//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa défense nationaleInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, le Parlement ajournera pour l'été sans avoir reçu de rapport du comité de la défense nationale sur les allégations d'inconduite sexuelle qui affligent nos militaires. Plutôt que d'affronter des questions difficiles sur ce qui s'est passé au sein du haut commandement des forces armées sous le gouvernement actuel, les députés libéraux du comité de la défense, encouragés par sa présidente partisane, ont plutôt fait de l'obstruction et retardé et suspendu les réunions du comité à répétition, afin d'éviter qu'un rapport soit publié. La réunion actuelle s'éternise depuis la mi-mai. Pour montrer à quel point l'obstruction est devenue évidente et désolante, je signale que les libéraux ont récemment fait de l'obstruction à l'amendement qu'ils ont eux-mêmes proposé à une motion. Ils sont prêts à tout pour éviter un vote perdu d'avance, au lieu de fournir des réponses aux Canadiens. De nombreux rapports sur la défense comptent maintenant parmi les victimes des manigances partisanes du gouvernement. Les députés libéraux continuent de faire passer leur parti avant la population, et surtout avant les victimes d'inconduite dans l'armée.Activités et études des comitésComité permanent de la défense nationaleComportement sexuelConduite au travailDéclarations de députésForces canadiennesObstruction systématiqueVance, Jonathan H.JacquesGourdeLévis—LotbinièreLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLe registre des armes à feuInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, les médias rapportent que la GRC a conservé des renseignements provenant du registre des armes d'épaule des libéraux que le Parlement avait ordonné de détruire, et cette révélation affaiblit encore plus le peu de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement. Nous savons maintenant pourquoi la GRC avait ciblé certaines maisons pour y récupérer des collections d'armes à feu lors des inondations survenues à High River, en Alberta: c'est parce qu'elle détenait une copie des renseignements du registre. La GRC n'était pas autorisée à conserver ces renseignements, mais elle a su exactement où chercher.C'est une véritable honte de ne pas pouvoir s'attendre à ce que le gouvernement et ses institutions nationales respectent les mêmes règles qu'ils imposent à la population canadienne. C'est trahir la confiance des Canadiens dans le principe d'égalité devant la loi.À la lumière de ces rapports, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique doivent garantir que la GRC détruira sa liste secrète et dira la vérité sur les autres renseignements personnels qu'elle conserve illégalement.Déchiquetage et destruction des documentsDéclarations de députésGendarmerie royale du CanadaRegistre des armes à feuJulieDzerowiczDavenportPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa COVID-19InterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, Ranchman's Cookhouse and Dancehall était une entreprise emblématique de ma circonscription qui, en 50 ans d'existence, s'était bâtie une clientèle loyale. C'était également un musée de l'histoire du rodéo. Au fil des ans, des centaines de souvenirs prêtés par des champions du lasso et de la monte y ont été exposés. Malheureusement, même son caractère unique n'a pas pu sauver Ranchman's des ravages économiques du confinement lié à la COVID-19.Des entreprises solvables et rentables telles que Ranchman's et bien d'autres à Calgary, en Alberta et au Canada disparaissent ou peinent à survivre aux restrictions fatales pour les affaires imposées par le gouvernement. Les effets nuisibles de la perte d'emploi et de l'isolement pour les particuliers ont des conséquences néfastes pour l'ensemble de la société.La réponse aux problèmes de santé publique ne peut constamment tenir à d'autres interruptions de l'activité économique que les entreprises n'ont pas la capacité d'endurer. Le premier ministre présentera-t-il enfin un plan réaliste établissant un juste équilibre entre protéger les Canadiens et protéger leur emploi?CalgaryCOVID-19Déclarations de députésPandémiesPetites et moyennes entreprisesJasraj SinghHallanCalgary Forest LawnDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que les policiers ne pouvaient pas saisir des permis de possession d'armes. Il a tort. Un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte est annulé lorsqu'il est saisi par la police pour des motifs de sécurité publique et que l'individu visé n'est légalement pas autorisé à posséder ou acquérir une arme à feu.Le premier ministre va-t-il admettre que le Canada dispose depuis longtemps de moyens juridiques pour saisir des armes à feu pour des motifs de sécurité publique, et s'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur hier?Crime et criminalitéPermis d'armes à feuQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'article 5 de la Loi sur les armes à feu précise que les personnes ayant commis ou menacé de commettre un crime violent, un crime lié au harcèlement ou un crime lié à la drogue et celles ayant de graves problèmes de santé mentale ne peuvent pas détenir un permis d'armes à feu. Or, sans permis de port d'armes, une personne ne peut pas acquérir légalement une arme à feu.Il semble qu'en proposant d'adopter des lois permettant aux autorités d'intervenir lorsqu'il y a un problème, le premier ministre cherche justement des problèmes là où il n'y en a pas. La proposition du premier ministre est-elle différente de ce qui est prévu dans la Loi sur les armes à feu depuis des décennies ou serait-ce tout simplement qu'il ne connaissait pas bien cette loi?Crime et criminalitéPermis d'armes à feuQuestions oralesSanté mentaleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésRon CareyInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, hier, parents et amis ont célébré la vie d'un homme d'affaires, philanthrope, et mon ami Ron Carey, de Calgary. Le mois dernier, Ron est mort dans une collision lors d'un rallye de voitures anciennes en Angleterre.Ron a fait de son entreprise, J&L Supply, un fournisseur prospère de trépans de forage pour les champs de pétrole, mais en dehors du travail, l'une de ses passions était de collectionner les automobiles anciennes.Sa passion de collectionneur n'avait de pair que sa générosité. En effet, Ron a fait don de dizaines de véhicules anciens et de pompes à essence d'époque au village historique Heritage Park. En fait, Heritage Park a construit le Gasoline Alley Museum pour mettre en valeur sa vaste collection.Ron lui-même a participé à la restauration de plusieurs de ces belles voitures, qui témoigneront ainsi de façon pérenne de la générosité d'un homme qui a su partager avec sa communauté sa passion et les bienfaits de sa réussite.Le grand Albertain qu'a été Ron Carey nous manquera cruellement.Carey, Ronald DavisDécès et funéraillesDéclarations de députésArifViraniParkdale—High ParkSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLes politiques du gouvernementInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, les livres d'histoire ne seront pas tendres avec le premier ministre, qui a joué un jeu de dupes avec les Canadiens. Après quatre longues années de catastrophes en devenir, de promesses bafouées, de scandales et de controverses à répétition, les Canadiens ont compris que le premier ministre leur avait vendu du vent. Où sont passées les promesses de jours meilleurs et de transparence en matière de gouvernance faites par le premier ministre? On n'a certainement rien vu de tout cela dans les magouilles qui ont mené aux affaires de SNC-Lavalin et du vice-amiral Norman. Où est donc passé l'équilibre budgétaire promis aux Canadiens pour 2019? Il faudra encore l'attendre 20 ans, selon le ministère des Finances, étant donné que ce gouvernement porté sur les impôts et les dépenses continue de s'enfoncer dans les dettes au détriment des prochaines générations. Le premier ministre a cyniquement dupé les Canadiens il y a quatre ans, quand il s'est présenté aux élections; les exemples qui le prouvent ne manquent pas. La bonne nouvelle, c'est que les Canadiens auront la possibilité, dans quelques mois seulement, de dire au premier ministre libéral, qui n'est manifestement pas celui qu'il prétendait être: « Ça suffit. »Allusions aux députésDéclarations de députésPremier ministreRendement du gouvernementTrudeau, JustinPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa justiceInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, lorsqu'il a demandé à l'ancienne procureure générale de conclure un accord favorable à SNC-Lavalin, le premier ministre s'est justifié en prétendant que, en l'absence d'un accord de suspension des poursuites, de nombreux emplois seraient perdus et que l'entreprise serait obligée de quitter Montréal. Pendant des semaines, le premier ministre a répété que ses efforts, que certains pouvaient percevoir comme de l'ingérence dans une poursuite criminelle, visaient en fait à protéger des emplois menacés. Cependant, comme bien d'autres choses que le premier ministre a dites