tant que ministre des Services aux Autochtones, c'est le genre de questions auxquelles mon ministère et moi devons répondre chaque jour. Elles exigent que nous ayons des conversations difficiles et inconfortables, mais très importantes.
Sur ce, je me réjouis de pouvoir faire le point sur les efforts constants que nous déployons pour lutter contre la pandémie évolutive de la COVID-19. Je peux assurer aux députés que la priorité absolue du gouvernement du Canada pendant la crise demeure la protection de la santé physique et mentale de tous les Canadiens et de tous les Autochtones qui habitent au Canada.
En date du 16 juin, Services aux Autochtones Canada a pris connaissance de 255 cas confirmés de la COVID-19 au sein des Premières Nations. Parmi ces 255 personnes, on considère que 210 se sont rétablies.
Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les communautés pour déterminer leurs nouveaux besoins en infrastructures sanitaires. Nous appuyons les efforts déployés pour dépister, trier et isoler des personnes en cas d'éclosion de la COVID-19. Nous allons continuer de collaborer étroitement avec les communautés et les partenaires pour coordonner les ressources et pour assurer la sécurité des personnes et des communautés.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés nordiques un financement fondé sur les distinctions d'environ 1,5 milliard de dollars afin de lutter avec succès contre la COVID-19.
Une grande partie de ce financement se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021. Ce budget comprend plus de 280 millions de dollars destinés à appuyer les mesures de santé de Services aux Autochtones Canada dans les communautés inuites et des Premières Nations.
Il s'agit d'un financement essentiel qui servira notamment à fournir ce qui suit aux communautés inuites et des Premières Nations: les services de fournisseurs de soins de santé additionnels; de l'équipement de protection individuelle; des infrastructures de santé, notamment l'adaptation d'espaces communautaires existants ou l'achat de structures mobiles à l'appui des mesures d'isolement, d'évaluation et d'hébergement; et des mesures de prévention et de contrôle des infections à l'échelle communautaire.
En outre, le budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 305 millions de dollars destinée au Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui est fondé sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars, aux Inuits, et 30 millions de dollars, aux communautés de la nation métisse. En outre, un financement de 15 millions de dollars fondé sur des propositions sera versé à des Premières Nations situées à l'extérieur des réserves, ainsi qu'à des organismes et à des communautés autochtones en milieu urbain.
Une somme supplémentaire de 75 millions de dollars est aussi destinée à des organismes qui appuient les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, ainsi que les Inuits et les Métis habitant en milieu urbain. En outre, un financement de 10 millions de dollars est prévu pour les services d'urgence, la prévention de la violence familiale et les refuges dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 270 millions de dollars pour répondre aux pressions financières exercées sur l'aide au revenu pour les frais de subsistance essentiels dus à la COVID-19.
Outre le financement destiné à soutenir nos réponses à la pandémie de la COVID-19, ces estimations incluent des fonds visant à nous assurer que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. À cette fin, nous avons engagé 468,2 millions de dollars pour assurer la prestation continue du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ce qui porte le budget total du programme à 1,7 milliard de dollars par an.
Cela inclut: le soutien à la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne rendues avant septembre 2019 et liées à la plainte de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada concernant les services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan; la couverture des coûts d'entretien prévus des fournisseurs de services; la prise en compte des coûts de fonctionnement des nouvelles agences; la réponse aux pressions exercées par les accords provinciaux; et la mise en place d'un fonds de réserve pour garantir la disponibilité des fonds si les chiffres réels exigeaient un remboursement.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux produits, aux services et aux soutiens dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi 230 millions de dollars pour répondre aux pressions financières exercées en cours d'année par l'application du principe de Jordan.
Depuis sa mise en œuvre, le principe de Jordan a entraîné chaque année une augmentation significative du nombre de demandes approuvées déposées par des particuliers et des groupes. Par conséquent, les dépenses engendrées par celles-ci ont considérablement augmenté.
