Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier le ministre d'avoir déposé ce projet de loi aujourd'hui. Je suis vraiment heureux de donner la réplique de notre parti et de prendre part aux débats qui se tiendront aujourd'hui, demain et dans les jours à venir.
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est assez important. Cela fait longtemps que l'ensemble de la communauté l'attendait et souhaitait qu'on apporte des modifications à la Loi, étant donné la venue d'Internet et des joueurs numériques que l'on connaît tous dans notre univers. Je pense qu'il est important de se rappeler que la Loi n'avait pas été modifiée depuis 28 ans.
Ce projet de loi fait suite au rapport Yale. Il vise principalement à assujettir les entreprises en ligne à la Loi sur la radiodiffusion et à mettre à jour la politique canadienne de radiodiffusion. Je crois qu'il y a consensus entre les partis et les intervenants pour dire que la Loi sur la radiodiffusion doit être modernisée. Or, il y a aussi un grand consensus chez plusieurs acteurs et, j'en suis convaincu, au sein des autres partis de l'opposition, pour dire que le projet de loi aurait dû inclure les géants du Web et les médias sociaux, ainsi que plusieurs autres éléments.
Cela fait longtemps que nous attendions ce projet de loi. Or, je pense que nous étions plusieurs à nous attendre à ce qu'on fasse un travail un peu plus costaud qui aurait inclus tous les éléments précédents. Je pense aussi aux médias écrits, qui parlent d'une urgence et qui ont de la difficulté à survivre à l'heure actuelle étant donné le partage des revenus publicitaires.
Cependant, le ministre nous a expliqué que la stratégie du Parti libéral avait été de scinder l'ensemble de ces questions en plusieurs parties et d'en reporter certaines à plus tard. Nous déplorons cette approche et nous pensons qu'il aurait dû en être autrement vu l'urgence de la situation et l'existence d'un certain consensus pour avancer dans la bonne direction.
En principe, ce projet de loi aurait dû régler certaines iniquités entre les entreprises de radiodiffusion dites traditionnelles et celles qui sont aussi en ligne. J'ai dit qu'il y avait des manquements importants. J'aimerais donc nommer les éléments qui sont absents de ce projet de loi, mais qui auraient dû y être selon nous.
Tout d'abord, rien n'est fait pour que les médias sociaux comme Facebook et Google paient leur juste part. De plus, ce projet de loi ne s'attaque pas au partage des redevances aux médias pour le contenu qui est diffusé sur leurs plateformes numériques. Le projet de loi n'explique pas non plus comment des plateformes numériques comme Netflix, Spotify, Crave et autres seront traitées équitablement par rapport aux joueurs conventionnels.
Par ailleurs, ce projet de loi octroie, de façon assez aveugle à nos yeux, tous les pouvoirs de mise en application de la Loi et des règles au CRTC. Nous sentons qu'on éloigne les responsabilités législatives des députés et du Parlement pour les confier au CRTC. Le ministre nous expliquera certainement qu'il est difficile de changer la loi en courant et que, lorsqu'il faudra faire des ajustements dans les prochaines années, il sera beaucoup plus facile que ce soit le CRTC qui s'en occupe. Toutefois, on a vu que ce n'est pas toujours facile avec le CRTC et que cela ne fait pas nécessairement l'unanimité dans le milieu.
On ne donne aucun détail sur les balises qui régiront la production de contenu canadien et les contributions au Fonds des médias du Canada. Là encore, on remet cela entre les mains du CRTC et plusieurs mois s'écouleront avant que tout cela ne soit mis en œuvre, des mois durant lesquels l'argent ne sera pas investi dans du contenu d'ici.
On ne donne pas non plus de balises quant à un pourcentage légiféré de contenu francophone et je nommerai plus tard plusieurs organismes qui s'en plaignent sincèrement. Il n'y a rien non plus pour moderniser la Loi sur le droit d'auteur, alors que plusieurs l'avaient demandé.