depuis le début de ce scandale, nous savons que ce n'était pas vrai.Mercredi dernier, le PDG de SNC-Lavalin a contredit directement le premier ministre en déclarant que les emplois de l'entreprise au Canada n'avaient jamais été menacés.Le premier ministre est en train de perdre toute crédibilité. Des ministres préfèrent démissionner et des députés préfèrent quitter le Parti libéral, plutôt que de participer à cette opération de camouflage.Il est encore temps de corriger les choses. Le premier ministre va-t-il faire ce qui s'impose aujourd'hui même en permettant enfin aux députées de Vancouver Granville et de Markham—Stouffville de présenter sans restriction leur version complète des faits?Accords de réparationAllusions aux députésDéclarations de députésGroupe SNC-Lavalin inc.Philpott, JanePoursuites au criminelSecret du CabinetSecret professionnel de l'avocatWilson-Raybould, JodyChandraAryaNepeanMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa tarification du carboneInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, parmi le nombre croissant des échecs du premier ministre, la taxe sur le carbone de 2019 ne donne qu'un aperçu du prix qu'il veut faire payer aux Canadiens. La taxe sur le carbone du premier ministre fera augmenter le prix de l'essence de 11 ¢ le litre et le coût du chauffage de plusieurs centaines de dollars.Le premier ministre nous a assuré faussement que la taxe sur le carbone ne changera pas grand-chose, mais les spécialistes indépendants ne sont pas d'accord et estiment que les familles canadiennes pourraient payer jusqu'à 100 $ de plus par mois pour le travail, les loisirs et les dépenses courantes, à une période où les Canadiens se disent incapables d'assumer un tel fardeau.Pire encore, la taxe libérale ira en augmentant. Cela laisse peut-être le premier ministre indifférent, puisqu'il n'a jamais eu de soucis financiers, mais il fera payer 100 $ de plus à des familles qui peinent à boucler leur budget mensuel.Les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour les échecs des libéraux ou simplement pour joindre les deux bouts. C'est pourquoi les conservateurs se battent pour de meilleurs résultats. En octobre, les Canadiens pourront opter pour le leadership des conservateurs afin d'améliorer leur sort.Déclarations de députésPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa tarification du carboneInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, le régime de tarification du carbone du premier ministre qui mettra l'économie en danger se heurte à une résistance de plus en plus grande.Le Manitoba est la dernière province à déclarer qu'elle ne laissera plus les libéraux s'ingérer dans ses politiques. Le Manitoba choisit plutôt d'axer ses efforts sur son propre Plan vert et climatique. Le premier ministre ontarien, Doug Ford, est à Calgary aujourd'hui pour participer à un rassemblement contre la taxe sur le carbone. Il mène l'offensive contre la taxe sur le carbone qu'il dit absolument mauvaise pour les familles, les entreprises et l'économie canadiennes, et qualifie d'inefficace sur le plan de la protection de l'environnement. Ce message trouve écho en Alberta, où Jason Kenney abolira la taxe dès qu'il sera élu premier ministre. Partout au Canada, il se dégage un consensus par rapport à un fait que dénoncent les conservateurs depuis longtemps: la taxe libérale sur le carbone n'est rien d'autre qu'une saisie d'argent visant à financer les dépenses effrénées du premier ministre, et les libéraux doivent en dévoiler le montant réel.Déclarations de députésRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPaulLefebvreSudburyMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, cet été, le premier ministre n'a pas réussi à faire démarrer les travaux d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il pourrait légiférer pour que les choses se fassent, mais il se contente de se déclarer impuissant devant les forces qui s'y opposent et de laisser le projet en suspens.Comme le premier ministre n'a pas de plan, s'engagera-t-il aujourd'hui à adopter le processus par étapes présenté par le chef des conservateurs fédéraux, afin que ce projet soit enfin réalisé?Pétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineKarenMcCrimmonKanata—CarletonAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députés Le village historique Heritage ParkInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, ma circonscription, Calgary Heritage, porte le même nom que l'une des plus grandes attractions de l'Ouest canadien, le village historique Heritage Park. Le parc évoque de façon très vivante l'histoire de l'Ouest du Canada au moyen de reconstitutions racontant la vie des colons des années 1800 jusqu'au milieu du XXe siècle.Des forts et postes de traite, des campements des Premières Nations et des chemins de fer aux répliques de villages des Prairies du XIXe siècle, en passant par le populaire musée Gasoline Alley, la vie d'antan dans l'Ouest se déploie avec l'aide de plus de 1 800 bénévoles.Le parc vient tout juste d'annoncer un nouveau projet pour rendre hommage aux pionniers des champs pétrolifères de l'Alberta tout en explorant le passé, le présent et le futur de notre secteur de l'énergie. Heritage Park est une authentique activité populaire qui rehausse notre sentiment d'appartenance.J'invite tous les Canadiens à visiter ce parc lorsqu'ils iront à Calgary pour voir directement pourquoi cet endroit remarquable est, à juste titre, décrit comme la plus vaste expérience d'histoire vivante du Canada.CalgaryDéclarations de députésHistoire canadienneVillage historique Heritage ParkGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRichardHébertLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLe zoo de CalgaryInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, nul besoin de se rendre à Madagascar pour voir des lémurs sauter, ni d'aller en Antarctique pour voir des pingouins plonger. Ces créatures, ainsi que bien d'autres, se portent à merveille au zoo de Calgary, où des contributions durables à la conservation des espèces sont faites au quotidien. Le zoo est reconnu pour son travail en matière de protection des espèces en voie de disparition. Ses biologistes se spécialisent dans la science de la réintroduction d'espèce. Ils ont notamment rétabli le putois d'Amérique au Canada, réintroduit le renard véloce, qui avait disparu au Canada, soutenu la population élargie du tétras des armoises, et gagné des prix pour la protection de la grue blanche, une espèce en voie de disparition.Aussi récemment que cette semaine, le zoo de Calgary est également devenu la destination pour voir des pandas jouer. Les pandas Er Shunt et Da Mao, ainsi que leurs petits oursons que l'on a envie de câliner ont élu domicile dans un habitat spécial conçu pour satisfaire tous leurs besoins.Le Canada est chanceux de pouvoir compter sur les experts du zoo de Calgary pour contribuer aux équipes de rétablissement des espèces ainsi qu'aux efforts de conservation de la faune au Canada et partout dans le monde.Biologie et biologistesDéclarations de députésEspèces en voie de disparitionZoo de CalgaryYasminRatansiDon Valley-EstGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, selon les médias, le premier ministre ne garantit pas qu'il adoptera la mesure législative qu'il a promise afin de réaffirmer la compétence fédérale entourant l'oléoduc Trans Mountain et de mener à bien ce projet. L'adoption d'un projet de loi n'est maintenant plus qu'une option.Étant donné qu'il reste seulement que quelques jours de séance avant la date limite imposée par Kinder Morgan, il est maintenant évident que le premier ministre s'est sorti du pétrin en faisant une promesse afin de faire croire aux Canadiens qu'il agissait.Ma question s'adresse au premier ministre. S'agit-il d'une autre promesse libérale brisée? Dans la négative, où est la mesure législative?Kinder Morgan CanadaPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1700)[Traduction] Madame la Présidente, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach. Dans la documentation sur son programme électoral, le Parti libéral attribue les propos suivants à son chef: « le meilleur désinfectant, ce sont les rayons du soleil. Les libéraux jetteront une lumière nouvelle sur le gouvernement ». Ces paroles attribuées à l'actuel premier ministre se sont avérées prémonitoires, mais pas pour les raisons que le premier ministre espérait. Il est vrai qu'une lumière nouvelle a été jetée sur le gouvernement en cette ère libérale, mais elle ne l'a pas montré sous son meilleur jour. En moins de deux ans, le gouvernement a multiplié les manquements à l'éthique.C'est dans ce contexte que nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-50, qui propose des modifications aux règles en matière de financement politique établies dans la Loi électorale du Canada.Le contexte a son importance, puisque le projet de loi à l'étude vise essentiellement à régler le problème d'éthique que posent les activités de financement donnant un accès privilégié auxquelles participent les libéraux. Bref, les libéraux tentent rétroactivement