Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 60 de 97834
2021-12-03 [p.77]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-12-03 [p.77]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
2021-12-03 [p.77]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-12-03 [p.77]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-12-03 [p.78]
Du consentement unanime, il est résolu, — Qu'aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, et dans l'esprit de "Rien sans nous", la Chambre réaffirme son engagement à continuer de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui se dressent encore devant les personnes handicapées et d’accroître les possibilités qui leur sont offertes.
2021-12-03 [p.78]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
2021-12-03 [p.78]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00027).
2021-12-03 [p.78]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
2021-12-03 [p.78]
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 2 décembre 2021, la liste des membres au Comité permanent des finances est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :
Comité permanent des financesMembres (12)Yvan BakerTerry BeechDaniel BlaikieAdam ChambersSophie ChatelJulie DzerowiczPeter FonsecaHeath MacDonaldGreg McLeanPierre PoilievreGabriel Ste-MarieJake Stewart
2021-12-03 [p.78]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-12-03 [p.78]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-441-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-12-03 [p.79]
— par Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-441-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-12-03 [p.79]
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-12-03 [p.79]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-441-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-12-03 [p.79]
— par M. O'Regan (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-441-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2021-12-03 [p.79]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2022, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-441-1071-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2021-12-03 [p.79]
Ajournement
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-12-02 [p.65]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 21 au 24 juin 2021. — Document parlementaire no 8565-441-51-01.
2021-12-02 [p.65]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 27 au 30 septembre 2021. — Document parlementaire no 8565-441-51-02.
2021-12-02 [p.65]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-12-02 [p.65]
— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00024);
2021-12-02 [p.65]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00025);
2021-12-02 [p.65]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection des consommateurs (no 441-00026).
2021-12-02 [p.66]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et souhaite informer Son Excellence que le discours du Trône ne prévoit rien pour résoudre adéquatement des problèmes importants qui menacent la prospérité des Canadiens, y compris :
a) la crise du coût de la vie, responsable d’une réduction de 2,7 % le chèque de paye du travailleur canadien moyen, pour laquelle le gouvernement doit de toute urgence (i) présenter un plan visant à limiter les dépenses et à cibler des politiques favorables à la croissance, (ii) maintenir la cible d’inflation de la Banque du Canada à 2 %, (iii) augmenter la production d'énergie canadienne pour stimuler l'offre et réduire les prix de l'essence, (iv) agir afin d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes;
b) une économie stagnante, dont la croissance du produit intérieur brut réel est maintenant la plus faible des pays du G7 et affiche un recul de 1,1 % au second trimestre, qui requiert une intervention immédiate du gouvernement pour (i) alléger les fardeaux fiscal et réglementaire et faire en sorte que le Canada redevienne un endroit attrayant pour les investissements et les affaires, (ii) présenter un plan visant à stimuler la croissance dans tous les secteurs d’activité économique et à augmenter les salaires réels, (iii) encourager l’innovation et les avancées technologiques grâce à une refonte des programmes canadiens de recherche et développement;
c) une crise du logement qui a entraîné une hausse du coût des maisons de 30 % par rapport à l’an dernier et exclu des milliers de jeunes familles du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, une situation qui nécessite des politiques visant la construction d’un million de maisons additionnelles au cours des trois prochaines années en (i)libérant 15 % du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral pour le logement, (ii) éliminant les obstacles réglementaires responsables de la hausse des coûts de construction, (iii) liant les fonds d’infrastructure aux zones à forte densité, (iv) s’engageant à ne pas imposer les gains en capital sur les résidences principales;
d) une grave pénurie de main-d’œuvre, qui touche 60 % des entreprises et 82 % des manufacturiers au Canada, nécessitant que le gouvernement (i) améliore l'adaptation des critères d'immigration aux besoins des employeurs, (ii) simplifie les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, (iii) améliore l'acquisition de compétences et donne plus de pouvoirs aux provinces;
e) une crise d’unité nationale, qui oblige le gouvernement à (i) respecter les compétences provinciales, (ii) appuyer et à stimuler tous les secteurs d’activité économique, ce qui comprend le secteur énergétique, (iii) rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des principes d’éthique et de reddition de comptes au sein du gouvernement ».
Le débat se poursuit.
2021-12-02 [p.67]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :
a) après les questions orales plus tard aujourd'hui, la Chambre procède à un vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19;
b) le Comité permanent des finances soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard 24 heures après l’adoption de cet ordre et le greffier de la Chambre convoque une réunion dudit Comité au plus tard le lundi 6 décembre 2021;
c) le Comité permanent des finances soit composé de six membres du Parti libéral, quatre membres du Parti conservateur, un membre du Bloc québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique;
d) advenant que le projet de loi C-2 soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances, la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi et qu’elle réponde à des questions pour au moins deux heures après sa déclaration préliminaire;
e) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre, et que ce Comité soit composé de Bardish Chagger, Ryan Turnbull, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Greg Fergus, Michael Barrett, Blaine Calkins, Eric Duncan, Brad Vis, Alain Therrien et Rachel Blaney;
f) le greffier de la Chambre convoque une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le vendredi 3 décembre 2021 à 12 h 30;
g) le rapport indiqué au paragraphe e) soit réputé adopté au moment de sa présentation;
h) le greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent au plus tard le vendredi 17 décembre 2021;
i) pour la durée de la 44e législature,
(i) l’article 104(1) du Règlement soit modifié par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »,
(ii) l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution, aux mots « 10 députés », de ce qui suit : « 12 députés, sauf le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine qui sont composés de 11 députés »,
(iii) l’article 106(4) du Règlement soit modifié par adjonction, après les mots « quatre membres dudit comité », des mots « qui représentent au moins deux partis politiques différents »,
(iv) les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus,
(v) l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;
j) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.
2021-12-02 [p.68]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-12-02 [p.68]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-12-02 [p.68]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 5 -- Vote no 5) - Voir les détails du vote.
POUR : 183, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
2021-12-02 [p.70]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Richards (Banff—Airdrie) au sujet de la décision du Bureau de régie interne sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les députés souhaitant entrer dans les lieux de la Chambre des communes, le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes.
Sur ce, M. Richards (Banff—Airdrie) fait savoir à la Chambre qu'il est satisfait de la décision de la présidence et aucune motion n'est proposée.
Le Président considère l'affaire close.
2021-12-02 [p.70]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).
Le débat se poursuit.
2021-12-02 [p.70]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-12-02 [p.70]
— par Mme Anand (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-12-02 [p.71]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-12-02 [p.71]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale canadienne pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
2021-12-02 [p.71]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
2021-12-02 [p.71]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2021-961 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis), copie du décret C.P. 2021-962 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis) et copie du décret C.P. 2021-963 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-441-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-12-02 [p.72]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1187-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-12-02 [p.72]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1191-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-12-02 [p.72]
— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1200-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-12-02 [p.72]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-993), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2021-12-02 [p.73]
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2021-12-02 [p.73]
— par M. Lametti (ministre de la Justice) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1178-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-12-02 [p.73]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-917-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2021-12-02 [p.73]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1153-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-12-02 [p.73]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1165-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-12-02 [p.73]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-12-02 [p.73]
— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1171-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2021-12-02 [p.73]
— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1198-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2021-12-02 [p.74]
— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1184-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
2021-12-02 [p.74]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport relatif aux frais de service d'Emploi et Développement social Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1199-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1206-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1208-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2021-12-02 [p.74]
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1209-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Résultats : 1 - 60 de 97834 | Page : 1 de 1631

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes