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2020-07-08 [p.496]
Ajournement
À 16 h 51, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 22 juillet 2020, à 12 heures.
2020-07-08 [p.491]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
2020-07-08 [p.491]
À 12 h 12, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
2020-07-08 [p.491]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 8)
À 16 h 49, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
2020-07-08 [p.491]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-11.
2020-07-08 [p.492]
Présentation de pétitions
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 18 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-18 [p.492]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 431-00286) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00287);
2020-06-18 [p.492]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00288);
2020-06-18 [p.492]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet du système correctionnel (no 431-00289);
2020-06-18 [p.492]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00290);
2020-06-18 [p.492]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00291) et deux au sujet de la justice (nos 431-00292 et 431-00293);
2020-06-18 [p.492]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 431-00294).
2020-07-08 [p.492]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le jeudi 18 juin 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :
2020-06-18 [p.492]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) ». — Document parlementaire no 8510-431-9.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 24) est déposé.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président, ayant reçu avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il y avait accord entre les partis pour mettre en œuvre la recommandation du Comité concernant la prolongation du délai pour présenter un rapport, a donné suite à cet accord.
2020-06-18 [p.492]
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
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