de trouver une échappatoire politique à un problème qu'ils ont eux-mêmes créé. Le projet de loi C-50 a été présenté parce que le Parti libéral vendait un accès privilégié en échange de dons lors d'activités où le prix des billets pouvait atteindre 1 500 $ par personne. Plusieurs députés ont déjà expliqué en détail le fonctionnement de ces activités et les occasions où les libéraux en ont tiré parti. Je me contenterai donc de dire que les libéraux cherchent ici à rendre cette pratique légitime parce qu'elle leur est essentielle. En effet, les chiffres montrent que la situation du parti au pouvoir n'a rien de reluisant. Au chapitre du financement, le Parti conservateur vient de connaître son meilleur trimestre et sa meilleure année depuis 2015, tandis que les libéraux ont obtenu leurs pires résultats annuels depuis que le premier ministre est devenu chef du parti. Les libéraux savent que les Canadiens accueillent favorablement la vision positive des conservateurs et l'appuient par leur contribution financière. Ils savent aussi que le Parti libéral a perdu l'appui de donateurs ordinaires en raison de ses comportements peu éthiques. Il semble que de nombreux partisans libéraux montrent qu'ils en ont assez des hausses d'impôt de leur parti, de la tendance systématique à la dette et aux déficits du gouvernement et de son incapacité à produire des résultats pour les Canadiens de la classe moyenne. Les libéraux, par conséquent, cherchent à officialiser les activités de financement donnant un accès privilégié pour combler en partie la perte de fonds causée par l'érosion de la confiance que les Canadiens leur portent. Ils voient le projet de loi C-50 comme la solution à leurs problèmes. Ils veulent adapter les règles à leurs comportements afin de pouvoir dire aux Canadiens qu'ils les respectent lorsqu'ils organisent ce type d'activités.L'opposition conservatrice, dans le cadre de son devoir de demander des comptes au gouvernement, a défendu à maintes reprises les intérêts des Canadiens contre les objectifs contradictoires du premier ministre. Nous avons sans relâche soulevé les questions associées au comportement contraire à l'éthique du premier ministre et d'autres personnes dans les rangs des libéraux. Chaque fois que nous avons exhorté les libéraux à faire ce qui s'imposait, à assumer la responsabilité de leurs actes, à s'excuser et à changer de cap pour le bien de la population canadienne, que nous sommes tous ici pour servir, leur direction a plutôt répondu en faisant traîner les choses et en évitant les questions légitimes que les Canadiens se posent sur leur comportement.Le projet de loi C-50 est la plus récente tentative du parti libéral d'éviter de faire comme il se doit. Avec cette mesure, il opte plutôt pour l'établissement de règles qui lui donneront plus de latitude. Les libéraux sont conscients que leurs activités de financement donnant un accès privilégié paraissent douteuses aux yeux de beaucoup de Canadiens.Parce que les Canadiens comprennent la nature humaine, ils savent que des rencontres suspectes peuvent avoir lieu durant le genre d'événements assujettis au projet de loi C-50, pour lesquels les invités paient des droits d'entrée très élevés afin de pouvoir attirer l'attention de hauts responsables. Plutôt que de faire preuve de sens moral et d'abandonner une pratique que beaucoup jugent répréhensible, les libéraux ont choisi de légitimer leurs entorses au règlement et de continuer à vendre des droits d'entrée aux riches qui souhaitent discuter d'affaires gouvernementales avec eux. Nous savons ce que le projet de loi C-50 apporte aux libéraux, mais qu'en est-il pour les Canadiens en général? En gros, le projet de loi entraînera davantage de bureaucratie. Les libéraux, qui refusent de laisser partir leur vache à lait, ont décidé d'édicter de nouvelles règles qui comportent de nouvelles exigences concernant la publicité, la production de rapports et l'administration. Sous un gouvernement libéral, cela promet d'augmenter les coûts pour les Canadiens. On peut en être certain.(1705)Les libéraux préfèrent créer de nouvelles dépenses pour les contribuables que de renoncer à ces activités de financement douteuses, ce qui serait la solution évidente et honorable, en plus de ne pas coûter un sou aux contribuables. Une telle décision ne nécessiterait pas la présentation d'une mesure législative. Elle n'exigerait pas l'élaboration de nouvelles règles, dont l'administration engendrerait des dépenses supplémentaires. Les libéraux n'auraient qu'à mettre fin à ces activités de financement. Or, au lieu d'agir ainsi, ils ont décidé d'alourdir les formalités administratives et d'imposer de nouvelles règles. La solution paternaliste des libéraux à tous les problèmes est d'accroître la taille de l'appareil gouvernemental et d'établir de nouvelles règles, au lieu de prendre les décisions qui s'imposent. Nous devons réduire les formalités administratives et les dépenses des contribuables canadiens, et non présenter une mesure risquant d'avoir l'effet contraire.Nous avons maintes fois entendu parler de l'ensemble des détails et des dispositions du projet de loi. Par exemple, nous savons que le projet de loi  C-50 prévoit notamment que les activités de financement exigeant une contribution d'une valeur supérieure à 200 $ à laquelle sont présents des chefs de parti, des ministres ou des candidats à la direction d'un parti doivent être publiées en ligne par le parti cinq jours à l'avance. Nous savons aussi qu'un rapport sur chaque activité de financement précisant, entre autres, l'invité vedette, le nom des personnes qui y ont assisté et les sommes que chaque participant était tenu de payer pour y assister doit être présenté à Élections Canada dans les 30 jours qui suivent la date de l’activité, aux fins de divulgation publique. Tout comme d'autres mesures proposées dans le projet de loi, cela vise à donner l'illusion que la pratique traditionnelle des libéraux consistant à monnayer l'accès aux ministres est soi-disant acceptable.Une nouvelle loi ne rendra cependant pas ces activités de financement avec accès privilégié éthiques. Quelle vision cynique du monde cela constitue. Les Canadiens veulent être certains que leurs représentants sont honnêtes, fiables et scrupuleux dans la conduite de leurs affaires. Les gens se méfient naturellement des activités de financement politique, et les Canadiens ne veulent pas qu'il y ait même l'apparence d'un conflit en ce qui nous concerne.C'est ce que certains Canadiens pensaient avoir avec le premier ministre. Ils ont été amenés à croire cela parce que le propre guide du premier ministre intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable » stipule ce qui suit, dans la section sur les collectes de fonds: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêt, toute apparence de conflit d’intérêt et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt. »Étant donné cette directive du premier ministre, les libéraux ont-ils vraiment besoin du projet de loi C-50? Ne pouvaient-ils pas simplement suivre leur propre norme déclarée en matière d'éthique? Nous connaissons la réponse, je pense. C'est parce que le gouvernement a une éthique douteuse. Mon commentaire ne se veut pas une insulte; c'est un fait, malheureusement. Cela a été démontré en de maintes occasions.Les récents manquements à l'étique du Parti libéral ne peuvent pas être qualifiés de simples faux pas ou de simples erreurs, même s'il a manifestement essayé de les présenter sous cet angle. Non, en fait, ces manquements sont graves et même de nature historique.Alors qu'il n'avait même pas terminé la moitié de son mandat, le chef libéral s'est mérité le triste honneur de devenir le premier premier ministre canadien à avoir enfreint une loi fédérale pendant qu'il était au pouvoir en acceptant un cadeau qui, selon la commissaire à l'éthique, aurait pu influencer ses décisions. Je m'empresse de souligner que ce cadeau a coûté 200 000 $ aux Canadiens et que le premier ministre refuse de rembourser les contribuables.Depuis un certain temps, il est évident aux vues de ses actions que le premier ministre ne croit pas que les règles devraient s'appliquer aux gens comme lui. Tout semble indiquer qu'il y ait pour lui deux ensembles de règles différents: un pour les libéraux et leurs amis et un autre pour le reste des gens. C'est évident, notamment parce qu'il a attendu près d'un an avant de s'excuser auprès des Canadiens d'avoir enfreint de plusieurs façons la Loi sur les conflits d'intérêts. Le premier ministre était sincèrement convaincu qu'il n'avait rien à se reprocher jusqu'à ce que le rapport de la commissaire à l'éthique souligne publiquement le contraire.Le projet de loi C-50 nous montre que les libéraux ne croient pas non plus qu'il soit problématique de vendre l'accès aux dirigeants à ceux qui sont prêts à l'acheter au montant maximal permis. Cela me rappelle l'expression « médecin, guéris-toi toi-même », qui signifie qu'il vaut mieux ne pas être coupable des torts que l'on tente d'éliminer chez les autres. Les activités de financement donnant un accès privilégié ont poussé la commissaire à l'éthique et la commissaire au lobbying à lancer des enquêtes contre les libéraux, qui ont donné lieu à l'élaboration du projet de loi C-50.