Ce projet de loi signifiera des coûts supplémentaires pour le CRTC, parce qu'il y aura naturellement plus de réglementation, de paperasse pour les entreprises et de contrôle. On ne connaît pas les coûts qui seront associés à tout cela. Enfin, dans les différents rapports, on s'attendait aussi à une mise à jour du mandat de CBC/Radio-Canada. Or, le projet de loi ne mentionne rien sur cette société.
Ce projet de loi est motivé par un devoir de modernisation d'une loi vieille de 28 ans qui n'avait pas suivi l'évolution du milieu et l'arrivée d'Internet et des réseaux sociaux sur le marché. Les grosses plateformes en ligne comme Facebook, Google, Netflix, Crave, Spotify et autres ne sont pas assujetties aux mêmes règles que les joueurs conventionnels. Il fallait donc revoir la Loi sur la radiodiffusion pour tous les inclure dans le système, ce qui n'a pas été fait.
Cela devait être fait dans l'optique de réitérer systématiquement la volonté de moderniser la Loi et d'en arriver à une solution équitable pour tous les producteurs et les diffuseurs canadiens.
Les coûts du projet de loi C-10 sont difficiles à estimer en ce moment à cause du manque de clarté de la présentation quant à l'étendue des pouvoirs supplémentaires qui seront accordés au CRTC. Pour ceux que cela intéresse, le budget prévu du CRTC pour 2020-2021 est de l'ordre de 71,9 millions de dollars, provenant majoritairement des droits de licence qu'il perçoit. Naturellement, ce budget devra être augmenté de manière considérable en fonction des nouveaux pouvoirs de surveillance que le CRTC devra exercer. On le sait, ce sont toujours les mêmes qui paient au bout du compte.
Le projet de loi C-10 donne au CRTC le vaste pouvoir discrétionnaire de définir ce qu'est une entreprise en ligne et d'obliger de telles entreprises à effectuer des dépenses pour produire et diffuser du contenu canadien. Pour des diffuseurs conventionnels, cela prend la forme d'un pourcentage de production de contenu canadien, qui tourne autour de 25 à 40 % d'après les informations qu'on a, et d'une obligation de contribuer environ 5 % des revenus bruts au Fonds des médias du Canada, lequel subventionne des productions canadiennes.
Les contributions des diffuseurs à ce Fonds totalisaient 193 millions de dollars en 2019-2020. On a donc de la difficulté à comprendre le calcul ayant mené aux 830 millions de dollars ou au milliard de dollars dont le ministre a parlé lors de différentes entrevues.
Ni le projet de loi C-10 ni les déclarations afférentes du ministre n'indiquent si les entreprises en ligne devront verser cette contribution de 5 %, ni le pourcentage du contenu canadien qu'elles devraient respecter. Pourtant, le ministre a annoncé que les investissements supplémentaires en contenu canadien des entreprises en ligne, en vertu de la Loi, totaliseraient 830 millions de dollars par an à partir de 2023. On a même entendu jusqu'à 1 milliard de dollars ou environ.
Toutefois, le ministre n'a pas encore fourni le calcul permettant d'en arriver à ce montant, malgré notre demande. Cela étant dit, je tiens à reconnaître que cette demande a été faite au Comité permanent du patrimoine canadien et qu'on nous a répondu que le Comité recevrait ces données du ministre et de ses fonctionnaires. J'aurais aimé les avoir aujourd'hui avant le débat, car je pense que cela aurait été pertinent, mais on ne les a pas encore. Nous les attendons et j'ai confiance que nous allons les recevoir.
L'information qu'ils ont laisse les intervenants ciblés, dont Netflix, incertains quant à leur capacité de se conformer à la nouvelle réglementation. Les diffuseurs conventionnels peuvent atteindre leur cible de contenu facilement, en raison de leur programmation sportive et de nouvelles. Cependant, des joueurs comme Netflix nous disent que cela va être difficile pour eux, étant donné qu'ils ne diffusent que de la fiction et des documentaires et qu'ils ne possèdent donc pas la même capacité.