Depuis 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche provisoire à l'égard du principe de Jordan qui lui a permis de verser plus de 1 milliard de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Nous sommes déterminés à continuer de répondre à ces besoins et à travailler pour remplir notre engagement relatif à la mise en œuvre du principe.
Pour améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord, le gouvernement alloue dans ce budget jusqu'à 25 millions de dollars afin de bonifier provisoirement le programme Nutrition Nord Canada. Ce financement aidera Nutrition Nord Canada à s'acquitter de son mandat pendant la pandémie de COVID-19, mandat qui consiste à accroître l'accès à une saine alimentation par la voie de l'éducation et au moyen de subventions.
Nous investissons également jusqu'à 72,6 millions de dollars pour combler les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social liés à la COVID-19 dans les territoires, dont 18,4 millions sont alloués au Yukon, 23,4 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 30,8 millions au Nunavut. De plus, nous avons prévu jusqu'à 17,3 millions de dollars pour permettre la continuation des services aériens du Nord afin d'appuyer les services médicaux et le réapprovisionnement essentiel dans le Nord. Nous sommes conscients qu'un réseau de transport aérien ciblé et fiable est essentiel à l'acheminement des biens et des services essentiels en réponse à la pandémie. Des fonds ont déjà été versés pour combler les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social liés à la COVID-19 dans les territoires ainsi que pour permettre la continuation des services aériens du Nord afin d'appuyer les services médicaux et le réapprovisionnement essentiel dans le Nord.
En outre, nous nous sommes engagés à adopter une approche de financement fondée sur les besoins qui se traduit par 23,4 millions de dollars au titre du crédit 10, subventions et contributions, ce qui comprend: 9,9 millions de dollars pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord du Canada; 6 millions de dollars pour soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson; 6 millions de dollars pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et 1,5 million de dollars pour continuer les activités de consultation des Autochtones et de soutien de leurs capacités.
Je remercie les députés de m'avoir donné l'occasion de parler de ce travail crucial. Meegwetch, nakurmiik, mahsi cho.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question fort pertinente.
Dans nos budgets et depuis le début du mandat de notre gouvernement, en 2015, nous avons comblé le gouffre qui existait sur les plans de l'éducation et de l'économie entre les peuples autochtones et leur avenir, c'est-à-dire la jeunesse. Les jeunes autochtones représentent effectivement la partie de la population qui croît le plus au Canada, ils sont donc l'avenir du Canada.
Ce groupe de personnes fait face à une pression intense au temps de la COVID-19. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 75 millions de dollars dans l'éducation postsecondaire pendant la pandémie. Nous avons décuplé nos efforts pour soutenir les enfants qui doivent rester à la maison. Il s'agit d'un effort continu.
Nous voyons la pression exercée sur la santé mentale des jeunes. C'est pourquoi nous continuons d'investir des ressources dans les communautés afin qu'elles puissent décider de leur avenir, notamment celui des plus jeunes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, effectivement, les députés remarqueront que plus de 20 millions de dollars sont prévus à cet effet dans le budget supplémentaire des dépenses. Ces fonds serviront à faire respecter ce principe très important qui vise à combler l'écart et à garantir l'équité pour les enfants des Premières Nations. Les dépenses budgétaires s'élèvent maintenant à plus de 600 millions de dollars.
Certes, c'est bien beau les chiffres, mais ce qui compte encore plus, c'est que nous donnons aux enfants l'aide dont ils ont besoin. J'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses communautés — avant le début de la COVID-19, bien sûr — et de constater le travail incroyable qui y est fait. Le travail se poursuit. En ce qui concerne l'équité, nous travaillons encore extrêmement fort pour y parvenir en engageant ces sommes déterminantes. C'est quelque chose que nous continuerons à faire chaque année.