(1710)On voit bien que les positions particulières du Parti libéral ne font que traiter les symptômes du problème plutôt que de le résoudre. Le projet de loi C-50...Aga Khan IVBahamasC-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉvènementsPartage du temps de parolePartis politiquesPremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTroisième lecture et adoptionTrudeau, JustinVoyagesSukhDhaliwalSurrey—NewtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Bob Benzen: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, dans un sens, c'est vrai. La personne en poste a toujours un avantage. Je veux dire, c'est normal. Le député sortant d'une circonscription est bien connu, les gens connaissent son nom et c'est lui qui a les leviers en main. Alors, en ce sens, il est vrai que, en théorie, le parti au pouvoir devrait avoir un avantage. Cependant, dans le cas des activités de financement donnant un accès privilégié, il est question des autorités gouvernementales, comme le premier ministre ou les ministres, qui peuvent prendre des décisions ayant des effets sur tous les Canadiens. Il y a là une distinction fort importante à faire. On ne parle pas de députés d'arrière-ban; on parle des décideurs. Pourquoi demande-t-on au premier ministre et aux ministres de placer leurs actifs dans une fiducie sans droit de regard alors qu'on ne l'exige pas des députés d'arrière-ban? C'est parce qu'ils détiennent beaucoup de pouvoir. Par conséquent, pouvoir obtenir un accès à ces personnes simplement en payant un montant donné peut être préoccupant. C'est ce qui nous inquiète. C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉvènementsPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTroisième lecture et adoptionScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Bob Benzen: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, selon moi, il y a différentes façons d'obtenir des dons. Chaque citoyen peut envoyer un chèque de 50 $ au parti de son choix, il n'y a pas de mal à cela, mais lorsqu'un parti obtient du financement en permettant à des gens, moyennant une somme d'argent, de s'entretenir directement avec le premier ministre ou un ministre pendant une dizaine de minutes ou une demi-heure, il s'agit alors d'accès privilégié. Ce n'est pas la même chose qu'envoyer un chèque de 100 $.Le parti au pouvoir pourrait facilement garnir ses coffres en comptant seulement sur de simples chèques. En procédant ainsi, on n'a pas de comptes à rendre, ni de temps à consacrer aux rencontres de ce genre. Lorsqu'on permet à des gens de s'entretenir avec la personne la plus puissante du Canada, le premier ministre, parce qu'ils sont riches et qu'ils ont fait un don, on leur donne un accès privilégié, ce qui est très préoccupant, car on leur permet ainsi d'influencer directement le premier ministre. C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉvènementsPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTroisième lecture et adoptionScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1855)[Traduction]Madame la Présidente, le rôle des parlementaires consiste à présenter des mesures législatives qui servent l'intérêt de la société en général et assurent la protection de la population canadienne. Idéalement, les lois qui nous gouvernent auraient l'aval et l'assentiment de tous. Hélas, certaines personnes croient que la loi s'applique seulement aux autres. C'est dans ce contexte que j'aimerais dire à quel point il est important d'adopter le projet de loi d'initiative parlementaire C-365, qui a été présenté par mon collègue de North Okanagan—Shuswap.Cette importante mesure législative modifierait les dispositions du Code criminel portant sur le matériel de lutte contre les incendies afin de mieux prévenir certaines activités criminelles de plus en plus fréquentes, car elles peuvent constituer un danger pour la sécurité, voire la vie des Canadiens.L'équipement qu'utilisent les pompiers du pays pour nous protéger en cas d'incendie est de plus en plus souvent la cible de méfaits ou de vols. Il y a de quoi s'alarmer, car trop souvent, les pompiers s'aperçoivent que leur équipement a été volé ou vandalisé, que les boyaux de leurs camions ont été subtilisés ou que le matériel de lutte contre les incendies qui se trouve dans les complexes domiciliaires a disparu. Cette tendance a fait surface l'an dernier, lorsque la province d'où je viens, l'Alberta, et la province voisine, la Colombie-Britannique, ont été la proie de terribles feux de forêt. L'année dernière, en Colombie-Britannique seulement, des feux de forêt ont brûlé plus d'un million d'hectares. Des pompiers qui avaient été déployés pour combattre ces brasiers ont découvert que leur équipement avait été vandalisé ou carrément volé. Je me rappelle un incident précis qui est survenu l'année dernière. En août, des équipes de pompiers qui luttaient contre les feux de forêt qui ravageaient la Colombie-Britannique ont découvert que leur matériel de lutte contre les incendies avait été volé à leur retour sur place. Le Wildfire Service de la Colombie-Britannique a signalé qu'une pompe à eau et de nombreux boyaux d'incendie avaient été volés sur les lieux de l'incendie de forêt à Harrop Creek. L'organisme a déclaré que le vol de la pompe à eau et de 10 boyaux avait non seulement réduit l'efficacité de ses activités de lutte contre les incendies, mais aussi présenté un risque évident pour la sécurité du public, surtout celle des pompiers qui s'efforçaient de maîtriser les incendies. Alors que plus de 100 feux de forêt ravageaient la Colombie-Britannique, quelqu'un a pensé qu'il s'agissait d'un bon moment pour voler le matériel dont les premiers intervenants avaient besoin pour lutter contre les brasiers. Ken McMullen, du service d'incendie de Calgary, m'a informé récemment que le vol de matériel et le vandalisme sont maintenant l'une des préoccupations officielles de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Ce n'est pas un problème théorique. Ces crimes sont commis. Ils préoccupent les pompiers, compromettent la sécurité des Canadiens et mettent en péril les propriétés, les paysages et l'environnement. Aux moments critiques où ils en ont le plus besoin, les pompiers se rendent compte que le matériel sur lequel ils comptent pour faire leur travail dangereux a disparu ou est endommagé. Ce crime ne semble obéir à aucune logique puisque ceux-là mêmes qui volent ce matériel ou qui l'endommagent sont souvent des habitants de la localité qui devront pouvoir compter sur les pompiers pour les protéger en cas de crise. Toutefois, comme on ne peut pas s'en remettre au bon sens ou même à l'instinct de survie pour décourager des crimes aussi dangereux et insensés, force est de constater qu'il faut légiférer davantage.Je trouve préoccupant que certains de mes collègues en face ne partagent pas ce point de vue. Ils font toujours bien attention de souligner le travail difficile des pompiers, mais précisent quand même qu'ils n'appuieront pas le projet de loi qui, en passant, a le soutien de tous les principaux organismes qui représentent les pompiers au Canada. L'Association canadienne des chefs de pompiers, les agents de prévention ainsi que les pompiers professionnels et les pompiers bénévoles endossent tous ce projet de loi.Je sais que certains diront que le Code criminel contient déjà des dispositions sur le vol et les méfaits. C'était la position adoptée par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada au début du débat sur ce projet de loi, lorsqu'il a dit qu'il y avait d'autres moyens de régler le problème. Oui, le vol en général est, bien évidemment, déjà considéré comme illégal et les vols de plus de 5 000 $ rendent passibles d'une peine d'emprisonnement, mais aucune disposition du Code ne reconnaît spécifiquement que le vol de biens aussi essentiels que l'équipement des pompiers peut mettre des vies en péril.