Monsieur le Président, je me présente devant vous aujourd'hui pour discuter d'un énorme pas en avant dans le cheminement de notre pays vers la réconciliation et la justice pour les communautés des Premières Nations. Le projet de loi C‑38 vise à modifier la Loi sur les Indiens en réponse aux préoccupations exprimées depuis longtemps par les communautés des Premières Nations et leurs membres, ainsi qu'à remédier aux effets discriminatoires résiduels mis en évidence dans l'affaire Nicholas c. AGC.
Pendant trop longtemps, la Loi sur les Indiens a été source de division et d'inégalités, ses dispositions désuètes minant toute promesse d'équité et d'unité. Le projet de loi C‑38 représente un moment charnière de notre histoire collective, une chance de réparer les erreurs du passé et de jeter les bases d'un avenir où la justice et l'égalité ne seront pas seulement des idéaux, mais des réalités.
Les modifications proposées seraient à la fois globales et transformatrices. Tout d'abord, le projet de loi vise à éliminer de la loi les iniquités fondées sur le sexe connues en matière d'appartenance. Il s'agit d'une étape cruciale pour garantir que tous les membres des Premières Nations, quel que soit leur sexe, jouissent des mêmes droits et possibilités. En éliminant ces iniquités fondées sur le sexe, non seulement nous maintiendrons les principes de justice et d'équité, mais nous ferons honneur à la résilience et à la dignité de ceux qui se sont battus sans relâche pour obtenir ces changements.
Ensuite, la mesure législative vise à remédier aux iniquités dues à l'émancipation. Cette ancienne pratique privait les membres des Premières Nations de leur statut et de leurs droits, et elle a laissé de profondes marques dans les communautés. La correction de telles injustices nous permet de reconnaître les torts causés dans le passé et de franchir une étape importante vers la guérison et la réconciliation.
De plus, le projet de loi C‑38 permettrait la désinscription du registre des Indiens. Cette modification viendrait confirmer l'autonomie et la volonté des membres des Premières Nations qui auraient ainsi la liberté de définir leur identité et leur affiliation à leur guise. Ce serait un pas de plus vers l'autodétermination, une façon de donner aux personnes les moyens de faire des choix qui correspondent à leurs convictions et à leur situation.
Il faut absolument insister sur la gravité de l'émancipation. Ce processus a injustement privé des milliers de membres des Premières Nations de leur statut, les a isolés de leur communauté et de leur patrimoine. Même si cette pratique a été abandonnée il y a 35 ans, elle continue d'assombrir de grands pans de leur vie et demeure un legs néfaste encore aujourd'hui. Les marques laissées par l'émancipation ne sont pas que de simples détails historiques; elles sont portées au quotidien par de nombreuses personnes et s'expriment par une perte d'identité, de droits et de liens humains.
Conformément à notre engagement envers la réconciliation, le gouvernement, guidé par la sagesse de ses partenaires des Premières Nations, est déterminé à éliminer ces inégalités systémiques concernant l'inscription. Le projet de loi C‑38 n'est pas qu'une mesure législative; c'est la preuve de notre détermination à nous attaquer de front à ces injustices. En ciblant ces inégalités, nous nous élevons contre les vestiges des politiques d'assimilation des membres des Premières Nations et d'annihilation de leur identité.
De plus, la partie du projet de loi qui vise à éliminer la discrimination fondée sur le sexe présente dans la Loi sur les Indiens règlerait un grave problème d'iniquité qui dure depuis bien trop longtemps. Ces pratiques discriminatoires inscrites dans la Loi sont contraires aux principes d'égalité et d'équité. En s'attaquant à ces injustices, le projet de loi C‑38 nous oriente dans la direction que nous voulons prendre en tant que pays — un pays où l'égalité n'est pas qu'un beau principe, mais une réalité.
Il faut reconnaître que le projet de loi C‑38 représente un pas en avant sur le chemin de la réconciliation. Ce chemin exige notre engagement, notre compassion et nos efforts collectifs. À mesure que nous avançons, gardons à l'esprit que la véritable réconciliation consiste à reconnaître le passé, à corriger les injustices et à travailler vers un avenir où les droits et la dignité de tous les peuples des Premières Nations seront respectés et défendus.
Le projet de loi C‑38 vise à supprimer les termes désuets et offensants de la Loi sur les Indiens. La langue façonne nos perceptions et nos attitudes, et en éliminant les termes désobligeants, nous favorisons un dialogue plus respectueux et inclusif. Il ne s’agit pas seulement de mettre à jour la terminologie; il s’agit de remodeler le discours et d’affirmer la dignité de tous les peuples des Premières Nations.
Dans notre cheminement vers le progrès et l’inclusion, nous nous heurtons à un obstacle important, soit notre code juridique — un dédale de lois, dont certaines remontent à une autre époque. Parmi ces lois, il y a des dispositions qui ne reflètent plus nos valeurs, notre éthique et notre compréhension actuelles. Plus préoccupant encore, certaines contiennent des termes offensants, discriminatoires et complètement déphasés par rapport aux normes de respect et d'égalité d'aujourd'hui.
La tâche qui nous attend n'est pas purement administrative, elle est moralement impérative. Pour rectifier la situation, nous devons entreprendre un examen complet de notre système juridique. Cet examen doit servir non seulement à relever les dispositions obsolètes et choquantes, mais aussi à évaluer la pertinence et l'applicabilité des lois dans le contexte contemporain. L'objectif n'est pas d'effacer l'histoire, mais de rendre notre cadre juridique juste et équitable, et de veiller à ce qu'il reflète la société à laquelle nous aspirons.
Ce travail exige un effort de collaboration avec des juristes, des historiens, des éthiciens et, surtout, la société dans son ensemble. Grâce à la consultation publique, on saurait que le processus serait transparent, inclusif et sensible aux besoins et aux valeurs de notre société. La technologie peut nous être utile ici, en rendant l'examen plus efficace et en permettant une plus vaste mobilisation. En outre, ce travail serait l'occasion de faire de la sensibilisation, et d'aider le public à comprendre l'évolution de notre système juridique ainsi que l'importance de lois justes, inclusives et respectueuses. En nous investissant dans ce travail essentiel, nous affirmons notre engagement en faveur de la démocratie, de la justice et de la dignité de tous.
Le projet de loi comprend d'autres modifications corrélatives nécessaires pour que la Loi reflète les valeurs d'égalité, de respect et de justice. Ces changements ne sont pas simplement administratifs; ils témoignent de notre volonté à remédier aux injustices historiques et à construire une société plus équitable.
Le projet de loi C‑38 est plus qu'une simple mesure législative, c'est une lueur d'espoir. Il marque un changement profond dans notre relation avec les communautés des Premières Nations, un changement axé sur le respect, la compréhension et le partenariat. À l'avenir, allons de l'avant avec un cœur et un esprit ouverts et en nous engageant à respecter les principes de réconciliation et d'équité.
Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir qui honore le riche patrimoine et les contributions des peuples des Premières Nations, en veillant à ce que l'héritage du Canada soit axé sur l'unité, la justice et le respect mutuel. La modernisation de notre système judiciaire représente à la fois un défi et une occasion. C'est l'occasion de réaffirmer nos valeurs, de renforcer notre démocratie et de bâtir une société plus inclusive. Engageons-nous ensemble dans cette voie avec détermination et espoir.