Pendant la pandémie de COVID en particulier, nous avons constaté une hausse au niveau des besoins et de la nécessité d'appliquer le principe de Jordan. Les sommes engagées sont utiles. Derrière toute personne, il y a un enfant. C'est très important de le souligner alors que nous examinons les chiffres annoncés. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont essentiels pour atteindre l'idéal canadien que nous nous sommes fixé.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, c'est une autre question cruciale. La responsabilité incombe évidemment au gouvernement dans son ensemble, mais plus particulièrement au ministère de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En faisant progresser notre relation avec les peuples autochtones, nous avons, ces deux dernières années, fait face à des défis divers: faire preuve du plus grand respect, être à l'écoute, consulter, discuter, reconnaître les différences et aller de l'avant malgré ces différences.
La députée a notamment parlé de la mesure provisoire de soutien des bandes, pour laquelle le budget des dépenses prévoit une somme d'environ 24 millions de dollars. Ce programme permet de renforcer les pierres angulaires de l'édification des collectivités et des nations en octroyant des fonds cruciaux à la gouvernance des bandes.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones sont parvenues à très bien se préparer. En plus d'observer les tendances qui se dessinaient partout dans le monde, elles ont adapté leur milieu de vie rapidement en s'isolant, en assurant le soutien communautaire nécessaire pour bien communiquer le message de la santé publique et en veillant à ce que tous leurs habitants aient l'aide financière dont ils avaient besoin. L'un des facteurs principaux était d'acheminer l'argent dans les communautés et de s'assurer qu'elles avaient l'appui du gouvernement du Canada.
Ce programme de 305 millions de dollars fondé sur les distinctions a dans les faits servi de point de départ en ce qui concerne les ressources financières, et nous avons fait beaucoup d'autres annonces par la suite. Grâce à la souplesse et au pouvoir discrétionnaire que le programme offrait aux communautés, ces dernières ont pu investir comme elles le jugeaient bon, et ainsi assurer leur protection et leur préparation. Nous serons là pour la deuxième et la troisième vague, le cas échéant.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je dois avouer qu'il est quelque peu difficile pour moi de voir la députée d'en face siéger de l'autre côté de la Chambre. Il est bien plus réconfortant de la voir siéger de ce côté-ci, même si elle nous demande beaucoup de comptes, comme les gens qui prêtent attention à nos délibérations ont pu clairement s'en apercevoir.
La députée aura constaté que le plan d'action national n'est pas un document figé dans le temps. Dans le crédit 10, plus particulièrement, on a affecté 6 millions de dollars pour poursuivre le dialogue avec les membres des communautés autochtones, y compris les familles et les autres parties concernées, au sujet des appels à la justice.
La députée aura aussi remarqué que nous avons annoncé la semaine dernière l'affectation de 40 millions de dollars pour la construction de 10 nouveaux refuges. Ce n'est pas un document figé dans le temps.
Je précise aussi qu'il ne s'agit pas d'un document fédéral. C'est un document qui tient compte de l'avis des provinces, des territoires et, surtout, des Autochtones qui guident l'orientation que prendra le Canada. La réponse financière fait partie de cette orientation. Nous n'avons pas attendu avant de la fournir.
Une réponse législative est incluse dans le projet de loi C-91, sur les langues autochtones, et le projet de loi C-92, sur les services à l'enfance et à la famille. Tout cela fait partie de ce que nous qualifions d'approche pangouvernementale. Il faut toutefois souligner que l'élément le plus important est le fait que le document vise à assurer la sécurité des gens et à protéger les personnes les plus vulnérables, c'est-à-dire les femmes et les enfants autochtones, au Canada à mesure que nous allons de l'avant. Je répète, il ne s'agit pas d'un document immuable. Ce sera un guide sur la façon pour le pays de progresser.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit d'une question extrêmement importante.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi des dizaines de millions de dollars dans les infrastructures et le soutien aux centres d'amitié. Il s'agissait d'un montant sans précédent. Comme on le sait, nous avons fait l'objet de pressions de la part de groupes autochtones urbains qui servent les populations autochtones, plus précisément la moitié des Autochtones hors réserve. De toute évidence, ces pressions sur le plan financier ont été comprises. Nous avons débloqué 15 millions de dollars en fonds d'urgence à l'intention de communautés autochtones et d'organismes de services aux Autochtones qui en avaient besoin pour offrir de l'aide en milieu urbain. Nous avons également affecté 75 millions de dollars de plus, récemment, pour répondre à l'avalanche de demandes présentées à Services aux Autochtones Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Autochtones qui vivent dans les grands centres urbains ont des besoins uniques et doivent faire face à des problèmes tout aussi uniques. Nous avons bien compris que les organisations autochtones qui œuvrent dans les centres urbains auront besoin de plus de soutien. C'est pourquoi, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé 75 millions de dollars supplémentaires pour les organismes qui viennent en aide aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui vivent et qui travaillent dans les centres urbains hors des réserves; cela représente une multiplication par cinq du financement initial.