Cela étant dit, Netflix nous a aussi parlé d'un problème qu'elle a et que rien dans le projet de loi ne permet de résoudre: encore aujourd'hui, Netflix ne peut toujours pas financer ni produire de contenu canadien. Je m'explique.
Le contenu disponible sur Netflix comprend notamment le long métrage québécois Jusqu'au déclin, que plusieurs connaissent. Ce film a été tourné à Sainte-Agathe-des-Monts, a été visionné 21 millions de fois dans les quatre premières semaines suivant son lancement, et a généré 5,3 millions de dollars d'investissements juste au Québec. Il répondait à six exigences clés du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens en matière de création. Cependant, ce film ne pouvait pas être certifié comme étant du contenu canadien parce qu'il avait été financé et produit exclusivement par Netflix.
Je pense que cette question est importante. Il s'agissait d'acteurs canadiens, de techniciens canadiens et de caméramans canadiens, mais ce n'était pas considéré comme du contenu canadien parce que tout avait été payé par Netflix. Or, le projet de loi C-10 n'offre aucune solution à ce problème.
Avec ce projet de loi, le gouvernement du premier ministre délègue de vastes pouvoirs au CRTC sans inclure de balises claires par rapport à différents éléments: pourcentage de contenu canadien exigé, frais de contribution et dépenses, exigences de contenu francophone, etc.
D'ailleurs, le projet de loi choisit même de limiter les pouvoirs de surveillance des comités parlementaires en lien avec les directives et règlements adoptés par le CRTC et la capacité d'un diffuseur de faire appel d'une décision. Le message qu'envoie ce projet de loi est: « Faites-nous confiance et vous verrez plus tard. » On comprendra que pour nous, l'opposition, ce n'est pas acceptable. Il faudra attendre plusieurs mois avant que le CRTC n'agisse, moment à partir duquel les parlementaires n'auront plus qu'un droit de regard très limité.
Le projet de loi ne fait rien pour régler l'iniquité entre les médias numériques et les médias conventionnels. La réglementation des médias sociaux comme Facebook et le partage des redevances publicitaires demandé par les médias traditionnels sont urgents, parce que, plus on retarde, moins il y en aura, ce qui sera dangereux pour notre démocratie.
Dans une situation minoritaire, il aurait été plus approprié pour le gouvernement de présenter un projet de loi clair énonçant de manière concrète son approche quant à l'ensemble de ces questions, plutôt que de se limiter à donner plus de discrétion au CRTC et à nous dire d'attendre pour voir la suite.
Je voudrais parler de la question du français au Québec et dans les communautés francophones. C'est aussi important. On a vu plusieurs déclarations d'organismes. La seule et unique mesure pour accroître la place du français consiste à remplacer la mention suivante, à l'alinéa 3(1)k): « une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais doit être progressivement offerte à tous les Canadiens, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». On devrait remplacer cela par ceci: « une gamme de services de radiodiffusion en français et en anglais doit être progressivement offerte à tous les Canadiens. »
J'en arrive à la question du français. J'ai même fait quelques remarques auprès du ministre, et mes collègues de l'opposition qui étaient avec moi lors des différentes rencontres d'information ont posé des questions sur les quotas et les balises. On a essayé de nous coincer en nous disant que les quotas n'étaient pas une bonne idée, que cela n'avait pas de bon sens de demander une telle chose et qu'on devait faire confiance au CRTC.
On disait aussi qu'imposer un quota, c'était comme fixer un maximum. Cela équivaut à dire que les juges perdent leur pouvoir discrétionnaire lorsque les parlementaires mettent en place des peines minimales et des peines maximales. Je ne crois pas à cela. Le marché fait bien les choses. S'il y a vraiment un besoin, les gens iront encore plus loin que les minimums qui pourraient être fixés en guise de protection.
Naturellement, le ministre a fait son travail. Il a publié ses informations sur les réseaux sociaux et il a seulement mentionné ceux qui se satisfaisaient du projet de loi à partir de ce moment-là. Certains organismes ont dit que c'était un très bon projet de loi, que c'était historique, et ainsi de suite. J'aimerais donc en nommer d'autres.
