Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-12-10 14:02 [p.208]
Monsieur le Président, hier, parents et amis ont célébré la vie d'un homme d'affaires, philanthrope, et mon ami Ron Carey, de Calgary. Le mois dernier, Ron est mort dans une collision lors d'un rallye de voitures anciennes en Angleterre.
Ron a fait de son entreprise, J&L Supply, un fournisseur prospère de trépans de forage pour les champs de pétrole, mais en dehors du travail, l'une de ses passions était de collectionner les automobiles anciennes.
Sa passion de collectionneur n'avait de pair que sa générosité. En effet, Ron a fait don de dizaines de véhicules anciens et de pompes à essence d'époque au village historique Heritage Park. En fait, Heritage Park a construit le Gasoline Alley Museum pour mettre en valeur sa vaste collection.
Ron lui-même a participé à la restauration de plusieurs de ces belles voitures, qui témoigneront ainsi de façon pérenne de la générosité d'un homme qui a su partager avec sa communauté sa passion et les bienfaits de sa réussite.
Le grand Albertain qu'a été Ron Carey nous manquera cruellement.
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2019-05-17 11:07 [p.27998]
Monsieur le Président, les livres d'histoire ne seront pas tendres avec le premier ministre, qui a joué un jeu de dupes avec les Canadiens. Après quatre longues années de catastrophes en devenir, de promesses bafouées, de scandales et de controverses à répétition, les Canadiens ont compris que le premier ministre leur avait vendu du vent.
Où sont passées les promesses de jours meilleurs et de transparence en matière de gouvernance faites par le premier ministre? On n'a certainement rien vu de tout cela dans les magouilles qui ont mené aux affaires de SNC-Lavalin et du vice-amiral Norman. Où est donc passé l'équilibre budgétaire promis aux Canadiens pour 2019? Il faudra encore l'attendre 20 ans, selon le ministère des Finances, étant donné que ce gouvernement porté sur les impôts et les dépenses continue de s'enfoncer dans les dettes au détriment des prochaines générations.
Le premier ministre a cyniquement dupé les Canadiens il y a quatre ans, quand il s'est présenté aux élections; les exemples qui le prouvent ne manquent pas. La bonne nouvelle, c'est que les Canadiens auront la possibilité, dans quelques mois seulement, de dire au premier ministre libéral, qui n'est manifestement pas celui qu'il prétendait être: « Ça suffit. »
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2019-03-22 11:12 [p.26471]
Monsieur le Président, lorsqu'il a demandé à l'ancienne procureure générale de conclure un accord favorable à SNC-Lavalin, le premier ministre s'est justifié en prétendant que, en l'absence d'un accord de suspension des poursuites, de nombreux emplois seraient perdus et que l'entreprise serait obligée de quitter Montréal. Pendant des semaines, le premier ministre a répété que ses efforts, que certains pouvaient percevoir comme de l'ingérence dans une poursuite criminelle, visaient en fait à protéger des emplois menacés. Cependant, comme bien d'autres choses que le premier ministre a dites depuis le début de ce scandale, nous savons que ce n'était pas vrai.
Mercredi dernier, le PDG de SNC-Lavalin a contredit directement le premier ministre en déclarant que les emplois de l'entreprise au Canada n'avaient jamais été menacés.
Le premier ministre est en train de perdre toute crédibilité. Des ministres préfèrent démissionner et des députés préfèrent quitter le Parti libéral, plutôt que de participer à cette opération de camouflage.
Il est encore temps de corriger les choses. Le premier ministre va-t-il faire ce qui s'impose aujourd'hui même en permettant enfin aux députées de Vancouver Granville et de Markham—Stouffville de présenter sans restriction leur version complète des faits?
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2019-02-26 14:07 [p.25796]
Monsieur le Président, parmi le nombre croissant des échecs du premier ministre, la taxe sur le carbone de 2019 ne donne qu'un aperçu du prix qu'il veut faire payer aux Canadiens. La taxe sur le carbone du premier ministre fera augmenter le prix de l'essence de 11 ¢ le litre et le coût du chauffage de plusieurs centaines de dollars.