Ce financement supplémentaire viendra soutenir des solutions communautaires autochtones qui répondent aux besoins cruciaux pendant la crise afin de lutter contre la COVID-19 et de répondre aux besoins des populations autochtones hors réserve, en particulier dans les centres urbains.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le protocole d'entente établit une façon de procéder pour les discussions à venir qui vont mener à des ententes finales sur la gouvernance et la mise en oeuvre des droits et titres ancestraux des Wet'suwet'en. Il ne s'agit pas ici d'une entente sur la mise en oeuvre et la concrétisation de ces droits, mais bien d'un engagement commun à amorcer une démarche.
Toute entente éventuelle sera soumise à l'approbation du peuple wet'suwet'en selon un processus qui montrera clairement le consentement de tous les membres de la nation.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, effectivement, 15 millions de dollars de l'enveloppe du Fonds de soutien aux communautés autochtones étaient réservés pour les projets autochtones en milieu urbain. L'objectif était de faire en sorte que la première tranche de financement soit versée aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis le plus rapidement possible par Services aux Autochtones Canada. Nous avons donc demandé, dans une demande de propositions, que les montants soient présentés au ministère afin que nous puissions faire un tri immédiat et tenter d'acheminer autant d'argent que possible aux projets en milieu urbain. Ces 15 millions de dollars ne suffiront pas et nous procéderons à un tri encore plus rapide des autres projets afin qu'un financement additionnel puisse être attribué rapidement aux projets qui ont été présentés au ministère.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit de projets qui relèvent de plusieurs ministères. Nous travaillons, dans le cadre de l'appel de propositions pour les groupes autochtones en milieu urbain et hors réserve, pour faire avancer ces propositions. Nous travaillons avec eux au cas par cas et nous allons faire progresser les choses rapidement. Nous allons nous concentrer expressément sur la préparation et la réponse à la COVID-19 dans les milieux urbains en particulier, mais aussi dans les communautés hors réserve.
Encore une fois, ces projets ne cadrent pas naturellement avec les modèles de financement de Services aux Autochtones Canada. J'ai demandé à mon équipe de faire preuve de souplesse puisqu'il s'agit de faire face à une épidémie qui ne fait pas de distinction entre les groupes autochtones qui vivent dans une réserve et ceux qui habitent hors réserve.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, ce n'est pas une question de participer à la prise de décision sur l'affectation des fonds. Les communautés qui ont besoin d'aide communiquent avec mon ministère et font part de leurs besoins à notre équipe.
Encore une fois, il s'agit de fonds d'urgence, de ressources d'urgence que nous fournissons. Il y a également des ressources qui ne sont pas nécessairement financières, comme un déploiement ou une capacité d'intervention d'urgence, un certain nombre d'éléments multidimensionnels qui entrent en jeu selon la courbe de l'épidémie, si celle-ci frappe une communauté autochtone. Cela fonctionne vraiment au cas par cas. Lorsqu'une communauté exprime un besoin, nous y répondons le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones et leur économie reposent sur les entreprises autochtones. En fait, ces dernières jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
Au cours du week-end, le premier ministre a annoncé un appui financier de 306 millions de dollars aux entreprises autochtones, qui sera versé sous forme de prêts, de prêts remboursables et d'aide financière d'urgence. Ces mesures viennent combler des vides qui n'étaient pas pris en compte dans les autres formes d'aide annoncées précédemment.