Je pense à l'Union des producteurs et productrices de cinéma du Québec, l'UPPCQ, qui réclame que le tiers de la production et du contenu soit de langue française sur Netflix et les autres plateformes. Elle s'inquiète de l'avenir de la culture québécoise devant ce qu'elle appelle l'anglicisation des habitudes d'écoute, à laquelle contribuent les géants en ligne, comme Netflix et Disney.
On sait combien la question du français est d'actualité. On a vu la présidente du Parti libéral du Canada au Québec dénoncer la loi 101 et tout le reste, puis supprimer des gazouillis et présenter ses excuses. Ensuite, il y a eu les propos de la députée de Saint-Laurent. Il y a eu l'histoire impliquant l'organisme UNIS, un organisme unilingue anglophone, pendant la pandémie. Je pense aussi à l'étiquetage uniquement en anglais pendant la pandémie. De plus, la ministre des Langues officielles et le premier ministre refusent de répondre à une demande claire du Québec et de tous les partis de l'opposition. Le Bloc québécois, le NPD et nous demandons au gouvernement de permettre au Québec, là où il est urgent de protéger le français, d'assujettir les entreprises qui relèvent du fédéral à la loi 101.
Les gens que j'ai mentionnés plus tôt s'inquiètent pour la culture et leur identité. C'est une richesse que nous avons, et notre pays est fier d'avoir deux langues officielles. Cela nous permet d'avoir un marché de 300 millions de francophones de partout dans le monde pour partager notre culture, notre savoir économique, etc. Je pense que c'est normal que nous trouvions cela inquiétant, de ce côté-ci de la Chambre, qu'on veuille se fier seulement au CRTC pour protéger le français.
Ce ne sont pas juste les députés de l'opposition qui le disent. Certains organismes le dénoncent clairement. Voici le titre d'un article: « Les géants du Web sont encore morts de rire ». Ce n'est pas un député de l'opposition qui le dit, ce sont des analystes politiques. On pouvait y lire ceci:
Le ministre du Patrimoine canadien [...] a choisi le jour de la présidentielle américaine pour présenter son bébé. S'il en était si fier, le ministre aurait assurément choisi un autre moment. En politique, le timing de ce genre d'annonce n'est [jamais] laissé au hasard.
Par ailleurs, les AMIS de la radiodiffusion affirment que le projet de loi présenté par le ministre du Patrimoine laisse les diffuseurs canadiens à la merci de la concurrence étrangère. Les AMIS de la radiodiffusion estiment que la loi doit être plus précise et plus exacte, comme nous le demandons, en passant, avec des exigences sur le pourcentage de contenu local à diffuser. Ils soutiennent que la modification vient enchâsser les droits des géants du Web dans la loi tout en négligeant notre souveraineté culturelle et notre journalisme. Les AMIS de la radiodiffusion dénoncent également la prérogative donnée au CRTC de faire affaire avec les géants du Web. Netflix et compagnie pourront envoyer leurs lobbyistes à Ottawa pour négocier des ententes secrètes avec le CRTC, qui pourra les sanctionner ou les contraindre à respecter la loi à sa discrétion.
Encore une fois, ce ne sont pas des députés de l'opposition qui disent cela, ce sont des organismes qui sont directement touchés par cela.
Les AMIS de la radiodiffusion mettent aussi en évidence que, dans ce projet de loi, aucune mise à jour du mandat de Radio-Canada n'a été faite. Le projet de loi C-10 ne fait aucune actualisation substantielle du mandat et de la structure de gouvernance de CBC/Radio-Canada; elle ne met pas un terme aux nominations politiques au sein de son comité; elle ne met pas fin à la nomination politique de son président; elle ne précise pas que sa programmation doit être fondamentalement non commerciale; et elle ne clarifie pas son obligation de produire des informations et des actualités locales.