(1900)Les risques potentiels associés au vol de matériel de lutte contre les incendies sont bien supérieurs à ceux des vols en général. Je soumets respectueusement que le secrétaire parlementaire ne saisit pas l'objectif principal de la mesure législative. Les recours dont il parle prévoient des pénalités en cas de blessure ou de décès. Le projet de loi C-365 vise à prévenir ces blessures et ces morts évitables en imposant des peines plus sévères en cas de risque de préjudice ou de perte de vie. Ces mesures auraient l'effet dissuasif nécessaire pour réduire les actes insensés de vol et de vandalisme de ce genre de matériel, qui mènent inévitablement à des blessures et à des morts.En défendant le statu quo, le secrétaire parlementaire ne tient pas compte des dizaines de milliers de pompiers canadiens qui ont déjà manifesté leur appui aux dispositions du projet de loi. Il reconnaît la difficulté du travail des pompiers, et avec raison, mais il ne va pas jusqu'à leur offrir le soutien dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches.Le vol de matériel de lutte contre les incendies devrait être traité de façon beaucoup plus sévère. Soyons réalistes, voler une pièce d'équipement qui est utilisée pour sauver des vies, alors que ce vol peut causer la mort d'une personne, n'équivaut pas sur le plan moral ou éthique à voler un bien qui n'a qu'une valeur matérielle, même si la valeur monétaire est identique.Kevin Skrepnek, agent principal d'information sur les incendies du Wildfire Service de la Colombie-Britannique, aurait dit: « De toute évidence, le vol de matériel est toujours répréhensible, mais c'est particulièrement le cas dans la situation actuelle. » Je suis tout à fait d'accord avec lui.De tels vols sont particulièrement répréhensibles en raison des conséquences qu'ils peuvent avoir pour des personnes innocentes. Les méfaits associés au matériel de lutte contre les incendies, y compris les incidents de plus en plus fréquents qui ciblent les véhicules et les stations de pompiers à l'échelle locale, sont tout aussi dangereux. Les peines actuelles ne reflètent pas adéquatement les conséquences sérieuses que ces infractions peuvent avoir sur la sécurité des personnes appelées à intervenir en cas d'incendie. Étant donné que ces infractions pourraient mettre en danger une vie, elles doivent être traitées beaucoup plus sévèrement. L'imposition de conséquences plus graves à l'égard de ces crimes contribuerait grandement à éviter que d'autres gens les commettent. Ainsi, les pompiers auraient plus de chances d'avoir tout ce dont ils ont besoin lorsqu'ils combattent les flammes.Le député néo-démocrate de Victoria a dit une chose étrange en novembre: selon lui, les peines n'ont aucun effet dissuasif sur les criminels. Je ne suis pas d'accord. Le nombre d'années qu'une personne devra passer à réfléchir derrière les barreaux a bien plus de chances de la dissuader de commettre un crime que tout l'argent public supplémentaire qui serait nécessaire pour financer les campagnes d'information que le NPD propose toujours comme solution de rechange aux peines. Cela dit, même si le député avait raison et que les peines n'avaient pas vraiment d'effet dissuasif, cela ne veut pas dire qu'une personne ne doit pas être punie pour les crimes qu'elle commet.Le sommaire du projet de loi C-365 précise en quoi il aurait un effet dissuasif: les crimes graves que sont le vol de matériel de lutte contre les incendies et le vandalisme contre ce même matériel seraient passibles de sanctions. Le projet de loi modifierait le Code criminel afin d'y ajouter une nouvelle infraction: le vol de matériel de lutte contre les incendies causant un réel danger pour la vie d'autrui. Il qualifierait de circonstances aggravantes les méfaits à l'égard de matériel de lutte contre les incendies. De plus, il définirait les objectifs pour la détermination de la peine en cas de vol de matériel de lutte contre les incendies.Comme l'a dit le parrain du projet de loi, il existe une lacune dans le Code criminel « au chapitre de la dénonciation et de la dissuasion dans les cas de vol ou de dommage concernant du matériel de lutte contre les incendies ».En terminant, nous devons agir pour mettre un terme à ces actes insensés de vol et de vandalisme, car loin d'être des délits sans conséquence, ils peuvent au contraire avoir des répercussions mortelles. Ces crimes empêchent les pompiers de faire leur travail; ils constituent donc un réel danger pour les Canadiens et pour leurs biens. C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)Cambriolage et volDeuxième lectureIncendies de végétationMatériel de lutte contre les incendiesProjets de loi émanant des députésSentences pénalesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLes premiers intervenants et les Forces canadiennesInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, de courageux Canadiens acceptent le dangereux devoir de nous protéger au Canada comme à l'étranger, et leur travail ne s'arrête pas à Noël. Alors que nous célébrerons les fêtes avec famille et amis, les policiers et les pompiers, dans nos collectivités, ainsi que les militaires déployés à l'étranger ne seront pas auprès de leurs êtres chers et travailleront pour protéger les nôtres, pour protéger nos foyers et nos droits.En 2017, la liste d'honneur des membres du personnel policier tués dans l'exercice de leurs fonctions a été portée à plus de 850 policiers. Lors de sa cérémonie, la Fondation canadienne des pompiers morts en service a ajouté 13 noms à la liste des plus de 1 300 pompiers qui ont perdu la vie depuis 1848. Il suffit de regarder le Livre du Souvenir, dans la Chapelle du Souvenir du Parlement, pour comprendre le nombre de soldats qui ont payé le prix ultime.À Noël, souhaitons aux femmes et aux hommes courageux qui nous protègent et qui assurent notre sécurité de rentrer chez eux sains et saufs.Décès au travailDéclarations de députésForces canadiennesNoëlPoliciersPompiersDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésArts CommonsInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, les arts de la scène contribuent grandement au patrimoine culturel de ma ville, Calgary. Le centre Arts Commons, à Calgary, offre de nombreuses salles de spectacle, et il s'agit d'un important lieu de présentation pour les artistes. Arts Commons fait partie du consortium des centres des arts de la scène. Aujourd'hui, les dirigeants du consortium visitent Ottawa à l'occasion de leur réunion d'automne et ils se trouvent actuellement dans la tribune de la Chambre.Parmi les PDG des 35 centres des arts de la scène les plus importants en Amérique du Nord, il y a Johann Zietsman, le président du consortium de cette année, qui est aussi le président du centre Arts Commons de Calgary, ainsi qu'un bon ami à moi.Les groupes membres du consortium contribuent énormément à la culture et aux arts du Canada. Ces groupes enrichissent la vie des Canadiens et ils animent les villes canadiennes d'une énergie qui leur est propre.Je tiens à remercier les membres du consortium de leur travail soutenu en vue de promouvoir les arts partout en Amérique du Nord.Arts CommonsArts et artistes du spectacleAssociations, institutions et organisationsCalgaryDéclarations de députésReconnaissance de visiteurs aux tribunesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLe City of CalgaryInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, le City of Calgary va prendre sa retraite. Non, il ne s'agit pas de ma ville, où tout le monde travaille fort, mais plutôt d'un avion de ligne Boeing 747 qui porte le nom de la ville depuis 1989.Des passionnés d'aviation de Calgary exercent des pressions auprès de KLM pour que la société envoie l'avion dans la ville dont il porte le nom avant sa mise au rencart. Je trouve qu'il s'agit d'une idée formidable.Le City of Calgary est un des plus vieux 747 de la flotte de KLM. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un avion solide. Quelques mois à peine après son entrée en service, il a failli s'écraser lorsque ses moteurs sont tombés en panne après avoir traversé un nuage de cendres volcaniques. Le City of Calgary a fait honneur à son nom en surmontant l'épreuve et en reprenant sa place dans le ciel.Même s'il porte le nom de ma ville, l'appareil ne s'y est jamais posé. J'espère que KLM appuiera l'idée d'un atterrissage à Calgary pour que les résidants de cette ville puissent lui faire un dernier adieu affectueux.AéronefsCalgaryDéclarations de députésKLM Royal Dutch AirlinesRamezAyoubThérèse-De BlainvilleEvaNassifVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de pipeline Énergie Est a été annulé parce que les libéraux ont modifié les règles pour les investisseurs à mi-chemin dans le processus. Des milliers d'emplois et des milliards de dollars de revenus dépendaient du projet Énergie Est. Ces avantages s'envoleront maintenant en fumée en raison de la mauvaise gestion des libéraux. L'incapacité des libéraux à défendre le secteur énergétique fait fuir les investisseurs. Le ministre arrêtera-t-il de faire de la politique dans ce dossier et commencera-t-il à appuyer le secteur énergétique du Canada?Pétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstQuestions oralesTransport par pipelineAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, depuis quelque temps maintenant, depuis bien avant l'élection partielle en avril qui m'a amené en ce lieu, je regarde avec un mélange de ressentiment et de regret le gouvernement libéral faire ce que j'en suis venu à appeler de « la politique par procuration » en ce qui concerne les pipelines. Je dis « ressentiment » parce que, pour beaucoup dans ma province, l'Alberta, et même plus près de chez moi dans ma circonscription, Calgary Heritage, les pipelines constituent un enjeu bien trop important pour qu'on se livre à de petits jeux politiques à leur sujet. Je dis « regret » parce que la conduite du gouvernement, que celui-ci met dans la case des simples manoeuvres politiques, a de vraies répercussions négatives sur le terrain en Alberta et met en péril les moyens de subsistance des milliers de personnes dont l'emploi dépend de la santé du secteur de l'énergie.Alors que j'interviens aujourd'hui