Le premier ministre nous a assuré faussement que la taxe sur le carbone ne changera pas grand-chose, mais les spécialistes indépendants ne sont pas d'accord et estiment que les familles canadiennes pourraient payer jusqu'à 100 $ de plus par mois pour le travail, les loisirs et les dépenses courantes, à une période où les Canadiens se disent incapables d'assumer un tel fardeau.
Pire encore, la taxe libérale ira en augmentant. Cela laisse peut-être le premier ministre indifférent, puisqu'il n'a jamais eu de soucis financiers, mais il fera payer 100 $ de plus à des familles qui peinent à boucler leur budget mensuel.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour les échecs des libéraux ou simplement pour joindre les deux bouts. C'est pourquoi les conservateurs se battent pour de meilleurs résultats. En octobre, les Canadiens pourront opter pour le leadership des conservateurs afin d'améliorer leur sort.
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2018-10-05 11:09 [p.22269]
Monsieur le Président, le régime de tarification du carbone du premier ministre qui mettra l'économie en danger se heurte à une résistance de plus en plus grande.
Le Manitoba est la dernière province à déclarer qu'elle ne laissera plus les libéraux s'ingérer dans ses politiques. Le Manitoba choisit plutôt d'axer ses efforts sur son propre Plan vert et climatique. Le premier ministre ontarien, Doug Ford, est à Calgary aujourd'hui pour participer à un rassemblement contre la taxe sur le carbone. Il mène l'offensive contre la taxe sur le carbone qu'il dit absolument mauvaise pour les familles, les entreprises et l'économie canadiennes, et qualifie d'inefficace sur le plan de la protection de l'environnement. Ce message trouve écho en Alberta, où Jason Kenney abolira la taxe dès qu'il sera élu premier ministre.
Partout au Canada, il se dégage un consensus par rapport à un fait que dénoncent les conservateurs depuis longtemps: la taxe libérale sur le carbone n'est rien d'autre qu'une saisie d'argent visant à financer les dépenses effrénées du premier ministre, et les libéraux doivent en dévoiler le montant réel.
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2018-09-28 11:37 [p.21984]
Monsieur le Président, cet été, le premier ministre n'a pas réussi à faire démarrer les travaux d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il pourrait légiférer pour que les choses se fassent, mais il se contente de se déclarer impuissant devant les forces qui s'y opposent et de laisser le projet en suspens.
Comme le premier ministre n'a pas de plan, s'engagera-t-il aujourd'hui à adopter le processus par étapes présenté par le chef des conservateurs fédéraux, afin que ce projet soit enfin réalisé?
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2018-05-30 14:06 [p.19879]
Monsieur le Président, ma circonscription, Calgary Heritage, porte le même nom que l'une des plus grandes attractions de l'Ouest canadien, le village historique Heritage Park. Le parc évoque de façon très vivante l'histoire de l'Ouest du Canada au moyen de reconstitutions racontant la vie des colons des années 1800 jusqu'au milieu du XXe siècle.
Des forts et postes de traite, des campements des Premières Nations et des chemins de fer aux répliques de villages des Prairies du XIXe siècle, en passant par le populaire musée Gasoline Alley, la vie d'antan dans l'Ouest se déploie avec l'aide de plus de 1 800 bénévoles.
Le parc vient tout juste d'annoncer un nouveau projet pour rendre hommage aux pionniers des champs pétrolifères de l'Alberta tout en explorant le passé, le présent et le futur de notre secteur de l'énergie. Heritage Park est une authentique activité populaire qui rehausse notre sentiment d'appartenance.
J'invite tous les Canadiens à visiter ce parc lorsqu'ils iront à Calgary pour voir directement pourquoi cet endroit remarquable est, à juste titre, décrit comme la plus vaste expérience d'histoire vivante du Canada.
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2018-05-11 11:01 [p.19373]
Monsieur le Président, nul besoin de se rendre à Madagascar pour voir des lémurs sauter, ni d'aller en Antarctique pour voir des pingouins plonger. Ces créatures, ainsi que bien d'autres, se portent à merveille au zoo de Calgary, où des contributions durables à la conservation des espèces sont faites au quotidien.
