Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-11-27 16:41 [p.24051]
Madame la Présidente, il est un peu malheureux de constater que le secrétaire parlementaire ne peut parler spontanément sans utiliser ses notes au sujet de leur prétendu engagement budgétaire important.
Je suis sorti quelques secondes et je suis sûr que j’ai manqué le moment où le député a dit quand son gouvernement allait équilibrer le budget. Je suis sûr que je l’ai manqué. Les libéraux semblent vouloir être un gouvernement responsable, alors je suis sûr que j’ai manqué ce moment important.
Le député pourrait-il me répéter en quelle année le gouvernement équilibrera le budget?
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2018-11-27 16:46 [p.24052]
Madame la Présidente, j’aimerais réagir à quelque chose qu’a dit la députée de Saanich—Gulf Islands. Elle a dit que le gouvernement avait toujours des mesures symboliques et sans précédent à annoncer. J’en suis venu à penser que c’est tout ce que ce gouvernement fait. C’est toujours sans précédent, incroyable, extraordinaire, mais nous n’avons jamais vu dans l’histoire du Canada un gouvernement dépenser tant d’argent pour si peu de résultats.
Je suis très content de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre des communes, au nom des citoyens de Beauport—Limoilou.
L'édifice du Centre va bientôt fermer durant 10 ou 15 ans, parce que tout sera rénové. Je tenais à le dire. Cependant, il n'y a pas de crainte à avoir, parce que nous allons déménager à l'édifice de l'Ouest. Je vais donc pouvoir continuer à débattre au nom de mes concitoyens.
Aujourd'hui, je prends la parole pour discuter du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je vais mettre l'accent sur le fait que les députés du Parti conservateur sont extrêmement déçus du projet de loi sur le budget. Depuis trois ans, on voit une série de promesses rompues. Ce qui est un peu paradoxal, c'est que le député de Papineau, l'actuel chef du gouvernement libéral, avait dit, pendant la campagne électorale, qu'il voulait faire en sorte que les gens soient moins cyniques envers la politique, que les gens croient plus en leurs politiciens, en la capacité de l'exécutif, du législatif et des représentants politiques d'effectuer des choses qui sont bonnes pour les gens et surtout de respecter les promesses phares faites en bonne et due forme lors de la campagne électorale.
À l'Université Laval, un groupe de recherche a créé ce qu'on appelle la Boussole électorale. Cela permet de connaître le nombre de promesses tenues ou non tenues par les gouvernements provinciaux et fédéral.
Je me rappelle que, quelques mois avant l'élection de 2015, à leur grand dam, cet institut de recherche avait dû confirmer que 97 % des promesses faites par M. Harper pendant la campagne de 2011 avaient été tenues.
Le gouvernement libéral de 2015 a rompu trois grandes promesses, et il continue de le faire dans le budget 2018. Il ne s'agit pas de promesse de pacotille, mais bien de promesses structurantes qui devaient permettre de fixer les balises quant à la façon dont le gouvernement allait se conduire et aux résultats pour les Canadiens.
Les citoyens qui nous écoutent connaissent ces trois grandes promesses, car je les répète souvent. Il faut le faire, parce que c'est grave.
Les libéraux avaient promis de faire seulement de petits déficits de 10 milliards de dollars durant les deux premières années et un déficit de 6 milliards de dollars la troisième année.
Qu'est-ce que nous avons vu? La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. Cette année, ils font un déficit trois fois plus élevé que ce qui était prévu, c'est-à-dire un déficit de 18 milliards de dollars.
C'est donc une première promesse rompue. On s'entend quand même pour dire qu'il ne s'agit pas d'une promesse faite sur le coin d'une table. En tout cas, je l'espère bien. En fait, je me rappelle très bien que la promesse a été faite sur une grue, en pleine campagne électorale. Le député de Papineau était à Toronto, sur une grue, quand il a dit qu'il ferait des déficits en faveur de l'infrastructure. Voilà la deuxième promesse rompue. Il a dit que les déficits de 10 milliards de dollars par année serviraient injecter davantage d'argent dans les infrastructures. Or sur les 60 milliards de dollars de déficit engrangés jusqu'à présent, seulement 9 milliards de dollars ont été dans les infrastructures. Voilà un autre point faible, une autre promesse rompue.
C'est pour la raison pour laquelle je disais plus tôt, en anglais, qu'on a rarement vu, dans l'histoire du Canada — c'est probablement la première fois qu'on le voit de cette manière —, un gouvernement dépenser autant pour en arriver à si peu de résultats.
Je vais donner un exemple. Il avait dit qu'il investirait 10 milliards de dollars dans les infrastructures en 2017, alors qu'il a investi seulement 3 milliards de dollars et qu'il a fait un déficit de 20 milliards de dollars. Où sont passés les 17 milliards de dollars? Ils ont servi à toutes sortes de fins pour satisfaire des groupes d'intérêt très précis qui se complaisent et se gargarisent à n'en plus finir dans l'idéologie libérale.
La troisième promesse rompue est une promesse structurante extrêmement importante. D'ailleurs, c'est une promesse qui, auparavant, n'était pas une promesse tellement cela allait de soi.
Tous les gouvernements canadiens, de manière tout à fait responsable et sans se poser de questions, adhéraient traditionnellement à cette pratique. Dans un budget, on indiquait, si déficit il y avait, une date de retour à l'équilibre budgétaire. Il y avait une date butoir, comme pour n'importe qui au Canada. Lorsque les familles de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, veulent s'acheter une voiture ou un appareil ménager, comme une laveuse ou une sécheuse, non seulement le vendeur leur demande de contracter un prêt à la banque, mais il leur demande aussi de signer un papier indiquant la date où la dette sera remboursée au complet.
Il n'y a donc rien de plus naturel que d'indiquer quand l'équilibre budgétaire sera atteint. Nous posons la question depuis trois ans, mais ce qui est encore plus intéressant, c'est que les libéraux avaient promis que l'équilibre budgétaire serait atteint en 2019, alors qu'il ne reste que 45 jours à l'année 2018. Ce serait la moindre des choses que les libéraux nous disent la date du retour à l'équilibre budgétaire.
Par ailleurs, quelles sont les conséquences de ces déficits importants? Le gouvernement libéral cumule des déficits gargantuesques dans une période économique mondiale plutôt favorable, bien que toutes les prévisions indiquent qu'on va tomber en récession d'ici 12 mois. Même s'il y a des situations difficiles en Alberta et en Ontario, où General Motors a fermé une usine, la situation est favorable. Il y a des régions du Canada qui souffrent énormément, mais le contexte économique mondial est quand même en santé. Touchons du bois; il y en a partout à la Chambre des communes.
La première erreur grave consiste donc à cumuler des déficits dans une bonne période. Lorsque nous sommes dans un contexte économique favorable sur le plan mondial et que nos institutions financières et le gouvernement font du fric, il faut mettre de l'argent de côté pour avoir des fonds d'urgence et des fonds d'aide, notamment pour les familles des employés de General Motors qui ont perdu leur emploi et pour toutes les familles de la circonscription de mon collègue de l'Alberta qui ont perdu leur emploi dans le secteur pétrolier.
Il faut surtout des fonds d'urgence pour la prochaine crise économique, puisque tel est fait notre système capitaliste: il y a des hauts et des bas. C'est la nature humaine. C'est aléatoire. On fait des ententes, on fait des choses, on avance et il y a des hauts et des bas. La situation favorable actuelle dure depuis cinq ou six ans, alors il faudrait se préparer. Voilà pourquoi cumuler des déficits dans un climat économique plutôt favorable a des conséquences très graves.
Je vais parler d'une autre conséquence grave, et je crois que cela va frapper l'imaginaire des citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Sait-on combien de milliards de dollars on consacre chaque année aux transferts fédéraux en santé? C'est 33 milliards de dollars par année. Quant au service de la dette, soit la somme que l'on doit rembourser aux gens de partout dans le monde qui nous prêtent de l'argent, on y a consacré 37 milliards de dollars l'année passée. On a donc consacré 4 milliards de dollars de plus au service de la dette qu'aux transferts en santé.
Une voix: C'est une honte.
M. Alupa Clarke: Oui, madame la Présidente, c'est une honte. De toute évidence, c'est une mauvaise gestion des affaires publiques. Cela n'a pas de sens et je suis convaincu que les Canadiens sont du même avis. Je suis convaincu qu'ils sont tannés de nous entendre parler des déficits de 10 milliards de dollars, de 20 milliards de dollars, de 30 milliards de dollars, etc.
D'autre part, la dette totale du Canada se chiffre à 670 milliards de dollars. Chers Canadiens, cela veut dire que vous avez une dette personnelle familiale de 47 000 $ en ce moment. C'est une dette que vous devez payer.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien était très fier de dire que le gouvernement envoyait, par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants, près de 6 000 $ par année par enfant aux personnes qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ce n'est pas donner de l'argent, c'est acheter des votes. C'est malheureux, car cet argent va devoir être remboursé par les mêmes enfants qui en bénéficient présentement. C'est complètement inacceptable d'agir de cette manière.
Personnellement, je suis fier d'appartenir à un ancien gouvernement conservateur qui était responsable, qui a consenti des allocations sans faire de déficits et qui a réussi à atteindre l'équilibre budgétaire.
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2018-11-27 16:59 [p.24053]
Madame la Présidente, je vais répondre à cela parce que les conservateurs ne se cachent pas et n'ont pas peur de la vérité.
Le fait est que le député de Papineau, le chef du Parti libéral, le premier ministre actuel, a dit au cours de la dernière campagne électorale qu’il ne présenterait jamais de sa vie un projet de loi omnibus. Il n’y avait aucune nuance. C’était « pas de projet de loi omnibus, jamais ». Le fait est qu’il s’agit du plus important projet de loi omnibus que nous ayons jamais vu au cours de cette législature. C’est plus gros qu’un éléphant. Sérieusement, c’est énorme. Il compte plus de 800 pages.
En réalité, nous n’avions pas honte de présenter des projets de loi omnibus parce que les Canadiens voulaient que la Chambre soit efficace. Les Canadiens voulaient que la Chambre aille de l’avant pour apporter des changements nécessaires. Parfois, lorsque nous devions débattre de chaque article, nous n’allions pas assez vite pour tenir compte de l’évolution rapide du monde et de tous les besoins de la population canadienne.
À l’heure actuelle, le député essaie de divertir les gens pour essayer de cacher le fait que les libéraux présentent des projets de loi omnibus. Ils ont honte de ce qu’ils font.
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2018-11-27 17:01 [p.24054]
Madame la Présidente, personnellement, je pense qu'on devrait protéger les pensions des travailleurs lorsqu'une entreprise fait faillite.
En tant que société, on ne peut pas se permettre de dire à des travailleurs qui ont travaillé pendant 30 ou 40 ans et qui avaient l'espoir d'avoir une pension que tout à coup, à cause de décisions purement capitalistes, leur pension sera coupée de manière importante.
Il y a des gens de ma circonscription qui ont extrêmement souffert quand Papiers White Birch a presque fait faillite. Il y a eu d'incroyables coupes relativement aux pensions. La seule chose qui m'a réconforté lorsque j'ai rencontré les gens du conseil d'administration de Papiers White Birch, qui employait 400 personnes, c'est qu'ils m'ont dit que leur pension avait aussi été coupée.
Effectivement, le NPD travaille fort sur ce dossier. C'est tant mieux pour eux car c'est quelque chose d'important.
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2018-11-27 17:16 [p.24056]
Madame la Présidente, je suis convaincu que le député a sauté le paragraphe dans son discours où il prévoyait annoncer que le gouvernement rétablirait l'équilibre budgétaire. Au cours de l'histoire du Canada, le gouvernement a toujours précisé quand il comptait revenir à l'équilibre. Il devrait peut-être vérifier son discours. Les gens de ma circonscription ne cessent de téléphoner à mon bureau quotidiennement pour demander quand l'équilibre budgétaire sera rétabli.
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PCC (QC)
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2018-10-26 10:49 [p.22876]
Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.
Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.
Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.
Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.
Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens.
À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.
Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.
Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.
Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.
Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.
Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.
Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.
Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.
Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.
On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions.
Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant.
Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015.
Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.
Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.
D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.
Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux.
Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.
Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables.
Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires.
Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.
Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.
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2018-10-26 12:09 [p.22891]
Madame la Présidente, je vous crois, bien entendu.
C'est complètement ridicule, dans le contexte actuel. Ma collègue revient sur ce qui s'est passé il y a plusieurs années. Or, dans le contexte actuel, il n'y a presque aucun projet de loi. Le programme législatif du gouvernement est actuellement quasi nul. Qu'est-ce qu'il présente en ce moment?
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été signé. Nous attendons que l'AEUMC soit étudié ici pour être ratifié. Nous n'avons voté qu'une fois cette semaine. Nous nous demandons presque pourquoi nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne présente absolument rien de significatif. Cette semaine, nous avons la chance de débattre d'un projet de loi fort important, et le gouvernement nous impose un bâillon. Sérieusement, en voyant son programme législatif, nous nous disons que nous devrions avoir tout le temps nécessaire pour discuter de ce projet de loi.
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2018-10-26 12:11 [p.22891]
Madame la Présidente, la porte-parole des conservateurs dans le dossier des institutions démocratiques et les députés conservateurs membres du comité ont proposé 200 amendements au projet de loi. Ces amendements auraient renforcé le projet de loi et, de surcroît, ils auraient donné aux conservateurs le privilège et l'honneur de voter en faveur de la mesure législative.