à propos du projet de loi C-48, je vois dans ses dispositions non seulement son objectif précis qui est d'interdire les pétroliers, comme le dit son titre, mais aussi un autre exemple de la politique par procuration que le gouvernement joue en ce qui concerne le développement des pipelines au Canada. Qu'est-ce que cette politique par procuration suppose? Elle renvoie simplement au fait que le gouvernement tend à vouloir atteindre indirectement, grâce à des mesures législatives, à des bureaucrates politisés et à des groupes d'intérêts spéciaux, ce qu'il ne peut atteindre directement en raison de l'image que cela projette. Ce projet de loi représente une nouvelle mesure gouvernementale en vue de l'abandon progressif des sables bitumineux, objectif que le gouvernement vise, mais sans le déclarer publiquement.Le projet de loi C-48 interdirait aux pétroliers qui transportent du pétrole brut et des hydrocarbures persistants de s'arrêter et de charger ou de décharger ces produits dans les ports ou les installations maritimes qui se trouvent dans la zone du moratoire. À première vue, il vise à améliorer la protection de l'environnement en interdisant les pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Cependant, il s'agit simplement d'un écoblanchiment du véritable objet du projet de loi: convertir une grande région de la côte Ouest du Canada en zone interdite aux pétroliers sous le prétexte de protéger l'environnement. Après avoir écouté et lu le message des libéraux concernant le projet de loi, on pourrait supposer qu'une apocalypse environnementale est imminente en Colombie-Britannique. De toute évidence, ce n'est pas du tout le cas.En fait, le gouvernement conservateur a renforcé les mesures de protection de l'environnement en 2014 en créant un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Il a modernisé les systèmes de navigation du Canada, amélioré la planification d'intervention par secteur, augmenté la capacité des communautés autochtones en matière de sécurité maritime et fait en sorte que les pollueurs paient pour les déversements et les dommages causés. Les conservateurs ont pris ces mesures parce que, contrairement au parti d'en face, nous comprenons qu'il est possible de protéger l'environnement tout en stimulant l'économie. Les conservateurs croient en l'élaboration de politiques justes et équilibrées. Cependant, les libéraux voudraient nous faire croire qu'il n'y a pas de juste milieu. Ils voudraient que la population canadienne oublie que depuis 1985, il existe une zone d'exclusion volontaire de 100 kilomètres pour les pétroliers circulant de l'Alaska à l'État de Washington. Ils voudraient aussi que nous ignorions le fait que la péninsule de l'Alaska se trouve en plein dans la zone visée par le moratoire, ce qui signifie que toute collectivité américaine qui partage la côte de la Colombie-Britannique peut accueillir des pétroliers. Oublions la situation sur le terrain et les protections déjà en place. Les libéraux préfèrent élaborer des politiques visant à traiter des situations hypothétiques qui, depuis quelques années, sont encore moins susceptibles de se produire. Où sont la justice et l'équilibre dans cette approche? L'injustice inhérente du projet de loi est manifeste. Il est injuste envers les collectivités côtières du Nord de la Colombie-Britannique, car il ferme totalement la porte aux projets d'oléoducs comme moyen de développement économique et de création d'emplois locaux. Il est aussi injuste envers les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique qui appuient et souhaitent la construction responsable de pipelines sur la côte Ouest afin d'atteindre l'indépendance économique. Il existe beaucoup plus de ces collectivités que ce que les libéraux veulent admettre. En fait, d'après le chef de l'Assemblée des Premières Nations, parmi les 630 Premières Nations dans l'ensemble du Canada, 500 sont ouvertes à la construction de pipelines et à l'exploitation pétrolière sur leurs terres.Le projet de loi est aussi injuste envers les entreprises énergétiques. Ces dernières prennent tous les risques, elles font tous les investissements et elles se plient à toutes les exigences que nous leur imposons pour se conformer à notre réglementation de premier plan en matière de sécurité, pour apprendre au bout du compte qu'elles ont travaillé pour rien et que le processus a abouti à un résultat partisan, déséquilibré et injuste.Ce projet de loi est tout sauf équilibré. Il favorise les intérêts et les militants environnementaux tout en marginalisant les intervenants économiques. Or, les libéraux n'agissent pas uniquement dans l'intérêt de l'environnement. À vrai dire, ils s'opposent aux pipelines, et les mesures législatives comme le projet de loi C-48 constituent pour eux un moyen de parvenir à leurs fins.(1740)En novembre dernier, le gouvernement fédéral a ordonné à l'Office national de l'énergie de rejeter le projet de pipeline Northern Gateway. L'Office a invoqué le fait que les pétroliers transporteraient alors une partie du pétrole se trouvant dans les 500 000 barils par jour à destination de Kitimat, même si le pétrole en question aurait alors pu être acheminé par bateau jusqu'aux nouveaux marchés étrangers. Que c'est pratique que la Chambre soit aujourd'hui saisie d'une mesure législative interdisant de facto tous les projets du genre. Après tout, si les pétroliers ne peuvent pas transporter ce que les pipelines acheminent jusqu'à eux, à quoi bon construire des pipelines?Que le gouvernement se lance dans des dépenses aussi inconsidérées juste pour se conformer à la vision omnipotente qu'il a de l'État montre bien qu'il saisit mal ce que pareilles largesses coûteront au pays. Les gouvernements ne créent pas de richesse, ils tirent des impôts et des taxes de la richesse créée par ceux qui prennent les moyens financiers d'atteindre leurs objectifs. Je trouve donc étrange que le gouvernement libéral cherche constamment à étouffer l'une des principales sources de richesse du Canada. À eux seuls, les sables bitumineux de l'Alberta pourraient faire gonfler le produit intérieur brut du pays de 2 billions de dollars au cours des 10 prochaines années. Voilà qui contribuerait à financer les programmes sociaux et de soins de santé ainsi que les diverses autres priorités pendant des années. Pourtant, au lieu de favoriser une exploitation des ressources responsable et dans l'intérêt de tous, le gouvernement continue de mettre des bâtons dans les roues de l'industrie.Il en est de même pour le projet de pipeline d'Énergie Est. En effet, les libéraux laissent des bureaucrates s'ingérer dans le processus d'approbation et changer les exigences auxquelles les investisseurs doivent se conformer. En l'occurrence, laisser un organisme réglementaire outrepasser son mandat et proposer de tenir compte des répercussions en amont signale clairement aux opposants de l'exploitation pétrolière et gazière que le processus est guidé par des considérations politiques et qu'on peut le perturber. Cela permet aux libéraux d'accomplir indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire au grand jour sans payer un prix politique. Exercer une telle ingérence n'est pas sans conséquence. Il est inacceptable de demander à des sociétés d'investir massivement dans le développement de projets énergétiques et de se montrer responsables en suivant toutes les règles établies pour assurer la sécurité, et ensuite changer les règles en cours de processus pour des raisons politiques. Le secteur pétrolier et gazier du Canada risque fort de passer à côté de projets d'investissement dans le futur si le gouvernement libéral laisse une telle chose se produire. Nous n'avons pas les moyens de continuer ainsi, étant donné la dette colossale que le gouvernement est en train d'accumuler, laquelle engouffrera un montant astronomique de fonds publics.La demande pour le pétrole canadien est la plus grande dans les marchés en rapide expansion de la région de l'Asie-Pacifique. Cependant, le gouvernement a suspendu le projet qui aurait permis l'acheminement de notre pétrole à ces énormes marchés, ce qui est loin de faire l'affaire de tout le monde, soit dit en passant.Le conseil des chefs du projet Eagle Spirit Energy, un projet de corridor énergétique dirigé par les Premières Nations qui reçoit l’appui des collectivités touchées, a déclaré qu’« il n’y avait pas eu suffisamment de consultations » sur le moratoire proposé « auquel nous n’avons pas donné notre consentement ».C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueCôte ouest du CanadaDeuxième lectureEnbridge Northern Gateway PipelinesPétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesProjet Oléoduc Énergie EstProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementSécurité maritimeTransport par pipelineZones d'exclusion des pétroliersZones littoralesJulieDzerowiczDavenportCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, au Canada, l'extraction du pétrole et son transport se font selon des normes environnementales qui comptent parmi les plus sévères de la planète. Empêcher que le pétrole du Canada soit acheminé