Le zoo est reconnu pour son travail en matière de protection des espèces en voie de disparition. Ses biologistes se spécialisent dans la science de la réintroduction d'espèce. Ils ont notamment rétabli le putois d'Amérique au Canada, réintroduit le renard véloce, qui avait disparu au Canada, soutenu la population élargie du tétras des armoises, et gagné des prix pour la protection de la grue blanche, une espèce en voie de disparition.
Aussi récemment que cette semaine, le zoo de Calgary est également devenu la destination pour voir des pandas jouer. Les pandas Er Shunt et Da Mao, ainsi que leurs petits oursons que l'on a envie de câliner ont élu domicile dans un habitat spécial conçu pour satisfaire tous leurs besoins.
Le Canada est chanceux de pouvoir compter sur les experts du zoo de Calgary pour contribuer aux équipes de rétablissement des espèces ainsi qu'aux efforts de conservation de la faune au Canada et partout dans le monde.
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2018-05-11 11:58 [p.19383]
Monsieur le Président, selon les médias, le premier ministre ne garantit pas qu'il adoptera la mesure législative qu'il a promise afin de réaffirmer la compétence fédérale entourant l'oléoduc Trans Mountain et de mener à bien ce projet. L'adoption d'un projet de loi n'est maintenant plus qu'une option.
Étant donné qu'il reste seulement que quelques jours de séance avant la date limite imposée par Kinder Morgan, il est maintenant évident que le premier ministre s'est sorti du pétrin en faisant une promesse afin de faire croire aux Canadiens qu'il agissait.
Ma question s'adresse au premier ministre. S'agit-il d'une autre promesse libérale brisée? Dans la négative, où est la mesure législative?
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2018-02-07 17:03 [p.16899]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach.
Dans la documentation sur son programme électoral, le Parti libéral attribue les propos suivants à son chef: « le meilleur désinfectant, ce sont les rayons du soleil. Les libéraux jetteront une lumière nouvelle sur le gouvernement ». Ces paroles attribuées à l'actuel premier ministre se sont avérées prémonitoires, mais pas pour les raisons que le premier ministre espérait. Il est vrai qu'une lumière nouvelle a été jetée sur le gouvernement en cette ère libérale, mais elle ne l'a pas montré sous son meilleur jour. En moins de deux ans, le gouvernement a multiplié les manquements à l'éthique.
C'est dans ce contexte que nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-50, qui propose des modifications aux règles en matière de financement politique établies dans la Loi électorale du Canada.
Le contexte a son importance, puisque le projet de loi à l'étude vise essentiellement à régler le problème d'éthique que posent les activités de financement donnant un accès privilégié auxquelles participent les libéraux. Bref, les libéraux tentent rétroactivement de trouver une échappatoire politique à un problème qu'ils ont eux-mêmes créé.
Le projet de loi C-50 a été présenté parce que le Parti libéral vendait un accès privilégié en échange de dons lors d'activités où le prix des billets pouvait atteindre 1 500 $ par personne. Plusieurs députés ont déjà expliqué en détail le fonctionnement de ces activités et les occasions où les libéraux en ont tiré parti. Je me contenterai donc de dire que les libéraux cherchent ici à rendre cette pratique légitime parce qu'elle leur est essentielle. En effet, les chiffres montrent que la situation du parti au pouvoir n'a rien de reluisant.
Au chapitre du financement, le Parti conservateur vient de connaître son meilleur trimestre et sa meilleure année depuis 2015, tandis que les libéraux ont obtenu leurs pires résultats annuels depuis que le premier ministre est devenu chef du parti. Les libéraux savent que les Canadiens accueillent favorablement la vision positive des conservateurs et l'appuient par leur contribution financière. Ils savent aussi que le Parti libéral a perdu l'appui de donateurs ordinaires en raison de ses comportements peu éthiques.
Il semble que de nombreux partisans libéraux montrent qu'ils en ont assez des hausses d'impôt de leur parti, de la tendance systématique à la dette et aux déficits du gouvernement et de son incapacité à produire des résultats pour les Canadiens de la classe moyenne. Les libéraux, par conséquent, cherchent à officialiser les activités de financement donnant un accès privilégié pour combler en partie la perte de fonds causée par l'érosion de la confiance que les Canadiens leur portent. Ils voient le projet de loi C-50 comme la solution à leurs problèmes. Ils veulent adapter les règles à leurs comportements afin de pouvoir dire aux Canadiens qu'ils les respectent lorsqu'ils organisent ce type d'activités.
L'opposition conservatrice, dans le cadre de son devoir de demander des comptes au gouvernement, a défendu à maintes reprises les intérêts des Canadiens contre les objectifs contradictoires du premier ministre. Nous avons sans relâche soulevé les questions associées au comportement contraire à l'éthique du premier ministre et d'autres personnes dans les rangs des libéraux. Chaque fois que nous avons exhorté les libéraux à faire ce qui s'imposait, à assumer la responsabilité de leurs actes, à s'excuser et à changer de cap pour le bien de la population canadienne, que nous sommes tous ici pour servir, leur direction a plutôt répondu en faisant traîner les choses et en évitant les questions légitimes que les Canadiens se posent sur leur comportement.
Le projet de loi C-50 est la plus récente tentative du parti libéral d'éviter de faire comme il se doit. Avec cette mesure, il opte plutôt pour l'établissement de règles qui lui donneront plus de latitude. Les libéraux sont conscients que leurs activités de financement donnant un accès privilégié paraissent douteuses aux yeux de beaucoup de Canadiens.
Parce que les Canadiens comprennent la nature humaine, ils savent que des rencontres suspectes peuvent avoir lieu durant le genre d'événements assujettis au projet de loi C-50, pour lesquels les invités paient des droits d'entrée très élevés afin de pouvoir attirer l'attention de hauts responsables. Plutôt que de faire preuve de sens moral et d'abandonner une pratique que beaucoup jugent répréhensible, les libéraux ont choisi de légitimer leurs entorses au règlement et de continuer à vendre des droits d'entrée aux riches qui souhaitent discuter d'affaires gouvernementales avec eux.
Nous savons ce que le projet de loi C-50 apporte aux libéraux, mais qu'en est-il pour les Canadiens en général? En gros, le projet de loi entraînera davantage de bureaucratie. Les libéraux, qui refusent de laisser partir leur vache à lait, ont décidé d'édicter de nouvelles règles qui comportent de nouvelles exigences concernant la publicité, la production de rapports et l'administration. Sous un gouvernement libéral, cela promet d'augmenter les coûts pour les Canadiens. On peut en être certain.
Les libéraux préfèrent créer de nouvelles dépenses pour les contribuables que de renoncer à ces activités de financement douteuses, ce qui serait la solution évidente et honorable, en plus de ne pas coûter un sou aux contribuables. Une telle décision ne nécessiterait pas la présentation d'une mesure législative. Elle n'exigerait pas l'élaboration de nouvelles règles, dont l'administration engendrerait des dépenses supplémentaires. Les libéraux n'auraient qu'à mettre fin à ces activités de financement. Or, au lieu d'agir ainsi, ils ont décidé d'alourdir les formalités administratives et d'imposer de nouvelles règles. La solution paternaliste des libéraux à tous les problèmes est d'accroître la taille de l'appareil gouvernemental et d'établir de nouvelles règles, au lieu de prendre les décisions qui s'imposent. Nous devons réduire les formalités administratives et les dépenses des contribuables canadiens, et non présenter une mesure risquant d'avoir l'effet contraire.
Nous avons maintes fois entendu parler de l'ensemble des détails et des dispositions du projet de loi. Par exemple, nous savons que le projet de loi  C-50 prévoit notamment que les activités de financement exigeant une contribution d'une valeur supérieure à 200 $ à laquelle sont présents des chefs de parti, des ministres ou des candidats à la direction d'un parti doivent être publiées en ligne par le parti cinq jours à l'avance. Nous savons aussi qu'un rapport sur chaque activité de financement précisant, entre autres, l'invité vedette, le nom des personnes qui y ont assisté et les sommes que chaque participant était tenu de payer pour y assister doit être présenté à Élections Canada dans les 30 jours qui suivent la date de l’activité, aux fins de divulgation publique. Tout comme d'autres mesures proposées dans le projet de loi, cela vise à donner l'illusion que la pratique traditionnelle des libéraux consistant à monnayer l'accès aux ministres est soi-disant acceptable.
Une nouvelle loi ne rendra cependant pas ces activités de financement avec accès privilégié éthiques. Quelle vision cynique du monde cela constitue. Les Canadiens veulent être certains que leurs représentants sont honnêtes, fiables et scrupuleux dans la conduite de leurs affaires. Les gens se méfient naturellement des activités de financement politique, et les Canadiens ne veulent pas qu'il y ait même l'apparence d'un conflit en ce qui nous concerne.
C'est ce que certains Canadiens pensaient avoir avec le premier ministre. Ils ont été amenés à croire cela parce que le propre guide du premier ministre intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable » stipule ce qui suit, dans la section sur les collectes de fonds: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêt, toute apparence de conflit d’intérêt et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt. »
Étant donné cette directive du premier ministre, les libéraux ont-ils vraiment besoin du projet de loi C-50? Ne pouvaient-ils pas simplement suivre leur propre norme déclarée en matière d'éthique? Nous connaissons la réponse, je pense. C'est parce que le gouvernement a une éthique douteuse. Mon commentaire ne se veut pas une insulte; c'est un fait, malheureusement. Cela a été démontré en de maintes occasions.
Les récents manquements à l'étique du Parti libéral ne peuvent pas être qualifiés de simples faux pas ou de simples erreurs, même s'il a manifestement essayé de les présenter sous cet angle. Non, en fait, ces manquements sont graves et même de nature historique.
Alors qu'il n'avait même pas terminé la moitié de son mandat, le chef libéral s'est mérité le triste honneur de devenir le premier premier ministre canadien à avoir enfreint une loi fédérale pendant qu'il était au pouvoir en acceptant un cadeau qui, selon la commissaire à l'éthique, aurait pu influencer ses décisions. Je m'empresse de souligner que ce cadeau a coûté 200 000 $ aux Canadiens et que le premier ministre refuse de rembourser les contribuables.
Depuis un certain temps, il est évident aux vues de ses actions que le premier ministre ne croit pas que les règles devraient s'appliquer aux gens comme lui. Tout semble indiquer qu'il y ait pour lui deux ensembles de règles différents: un pour les libéraux et leurs amis et un autre pour le reste des gens. C'est évident, notamment parce qu'il a attendu près d'un an avant de s'excuser auprès des Canadiens d'avoir enfreint de plusieurs façons la Loi sur les conflits d'intérêts. Le premier ministre était sincèrement convaincu qu'il n'avait rien à se reprocher jusqu'à ce que le rapport de la commissaire à l'éthique souligne publiquement le contraire.
Le projet de loi C-50 nous montre que les libéraux ne croient pas non plus qu'il soit problématique de vendre l'accès aux dirigeants à ceux qui sont prêts à l'acheter au montant maximal permis. Cela me rappelle l'expression « médecin, guéris-toi toi-même », qui signifie qu'il vaut mieux ne pas être coupable des torts que l'on tente d'éliminer chez les autres. Les activités de financement donnant un accès privilégié ont poussé la commissaire à l'éthique et la commissaire au lobbying à lancer des enquêtes contre les libéraux, qui ont donné lieu à l'élaboration du projet de loi C-50.
On voit bien que les positions particulières du Parti libéral ne font que traiter les symptômes du problème plutôt que de le résoudre. Le projet de loi C-50...
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2018-02-07 17:15 [p.16901]
Madame la Présidente, dans un sens, c'est vrai. La personne en poste a toujours un avantage. Je veux dire, c'est normal. Le député sortant d'une circonscription est bien connu, les gens connaissent son nom et c'est lui qui a les leviers en main. Alors, en ce sens, il est vrai que, en théorie, le parti au pouvoir devrait avoir un avantage.
Cependant, dans le cas des activités de financement donnant un accès privilégié, il est question des autorités gouvernementales, comme le premier ministre ou les ministres, qui peuvent prendre des décisions ayant des effets sur tous les Canadiens. Il y a là une distinction fort importante à faire. On ne parle pas de députés d'arrière-ban; on parle des décideurs.
Pourquoi demande-t-on au premier ministre et aux ministres de placer leurs actifs dans une fiducie sans droit de regard alors qu'on ne l'exige pas des députés d'arrière-ban? C'est parce qu'ils détiennent beaucoup de pouvoir. Par conséquent, pouvoir obtenir un accès à ces personnes simplement en payant un montant donné peut être préoccupant. C'est ce qui nous inquiète.