Je tiens à souligner qu'un grand nombre d'entreprises autochtones sont dirigées par des femmes. Ce sont de plus petites entreprises qui ont besoin du soutien du gouvernement du Canada. Nous ne les laisserons pas tomber entre les mailles du filet.
J'aimerais remercier l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour son appui. Ce sont les 59 institutions financières autochtones qui seront principalement responsables d'administrer les fonds attribués.
Si le député d'en face souhaite identifier un groupe à qui il voudrait que des fonds soient versés ou un groupe en situation précaire, je lui demanderais de communiquer avec mon bureau ou, mieux encore, avec les institutions financières autochtones qui servent ces entreprises de manière remarquable.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit d'une question très importante dont il faut situer la prémisse. Services aux Autochtones Canada s'est engagé à ne laisser aucune communauté de côté. Jusqu'à présent, nous avons effectué 550 livraisons d'équipement de protection individuelle dans des communautés, en général à la demande de celles-ci. Ces livraisons s'ajoutent à l'équipement de protection individuelle fourni par les provinces et les territoires, et par la Northern Health Authority dans le cas de la Colombie-Britannique. Même s'il ne s'agit pas d'un nombre absolu, cela donne une bonne indication des quantités d'articles que nous avons livrés dans les communautés.
Comme nous savons peu de choses sur le rythme auquel l'équipement de protection individuelle doit être remplacé, les communautés sont en communication avec mon personnel, et mes employés travaillent sans relâche pour leur faire parvenir l'équipement aussi rapidement que possible. Encore une fois, les communautés qui ont besoin d'équipement de protection individuelle devraient entrer en contact avec moi directement si elles n'arrivent pas à en obtenir auprès d'autres sources.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, comme l'a fait remarquer le député, en effet, les vulnérabilités de longue date des communautés autochtones les exposent à des risques et à des conséquences accrus. Il s'agit d'un dossier dont mon ministère et celui de la ministre des Relations Couronne-Autochtones sont saisis. Nous avons affecté des ressources physiques pour intervenir en cas d'urgence afin que ces communautés ne soient pas laissées pour compte.
En ce qui concerne la saison des inondations ou même celle des incendies, ce sont des facteurs qui viennent aggraver les risques.
Si le député souhaite connaître les détails, par exemple, concernant les efforts que nous déployons à Kashechewan pour régler les problèmes complexes que pose la COVID-19 à cette communauté et à d'autres communautés à risque, mon ministère et moi serions disposés à les lui fournir.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je tiens à souligner le travail extraordinaire accompli par le centre d'amitié de la circonscription du député d'en face dont il vient de nous parler. Les centres d'amitié du pays font effectivement un travail épatant avec très, très peu d'argent. C'est en partie pourquoi, dans le budget de 2019, le gouvernement a investi 60 millions de dollars sur cinq ans dans l'infrastructure de ces centres d'amitié, qui, je le répète, font un travail essentiel auprès des communautés autochtones les plus vulnérables en milieu urbain. Comme la pandémie de COVID-19 frappe particulièrement les milieux urbains, cette aide est très nécessaire à l'heure actuelle.
En fait, nous avons reçu une proposition du réseau national des centres d'amitié. Nous y travaillons et allons nous efforcer de verser les fonds le plus rapidement possible, car nous savons que le besoin est bien réel. Nous savons qu'ils font beaucoup avec peu et qu'ils ont besoin d'une aide soutenue.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes conscients que, malgré des investissements historiques en matière de logement, de nombreuses communautés autochtones sont aux prises avec une situation très préoccupante dans ce domaine. Nous continuons de travailler à une solution durable.
En ce qui concerne la COVID-19, nous examinons toutes les options possibles pour réagir aux problèmes, notamment la possibilité de mettre en place des installations temporaires d'isolement et d'ajouter du personnel en santé, selon les besoins des communautés. Le soutien aux communautés autochtones n'est absolument pas limité par des considérations financières.