Pour ce qui est des cartes d'information de l'électeur, un million de ces cartes envoyées à des citoyens lors des dernières élections contenaient des renseignements erronés. En outre, un sondage Ipsos Reid indique que 87 % des Canadiens ne voient aucun inconvénient à ce qu'on exige d'eux une autre carte d'identité lorsqu'ils vont voter.
Dans une démocratie solide, il est essentiel d'exiger une carte d'identité de chacun des électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin pour choisir le prochain gouvernement de leur pays.
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2018-06-13 21:56 [p.20885]
Monsieur le Président, sérieusement, c'est presque gênant de parler après mon collègue de Huron—Bruce, parce qu'il a énuméré les nombreuses personnes d'origine latino-américaine qui vivent au Canada et en Amérique du Nord et qui ont réalisé des exploits extraordinaires dans le sport, par exemple, le baseball, le football, le hockey et le soccer. J'ai adoré cette belle présentation et ce bon discours.
J'aimerais d'abord et avant tout, comme d'habitude, dire bonjour à tous mes concitoyens de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre ce soir, j'en suis certain.
Je suis très fier de participer à ce débat pour parler du projet de loi S-218, déposé dans l'autre Chambre par notre valeureux et très honorable collègue, le sénateur Enverga, malheureusement décédé il y a plus d'un an. Que Dieu ait son âme. C'est maintenant notre collègue de Thornhill qui parraine ce projet de loi à la Chambre des communes.
Ce soir, on constate que les libéraux ne participent pas à ce débat, et c'est malheureux. Comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné ce soir, il y a plus d'un demi million de personnes d'origine hispano-américaine au Canada. Ils ont une histoire incroyable. Ils se sont impliqués de manière extraordinaire au Canada à bien des égards. Il est donc important de parler de leur apport culturel, politique et économique à notre pays.
J'aimerais dire que la ville de Québec ne fait pas défaut à cet égard. Il y a une communauté colombienne très importante. Chaque année, elle organise une fiesta incroyable, à la baie de Beauport, dans ma circonscription. Cet été, cette fête va certainement se répéter.
Ce soir, j'aimerais partager un genre de comparaison avec tous les députés de la Chambre. En fait, j'aimerais faire un pont et démontrer certaines similitudes que l'Amérique du Nord partage avec l'Amérique du Sud. Ce sont des similitudes historiques, politiques, géopolitiques, économiques, sociologiques et même anthropologiques. Oui, ce sont les Amériques. Nous partageons quand même deux continents et une histoire très commune.
D'abord, d'un point de vue anthropologique, c'est un débat important et il y a plusieurs thèses. Il y a la thèse de Clovis, à l'effet que des peuples nomades de l'Asie seraient arrivés par le détroit de Béring il y a environ 10 000 ans, et qu'ils auraient peuplé l'Amérique entière. Par conséquent, les premiers arrivants en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud proviendraient des mêmes sources de peuplement nomade, soit les peuples nomades d'Asie. Il y a également des théories qui disent qu'au contraire, les gens sont arrivés par la côte du Pacifique il y a 30 000 ans. On peut quand même dire que d'un point de vue anthropologique, les deux continents partagent sans contredit une similitude.
Il y a aussi une similitude sur le plan historique. Ici, c'est le Nouveau Monde. Christophe Colomb est arrivé près de Cuba, il me semble bien. À l'époque, il a découvert les Amériques au nom des occidentaux. Il a découvert le Nouveau Monde. Jacques Cartier, Jean Cabot, enfin tous ces explorateurs, ont fait découvrir ensemble à l'humanité, soit aux Occidentaux, aux philosophes, aux écrivains, aux explorateurs et aux monarques, l'existence de nouveaux territoires déjà peuplés, bien entendu. Ils ont découvert de vastes territoires qui ont été colonisés. On connaît l'histoire. Il y a donc une autre chose que le Nord et le Sud partagent du point de vue historique et de manière très tangible: le colonialisme. Les conquistadors de l'Amérique du Sud ont conquis l'Amérique centrale, et même une partie de la Californie et de la Floride, en allant jusqu'à la Terre de Feu, en Amérique du Sud.
Il y a eu les colonialistes de la Nouvelle-France, dont je suis issu, et de la Nouvelle-Angleterre. Encore une fois, on peut dire que du point de vue historique et colonialiste, on partage cela avec nos compatriotes de l'Amérique du Sud.
Nous partageons assurément l'histoire concernant la première forme de capitalisme moderne, soit le mercantilisme. C'est un genre de triangle où on partait de l'Europe vers l'Afrique pour amener des esclaves, et on ramenait des ressources en Angleterre par les mêmes bateaux. Tout cela était bien malheureux, bien entendu, mais c'est l'histoire. Il ne faut pas avoir peur de l'histoire. Le mercantilisme est une autre chose que nous partageons avec l'Amérique du Sud.
Du point de vue géopolitique, il est intéressant de constater qu'à peu près en même temps, au XVe, XVIe et XVIIe siècle, l'Amérique du Sud a été divisée en deux grandes régions par le pape, j'oublie lequel. Le pape a donc divisé l'Amérique du Sud entre les Portugais et les Espagnols, soit en deux grandes régions géopolitiques.
Pour ce qui est de l'Amérique du Nord, avec le traité issu de la guerre de Sept Ans, on a divisé le territoire entre les Britanniques et les Français. Alors, d'un point de vue géopolitique, nous partageons quand même un historique avec l'Amérique du Sud.
D'un point de vue politique et sociologique, il y a les révolutions populaires, comme la révolution américaine de 1776. Au Canada, on n'a pas vraiment eu de révolution, mais les Patriotes ont tout de même tué des gens et ont déclenché des mouvements révolutionnaires qui ont mené à la responsabilité ministérielle au Canada. C'était une sorte de mouvement révolutionnaire populaire.
En Amérique du Sud, Simon Bolivar a voulu créer une fédération pancontinentale de la Grande Colombie. Il a même été dictateur. Selon certains écrits, c'était un libéral, mais il est devenu dictateur. Il y a donc eu des révolutions populaires autant dans le Nord que dans le Sud. C'est une autre chose que nous partageons avec les gens de l'Amérique latine.
Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous partageons avec ces gens une volonté de faire des échanges entre pays et d'amenuiser les frontières en ce qui concerne les tarifs douaniers ou même le partage de culture et de systèmes politiques. En Amérique du Nord, il y a eu l'ALENA en 1988, qui a été ratifié en 1992. En Amérique du Sud, il y a un équivalent, le Mercosur, qui a été créé en 1991 et ratifié en 1995.
Ces deux accords partagent un peu le même modèle d'annexion économique, mais les pays d'Amérique latine vont un peu plus loin, puisqu'ils tentent d'échanger de bonnes façons de faire en matière de politique et d'uniformiser leurs politiques sociales, ce qui est certainement difficile à faire, étant donné qu'il y a des pays plus ou moins démocratiques en Amérique du Sud.
J'aimerais aussi parler du Canada par rapport à l'Amérique du Sud. Le Canada a très tardivement découvert l'Amérique du Sud pour une raison très simple. En 1823, le président américain républicain Monroe a mis en place la doctrine de Monroe, une doctrine extrêmement importante pour les deux siècles qui ont suivi. Dans un de ses discours devant le Congrès, le président Monroe a dit aux Européens que toutes les Amériques étaient sous le joug impérial américain. En d'autres mots, M. Monroe a indiqué aux puissances européennes que toute visée européenne dans les Amériques serait dorénavant perçue comme une attaque belligérante envers les États-Unis, ni plus ni moins.
À partir de ce moment-là, les États-Unis ont commencé à traiter l'Amérique du Sud comme leur cour arrière. On l'a vu dans leur comportement au Chili, à l'époque de Pinochet, et au Honduras, lorsque M. Reagan a fait tomber le gouvernement. Les Américains agissaient comme si l'Amérique du Sud était leur cour arrière.
Ici, en tant que grands alliés économiques et politiques des États-Unis, nous avions pris nos distances par rapport à l'Amérique du Sud, car les Américains auraient été très mécontents de voir le Canada tenter de créer des ententes ou des rapprochements diplomatiques avec les pays d'Amérique du Sud, puisque c'était pour eux leur cour arrière.
Tout cela changé en 1948, lorsqu'on a créé l'Organisation des États américains, à laquelle le Canada s'est rallié seulement en 1990. Cela a pris tout ce temps au Canada pour s'ouvrir aux pays d'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe. C'est seulement en 1990 que le Canada, après 30 ans d'observation auprès de l'organisation, en est devenu un vrai État membre.
Aujourd'hui, après plus de 28 ans comme membre de l'OEA, le Canada fait un travail intéressant afin d'exporter ses valeurs démocratiques vers les pays d'Amérique du Sud et de créer des traités de libre-échange bilatéraux, notamment avec le Pérou — c'était l'un des beaux accomplissements de M. Harper. Il y a également les Sommets des Amériques, dont celui qui a eu lieu à Québec en 2001.
Voilà donc ce que je voulais mettre en évidence ce soir. En Amérique du Nord et en Amérique du Sud, nous avons des particularités et nous partageons des similitudes de manière très concrète, que ce soit sur le plan économique, géopolitique, sociologique, anthropologique ou historique. Au Canada, nous sommes contents que de plus en plus d'hispaniques se dirigent vers nos frontières pour immigrer dans notre pays afin de participer à notre belle vie culturelle, politique et économique.
Le Canada a très longtemps été fermé à l'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe et de la politique américaine, qui traitait jalousement l'Amérique du Sud comme sa cour arrière.
Vive l'initiative du sénateur Enverga! Vive l'initiative de mon collègue de Thornhill, qui a parrainé le projet de loi ici! Vive la communauté colombienne de Québec, qui va faire la fête cet été dans mon comté, à la Baie de Beauport!
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PCC (QC)
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2018-05-31 16:21 [p.20002]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole. D'entrée de jeu, je voudrais dire un gros bonjour à tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, et les remercier pour tout leur travail. C'est vrai qu'ils sont bien à l'écoute. Souvent, quand je fais du porte-à-porte, ils m'en parlent et disent qu'ils regardent CPAC.
Je voudrais juste revenir sur ce qu'a dit la députée libérale d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas en réponse au discours de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Elle faisait encore de la démagogie propre aux libéraux. Elle demandait si on croyait aux changements climatiques. Je voudrais vraiment que mes citoyens m'entendent bien, car je veux mettre cela au clair pour eux epour tous les Canadiens: nous, les conservateurs, croyons tellement aux changements climatiques qu'en 2007, M. Harper a fait une conférence de presse conjointe avec M. Charest où il a annoncé la mise en oeuvre du nouveau programme Éco-Fiducie Canada, doté d'un investissement total de 1,5 milliard de dollars. Le programme avait pour objectif de fournir des centaines de millions de dollars à chaque province, afin de contribuer à leurs plans respectifs pour répondre aux changements climatiques. Cela peut se vérifier dans Google en inscrivant « Éco-Fiducie », « 2007 », « Harper », « Charest ». Charest a non seulement fait l'éloge de cette approche du gouvernement fédéral sous les conservateurs, mais même Steven Guilbeault, de Greenpeace à l'époque — et je suis sûr que mon collègue de Mégantic—L'Érable va trouver cela incroyable —, a salué cette initiative comme étant quelque chose d'incroyable.
Ce n'est pas pour rien que sous le règne conservateur qui a duré 10 ans, on a réduit de 2 % les gaz à effet de serre au Canada, parce qu'il y avait un plan. Notre plan contenait d'ailleurs des cibles audacieuses que les libéraux ont gardées.
Discutons maintenant quelque peu du budget de 2018-2019, qui continue dans la même lignée que les deux autres budgets présentés jusqu'à ce jour par le gouvernement libéral du député de Papineau. J'aimerais dire au préalable que depuis trois ans, ce gouvernement est en mode réaction et presque jamais en mode action.
Il est en mode réaction par rapport à la crise du bois d'oeuvre, bien qu'on n'en entende pas trop parler, parce qu'en ce moment les taux sur le bois d'oeuvre demeurent substantiellement intéressants. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est une crise et qu'actuellement, les producteurs industriels américains ramassent des milliards de dollars qu'ils vont recouvrir par la suite, comme ils le font à chaque crise du bois d'oeuvre.
Le gouvernement libéral est en mode réaction face à l'ALENA. Les libéraux vont nous dire que ce n'est pas eux qui ont élu le gouvernement de M. Trump, mais c'est quand même un autre gros dossier qui les accapare jour après jour depuis un an et dans lequel ils sont en mode réaction. Ils sont aussi en mode réaction depuis hier par rapport aux tarifs douaniers éminents sur l'aluminium et l'acier.
Les libéraux sont en mode réaction concernant presque tous les grands enjeux du Canada. Ils sont en mode réaction par rapport au développement économique des ressources naturelles, par exemple pour l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Ils étaient encore une fois en mode réaction, parce que Kinder Morgan a dit qu'il allait partir si le gouvernement était incapable de prendre ses responsabilités et de dire clairement à la Colombie-Britannique que c'était de compétence fédérale.
Tout cela démontre en fait que le premier ministre n'est pas le grand diplomate comme on aime le faire croire partout sur la planète, dans tous les médias de stars et dans les autres médias. Il n'est tellement pas diplomate qu'avec Obama, il a été incapable de faire éviter la crise du bois d'oeuvre. Il n'est tellement pas diplomate qu'il entretient supposément depuis un an et demi une belle relation avec M. Trump. Il lui parle au téléphone je ne sais pas combien de fois par mois, mais cela n'empêche pas M. Trump d'agir de manière délibérée contre le Canada comme on le voit aujourd'hui avec les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium.