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2018-02-07 17:17 [p.16901]
Madame la Présidente, selon moi, il y a différentes façons d'obtenir des dons. Chaque citoyen peut envoyer un chèque de 50 $ au parti de son choix, il n'y a pas de mal à cela, mais lorsqu'un parti obtient du financement en permettant à des gens, moyennant une somme d'argent, de s'entretenir directement avec le premier ministre ou un ministre pendant une dizaine de minutes ou une demi-heure, il s'agit alors d'accès privilégié. Ce n'est pas la même chose qu'envoyer un chèque de 100 $.
Le parti au pouvoir pourrait facilement garnir ses coffres en comptant seulement sur de simples chèques. En procédant ainsi, on n'a pas de comptes à rendre, ni de temps à consacrer aux rencontres de ce genre. Lorsqu'on permet à des gens de s'entretenir avec la personne la plus puissante du Canada, le premier ministre, parce qu'ils sont riches et qu'ils ont fait un don, on leur donne un accès privilégié, ce qui est très préoccupant, car on leur permet ainsi d'influencer directement le premier ministre.
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2018-01-31 18:59 [p.16600]
Madame la Présidente, le rôle des parlementaires consiste à présenter des mesures législatives qui servent l'intérêt de la société en général et assurent la protection de la population canadienne. Idéalement, les lois qui nous gouvernent auraient l'aval et l'assentiment de tous. Hélas, certaines personnes croient que la loi s'applique seulement aux autres. C'est dans ce contexte que j'aimerais dire à quel point il est important d'adopter le projet de loi d'initiative parlementaire C-365, qui a été présenté par mon collègue de North Okanagan—Shuswap.
Cette importante mesure législative modifierait les dispositions du Code criminel portant sur le matériel de lutte contre les incendies afin de mieux prévenir certaines activités criminelles de plus en plus fréquentes, car elles peuvent constituer un danger pour la sécurité, voire la vie des Canadiens.
L'équipement qu'utilisent les pompiers du pays pour nous protéger en cas d'incendie est de plus en plus souvent la cible de méfaits ou de vols. Il y a de quoi s'alarmer, car trop souvent, les pompiers s'aperçoivent que leur équipement a été volé ou vandalisé, que les boyaux de leurs camions ont été subtilisés ou que le matériel de lutte contre les incendies qui se trouve dans les complexes domiciliaires a disparu. Cette tendance a fait surface l'an dernier, lorsque la province d'où je viens, l'Alberta, et la province voisine, la Colombie-Britannique, ont été la proie de terribles feux de forêt.
L'année dernière, en Colombie-Britannique seulement, des feux de forêt ont brûlé plus d'un million d'hectares. Des pompiers qui avaient été déployés pour combattre ces brasiers ont découvert que leur équipement avait été vandalisé ou carrément volé. Je me rappelle un incident précis qui est survenu l'année dernière. En août, des équipes de pompiers qui luttaient contre les feux de forêt qui ravageaient la Colombie-Britannique ont découvert que leur matériel de lutte contre les incendies avait été volé à leur retour sur place. Le Wildfire Service de la Colombie-Britannique a signalé qu'une pompe à eau et de nombreux boyaux d'incendie avaient été volés sur les lieux de l'incendie de forêt à Harrop Creek. L'organisme a déclaré que le vol de la pompe à eau et de 10 boyaux avait non seulement réduit l'efficacité de ses activités de lutte contre les incendies, mais aussi présenté un risque évident pour la sécurité du public, surtout celle des pompiers qui s'efforçaient de maîtriser les incendies. Alors que plus de 100 feux de forêt ravageaient la Colombie-Britannique, quelqu'un a pensé qu'il s'agissait d'un bon moment pour voler le matériel dont les premiers intervenants avaient besoin pour lutter contre les brasiers.
Ken McMullen, du service d'incendie de Calgary, m'a informé récemment que le vol de matériel et le vandalisme sont maintenant l'une des préoccupations officielles de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Ce n'est pas un problème théorique. Ces crimes sont commis. Ils préoccupent les pompiers, compromettent la sécurité des Canadiens et mettent en péril les propriétés, les paysages et l'environnement. Aux moments critiques où ils en ont le plus besoin, les pompiers se rendent compte que le matériel sur lequel ils comptent pour faire leur travail dangereux a disparu ou est endommagé.