aux consommateurs étrangers ne fait donc qu'encourager l'utilisation des produits pétroliers extraits et transportés de façon moins écologique. La députée peut-elle expliquer cette étrange contradiction? Pourquoi considère-t-elle qu'il est préférable d'encourager l'exploitation du pétrole provenant de pays dont la réglementation environnementale est plus permissive plutôt que d'encourager l'exploitation sûre et propre du pétrole au Canada? C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDeuxième lecturePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa fiscalitéInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription, Calgary Heritage, sont vraiment préoccupés par cette façon que le gouvernement a trouvée pour faire des ponctions fiscales dans les coffres des petites entreprises. Les mesures en question pénalisent l'entrepreneuriat et donnent l'impression, à tort, que les propriétaires de petite entreprise honnêtes, qui ont bâti leur entreprise en respectant des règles bien établies, profiteraient du système. En plus d'insulter des Canadiens qui travaillent dur, le gouvernement met la croissance en péril en perturbant un secteur de l'économie qui représente une grande part de la main-d'oeuvre du secteur privé au pays.Il n'est pas trop tard. Le gouvernement peut encore faire marche arrière, renoncer à ces mesures dommageables et mettre de côté une proposition qui aurait un effet accablant sur bien des contribuables de la classe moyenne. Le gouvernement va-t-il agir correctement à l'égard des propriétaires d'entreprise ou va-t-il poursuivre sur cette voie punitive? Déclarations de députésImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesColinFraserNova-OuestMaryNgMarkham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos du projet de loi C-58, qui traite de l'important sujet de la transparence du gouvernement et de l'accès des Canadiens à l'information.En soi, améliorer la transparence à l'endroit des Canadiens dans leurs interactions avec l'appareil gouvernemental semble un objectif valable. D'ailleurs, obliger l'État à rendre des comptes à la population qu'il sert constitue un pilier fondamental du Parti conservateur. En outre, il s'agit personnellement d'une chose à laquelle je crois sincèrement.Il est important pour tous les Canadiens que l'on améliore la communication et l'accessibilité de l'information sur laquelle se fondent les politiques qui ont une incidence sur eux. Cela permet aux citoyens de tenir un dialogue éclairé avec le gouvernement à l'appui d'un dossier ou en opposition à celui-ci. Le secret et la dissimulation sont malheureusement un réflexe répandu au sein de l'appareil gouvernemental. Cet instinct organisationnel qui consiste à défendre jalousement ce qu'il considère comme son territoire plutôt que comme de l'information destinée à bien gouverner les Canadiens est contraire à l'esprit de l'ère moderne.L'esprit de notre époque préconise l'ouverture et l'accessibilité élargies de l'information. Ce mouvement vers la transparence est le reflet naturel de la nouvelle réalité, fruit des progrès technologiques rapides. De nos jours, on s'attend à ce que les communications et le savoir soient disponibles instantanément, en temps réel. Ainsi, nous savons que le gouvernement n'a pas évolué au même rythme que les citoyens qu'il sert, en particulier en ce qui a trait à l'accès à l'information.C'est d'ailleurs ce qu'a dit le Commissariat à l'information du Canada en mars 2015, dans son rapport spécial au Parlement sur le sujet. Dans le rapport, la commissaire dit: Au cours des trois décennies d’existence de la Loi, la technologie, l’administration du gouvernement et la société canadienne se sont transformées à bien des égards. Pourtant, malgré ces changements, la Loi n’a pratiquement pas été modifiée.Elle a ensuite formulé 85 recommandations visant à moderniser la Loi sur l'accès à l'information. Par la suite, des consultations ont eu lieu pendant l'été 2016 au sujet de la réforme du régime d'accès à l'information et, en juin de la même année, le comité permanent de l'accès à l'information a publié un rapport contenant 32 recommandations.On peut donc constater, du moins en apparence, qu'il est nécessaire de modifier la Loi sur l'accès à l'information, ce qu'est censé faire le projet de loi C-58, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le projet de loi contient des dispositions intéressantes pour les Canadiens qui souhaitent que soient rendus publics les documents détenus par les institutions fédérales.Sans vouloir simplifier à outrance le contenu du projet de loi, qui fait 100 pages, j'aimerais faire quelques observations pertinentes à ce sujet. Premièrement, les commissaires à l'information et à la protection des renseignements personnels verraient certains de leurs pouvoirs être clarifiés pour ce qui est de l'examen des documents contenant de l'information de nature délicate. Deuxièmement, on mettrait sur pied un système de publication proactive de certains renseignements. Troisièmement, le commissaire à l'information serait habilité à rendre des ordonnances de manière à obliger la publication des communications et des documents des institutions fédérales. À première vue, toutes ces mesures semblent constituer un pas dans la bonne direction. Compte tenu du libellé utilisé, c'est certainement ainsi que le gouvernement envisage les modifications qu'il propose. Par exemple, l'article 2 modifié, qui présente l'objet de la Loi sur l'accès à l'information, se lit comme suit:[...] d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et de permettre le débat public sur la conduite de ces institutions. Il s'agit d'un énoncé très clair, qui semble très positif et donne à penser que le projet de loi se veut très progressiste. Le mot-clé ici est « progressiste ». Chaque fois qu'il agit, le gouvernement ne cherche-t-il pas continuellement à se draper dans cette vertu? Ne s'agit-il pas du même concept que les libéraux ont employé pour tenter de justifier un chambardement du régime fiscal établi depuis longtemps visant à leur permettre de s'immiscer, de façon nuisible et coûteuse, dans le portefeuille et les affaires des propriétaires de petites entreprises et des créateurs d'emploi au Canada? Désolé, je m'égare. Revenons au contenu du projet de loi C-58; je peine à imaginer qu'un défenseur de la transparence des institutions parvienne à ne pas donner suite à l'objectif présenté ici. C'est là le problème. (1635)Il y a un problème avec crédibilité qu'ont les libéraux en tant que progressistes par rapport au projet de loi, et c'est un problème flagrant. La réforme de la Loi sur l'accès à l'information n'inclut pas la promesse électorale des libéraux consistant à étendre l'application de la Loi au cabinet des ministres et au Cabinet du premier ministre. Même les intervenants qui ont bien accueilli certaines des dispositions de la loi qui rendent obligatoires la publication proactive de certaines informations et qui confèrent au commissaire le pouvoir de rendre des ordonnances de publication ne manque pas de remarquer que les libéraux ont failli à leur promesse électorale de faire des changements à l'accès à l'information dans le cas du cabinet des ministres et de celui du premier ministre.Par ailleurs, les modifications proposés dans le projet de loi autorisent le gouvernement à ne pas donner suite à une demande de communication d'informations si ladite demande est considérée comme un recours abusif au droit de demander l'accès à l'information. C'est un critère hautement subjectif. Cela permet à des fonctionnaires qui ont peut-être tout intérêt à garder confidentielles certaines informations de refuser des demandes sous le prétexte qu'elles sont vexatoires ou faites de mauvaise foi. Quel bureaucrate au monde ne considérerait pas une demande visant à mettre au jour ses erreurs ou ses méfaits comme vexatoire?La directrice exécutive de l'organisation Evidence For Democracy affirme que le pouvoir de rejeter des demandes pour de vagues raisons nuit aux principes de transparence et d'ouverture du gouvernement. J'ai tendance à être aussi de cet avis. Les lacunes du projet de loi deviennent vite évidentes. Le cofondateur du groupe Démocratie en surveillance a déclaré que les fonctionnaires ne devraient pas avoir ce pouvoir parce qu'ils s'en serviront probablement comme nouvelle échappatoire servant à refuser au public l'information qu'il a le droit d'obtenir.Le groupe Démocratie en surveillance est aussi apparemment bien conscient de la culture institutionnelle du secret qui habite les gouvernements et les administrations publiques, culture dont j'ai parlé tout à l'heure. Les défenseurs de la transparence veulent un gouvernement qui, sauf indication contraire, fonctionne ouvertement, plutôt qu'un gouvernement qui se montre transparent uniquement quand on lui fait une demande spéciale, et encore moins un gouvernement qui a la possibilité de choisir selon des critères subjectifs quelles demandes il accepte.L'approche supposément progressiste dont les libéraux font étalage en prétendant offrir une ouverture et une transparence nouvelles est tout