Nous continuons de collaborer de près avec les communautés à la coordination des ressources. Ces ressources sont déjà disponibles et elles continueront de l'être.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir assisté à la séance d'information technique avec mon personnel, ce matin. Le financement annoncé hier dans le cadre des investissements d'urgence du budget de 2019 constitue un premier pas qui nous permet de prendre des mesures immédiates dans les communautés afin de réduire le risque de transmission et de réagir si des cas se présentent dans les réserves.
Le soutien de renforcement pour les communautés autochtones n'est pas limité par manque de moyens financiers, et nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés pour coordonner ces ressources. Nous leur fournissons des fournitures comme de l'eau embouteillée, du désinfectant pour les mains et de l'équipement de protection individuelle, selon les besoins.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires afin que les communautés autochtones soient prêtes à réagir à la COVID-19 et nous continuerons à adapter notre plan en fonction des besoins.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que, dans le budget de 2019, bien avant l'éclosion du coronavirus, nous avons investi 79 millions de dollars répartis sur cinq ans pour améliorer et préparer l'aide en cas d'urgence sanitaire ainsi que la gestion des incidences sur la santé des catastrophes naturelles et sanitaires dans les réserves. Cela comprend une aide destinée exclusivement à l'embauche d'un coordonnateur de la gestion des urgences sanitaires dans chacune des régions et de deux coordonnateurs en Ontario et au Manitoba.
Nous savons que les communautés des Premières Nations et inuites sont particulièrement vulnérables au coronavirus. Le ministère est prêt à intensifier les mesures au besoin. Nous sommes à pied d'œuvre et nous collaborons étroitement avec ces communautés afin d'accroître leurs capacités.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je peux confirmer qu'en ma qualité de ministre des Services aux Autochtones, je fais bel et bien partie de ce comité.
Je peux aussi assurer à la députée d'en face que les bureaux régionaux font beaucoup de sensibilisation, en collaboration avec les chefs des Premières Nations et les communautés elles-mêmes. Afin que les ressources nécessaires soient disponibles, nous sommes en contact permanent avec l'Agence de la santé publique du Canada, avec les ministères concernés ainsi qu'avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Rien n'est plus important que la santé et la sécurité des Premières Nations et des Inuits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la réponse est non. Notre travail a toujours été basé sur la recherche d'une solution pacifique et durable de manière à établir la confiance et le respect entre toutes les parties concernées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille de ce jeune homme et à toute la nation de Garden Hill.
Mes collaborateurs ont communiqué avec les chefs de la communauté afin de s'assurer qu'elle a tout ce dont elle a besoin. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une situation éprouvante. Je continuerai de tout faire, en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations, pour que les personnes touchées aient accès sans tarder à du soutien.
Le gouvernement s'est donné pour mandat de combler les lacunes socioéconomiques qui pénalisent les peuples autochtones depuis beaucoup trop longtemps. Nous misons pour ce faire sur des investissements jamais vus dans les infrastructures et le logement. Nous réussirons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Nous continuons d'offrir une rencontre en tout temps avec les chefs héréditaires en Colombie-Britannique. Maintenant, plus que jamais, nous pouvons convenir que le dialogue devrait rester ouvert.
Pour entamer des pistes de solutions, tel que la députée l'a proposé, il faut bien avoir ce dialogue. Jusqu'à présent, ce dialogue n'est pas ouvert de la part des chefs héréditaires.
Nous sommes là et nous sommes prêts à discuter, mais cela prend deux parties.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de sa question.
Comme tout le monde le sait, les chefs héréditaires Wet'suwet'en sont maintenant en voyage pour se rendre à Tyendinaga pour ouvrir la voie à une résolution pacifique. Évidemment, c’est la solution que nous recherchons tous. Encore faut-il avoir ce dialogue dans les plus brefs délais. C’est ce que nous faisons.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et moi-même sommes prêts à engager le dialogue dès aujourd’hui pour en arriver à une résolution pacifique.
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