Ce crime ne semble obéir à aucune logique puisque ceux-là mêmes qui volent ce matériel ou qui l'endommagent sont souvent des habitants de la localité qui devront pouvoir compter sur les pompiers pour les protéger en cas de crise. Toutefois, comme on ne peut pas s'en remettre au bon sens ou même à l'instinct de survie pour décourager des crimes aussi dangereux et insensés, force est de constater qu'il faut légiférer davantage.
Je trouve préoccupant que certains de mes collègues en face ne partagent pas ce point de vue. Ils font toujours bien attention de souligner le travail difficile des pompiers, mais précisent quand même qu'ils n'appuieront pas le projet de loi qui, en passant, a le soutien de tous les principaux organismes qui représentent les pompiers au Canada. L'Association canadienne des chefs de pompiers, les agents de prévention ainsi que les pompiers professionnels et les pompiers bénévoles endossent tous ce projet de loi.
Je sais que certains diront que le Code criminel contient déjà des dispositions sur le vol et les méfaits. C'était la position adoptée par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada au début du débat sur ce projet de loi, lorsqu'il a dit qu'il y avait d'autres moyens de régler le problème. Oui, le vol en général est, bien évidemment, déjà considéré comme illégal et les vols de plus de 5 000 $ rendent passibles d'une peine d'emprisonnement, mais aucune disposition du Code ne reconnaît spécifiquement que le vol de biens aussi essentiels que l'équipement des pompiers peut mettre des vies en péril.
Les risques potentiels associés au vol de matériel de lutte contre les incendies sont bien supérieurs à ceux des vols en général. Je soumets respectueusement que le secrétaire parlementaire ne saisit pas l'objectif principal de la mesure législative. Les recours dont il parle prévoient des pénalités en cas de blessure ou de décès. Le projet de loi C-365 vise à prévenir ces blessures et ces morts évitables en imposant des peines plus sévères en cas de risque de préjudice ou de perte de vie. Ces mesures auraient l'effet dissuasif nécessaire pour réduire les actes insensés de vol et de vandalisme de ce genre de matériel, qui mènent inévitablement à des blessures et à des morts.
En défendant le statu quo, le secrétaire parlementaire ne tient pas compte des dizaines de milliers de pompiers canadiens qui ont déjà manifesté leur appui aux dispositions du projet de loi. Il reconnaît la difficulté du travail des pompiers, et avec raison, mais il ne va pas jusqu'à leur offrir le soutien dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches.
Le vol de matériel de lutte contre les incendies devrait être traité de façon beaucoup plus sévère. Soyons réalistes, voler une pièce d'équipement qui est utilisée pour sauver des vies, alors que ce vol peut causer la mort d'une personne, n'équivaut pas sur le plan moral ou éthique à voler un bien qui n'a qu'une valeur matérielle, même si la valeur monétaire est identique.
Kevin Skrepnek, agent principal d'information sur les incendies du Wildfire Service de la Colombie-Britannique, aurait dit: « De toute évidence, le vol de matériel est toujours répréhensible, mais c'est particulièrement le cas dans la situation actuelle. » Je suis tout à fait d'accord avec lui.
De tels vols sont particulièrement répréhensibles en raison des conséquences qu'ils peuvent avoir pour des personnes innocentes. Les méfaits associés au matériel de lutte contre les incendies, y compris les incidents de plus en plus fréquents qui ciblent les véhicules et les stations de pompiers à l'échelle locale, sont tout aussi dangereux. Les peines actuelles ne reflètent pas adéquatement les conséquences sérieuses que ces infractions peuvent avoir sur la sécurité des personnes appelées à intervenir en cas d'incendie. Étant donné que ces infractions pourraient mettre en danger une vie, elles doivent être traitées beaucoup plus sévèrement. L'imposition de conséquences plus graves à l'égard de ces crimes contribuerait grandement à éviter que d'autres gens les commettent. Ainsi, les pompiers auraient plus de chances d'avoir tout ce dont ils ont besoin lorsqu'ils combattent les flammes.