simplement factice. Ils nous présentent un document qui est censé modifier le système d'accès à l'information, mais ils sont plutôt en train de ne pas respecter une promesse électorale encore une fois, de choisir de ne pas avoir de comptes à rendre concernant l'information qui sera publiée et de se donner le pouvoir de refuser des demandes. Les modifications à la Loi sur l'accès à l'information proposées par les libéraux doivent être amendées. Le projet de loi devrait être conforme à l'esprit de la loi, qui est bien exprimé dans son titre, mais que les libéraux ont peine à saisir, c'est-à-dire l'accès à l'information, et non la restriction de l'information. C'est pourtant un concept simple, alors je suis surpris que les libéraux ne soient pas capables de le comprendre. Quoique, lorsque je vois le fiasco de la hausse du fardeau fiscal des petites entreprises et l'idée que se font les libéraux des Canadiens les plus riches, je me dis que leur manque de compréhension ne devrait peut-être pas me surprendre. Accès à l'informationBureaux de ministreC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCabinet du Premier ministreCommissaire à l'informationCulture du secret au sein du gouvernementDemandes d'accès à l'informationDeuxième lectureDonnées ouvertesImputabilité du gouvernementMécanisme de surveillancePlaintesPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Bob Benzen: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, le député a raison. C'est un minuscule pas en avant et c'est bien. Il nous faut beaucoup de pas en avant. Nous devons entrer dans le XXIe siècle. Cette loi a 34 ans. À l'époque, tout était sur papier. Nous vivons maintenant dans un monde où la technologie est partout, et le gouvernement devrait utiliser la technologie du XXIe siècle pour nous donner accès plus rapidement à l'information. Les longs délais ne devraient pas exister. À l'ère de la technologie numérique, des grosses bases de données et de l'intelligence artificielle, où nous avons la capacité de faire toutes sortes de recherches, nous devrions pouvoir disposer de toute l'information que détient le gouvernement dans une base de données numériques pour pouvoir poser des questions, auxquelles on devrait obtenir la réponse en une seule journée, et pour pouvoir communiquer cette information au public. Il ne devrait pas y avoir de longs délais. Les coûts devraient diminuer, car, avec ce genre de technologie, nous pourrons éliminer toutes les heures de travail des gens qui font ces recherches. Les coûts pourront être réduits plus rapidement.Certes, c’est un pas en avant, mais il reste encore beaucoup à faire. Beaucoup d’informations restent dans l’ombre, au cabinet du premier ministre et dans les cabinets des ministres. S’il en est ainsi, cela veut dire que le projet de loi ne va pas assez loin et qu’il brise l’une des promesses que les libéraux ont faites de mettre l’information à disposition.J'admets que c’est un petit pas, mais nous pouvons faire des pas de géant. Les mesures que prennent aujourd’hui les libéraux ne concernent pas seulement le gouvernement actuel, mais aussi ceux qui suivront, et c’est important. Les libéraux devraient dès maintenant s’atteler à ces questions alors qu’ils en ont l’occasion et procéder à ces grands changements qui seront importants pour que tous les Canadiens aient confiance en nous. Toute cette information sera mise à leur disposition. On ne devrait rien retenir.Accès à l'informationBureaux de ministreC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCabinet du Premier ministreDemandes d'accès à l'informationDeuxième lectureDocuments électroniquesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Bob Benzen: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, il est évident que tout gouvernement doit parfois se livrer à des discussions très délicates, que ce soit dans le cadre de ses relations avec d'autres pays, de décisions budgétaires ou d'autres dossiers. Il importe de fixer une limite et d'établir une certaine période pendant laquelle des choses ne peuvent pas être dévoilées. Nous devons être très prudents sur ce point.Cela dit, il importe aussi de définir très clairement ce qui peut être rendu public. Nous ne pouvons pas laisser les ministres choisir de ne pas dévoiler certains renseignements sur la base qu'il s'agit d'une demande frivole. Comment peut-on définir les critères pour faire en sorte qu'il soit très clair quels renseignements peuvent être divulgués? Nous devons notamment établir une meilleure définition de ce qui est vexatoire pour éviter que les gens puissent facilement rejeter les demandes d'information. Une ligne très claire devrait être tracée, et certains documents devraient rester secrets pour le moment, mais beaucoup d'autres devraient sans doute être rendus publics.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésLe choeur d'enfants CantaréInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer le choeur d'enfants Cantaré, qui entamera une tournée de deux semaines aux Pays-Bas, en Belgique et en France au mois de juillet pour souligner la contribution du Canada à la Grande Guerre.Le choeur d'enfants Cantaré a été formé en 1997 pour enrichir la vie des enfants de Calgary grâce à l'émerveillement et à la puissance de la musique. Au fil des ans, l'excellence du choeur lui a valu les éloges de la critique, des prix et une réputation extraordinaire sur la scène internationale.Durant sa prochaine tournée, le choeur visitera des lieux historiques importants comme la crête de Vimy, le monument commémoratif de la Porte de Menin, Passchendaele et Juno Beach, et il y jouera afin d'honorer les contributions et les sacrifices du Canada lors des deux guerres mondiales.Le choeur d'enfants Cantaré sera un excellent ambassadeur pour le Canada.Je demande aux députés de bien vouloir se joindre à moi aujourd'hui pour rendre hommage aux membres du choeur, ainsi que pour les remercier de leur travail et de leurs efforts remarquables.Choeur d'enfants CantaréChoralesDéclarations de députésEnfantsPremière Guerre mondialeTournées artistiques à l'étrangerBernadetteJordanSouth Shore—St. MargaretsMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, même la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, qualifie de stupide la décision de déménager l'Office national de l'énergie de Calgary à Ottawa. Je suis entièrement d'accord avec elle.Les tracasseries administratives additionnelles et les délais plus longs vont causer la mort de l'industrie canadienne de l'énergie, qui est déjà en difficulté, alors que les Canadiens ont besoin d'emplois et de débouchés économiques, en particulier les Albertains.Le ministre des Ressources naturelles rejette-t-il ces changements stupides qui sont conçus pour entraver l'industrie canadienne de l'énergie?CalgaryQuestions oralesRégie canadienne de l'énergieSièges sociauxJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgDéclarations de députésCalgary HeritageInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma profonde gratitude envers les gens de Calgary Heritage qui m'ont donné le privilège de devenir leur député. C'est pour moi un véritable honneur d'avoir été élu député de cette circonscription. Je vais m'efforcer de poursuivre l'oeuvre de Stephen Harper et de bien représenter la circonscription comme elle l'a toujours été.Je remercie l'équipe chargée de ma campagne électorale et les centaines de bénévoles qui m'ont soutenu. Sans eux, je ne serais pas ici. Je remercie mon épouse, Sue, et nos enfants pour leur soutien et leurs encouragements constants.Comme député de Calgary Heritage, je ne ménagerai pas les efforts pour parler haut et fort pour ma circonscription. Les électeurs de ma circonscription m'ont fait part de nombreuses préoccupations et ils m'ont envoyé ici pour demander au gouvernement d'améliorer l'économie, d'équilibrer le budget, de réduire la dette, de construire des pipelines, de sécuriser nos frontières et de protéger l'un de nos droits fondamentaux qu'est la liberté d'expression.Calgary HeritageDéclarations de députésÉlection d'un députéBrianMasseWindsor-OuestBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96361BobBenzenBob-BenzenCalgary HeritageCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BenzenBob_CPC.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionM. Bob Benzen (Calgary Heritage, PCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, pendant la campagne pour la récente élection partielle, j'ai frappé à la porte de milliers de personnes dans la circonscription de Calgary Heritage. Beaucoup de ces personnes ont exprimé des réserves concernant les libéraux. La plupart des gens à qui j'ai parlé étaient profondément inquiets des dépenses inconsidérées du premier ministre et du fait qu'il n'a aucun plan de remboursement.Le premier ministre reconnaîtra-t-il leurs préoccupations et expliquera-t-il enfin aux habitants de Calgary de quelle façon il compte équilibrer le budget et rembourser la dette?Budget équilibréDette publiqueQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.PapineauINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION