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L’hon. Anthony Rota - 15:18

Lib. (ON)

L’hon. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)

2022-06-23 15:32 [p.7248]

Je déclare le sous-amendement rejeté.

Le vote suivant porte sur l'amendement.

Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

Le whip du gouvernement a la parole.

Amendements et sous-amendements C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Décisions de la Chambre Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle

Lib. (QC)

L’hon. Steven MacKinnon (Gatineau)

2022-06-23 15:32 [p.7248]

Monsieur le Président, tout en souhaitant une bonne fête nationale aux Québécois demain, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant contre.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PCC (AB)

Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe)

2022-06-23 15:33 [p.7248]

Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

BQ (QC)

Christine Normandin (Saint-Jean)

2022-06-23 15:33 [p.7248]

Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

NPD (BC)

Rachel Blaney (North Island—Powell River)

2022-06-23 15:33 [p.7248]

Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PV (BC)

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)

2022-06-23 15:33 [p.7249]

Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Ind. (ON)

Kevin Vuong (Spadina—Fort York)

2022-06-23 15:33 [p.7249]

Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Lib. (ON)

L’hon. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)

2022-06-23 15:34 [p.7250]

Je déclare l'amendement rejeté.

Le vote suivant porte sur la motion.

Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

Le whip du gouvernement a la parole.

Amendements et sous-amendements C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Décisions de la Chambre Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle

Lib. (QC)

L’hon. Steven MacKinnon (Gatineau)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, je vous offre, à vous et à tous mes collègues, mes meilleurs vœux.

Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PCC (AB)

Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

BQ (QC)

Christine Normandin (Saint-Jean)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

NPD (BC)

Rachel Blaney (North Island—Powell River)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

PV (BC)

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera oui.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Ind. (ON)

Kevin Vuong (Spadina—Fort York)

2022-06-23 15:35 [p.7250]

Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Votes par appel nominal

Lib. (ON)

L’hon. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming)

2022-06-23 15:36 [p.7251]

Je déclare la motion adoptée.

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Comité permanent de la sécurité publique ...Décisions de la Chambre Deuxième lecture Lois, justice et droits Projets de loi d'initiative ministérielle Renvoi à un comité après la deuxième lecture

John Brassard - 15:36