J'aimerais faire une comparaison: nous, les conservateurs, sommes un gouvernement d'action. Nous avons conclu 46 traités de libre-échange. Nous avons envoyé les troupes canadiennes à Kandahar pour démontrer notre bonne volonté aux pays de l'OTAN et du G7, et la force militaire des Canadiens. Nous avons investi massivement dans la défense nationale, faisant passer les investissements de 0,8 à presque 1,2 % du PIB, à la suite de la période de noirceur des libéraux de Jean Chrétien. Nous avons réglé le dossier du bois d'oeuvre en 2007, soit lors de la crise précédente. Nous avons mis en place la Stratégie nationale de construction navale, en investissant plus de 30 milliards de dollars pour renouveler les flottes militaires, pour renouveler les flottes d'exploration de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique canadien, et pour renouveler les flottes de brise-glaces, dont la construction du premier commencera bientôt, soit le majestueux Diefenbaker.
N'oublions pas non plus que nous avons dit à M. Poutine de sortir de l'Ukraine. Nous étions un gouvernement d'action, sans aucun doute.
Quand le budget a été déposé, plusieurs journalistes ont dit qu'il s'agissait d'une plateforme politique et non d'un budget à proprement parler. J'ai trouvé cela intéressant. Selon eux, cette plateforme politique n'énonçait pas de mesures concrètes budgétaires visant à faire avancer le pays pour demain, pour les 10 prochaines années ou pour le prochain siècle, comme le faisaient nos pères fondateurs en 1867. Elle contenait plutôt des propositions, notamment sur les logements sociaux. Cela fait sans doute plaisir au NPD. On promettait des milliards de dollars à condition que les provinces donnent leur accord. C'était donc une promesse.
Les libéraux ont également fait des propositions concernant une assurance médicaments. Encore une fois, c'était conditionnel à des études démontrant la pertinence d'un tel régime. C'est encore une promesse. Cela se poursuit ainsi de page en page dans le budget, et on constate que c'est une plateforme politique. C'est notamment pour cette raison que les libéraux ont utilisé le mot « femme » plus de 400 fois. On le relève 30 fois par page. C'est démagogique et totalement abusif.
J'aimerais citer un journaliste très intéressant de CBC, Chris Hall. Puisqu'il est de CBC, les libéraux vont sans doute le croire. Il nous dit que le gouvernement a dépensé 233 000 $ dernièrement pour organiser des tables rondes afin de savoir si les Canadiens comprenaient le message, et non le contenu, de leur budget. Je cite M. Hall en anglais:
En particulier, le rapport révèle que, selon les conclusions, les Canadiens de la classe moyenne — le groupe démographique que les libéraux courtisent depuis leur élection au moyen d'initiatives stratégiques et de messages politiques — n'ont pas l'impression que leur vie s'améliore.
Ils ont raison de penser que leur vie ne va pas mieux. Même ce journaliste conclut, à la lumière de ces études, que le budget de 2018-2019 n'est pas un document qui donne des directives, qui prévoit des mesures concrètes ou qui met sur la table de vraies réalisations en cours. C'est un document politique qui propose des idéologies.
Le budget contient aussi beaucoup de déceptions et de lacunes, puisqu'il est justement dépourvu d'action. Il ne répond pas aux réformes fiscales perpétrées par le président Trump aux États-Unis et qui donnent un avantage compétitif indûment immense aux compagnies américaines.
Le budget fédéral de 2018-2019 ne répondait pas non plus aux tarifs sur l'aluminium et l'acier. Il était pourtant évident que cela allait arriver. Il ne nous dit pas non plus quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre la tarification du carbone. Surtout, il ne nous dit pas combien cela va coûter à chaque habitant du Canada. Ce serait pourtant la moindre des choses. Certains analystes nous disent qu'elle va coûter environ 2 500 $ par année par habitant.
C'est un budget qui n'a que des propositions et aucune mesure concrète, et il perpétue des promesses brisées. Au lieu d'avoir des déficits de 10 milliards de dollars pour deux années consécutives, on a des déficits de 19 milliards qui s'accumulent d'année en année, et ce, jusqu'en 2045. Cette année, on devait avoir un déficit de 6 milliards de dollars, or il atteint presque 20 milliards de dollars. Par ailleurs, les libéraux ont également rompu leur promesse d'équilibrer le budget. C'est la première fois que le gouvernement fédéral n'a aucun plan concret pour équilibrer le budget.
Tous ces déficits étaient censés servir à investir dans le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire, puisque avec les libéraux, tout est toujours historique. Or seulement 7 milliards des 180 milliards de dollars de ce programme ont été injectés dans l'économie canadienne.
C'est un budget fort décevant et malheureusement, chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les taxes et les impôts augmentent, et cela ne fait que commencer avec la taxe libérale sur le carbone.
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PCC (QC)
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2018-05-31 16:32 [p.20003]
C’est vraiment drôle, monsieur le Président. Le député parle de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit d’impôt pour les travailleurs. Selon le rapport de la CBC dont j’ai déjà parlé, à l’occasion des tables rondes, les Canadiens ont affirmé qu’ils ne savaient pas dans quelle mesure ces programmes les aidaient et quelquefois, ils n’en connaissaient même pas l’existence.
Les gens que je rencontre dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, sont conscients du fait que l’Allocation canadienne pour enfants est un moyen d’acheter des votes, et c’est ce que c’est. C’est l’usage principal que les libéraux en font. C’est dur pour les gens de choisir. Évidemment, c’est beaucoup d’argent, mais ils savent aussi que c’est beaucoup d’argent que leurs enfants auront à rembourser dans 30 ans. C’est donc un cadeau empoisonné. Voilà ce que c’est.
La plupart des mesures que prennent les libéraux ne visent pas à prendre les devants, mais simplement à réagir et lorsqu’elles visent à prendre les devants, ce sont des cadeaux empoisonnés. Comment le gouvernement peut-il être fier de ce genre de mesures?
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PCC (QC)
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2018-05-31 16:35 [p.20004]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions. C'est pour cette raison que je l'invite depuis trois ans à se joindre aux conservateurs, de même que le député de Rosemont—La Petite-Patrie, bien que je ne suis pas sûr par contre, car son socialisme est un peu trop intense. Je pense qu'il est trop ancré dans le socialisme.
Pour la Davie, cela prend un leadership politique. En 2015, un mois avant les élections, nous avons octroyé le contrat pour l'Asterix. C'est la grande réussite du plus grand chantier naval du Canada, à Lévis. Les transferts sociaux sont très importants. Sous le gouvernement conservateur, nous avons fait des transferts en matière de santé et d'éducation, sans aucune condition. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal en accordant une enveloppe budgétaire de 800 millions de dollars au Québec. Charest l'avait reconnu sans détour.
D'abord et avant tout, et depuis 1867, nous le prouvons, et je crois que les annales historiques en sont garantes. Nous sommes un gouvernement conservateur et politique lorsque nous formons un gouvernement qui est décentralisateur, qui respecte l'esprit et la lettre de la Constitution, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, notre plus beau document constitutif. Nous respectons les champs de compétence provinciale et fédérale. C'est ce qui est beau avec les conservateurs.
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PCC (QC)
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2018-05-30 18:55 [p.19918]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir m'adresser au député de Québec dont la circonscription partage une frontière avec la mienne. Ce sont deux très belles circonscriptions.
Le ministre a dit une chose qui me dérange profondément. C'est un thème récurrent chez les libéraux. Il a dit que le Canada était de retour sur la scène internationale, mais nous ne l'avons jamais quittée. Nous avons simplement une différente politique publique, une différente compréhension et une différente approche.
Je ne vois pas comment on peut prétendre que nous avions quitté la scène internationale, alors que nous avons signé 47 traités internationaux et que nous avons déployé les Forces armées canadiennes à Kandahar dans le cadre d'une des plus dangereuses missions. C'était d'ailleurs une grande réussite. Mon frère y a été, en 2006, pour combattre les talibans et Al-Qaïda par la suite.
Je ne vois pas comment on peut dire cela, alors que nous avons créé le traité de libre-échange avec l'Union européenne. Si cela n'est pas un engagement sur la scène internationale, je ne sais pas ce que cela peut être. Comme je le dis souvent à la Chambre, les libéraux tiennent un discours démagogique en prétendant avoir le monopole de la vertu.
J'aimerais savoir si les libéraux vont déposer une autre motion d'attribution de temps ce soir ou si nous allons commencer à débattre sérieusement leurs projets législatifs.
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PCC (QC)
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2018-05-30 20:38 [p.19928]
Monsieur le Président, j'apprécie énormément le discours de mon collègue de Calgary Shepard qui, avec justesse, a voulu déconstruire la métaphore que les libéraux utilisent jour après jour en disant que l'environnement et l'économie vont de pair. Toutefois, c'est l'évidence même, parce que nous-mêmes, les êtres humains, sommes issus de l'environnement, nos ressources proviennent de l'environnement et l'économie est issue de l'environnement.
L'économie est un processus et un produit de l'environnement dans lequel on vit. Les ressources qu'on exporte, par exemple, le pétrole, sont des ressources naturelles qui proviennent de l'environnement. Bref c'est une métaphore démagogique et politique.
Je me rappelle quand même que sous le gouvernement conservateur, sans avoir un discours édulcoré, nous posions des actions tangibles qui ont donné des résultats fort intéressants. Par exemple, nous avons réduit de 2 % les émissions de gaz à effet de serre au Canada, tout en augmentant le PIB de 16 %.
J'aimerais que le collègue de Calgary Shepard parle un peu des progrès réalisés sous notre gouvernement sur le plan de l'environnement et de l'économie.
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PCC (QC)
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2018-05-30 20:43 [p.19928]
Monsieur le Président, nous voici à la Chambre le mercredi 30 mai à 20 h 45. Je dois préciser que c'est le soir, pour tous les résidants de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, j'en suis sûr. Je les salue.
Nous débattons ce soir parce que le gouvernement libéral, tout au long de la session d'hiver, a proposé peu de projets de loi gouvernementaux d'envergure. On a plutôt vu un nombre incroyable de projets de loi d'initiative parlementaire sur le jour des hirondelles ou sur le mois de la beauté. Parfois, mes collègues et moi rigolons presque de cette accumulation de projets de loi presque complètement anodins. D'ailleurs, je trouve un peu moribond ce processus de sélection aléatoire du député qui va pouvoir présenter un projet de loi. Peut-être qu'on devrait le revoir. En même temps, je comprends qu'il revient à chaque député de déterminer quel genre de projet de loi est important pour lui.
Si nous devons siéger jusqu'à minuit depuis maintenant deux jours, c'est parce que, tout comme l'a dit mon collègue de Perth—Wellington, le gouvernement, au cours des trois derniers mois, a agi comme un étudiant universitaire typique. C'est un parallèle un peu loufoque, mais cela tient quand même debout. Il s'est comporté comme un étudiant qui se rend compte que la remise du travail a lieu le lendemain matin et qui commence à le faire à 3 heures du matin parce qu'il a fait la fête tout le long de la session. On voit un peu ce que je veux dire, même si c'est une image un peu tronquée des étudiants, puisque la plupart ne font pas cela.
Bref, on se retrouve avec un gouvernement qui, en fin de session, prend conscience que le temps file et qu'il lui reste à peine trois semaines pour faire adopter certaines de ses mesures législatives qu'on pourrait juger plus volumineuses et importantes pour son programme législatif. Encore là, on pourrait se poser des questions.
Même si certains projets de loi sont importants aux yeux des libéraux, à cause de leur manque de sérieux des trois derniers mois, nous n'avons pas pu débattre des projets de loi majeurs qui vont apporter de grands changements dans notre société, comme le projet de loi C-76. Celui-ci porte sur les réformes électorales que les libéraux veulent appliquer relativement au mode de scrutin, à notre façon de voter, à la protection du vote et à l'identification, par exemple. Mentionnons aussi le projet de loi C-49 sur le transport au Canada, un projet de loi très volumineux que nous n'avons pas eu le temps d'évaluer convenablement.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-57 sur le développement durable. C'est donc très intéressant. Cependant, j'en ai un peu marre d'entendre le gouvernement libéral nous répéter, depuis trois ans, qu'il a le monopole de la vertu en ce qui a trait à l'environnement. J'ai fait quelques recherches sur Internet pour voir le bilan précis et tangible du gouvernement conservateur de M. Harper de 2006 à 2015. J'ai fait des découvertes assez incroyables. J'aimerais en faire part de manière très honnête à la Chambre et à mes collègues libéraux pour qu'ils comprennent que, bien que nous ne nous gargarisions pas d'un discours environnementaliste, nous avons obtenu des résultats tangibles fort intéressants.
Voici donc ce que j'ai trouvé sur www.mediaterre.org, un site Web parfaitement légitime:
Le gouvernement canadien de Stephen Harper a rendu public le 19 mars dernier son budget 2007. Celui-ci prévoit 4,5 milliards de nouveaux investissements liés à une vingtaine de projets environnementaux. Ces mesures impliquent notamment la déduction de 2000$ liée à tout achat de véhicule écoénergétique ou à carburant de remplacement, mais également la mise sur pied d’une Éco-fiducie de 1,5 milliards afin d’aider les provinces à diminuer l’émission de gaz à effet de serre.