L'Assemblée nationale du Québec et le Québec sont le centre du français en Amérique du Nord. L'Assemblée nationale demandait à Québec d'exiger du gouvernement du Canada qu'il détermine des quotas justes et équitables en matière de contenu original québécois et francophone et qu'il les inscrive dans la Loi sur la radiodiffusion.
Comme on peut le constater, nous ne sommes pas les seuls à être déçus de ce qu'il y a dans ce projet de loi. Nous nous attendions à quelque chose de plus costaud. Nous nous attendions, et tout le monde était d'accord, à une nouvelle loi qui moderniserait la Loi sur la radiodiffusion, qui s'assurerait que tous les acteurs apporteraient leur contribution de façon équitable, qui protégerait le contenu canadien, québécois et francophone, et que tous allaient contribuer à cela de façon équitable, mais, ce n'est pas ce que l'on constate actuellement.
Nous sommes également surpris, car d'autres enjeux existent — le ministre nous le rappelle souvent dans ses différentes interventions —, comme les discours haineux sur les réseaux sociaux et le discours discriminatoire qu'il faut encadrer. À cet égard, il n'y a encore absolument rien. Cela viendra dans un prochain projet de loi. J'ai parlé du droit d'auteur et de certains organismes. Il y a urgence à régler des problèmes, qui auraient pu être réglés simplement. Ces organismes s'attendaient à cela, alors qu'ils crèvent de faim en ce moment. Ce sont des artistes, des auteurs et des comédiens qui attendaient quelque chose de plus costaud et qui restent sur leur faim.
Le ministre du Patrimoine canadien est d'ailleurs allé à l'émission Tout le monde en parle pour parler de son projet de loi. Naturellement, la discussion a un peu dérivé. Ce ne sont pas des entrevues très costaudes qu'il a eues lors de son échange avec Guy A. Lepage, mais il a parlé de la question des discours haineux et de la liberté d'expression.
Un des analystes politiques, Mathieu Bock-Côté, a bien souligné un des propos un peu dérangeants du ministre — d'ailleurs, c'est l'un des rares à l'avoir fait. En effet, le ministre, au cours d'une de ses interventions, a affirmé en parlant de la liberté d'expression que « notre droit s’arrête là où la blessure de quelqu’un d’autre commence ».
Si j'en parle dans mon allocution, c'est parce que ces choses auraient dû être travaillées avec toute la question des géants du Web et les réseaux sociaux, qui viendront lors d'une prochaine étape. Or il y a tout un débat sur la liberté d'expression. D'ailleurs, on a retiré un épisode de La petite vie, à Radio-Canada, parce qu'on craignait de blesser certaines personnes. Finalement, il y a eu des pressions, on a décidé de remettre l'épisode, qui est très drôle.
Puis on entend le ministre faire cette déclaration sur la liberté d'expression. Où doit-on s'arrêter, si c'est ce que dit notre ministre du Patrimoine canadien, celui qui dicte les règles dans les projets de loi sur des enjeux aussi fondamentaux? Cela signifie que, dès qu'un citoyen du pays s'offusque, on va donc décider d'encadrer ce qui est dit. Cela veut-il dire que l'on va retirer des propos et que l'on ne permettra plus aux gens de s'exprimer librement sous prétexte que cela peut blesser quelqu'un? À mon avis, on assiste à une dérive qui fera que l'on ne protégera pas cette liberté si chère de notre pays.
Je reviens à l'analyse du projet de loi C-10, déposé à la Chambre.
Il reste encore beaucoup de questions comme le fait que le CRTC a beaucoup de pouvoirs, pouvoirs qui auraient dû se trouver entre les mains des législateurs pour prendre des décisions importantes. Il y a aussi le contenu canadien qui, à nos yeux, devrait être balisé pour s'assurer de sa présence chez les acteurs du monde numérique. J'ajouterais, par ailleurs, que le français est encore mis de côté par le Parti libéral du Canada.
Nous allons continuer d'analyser le projet de loi. J'espère que le ministre va accepter les différents amendements qui seront proposés par tous les partis de l'opposition.