Le député néo-démocrate de Victoria a dit une chose étrange en novembre: selon lui, les peines n'ont aucun effet dissuasif sur les criminels. Je ne suis pas d'accord. Le nombre d'années qu'une personne devra passer à réfléchir derrière les barreaux a bien plus de chances de la dissuader de commettre un crime que tout l'argent public supplémentaire qui serait nécessaire pour financer les campagnes d'information que le NPD propose toujours comme solution de rechange aux peines. Cela dit, même si le député avait raison et que les peines n'avaient pas vraiment d'effet dissuasif, cela ne veut pas dire qu'une personne ne doit pas être punie pour les crimes qu'elle commet.
Le sommaire du projet de loi C-365 précise en quoi il aurait un effet dissuasif: les crimes graves que sont le vol de matériel de lutte contre les incendies et le vandalisme contre ce même matériel seraient passibles de sanctions. Le projet de loi modifierait le Code criminel afin d'y ajouter une nouvelle infraction: le vol de matériel de lutte contre les incendies causant un réel danger pour la vie d'autrui. Il qualifierait de circonstances aggravantes les méfaits à l'égard de matériel de lutte contre les incendies. De plus, il définirait les objectifs pour la détermination de la peine en cas de vol de matériel de lutte contre les incendies.
Comme l'a dit le parrain du projet de loi, il existe une lacune dans le Code criminel « au chapitre de la dénonciation et de la dissuasion dans les cas de vol ou de dommage concernant du matériel de lutte contre les incendies ».
En terminant, nous devons agir pour mettre un terme à ces actes insensés de vol et de vandalisme, car loin d'être des délits sans conséquence, ils peuvent au contraire avoir des répercussions mortelles. Ces crimes empêchent les pompiers de faire leur travail; ils constituent donc un réel danger pour les Canadiens et pour leurs biens.
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2017-12-06 14:16 [p.16065]
Monsieur le Président, de courageux Canadiens acceptent le dangereux devoir de nous protéger au Canada comme à l'étranger, et leur travail ne s'arrête pas à Noël. Alors que nous célébrerons les fêtes avec famille et amis, les policiers et les pompiers, dans nos collectivités, ainsi que les militaires déployés à l'étranger ne seront pas auprès de leurs êtres chers et travailleront pour protéger les nôtres, pour protéger nos foyers et nos droits.
En 2017, la liste d'honneur des membres du personnel policier tués dans l'exercice de leurs fonctions a été portée à plus de 850 policiers. Lors de sa cérémonie, la Fondation canadienne des pompiers morts en service a ajouté 13 noms à la liste des plus de 1 300 pompiers qui ont perdu la vie depuis 1848. Il suffit de regarder le Livre du Souvenir, dans la Chapelle du Souvenir du Parlement, pour comprendre le nombre de soldats qui ont payé le prix ultime.
À Noël, souhaitons aux femmes et aux hommes courageux qui nous protègent et qui assurent notre sécurité de rentrer chez eux sains et saufs.
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PCC (AB)
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2017-10-26 14:13 [p.14574]
Monsieur le Président, les arts de la scène contribuent grandement au patrimoine culturel de ma ville, Calgary. Le centre Arts Commons, à Calgary, offre de nombreuses salles de spectacle, et il s'agit d'un important lieu de présentation pour les artistes. Arts Commons fait partie du consortium des centres des arts de la scène. Aujourd'hui, les dirigeants du consortium visitent Ottawa à l'occasion de leur réunion d'automne et ils se trouvent actuellement dans la tribune de la Chambre.
Parmi les PDG des 35 centres des arts de la scène les plus importants en Amérique du Nord, il y a Johann Zietsman, le président du consortium de cette année, qui est aussi le président du centre Arts Commons de Calgary, ainsi qu'un bon ami à moi.
Les groupes membres du consortium contribuent énormément à la culture et aux arts du Canada. Ces groupes enrichissent la vie des Canadiens et ils animent les villes canadiennes d'une énergie qui leur est propre.
Je tiens à remercier les membres du consortium de leur travail soutenu en vue de promouvoir les arts partout en Amérique du Nord.
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