Souvent, les libéraux nous accusent d'avoir parlé d'environnement, puisque nous l'avons quand même fait à quelques égards. Nous avons notamment proposé des cibles. Par exemple, nous avons proposé de baisser les émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Or les libéraux ont conservé ces mêmes cibles par l'entremise de l'Accord de Paris.
Ils nous disaient que nous avions des cibles, mais pas de plan. Ce n'est pas vrai. Non seulement nous avions l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars, mais c'était aussi un plan qui s'inscrivait dans une collaboration fédérale.
Je vais citer des passages du premier ministre du Québec à l'époque, Jean Charest, qui faisait l'éloge de ce plan qui allait aider le Québec — sa province, ma province — à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Jean Charest et M. Harper ont difusé ensemble un communiqué.
M. Harper a dit: « Le nouveau gouvernement du Canada investit afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens des répercussions des changements climatiques, — il le reconnaissait d'emblée en 2007 — de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. »
M. Charest a dit: « En juin 2006, notre gouvernement a adopté son Plan de lutte aux changements climatiques. Ce plan a été salué comme l'un des meilleurs en Amérique du Nord. Avec la contribution financière du gouvernement fédérale à cet effort québécois, nous pourrons atteindre nos objectifs. »
C'est M. Charest qui a dit cela en 2007, lors d'une conférence de presse tenue avec le premier ministre.
Je continue la lecture du communiqué de presse conjoint des deux gouvernements: « Grâce au financement fédéral, le gouvernement du Québec a indiqué qu'il sera en mesure de réduire de 13,8 millions de tonnes de dioxyde de carbone ou de substances équivalentes les émissions de gaz à effet de serre, soit en dessous des niveaux prévus pour 2012. »
En outre, l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars qui devait s'appliquer et qui s'est appliquée à toutes les provinces prévoyait 339 millions de dollars juste pour le Québec. Cela allait permettre au Québec de faire tout ce que je vais énumérer: des investissements destinés à faciliter l'accès à de nouvelles technologies dans le secteur du camionnage; un programme visant à trouver de nouvelles sources d'énergie renouvelable dans les régions rurales; une usine pilote de fabrication d'éthanol à partir de matières cellulosiques; la promotion de pompes géothermiques dans le secteur résidentiel; l'appui à la recherche technologique et à l'innovation pour la réduction et la séquestration des gaz à effet de serre — c'est probablement un de ces programmes qui nous aident à avoir des sables bitumineux de plus en plus proenvironnmentaux parce qu'on capte le carbone qui est issu de la transformation des sables vers le pétrole. Il y a également des mesures destinées à promouvoir le captage de la biomasse provenant des sites d'enfouissement, des mesures destinées à favoriser la récupération des déchets traités et de l'énergie et finalement l'ÉcoFiducie du Canada.
J'invite les collègues libéraux à écouter ce que je vais dire. M. Steven Guilbeault de Greenpeace a dit en 2007: « Nous sommes heureux de constater qu'après plus d'une année de négociation, Québec a finalement obtenu les sommes qui lui permettront de se rapprocher davantage des objectifs de Kyoto. »
Qui a permis au Québec de se rapprocher de ces objectifs de Kyoto? C'est le gouvernement de M. Harper, un gouvernement conservateur qui a créé l'écoFiducie en 2007 de 1,5 milliard de dollars provenant d'un budget basé sur des surplus budgétaires.
Non seulement nous avions un plan pour atteindre les cibles que nous avions mises en avant, mais c'était un plan qui ne s'appliquait pas sans le consentement des provinces. C'était un plan qui prenait des surplus budgétaires, qui ne taxait pas davantage les Canadiens et qui envoyait de l'argent directement, sans aucune condition, mis à part la condition fondamentale de contribuer à réduire les changements climatiques, qui était quand même philosophiquement importante. Toutes les mesures pour y arriver étaient laissées complètement à la discrétion des provinces.
M. Harper, comme un bon conservateur décentralisateur, un vrai leader fédéraliste, a dit qu'il donnait 400 millions de dollars à chaque province pour qu'elle mette en oeuvre son projet.
En 2015, après 10 ans de gouverne conservatrice, on a constaté qu'on avait non seulement passé à travers la pire crise économique, la pire récession de l'histoire depuis les années 1930, mais qu'on avait aussi réduit les émissions de gaz à effet de serre de 2 % et augmenté le produit intérieur brut pour tous les Canadiens, tout en baissant la TPS de trois points et les impôts de 2 000 $ en moyenne, par année, pour une famille ayant deux enfants.
Si cela n'est pas du fédéralisme coopératif, si ce ne sont pas des résultats tangibles, si cela n'est pas un plan environnemental concret, je me demande ce que c'est. C'est sans parler du fait que nous avions un minimum de 25 à 35 projets législatifs qui passaient sous le sceau de la reine à chaque session.
Cette session-ci, à part les scandales de la taxe sur le carbone, les passages illégaux, le projet de Trans Mountain — tous des enjeux qui se présentent au gouvernement contre son propre désir — les libéraux ont à peine mis en avant quatre projets de loi véritablement importants.
Bref, on a agrandi les parcs et on a protégé les terres humides du Canada. On a un bilan exceptionnel en matière d'environnement.
En outre, nous, on permettait les débats. Par exemple, quand on a fait le débat sur le projet de loi C-23, qui concernait les réformes électorales, on a débattu pendant quatre jours. La réforme électorale des libéraux, quant à elle, a été débattue pendant deux heures.
Je suis attristé, mais content de débattre jusqu'à minuit, parce que c'est ma grande passion.
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PCC (QC)
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2018-05-30 20:55 [p.19930]
Monsieur le Président, c'est ce qu'on constate jour après jour. L'évidence devient de plus en plus évidente: ce gouvernement n'est pas un bon gestionnaire d'État. Mis à part toute la politique, l'argumentaire et les distinctions idéologiques, la Constitution du Canada nous demande depuis toujours d'avoir la paix, l'ordre et un bon gouvernement. Sous la législature actuelle, on peut se conforter puisqu'il y a la paix et l'ordre, et c'est la moindre des choses. Cependant, il n'y a certainement pas une bonne gouvernance.
En effet, jour après jour, on voit les libéraux confrontés à des crises nationales, parfois de leur propre cru, auxquelles ils font face de manière presque désuète. Du point de vue financier, on constate qu'ils ne sont pas capables d'équilibrer le budget de façon raisonnable, comme ils l'avaient promis.
Ce que j'aimais particulièrement du gouvernement conservateur — et que j'aimerai du futur gouvernement conservateur de 2019 —, c'était le courage politique de dire et de faire les vraies choses.
Aujourd'hui, on parle d'environnement, et j'ai ma petite théorie. Je suis certain que si aujourd'hui on a l'Accord de Paris, qui est beaucoup plus concret et efficace, c'est grâce à M. Harper qui a eu le courage de se retirer du Protocole de Kyoto devant toute l'élite internationale. Tout le monde savait que ce protocole ne fonctionnait pas. Il s'agissait de rencontres moribondes de l'élite internationale qui se gargarisait d'objectifs complètement irréalistes, alors que chaque pays savait très bien qu'ils n'atteindraient pas les résultats escomptés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada a été le premier et le seul pays à avoir le courage de dire que le Protocole ne fonctionnait pas, qu'il fallait le renouveler et de se retirer. Si l'Accord de Paris et ses cibles de réductions existent, soit 30 % de réduction par rapport à 2005 d'ici 2030, c'est d'abord et avant tout grâce au gouvernement conservateur, et de l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars qu'on a créée en 2007, un exemple palpable et tangible de coopération fédérale.
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2018-05-30 20:59 [p.19930]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les Canadiens attendent toujours que le gouvernement leur fasse savoir comment il entend réagir à la réforme fiscale liée à la présidence de M. Trump, qui a déjà une grande incidence chez nous. Ce mois-ci, j'ai lu le National Post et le Globe and Mail, et la plupart des experts nous disent que la capacité concurrentielle du Canada a diminué de façon radicale au cours des derniers mois.
Nous avons appris hier que non seulement le gouvernement ne réagit pas à la réforme fiscale déployée aux États-Unis, mais il envoie également 4,5 milliards de dollars des contribuables à une société du Texas, Kinder Morgan. Bien sûr, nous sommes tous au courant de l'histoire qui circule depuis hier.
Pis encore, à la session d'automne, le gouvernement a tenté d'imposer une réforme fiscale qui aurait fait grimper l'impôt des PME toujours plus haut. Je suis convaincu que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est très préoccupé par cela, puisqu'il est porte-parole relativement aux PME. C'est un fiasco, et le gouvernement ne sait pas comment redresser la situation, ni au Canada ni à l'international.
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PCC (QC)
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2018-05-30 23:10 [p.19946]
Madame la Présidente, je demanderais au député de Nova-Ouest de se montrer raisonnable. Je ne sais plus combien de fois il a répété qu'il fallait prendre de solides mesures pour lutter contre les changements climatiques. Je suis certain qu'il m'écoutait, ce soir, quand j'ai mentionné tous les programmes que nous avons établis. Je pense par exemple à écoFiducie, un programme de 1,5 milliard de dollars qui a donné lieu à une excellente coopération fédérale-provinciale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le député a cité plusieurs chiffres du FMI, de la Banque mondiale et des Nations unies. Pourrait-il nous fournir aussi un chiffre du gouvernement et nous dire combien la taxe sur le carbone des libéraux coûtera à chaque famille? Alors que le député cite les chiffres de tous ces organismes internationaux, il fait partie d'un gouvernement qui cache ses propres chiffres. Combien la taxe sur le carbone des libéraux coûtera-t-elle à chaque famille? C'est un chiffre que nous aimerions connaître, s'il vous plaît.
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2018-02-05 18:07 [p.16784]
Monsieur le Président, à la fin de son discours, mon collègue a dit que le nouveau système que les libéraux mettraient en place au moyen de ce projet de loi — jusqu'à ce que nous remportions les prochaines élections et l'éliminions — ferait en sorte que le parti au pouvoir ait un avantage systématique au chapitre de la collecte de fonds, ce qui le placerait dans une meilleure position aux élections suivantes.
Le député pense-t-il que cela dépasse le simple privilège qui donnerait une base plus solide aux libéraux? Est-il d'avis que cela se rapproche en fait de la corruption?
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2018-02-05 18:09 [p.16784]
Monsieur le Président, je salue tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre ce soir. C'est toujours un bonheur de les représenter ici, surtout ce soir, puisque je veux absolument les informer de ce qui se passe par rapport au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Celui-ci vise ni plus ni moins à légitimer et à formaliser une forme de corruption palpable et tangible au Canada. On l'a d'abord vue dans les années 1990 jusqu'aux années 2000, sous les règnes subséquents de M. Dalton McGuinty et de Kathleen Wynne, mais c'est également un système que les libéraux fédéraux ont utilisé plus d'une centaine de fois depuis 2015. Ils tentent maintenant de l'utiliser de manière légale et formelle en le légitimant par l'entremise d'un projet de loi à la Chambre des communes.
Quel était ce système tel qu'il a été mis en place par le gouvernement libéral de l'Ontario dans les années 1990? Deux personnes ont travaillé à sa mise en place: M. Butts et Mme Telford. M. Butts est actuellement le secrétaire principal du premier ministre. Il travaille à l'édifice Langevin. J'appellerai toujours cet édifice ainsi, parce que j'en suis très fier. M. Langevin est un Canadien-français qui s'est battu tout au long de sa carrière pour le droit du Québec à une place au sein du Cabinet ministériel, afin que la voix des Québécois et des Canadiens-français soit entendue au début du XXe siècle. M. Langevin a été une très grande fierté au sein du gouvernement Macdonald. C'est donc un affront qu'on ait enlevé son nom à l'édifice Langevin. Bref, je ferme la parenthèse.
M. Butts est donc le secrétaire principal du premier ministre, et Mme Telford, si c'est toujours le cas, est la chef de cabinet du premier ministre. D'ailleurs, le bureau du premier ministre est une autre institution que l'on devrait fermer dès maintenant. Qu'ont fait ces deux personnes lorsqu'elles ont mis en place ce système en Ontario? Elles ont fait en sorte que les ministres, ou tout député d'arrière-ban, comme moi et d'autres députés ici, qui aspirent à un avancement de carrière, comme devenir ministre pour faire de grandes choses pour ce pays, doivent se conformer à un système selon lequel les questions qui les intéressent n'ont aucune importance, comme la Constitution, l'épanouissement du fait français, leur circonscription, leurs concitoyens et les groupes communautaires. On leur a dit que ce qui était important, c'était de faire en sorte que les coffres du parti débordent pour pouvoir gagner les élections, non pas avec des arguments bien réfléchis, mais plutôt en dépensant des milliards de dollars.
Ce système prévoyait des quotas pour chaque ministre ou chaque personne souhaitant le devenir. Il s'agissait d'un demi-million de dollars par année pour le ministre des Finances et la ministre de la Santé de l'Ontario, par exemple. Selon ce système bien orchestré, les cinq à sept et les collectes de fonds organisés par les ministres devaient strictement avoir un rapport avec leur propre portefeuille. D'ailleurs, une autre chose qui m'a surpris tout au long des discours des députés libéraux, c'est qu'ils ne veuillent pas parler de la distinction très nette qui existe entre les collectes de fonds partisanes et les activités de financement donnant un accès privilégié comme celles que les libéraux ont organisées plus de 100 fois entre 2015 et 2017.
