Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
En conséquence, les recommandations suivantes du Comité sont agréées :
1. Qu’un ordre de la Chambre soit donné exigeant que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent chacun devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires aux dates et heures déterminées par le président du Comité, mais dans les vingt et un (21) jours suivant l’adoption de cet ordre, tout en offrant aux témoins les mesures d’accessibilité qu’ils pourraient demander, sous réserve de l’approbation du Comité et si le président consent à les mettre en œuvre;
2. Après le délai de vingt et un (21) jours, si le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d’armes que l’un des témoins ou les deux n’ont pas comparu en contravention de l’ordre donné,
a) le sergent d’armes placera sous sa garde Kristian Firth, Darren Anthony ou les deux, selon le cas, afin de faire exécuter leur comparution devant le Comité, en public, aux dates et heures déterminées par le président du Comité, en vertu du mandat que le Président de la Chambre aura délivré à cet égard,
b) le sergent d’armes libérera tout témoin placé sous sa garde en vertu de l’alinéa a), sur (i) la décision du Comité de libérer le témoin, ou (ii) un ordre de la Chambre à cet égard,
c) à la première occasion, le Président informera la Chambre de tout fait nouveau à cet égard.