Personnellement, j'ai fait des collectes de fonds, comme tous les députés au Canada, avec des membres de mon propre parti, le Parti conservateur, ou des citoyens intéressés à rencontrer les conservateurs afin de mieux comprendre notre philosophie politique, ce que nous pouvons faire pour le Canada, d'où nous venons et où nous allons. Bref, ils veulent connaître nos idées par rapport à cette grande nation. Toutefois, je n'ai jamais été à une activité de collecte de fonds où il y avait 30 personnes de la même organisation ou d'une même profession ayant un contrat actuel, un projet d'affaires ou tout autre intérêt à faire valoir auprès d'un ministère fédéral quelconque.
Chaque fois que je participe à une collecte de fonds, de nombreux citoyens canadiens intéressés à la politique viennent rencontrer les conservateurs pour en savoir plus sur notre parti politique. Toutefois, les activités de financement donnant un accès privilégié découlent d'une grande pression au sein du bureau du premier ministre. On exige du ministre de la Justice ou du ministre des Finances, par exemple, qu'ils amassent un certain montant, qui se chiffre à des centaines de milliers de dollars par année. Dans ce système, chaque ministre organise sciemment des listes d'invitation détaillées sur lesquelles se retrouvent des organismes ou des individus qui font du lobbying concernant des dossiers liés à son portefeuille.
Voici deux exemples palpables. Pas plus tard qu'en 2016, la ministre de la Justice a organisé un événement à Toronto. Je ne me souviens plus de la date exacte, mais cela a été discuté longuement aujourd'hui. La forte majorité des gens qui étaient présents faisaient du lobbying pour faire valoir des changements au Code criminel ou à la magistrature canadienne, voire même pour devenir juges. J'aimerais bien savoir s'il y avait au moins un seul député libéral à cet événement ou si un citoyen ordinaire de Toronto y est allé pour connaître un peu la philosophie politique des libéraux, s'il y en a une de ce côté de la Chambre, mis à part leur volonté d'être au pouvoir. Bref, la ministre de la Justice a dû s'excuser d'avoir organisé cet événement, tellement c'était flagrant.
La même chose est arrivée au ministre des Finances, à Halifax, avec les autorités portuaires. Il y avait également des hommes d'affaires qui avaient des intérêts très importants à faire valoir au ministre des Finances. Encore une fois, ce n'était pas des membres en règle du Parti libéral intéressés à découvrir sa vision du pays. Ce n'était pas non plus des citoyens d'Halifax qui voulaient découvrir ce que leurs 35 ou 36 députés libéraux font pour l'Atlantique. C'était des lobbyistes avec des intérêts précis qui savaient très bien qu'en payant 1 500 $ — c'est maintenant 1 575 $ —, ils allaient avoir un accès direct au ministre pour lui faire part de leurs problèmes ou de leurs demandes express.
Ces deux exemples sont quand même flagrants, et bien heureusement, ils se sont rendus sur les pupitres des éditorialistes en chef des grands journaux quotidiens du Canada. Ce gouvernement est plutôt bien traité par les journalistes, mais ces deux événements typiques de financement donnant un accès privilégié sentaient tellement la corruption que les médias en ont parlé.
Le premier ministre a même dit que cette pratique manquait de transparence et qu'il ne fallait fort probablement pas la cautionner en politique canadienne, puisque cela augmente le cynisme des Canadiens et leur enlève le désir de participer à la démocratie lorsqu'ils constatent que cela prend 1 500 $ pour avoir accès au ministre des Finances. Lorsque les médias ont rapporté cela et que le premier ministre et le gouvernement libéral ont reconnu que c'était déplorable pour la démocratie canadienne, les libéraux ont décidé de résoudre le problème en présentant le projet de loi C-50, qui, comme je l'ai dit au tout début, vise à formaliser et à rendre légitimes les activités de financement donnant un accès privilégié.
Quelques questions ont été soulevées à la Chambre par mon collègue de York—Simcoe: « Revenons au texte et voyons quels en seront les effets. Y a-t-il quoi que ce soit là-dedans [dans le projet de loi] qui empêcherait une telle chose de se produire de nouveau? » La réponse est non.
Il poursuivait:  « Y a-t-il quoi que ce soit qui puisse dissuader ces gens de refaire la même chose, dans la mesure où les dons correspondant au montant maximal autorisé sont rendus publics de toute façon? »
Non, cela n'empêchera pas les activités de financement donnant un accès privilégié d'arriver de nouveau. Il s'agit d'un écran de fumée. Il n'y a absolument rien dans ce projet de loi qui va empêcher ce phénomène qui est une forme de corruption au Canada. Au contraire, le gouvernement libéral ne fait que rendre légitime et formaliser une corruption palpable et se donner, comme le dit mon collègue, une force systématique en ce qui a trait à la collecte de fonds au Canada.
Il faut décrier cela. C'est extrêmement déplorable.
En tant que député de Beauport—Limoilou, je m'oppose fortement à ce projet de loi.
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2018-02-05 18:20 [p.16785]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a été pris la main dans le sac. Il est évident que s'il n'avait pas été pris la main dans le sac, il continuerait à organiser ces activités de financement. De toute façon, Il continu en de le faire en quelque sorte. En effet, les libéraux ne font que prendre une pause de leurs activités de financement donnant un accès privilégié. Ils reprendront de plus belle dès que le projet de loi passera en troisième lecture puisqu'ils auront légitimé et formalisé une forme de corruption en matière de collecte de fonds au Canada. C'est ce que les libéraux font.
Q'on pense au cannabis. C'était illégal, mais ils ont vu l'incroyable manne qui pourrait profiter à plusieurs de leurs amis qui sont dans les affaires ou à la Bourse grâce à ce nouveau produit. Cela a commencé il y a déjà 10 ou 15 ans au Canada avec le cannabis thérapeutique. Des membres de la grande famille libérale ont constaté que du cannabis légal leur permettrait de gagner des milliards de dollars.
Par ailleurs, le gouvernement qui fait de gigantesques déficits a besoin de renflouer les caisses en taxant une drogue. La légalisation du cannabis et ce projet de loi ont pour unique but de plaire à l'élite libérale et de favoriser la réélection du gouvernement actuel en 2019. Nous allons tout faire pour empêcher cela.
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2018-02-05 18:23 [p.16786]
Monsieur le Président, bien franchement, la réponse est simple. La seule raison pour laquelle les libéraux n'ont pas accepté le moindre amendement au comité après avoir entendu le témoignage de spécialistes et tous les arguments présentés par l'opposition officielle de Sa Majesté, c'est que le projet de loi a été rédigé de manière à ce qu'ils puissent continuer de tenir des activités de financement donnant un accès privilégié à compter du mois prochain. C'est le seul objectif du gouvernement: reprendre ses activités de financement donnant un accès privilégié, renflouer ses coffres et revenir au pouvoir dans deux ans.
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2017-12-07 13:39 [p.16140]
Monsieur le Président, j'ai participé à ce débat il y a quelques semaines et j'ai souvent répété la même chose, qui était une sorte de critique philosophique de ce projet de loi.
D'abord, je pense que c'est épouvantable de rendre le Conseil des ministres paritaire, parce qu'on devrait rechercher la compétence et non la parité.
En fait, je serai prêt à dire que la parité est un moyen que les libéraux ont trouvé pour stopper l'avancement des femmes au Conseil des ministres. À cause de ce projet de loi, les femmes ne pourront jamais former plus de 50 % du Conseil des ministres. Pense-t-on que c'est juste et égal, alors que pendant des décennies, les hommes ont formé 100 %, 70 % ou 60 % du Conseil des ministres? Maintenant, ce qu'on dit définitivement aux femmes, c'est que jamais, au grand jamais leur représentation ne dépassera 50 % au sein du Conseil des ministres. C'est une façon intéressante de le voir, et je ne serais pas surpris que ce soit l'objectif premier des libéraux.
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2017-11-28 11:49 [p.15663]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre de son discours. Son introduction était très intéressante, car il a expliqué la relation que les Autochtones ont avec les animaux et la planète Terre, la genèse de l'histoire de l'humanité, c'est-à-dire qu'il y a une relation sacrée entre les hommes et les animaux, soit une relation réciproque basée sur une certaine éthique du vivre ensemble.
Dans le budget de 2015-2016 et dans celui-ci, et à la suite des négociations de la COP21 à Paris, le gouvernement libéral a décidé d'envoyer des milliards de dollars à des pays moins nantis du tiers-monde pour les aider à faire face aux changements climatiques. D'abord, ce n'est pas certain qu'ils vont utiliser l'argent pour cette raison.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Je sais que monsieur va la comprendre puisqu'il est anthropologue. D'un point de vue de l'éthique intergénérationnelle, est-ce qu'on peut vraiment demander à une génération, soit la génération des Canadiens qui sont vivants en ce moment, de payer pour des erreurs de ses ancêtres qui auraient polluer la planète? Est-ce que c'est légitime sur le plan de l'éthique intergénérationnelle? Sur le plan de l'éthique des relations internationales, est-ce que c'est normal d'envoyer des milliards de dollars outre-mer pour des erreurs que nos ancêtres ont faites? Est-ce que nous, nous devons payer pour ces erreurs?
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2017-11-28 11:55 [p.15664]
Monsieur le Président, comme à l'habitude, je salue tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Ceux-ci se posent certainement de sérieuses questions à la lumière des nombreux discours de la période des questions, qu'ils ont dû suivre à la télévision ou dans les journaux.
Les Canadiens se posent tous la même question: peut-on faire confiance au ministre des Finances? À l'heure même où nous débattons du budget de 2017 et des dépenses qui seront engagées pour réaliser les objectifs du gouvernement, tous les Canadiens ont le regard fixé sur le ministre des Finances et se demandent s'ils peuvent lui faire confiance.
En effet, depuis trois mois, un certain nombre de gestes et manquements graves de la part du ministre ont été mis au jour par des journalistes, l'opposition officielle, le NPD et les Canadiens. Paradoxalement, ironiquement et tristement, encore aujourd'hui, on voit les députés du Parti libéral rire, sourire et prendre cela à la légère. Ce matin, lorsque mon collègue de Barrie—Innisfil terminait son discours sur la motion d'hier, qui demande au gouvernement de mettre fin au débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2017, on a vu plusieurs députés du Parti libéral rire et dire que tout cela était de la foutaise. Bref, ils disent que l'opposition ne fait que des railleries et de la politique négative. Or ce n'est pas du tout le cas.
Dès le mois de juillet, le ministre des Finances disait vouloir être le défenseur des contribuables en s'attaquant à ceux qui trichent au moment de faire leur déclaration d'impôt afin de payer moins d'impôt. Pour ce faire, il a mis en vigueur des réformes fiscales, ou plutôt des hausses d'impôt, pour les petites et moyennes entreprises, celles qui créent des emplois pour la supposée classe moyenne dont parle toujours ce gouvernement. Je n'aime pas du tout cela. On devrait parler des Canadiens et non pas de classes. Bref, pendant ce temps, le ministre cachait à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qu'il avait une compagnie en France, laquelle était propriétaire d'une villa. Cela lui a valu une amende de 200 $, il y a de cela moins d'un mois.
Également, pendant qu'il voulait s'attaquer aux petites et moyennes entreprises, aux fermiers, aux agriculteurs, aux mécaniciens et aux coiffeurs, entre autres, il a fait des millions de dollars grâce à ses actions de la compagnie Morneau Shepell qu'il détenait jusqu'à tout récemment et qui valaient environ 20 millions de dollars. Plutôt que de les mettre dans une fiducie sans droit de regard, il les avait cachées dans une compagnie à numéro en Alberta . Pendant qu'il s'attaquait aux petites et moyennes entreprises qui créent des emplois au Canada, il a caché à la commissaire à l'éthique qu'il avait des actifs en France et en Alberta. En outre, il a concocté et mis en place un projet de loi qui vise à apporter des modifications aux régimes de pension au Canada et qui va favoriser trois entreprises spécialisées dans ce domaine, dont Morneau Shepell.
Le ministre des Finances ne cesse de dire des balivernes chaque fois qu'on lui demande si on peut lui faire confiance à la lumière des révélations des journalistes et de l'opposition officielle. Hier, notre vénérable porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, le député de Carleton, ainsi que plusieurs députés de l'opposition ont posé une question très précise. Cela m'en prend beaucoup pour être découragé, mais je commence à avoir des sérieux doutes sur l'intégrité de ce ministre de Finances.
Le député de Carleton lui a rappelé qu'il avait déposé un projet de loi, en 2015, à la suite de l'élection du gouvernement libéral, qui proposait des changements fiscaux qui, aux dires des libéraux, allaient hausser les impôts des plus riches. Ce n'est pas ce qui est arrivé. Plusieurs documents universitaires nous démontrent que ce n'est pas le cas. Finalement, les plus riches paient moins d'impôt.
Bref, deux semaines avant qu'on annonce les conséquences de ce projet de loi sur le marché boursier, le ministre des Finances ou quelqu'un d'autre — on ne sait pas qui —  a vendu des millions d'actions de Morneau Shepell, ce qui lui a permis d'économiser environ un demi-million de dollars. Si ce n'est pas le ministre, peut-il nous dire c'est qui? Hier, lors de la période des questions, il ne nous a pas répondu.
La situation s'est aggravée depuis trois mois. Après la villa en France, les actions de Morneau Shepell d'une valeur de 20 millions de dollars cachées en Alberta et le projet de loi qui profite à Morneau Shepell, on découvre aujourd'hui que quelqu'un a vendu des actions afin d'éviter les conséquences de la hausse d'impôt proposée.
Le ministre des Finances doit arrêter de faire de la politique ridicule, partisane et moribonde. Il est temps qu'il réponde sérieusement aux questions de l'opposition officielle du Canada. Nous représentons le peuple canadien afin de demander des comptes au gouvernement et d'assurer la responsabilité ministérielle. Les députés du Parti libéral du Canada doivent arrêter de prendre la situation à la légère. Leur ministre des Finances a commis des manquements graves. Il doit répondre aux questions et cesser de nous dire des balivernes jour après jour à la Chambre.
Je voudrais quand même dire quelques mots concernant le budget fédéral de 2017. Encore une fois, c'est un budget complètement ridicule que les libéraux appellent un budget féministe. Le budget devrait s'adresser aux Canadiens et non pas à un groupe d'intérêt particulier, mais on sait que les libéraux sont des centralisateurs et qu'ils travaillent pour des groupes d'intérêt particuliers, dont les groupes postmatérialistes.
De plus, c'est un budget qui est dans le rouge et qui fait état de nombreuses promesses brisées. Malheureusement, c'est une série de promesses brisées qui distingue les libéraux depuis deux ans, comme celle sur la réforme électorale. C'est une chance qu'ils aient brisé cette promesse, car ce serait une très mauvaise idée de réformer la façon de voter au Canada. Nous devons absolument conserver notre mode de scrutin de type westminstérien. Par ailleurs, les libéraux ont gardé les mêmes cibles que les nôtres en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Ils ont donc rompu une autre promesse qu'ils ont faite aux électeurs environnementalistes.
Par-dessus tout, ils ont dit qu'ils allaient accuser des déficits modestes de 10 milliards de dollars par année au cours des deux premières années de leur mandat, alors qu'ils ont accusé un déficit de 30 milliards de dollars au cours de la première année et un déficit de 19 milliards de dollars lors de la deuxième année, soit l'année en cours 2017-2018. Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'ils aient rompu leur promesse d'équilibrer le budget d'ici 2019-2020, et ce, alors qu'on est ni en période de crise économique ni en période de guerre. Ils disent eux-mêmes que l'économie va très bien. Lorsque nous, les conservateurs, avons accusé un déficit en 2008-2009, c'était pendant la pire crise économique depuis la crise des années 1929 et 1930. Aujourd'hui, il n'y a pas de crise économique ni de guerre, alors il n'y a aucune raison d'accuser des déficits.
Un article récent du Financial Post affirme que, selon l'OCDE, les dettes des particuliers, notamment en ce qui concerne leur hypothèque, n'ont jamais été aussi élevées. Depuis plusieurs années, le ratio de la dette privée des Canadiens, qui comprend leur maison, leur voiture et tout le reste, est le plus élevé parmi les pays membres de l'OCDE. Cela pourrait avoir de graves répercussions sur l'essor économique du pays.
Ils disent que l'économie va très bien. Ils envoient des chèques à n'en plus finir aux Canadiens dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants. Ce sont des milliers de dollars par année, mais cela ne semble pas porter des fruits, parce que les ménages s'endettent plus que jamais. Cet endettement peut être extrêmement dangereux pour le pays.
Comment veut-on que les Canadiens fassent autrement, quand l'exemple que leur donne ce gouvernement est celui d'un ministre des Finances à qui on ne peut pas faire confiance et d'un gouvernement qui leur dit de dépenser parce que lui-même dépense sans compter. Il est temps que les libéraux contrôlent leurs actions.
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2017-11-28 12:07 [p.15665]
Monsieur le Président, les répercussions sont évidentes: dans 20 ans, nos enfants paieront pour toutes les dépenses que les libéraux ont engagées.
J’aimerais rappeler au député d’en face que ce n’est pas le contenu du budget que j’ai qualifié de ridicule, mais plutôt la façon dont il a été présenté, sous le titre de « budget féministe ». Peut-on concevoir que dans notre pays, ou dans une démocratie parlementaire, un budget puisse s’adresser précisément à un groupe ou à un genre? C’est incroyable et inacceptable. Le budget devrait s’adresser à tous les Canadiens, à la fois par son contenu et par la façon dont il est présenté.
D’après un journaliste du Financial Post, M. Watson, « il semblerait finalement que les salaires aient beaucoup augmenté sous le gouvernement Harper ». Pendant les deux dernières années de ce gouvernement, le taux d’augmentation des salaires a atteint des records, et nous avons créé 1,2 million d’emplois pendant la dernière décennie.
Tous les fruits que le gouvernement libéral récolte depuis deux ans ont été semés par le gouvernement conservateur, entre 2006 et 2015, auxquels il faut ajouter un excédent de 3 milliards de dollars.
Voilà la réalité. Cessons de faire de la politique politicienne et défendons les intérêts de tous les Canadiens.
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2017-11-28 12:10 [p.15666]
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je suis content de m'exprimer sur cela. Quand j'entends le gouvernement dire que la relation la plus importante, c'est la relation avec les Autochtones, je me demande quel est le problème. La relation importante, c'est la relation avec tous les Canadiens. Les Autochtones sont des Canadiens. Je suis un Canadien. Tout le monde est canadien ici. Je trouve cela vraiment aberrant.
Je dirais aussi que la question des Autochtones et des réserves est très complexe. C'est très malheureux de voir tout ce qui se passe. Penser qu'il y a encore des réserves qui n'ont pas l'eau courante, ça me dépasse. Je suis d'accord avec vous.
Cela étant dit, ce que je déplore le plus, c'est qu'une des premières lois que ce gouvernement a faite concernait l'annulation de la transparence dans les réserves. C'était quelque chose de très important, parce qu'un des problèmes fondamentaux des réserves autochtones, ce sont les élites indiennes qui empochent l'argent, qui en profitent au maximum et qui ne s'occupent pas bien de leur peuple. C'est cela un des graves problèmes dans les réserves. Nous avions légiféré sur la transparence dans le cadre d'une loi très importante qui était appréciée des peuples autochtones. L'annulation de la transparence dans les réserves empêche maintenant les Autochtones de demander la reddition de comptes de la part de leur chef. Encore une fois, ce gouvernement travaille pour des groupes d'intérêts et non pas pour les Canadiens, et surtout pas pour les Autochtones, mis à part les excuses, bien entendu.
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2017-10-26 11:17 [p.14549]
Monsieur le Président, le député parle de voix égales au sein du Cabinet.
Pourtant, un député qui n'est pas ministre peut, à la demande du premier ministre, aller au Cabinet concernant des dossiers particuliers, et sa voix serait égale à n'importe quel autre élu autour de la table, peu importe qu'il soit ministre ou non.
Le député dit que, contrairement à ce qui se passait sous la gouverne de M. Harper, les ministres d'État ont aujourd'hui des responsabilités légales et patentes écrites dans la lettre de mandat.
J'aimerais lui demander si cette différence se traduit dans des réalités concrètes sur le terrain. Va-t-il y avoir un Cabinet? Va-t-il y avoir un sous-ministre? Va-t-il y avoir des documents que le gouvernement pourra apporter au Cabinet? Va-t-il y avoir un ministère avec une institution, un bâtiment? Va-t-il y avoir des fonctionnaires à diriger? S'il n'y a aucun de ces atouts, alors ce projet de loi n'apporte aucune différence réelle.
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2017-10-26 12:03 [p.14555]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole.
J'aimerais prendre quelques secondes pour dire aux gens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment que je suis vraiment très déçu de ce que le ministre des Finances a fait la semaine passée et cette semaine. Les Canadiens ont pris conscience du fait qu'il les avait trompés pendant deux ans et qu'il n'avait pas mis dans une fiducie sans droit de regard ses actions de 20 millions de dollars de Morneau Shepell. Je m'attendais sérieusement à ce qu'il se lève la semaine dernière lors de sa première réponse à la période des questions pour dire qu'il regrette et que non seulement il n'a plus ses actions, mais qu'en plus il donne à la charité les 65 000 $ de profits mensuels supplémentaires qu'il a empochés depuis deux ans. Cela aurait été la moindre des choses à faire. C'est un homme extrêmement riche. Il aurait dû faire cela, et je ne pense pas que cela aurait nui beaucoup à sa retraite.
Pour ce qui est du projet de loi C-24, je vais surtout me pencher sur l'aspect des ministres et du changement administratif qui ne veut absolument rien dire, de même que sur un aspect concernant les budgets supplémentaires des dépenses. Très rapidement, je vais quand même effleurer la question du développement régional. Les libéraux abolissent les postes de ministres de développement régional. Ces postes sont névralgiques parce que, aujourd'hui, 60 % des Canadiens vivent dans les grandes villes. C'est un phénomène qu'on retrouve partout dans le monde. Ces postes sont névralgiques également parce que la voix des Canadiens vivant en milieu rural perd de plus en plus de son gallon et de sa force motrice au sein de la Chambre. Les ministres qui représentent les agences de développement régionales, que ce soit pour l'Atlantique, pour le Québec ou pour l'Ouest, n'existeront plus. Ces agences n'existeront plus, ou du moins, elles n'auront plus de ministres. Ces ministres étaient autour de la table du Cabinet pour assurer la voix des régions du Canada.
La première étape des libéraux a été de faire en sorte qu'il n'y ait plus de ministres qui représentent les régions et de confier toute la prise de décisions à un seul individu, soit le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui est à Toronto. Cela a déjà eu des conséquences notables. L'automne dernier, des fonds de 150 000 $ pour le développement économique du Nord de l'Ontario ont été alloués à une entreprise basée dans la circonscription du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, à Mississauga. C'est justement le nouveau genre de politiques des libéraux.
Ce printemps, un sous-comité du caucus libéral de l'Atlantique a indiqué qu'on lui avait signalé que les délais de traitement à l'APECA étaient trois fois plus longs depuis la nomination d'un ministre de Toronto. Ce n'est pas surprenant, car lui-même, en tant que ministre de Toronto, est complètement débordé par les enjeux de la grande ville mère du Canada et complètement débordé par les enjeux de son propre ministère. C'est pour cela que nous avons besoin de ministres indépendants qui se concentrent sur un rôle de représentation régionale. Nous sommes bien tristes de voir le gouvernement aller de l'avant et supprimer ces postes ministériels névralgiques au Canada.
J'ai parlé du projet de loi C-24 ici à la Chambre il y a environ six mois. C'était à la fin du printemps. À cette époque pas si lointaine, j'étais encore un membre permanent du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité imposant. Ce fut tout un apprentissage pour moi. J'ai dû faire des lectures en quantité industrielle et apprendre sur beaucoup d'enjeux financiers, économiques et structurels. On parle du fonctionnement et des prévisions budgétaires du gouvernement.
À ce comité, tous les quatre ou cinq mois, nous révisions et analysions les budgets des dépenses supplémentaires, donc, les crédits que le gouvernement veut faire approuver par les comités pour pouvoir bien terminer l'année financière. J'ai constaté une chose. Je ne me souviens plus exactement s'il s'agissait du crédit A, du crédit B ou du crédit C ni de quel ministère exactement il s'agissait. Je pense que c'était le Conseil du Trésor. Or, le gouvernement, après son élection, a immédiatement voulu augmenter le salaire des ministres d'État, comme ce qui est proposé dans le projet de loi. Pour faire cela, il faut normalement déposer un projet de loi, comme celui que les libéraux ont déposé et dont nous débattons aujourd'hui concernant le traitement des salaires et le traitement des indemnités des ministres.
Ce n'est pas ce qu'ils ont fait pendant deux ans. En fait, les libéraux ont passé par l'entremise des budgets supplémentaires des dépenses, en accordant des crédits relatifs aux budgets supplémentaires des dépenses, et en faisant voter ces crédits par le biais du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pendant deux années consécutives. Nous, les conservateurs, étions minoritaires. Nous avions beau voter contre ces crédits, cela ne changeait rien.
Si ce projet de loi était si important, si c'était aussi vrai qu'ils osent le prétendre que ce projet de loi vise l'équité salariale et le respect ministériel entre les hommes et les femmes, alors pourquoi ont-ils utilisé la porte arrière pour augmenter les salaires? Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas présenté le projet de loi C-24 dès leur première journée de rentrée parlementaire en tant que nouveau gouvernement élu en 2015? Si la question de l'équité homme-femme était si importante pour eux, ils auraient dû présenter ce projet de loi comme une priorité au tout début.
Il y a une chose qui me surprend énormément dans toute cette histoire. Une députée, que je respecte énormément et qui a fait un service militaire en bonne et due forme, disait qu'un ministre est un ministre est un ministre. D'abord, c'est de l'extrapolation extrême. Un Canadien est un Canadien est un Canadien, c'est respectable. En revanche, un ministre, c'est un Canadien comme tous les autres, ce n'est pas un statut si particulier. Ce qui me déplaît dans tout cela, c'est que, de toute évidence, un ministre d'État n'est pas du tout au même niveau qu'un ministre. La question est simple: a-t-il un sous-ministre? Non, et ce projet de loi ne changera pas cela non plus.
Les ministres d'État n'auront pas de sous-ministre et ils n'auront pas de cabinet. Un cabinet est composé d'environ 40 employés qui appuient les tâches extrêmes d'un ministre. Ils n'auront pas le droit de présenter un mémoire au cabinet pour expliquer des enjeux gouvernementaux. Ils n'auront surtout pas de fonctionnaires. Par exemple, à la Défense nationale, le ministre a 80 000 fonctionnaires sous lui. Il y a non seulement l'aile administrative civile, soit environ 20 000 personnes, mais il y a l'aile militaire, parce que les militaires sont des fonctionnaires. En tout, cela représente 100 000 personnes.
Les ministres d'État n'auront pas 100 000 personnes à diriger et à qui donner des directives. Les ministres d'État n'auront pas non plus une institution, un endroit, soit un siège en tant que tel. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada se trouve de l'autre côté de la rivière des Outaouais, cette belle rivière, et on trouve un bâtiment immense sur lequel il est écrit Services publics et Approvisionnement Canada. Il y a peut-être 10 000 personnes qui travaillent à cet endroit.
Les ministres d'État n'ont aucun des préalables qui font qu'on pourrait dire qu'ils sont au même niveau qu'un ministre. Cela n'a rien à voir avec l'équité homme-femme et cela n'a rien à voir avec l'équité d'un individu à un autre. Les ministres d'État n'ont tout simplement pas la charge d'un ministre. C'est la seule réalité que les Canadiens doivent savoir.
Incroyablement, le député de St. Catharines l'a avoué lui-même 1 000 fois dans son discours en parlant de changements administratifs. C'est bien cela: c'est un changement administratif, ce n'est pas un changement de fond. La ministre du Développement international et de la Francophonie, qui vient des Cantons de l'Est, n'aura pas un bâtiment avec 10 000 fonctionnaires ou un cabinet ministériel. Elle n'aura rien qui se rapporte à un vrai ministre. Bien que ses enjeux soient très importants — et je suis au Comité permanent des langues officielles, en passant —, elle n'aura pas des tâches aussi volumineuses que le ministre de la Défense nationale, par exemple.
Mon collègue deCalgary Shepard m'a fait penser à une chose: ce n'est pas vrai que les gens au sein du cabinet ministériel sont égaux. On ne va pas me faire croire que le ministre des Finances et la ministre du Patrimoine canadien, sont sur un pied d'égalité, bien que je préfère le patrimoine à l'économie. Cela étant dit, la leader du gouvernement à la Chambre des communes a un portefeuille parce qu'elle est leader à la Chambre et elle est ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme. Elle a plus d'enjeux qu'un autre ministre qui n'a pas ces deux portefeuilles et ces deux responsabilités. C'est aussi simple que cela.
Je voulais dire une dernière chose, et ce sera sur le plan philosophique. Vouloir imposer la parité à l'échelle du cabinet ministériel porte son lot de dangers. En effet, au bout du compte, philosophiquement et légalement parlant, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que jamais dans l'histoire future du Canada on verrait un cabinet composé à 100 % de femmes. J'irais même jusqu'à dire que c'est une belle façon pour le premier ministre du Canada de s'assurer que jamais un cabinet ministériel ne sera composé de plus de la moitié de femmes.
En fait, je dirais même que c'est pour stopper l'avancement des femmes en politique.
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PCC (QC)
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2017-10-26 12:16 [p.14557]
Monsieur le Président, le projet de loi ne parle pas de votes, mais de voix qui comptent autant les unes que les autres. Je vais dire quelque chose qui me paraît intéressant. Lorsque j’étais stagiaire au Cabinet du premier ministre, participer à une réunion du Cabinet était le plus grand honneur pour moi. J’étais époustouflé de voir des députés, et non pas des ministres, entrer dans la salle et participer à la réunion. Ils exprimaient librement leur opinion sur le sujet en discussion. Les ministres s’adressaient à eux pour leur expliquer l’orientation qu’ils allaient prendre. Pour moi, c’est cela avoir une voix qui compte autant que les autres. Ces députés n'avaient pas besoin d'un titre spécial ou d'être responsable d'un ministère pour être entendus sur un pied d'égalité. Avoir son mot à dire autour de la table du Cabinet n'a rien à voir avec le ministère pour lequel on travaille.
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PCC (QC)
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2017-10-26 12:18 [p.14557]
Monsieur le Président, c’est tout à fait cela, et je vais vous en donner un bon exemple.
Lorsque Winston Churchill était ministre de la Marine royale, en 1918, il se rendit un jour sur un navire. Comme les choses ne fonctionnaient pas bien, il demanda au commandant de convoquer tous les hommes sur le pont parce qu’il voulait leur parler. Le commandant répondit à M. Churchill qu’il ne devait jamais s’adresser directement aux soldats, mais celui-ci insista. Il demanda alors à l’un des marins les moins gradés ce qu’il faudrait faire pour résoudre le problème. Le soldat lui exposa son plan, et Churchill se tourna ensuite vers l’officier le plus haut gradé pour lui dire que c’était exactement ce qu’il allait faire. Depuis lors, les armées occidentales ont adopté cette pratique selon laquelle les commandants restent à l’écoute de leurs troupes. Quand j’étais dans l’armée, je me souviens que les commandants demandaient toujours à leurs soldats ce qu’on pourrait faire. Ensuite, c’est bien sûr au commandant de décider.
Par conséquent, vous avez raison de dire, monsieur, que le gouvernement n’écoute pas ceux qui n’ont pas de titre. Par contre, à l’époque de l’ancien gouvernement conservateur, Harper écoutait tout le monde.
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PCC (QC)
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2017-04-06 16:39 [p.10295]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole cet après-midi. Je suis content que ce soit vous qui soyez là en ce moment.
Je me lève aujourd'hui pour présenter un peu ma vision et celle, bien entendu, de l'opposition officielle de Sa Majesté, concernant le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.
Il est intéressant de débuter en précisant que ce projet de loi vise quelque 270 000 sociétés constituées en vertu de la loi fédérale, qui sont en bonne partie des petites et moyennes entreprises qui ne vendent pas d'actions et à qui les changements ne s'appliqueront pas.
Il faut rappeler que les modifications proposées dans le projet de loi C-25 découlent d'un examen législatif d'un comité de la Chambre des communes datant de l'avant-dernière législature, puisque c'était en 2010. Par la suite, des consultations ont été menées par notre gouvernement et par Industrie Canada en 2014.
Comme la majorité de mes collègues qui se sont exprimés sur la question du projet de loi C-25, je pense qu'il est louable et fantastique à bien des égards que le gouvernement au pouvoir en ce moment ait eu l'ouverture nécessaire pour utiliser d'anciennes mesures législatives provenant du budget conservateur de 2015 pour élaborer le projet de loi C-25.
Par contre, ce que mes collègues de l'opposition et moi trouvons un peu malheureux, c'est le manque de substance qui affecte le projet législatif à l'étape à laquelle nous sommes actuellement et, à vrai dire, le manque de substance qu'on remarque trop souvent dans les projets de loi du gouvernement actuel. Je dirai même le manque de projets de loi, tout simplement. Sauf erreur, pas plus de 50 projets de loi ont été mis en avant par le gouvernement libéral depuis le 19 octobre 2015. C'est trois fois moins que ce que le gouvernement du très honorable Stephen Harper avait fait en 2007, alors que son gouvernement était minoritaire.
Certainement, les projets de loi manquent de substance. Également, il y a un manque de réels changements. Je vais revenir au projet de loi après cet aparté. Le slogan des libéraux durant la campagne électorale était: « Du vrai changement ». On peut faire des changements en ce qui a trait au discours. Les libéraux l'ont fait, de toute évidence. Par contre, les Canadiens s'attendent à du changement sur le plan législatif législatif, et ce n'est pas ce qu'on observe actuellement.
Le gouvernement libéral manque plusieurs occasions de faire un bon travail à la Chambre, d'instaurer des mesures concrètes pour la société canadienne, de cibler les problèmes touchant les travailleurs, les aînés, les chômeurs, ainsi que les conseils d'administration des entreprises. Voilà comment je reviens au projet de loi.
Nous nous réjouissons du fait que le gouvernement libéral utilise des mesures législatives sur lesquelles le précédent gouvernement conservateur a travaillé très fort. Cependant, lors du comité, nous avons proposé deux amendements principaux qui, semble-t-il, ne font pas l'affaire de l'opposition, ou plutôt du gouvernement. Pardon. J'ai fait un lapsus. J'ai entrevu le futur et j'ai donné au gouvernement le nom d'opposition officielle. Ce sera pour dans deux ans et demi.
Pendant l'étude en comité du projet de loi C-25, les conservateurs ont présenté des amendements qui auraient renforcé le projet de loi. D'abord, nous proposions de définir le mot « diversité », qui est partie intégrante du projet de loi.
Il en est une des composantes principales puisque, de l'autre côté de la Chambre, on veut imposer une certaine diversité, qui reste à définir, au sein des conseils d'administration d'entreprises et d'institutions diverses assujetties aux règlements fédéraux.
L'amendement que nous voulions mettre en avant visait à définir ce mot correctement. Cette nécessité a été également reconnu par plusieurs intervenants qui ont témoigné en comité. Le porte-parole responsable de ce dossier pour l'opposition officielle et plusieurs de mes collègues conservateurs ont rencontré ces intervenants.
Le deuxième amendement prévoit un examen de la politique sur la notion de diversité, dans trois ans.
Ce n'est pas pour rien que le gouvernement libéral n'a pas accepté cet amendement, c'est-à-dire de définir le mot « diversité ». En effet, une des choses les plus courantes que fait ce gouvernement, c'est de présenter des concepts à l'emporte-pièce, qu'il ne veut surtout pas définir. Dans ce cas, c'est la diversité. Dans un autre cas, c'est le 1 %. Je vais répéter pendant deux ans et demi que le 1 %, cela n'existe pas. On est une des sociétés les plus équitables au monde, une des sociétés où la redistribution de la richesse est sans pareille dans l'histoire de l'humanité. Je trouve cela assez incroyable. J'ai eu la chance de faire des études universitaires, et je peux dire que n'importe quel professeur ou académicien dirait que ce 1 % est un faux concept.
J'aimerais donner un exemple parallèle qui va expliquer pourquoi imposer la diversité pourrait avoir des conséquences qui ne sont pas nécessairement ce que le gouvernement vise. Je me lance dans l'inconnu: je présuppose que par diversité, on parle des minorités culturelles et de toutes sortes. Aujourd'hui, c'est un peu à la mode d'identifier toutes sortes de minorités, alors que ce qui compte, c'est de protéger la minorité politique, d'abord et avant tout. Je donne un exemple de certaines conséquences qui peuvent parfois découler d'une volonté qui se retrouve seulement dans le discours. Quand les libéraux parlent de la parité au Cabinet, j'y vois des conséquences assez importantes. Ce n'est pas une loi, Dieu merci, mais si par malchance le prochain gouvernement décidait de suivre cette voie, cela deviendrait alors une convention. On aurait une certaine convention parlementaire pour avoir un Cabinet paritaire.
Selon les libéraux, le fait d'avoir une convention qui dit qu'un Cabinet doit être paritaire, cela veut dire qu'à tout jamais les femmes auront la moitié du pouvoir au sein du Cabinet qui forme le gouvernement. Or selon une autre perspective, cela veut également dire qu'à tout jamais les femmes ne formeront jamais la majorité au Cabinet. Ne pense-t-on que c'est quand même paradoxal de penser que pendant des siècles, le Cabinet a été majoritairement composé d'hommes, et que maintenant, on arrive avec cette convention qui dit que jamais on ne pourra voir un Cabinet composé à majorité de femmes.
Selon moi, c'est une première conséquence de cette convention fort dangereuse, basée sur de faux concepts, des interprétations sociales dangereuses et du capital politique et qui, de plus, met en danger en quelque sorte — c'est un gros mot —, la possibilité d'avoir le meilleur Cabinet possible. Je suis convaincu que mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell, de l'autre côté, serait un formidable ministre. J'étais avec lui au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il est incroyable, ingénieux et c'est un esprit hors pair. Or à cause de la parité, il ne sera probablement jamais aussi proche de moi qu'il pourrait l'être sur le plan des sièges à la Chambre. On ne va pas chercher les meilleurs en se basant sur des prétendus concepts à l'emporte-pièce.
Créer de telles notions de la réalité sociale qui sont fausses et qui peuvent être interprétées différemment peut avoir des conséquences. Alors, on doit définir le mot « diversité » afin de s'assurer que ce projet de loi n'aura pas de conséquences négatives sur l'administration de nos entreprises.
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PCC (QC)
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2017-04-06 16:52 [p.10296]
Monsieur le Président, de toute évidence, le libéralisme et le système capitaliste entraînent de tels problèmes. En tant que bon gouvernement, il faut toujours s'assurer que la redistribution de la richesse se fait dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Canadiens.
Cela dit, si on me disait que 30 % des Canadiens étaient pas mal plus riches que les autres, je dirais qu'on commence à avoir un problème. Toutefois, le concept du 1 % entraîne des bagarres politiques dangereuses, car il génère du cynisme chez les Canadiens.
Les Canadiens vivent dans un des plus riches pays du monde, un des seuls pays où n'importe qui, même le plus pauvre des pauvres, peut faire de son mieux et réussir, car il y a l'État de la Couronne. Il y a toutes sortes de possibilités au Canada. Il faut arrêter de parler aux Canadiens comme s'ils étaient des enfants qui font pitié. Au contraire, il faut leur démontrer que ce grand pays est là pour eux et pour leur avenir. Il faut surtout mettre fin aux concepts à l'emporte-pièce qui créent du cynisme jour après jour dans la société.
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PCC (QC)
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2017-04-06 16:53 [p.10296]
Tout ce que je peux dire, monsieur le Président, c’est que je suis fermement convaincu que les primes qui ont été systématiquement versées aux hauts dirigeants sont scandaleuses. Vingt-quatre heures avant que la population du Québec et la plupart des personnalités politiques commencent à s’indigner, j’avais déjà publié ce que j'en pense sur Twitter: déshonneur, déshonneur, déshonneur.
Pour répondre plus précisément à la question du député, je dirais que c’est l’une des raisons pour lesquelles j’appuie le député de Beauce dans la course à la direction: il est fondamentalement contre toute forme de subvention. Il a expressément mentionné dans son programme qu’il allait frapper dans les subventions aux sociétés. Cependant, comme je le dis souvent à mon collègue le député de Beauce, nous devons rester conscients du fait que certaines régions du Canada — les provinces de l’Atlantique, par exemple — ont besoin de subventions pour accroître et soutenir leur développement économique. Il faut parfois s'en tenir à ses principes, mais il faut toujours savoir reconnaître les besoins et les réalités des différentes régions.
Les primes du PDG sont scandaleuses. Il reste à espérer que nous allons tous nous y opposer.
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PCC (QC)
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2016-12-05 18:40 [p.7672]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours. J'ai seulement pu en entendre la fin, alors j'espère que ma question sera pertinente.
J'ai parlé plusieurs fois à mon collègue, qui est très professionnel. C'est un avocat d'un grand cabinet de Montréal. Toutefois, je ne pensais pas qu'il était partisan au point de dépeindre l'ère conservatrice d'une façon aussi négative, alors que nous avions donné les plus grandes baisses d'impôt depuis 50 ans grâce à 63 mesures successives. Nous avions également créé 1,2 million d'emplois depuis la récession économique.
En tant qu'avocat, mon collègue de Louis-Hébert doit s'en tenir aux faits. Ne trouve-t-il pas aberrant que lui et son gouvernement parlent d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne, alors qu'en réalité, celle-ci ne s'applique qu'aux gens qui gagnent plus de 140 000 $ par année? Une bonne recherche conduite par Larry Smith, notre sénateur conservateur, le démontre. Ce n'est donc pas du tout une baisse d'impôt qui s'applique à ceux qui en ont le plus besoin.
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PCC (QC)
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2016-11-28 13:40 [p.7302]
Madame la Présidente, j'allais me lever pour poser une question, mais il semble que je vais commencer mon discours maintenant. J'aimerais saluer tous les Canadiens et Canadiennes qui nous écoutent en ce moment, tout particulièrement mes concitoyens de Beauport—Limoilou.
J'ai le grand plaisir aujourd'hui de m'adresser à la Chambre concernant le projet de loi C-26, qui concerne le Régime de pensions du Canada.
Mon collègue conservateur de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan s'est adressé à la Chambre juste avant moi; je le tiens en haute estime pour son art oratoire exemplaire que j'espère bien atteindre un jour. Il parlait du fait que ce projet de loi est une démonstration de l'ADN de ce gouvernement, et de tout gouvernement libéral aussi loin qu'on puisse remonter au Canada. En fait, il s'agit de taxer davantage les Canadiens pour remplir les coffres de l'État à l'avantage du programme du gouvernement libéral.
Mon collègue parlait aussi de cette approche paternaliste qui s'inscrit dans une façon de faire. Tout en faisant cela, mon collègue a également précisé, avec des définitions concises et assez précises, que l'augmentation de la cotisation au Régime de pensions du Canada était en fait une taxe sur le plan économique et de politique sociale. Il analysait toute cette approche paternaliste d'augmentation des taxes selon le concept lié à la façon de faire libérale.
Cela m'a encouragé pour mon discours, puisque je voulais aborder ce projet de loi en expliquant qu'il s'agit bel et bien d'une façon de faire de ce gouvernement qui, malgré son discours, augmente les impôts des Canadiens chaque mois depuis qu'il est en poste, soit un an.
Par exemple, il a mis fin aux crédits d'impôt divers que nous avions mis en avant, que ce soit pour les activités sportives de nos jeunes enfants ou pour les livres et les articles scolaires, par exemple. Il a refusé d'aller de l'avant avec sa promesse de baisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, ce qui est en quelque sorte une hausse d'impôt. Il a annulé la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'a remplacée par une allocation qui a été tout à fait mal mise en oeuvre, et qui engendrera d'ici 2020 des coûts extraordinaires qui n'étaient pas prévus. Par exemple, le gouvernement n'avait pas pensé à l'indexation. Ce n'est pas sans incidence sur les recettes.
De plus, les libéraux ont mis en avant la taxe libérale sur le carbone qui correspondra très prochainement à 11,5¢ le litre. Ils augmentent également la cotisation au Régime de pensions du Canada de 1 000 $ par année pour chaque employé et chaque employeur. Cela s'ajoute au fait qu'ils n'ont pas baissé le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils rendent l'accès à l'hypothèque plus difficile pour l'achat d'une maison,
De ce côté de la Chambre, nous comprenons très bien qu'il y avait une progression plutôt exponentielle qu'il fallait régler en ce qui a trait à la difficulté du marché immobilier, par exemple à Toronto et à Vancouver. Or les libéraux ont décidé d'élaborer un projet de loi qui ne présente aucune nuance et qui s'applique à toutes les régions du Canada pour régler des situations spécifiques dans des villes particulières.
Le projet de loi C-26 s'inscrit dans un processus d'augmentation des impôts des Canadiens de manière générale. Ce qu'on voit aussi dans ce projet de loi, c'est une contradiction entre le discours et les actions des libéraux. Cela fait un an qu'on les entend parler de renforcer la classe moyenne, alors que ce qu'on voit, c'est qu'elle est davantage imposée et qu'on ajoute des mesures qui vont l'empêcher de s'épanouir comme elle le devrait.
On pourrait même aller jusqu'à dire que le gouvernement instrumentalise en quelque sorte la classe moyenne pour arriver à ses fins et augmenter ses gains électoraux dans trois ans. Le gouvernement nous avait promis un déficit modeste de 10 milliards de dollars par année. Or le déficit s'élève maintenant à 30 milliards de dollars à cause de mauvaises décisions et d'une mauvaise gestion. Pour remplir ses coffres, le gouvernement doit absolument augmenter l'imposition dans toutes sortes de domaines, dont par exemple, le Régime de pensions du Canada.
En ce qui concerne les faits saillants du projet de loi C-26, non seulement il va enlever 1 000 $ par année à la paie de chaque employé, mais également, il va enlever 1 000 $ par année aux employeurs et à nos entrepreneurs, chefs de file dans la création d'emplois au Canada.
Par ailleurs, j'écoutais mon collègue libéral. Il disait que les aînés ont travaillé fort toute leur vie et qu'ils ont le droit d'avoir un bon Régime de pensions du Canada. Il disait cela en parlant de nos travailleurs qui sont aînés actuellement. Je m'étais levé pour lui poser une question. De plus en plus, aujourd'hui, nos aînés continuent à travailler après la retraite. Mon beau-père a pris sa retraite de la fonction publique du Québec il y a quelques années. Il travaille à temps partiel actuellement. À chaque paie qu'il recevra toutes les deux semaines, il va subir cette augmentation de la cotisation au Régime de pensions du Canada. De plus, cette réforme du Régime de pensions du Canada ne s'appliquera seulement que dans 40 ans. Donc de nombreux aînés, voire tous les aînés actuellement, ne bénéficieront pas de cette augmentation de cotisation qui vise à soi-disant réduire la pauvreté chez nos aînés.
J'aimerais également réitérer ce que mon collègue de Louis-Saint-Laurent disait un peu plus tôt aujourd'hui, lorsqu'il a ouvert le débat sur le projet de loi C-26. Il expliquait que, en fait, ce qu'on voit à l'heure actuelle, ce sont deux visions politiques et philosophiques qui s'entrechoquent. La vision du Parti libéral a été bien définie par mon collègue de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Les libéraux pensent savoir mieux que les Canadiens ce qu'ils doivent faire de leur argent et à quoi leur argent doit servir au bout du compte. C'est paternaliste. C'est dans l'ADN de ce gouvernement. Il croit constamment qu'il sait mieux que les Canadiens quoi faire pour toutes sortes de choses, y compris pour ce qui est des investissements et de la préparation d'une retraite intéressante, si c'est possible.
A contrario, nous, les conservateurs pensons que les individus, les Canadiens en tant que tels, individuellement, savent très bien ce qu'il convient de faire par eux-mêmes. C'est pourquoi nous avons pris des mesures et fait des politiques, durant les 10 dernières années où nous étions au pouvoir, favorisant le fait de maximiser le retour d'argent pour les contribuables, de maximiser la quantité d'argent qui demeure dans leurs poches à la fin de l'année et de maximiser également les outils qu'on leur permet d'avoir en mains pour maximiser le tout. Par exemple le compte d'épargne libre d'impôt est une mesure fantastique, selon moi. De nombreux membres de ma famille immédiate utilisent cette mesure, tout comme mes voisins et mes concitoyens également.
J'aimerais également spécifier qu'il faut revenir un peu à nos aïeux. Par exemple, mon arrière-grand-père construisait son propre bas de laine. Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'époque où il n'y avait aucun régime gouvernemental pour assurer que si certains d'entre nous oubliaient de faire leurs devoirs de préparer leurs vieux jours, la société serait quand même là pour les soutenir. Cependant, il ne faudrait quand même pas instaurer des mesures qui favorisent le laisser-aller et la déresponsabilisation individuelle. Il faut toujours s'assurer de garder en tête les judicieux conseils que nos aïeux avaient et qu'ils mettaient en pratique, c'est-à-dire construire un bas de laine personnel et s'assurer que, lors de nos vieux jours, nous serons en mesure de nous prendre en charge, nous-mêmes, dans la mesure du possible, aussi longtemps que possible.
En fait, je pense aussi que le projet de loi C-26 fait foi de deux approches politiques assez différentes. J'oserais dire que mes collègues du NPD partagent quand même cette vision. En ce moment, toutes les politiques de ce gouvernement visent des gains politiques à court terme, c'est-à-dire la réélection assurée dans trois ans, du moins le pensent-ils et le veulent-ils. Alors que nous, durant les 10 dernières années, oh! combien de décisions avons-nous prises qui n'étaient pas du tout populaires? Malgré cela, nous les prenions. Nous étions courageux et fiers de les prendre. Je parle par exemple d'augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. C'était une décision extrêmement courageuse et nécessaire. Je suis convaincu que je n'aurai probablement jamais de retraite. Je vais travailler jusqu'à ma mort, comme cela a été le cas durant des milliers d'années, cela étant dit. C'est malheureux.
Je voulais terminer en disant que l'un de mes passe-temps, c'est regarder les débats politiques. J'ai regardé des débats en France, en Angleterre et en Allemagne, et la majorité des pays occidentaux d'Europe parlent du fait qu'il faut augmenter l'âge de la retraite. Nous l'avions fait, ce gouvernement va dans l'autre sens. C'est très malheureux.
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PCC (QC)
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2016-11-28 13:51 [p.7304]
Madame la Présidente, à mon avis, le gouvernement a continué dans la même voie que celle empruntée par les conservateurs, c'est-à-dire celle qui permet d'augmenter le Supplément de revenu garanti, ce qui est une bonne chose, nous sommes capables de le reconnaître.
Cependant, il défavorise l'épanouissement actuel des aînés qui travaillent à temps partiel. Dans ma circonscription, la majorité des aînés que je rencontre travaillent à temps partiel. Ils doivent donc cotiser à un plan de retraite dont ils ne bénéficieront pas.
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PCC (QC)
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2016-11-28 13:52 [p.7304]
Madame la Présidente, ce n'est pas à moi à proposer quelque mesure que soit. Ce sont les libéraux qui forment le gouvernement. Ce que je peux dire, c'est que leur proposition actuelle n'est pas d'augmenter ou de renforcer le Régime de pensions du Canada, mais plutôt d'assurer au gouvernement des revenus supplémentaires pour faire face à sa mauvaise gestion financière.
J'aimerais dire à mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell que, en 2007, en 2008 et en 2009, le monde a fait face à la plus grande crise économique depuis la Grande Dépression des années 1930. Les déficits avaient pour but de répondre à cette grande crise économique. Nous l'avons traversée d'une meilleure façon que tous les autres pays du G7, en créant plus de 1,2 million d'emplois et en ayant le meilleur taux d'emploi de tous les pays de l'OCDE.
Nous pensons que le gouvernement devrait suivre cette voie.
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PCC (QC)
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2016-11-28 13:54 [p.7304]
Madame la Présidente, nous avons voté contre le projet de loi C-2 parce qu’il ne diminue pas réellement les impôts au Canada.
J’inviterais mes collègues à discuter avec le sénateur Larry Smith, qui a effectué d’excellentes recherches et qui a soumis certains amendements au comité sénatorial des finances. Ces recherches démontrent, sans l’ombre d’un doute, que la baisse d’impôt profitera uniquement aux ménages qui gagnent entre 140 000 $ et 170 000 $ par année. Elle n’aidera aucunement les ménages dont le revenu est inférieur à 100 000 $ par année. Les personnes à faible revenu ne s'en sortiront pas mieux. Voilà ma réponse à mon collègue.
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